L’ordre du jour appelle l’examen des comptes administratif 2014.

 

Compte administratif 2014 M14

 

Fonctionnement : les dépenses s’élèvent à 144 798,41 euros

les recettes s’élèvent à 314 039,59 euros

soit un excédent de 169 241,18 euros.

 

Investissement : les dépenses s’élèvent à 48 792,30 euros

les recettes s’élèvent à 240 750,57 euros

soit un déficit de 191 958,27 euros.

 

D’où un excédent de clôture de 361 199,45 euros.

Les principaux investissements ont été la restauration du monument aux morts, la réfection de la toiture de la cure, l'installation d'un chauffe-eau à la salle des fêtes et les travaux voirie.

Le compte administratif M14 2014 est adopté à l’unanimité.

 

Compte administratif 2014 M49

 

Exploitation : les dépenses s’élèvent à 19 961,87 euros

les recettes s ‘élèvent à 18 096,50 euros

soit un déficit de 1 865,37 euros.

 

Investissement : les dépenses s’élèvent à 13 120,00 euros

les recettes s’élèvent à 127 040,12 euros

soit un excédent de 113 920,12 euros.

 

D’où un excédent de clôture de 112 054,75 euros.

Les travaux en cours sont l'assainissement collectif des Bouaches.

Le compte administratif M49 2014 est adopté à l’unanimité.

 

Le Maire reprend la présidence pour la présentation des budgets primitifs 2015.

 

Tout d’abord l’affectation des résultats 2014 :

Le compte administratif M14 2014 présente un excédent de fonctionnement de 169 241,18 euros que le conseil municipal décide d’affecter à l’excédent reporté, compte 002.

Le compte administratif M49 2014 présente un déficit d’exploitation de 1 865,37 euros que le conseil municipal décide de reporter au compte 002 « déficit antérieur reporté ».

 

Contributions directes :

Le Conseil municipal décide de ne pas modifier les taux de la commune.

Les taux de contributions directes restent donc inchangés.

 

Taux de la Commune Taux moyen communal Taux moyen communal

national départemental

 

TH 7,50 % 23,95 20,29

TFB 12,34% 20,20 17,89

TFNB 56,15% 48,53 56,86

 

 

Tarif eau

Le tarif eau et assainissement 2015 proposé aux membres du conseil municipal est le suivant :

• abonnement eau 60 €

• abonnement assainissement 10 €

• prix m3 eau 0,05 €

• prix m3 assaini 0,03 €

Pour les élevages, bâtiment et abreuvoirs, seul l'abonnement est facturé (sous réserve d'un branchement de comptage séparé).

Adopté à l'unanimité.

Subventions aux associations

Le conseil municipal vote les subventions suivantes :

Voyage école 200 €

Pompiers 150 €

ADMR 150 €

Centre Léon Bérard 200 €

Les Anciens de Beaufort/Gervanne 30 €

La Marée Fougue 35 €

 

Soit un total de 1 226 €.

 

Seules les associations citées ci-dessus ont fourni dans les temps un bilan 2012 et un prévisionnel 2013.

 

Vote des Budgets primitifs 2015

- Budget primitif M14 2015

Le Maire propose un budget primitif équilibré en dépenses et recettes à 267 424,18 euros pour le fonctionnement et à 272 678,27 euros pour l’investissement.

Le fonctionnement est présenté dans le détail par chapitres. Des précisions sont apportées sur certains articles.

Les principales dépenses d'investissement seront pour 2015 les travaux de voirie, les travaux de restauration et accessibilité des églises et la fin des travaux à la cure (drain et garage)

 

Après délibération , le conseil municipal adopte le budget M14 2015 à l'unanimité.

 

- Budget primitif M49 2015

Le Maire propose un budget primitif qui s'équilibre en dépenses et recettes à 33 620,00 euros pour l’exploitation et à 245 305,12 euros pour l’investissement.

En investissement, la fin des travaux assainissement collectif des Bouaches.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le budget primitif M49 2015.

 

Instruction des autorisation d'urbanisme – approbation des conventions d'utilisation du service commun en urbanisme

Suite à l'arrêt par les services de l'Etat de l'instruction des actes d'urbanismes au 31 mars 2015,

le conseil municipal décide de :

 

• confier à la CCVD, à compter du 1er avril 2015, l'instruction das autorisations suivantes : certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, autorisation de travaux

• Confier à la CCVD, à compter du 1er avril 2015 le contrôle de la conformité des travaux (récolement) pour les actes suivants : déclaration préalable, permis d'aménager, permis de construire, autorisation de travaux

• Approuver la Convention d'utilisation du service commun en urbanisme (annexe1)

• Autoriser le maire à signer la convention d'utilisation du service commun en urbanisme.

 

Rapport relatif à l'état des mutualisations – schéma de mutualisation du Val de Drôme

Le Maire rappelle le contexte général. Le conseil communautaire du 16 décembre 2014 a présenté le projet de schéma de mutualisation de services du Val de Drôme. Ce document de planification de la mutualisation durant le mandat a été rendu obligatoire par la loi RCT du 16 décembre 2010 et inscrit dans le code général des collectivités territoriales (art L5211-39-1)

Le Maire rappelle aussi que la loi MAPAM du 27 janvier 2014 a créé un coefficient de mutualisation. Ce coefficient aura une incidence financière sur les dotations globales de fonctionnement versées aux communautés de communes et aux communes dès 2016.

Dans un contexte de recherche d’économies, la mutualisation est un ensemble d’outils juridiques qui permettent aux collectivités de partager des moyens et d’assurer une bonne organisation des services : transfert de compétences, mise à disposition de personnel, mise à disposition de services, création de services communs, partage de biens, groupement de commandes, prestations de services.

La communauté de communes du Val de Drôme a développé la mutualisation dès 2008 afin de soutenir les communes dans l’exercice de leurs compétences avec la création d’un secrétariat de mairie itinérant puis de services techniques mutualisés, de formation etc.

Les communes du val de Drôme ont une longue pratique de la coopération en partageant des emplois et des services (regroupements pédagogiques, écoles de musique …).

La mutualisation est un instrument pour répondre aux objectifs du projet de territoire du Val de Drôme par :

• la solidarité territoriale : en consolidant les services mutuels du binôme communes-communauté de communes face à une situation de crise économique et de baisses des ressources financières (dotations),

• des services à la population : en permettant de maintenir des services de qualité et de répondre à de nouveaux services,

• l’emploi : en faisant bénéficier les collectivités d’emplois qualifiés avec une répartition du travail sur tout le territoire (ce qui n’est pas possible de façon isolée),

  des changements de pratiques : en mettant en œuvre des pratiques collaboratives et en créant des mises en réseau des professionnels et des activités (entre les personnels des différentes collectivités, entre les métiers.

Le rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la CCVD et ceux des communes-membres a été envoyé à tous les conseils municipaux de la CCVD. Ce rapport contient le projet de schéma de mutualisation. Les communes doivent donner leur avis dans un délai de 3 mois à réception du document.

 

Le conseil communautaire approuvera ensuite le schéma après étude des modifications éventuelles proposées par les communes.

 

Le schéma de mutualisation présente pour le mandat les actions de mutualisations mises en place, les actions qui sont expérimentées, étudiées ou débattues à partir des besoins exprimés par les élus.

 

Chaque année, le Président de la CCVD présentera l’état d’avancement du schéma lors du débat d’orientation budgétaires ou lors du vote du budget.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Donne un avis favorable au rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de la CCVD et ceux des communes-membres

• Autorise le Maire à signer tout document administratif et financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

Natura 2000

Monsieur Le Maire et son 1er Adjoint informent les membres du conseil municipal du futur zonage de Natura 2000.

Après constat, il apparaît que le périmètre reçu ne correspond pas à celui arrêté et retenu lors de son instruction par la chargée de mission du Parc Naturel Régional du Vercors.

Déjà largement impacté par un précédent périmètre (1997), la Commune d' Omblèze ne peut accepter cette nouvelle carte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

de refuser ce nouveau zonage de Natura 2000.

 

Questions diverses

• Projet d'extension du bâtiment mairie pour création d'un local technique et abri à sel de déneigement : une étude sera demandée à l'architecte de la CCVD avant toute décision.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 h 20.