Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Il adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles et aux proches de Mesdames Micheline MONIER et Yvette ROCHE, ancienne employée de mairie, et de Monsieur Maurice NODIN.

Line NAUD est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

Puis le Maire informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

ELECTRIFICATION SDED - CHEMIN DU CANAL :

Renforcement au réseau BT pour alimenter la construction de M. BOURRIN

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d'Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune.

Jean-Michel Chagnon fait part aux membres du Conseil des caractéristiques techniques et financières du projet :

Opération : Electrification

Raccordement au réseau BT, sur domaine public, pour alimenter la construction de M. Yohan BOURRIN, située Chemin du Canal, à partir du poste LES AURES

Dépense prévisionnelle HT : 26 436,99 €

Dont frais de gestion : 1 258,90 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme : 22 768,83 €

Participation communale : 3 668,16 €

Il est proposé au Conseil d’approuver le projet, le plan de financement et d’autoriser le Maire à engager toute démarche pour exécuter cette décision, étant précisé que la Commune répercutera le coût de sa participation sur le bénéficiaire, M. BOURRIN. Approuvé à l’unanimité.

AMENAGEMENT ROUTE DE LIVRON

Lancement de l’opération, Dépôt du dossier au CETOR et Demande de subvention

M. le Maire expose aux membres du municipal les contours du projet d’aménagement de la route de Livron et indique que ce projet permettra de sécuriser le carrefour situé aux droits de la MARPA et du lotissement d’Alesia, secteur récemment aménagé et sujet à une fréquentation piétonne relativement importante. Ces aménagements font effectivement partis des travaux dédiés à l’aménagement du secteur et prévus par la taxe d’aménagement majorée dédiée. L’objectif est d’offrir aux administrés un cheminement piéton sécure et continu jusqu’au centre du village. Le projet consiste en la réalisation :

• d’un trottoir côté Nord de la route de Livron jusqu’au n° 514 de la voie, dans le prolongement du trottoir existant,

• d’un plateau traversant au droit du carrefour avec le chemin d’Alésia, avec passage piéton,

• d’un trottoir côté Sud de la route départementales permettant d’accéder au passage piéton,

• d’un marquage au sol et d’une signalétique « zone 30 »

Il est également prévu l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques présentes sur la zone.

M. le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux d’aménagement est estimé à 119 782.84 euros HT € répartis ainsi qu’il suit :

Au regard du montant des travaux, il est précisé que la procédure utilisée sera la procédure adaptée. Il est par ailleurs indiqué que ce projet d’aménagement sera prochainement soumis à l’avis technique du Comité d’Examens Techniques des Opérations Routières (CETOR) du Département de la Drôme afin de valider les aspects techniques et sécuritaire de l’opération.

Enfin, Monsieur le Maire indique que ce projet fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Département de la Drôme à hauteur de 20% du montant des travaux, dans le cadre de l’enveloppe « Projet de Cohérence Territoriale » (PCT) portée par le Département, selon le plan de financement suivant :

Il est proposé au Conseil d’approuver le lancement de l’opération et d’engager la procédure de passation des marchés, d’autoriser le dépôt du projet au CETOR ainsi que les demandes de subvention auprès du Département. Approuvé à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

CDG26 - Convention d’adhésion externalisation de la paie

Monsieur le Maire indique au Conseil que de dans le cadre de la bonne organisation des services, il convient de procéder à l’externalisation de la gestion de la paie auprès du CDG26. Il précise qu’il en est généralement ainsi pour les Communes de la strate de la Commune d’Allex ne disposant pas de service dédié à la gestion de la paie.

Dans le cadre de ce partenariat, le bénéficiaire confie au CDG26 le traitement informatique de la paie des personnes rémunérées par la collectivité. La convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 3 ans, à compter du 01/01/2023.

La tarification des prestations est fixée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la Drôme de la manière suivante :

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité les termes de la convention d’externalisation de la paie entre la Commune d’Allex et le CDG26.

Le Maire évoque le récent partenariat de la Commune avec AIR, Association d’aide pour la réinsertion : depuis lundi, une aide cuisinière a pu être recrutée grâce à l’aide de cette structure. La Commune envisage de recourir à ses services en cas de nécessité de remplacements temporaires d’agents communaux.

DIVERS

Christel DUBOIS revient sur la course Drôme Classic qui fut une fois encore une très belle édition malgré les conditions météorologiques. Le nombre de téléspectateurs ayant suivi l’évènement a doublé par rapport à la derrière fois, vraisemblablement en raison du vent et du froid. Malgré tout le public était nombreux à Allex et l’ambiance était au rendez-vous : nombreux camping-car au parking Saint Joseph, présence d’un accordéoniste et d’un violoniste, de nombreux stands et d’un écran géant. Pour de nombreux participants, le passage à Allex constitue l’animation phare du parcours.

Le Maire informe qu’à partir de l’année prochaine cette course internationale, organisée exclusivement par des bénévoles, comptera dans le classement des coureurs, ce qui risque d’occasionner des changements dans sa gouvernance. Il est à espérer que les communes du territoire auront toujours la possibilité de s’investir comme elles le font actuellement.

Madame DUBOIS évoque ensuite les évènements à venir :

11 mars : Carnaval du CLSH

12 mars : Vide atelier des couturières

17-18 mars : 24h du Bad

19 mars : Commémoration à 9h - Fête Andri Andra - Compétition Myl’danses

2 avril : Concert de l'école de musique

Monsieur le Maire salue le travail du policier municipal ayant récemment pris ses fonctions ; il a déjà pu intervenir dans la gestion de nombreux conflits.

Le Maire annonce le lancement prochain de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui a pour objectif de préparer la Commune à la gestion d’un évènement menaçant la sécurité des administrés. Il s’agit du maillon local de l’organisation de la sécurité civile. Sa conception nécessitera l’implication de tous les conseillers.

Jean-Michel CHAGNON annonce que l’éclairage public Chemin d’Alésia est désormais opérationnel, les soucis techniques rencontrés sont résolus.

Le Maire indique que le travail sur les économies d’énergie en lien avec l’éclairage public se poursuit et qu’il s’agit d’avoir une stratégie globale répondant à l’intérêt général avant d’agir.

Denis CORNILLON informe que les travaux d’assainissement pour desservir la zone des Haut de Mouret sont terminés.

Par ailleurs, un point de puisage avec compteur d’eau a été installé au niveau du cimetière pour les camions hydrocureurs. Ce dispositif permettra de distinguer les prélèvements d’eau des fuites.

Enfin, la fuite d’eau détectée sur la route de Livron, fermée ce jour, est désormais réparée.

Rodrigue ROUBY indique que les travaux de voirie sur les chemins du Canal, de l’Isle et de Soulier ont été réalisés en ce début d’année.

Concernant le local du CLSH, Monsieur ROUBY informe que les travaux de peinture sont finalisés et que la fuite a été traitée.

Monsieur le Maire a le plaisir d’annoncer officiellement la venue d’un 2^e médecin sur Allex, au sein de la Maison médicale : il s’agit du Docteur Anne-Laure GESLIN qui s’installera dans les locaux, avec le Docteur COMTE, à compter du 1^er mai prochain.

Louis QUAIRE informe de la programmation culturelle à venir :

21 Avril : Pièce de Théatre " L'Elixir Miraculeux" par la Cie Zinzoline

7 juin : Marché de Nuit : animation jazz par 3 Becs Jazz Quartet (4 musiciens)

14 juin : Marché de Nuit : animation musicale probable

21 juin : Marché de nuit : animation musicale probable (Fête de la Musique)

1er juillet : Représentation Théatre " Page blanche " - Cie Les Arts déclinés

5 juillet : Jazz au village : soirée organisée avec le Festival JAZZ VOCAL de Crest

Bernard VINCENT évoque la problématique récurrente du manque d’élagage sur la commune ; Monsieur le Maire précise qu’il revient aux propriétaires d’entretenir et tailler les arbres en bordure de la voie publique et que la Commune ne peut se substituer à eux. En revanche de nombreux courriers ont été transmis afin de rappeler aux propriétaires leurs obligations. M. le Maire demande à M. VINCENT de répertorier les arbres et haies qui peuvent engendrer une gêne pour le passage et qui représentent une menace pour la sécurité.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 3 avril et sera principalement consacré au Budget 2023.

La séance est levée à 21h45.

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Il adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles et aux proches de Mesdames Micheline MONIER et Yvette ROCHE, ancienne employée de mairie, et de Monsieur Maurice NODIN.

Line NAUD est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

Puis le Maire informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

ELECTRIFICATION SDED - CHEMIN DU CANAL :

Renforcement au réseau BT pour alimenter la construction de M. BOURRIN

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d'Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune.

Jean-Michel Chagnon fait part aux membres du Conseil des caractéristiques techniques et financières du projet :

Opération : Electrification

Raccordement au réseau BT, sur domaine public, pour alimenter la construction de M. Yohan BOURRIN, située Chemin du Canal, à partir du poste LES AURES

Dépense prévisionnelle HT : 26 436,99 €

Dont frais de gestion : 1 258,90 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme : 22 768,83 €

Participation communale : 3 668,16 €

Il est proposé au Conseil d’approuver le projet, le plan de financement et d’autoriser le Maire à engager toute démarche pour exécuter cette décision, étant précisé que la Commune répercutera le coût de sa participation sur le bénéficiaire, M. BOURRIN. Approuvé à l’unanimité.

AMENAGEMENT ROUTE DE LIVRON

Lancement de l’opération, Dépôt du dossier au CETOR et Demande de subvention

M. le Maire expose aux membres du municipal les contours du projet d’aménagement de la route de Livron et indique que ce projet permettra de sécuriser le carrefour situé aux droits de la MARPA et du lotissement d’Alesia, secteur récemment aménagé et sujet à une fréquentation piétonne relativement importante. Ces aménagements font effectivement partis des travaux dédiés à l’aménagement du secteur et prévus par la taxe d’aménagement majorée dédiée. L’objectif est d’offrir aux administrés un cheminement piéton sécure et continu jusqu’au centre du village. Le projet consiste en la réalisation :

• d’un trottoir côté Nord de la route de Livron jusqu’au n° 514 de la voie, dans le prolongement du trottoir existant,

• d’un plateau traversant au droit du carrefour avec le chemin d’Alésia, avec passage piéton,

• d’un trottoir côté Sud de la route départementales permettant d’accéder au passage piéton,

• d’un marquage au sol et d’une signalétique « zone 30 »

Il est également prévu l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques présentes sur la zone.

M. le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux d’aménagement est estimé à 119 782.84 euros HT € répartis ainsi qu’il suit :

Au regard du montant des travaux, il est précisé que la procédure utilisée sera la procédure adaptée. Il est par ailleurs indiqué que ce projet d’aménagement sera prochainement soumis à l’avis technique du Comité d’Examens Techniques des Opérations Routières (CETOR) du Département de la Drôme afin de valider les aspects techniques et sécuritaire de l’opération.

Enfin, Monsieur le Maire indique que ce projet fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Département de la Drôme à hauteur de 20% du montant des travaux, dans le cadre de l’enveloppe « Projet de Cohérence Territoriale » (PCT) portée par le Département, selon le plan de financement suivant :

Il est proposé au Conseil d’approuver le lancement de l’opération et d’engager la procédure de passation des marchés, d’autoriser le dépôt du projet au CETOR ainsi que les demandes de subvention auprès du Département. Approuvé à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

CDG26 - Convention d’adhésion externalisation de la paie

Monsieur le Maire indique au Conseil que de dans le cadre de la bonne organisation des services, il convient de procéder à l’externalisation de la gestion de la paie auprès du CDG26. Il précise qu’il en est généralement ainsi pour les Communes de la strate de la Commune d’Allex ne disposant pas de service dédié à la gestion de la paie.

Dans le cadre de ce partenariat, le bénéficiaire confie au CDG26 le traitement informatique de la paie des personnes rémunérées par la collectivité. La convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 3 ans, à compter du 01/01/2023.

La tarification des prestations est fixée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la Drôme de la manière suivante :

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité les termes de la convention d’externalisation de la paie entre la Commune d’Allex et le CDG26.

Le Maire évoque le récent partenariat de la Commune avec AIR, Association d’aide pour la réinsertion : depuis lundi, une aide cuisinière a pu être recrutée grâce à l’aide de cette structure. La Commune envisage de recourir à ses services en cas de nécessité de remplacements temporaires d’agents communaux.

DIVERS

Christel DUBOIS revient sur la course Drôme Classic qui fut une fois encore une très belle édition malgré les conditions météorologiques. Le nombre de téléspectateurs ayant suivi l’évènement a doublé par rapport à la derrière fois, vraisemblablement en raison du vent et du froid. Malgré tout le public était nombreux à Allex et l’ambiance était au rendez-vous : nombreux camping-car au parking Saint Joseph, présence d’un accordéoniste et d’un violoniste, de nombreux stands et d’un écran géant. Pour de nombreux participants, le passage à Allex constitue l’animation phare du parcours.

Le Maire informe qu’à partir de l’année prochaine cette course internationale, organisée exclusivement par des bénévoles, comptera dans le classement des coureurs, ce qui risque d’occasionner des changements dans sa gouvernance. Il est à espérer que les communes du territoire auront toujours la possibilité de s’investir comme elles le font actuellement.

Madame DUBOIS évoque ensuite les évènements à venir :

11 mars : Carnaval du CLSH

12 mars : Vide atelier des couturières

17-18 mars : 24h du Bad

19 mars : Commémoration à 9h - Fête Andri Andra - Compétition Myl’danses

2 avril : Concert de l'école de musique

Monsieur le Maire salue le travail du policier municipal ayant récemment pris ses fonctions ; il a déjà pu intervenir dans la gestion de nombreux conflits.

Le Maire annonce le lancement prochain de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui a pour objectif de préparer la Commune à la gestion d’un évènement menaçant la sécurité des administrés. Il s’agit du maillon local de l’organisation de la sécurité civile. Sa conception nécessitera l’implication de tous les conseillers.

Jean-Michel CHAGNON annonce que l’éclairage public Chemin d’Alésia est désormais opérationnel, les soucis techniques rencontrés sont résolus.

Le Maire indique que le travail sur les économies d’énergie en lien avec l’éclairage public se poursuit et qu’il s’agit d’avoir une stratégie globale répondant à l’intérêt général avant d’agir.

Denis CORNILLON informe que les travaux d’assainissement pour desservir la zone des Haut de Mouret sont terminés.

Par ailleurs, un point de puisage avec compteur d’eau a été installé au niveau du cimetière pour les camions hydrocureurs. Ce dispositif permettra de distinguer les prélèvements d’eau des fuites.

Enfin, la fuite d’eau détectée sur la route de Livron, fermée ce jour, est désormais réparée.

Rodrigue ROUBY indique que les travaux de voirie sur les chemins du Canal, de l’Isle et de Soulier ont été réalisés en ce début d’année.

Concernant le local du CLSH, Monsieur ROUBY informe que les travaux de peinture sont finalisés et que la fuite a été traitée.

Monsieur le Maire a le plaisir d’annoncer officiellement la venue d’un 2^e médecin sur Allex, au sein de la Maison médicale : il s’agit du Docteur Anne-Laure GESLIN qui s’installera dans les locaux, avec le Docteur COMTE, à compter du 1^er mai prochain.

Louis QUAIRE informe de la programmation culturelle à venir :

21 Avril : Pièce de Théatre " L'Elixir Miraculeux" par la Cie Zinzoline

7 juin : Marché de Nuit : animation jazz par 3 Becs Jazz Quartet (4 musiciens)

14 juin : Marché de Nuit : animation musicale probable

21 juin : Marché de nuit : animation musicale probable (Fête de la Musique)

1er juillet : Représentation Théatre " Page blanche " - Cie Les Arts déclinés

5 juillet : Jazz au village : soirée organisée avec le Festival JAZZ VOCAL de Crest

Bernard VINCENT évoque la problématique récurrente du manque d’élagage sur la commune ; Monsieur le Maire précise qu’il revient aux propriétaires d’entretenir et tailler les arbres en bordure de la voie publique et que la Commune ne peut se substituer à eux. En revanche de nombreux courriers ont été transmis afin de rappeler aux propriétaires leurs obligations. M. le Maire demande à M. VINCENT de répertorier les arbres et haies qui peuvent engendrer une gêne pour le passage et qui représentent une menace pour la sécurité.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 3 avril et sera principalement consacré au Budget 2023.

