La séance du conseil municipal est ouverte à 19h30.
Le maire indique que le pass-sanitaire n’est pas exigé pour participer ou assister à une séance d’un organe délibérant d’une collectivité ou d’un de ses groupements, quelque soit le nombre de personnes y participant, ceci afin d’assurer la continuité institutionnelle. Les gestes barrières doivent néanmoins continuer à s’appliquer.
Comme de coutume, après épuisement de l’ordre du jour, un temps d’échange avec les habitants sera consacré à l’écoute des remarques et aux réponses aux questions.
Le quorum est atteint. Le PV de la séance du 08 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité (consultable sur le site internet de la mairie). Pas de questions diverses.
Point 1 : Décisions Modificatives au Budget Général. Le maire indique que le budget général 2021 doit être modifié en section de fonctionnement et d’investissement, pour :
- Passer de l’article 2313 (opération 342) à l’article 2315 (opération 335) en investissement, afin d’abonder l’opération 335 relative aux travaux de câblage Mairie-Ecoles pour un montant de 5 350,00 €
- Passer de l’article 2313 (opération 342) à l’article 2312 (opération 330) en investissement, afin d’abonder l’opération 330 relative aux travaux du parking du Rieussec pour un montant de 0,01 € venant solder cette opération
- Passer de l’article 022 (chap 022) à l’article 614 (chap 011) en fonctionnement afin d’abonder la ligne 614 (charges locatives et de copropriété), pour un montant de 1240,00 €
Approbation des modifications budgétaires à l’unanimité.
Point 2 : Modification statutaire du SMPAS. Le maire rappelle que la commune de Saillans a confié par délibération en date du 8 juillet 2021 au Syndicat Intercommunal des Eaux de Mirabel-Piegros-Aouste-Saillans, des prestations de services pour la réalisation de l’option Défense Incendie du Schéma Directeur Eau Potable de Saillans, via une convention de mandat de délégation de maitrise d’ouvrage.
Aussi et pour pouvoir prendre en charge cette prestation, le Conseil syndical a été amené à modifier ses statuts, modification qu’il a validée dans sa séance du 29 juillet 2021. Chaque commune membre doit ensuite se prononcer sur ce transfert.
Approbation de la modification des statuts du SMPAS à l’unanimité.
Point 3 : Modification du tableau des effectifs communaux : Le maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Lors de la séance du 1er avril 2021 et pour tenir compte de certains mouvements de personnels en fin d’année 2020 et en début d’année 2021, le tableau des effectifs communaux avait été réactualisé.
Il convient de procéder à une nouvelle réactualisation du tableau des effectifs pour pouvoir prendre en compte l’avancement de grade d’un agent qui détient l’ancienneté requise.
Adoption de la modification à la majorité (1 vote contre). Point 4 : Modification du règlement intérieur du cimetière. Le maire présente les modifications au règlement du cimetière, portant principalement sur le Titre 6 « espace cinéraire » : - Nouveau columbarium dans le carré 3 - Dispersion des cendres dans les jardins du souvenir
Adoption des modifications à l’unanimité.
La séance est levée à 20h15.