CONSEIL DU 1er AVRIL

 

La séance du conseil municipal est ouverte à 19h00.
Le maire indique qu’une fois de plus le conseil municipal est délocalisé dans la salle polyvalente afin de respecter les mesures sanitaires et la distanciation physique. Qu’une fois de plus elle se tient sans public à cause du couvre feu mais pas à huis clos car ce n’est pas une volonté du conseil municipal de délibérer les portes closes. Qu’une fois de plus afin d’assurer le caractère public de la séance elle est filmée et diffusée en direct sur le site de la mairie et visionnable ensuite en différé.
Le maire précise que ce n’est pas parce que c’est le 01er avril que la séance sera consacrée à l’halieutique (ensemble des disciplines concernant la pêche). Au contraire elle sera très terre à terre car principalement consacrée à la finance avec beaucoup de chiffres !
Le quorum est atteint. Le PV de la séance du 11 février 2021 est approuvé (consultable sur le site internet de la mairie). Pas de questions diverses.
Point 1 : Taux de fiscalité locale 2021. Le Maire explique que la loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales, que pour la compenser les communes se verront transférer en 2021 le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental du foncier bâti de 2020, soit 15.51 % pour la Drôme, qui viendra s’additionner au taux communal. Un coefficient correcteur sera institué et permettra d’assurer l’équilibre des compensations de la taxe foncière entre les communes.
Le taux de fiscalité directe pour la taxe foncière sur le bâti apparaitra au taux de 30.29 % décomposé en 14,78 pour la part communale (pas d’augmentation) et 15.51 % pour la part départementale.
Pas d’augmentation du taux de la taxe foncière non bâtie : 40,32%. Approbation à l’unanimité.
Point 2 : Adoption du compte administratif 2020. Section fonctionnement : 888 073,41€. Section investissement : 1 322 634,60€. Approbation à l’unanimité.
Point 3 : Adoption du compte administratif 2020 du budget annexe lotissement. Section fonctionnement : -31 030,38€. Section investissement : -86 068,43€. Approbation à la majorité, 1 abstention.
Point 4 : Compte de gestion 2020 – budget général. Section fonctionnement : 888 073,41€. Section investissement : 1 322 634,60€. Approbation à l’unanimité.
Point 5 : Compte de gestion 2020 - budget annexe lotissement. Section fonctionnement : -31 030,38€. Section investissement : -86 068,43€. Approbation à la majorité, 1 abstention.
Point 6 : Budget général – affectation de résultat n-1. Excédent de fonctionnement : 688 073,41€. Excédent d’investissement : 726 104,90€. Excédent de fonctionnement capitalisé : 200 000€. Approbation à l’unanimité.

Point 7 : Budget annexe lotissement – affectation de résultat n-1. Déficit de fonctionnement : -31 030,38€. Déficit d’investissement : -86 068,43€. Excédent de fonctionnement capitalisé : 0€.
Approbation à la majorité, 1 abstention.
Point 8 : Budget général – vote du budget primitif 2021. Section fonctionnement : 1 783 456,06€. Section investissement : 2 378 832,40€. Adoption à l’unanimité.
Point 9 : Budget annexe lotissement – vote du budget primitif 2021. Section fonctionnement : 117 098,81€. Section investissement : 86 068,43€. Approbation à la majorité, 1 abstention.
Point 10 : Convention de mandat avec le SMPAS. Elle permettra au SMPAS de porter l’ensemble des travaux et frais de maîtrise d’oeuvre pour le projet de lotissement « Les Jardins de Montmartel » route de St Jean. Un plan de financement a été établi par le SMPAS sur la base d’une enveloppe financière déterminée par le cabinet Merlin à hauteur de 402 786,12€ HT.
Ce montant est à répartir entre les différents interlocuteurs (SCIA Les Jardins de Montmartel, SMPAS et Commune de Saillans) dans le cadre du PUP. Approbation à l’unanimité.
Point 11 : Rénovation de l’Eglise St Géraud, demandes de subventions. Subvention du Conseil Départemental : 30%. Subvention Conseil Régional : 15%. Subvention DRAC : 40% pour un total de 1 047 895,37€. Approbation à l’unanimité.
Point 12 : Nouvelle convention entre la commune de Saillans et la CCCPS concernant le service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce dossier avait fait débat lors de la séance précédente du 11 février 2021 et le maire avait alors proposé aux conseillers l’organisation d’une rencontre avec le service instructeur et la direction de la CCCPS, de ne pas soumettre cette nouvelle convention au vote et de reporter la délibération. Elle est à nouveau à l’ordre du jour de cette séance.
Approbation à l’unanimité.
Point 13 : Subventions aux associations d’intérêt local. La liste des subventions proposées est adoptée à l’unanimité.
Point 14 : Modification du tableau des effectifs communaux. Réactualisation du tableau par la création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet (actualisation de l’emploi de la Secrétaire Générale) + un emploi permanent de rédacteur territorial à temps non complet (dans l’éventualité d’un recrutement) + un emploi permanent d’ASVP (dans le cadre du remplacement du garde champêtre, dont le poste reste ouvert, afin d’élargir le recrutement).
Adoption à la majorité, 1 contre, 3 abstentions.
Information du Maire au Conseil municipal : Création du comité consultatif du marché, information sur la composition après les désignations et le vote du 21 mars 2021 sur le marché : maire + élus, délégués des syndicats, représentants des commerçants. Réunion du comité : le mercredi 14 avril (à confirmer).
La séance est levée à 22h30.