La séance est levée à 21h45.

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux. Constatant que le quorum est atteint, il propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Avenant n°1 au marché de travaux relatifs à l’aménagement des bords de la Maison médicale. Les Conseillers approuvent à l’unanimité.

Il adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles et aux proches de Mesdames Renée BOYER et Céline CARAMAN, et de Messieurs Michel ARMAGNAT, Christian FALAVEL et Michel LHOPITAL.

Une pensée particulière est également adressée à la famille de Madame Jocelyne CASTON, Ajointe au Maire, qui a récemment perdu son beau-père, Monsieur Henri CASTON.

Eric WAGON est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente. A la demande de Sylvie VACHON une modification a été apportée au compte-rendu : la Commune a mis en place un Conseil municipal des Enfants (CME) et non un Conseil municipal des Jeunes. La nouvelle version est adoptée à l’unanimité.

Puis le Maire informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

RACCORDEMENT ELECTRIQUE - CHARPONNET : Constitution d’une servitude avec ENEDIS pour le passage de deux canalisations souterraines sur les parcelles communales ZS 482, ZS 640 et ZS 478

Dans le cadre du raccordement producteur de l’entreprise Charles et Alice, il est proposé au Conseil de conventionner avec ENEDIS afin de lui consentir un droit de servitude pour le passage de lignes électriques souterraines sur les parcelles communales ZS 482, 640 et 478 qui constitue le chemin de desserte de la zone artisanale Charponnet.

Cette convention consent à ENEDIS l’établissement, dans une bande de 3 m de large, de deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 40 m ainsi que ses accessoires.

La convention est conclue à titre gratuit.

Bernard VINCENT indique qu’il serait important d’imposer des normes pour la réalisation de ces travaux afin de garantir leur réalisation dans les règles de l’art.

Le Maire informe que des cahiers des charges sont mis en place, cependant la difficulté réside dans la possibilité pour la Commune de vérifier les travaux avant rebouchage des tranchées. Il conviendrait effectivement de mettre en place un système de contrôle en lien avec notre prestataire de gestion des travaux de voirie.

20H20 : Arrivée en séance de François DE SAINT VICTOR.

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité.

RACCORDEMENT ELECTRIQUE - MOURET : Constitution d’une servitude avec ENEDIS pour le passage d’une canalisation souterraine sur la parcelle communale ZS 646

Jean-Michel CHAGNON rappelle que la Commune cédé la parcelle ZS 672, située en zone artisanale, à la société DELAYGUES WETTINA.

Dans le cadre du raccordement de cette entreprise, la pose d’un nouveau câble électrique est nécessaire.

Ainsi il est proposé au Conseil de conventionner avec ENEDIS afin de lui consentir un droit de servitude pour le passage d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle communale ZS 646 qui constitue le chemin de desserte de la zone artisanale Mouret.

Cette convention consent à ENEDIS l’établissement, dans une bande de 1 m de large, d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 9 m ainsi que ses accessoires. Là encore, la convention est conclue à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de consentir à ENEDIS le droit de servitude définit ci-avant. Adopté à l’unanimité.

MAISON MEDICALE : Marché de travaux relatif à l’aménagement des abords - Avenant n°1

Au-delà de la construction du bâtiment dédié aux infirmiers aux médecins, Monsieur le Maire rappelle que la Commune d’Allex s’est engagée à réaliser les aménagements des abords de la Maison médicale.

Par délibération en date du 14 mars 2022, le marché de travaux en question a été attribué à l’entreprise E26 TP, pour un montant de 121 904.25 euros HT, comprenant les prestations suivantes :

- Viabilisation des quatre lots

- Création des circulations piétonnes sécurisées

- Création des parkings

- Création des espaces paysagers

Il apparaît à ce jour nécessaire de prévoir la fourniture et la pose de « bute roue » en devanture des places de parking afin de préserver les espaces verts. Cette prestation nouvelle n’a aucune incidence sur le montant global du marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de l’avenant n°1 au marché de travaux relatif à l’aménagement des abords de la Maison médicale.

DIVERS

Le Maire informe qu’une réunion des conseillers dédiée au Débat d’orientation budgétaire aura lieu le 4 février prochain. Cette rencontre sera également l’occasion de visiter les locaux de la Maison médicale.

La construction du Village médical touche à sa fin : l’ADMR ainsi que les professionnels paramédicaux sont installés dans leurs locaux depuis décembre, la pharmacie ouvrira d’ici quelques mois, la Commune définit actuellement les conditions de location du bâtiment communal au médecin et infirmiers.

Le Maire indique par ailleurs qu’à ce jour existe la possibilité qu’un second médecin s’installe sur le site.

Concernant l’ancien local de la Poste, le Maire indique étudier la faisabilité d’un projet de location à un cabinet regroupant sophrologue, réflexologue et sage-femme.

Le recensement de la population qui a démarré le 19 Janvier et qui s’achèvera le 18 Février 2023 est porté par Jocelyne CASTON qui propose un point d’avancement ; les agents recenseurs ont déposé dans les boîtes aux lettres des courriers comprenant des codes permettant de répondre par internet. 28,8 % des 1152 foyers recensés sur la commune ont répondu au questionnaire en ligne, ce qui représente un taux de réponse dans la norme à ce stade.

Un délai a été laissé jusqu’au 24 janvier pour effectuer le recensement ; il s’agit d’un délai très court imposé par l’INSEE permettant d’obtenir les meilleurs taux de retour.

Cependant la possibilité de se recenser par voie dématérialisée ou questionnaire papier est laissée jusqu’au 18 février. Il est prévu que les agents recenseurs repassent chez les personnes n’ayant pas répondu.

Il est rappelé que le recensement est obligatoire et que les données transmises demeurent anonymes et confidentielles.

Julien BOUIS, DGS de la Commune, présente deux dispositifs exceptionnels de soutien aux collectivités impactées par la hausse des prix de l’énergie :

• l’amortisseur électricité qui permet une prise en charge par l’Etat de l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 €/MWh (dans la limite d’un plafond de 500 €/MWh)

• le filet de sécurité qui prend la forme d’une dotation égale à 50% de la différence entre l’augmentation des dépenses en énergie entre 2023 et 2022 et 50% de la hausse des recettes réelles de fonctionnement sur la période.

Ces dispositifs sont les bienvenus dans le contexte budgétaire tendu actuel.

Monsieur le Maire revient sur la cérémonie des vœux qui s’est tenue le vendredi 13 janvier et qui a été un moment très agréable en présence d’un grand nombre de personnes.

Le PADD (Programme de développement durable) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a été présenté en Conférence des Maires le 17 janvier. A cette occasion a été évoquée la question centrale de la ressource en eau : les services de l’Etat souhaitent limiter l’urbanisation de la Vallée en raison du manque d’eau ce qui provoque une certaine colère des élus. Ceux-ci considèrent en effet que des solutions peuvent être mises en avant à la condition qu’elles s’appuient sur des études sérieuses permettant de préserver la ressource pour les générations futures.

Monsieur le Maire a le plaisir d’annoncer l’arrivée du policier municipal qui a pris ses fonctions en ce début d’année et qui représente une réelle plus-value dans le fonctionnement des services.

Monsieur le Maire souhaite à présent évoquer le futur du village qui se développe aujourd’hui en partie basse le long de la route départementale, avec la présence des commerces et services : tabac-presse, boulangerie, bar, aquarium, salles des fêtes, audioprothésiste, village médical avec pharmacie, médecin et infirmiers, paramédicaux et ADMR.

Le Maire souhaite acter avec son conseil son souhait de faire usage de son droit de préemption sur ce quartier du bas du village et de ses abords immédiats (Route de Crest, partie basse de la montée de la Butte, partie nord de la Route de Grâne, espace Saint-Joseph, chemin du Canal, partie Nord de la Route de Nodon) si toutefois un bien venait à se libérer et permettait l’installation de nouveaux services en lien avec la santé, le logement ou encore l’activité commerciale. Le dynamisme de la commune fait qu’il est opportun de se positionner pour la réalisation de projets permettant le développement de cette partie basse du village. Les conseillers approuvent à l’unanimité.

Le Maire informe que plusieurs dossiers contentieux en lien avec des problèmes de sécurité liés à des remblais/déblais sont malheureusement en cours sur le lotissement Le Veyou.

Il fait également un point sur le dossier du Château Pergaud.

Jocelyne CASTON précise que la Gazette communale est en cours d’élaboration. Quant au projet de signalétique communale, les demandes d’autorisation d’apposition sur les bâtiments ont été transmises aux propriétaires.

Denis CORNILLON informe que d’importants travaux pour le développement de l’assainissement ont débutés sur le Haut de Mouret. Une Commission Eau et Assainissement se réunira en février afin d’évoquer notamment la station d’épuration.

Christel DUBOIS indique que la préparation de la Course Drôme Classic qui se tiendra en février est lancée. De nouvelles installations sont prévues avec notamment l’installation d’un chapiteau VIP de 80 m² pour la vente de prestations aux entreprises, afin de financer l’évènement. Il est rappelé que cette course de renommée internationale est organisée exclusivement par des bénévoles avec un budget de 700 000 €.

Elle annonce par ailleurs les nombreux évènements à venir.

Sylvie VACHON indique que le Conseil municipal des enfants se réunira au retour des vacances de février afin d’évoquer les menus de la cantine et la sécurité des piétons dans le village.

En mars se tiendra le second Conseil d’école.

2 avertissements ont malheureusement dû être donnés à des élèves fréquentant la cantine.

Lionel ROUQUET évoque son inquiétude quant au disfonctionnement du portail d’accueil du CLSH. Julien BOUIS informe qu’un devis est en cours pour l’intervention rapide d’un technicien.

D’autre part, les services techniques vont intervenir pour réparer l’éclairage des escaliers.

Emilie BESSON revient sur le moment convivial du repas des anciens qui s’est tenu le dimanche 8 janvier à la salle festive. 110 personnes ont été accueillies et le repas s’est poursuivi dans la bonne humeur avec moments de danse et moments plus calmes pour échanger. Les participants étaient ravis de cette reprise après 2 ans d’interruption. Les personnes n’ayant pu participer se sont vu offrir une boîte de chocolats.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 6 mars 2023.

La séance est levée à 22h15.

CONSEIL DU 5 DÉCEMBRE 2022

Avant l’ouverture de la séance, à 19h, rendez-vous est donné au Conseillers afin d’accueillir le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) nouvellement élu. Sylvie VACHON, Adjointe en charge des Affaires scolaires et notamment du CMJ, est heureuse de travailler avec les enfants et les invite à se présenter à tour de rôle :

Maire : Aubin MAGNON

1^ère Adjointe : Anaëlle MANSON

6 Conseillers : Léonie PALIX, Héloïse BLÉMET, Sixtine NAUD TURQUET, Louison ESPOSITO, Arthur THEVENET, et enfin Lucas ESCACH absent excusé ce soir.

Parmi leurs nombreux projets figurent : l’organisation d’évènements pour récolter des fonds pour les personnes en difficulté, l’organisation de festivités pour petits et grands, des opérations pour nettoyer le village ou pour valoriser les restes de la cantine…

Le Conseil leur souhaite une pleine réussite dans leurs projets.

A 20h, Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Il adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles et aux proches de Madame Eliette CHABANAL.

Fanny MOREL est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

Puis le Maire informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

MAISON MEDICALE : Marché de travaux - Avenants Lots 3, 4 et 5

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les termes de la délibération du 14 Mars 2022 portant attribution des marchés de travaux concernant l’opération de construction de la Maison médicale.

Il indique la nécessité à ce jour de procéder à la passation de plusieurs avenants en plus et moins-values sur les lots n°3 (charpente couverture), n°4 (menuiseries extérieures) et n°5 (façades) ainsi qu’il suit :

Ces 3 avenants confondus augurent une moins-value tous lots confondus de 1434.18 euros HT.

Il est proposé au Conseil d’adopter les termes des avenants proposés. Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES : Organisation du temps et des cycles de travail au sein de la Commune

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du recrutement en cours d’un policier municipal au sein de la Commune d’Allex, impliquant la création d’un service de police municipale et d’un cycle de travail spécifique.

Le Conseil a déjà délibéré en septembre dernier concernant les cycles de travail mis en place au sein de la collectivité. Il convient simplement d’amender cette délibération en intégrant un cycle de travail spécifique au service de police municipale.

Le policier municipal sera ainsi soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 35h par semaine. Les horaires seront variables et établis ainsi qu’il suit :

• Cycle 1 : du lundi au vendredi 8h/15h ou

• Cycle 2 : du lundi au vendredi 12h/19h

Monsieur le Maire précise que le futur policier, qui prendra ses fonctions le 1^er janvier prochain, pourra être amené à travailler également le week-end lors des festivités ou en cas de vandalisme répété.

Afin de répondre aux questions des conseillers, le Maire précise que le policier disposera d’un uniforme et sera armé, comme cela est habituellement le cas lorsque le policier est amené à intervenir seul. Il est possible que des contraventions soient dressées en cas de récidives : il est en effet utile de faire respecter les interdictions de stationner lorsqu’il y a gêne pour la circulation ou menace pour la sécurité.

La proposition de cycles de travail au sein de la Commune, qui a obtenu un avis favorable du comité technique du 28 Novembre 2022, est approuvée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES : Instauration du régime indemnitaire du Policier Municipal

La filière « Police Municipale » n’étant pas éligible au régime indemnitaire des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), il convient de créer un régime spécifique dévolu aux agents de cette filière, qui permettra d’apporter la rémunération adéquate au futur policier.

Monsieur le Maire propose d’instituer une indemnité spéciale de fonctions au profit de la filière police municipale.

L’indemnité spéciale de fonctions, versée mensuellement, est calculée en appliquant un taux individuel au montant mensuel du traitement indiciaire soumis à retenue pour pension perçu par le fonctionnaire concerné.

Le taux maximum individuel est fixé pour les cadres d’emplois relevant de la catégorie C de la filière police municipale ainsi qu’il suit :

Ce taux est un maximum applicable. La Collectivité se réserve le droit d’accorder un taux en fonction de la capacité technique de l’agent. Cette indemnité est cumulable avec l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT).

Ainsi le Maire propose également d’instituer une Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) au profit de la filière police municipale. Le montant annuel de l’IAT est calculé par application d’un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 à un montant de référence annuel fixé par grade.

Il est précisé que l’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel.

Après délibération, le Conseil municipal décide de créer le régime indemnitaire de la filière police municipale en fonction des éléments sus-évoqués et de verser les indemnités en question selon la périodicité mensuelle. Adopté à l’unanimité.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 : Recrutement et rémunération des agents recenseurs

La Commune d’Allex est dans la liste des Communes qui ont à réaliser l’enquête de recensement du 19 Janvier au 18 Février 2023.

Monsieur le Maire indique qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la rémunération des agents recenseurs, étant précisé que la Commune perçoit une dotation forfaire de compensation d’un montant de 4551 € dans le cadre des opérations de recensement 2023.

La Commune se charge du recrutement, de la gestion et de la rémunération des agents recenseurs qui sont désignés par arrêté municipal.

Le montant de la rémunération des agents recenseurs est déterminé par la Commune. Il est fixé librement par délibération (sur la base du taux horaire du SMIC en vigueur).

Il est proposé au Conseil de procéder au recrutement de 5 agents recenseurs et de décider de les rémunérer sur la base d’un forfait fixé à 1000 euros net par agent recenseur. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

ECOLE SAINT MAURICE : Versement de subvention pour projets pédagogiques réalisés en 2021-2022

Pour les associations bénéficiaires de subventions assorties de condition de réalisation, l’attribution intervient au moyen d’une délibération individuelle spécifique dès lors que les justificatifs attestant la réalisation des actions ont été fournis.

L’OGEC Saint-Maurice a fourni les pièces justificatives concernant les actions ou sorties pédagogiques au titre de l’année scolaire 2021-2022 :

- Intervention scolaire - 3 classes - Drôme Ardèche Hockey sur gazon : 337,50 €

- Séjour classes - Centre de Meyras du 21.03.22 au 25.03.22 :16 985.50 €

- Transport classe verte - Séjour centre de Meyras : 1500 €

- Visite grotte Chauvet 2 le 07.03.22 : 370,50 €

- Transport visite grotte Chauvet : 430 €

- Visite Atelier Guili Guili - Centre les Clévos le 27.06.22 : 140 €

- Transport visite Centre les Clévos : 220 €

Le Maire rappelle en outre que les actions sont subventionnées sur la base d’un tiers des dépenses acquittées, plafonnées à 3264 €, correspondant au plafond de 5 550 € de l’école publique, appliqué aux effectifs de l’école privée (5 550 € / 153 du public x 90 élèves du privé).

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de verser la somme de 1088 € à l’OGEC Saint-Maurice (soit 3264 € x 1/3).

20H55 : Arrivée en séance de François DE SAINT VICTOR.

BIBLIOTHEQUE : Versement de subventions soumises à condition d’octroi

Christel DUBOIS, qui ne participe ni au débat ni au vote, quitte la séance.

Pour la Bibliothèque également, l’attribution de la subvention communale intervient au moyen d’une délibération individuelle spécifique dès lors que les justificatifs attestant la réalisation de ou des actions ont été fournis.

Le Maire demande aux conseillers, compte tenu des justificatifs qui ont été remis par la Bibliothèque Allexoise, d’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 160€ inscrite au budget communal pour les 3 séances de « Contes » organisées au cours de l’année 2022 ainsi qu’il suit :

- Mercredi 20 Avril 2022 – « Contes d’animaux »

- Mercredi 26 Octobre 2022 - « Contes à faire peur »

- Mercredi 21 Décembre 2022 – « Contes de Noël et d’hiver »

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le versement de la subvention.

Mme DUBOIS réintègre la séance.

RACCORDEMENT ELECTRIQUE - ZA MOURET : Constitution d’une servitude avec ENEDIS pour le passage d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles communales ZS 646 et ZS 651, dans le cadre du raccordement producteur de la société DELAYGUES WETTINA

Jean-Michel CHAGNON rappelle que la Commune a délibéré en juillet 2021 afin de céder la parcelle ZS 672, située en zone artisanale, à la société DELAYGUES WETTINA.

Dans le cadre du raccordement producteur de cette entreprise, la pose d’un câble électrique est nécessaire.

Pour la réalisation des travaux, il convient ainsi de conventionner avec ENEDIS afin de lui consentir un droit de servitude pour le passage d’une ligne électrique en souterrain sur la parcelle communale ZS 646 qui constitue le chemin de desserte de la zone artisanale Mouret, et sur la parcelle ZS 651 constituant la desserte de la zone artisanale Charponnet.

Cette convention consent à ENEDIS l’établissement, dans une bande de 3 m de large, d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 81 m ainsi que ses accessoires. La convention sera conclue à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de consentir à ENEDIS le droit de servitude définit ci-avant. Adopté à l’unanimité.

DIVERS

Denis CORNILLON informe que l’étude menée sur la STEP a été restituée. Le schéma directeur de gestion établit dans le cadre de cette étude viendra alimenter celui de la Commune. Une des premières actions à engager sera la constitution de bassins d’orages afin de limiter au maximum les eaux parasites qui viennent alimenter la station d’épuration lors des intempéries.

La Commune a déjà réalisé un travail important de séparatif des eaux usées et pluviales, seulement la présence de nombreuses sources sur la commune parasite le réseau.

Christel DUBOIS indique que le loto du Sou des écoles a rencontré un franc succès à l’occasion de sa reprise après deux ans d’interruption. Beaucoup de personnes étaient au rendez-vous à la satisfaction des organisateurs.

Le Téléthon organisé samedi dernier par Myl’dances a également très bien fonctionné.

Dimanche dernier se tenait la Soupe au lard ; les participants, au nombre de 300, étaient contents là encore de se retrouver après ces années d’interruption.

Evènements à venir :

8 déc. : Goûter de Noël des Séniors - Salle des galets

9 déc. : Festivités de Noël : marché, animations et feu d’artifice

10 déc. : Gala de gym

14 déc. : Préparation des goûters de Noël pour les 300 enfants des écoles

15 déc. : Spectacle de Noël pour les enfants « L’étoile de Noël » - Salle festive

8 janv. : Repas des anciens - Salle festive

13 janv. : Vœux du Maire - Salle festive

Mme VACHON indique que le premier conseil d’école a eu lieu le 8 novembre et a permis de reconduire les horaires de l’école publique à l’identique.

François DE SAINT VICTOR fait un point sur le travail engagé sur le budget énergie de la Commune. Ce budget était estimé pour cette année à 120 000 €, il atteindra vraisemblablement les 180 000 € avec l’inflation, et la hausse devrait se poursuivre l’année prochaine.

Sur les dépenses en énergie de la commune, 80% concerne la consommation en électricité et 20% la consommation en gaz.

Pour l’éclairage public, qui constitue le plus gros poste de dépenses, il est précisé qu’il n’existe pas de console centralisée permettant une gestion fine, mais plusieurs solutions sont néanmoins à l’étude : limiter le nombre d’ampoules, possibilité de transfert de la compétence au SDED…

Un plan d’économie est actuellement à l’étude et sera présenté en Conseil municipal dès qu’il sera consolidé.

Bernard VINCENT insiste sur l’intérêt de réaliser des coupes sur les bas-côtés des chemins pour permettre l’évacuation des eaux.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 9 janvier 2022.

La séance est levée à 21h37.

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE

• Ouverture de la séance et désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire, ayant constaté que le quorum soit atteint, ouvre la séance et désigne Monsieur Louis Quaire en tant que secrétaire de séance.

Monsieur le Maire souhaite avoir quelques mots en début de séance et une pensée au nom de l’ensemble du Conseil municipal pour la famille de Madame Louisette COSMA qui avait siégé pendant de nombreuses années au sein du CCAS de la Commune d’Allex, ainsi que pour celles de Monsieur Marc CORBET. Une pensée particulière est également adressée à la famille de Madame Christelle Dubois conseillère municipale, dont la maman est récemment décédée, ainsi qu’à celle de Monsieur Denis Cornillon qui a récemment perdu sa belle-mère, Madame Jeanne FERNANDEZ

Madame Christelle Dubois et Monsieur Denis Cornillon remercient le Maire et l’ensemble du Conseil municipal pour cette attention et témoignent de leur reconnaissance du fait des multiples messages d’affection dont ils été destinataires.

• Adoption du compte rendu du Conseil municipal du 05 Septembre 2022

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de procéder à l’examen du compte rendu du dernier Conseil municipal en date du 05 Septembre 2022. Aucune observation n’étant faite, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Sans plus attendre, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de procéder à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.

• Points soumis à l’ordre du jour :

1/ Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois - Adoption

Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Monsieur le Maire rappelle la logique de pérennisation des agents contractuels que la Commune a engagé depuis quelques temps. Il indique que ces postes sont liés à l’évolution de la carrière des agents, étant précisé que leurs précédents postes seront prochainement supprimés au tableau des emplois.

Considérant la nécessité de procéder à la création des emplois suivants en raison des nécessités de service et du bon fonctionnement de celui-ci :

- Adjoint technique territorial principal 2^ème classe, dans le cadre d’un emploi permanent à temps non complet (5.58/35^ème).

- Adjoint technique territorial principal 1^ère classe, dans le cadre d’emploi permanent à temps non complet (32/35^ème)

Conformément au Code général de la fonction publique notamment ses articles L332-8 et suivants, ces emplois sont par principe occupés par des fonctionnaires mais peuvent, par exception, être occupés par des contractuels.

Délibération adoptée à l’unanimité

3/ Ressources Humaines - Renouvellement adhésion contrat de groupe assurance statutaire 2023/2026 - Adoption

Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme a souscrit depuis plusieurs années pour le compte des collectivités et établissements du département, un contrat d’assurance visant à garantir les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service…). Le dernier contrat-groupe a été conclu pour quatre ans, il arrivera à échéance le 31 décembre 2022. Il est donc nécessaire de le renouveler.

Il est précisé que les options retenues sont les mêmes qu’au sein du précédent contrat qui arrive à échéance au 31/12/22, avec cependant une légère augmentation des taux liée à la sinistralité.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4/ Finances - Budget M49 - Décision modificative n°1 - Adoption

Monsieur le Maire indique que la proposition de décision modificative n°1 sur l’exercice 2022 présentée au Conseil municipal a pour objet de réajuster certaines dépenses d’investissement au sein des chapitres 16 et 23. Elle s’équilibre à 0 euros selon le tableau ci-après :

Délibération adoptée à l’unanimité.

5/ Administration Générale - Désignation d’un correspondant incendie et secours

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet de délibération suivant.

Le décret du 29 juillet, pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Pour les mandats en cours, le correspondant incendie et secours doit être désigné dans un délai de 3 mois à compter de l’entrée en vigueur du décret susvisé du 29 Juillet 2022, soit au plus tard le 1^er Novembre 2022.

Le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l’Etat dans le département et au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.

Monsieur le Maire a recueilli la candidature de Monsieur Eric Wagon.

5/ Questions diverses :

Interventions des adjoints

• Recrutement du policier municipal.

M le Maire indique que la personne a été choisie, sans pouvoir dévoiler son nom compte tenu de la procédure de recrutement en cours. Il indique que la personne en question dispose d’une expérience dans le corps de la gendarmerie et dans le corps de la police municipale. Il indique que la procédure de recrutement a occasionné un assez grand nombre de candidatures qu’il a été nécessaire de départager. Madame Fréchet demande si l’emploi en question est à temps complet, ce qui lui confirme Monsieur le Maire.

• Point avancement village Médical :

Éric Wagon indique que le planning est respecté malgré quelques aléas liés aux travaux. A ce jour, les trottoirs sont en cours de réalisation. Monsieur le Maire indique la contrainte liée à la récupération de la TVA sur ce type de construction en ZRR. La commune d’Allex au 1^er Janvier 2023 ne sera plus en ZRR ce qui nécessite donc d’avoir réglé l’ensemble des factures avant le 31/12/2022. Monsieur Rouby rappelle les contraintes liées aux approvisionnements en matériaux.

Monsieur le Maire indique qu’une annonce sera prochainement émise par la Commune dans le cadre de la recherche d’un médecin. Louis Quaire rappelle la configuration de la maison médicale composé de 3 bureaux. Il rappelle la récente réforme liée à l’allongement de la durée d’étude des médecins généralistes d’une année supplémentaire. Ce nouveau format permettra d’accueillir un stagiaire/interne au sein de la maison médicale. Il précise que ces stagiaires une fois formés participent grandement d’une activité médicale intéressante pour une commune comme celle d’Allex. Un bureau a donc été prévu en ce sens.

Monsieur le Maire indique que les locaux seront loués au prorata des charges locatives de la Maison médicale.

Adla Fréchet demande si une visite sera organisée à la fin des travaux. Monsieur le Maire lui indique que le nécessaire sera fait à la fin du chantier. Il conviendra de programmer les choses en ce sens. De la même manière, il sera possible d’opérer une visite des 3 autres lots. Monsieur le Maire rappelle le contexte et les délais de réalisation de la maison médicale qui auront été de 4 ans alors qu’en principe ce type de dossier nécessite 7.5 années.

• Utilisation du four communal :

Monsieur le Maire indique qu’une récente demande d’utilisation du four communal a été refusée compte tenu des responsabilités encourues par la Commune en cas de sinistre. Il indique que les choses doivent être réfléchies et discutées afin d’être rendues possibles dans le cadre de la fête des voisins qui est une festivité nationalement reconnue.

Eric Wagon indique effectivement avoir eu un retour sur le sujet, les administrés revendiquant la possibilité de faire vivre certains lieux tels la place du four. Madame Christel Dubois indique que les choses sont à écrire dans le cadre de la fête des voisins et afin que l’ensemble des administrés Allexois puissent en bénéficier. Il sera également nécessaire d’écrire un protocole clair d’utilisation du four communal.

• Lotissement le Veyou :

M. le Maire indique les problématiques rencontrées sur cette zone compte tenu des infractions d’urbanisme constatées sur cette zone. Il précise qu’il se doit dans ce cas de prendre les dispositions nécessaires afin de mettre en sécurité les zones concernées, ce qui est en train d’être fait.

• Projets communaux :

Monsieur le Maire indique la nécessité de prévoir le développement futur de la Commune en termes de commerce de proximité, notamment sur la zone de la RD93. Il indique la nécessité d’anticiper le débat et de prévoir les choses. Il rappelle que la « centralité commerciale » de la Commune se situe sur le bas de la Commune, alors que la centralité culturelle et historique est quant à elle plutôt sur le haut du village.

Les membres du Conseil municipal s’accordent sur la nécessité pour la Commune de se positionner sur toute opportunité de préemption.

Madame Fanny Morel demande si des choses sont prévues pour redynamiser le centre haut du village. Monsieur le Maire indique qu’il est compliqué de faire vivre le haut du village compte tenu de la nécessité pour les commerçants de pouvoir disposer d’une vitrine suffisamment exposée en terme de réalisation de chiffre d’affaire.

• Intervention de M. Denis Cornillon :

Monsieur Cornillon indique la mise en service de l’assainissement des 4 combes dans le mois qui vient suite aux travaux réalisés au mois de juin dernier.

Il indique également que le curage du canal du moulin au sein du « quartier les Pères » sera réalisé ce Jeudi 06 Octobre 2022.

Concernant la gestion des eaux pluviales de la ZA Mouret, les choses sont également en cours dans le cadre des travaux à programmer sur cette zone.

Enfin, il est indiqué la réflexion en cours sur le point de puisage au cimetière afin de pouvoir disposer d’un ouvrage dédié pour les entreprises qui en ont besoin. La volonté est de pouvoir comptabiliser l’eau qui est puisée, lesquelles sont à ce jour considérées comme des fuites.

• Intervention de Mme Christel Dubois :

Madame Christelle Dubois fait un retour sur la soirée du 1^er Octobre 2022 organisée par la Commission Culture, via l’association « Les arts déclinés », ayant réuni 50 personnes. Elle indique que les choses se sont très bien passées. Une nouvelle option a été mise sur le 1^er Juillet pour un spectacle au sein de l’espace Saint Joseph.

Un point est fait concernant la préparation de l’évènement du 09 Décembre 2022 en coopération avec le SOU et l’Apel. Un marché de noël sera organisé au sein de l’espace avec une descente au flambeau qui sera organisée pour l’occasion. Christel Dubois indique que Fanny Morel est en train de sonder les différents artisans susceptibles de participer à ce marché.

• Intervention de M. Rodrigue Rouby :

Monsieur Rodrigue Rouby fait un point sur la réfection des chemins communaux en cours. Plusieurs devis sont en cours d’instruction concernant différentes zones (Chemin du Soulier, Chemin du Canal, Chemin de l’Isle). Monsieur Rouby souhaite prochainement réunir la Commission Voirie pour étudier les choix à venir.

Par ailleurs, il est indiqué que des travaux de peinture au sein du CLSH seront prochainement programmés. Les devis sont en cours de réalisation.

Enfin une prestation de diagnostic sera prochainement réalisée par les services de l’ONF concernant des arbres situés Montée du Fournas.

• Intervention de Mme Sylvie Vachon :

Madame Sylvie Vachon fait un point sur la mise en place du Conseil municipal des enfants. Les élections auront lieu le 14 octobre 2022 pour une installation du Conseil municipal le Lundi suivant au sein de la salle du Conseil municipal de la Commune d’Allex. 22 candidatures (14 écoles publiques et 8 au sein de l’école privée) ont été recensées. A ce jour, les candidatures sont affichées au sein des écoles publique et privée. Madame Vachon se félicite de l’aboutissement de ce dossier qui était souhaité de longue date mais qui n’avait pu aboutir compte tenu des récents épisodes de COVID.

Madame Vachon informe les membres du Conseil municipal de la recrudescence des incivilités existantes à l’heure actuelle au sein de la cantine scolaire et dans la cour d’école. 3 avertissements écrits ont dernièrement été réalisés. Il est à espérer que le projet de conseil municipal permettra d’apaiser les choses et de régler en partie la situation.

• Intervention de M. Louis Quaire :

Monsieur Louis Quaire indique la tenue du conseil d’administration de l’école de musique. Il est à noter qu’à ce jour, l’école comporte 70 adhérents dont 30 d’Allex. Une école qui devrait compter aux alentours de 80 adhérents.

• Intervention de M. Lionel Rouquet :

Monsieur Lionel Rouquet souhaite faire une information concernant la récente création du Service national universel permet de créer des missions d’intérêt général (MIG). Possibilité de créer des fiches pour permettre à des jeunes de réaliser sur la base du volontariat des opérations d’intérêt général.

Le prochain Conseil municipal est prévu le Lundi 07 Novembre 2022.

La séance est levée à 22h00.

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Il adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles et aux proches de Messieurs André CHAUVIN et François POUCHOULIN.

Christel DUBOIS est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui a été modifié afin de préciser la procuration donnée par Mme CASTON. Le document est adopté à l’unanimité.

Puis le Maire informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

ELECTRIFICATION SDED : Effacement et fiabilisation des réseaux électriques entrée OUEST

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d'Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Effacement et fiabilisation des réseaux électriques entrée OUEST

Dépense prévisionnelle HT : 74 162,63 €

Dont frais de gestion : 3 531,55 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme : 59 330,10 €

Participation communale : 14 832,53 €

Ce projet consiste en l’effacement des réseaux en entrée Ouest du village : suppression de 3 poteaux électriques et d’une ligne aérienne au niveau du cimetière, route de Fiancey. L’enfouissement présente l’avantage d’une fiabilisation du réseau et d’une amélioration de l’esthétique des lieux. En outre la suppression d’un poteau permettra une meilleure visibilité au niveau du carrefour avec l’avenue Henri Seguin.

Il est proposé au Conseil approuver le projet établi par le SDED ainsi que son plan de financement. Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité.

Le Maire précise qu’une réflexion sera prochainement lancée afin de réduire l’éclairage public. Un diagnostic et des propositions seront présentés en Conseil municipal.

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES : ZA Mouret - Constitution d’une servitude pour le passage d’une canalisation d’eaux pluviales et pour la création d’un fossé sur la parcelle communale ZS 646

Le Maire informe que la Commune prévoit la réalisation de travaux d’assainissement en eaux pluviales au niveau de la zone artisanale Mouret afin d’apporter une solution aux problématiques rencontrées par les propriétés situées au-dessus de cette zone ; en effet des terrains se retrouvent régulièrement inondés.

Les travaux envisagés, qui consistent en la création d’une canalisation souterraine et d’un fossé, doivent notamment emprunter le domaine privé communal via la parcelle ZS 646 qui constitue le chemin de desserte de la zone artisanale. Il est précisé que le fossé débouchera à terme dans un bassin de rétention qui sera créé dans les parcelles adjacentes à l’est, support de l’extension de cette zone économique de compétence intercommunale.

Il est ainsi nécessaire de conventionner avec la SCI WETINA (propriétaire de la parcelle ZS 672) qui constitue avec la Commune d’Allex l’autre fond servant, et les propriétaires des fonds dominants, qui auront le bénéfice de ces travaux. Propriétaires des fonds dominants :

• Parcelle ZS 445 - M. SORUS et Mme MIAS

• Parcelle ZS 446 - M. et Mme DUQUENOY

• Parcelle ZS 447 - M. et Mme DESPESSE

Dans le cadre de cette convention, les propriétaires des fonds servants constituent au profit des fonds dominants un droit de passage d’une canalisation souterraine des eaux pluviales et d’un fossé sur la parcelle communale ZS 646 destiné à recevoir les eaux pluviales des parcelles cadastrées ZS 445, 446 et 447.

Ladite canalisation ainsi que le fossé seront créés au frais de la Commune.

La convention de servitude est consentie sans aucune indemnité.

Il est proposé au Conseil de consentir ce droit de servitude pour le passage d’une canalisation et d’un fossé sur la parcelle communale ZS 646. Approuvé à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES : ZA Mouret - Constitution d’une servitude pour le passage d’une canalisation d’eaux usées sur la parcelle communale ZS 646

Cette servitude est liée à la précédente et vient compléter le traitement de la problématique de gestion des eaux sur le secteur. La Commune prévoit en effet la réalisation de travaux d’assainissement au niveau de la zone artisanale Mouret afin de desservir les propriétés situées au-dessus de cette zone.

Les travaux envisagés, qui consistent en la création d’une canalisation souterraine, doivent notamment emprunter le domaine privé communal via la parcelle ZS 646 qui constitue le chemin de desserte de la zone artisanale.

Il est ainsi nécessaire de conventionner avec la SCI WETINA (propriétaire de la parcelle ZS 672) qui constitue avec la Commune d’Allex l’autre fond servant, et les propriétaires des fonds dominants, qui auront le bénéfice de cette canalisation en accédant à l’assainissement collectif. Propriétaires des fonds dominants :

• Parcelle ZS 444 - M. et Mme FARHI-BATAC

• Parcelle ZS 445 - M. SORUS et Mme MIAS

• Parcelle ZS 446 - M. et Mme DUQUENOY

• Parcelle ZS 447 - M. et Mme DESPESSE

• Parcelle ZS 448 - M. et Mme PERISSOUTTI

Dans le cadre de cette convention, les propriétaires des fonds servants constituent au profit des fonds dominants un droit de passage d’une canalisation souterraine des eaux usées et à titre accessoire un droit de passage pour les besoins de l’entretien ou de la réparation de ladite canalisation.

La canalisation sera créée au frais de la Commune d’Allex. La convention est consentie sans indemnité.

Il est proposé au Conseil de consentir ce droit de servitude pour le passage d’une canalisation d’eaux usées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

Il est précisé que le coût global des travaux pour la création des 2 réseaux, eaux pluviales et eaux usées, est estimé à environ 30 000 € et est prévu au budget.

FINANCES : Budget principal - Décision modificative n°3 - Exercice 2022

La proposition de décision modificative n°3 sur l’exercice 2022 présentée au Conseil municipal a pour objet de réajuster certaines dépenses de fonctionnement et recettes d’investissement dans l’optique de la passation d’une écriture d’amortissement ainsi qu’il suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative.

BÂTIMENTS COMMUNAUX : Logement Maison Chicoyeau (1^er étage) - Détermination du montant du loyer

Par délibération du Conseil municipal en date du 07 Juin 2021, le Conseil municipal a procédé à la modification de l’affectation du logement sis au 1^er étage de l’immeuble Chicoyneau, d’une superficie de 65m², sis Montée de l’ancien hôpital à Allex, jusqu’alors affecté à usage de logement de fonction.

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le logement est désormais disponible à la location.

Pour ce faire, il est proposé au Conseil de fixer le montant du loyer de l’appartement à 550 euros par mois (hors charges). Approuvé à l’unanimité.

SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS (SID) : Rapport annuel - Exercice 2023

Le Maire informe que le Syndicat d’Irrigation Drômois a adressé son rapport d’activités 2021.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal.

Denis CORNILLON propose une présentation du rapport :

L’année 2021 a été marquée par de nombreux orages, ce qui a engendré une moindre vente d’eau par rapport à l’année précédente et une baisse du chiffre d’affaire du SID.

Le SID gère 107 stations de pompages pour un territoire comprenant 126 communes.

Son budget en section de fonctionnement est d’environ 11 M€, tandis qu’en section d’investissement, 6,5 M€ ont été engagés sur les 10,3 M€ prévus. La dépense la plus importante concerne le chantier d’alimentation du territoire d’Allex-Grâne par l’eau du Rhône : ce projet phare permettra à terme de substituer l’eau pompée par le syndicat dans la nappe d’accompagnement de la Drôme par de l’eau en provenance du Rhône.

Le SID est actuellement confronté à la problématique du coût de l’énergie : la facture d’électricité a augmenté de manière exponentielle et se pose aujourd’hui la question de la répercussion des coûts aux agriculteurs adhérents.

Monsieur le Maire tient à rappeler que la question de l’eau est une question globale et complexe qui intègre nombre de paramètres, et demande un changement collectif.

Le Conseil municipal prend acte du rapport du SID.

DIVERS

Le Maire indique qu’un audioprothésiste est intéressé pour s’installer dans les actuels locaux de l’ADMR, lorsque cette dernière sera installée au sein du village médical.

Jocelyne CASTON informe de la diffusion de la prochaine gazette communale pour fin décembre.

Par ailleurs, elle indique que le Recensement de la population aura lieu entre le 19 janvier et le 23 février prochain. La Commune est à la recherche d’agents recenseurs. Leur rémunération, qui sera délibérée au prochain Conseil, s’élèvera à environ 1000 €.

Denis CORNILLON informe que le curage du réseau d’assainissement/eau pluviale a été réalisé sous la rue du Parc. Reste à faire sous la départementale ; un devis est en cours.

Christel DUBOIS indique que la préparation des festivités du 9 décembre prochain avance. La Mairie accueille actuellement une stagiaire en BTS Communication en charge notamment de la réalisation des affiches et flyers liés à l’évènement.

Evènements à venir :

11 nov. : Commémoration - Participation des écoles

Concert Kiruwa - Salle festive

13 nov. : Salon Artisanat et gourmandises - Salles polyvalente et festive (Comité des fêtes)

19 nov. : Tournoi inter séances du Badminton - Salle polyvalente

20 nov. : Bourse aux vêtements - Salles polyvalente et festive (CLSH Les P'tits Loups)

22 nov. : Sainte Geneviève

26 nov. : Loto - Salle polyvalente (Sou des Ecoles)

03 déc. : Téléthon - Salle polyvalente (Myl'Danses)

04 déc. : Soupe au Lard - Salle polyvalente (Eglise Protestante)

09 déc. : Festivités de Noël et feux d'artifice - Espace Saint Joseph et Stade

10 déc. : Gala de Noël - Salle polyvalente (Section gymnique)

Rodrigue ROUBY indique que la Commune interviendra d’ici la fin de l’année pour la réfection de grilles et bordures et que des travaux de réfection de voirie seront engagés sur les chemins du Canal, de Soulier et de l’Isle. Les riverains seront prévenus des contraintes en termes de circulation.

Sylvie VACHON propose un point sur le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) : l’élection des 8 élus a eu lieu le 14 octobre dernier, et le 17 octobre était organisé le premier conseil avec élection du maire et des adjoints. Pour l’occasion LM Gribouiller avait confectionné aux nouveaux élus des sacs en tissus qui ont été garnis de pin’s, stylos, cahiers…

Les projets des enfants seront présentés dans la prochaine gazette municipale.

Les enfants du CMJ se rendront jeudi matin chez les pères pour témoigner de leur expérience et recevront une invitation pour venir se présenter au projet conseil municipal.

Mme VACHON indique enfin que le premier conseil d’école se tiendra demain 8 novembre.

Louis QUAIRE souhaite faire un point d’information sur l’Ecole de musique : celle-ci se voit limitée dans ses interventions par le coût lié à la rémunération des professeurs. Ainsi il se peut que l’Ecole ne puisse répondre favorablement à toutes les demandes d’interventions qui lui seront adressées.

Emilie BESSON indique que le repas des aînés est prévu le 8 janvier en Salle festive, pour les personnes de 72 et plus résidant sur la commune. Environ 300 invitations seront adressées. Les personnes concernées ne souhaitant pas ou ne pouvant pas participer se verront offrir une boîte de chocolats. Les personnes accompagnantes seront invitées à payer leur repas.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 5 décembre 2022.

La séance est levée à 22h45.

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Il adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles de Mesdames Maryse DEMARQUE, Louise REVOL et Colette ROQUES, et de Messieurs Martial GREGOIRE et Christian VIOSSAT. Il salue l’engagement de ce dernier dans la vie communale, et plus particulièrement dans l’association des Anciens combattants.

François DE SAINT VICTOR est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

Il est proposé l’ajout d’un point à l’ordre du jour lié à l’électrification réalisée par le SDED : renforcement pour sécurisation du réseau à partir du poste LES ROUSSONS. Le Conseil approuve à l’unanimité.

Puis le Maire informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

• Acceptation du devis du Cabinet Champauzac pour une mission de rédaction d’une note d’analyse rapide, pour un montant de 207 € TTC,

• Acceptation du devis de l’entreprise LO VRD Ingénierie pour l’aménagement et la sécurisation du carrefour MARPA/RD93A, pour un montant de 9600 € HT,

• Sollicitation d’une demande de subvention auprès du Département de la Drôme dans le cadre des amendes de police, pour la mise en place d’un portique parking Saint Joseph, pour un montant de 7920 € TTC,

• Acceptation du devis de l’entreprise Renov et Traite pour la réalisation d’un raccord mitoyen entre les bâtiments des lots 2 et 3 du village médical, pour un montant de 901,40 € HT,

• Acceptation du devis de l’entreprise Géovallée pour la réalisation d’un relevé topographique dans le cadre de l’aménagement du carrefour de la MARPA, pour un montant de 1500 € HT,

• Acceptation du devis de l’entreprise Multiclôture pour la pose d’une clôture Route de Fiancey, pour un montant de 2844,45 € HT,

• Accord de plusieurs concessions de terrain dans le cimetière communal.

VOIRIE COMMUNALE : Achat d’un délaissé de voirie appartenant à l’Association Chrétienne des Frères de Plymouth - Route de Fiancey

Monsieur le Maire indique à son Conseil que la Commune a la possibilité d’acquérir un délaissé de voirie situé Route de Fiancey qui permettrait de régulariser le tracé des trottoirs de cette voie communale structurante et d’améliorer la visibilité au niveau du carrefour avec l’avenue Henri Seguin.

L’emprise foncière à acquérir par la commune est la parcelle AB n°563 appartenant à l’ASSOCIATION CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH DE VALENCE SUD, d’une surface de 152 m² et sise 260 Route de Fiancey. Cette parcelle est issue d’une division de la parcelle AB N°413.

Le propriétaire s’est engagé à céder à la Commune cette emprise foncière au prix de UN EURO symbolique.

La Commune, quant à elle, s’est engagée à prendre à sa charge la dépose de l’ancienne clôture et sa pose sur les nouvelles limites établies le long de la voie départementale, sur le terrain restant à la propriété de l’Association. Ces travaux sont achevés à ce jour et ont fait l’objet d’une décision du maire évoquée ci-avant.

Il est ainsi proposé au Conseil d’acquérir la parcelle concernée et d’autoriser le Maire à poursuivre toute formalité en ce sens. Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité.

DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES : Dénomination de la rue créée dans le cadre de la réalisation du lotissement Le Clos de Nodon

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

Afin de faciliter son repérage par les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes), la Poste et autres services publics ou commerciaux, et de permettre sa localisation sur les GPS, il convient d’identifier une nouvelle voie créée par le lotissement Le Clos de Nodon (Route de Nodon). Il est proposé de lui attribuer la dénomination suivante, s’appuyant sur la toponymie du secteur : Impasse de la Plaine.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

MAISON MEDICALE : Lot n°4 Menuiseries extérieures - Avenant n°1

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les termes de la délibération du 14 Mars 2022 portant attribution des marchés de travaux concernant l’opération de construction de la Maison médicale :

Il indique qu’il convient par la présente délibération de valider un avenant au lot n°4 relatif aux menuiseries extérieures. Cet avenant, d’un montant de 620 euros HT concerne la modification de la conception de la porte d’entrée donnant sur la salle d’attente, initialement prévue vitrée sur toute la hauteur.

Il est proposé au Conseil d’adopter les termes de l’avenant et d’autoriser le Maire à engager toutes démarches en ce sens. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES : Cycles de travail - Mise en adéquation avec les 1607 heures

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées « cycles de travail ».

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

• de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;

• de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées : la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

• La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

• Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures consécutives de travail sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

• L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

• Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

• Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

• Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune un cycle de travail commun fixé à 35 heures par semaine sur 4,5 jours.

Il est rappelé qu’il s’agit d’une délibération de régularisation. Dans les faits, des cycles de travail conformes à la réglementation et compatibles avec les 1607 heures sont déjà en place depuis plusieurs années, mais n’avaient pas été formalisés jusqu’alors.

Il est ainsi précisé que l’adoption des cycles de travail proposés ce soir n’entraînera pas de modification d’horaires pour les agents par rapport à la pratique actuelle.

Le Maire informe par ailleurs son conseil que les cycles de travail présentés ce soir ont reçu un avis favorable du Comité Technique du CDG 26.

Le Maire propose ainsi à l’assemblée :

• Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune d’Allex est fixé à 35h00 par semaine pour l’ensemble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

• Détermination du cycle de travail :

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein des services de la Commune d’Allex est fixée comme suit :

Les agents au sein de la Direction :

Les agents sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 35 heures réalisées sur 4.5 jours. La ½ journée libérée est au choix des agents sous réserve des nécessités de services.

Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents ont la possibilité à des horaires variables au sein de la plage horaire de 8h à 18h (afin de permettre aux agents de moduler leurs horaires journaliers de travail) sous réserve des éléments suivants :

- Plage fixe de 8h30 à 12h

- Plage fixe de 14h à 16h

- Plage variable de 16h à 19h

Au cours des plages fixes, la totalité du personnel du service doit être présent. Pendant, les plages variables, l’agent a la liberté de choisir chaque jour ses heures de départ.

Les agents administratifs du service d’accueil et d’animation (3 agents) :

Les agents sont soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 35 heures réalisées sur 4,5 jours. La ½ journée libérée est au choix des agents sous réserve des nécessités de services.

Les durées quotidiennes de travail étant identiques chaque jour pour les agents d’accueil (soit 7 heures 25 pour une durée de travail à 35h). Il est précisé que les agents du service d’accueil tiennent une permanence 1 Samedi sur 2 de 8h à 12h.

Les services sont ouverts au public tous les matins de 8h à 12h y compris le samedi, ainsi que le lundi et le mercredi toute la journée de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Il est précisé que l’agent du service d’animation est soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 35 heures réalisées sur 4.5 jours à raison de 7.75 par jour.

Les services techniques :

Les agents des services techniques seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 35h par semaine réalisées sur 4,5 jours. La ½ journée libérée est au choix des agents sous réserve des nécessités de services.

Les durées quotidiennes de travail sont identiques chaque jour (soit 7 heures 75 pour une durée de travail à 35h).

Les services scolaires et périscolaires :

Les agents des services scolaires et périscolaires seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de travail annualisé (pour un temps plein) :

- 36 semaines scolaires à 40h sur 4 jours (soit 1440 h),

- 4 semaines hors périodes scolaires (périscolaire, accueil de loisir, entretien …) à 40h sur 5 jours (soit 160 h),

- 1 journée de 7 heures effectuée au titre de la journée de solidarité.

Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établira au début de chaque année scolaire un planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et permettant d’identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.

• Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :

• Par toute modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

• Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le les cycles de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanches et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

Il est proposé au Conseil d’adopter la proposition de cycles de travail sus-énoncée. Approuvé à l’unanimité.

ELECTRIFICATION SDED : Renforcement pour sécurisation du réseau à partir du poste LES ROUSSONS

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d'Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement pour sécurisation du réseau à partir du poste LES ROUSSONS

Dépense prévisionnelle HT : 62 919,51 €

Dont frais de gestion : 2 996,17 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme : 62 919,51 €

Participation communale : NEANT

Il est proposé au Conseil d’approuver le projet, le plan de financement et d’autoriser le Maire à engager toute démarche pour exécuter cette décision. Approuvé à l’unanimité.

DIVERS

Le Maire souhaite faire un point sur l’été marqué par la canicule et la sécheresse.

Dans le cadre de son mandat de Président du Syndicat Mixte de la Rivière Drôme (SMRD) il a eu l’occasion d’accueillir début août une délégation ministérielle : Dominique FAURE, Secrétaire d’Etat chargé de la Ruralité, et Bérangère COUILLARD, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie. Ce déplacement dans la Drôme avait pour but de constater l’ampleur de la crise hydrique dans le département. L’occasion d’un cheminement sur les bords de la rivière Drôme et d’un débat avec les acteurs locaux mobilisés sur le sujet.

Monsieur le Maire a eu l’occasion de s’entretenir avec chaque Secrétaire d’Etat et de leur faire part des attentes des élus du territoire, à savoir une mobilisation de l’Etat à leurs côtés afin d’engager une rupture dans la gestion des eaux qui puisse apporter des solutions à tous les acteurs : agriculteurs, industriels, citoyens, acteurs du tourisme.

A ce jour, le dialogue et la concertation initiée entre les différents acteurs intervenant sur la rivière facilitent la gestion de cette ressource, et nombre d’actions, qu’il convient de soutenir, sont déjà engagées ; beaucoup d’agriculteurs ont déjà remplacé ou déplacé leurs cultures, certaines entreprises mènent des actions remarquables d’économie d’eau.

Seulement les effets du réchauffement se font sentir plus vite que ceux des actions menées ; il convient donc de repenser notre modèle de gestion. Les secrétaires d’Etat se sont engagés à revenir pour proposer des solutions permettant d’anticiper les années à venir.

Le Maire informe qu’en période d’étiage, entre juin et septembre, le SAGE fixe un objectif pour les communes de 15% de réduction de la consommation d’eau. Cet objectif n’est pas atteint quelques soit les usages. Se pose la question des moyens dont dispose la Commune pour faire respecter cette moindre consommation.

L’enjeu du tourisme est également à prendre en compte : cette période de demande d’économie d’eau correspond à la période où la vallée compte le plus de résidents.

A ce jour les communes sont interpellées par les services de l’Etat pour avoir une réflexion sur la sécurisation et la mutualisation des réseaux d’eau potable : des conventions de partage avec interconnections entre communes pourraient être envisagés afin de garantir l’accès à l’eau à tous.

Sur Allex, il existe une convention de sécurisation de notre réseau en cas de pollution avec le syndicat des eaux du Valentinois, qui nous fournirait de l’eau le cas échéant.

La question de l’eau est décidément une question globale et complexe qui intègre nombre de paramètres, et demande un changement de paradigme.

Laurent AUBRET s’interroge sur les moyens d’atteindre ces 15 % d’économie d’eau pour les particuliers. Il évoque l’intérêt d’un double réseau qui pourrait être mis en place pour les constructions neuves.

Le Maire insiste sur l’importance de trouver des solutions qui soient effectivement économes et réalisables pour tout un chacun.

Afin de clore ce point d’information sur cet été caniculaire, le Maire indique que quelques petits incendies se sont déclenchés sur la commune, notamment lors de l’utilisation de tondeuses ; ils ont été rapidement éteints par les pompiers.

Monsieur le Maire informe son Conseil qu’il a reçu sur Allex en juillet Madame la Préfète et Madame la Sous-Préfète. L’occasion de visiter l’entreprise Charles et Alice qui a présenté son ambitieuse politique d’économie d’eau, et l’Aquarium des Tropiques qui doit faire face aux hausses des coûts de l’énergie.

Concernant le personnel communal : une personne a été recruté à temps partiel pour aider au service de la cantine municipale suite au départ d’une ATSEM, un nouvel agent a intégré les services techniques le 1^er septembre, des candidats pour le poste de policier municipal seront reçus cette semaine.

Information concernant le Château Pergaud :

Depuis 2020, date de son rachat par un collectif, le Château Pergaud a organisé plusieurs manifestations ouvertes à tous. Comme le prévoit la réglementation concernant les Etablissement Recevant du Public (ERP) des visites périodiques sont organisées dans ces établissements afin de s’assurer que les personnes accueillies le sont dans le respect des normes de sécurité en vigueur. Une visite inopinée de la Commission de sécurité a donc eu lieu en juillet dernier au sein du Château et a pointé de graves manquements en termes de sécurité concluant au fait que les bâtiments sont totalement inadaptés à l’accueil du public. En conséquence, au regard de la Loi, les exploitants du château ne sont plus autorisés à organiser quelque manifestation que ce soit au sein de leurs locaux.

Signalétique patrimoniale : Jocelyne CASTON présente au Conseil les visuels des plaques qui seront apposées sur divers bâtiments du village présentant un intérêt patrimonial. Ces panneaux agrémentés d’une photo, d’un texte explicatif et d’un QR code renvoyant sur le site de la Commune, ont été réalisés en concertation avec Mémoires d’Allex.

15 plaques en lave émaillée seront installées dans le village : Mairie d’Allex, Temple, Eglise Saint-Maurice…

La réalisation d’une carte permettant de localiser les plaques et autres bâtiments remarquables est également prévue.

Denis CORNILLON indique que le Syndicat d’Irrigation Drômois (SID) réalise actuellement des travaux de développement de son réseau sur le territoire communal, et au-delà. Des autorisations ont été délivrées par la Commune en 2019. Ces travaux ont entrainé une coupure d’eau potable vendredi dernier, sans que les entreprises en aient informé la Commune. La réparation effectuée n’a ainsi pas été supervisée par VEOLIA, seul opérateur habilité à entretenir les canalisations d’eau potable. Cette situation est inacceptable et il sera demandé au SID de faire la lumière sur les circonstances ayant abouti à cet état de fait.

La programmation des travaux sera également demandée au SID afin qu’une communication puisse être faite à la population.

Christel DUBOIS revient sur le Big Bazar qui a accueilli énormément de monde ce dimanche 4 septembre. Les participants ont apprécié la reprise de cette évènement porté pour la première fois par l’association Anim’Allex. La journée était rythmée par beaucoup d’animations, beaucoup de jeux pour enfants étaient installés, tous les repas prévus pour le midi ont été vendus : en résumé, une réussite.

Le Maire remercie cette association qui a mis beaucoup de cœur à organiser cet évènement et salue le dynamisme et le sens des responsabilités de ses membres. 4000 visiteurs ont été accueillis sur la seule matinée.

Christel DUBOIS indique que le feu d’artifice du 13 juillet a malheureusement dû être annulé en raison de la sécheresse extrême de l’été. Il sera reporté au 9 décembre et coïncidera ainsi avec d’autres évènements : décoration du sapin de noël par les écoles, lancement des illuminations sur le village, animation calèche, vin chaud de l’APPEL, vente de gaufres du CLSH…

Evènements à venir :

10 sept. : Forum des associations

17 et 18 sept. : Journées du patrimoine

1^er oct.: Dernier spectacle organisé par la commission culture : Les Arts déclinés

16 oct. : Bourses aux vêtements du CLSH

Sylvie VACHON propose un point sur la rentrée scolaire : elle s’est effectuée en douceur, aucun pleur n’a été à déplorer en maternelle ! Les effectifs sont en hausse cette année : 160 élèves à l’école publique et 96 à l’école privée.

Le 14 octobre auront lieu les élections du Conseil Municipal des Jeunes. En prévision, les cartes d’électeurs seront remises aux enfants ce vendredi.

Emilie BESSON indique qu’une fête a eu lieu à la MARPA en l’honneur de Mme Juliette JANICOT, centenaire et doyenne de la Commune.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 3 octobre 2022.

La séance est levée à 22h45.

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Lionel Rouquet est nommé secrétaire de séance.

Le Maire adresse ensuite ses condoléances et ses pensées les plus sincères à la famille de Monsieur Delaye François, Gabriel, décédé le 0406/2022.

Il adresse également, au nom de l’ensemble du Conseil municipal, une pensée particulière à la famille de Monsieur Ninoux Gilbert, ancien Maire de la Commune, décédé le 21/06/2022 à l’âge de 89 ans. Il fait part aux membres du Conseil municipal de sa grande émotion face à la perte d’une personnalité émérite de la Commune, Ancien Maire et profondément engagé au sein des affaires communales, dont il a été le premier adjoint.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

Il est ensuite proposé l’ajout d’un point à l’ordre du jour relatif au raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de Mme KOENIG-AMIRA, quartier Soulier à Allex (26400). La proposition étant adoptée à l’unanimité, le point sera abordé en fin d’ordre du jour.

Puis le Maire informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

Aucune observation n’étant formulée, les communications du Maire sont adoptées à l’unanimité.

Sans plus attendre, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de passer à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance.

VOIRIE COMMUNALE - Modification de l’emplacement du panneau d’agglomération Route de Livron

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le code de la route confie au Maire le soin de fixer les limites de l’agglomération. Ce même code définit l’agglomération comme « l’espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde ».

En agglomération, il appartient au Maire de prescrire toutes les mesures pour assurer la sécurité des voies publiques

Afin de sécuriser autant que faire se peut l’entrée de ville depuis la route de Livron, Monsieur le Maire propose à son Conseil de déplacer le panneau d’agglomération d’une centaine de mètre vers l’ouest ce qui aura pour conséquence de placer cette portion de route sous la gestion de la Commune qui pourra ainsi y réglementer la vitesse à 30 km/h, à l’instar des autres voies du village.

S’agissant d’une décision prise par arrêté municipal, le Maire soumet au Conseil municipal le projet d’arrêté en question pour avis.

Délibération adoptée à l’unanimité.

RESSOUCES HUMAINES - Convention de mise à disposition partielle d’un agent communal au sein du CLSH

La Commune a signé une convention avec le CLSH mettant à disposition partiellement Mme Nathalie PEMEANT (3,5/35^ème), et ce, afin de renforcer les effectifs encadrants. Cette mise à disposition a été consentie à titre gratuit pour une année. Il convient de la renouveler pour l’année scolaire 2022-2023.

Le travail de Mme Nathalie PEMEANT sera organisé par le CLSH sur la base d’un travail hebdomadaire effectif de 4h00 le mercredi, hors jours fériés et journées scolaires de rattrapage fixées par l’Education Nationale, et un volume de 26h00 réparties sur les vacances scolaires. L’organisation du service de cantine scolaire reste prioritaire sur l’activité du CLSH.

La situation administrative de Mme Nathalie PEMEANT (avancement, congés annuels, congés de maladie) est gérée par la Commune d’Allex. Les actions de formations souhaitées par l’agent ou pour l’agent devront recueillir l’avis favorable de la Commune et du CLSH avant d’être engagées, de même que les modalités de leur financement.

La Commune d’Allex versera à Mme Nathalie PEMEANT la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, indemnités et primes, avantages en nature). La mise à disposition est consentie à titre gratuit, et donc sans contrepartie financière pour le CLSH.

La délibération est adoptée à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois – Adoption

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le tableau des emplois dernièrement adopté par le Conseil Municipal en date du 14 Avril 2022. Il explique qu’il convient dans le cadre du non remplacement d’une ATSEM suite à un départ à la retraite, de prévoir en contrepartie le recrutement d’un agent contractuel sur le temps cantine et sur le temps périscolaire.

Monsieur le Maire propose ainsi aux membres de l’assemblée :

- la création d’un emploi contractuel sur le grade d’ATSEM auxiliaire à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Finances – Budget principal – Décision modificative n°2 – Adoption

Monsieur le Maire indique que la proposition de décision modificative n°2 sur l’exercice 2022 présentée au Conseil municipal a pour objet de réajuster certaines inscriptions en dépenses d’investissement au sein du chapitre du chapitre 23.

En effet les dépenses relatives à la construction de la Maison médicale doivent être comptablement réalisées sur l’article 2313 et non pas 2315. Il convient donc d’opérer le virement de crédit correspondant.

Elle s’équilibre à 0 euros en section d’investissement selon le tableau ci-après :

La délibération est adoptée à l’unanimité

Finances - Cantine scolaire municipale - Tarifs année scolaire 2022 – 2023

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le service de restauration scolaire nécessite de voir ses tarifs réactualisé au regard de l’évolution du coût de la vie, des matières premières et de l’énergie.

Il exprime également la volonté de la Commune de maintenir un service de restauration scolaire de qualité pour l’ensemble des enfants.

Il est précisé par ailleurs que la Commune d’Allex prend en charge un peu plus de 50% du coût du repas par enfant, la logique étant de maintenir ce ratio d’un point de vue budgétaire. Monsieur le Maire précisé également son souhait de poursuivre cet effort, qui coûte à la Commune mais dont relève le bien-être et la bonne santé de nos enfants.

Il est donc proposé d’augmenter les tarifs du service de restauration scolaire pour l’année scolaire 2022-2023.

Il précise que la Commission Cantine présidée par Sylvie Vachon et composée des parents d’élèves s’est réunie sur le sujet en date du 13 Juin 2022, validant à l’unanimité l’augmentation des tarifs proposés au sein de la présente délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Finances – Dissolution du syndicat d’initiative – Intégration de l’actif au sein du Budget communal

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du Syndicat d’Initiative qui s’est tenue le Lundi 16 mai 2022, prononçant la dissolution du syndicat d’initiative.

Les membres du syndicat d’initiative ont également entériné à cette occasion le transfert de l’ensemble de l’actif du syndicat d’initiative à la Commune d’Allex en fonction de l’état ci-annexé à la présente délibération, présenté par Madame Jocelyne Caston et synthétisé comme suit :

Il est précisé que le montant de la trésorerie transféré a vocation à être utilisé dans le cadre d’actions culturelles et de promotion de la Commune d’Allex.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Administration Générale – Règlement cantine scolaire – Adoption

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’il convient de procéder à certains ajustements au sein du règlement intérieur de la cantine scolaire afin de prendre en compte les modifications qui interviennent dans le fonctionnement de ce service rendu à la population.

Le projet d'actualisation de cette année, amène à préciser de manière plus complète les modalités de fonctionnement, les objectifs et la tarification en vigueur du service de restauration scolaire afin que les familles disposent d'informations plus complètes. Ce document sera remis aux familles qui en confirmeront l'acceptation auprès des services administratifs de la Commune d’Allex.

Le règlement cantine est présenté par Madame Sylvie Vachon, adjointe déléguée aux affaires scolaires.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Administration Générale – Gestion des archives – Convention entre le CDG26 et la Commune d’Allex

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’afin de répondre à la demande des collectivités territoriales et de les aider à respecter leurs obligations règlementaires, le Centre de Gestion de la Drôme a créé un pôle archivage en 1999 qui s’est étoffé avec la compétence RGPD en 2019 et aujourd’hui avec l’archivage électronique.

En effet, le Code du patrimoine, art. L.212-6, le Code général des collectivités territoriales, art. R 1421-1 à R 1421-8 ainsi que la loi du 15 juillet 2008, article 19, précisent que le Maire est responsable, au civil comme au pénal, des archives de sa collectivité et qu’à ce titre les frais de conservation archivistiques forment une dépense obligatoire. Les archives publiques constituent l’ensemble des documents produits ou reçus par un organisme public.

De fait, la gestion des archives électroniques est également soumise à la règlementation archivistique et au contrôle scientifique et technique de l’Etat, de la même façon que les archives papier.

L’entrée en vigueur, le 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), impose aux collectivités territoriales de se mettre en conformité avec ce règlement.

Les experts techniques du pôle archives, numérisation et RGPD accompagnent les collectivités dans leurs obligations légales en assurant les bonnes pratiques réglementaires de collecte, de conservation, de classement et de communication de leurs fonds d’archives. Ils assurent également la mise en conformité au RGPD et le rôle de délégué à la protection des données auprès de la CNIL pour les collectivités.

Depuis un certain nombre d’année, le Centre de Gestion de la Drôme assiste la Commune d’Allex dans le cadre de la gestion de ses archives municipales.

La présente convention a donc pour objet de poursuivre ce partenariat en l’amendant des récentes obligations susvisées, concernant le RGPD et la thématique de gestion des archives numériques. Elle définit les modalités d’exécution et de financement des missions des archivistes délégués à la protection des données mis à disposition de la Commune d’Allex, étant précisé qu’elle est conclue pour une durée de 3 ans renouvelables par tacite reconduction pour une durée de 3 ans.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Assainissement – Rapport annuel du délégataire du service public d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2021 – Adoption

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, ce rapport permet aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Dès la communication par le délégataire du rapport mentionné à l'article L.3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Monsieur Denis Cornillon présente le détail du rapport annuel aux membres du Conseil municipal.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Eau potable – Rapport annuel du délégataire du service public d’eau potable – Exercice 2021 – Adoption

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Lorsque la gestion d'un service public est concédée, ce rapport permet aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Dès la communication par le délégataire du rapport mentionné à l'article L.3131-5 du code de la commande publique, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Monsieur Denis Cornillon présente le détail du rapport annuel aux membres du Conseil municipal.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

ELECTRIFICATION SDED - Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de Mme KOENIG-AMIRA, quartier Soulier

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d'Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune.

Monsieur Jean-Michel Chagnon fait part aux membres du Conseil municipal des caractéristiques techniques et financières du projet en question ainsi qu’il suit :

Dépense prévisionnelle HT : 8 510,42 €

Dont frais de gestion : 405,26 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme : 6 867,98 €

Participation communale : 1 642,44 €

La délibération est adoptée à l’unanimité

DIVERS

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite aborder les points suivants :

Feu d’artifice du 13 Juillet 2022 : il est indiqué que la décision a été prise de ne pas procéder au feu d’artifice initialement programmée le Mercredi 13 Juillet 2022, compte tenu de la canicule et du risque incendie avéré qui existe à l’heure actuelle sur le territoire. Madame Christel Dubois précise que le feu sera reprogrammé à une date ultérieure qui pourrait être au mois de Décembre 2022.

Visite officielle de Madame la Préfète et Madame la Sous-Préfète : Monsieur le Maire indique que cette visite aura lieu le Mercredi 20 Juillet 2020 sur le territoire de la Commune d’Allex. Une visite de l’entreprise Charles et Alice sera réalisée. Cette rencontre sera également l’occasion d’aborder les différents projets en cours au sein de la Commune (Maison médicale, Aménagement de la Traverse…..) et d’aborder les problématiques actuelles de sécheresses et de restrictions d’eau prégnantes sur le territoire.

Monsieur le Maire indique également le recrutement en cours au sein de la Commune d’un agent technique en remplacement de Monsieur Jean-Paul Eymery parti à la retraite au 1^er Juillet 2022.

Enfin, Monsieur le Maire termine en précisant aux membres du Conseil municipal que la prochaine séance aura lieu le Lundi 05 Septembre 2022 et leur souhaite d’ici là de passer d’excellentes vacances.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h30.

M. CHAGNON adresse ses condoléances et toute sa sympathie aux familles de Mesdames Marie-Rose BENISTANT et Madeleine BEAUDOIN et de Monsieur Jean-Claude BOFFARD (ancien pompier allexois). Il adresse également, au nom du Conseil, une pensée particulière à Agnès BUSCA, agent municipal, qui a perdu son père. Le Conseil évoque également le décès soudain de M.Vincent BŒUF, ancien agent des services techniques municipaux, et tient à adresser à sa famille tout son soutien.
M. CHAGNON donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

Puis il informe des décisions prises par le Maire par délégation de son Conseil :
Accord de plusieurs concessions de terrain dans le cimetière communal,
Acceptation de la proposition du Cabinet d’avocats Champauzac pour une mission de défense contre recours au Tribunal administratif, pour un montant de 5 244 € TTC.

RESSOURCES HUMAINES : Fixation des Autorisations Spéciales d’Absences
Jean-Michel CHAGNON expose aux membres du conseil municipal que la loi prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents publics territoriaux. Elles sont de deux natures :
les autorisations de droit s’imposant à l’autorité territoriale (exercice d’un mandat électif par exemple)
les autorisations laissées à l’appréciation de chaque collectivité territoriale, adoptées par délibération et accordées sous réserves de nécessités de services et des justificatifs apportés par l’agent, objet de la présente délibération.
Devant la nécessité de réactualiser ces dispositions (la dernière délibération sur le sujet datant de 2002), il est proposé au Conseil de retenir les autorisations d’absences telles que définies au sein du tableau présenté en séance.
Approuvé à l’unanimité.

FINANCES : Remboursement cantine
La commune assure le service de cantine scolaire pour les écoles maternelles et primaires de la commune.
Il arrive que certains repas préalablement payés par les usagers ne soient pas pris par les élèves. Ainsi, les familles dont l’enfant ne fréquente plus les établissements scolaires de la Commune d’Allex sollicitent les services de la mairie afin d’obtenir le remboursement des repas préalablement payés par leur soin.  
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser le remboursement de ces repas aux familles lorsque l’élève quitte définitivement l’école.
Sylvie VACHON ajoute que ce remboursement pourra également être effectué dans les cas où l’enfant ne peut plus fréquenter la cantine pour des raisons de santé (ex : allergies alimentaires).
Approuvé à l’unanimité.

DIVERS
M. CHAGNON précise qu’une information concernant le calcul de taxe d’aménagement majorée sur le secteur de la MARPA a été faite aux habitants du Domaine d’Alésia, à l’occasion d’une réunion dédiée fin janvier.
La taxe sur le secteur est en effet supérieure à celle appliquée sur le reste de la commune (respectivement 13,5% et 4,5%) ; cela s’explique par la nécessité pour la Commune de réaliser des aménagements conséquents permettant l’urbanisation de la zone (réseaux d’assainissement, eau, électricité, voies de desserte, sécurisation…).
Maison médicale : la consultation des entreprises pour la construction de ce bâtiment communal dédié aux médecins et infirmiers est lancée.
Une malle-poste sera installée à côté des locaux actuels de l’ADMR. Celle située en face sera supprimée.
Christel DUBOIS revient sur l’organisation de la course cycliste Boucles Drôme Ardèche du 27 février. Des affiches seront très prochainement posées dans le village et des courriers d’information seront adressés aux riverains. De belles équipes de coureurs sont attendues ; il est à noter la participation de Julian Alaphilippe, double champion du monde.
Une réunion de préparation de l’évènement Carnavallex aura lieu la semaine prochaine.
Mme DUBOIS aborde enfin la situation compliquée du Club des séniors : un nouveau Conseil d’administration a été élu mais personne ne souhaite prendre la Présidence. La Présidente actuelle est prête à patienter un temps mais à terme l’activité de cette association est menacée. La situation est d’autant plus complexe que les conditions pour devenir Président sont contraignantes. Plusieurs solutions sont à étudier pour pérenniser cette association. Un appel aux bonnes volontés est dans tous les cas lancé.
Christel DUBOIS informe qu’à partir du 16 février il sera de nouveau possible d’organiser des moments de convivialité pour les associations, avec buvettes et consommation debout, sans jauge. Seul le port du masque restera obligatoire en intérieur.
A venir : 5 mars - Bourse aux vélos du Sou des écoles
6 mars - Compétition interclubs de la Gym
Denis CORNILLON précise qu’un programme de travaux sera prochainement lancé afin de diminuer les eaux claires parasites vers la station d’épuration, suite à l’étude du cabinet IRH.
Dans le cadre de l’aménagement du futur lotissement le Clos de Nodon (situé entre la route de Crest et le chemin de Nodon), le raccordement en eau et en électricité du secteur est prochainement prévu. Ces travaux doivent être réalisés avant la réfection du tapis routier prévu par le Département en avril prochain.
Jocelyne CASTON évoque la problématique du Syndicat d’initiative en manque de bénévoles pour assurer ses actions de promotion du village. Le Président est prêt à poursuivre son engagement si une aide lui est apportée. Un appel à bénévoles est lancé.
Lors de la commission Culture de la CCVD du 15 janvier dernier, la Commune s’est positionnée sur 3 spectacles qui pourraient avoir lieu à l’espace Saint Joseph au mois de juillet. D’autres communes se sont également positionnées et celles retenues seront connues d’ici une quinzaine de jours.
Louis QUAIRE précise que ces spectacles sont financés par la CCVD.
Mme CASTON indique enfin que la Gazette communale est en préparation ; les articles des associations sont attendus.
Sylvie VACHON précise que l’Assemblée générale de l’OGEC a eu lieu ce soir et s’est bien déroulée.
La Directrice de l’Ecole publique sera absente pour raisons de santé jusqu’aux vacances et sera remplacée à partir de demain.
Mme VACHON informe que le 2e Conseil d’école est prévu en mars prochain.
Les réflexions concernant le fonctionnement du Conseil municipal des Jeunes sont à relancer.
Louis QUAIRE revient sur les difficultés de fonctionnement de l’Ecole de Musique qu’il a eu l’occasion de développer lors du conseil de décembre dernier. Depuis plusieurs années, le Département annonce vouloir diminuer la subvention accordée à la structure ; l’Ecole de musique demande aux Communes d’Allex et de Grâne d’intercéder en sa faveur en réalisant un courrier conjoint au Département.
Emilie BESSON précise que la distribution des colis aux aînés est terminée. 4 binômes constitués d’élus se sont rendus sur place afin de remettre les colis aux personnes n’ayant pu se déplacer. Cette démarche a été  très appréciée par les intéressés.
Laurent AUBRET informe que le Club de lecture est relancé par la bibliothèque.
Les Conseillers municipaux se réuniront le samedi 26 février afin de travailler sur le débat d’orientation budgétaire.

La séance est levée à 21h15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux. Il précise que les représentants de la Poste sont présents ce soir pour répondre aux questions des élus concernant l’installation du service postal Route de Crest et propose donc que ce point de l’ordre du jour soit examiné en tout début de séance. Le Conseil approuve à l’unanimité.

Il adresse ensuite ses condoléances aux familles de Madame Geneviève CROUZET et de Messieurs François FASENTIEUX et Vincent THERON.

Louis QUAIRE est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

Puis il informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

• Attribution d’un marché de travaux pour la réalisation de l’extension du réseau d’assainissement - adduction d’eau potable et l’élargissement de la Montée du Canal, à l’entreprise OBOUSSIER TP, dans le cadre de l’aménagement de l’OAP 1AUb, pour un montant de 169 921,20 € HT,

• Attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction de la maison médicale et l’aménagement des espaces extérieurs à l’entreprise PLOMA ARCHITECTURE, pour un montant de 36 400 € HT,

• Renouvellement du contrat de location de parc de photocopieurs avec contrat de maintenance, avec la société LIXXBAIL, pour un montant de 1 100 € HT par trimestre,

• Accord de 4 concessions de terrain dans le cimetière communal.

LA POSTE : INSTALLATION DU SERVICE POSTAL AU SEIN DU BUREAU DE PRESSE, ROUTE DE CREST

Monsieur le Maire remercie Madame PUYAU, Responsable Exploitation secteur de Crest-Livron-Die, et Monsieur Kaufinger, Direction Banque et Réseau, pour leur présence ce soir. Ils sont venus présenter les modalités d’installation et de fonctionnement du nouveau Relais Poste Commerçant qui s’installera prochainement au sein du bureau de presse route de Crest, et qui se substituera au bureau de poste de l’Avenue Henri Seguin. Il précise qu’une délibération du Conseil est nécessaire pour permettre cette installation.

Le Maire rappelle que les élus auraient préféré le maintien du bureau de poste, mais la dégradation du service ces dernières années, avec des ouvertures limitées et aléatoires, les a conduit à accepter le transfert du service postal ; cette question avait largement été débattue lors du Conseil municipal du 1^er février dernier.

Les représentants de la Poste précisent que les fermetures récurrentes de l’actuel bureau de poste sont dues à la conduite du changement engagée par la Poste ces dernières années et qui a pour objectifs d’adapter son activité à ses moyens. Les bureaux de poste de Crest, Livron et Die représentent le plus gros chiffre d’affaire sur le secteur et la Poste, désormais entreprise privé, a choisi d’y concentrer ses moyens.

Virginie PUGLIESE regrette que l’activité soit orientée en fonction de choix économiques et s’interroge sur la mission de service public de la Poste.

Mme PUYAU précise que la Poste assure toujours ses missions de services public mais dans une optique de changement qui s’avère nécessaire pour pérenniser l’activité de la Poste sur 30 ans, et ainsi assurer la survie du groupe. Le désengagement de l’Etat en tant qu’actionnaire et l’évolution des besoins ont contraint la Poste à s’adapter et à diversifier ses services et ses points de vente.

Mme PUYAU précise que l’installation d’un Relais Poste Commerçant route de Crest, au sein du bureau de presse, permettra de conserver ce lien de proximité pour tous les besoins en termes de courriers : distribution colis et courriers, vente de produits, affranchissement. La Poste fournira matériel et mobilier à cet effet. Ce point relais pourra être installé d’ici fin octobre 2021. Les horaires sont établis par le commerçant, qui a tout intérêt à favoriser les flux au sein de son commerce.

En revanche le service bancaire, qui représente 20% de l’activité en bureau de poste, disparaîtra : une fois le bureau transformé en relais, l’ensemble des comptes ouverts à Allex seront transférés à Crest.

Christel DUBOIS regrette la perte de proximité pour les associations allexoises qui dans leur majorité disposaient d’un compte bancaire à la Poste.

Pascale REYNAUD évoque son expérience pour clôturer le compte d’une association : plus de 6 mois d’un cheminement complexe.

Mme PUYAU estime qu’il y a pu avoir un manque d’information et de communication et le regrette. Elle se propose de faire le lien avec les associations pour faciliter la démarche. Elle rappelle l’engagement de la Poste auprès des petites communes et précise que le système de relais, créé il y a plus de 10 ans, est performant.

Il est proposé au Conseil d’accepter l’installation du Relais poste Commerçant route de Crest. La délibération est adoptée à l’unanimité.

TAXE D’AMENAGEMENT : FIXATION DU TAUX COMMUNAL A COMPTER DU 1^ER JANVIER 2021

La loi de finance rectificative de décembre 2010 instaurant la taxe d’aménagement prévoit que le taux est fixé entre 1 et 5%, et qu’il peut être modifié chaque année avant le 30 novembre pour entrer en vigueur au 1^er janvier de l’année suivante.

Afin de compenser la charge que représente le financement des équipements publics, une évolution à la hausse du taux communal de la taxe d’aménagement apparaît opportune. En effet la commune se dote de nombreux services (village médical, aménagement de la Traverse, développement des réseaux) et devra répondre aux besoins de la population croissante, notamment en termes d’accueil scolaire et de cantine.

Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer le taux de la Taxe d’Aménagement à 4,5%. D’autre part, afin d’alléger la charge fiscale des administrés, il propose au Conseil d’étudier les exonérations qui pourraient être mises en place, par exemple pour les abris de jardin.

Adla FRECHET comprend le besoin de financement et souhaite des exonérations en contrepartie.

Laurent AUBRET estime qu’un taux à 4,5% situerait la Commune dans la fourchette haute.

Le Maire précise que le taux proposé est cohérent avec la taille de la commune. Beaucoup de commune alentour ont un taux atteignant les 5%.

Denis CORNILLON précise que la taxe d’aménagement est redevable une seule fois, à la réalisation des travaux. Des exonérations sont à étudier.

Virginie PUGLIESE précise que la plupart des programmes de logement est déjà réalisée et que cette nouvelle taxe d’aménagement ne portera que sur les dents creuses.

Le Maire précise que des propositions d’exonérations seront faites aux conseillers lors du prochain Conseil.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

TAXE D’AMENAGEMENT : INSTAURATION D’UN TAUX MAJORE SUR LA PARCELLE ZI 174, CHEMIN DU CANAL

Une OAP a été mise en place sur un tènement d’environ 19 700 m² situé chemin du Canal afin de répondre aux besoins en logements sur le territoire communal.

La société EDC a acquis la partie ouest du tènement afin de développer un lotissement de 22 lots. Le permis d’aménager a été accordé le 31 juillet 2020.

Le reste de la zone de l’OAP, correspondant à la parcelle ZI 174 (5498 m²) et appartenant aux consorts Achard, dispose d’un potentiel de 8 logements. Elle ne sera pas urbanisée dans l’immédiat.

Le Maire rappelle que l’aménagement de l’OAP est conditionné à la réalisation d’équipements publics dont le montant des travaux est estimé à 186 044,53 € HT.

Afin que l’aménageur EDC prenne en charge financièrement une partie des travaux nécessaire à la réalisation de son opération, la Commune a conclu avec lui une convention de PUP (Cf. Conseil du 26 avril dernier).

Les travaux publics ci-avant évoqués desserviront également la parcelle ZI 174 située dans le périmètre de l’OAP. Il est proposé de mettre à la charge de cette parcelle la fraction du coût des travaux nécessaire à la réalisation d’une opération d’aménagement, par le biais d’une taxe d’aménagement majorée.

Le montant de la participation à la charge de la parcelle ZI 174 est estimé à 32 705,40 €.

Pour couvrir ce coût, il est nécessaire de majorer le taux à 8 % sur la parcelle considérée. Le produit de la taxe d’aménagement serait alors d’environ 32 520,80 €, étant précisé que la PFAC ne serait plus applicable, étant donné que le programme de travaux prévoit des travaux sur le réseau d’assainissement.

Ce taux sera applicable aux autorisations d’urbanisme qui seraient délivrées sur la parcelle ZI 174 à compter du 1^er janvier 2022.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1

Lors du vote du budget primitif Eau et Assainissement concernant l’exercice 2021, une prévision budgétaire d’un montant de 59 759€ a été prévue au titre des amortissements sur l’article 28154 (chap. 40).

La présente décision modificative a simplement pour objet de transférer les sommes inscrites à l’article 28154 devenu obsolète, vers l’article 28158 concernant la seule section d’investissement.

La décision modificative s’équilibre à 0 € pour la section d’investissement selon le tableau ci-après :

Présentée au vote, la Décision Modificative est adoptée à l’unanimité.

GRDF : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La commune d’Allex dispose sur son territoire d’ouvrages de distribution de gaz naturel appartenant à GRDF pour 11 691 mètres linéaire. L’occupation du domaine public par ce type d’ouvrage donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément aux dispositions du décret du 25 avril 2007 suscité.

Il est proposé de fixer le montant de la redevance annuelle pour le compte de l’exercice 2021 à 647€.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

AMENAGEMENT RD 125 : CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN ET AU FONCTIONNEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE

Afin de régulariser la situation entre les différentes parties prenantes, l’entretien du carrefour aménagé en giratoire entre les RD125, RD93, VC n° 10 et VC des « Fanges » (ex RD555) nécessite la mise en place d’une convention.

Le carrefour, situé hors agglomération, est équipé de dispositifs suivants : espaces verts, cheminement piéton, assainissement pluvial, panneaux et dispositifs de signalisation routière.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’intervention des services de la Commune sur le domaine public du Département de la Drôme.

Il est proposé de répartir les charges d’entretien de la manière suivante :

Département de la Drôme :

- entretien de la totalité des abords du giratoire de son domaine public,

- entretien de totalité des dispositifs d’assainissement située sur son domaine public, avec en particulier les bassins « est/ouest » de récupération d’eau,

- gestion de la totalité des dispositifs de signalisation, hors cheminement piétons.

Commune d’Allex :

- entretien de la totalité de l’anneau central, et les aménagements éventuels sur les abords,

- entretien du délaissé au départ des VC n°10 et des « Fanges »,

- gestion de la totalité du cheminement piéton, ainsi que la signalisation horizontale et verticale s’y rapportant.

Le Maire précise que la commune a l’obligation de reprendre le chemin piéton et ses abords, puisqu’elle a souhaité cet aménagement. Quant à l’anneau central du rond-point, il semble utile que la Commune en ait la charge afin de pouvoir intervenir sur cet ouvrage situé en entrée de village.

Le Conseil approuve à l’unanimité cette convention répartissant les charges d’entretien.

Il est précisé que l’impasse des Fanges est désormais effectivement aménagée en impasse : cette partie de route dangereuse n’accueillera plus de véhicule en provenance d’Ambonil.

LOGEMENT DE FONCTION : PROCEDURE DE DESAFFECTATION

Par délibération du Conseil municipal en date du 02 juin 2008, il avait été décidé d’affecter le 1^er étage de l’immeuble sis Montée de l’ancien hôpital à usage de logement de fonction pour l’ancienne secrétaire générale. Il est inoccupé depuis mars 2020.

Le besoin n’étant plus d’actualité, il convient par la présente de modifier la destination de l’immeuble correspondant, afin de pouvoir l’affecter à d’autres usages dont le Conseil municipal aura à débattre.

DIVERS

Le Maire informe que Julien BOUIS, Directeur général des services de la Commune, travaille activement à la mise en place du RIFSEEP et à l’élaboration des lignes directrices de gestion, deux éléments indispensables à la valorisation du travail des agents et à l’évolution de leurs carrières.

Eric WAGON fait un point sur l’avancement du projet de Village médical : les travaux de construction du lot 2 du cabinet paramédical commenceront très certainement en septembre prochain pour s’achever en avril 2022.

Le permis de construire du lot 1 de la Pharmacie sera déposé en juillet. Du fait des délais de recours et de transfert de l’activité pharmacie, les travaux commenceront d’ici un an.

Le permis du lot 3 pour le bâtiment médecins et infirmiers (Maison médicale réalisée sous maîtrise d’ouvrage communale) sera déposé en juillet pour un commencement des travaux début 2022. Le Lot 4 (ADMR) devrait être réalisé dans le même temps.

Adla FRECHET trouve dommage que la commune n’assure pas la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble du village : la charge financière aurait été plus importante mais la phase travaux aurait été facilitée.

Le Maire précise que l’idée première était de porter l’ensemble du projet. Or un portage total de la commune aurait été beaucoup plus coûteux et surtout beaucoup plus long, avec le risque de perdre les professionnels de santé qui ne pouvaient se permettre de composer avec les mêmes échelles de temps que les procédures administratives de l’ARS. La vente du garage Tuchowski a été une opportunité que la Commune a saisie. Sans une adaptation du projet et des délais de réalisation courts, il aurait été difficile de retenir les professionnels, et notamment la pharmacie.

Louis QUAIRE ajoute que l’ARS impose certaines servitudes. Les praticiens viennent aujourd’hui à Allex pour disposer de plus de liberté.

Eric WAGON rappelle que les bâtiments du village médical devront respecter des prescriptions architecturales garantissant la cohérence de l’ensemble.

Le Maire souhaite à présent évoquer le sujet des cheminements piétons, essentiels pour le maillage du village. C’est ainsi qu’il souhaite recueillir l’avis de son conseil concernant l’acquisition de la parcelle ZI 330 qui relie la route de Crest au Chemin du Canal. Cette bande de terrain d’environ 4 m de large comporte en partie Nord un emplacement réservé. Le Maire souhaite contacter le propriétaire pour acquérir cette parcelle à l’amiable ou, le cas échéant, faire usage de son droit de préemption. Le Conseil approuve et estime en effet que cette parcelle présente un intérêt pour la collectivité.

Le Maire précise que les auteurs des graffitis réalisés dans le centre du village le mois dernier ont été identifiés grâce à un travail conjoint avec les gendarmes. Les auteurs, tous mineurs, se sont excusés sincèrement et leurs parents ont payé le coût de la remise en état des façades concernées.

Denis CORNILLON informe que les travaux de réfection du réseau d’eau sur la route de Crest seront terminés fin juin. Suivront les travaux d’assainissement pour le lotissement « Le Veyou ».

Christel DUBOIS informe que la Commémoration de l’Appel du 18 juin aura lieu à 18h30 en présence d’un public restreint à une vingtaine de personnes.

Le CLSH et le Foot organiseront leur festivité le 13 juillet. A l’heure actuelle reste une incertitude sur la possibilité d’installer la buvette.

Sylvie VACHON annonce que la candidature de la Commune dans le cadre du Plan de relance numérique pour les écoles a été retenue. Le matériel pourra être commandé.

Louis QUAIRE donne des nouvelles de l’Ecole de musique qui fête cette année ses 20 ans. Malgré les difficultés liées au Covid, tous les cours ont été assurés en visio, l’activité a perdurée, et une œuvre anniversaire a même été composée par Nathanaël BERGES et enregistrée par l’ensemble des élèves.

L’Ecole espère un retour massif des élèves et des familles à la rentrée prochaine et compte sur le soutien des collectivités pour perdurer.

Le prochain Conseil municipal est prévu le 5 juillet 2021.

La séance est levée à 23h20

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Le quorum étant atteint, il propose à son Conseil l’ajout d’un point à l’ordre du jour : la mise à disposition de Mme PEMEANT au CLSH. Le conseil approuve à l’unanimité.

Il adresse ensuite ses condoléances aux familles de MM. Henri CROZIER et Marc VINCENT, père de Bernard VINCENT (conseiller municipal) et beau-père de Brigitte VINCENT (employée municipale).

Le Conseil souhaite également avoir une pensée pour Pascale REYNAUD (conseillère municipale) et sa famille pour la perte de son père, et pour Lionel ROUQUET (conseiller municipal) et sa famille pour le décès de son beau-père.

Fanny MOREL est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

Puis il informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

• Attribution d’un marché de travaux pour la réparation du Pont de l’Ozon à l’entreprise CJMS Canals Julien, pour un montant de 8 100 € TTC,

• Attribution d’un marché pour élagage Chemin de l’Isle et Chemin de Verne à l’entreprise Couttoulin David, pour un montant de 6 666 € TTC,

• Signature d’une convention d’occupation du domaine public temporaire (les mardis soir sur le parking de la salle festive) à titre gracieux avec l’entreprise l’Agricantine,

• Signature d’une convention d’occupation du domaine public temporaire (les mercredis soir sur le parking de la salle festive) à titre gracieux avec la société Pizz’a Joker,

• Adoption des termes du devis de l’association Marius Prod pour l’organisation de deux spectacles de Noël, pour un montant de 1 200 € TTC,

• Attribution d’un marché pour l’installation de barrières pivotantes route des Fanges à la société SIGNAMAT, pour un montant de 4 549,70 € TTC,

• Attribution d’un marché pour la réfection de la toiture de la salle festive à la société SECMI, pour un montant de 2 558,65 € TTC,

• Adoption des termes du devis le la SAS SAFEGE pour la mise à jour d’une étude sur la gestion des eaux pluviales et le risque inondation au sein du Canal du Moulin dans le cadre de la réalisation du lotissement le Veyou, ceci pour un montant de 2 100 € TTC,

• Attribution d’un marché au cabinet C2i pour la réalisation d’une étude sur la gestion des eaux usées sur le secteur de l’impasse Mouret, pour un montant de 2 425 € TTC.

AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGE, LOT 1 : AVENANT N°4

Le Maire souhaite soumettre à l’assemblée une demande de modifications concernant le lot N°1 du marché de travaux pour la réalisation de la Traverse du village.

En effet des contraintes et imprévus de chantier nécessitent des ajustements afin d’assurer la pérennité des aménagements : les plateaux traversants seront réalisés en enrobé et non en béton désactivé comme initialement prévu. Par ailleurs, sur une portion de la RD comprise entre le futur plateau traversant au droit de la boulangerie et l’aquarium, les types de bordures doivent être modifiés, la chaussée étant portée à 6 mètres de largeur.

Ces modifications impactent le cahier des charges du lot 1. Les plus-values et moins-values calculées font apparaître une augmentation globale du marché de + 16 954,14 € HT.

Le Conseil accepte à l’unanimité les termes de l’avenant N°4.

Laurent AUBRET s’interroge sur la possibilité pour les bus d’accéder au parking Saint Joseph. Le Maire précise que ce lieu sera aménagé pour l’accueil exclusif des voitures, la réalisation d’un demi-tour dédié au bus sur le parking étant onéreux et consommateur d’espace. Un portique sera installé pour empêcher l’accès aux poids lourds. A l’avenir, si besoin, les bus pourront manœuvrer sur le parking de la salle polyvalente.

AMENDE DE VOIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide auprès du Département de la Drôme au titre du produit des amendes de police pour les opérations suivantes :

• Installation de barrières pivotantes (Aménagement de la RD125 - Impasse des Fanges), pour un coût de 3 791,42 € HT,

• Installation de signalétique (Aménagement de la RD125), pour un coût de 271,60 € HT,

• Installation de signalétique (Chemin du Canal), pour un coût de 129,80 € HT.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

ZONE ARTISANALE MOURET : VENTE DE 2 LOTS

Afin de favoriser l’activité économique du village, il est proposé de céder les deux lots restants de la zone artisanale Mouret à deux sociétés allexoises désireuses de se développer sur le territoire communal.

Il est ainsi proposer au Conseil de :

• vendre les parcelles ZS 765 et 766 d’une contenance totale de 1757 m² au prix de 35 140 € TTC (soit 20 € le m²) au profit de la société SCI NOVA IMMO (EVOLA POSE),

• vendre la parcelle ZS 672 d’une contenance de 3000 m² au prix de 55 000 € TTC (soit 18,33 € le m²) au profit de Monsieur et Madame CHAROUSSET (SAS DELAYGUES). Il est à noter que ce lot sera grevé d’une servitude de passage pour le réseau assainissement, ce qui explique un coût moindre pour l’acquéreur.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : AJUSTEMENT DU PLAFOND DES CHEQUES VACANCES

Il est proposé de fixer à 200 € le montant annuel maximal de Chèques-Vacances auquel chaque agent bénéficiaire pourra prétendre. Trois niveaux de contribution seront ainsi à considérer :

• Salaire brut moyen < 2 000 € : contribution employeur = 80 %

• Salaire brut moyen > 2 000 € : contribution employeur = 60 %

• Salaire brut moyen > PMSS: contribution employeur = 50 %

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge. Le Conseil approuve à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL : MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Le Maire expose que le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

• l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

• le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), facultatif, qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Il est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir, évalués par l’autorité territoriale après avis du supérieur hiérarchique.

Il est proposé de créer trois groupes de fonctions.

A chaque groupe de fonctions correspondent des montants plafonds et planchers. Il est précisé que les montants sont des plafonds fixés par décret et non les montants versés aux agents. Ils permettent de laisser une marge de manœuvre importante à la collectivité.

Pour rappel, le Conseil décide du cadre général d’application du RIFSEEP, les situations individuelles étant réglées par arrêtés du Maire.

Une réunion d’information auprès du personnel a permis d’expliquer le dispositif et de lever les inquiétudes. Le projet a été soumis au Comité technique paritaire du CDG 26 qui a émis un avis favorable sous réserve que soit transmis un organigramme de la collectivité.

Le Maire précise que la mise en place du RIFSEEP sera l’occasion de revaloriser les plus bas salaires, et qu’il conviendra désormais de travailler à la définition des Lignes Directrices de Gestion afin de favoriser l’évolution des carrières des agents.

Il est proposé d’instaurer le RIFSEEP tel que présenté ci-dessus. Le Conseil approuve à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT PAR VEOLIA

Monsieur CORNILLON présente une synthèse du rapport. Concernant l’eau potable, le réseau (50 km de canalisation) dessert 1073 abonnés représentants 2593 habitants. Sur 2020, chaque habitant a consommé en moyenne 135 litres d’eau par jour. Sur un volume mis en distribution de 244 819 m3 en 2020, 59 720 m3 sont perdus : la recherche de fuites constitue la principale piste d’amélioration du réseau. En 2020, 6 fuites ont été décelées et réparées. Question qualité, les analyses révèlent une eau 100 % conforme tant au niveau du pompage que de la distribution.

Concernant l’assainissement, le patrimoine est constitué de 18 km de réseau, d’un poste de relèvement et de 5 déversoirs d’orage. Le réseau dessert 755 abonnés avec un taux de satisfaction global de 86 %. Les analyses physicochimiques sont là encore conformes. Sur 2020, les principaux travaux d’entretien ont portés sur le nettoyage du poste de relèvement de Pergaud, la réalisation d’inspections télévisées et le curage du réseau sur 1693 m.

S’agissant du prix des services, il s’élève à 4,02 €/m³ (2,50 € pour la distribution d’eau potable et 1,52 € pour l’assainissement).

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité.

SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire d’engager la modification des statuts du SID pour 2 raisons :

• la modification de l’adresse du siège du SID : 23 rue des Tilleuls à MONTELIER ;

• l’adhésion de 3 nouvelles communes au syndicat : La Répara-Auriples, Saoû et Autichamp.

Une modification des statuts d’un syndicat intercommunal suppose une délibération favorable de ses communes membres à la majorité qualifiée. Le Conseil approuve la modification des statuts à l’unanimité.

SDED : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE

Depuis le 1^er juillet 2007, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs : les collectivités territoriales, notamment, doivent recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics pour la sélection de leurs prestataires.

La mutualisation de l’achat peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, incidemment, d’obtenir des meilleurs prix.

Monsieur le Maire expose que le Syndicat départemental d’Energie de la Drôme (SDED) a constitué un groupement de commandes qui vise à répondre aux besoins récurrents de ses membres en matière d’achat d’électricité.

Il est proposé au Conseil d’autoriser l’adhésion à ce groupement de commande et d’en accepter les termes de la convention. Le Conseil approuve à l’unanimité.

CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE : TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Les tarifs de la cantine scolaire sont revalorisés chaque année, en se basant sur la coût de la vie. Pour rappel, ils n’ont pas été augmentés l’année dernière en raison d’un taux d’inflation très bas. Considérant les propositions émises par la Commission Cantine, il est proposé de fixer les tarifs applicables à compter de la rentrée scolaire comme suit :

La délibération est adoptée à l’unanimité.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE D’UN AGENT COMMUNAL AU SEIN DU CLSH

La Commune a signé une convention avec le CLSH mettant à disposition partiellement Mme Nathalie PEMEANT (3,5/35^ème), et ce, afin de renforcer les effectifs encadrants. Cette mise à disposition a été consentie à titre gratuit pour une année. Il convient de la renouveler pour l’année scolaire 2021-2022

Il est rappelé que Mme PEMEANT, qui est favorable à cette mise à disposition, constitue une réelle plus-value pour le fonctionnement du centre. Le Conseil approuve à l’unanimité.

DIVERS

Christel DUBOIS précise que l’installation des festivités du 13 juillet est envisagée malgré les incertitudes liées à la météo. Une possibilité de repli en salle festive avec repas à emporter est étudiée.

Mme DUBOIS précise que le Big Bazar n’aura pas lieu cette année encore mais qu’une animation d’Anim’Allex est prévu le 29 août, avec foire aux vins.

Si la situation sanitaire le permet, le Forum aura lieu en septembre comme prévu.

Rodrigue ROUBY évoque la place de parking pour personnes à mobilité réduites qui a été réalisée sur le parking de la salle polyvalente à proximité de l’Aquarium, afin que cette structure puisse répondre à ses obligations réglementaires en termes d’accessibilité. Le marquage au sol de cette place de stationnement reste à réaliser.

Le Conseil évoque la situation de l’ancienne école située dans le centre du village et dont le préau menace de s’effondrer. Dans un premier temps, il est proposé de démolir le préau afin d’évacuer tout danger puis de mener une réflexion sur le devenir et la valorisation de ce lieu cher aux allexois.

Francois DE SAINT VICTOR propose que soit réalisée une présentation sur la mise en œuvre du budget au prochain Conseil, afin que les élus aient une lisibilité et puissent en apprécier les tendances générales.

Le Maire précise que les lignes fixées par le budget sont tenues et qu’une présentation dans le détail sera la bienvenue. Cette présentation sera l’occasion de se prononcer sur le choix d’une ligne de trésorerie ou d’un emprunt.

Le Maire précise qu’une personne a été embauchée en renfort aux services techniques pour l’été. Il précise que les activités des services techniques ont beaucoup évolué ces dernières années avec une diversification des tâches, l’abandon des pesticides, l’évolution des habitudes des administrés et les dépôts sauvages d’ordures. Cette situation, liée à des soucis d’effectifs, nécessite un renfort ponctuel.

Emilie BESSON informe qu’un défibrillateur a été installé à la MARPA. Par ailleurs, elle précise que l’ADMR a déménagé comme prévu Route de Crest en attendant la construction de son local au sein du Village Médical.

Laurent AUBRET précise qu’il a été interpellé par un administré au sujet d’un problème d’éclairage Rue de Laye. Le Maire précise que le problème est en cours de résolution.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 6 septembre 2021.

La séance est levée à 23h.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Le quorum étant atteint, il propose à son Conseil de commencer la séance par la remise des écharpes aux adjoints. Il informe par ailleurs que les cartes d’élus seront remises prochainement à tous les adjoints. Cela permettra de faciliter leur intervention avec la reprise, probable, des manifestations et autres évènements à venir.

Emilie BESSON est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

Puis il informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

• Attribution d’un marché pour l’installation de filets pare-ballons au stade de foot à l’entreprise Multiclôtures, pour un montant de 12 739,44 € TTC,

• Accord d’une concession de terrain dans le cimetière communal.

DENOMINATION DES VOIES COMMUNALES : création de la rue du Grand Veymont, de l’allée du Grand Pomerolle et de l’impasse du Synclinal

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

Afin de faciliter leur repérage par les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes), la Poste et autres services publics ou commerciaux, et de permettre leur localisation sur les GPS, il convient d’identifier trois nouvelles rues créées par le lotissement Le Veyou (chemin du Canal). Elles se voient ainsi attribuer les dénominations suivantes :

• Rue du Grand Veymont

• Allée du Grand Pomerolle

• Impasse du Synclinal

Le choix du nom des voies sur le secteur s’appuie sur la toponymie des monts et lieux marquants du Vercors.

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité.

TAXE D’AMENAGEMENT : exonérations

Le Conseil a délibéré en juin dernier afin de fixer le taux communal de la taxe d’aménagement à 4,5 %.

Il avait été convenu à cette occasion de réfléchir aux exonérations qu’il serait possible de mettre en place sur la Commune afin de limiter la charge fiscale des administrés.

Monsieur le Maire propose aujourd’hui au Conseil d’exonérer totalement les abris de jardins soumis à déclaration préalable, d’une surface comprise entre 5 et 20 m². Bien souvent l’acquittement des taxes d’aménagement dans le cas de ces types de construction est plus important que le coût de leur achat.

Cette exonération ne bénéficiera pas aux autres annexes telles que les ateliers, garages, ou encore abris de piscine, et serait applicable à compter du 1^er janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité.

VOIRIE COMMUNALE : Achat d’un délaissé de voirie cadastré AB 512 situé Chemin du Canal

Monsieur le maire indique à son Conseil que la Commune a la possibilité d’acquérir un délaissé de voirie situé Chemin du Canal qui permettrait de régulariser le tracé de cette voie communale.

Il s’agit de la parcelle AB 512 ayant une surface de 33 m² et classé en emplacement réservé (n° 21) au Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

Cette parcelle provient de la division de la parcelle anciennement cadastrée AB 96, qui appartenait aux consorts Péméant et qui a été acquise par EDC dans le cadre de l’aménagement du lotissement Le Veyou.

La société EDC propose de céder à la Commune cette emprise foncière ayant vocation à élargir la voie. Le prix de vente consenti est de UN EURO symbolique.

Le Conseil approuve à l’unanimité l’acquisition de cette parcelle.

Monsieur le Maire précise que d’autres régularisations de ce type sont prévues Chemin du Canal.

FINANCES - BUDGET M14 : Souscription d’un emprunt - Autorisation de signature

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les termes du Budget principal de la Commune adopté lors de la séance du 12 Avril 2021. Il indique qu’au regard de l’avancement des projets d’investissements portés, il devient nécessaire de procéder à la réalisation de l’emprunt d’équilibre prévu au budget pour le compte de l’exercice 2021.

Il précise que cet emprunt participera à la réalisation du projet d’aménagement de la tranche 2 de la Traverse ainsi qu’au projet de Village médical.

Dans ces conditions, la Commune a procédé à la consultation de plusieurs organismes bancaires afin de trouver la meilleure proposition de financement possible. A l’issue de cette consultation, il est proposé de retenir la proposition de financement suivante, délivré par la Caisse d’Epargne :

• Montant : 300 000 euros

• Durée : 15 ans

• Taux actuel : 0.68% - proposition en taux fixe

• Echéances de remboursement : semestrielle

• Mode d’amortissement : progressif au taux du prêt (échéances constantes)

• Frais de dossier (TTC non soumis à TVA) : 0.10% du montant du prêt

Adla FRECHET fait remarquer l’intérêt de souscrire un emprunt plus long étant donné les taux d’intérêt exceptionnellement bas. Cela permettrait de bénéficier d’une capacité de financement plus grande.

Le Maire précise en effet que ce choix aurait pu être retenu. La proposition sur 15 ans qui est faite ce soir résulte de la volonté de laisser une marge de manœuvre plus importante aux mandats futurs. D’autre part, des investissements lourds qui n’ont pas encore été chiffrés risquent d’être nécessaires dans les prochaines années, comme par exemple la réfection de la cantine. L’intérêt aujourd’hui est de profiter de la bonne capacité de financement de la Commune pour faire un emprunt court.

Une présentation de la santé financière de la Commune et de sa capacité d’endettement est faite aux conseillers ; il ressort de cette présentation que l’emprunt envisagé ne portera pas atteinte à la bonne santé financière de la Commune. En effet le taux d’endettement restera inférieur à la moyenne départementale pour les communes de la même state, la capacité d’autofinancement de la Commune restera bonne.

A l’unanimité, le Conseil décide d’adopter les termes de la proposition de financement délivrée par la Caisse d’Epargne développée ci-avant.

ATTRIBUTION D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT : Réalisation de 4 logements locatifs PLUS et 2 Logements PLAI (Lotissement « Couspeau ») par Habitat Dauphinois

Habitat Dauphinois réalise 6 logements locatifs sociaux dans le cadre de l’opération « Couspeau » et contractualise à cette fin un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Il est proposé au Conseil municipal de la Commune d’Allex d’accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 50% pour le remboursement de ce prêt d’un montant de 824 552 euros souscrit par l’emprunteur.

Le Maire rappelle que le volontarisme des collectivités permet la continuité de ce dispositif et le soutien d’une politique sociale permettant la création de ce type de logement. Il ajoute que le système de garantie d’emprunt est très réglementé et représente un risque très limité pour la collectivité.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

FINANCES : Payfip - Adhésion au service de paiement en ligne

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif PayFiP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques.

L’offre de paiement en ligne PayFiP est une offre qui propose, outre le paiement par carte bancaire, le prélèvement SEPA non récurrent Les deux moyens de paiement sont indissociables et ce sont les usagers qui choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil municipal d’approuver le principe du paiement en ligne des titres de recettes et factures de régies via le dispositif PayFiP à compter du 1^er Novembre 2021 et de l’autoriser à signer la convention afférente. Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES : CDG26 - