A la séance du conseil municipal de Saillans du 07 avril 2022 :

La séance s’est tenue dans la salle du conseil de la mairie.

Comme de coutume, après épuisement de l’ordre du jour, un temps d’échange est consacré à l’écoute des remarques et des questions du public.

La séance du conseil municipal est ouverte à 20h00.

Le conseil désigne Mme Patricia Bonnot comme secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Des modifications à l’ordre du jour sont acceptées à l’unanimité.

Le PV de la séance du 24 février 2022 est approuvé à l’unanimité (consultable sur le site internet de la mairie).

Pas de questions diverses.

Point 1 : Taux de fiscalité locale. Le Maire explique que la loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales et que pour la compenser les communes se voient transférer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu par le Département sur leur territoire. Chaque commune se voit donc transférer le taux départemental du foncier bâti, soit 15.51 % pour la Drôme, qui viendra s’additionner au taux communal. Un coefficient correcteur est institué et permet d’assurer l’équilibre des compensations de la taxe foncière entre les communes.

Il est proposé de ne pas augmenter les taux communaux : le taux de fiscalité directe pour la taxe foncière sur le bâti : 30.29 % (décomposé en 14,78 % pour la part communale et 15,51 % pour la part départementale). Taux de la taxe foncière non bâtie : 40,32%. Approbation à l’unanimité.

Point 2 : Subventions aux associations d’intérêt local. La liste des subventions proposées, étudiée par la commission « associations », est présentée par Mme Annette Gueydan, adjointe. Adoption à l’unanimité.

Point 3 : Budget général – affectation de résultat n-1. Présentation par M. Philippe Berna, adjoint aux finances. Excédent de fonctionnement : 778 854,16 €. Excédent d’investissement : 1 294 492,87 €. Excédents de fonctionnement capitalisés : 56 950,80 €. Approbation à l’unanimité.

Point 4 : Budget général – vote du budget primitif 2022. Le Maire indique que ce budget est celui des élus et qu’il reflète leurs choix et leurs orientations. Mais comme le conseil s’y était engagé, des habitants ont été associés aux travaux de la commission finances, pas pour orienter les choix mais pour apporter un éclairage critique, attirer l’attention sur des aspects de nos finances et faire des remarques.

M. Philipe Berna présente le budget. Section fonctionnement : 2 015 238,80 €. Section investissement : 3 009 754,57 €. Adoption à l’unanimité.

Point 5 : Garantie d’emprunt – Habitat Dauphinois. Le Maire rappelle l’opération du lotissement « La Maladrerie » : 16 logements, dont 3 en accession aidée à la propriété. Les 12 autres sont des logements locatifs aidés ou sociaux. Le bailleur, Habitat Dauphinois, a emprunté 1 360 307 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. La garantie d’emprunt est indispensable. Le Département de la Drôme garantit à 50 %, il est par conséquent demandé à la commune une garantie à 50% (680 153,50 €). Des processus de contrôle et d’intervention en cas de fragilité du bailleur et des mécanismes d’intervention en cas de défaillance, font que les risques encourus par la collectivité sont fortement limités.

Accord de la garantie à l’unanimité.

Point 6 : Raccordement au BT – Ardèche Drôme Numérique (ADN). Le Maire expose que le SDED demande à la commune 2 317,68 € HT pour un raccordement électrique de 40 mètres linéaires du futur local ADN situé à proximité de la caserne des pompiers. ADN s’est engagé à rembourser cette somme à la commune. Approbation à l’unanimité de cette opération de travaux.

Point 7 : Dons en soutien au peuple ukrainien. La commune de Saillans a pavoisé la façade de la mairie avec le drapeau ukrainien et a installé une banderole. Elle a organisé un rassemblement de soutien le 05 mars. La commune souhaite aussi s’impliquer en tant que collectivité en faisant 2 dons à des associations mobilisées dans des actions de solidarité. Il est proposé un don de 500 € à la Protection Civile 26 et un don de 500 € à l’amicale des Sapeurs Pompiers de Saillans pour les aider financièrement dans leur collecte de médicaments et de matériel médical. Approbation à l’unanimité.

Point 8 : Demande de subvention pour les travaux de mise en séparatif du réseau pluvial du centre ancien de Saillans. Le Maire rappelle qu’une demande de subvention pour le même montant avait été délibérée le 13 décembre 2021 avec un plan de financement sur les exercices budgétaires 2022 et 2023. Un nouveau plan de financement a été présenté aux services de l’Etat au titre de la DETR, il convient de prendre une nouvelle délibération afin d’être en adéquation avec ce plan. Approbation à l’unanimité.

Point 9 : Modalités de mise en oeuvre du télétravail. La délibération détermine les fonctions éligibles, précise les lieux de télétravail autorisés, les règles à respecter par l’employé et l’employeur, les modalités de prise en charge par l’employeur des coûts découlant de l’exercice du télétravail, la durée de l’autorisation d’exercer des fonctions en télétravail et la quotité autorisée. Instauration décidée à l’unanimité.

Point 10 : Autorisations spéciales d’absence (ASA) – Approbation d’un règlement intérieur. Ces ASA sont distincts des congés annuels, elles sont accordées pour des événements familiaux, des événements de la vie courante ou liés à la maternité. Une délibération du 22 septembre 2017 les avait instaurées. Il apparaît nécessaire d’apporter des précisions sur leur modalité d’octroi. Il est demandé au conseil municipal d’approuver un règlement intérieur indiquant l’ensemble des autorisations spéciales d’absence et leur modalité d’attribution. Adoption à l’unanimité.

Point 11 : Demande de subventions – Sécurisation des écoles. Mme Baldéranis, 1ère adjointe, informe d’un appel à projets au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2022. La commune est éligible à une subvention et propose des travaux de mise en sécurité du groupe scolaire Diane Lometto par l’installation de vidéophones pour les entrées des écoles et d’une gâche électrique sur la porte d’entrée de l’école maternelle. Il est aussi proposé de protéger les éléments vitrés de l’école maternelle donnant sur la voie publique par la pose de filtres anti-flagrants et occultants pour la vue depuis l’extérieur. Le coût des travaux est de 3 454,00 HT, il est demandé une subvention de l’Etat dans le cadre du FIPD d’un montant de 50 % et une subvention du Département d’un montant de 30 %. Approbation à l’unanimité des travaux et des demandes de subventions.

La séance est levée à 22h15.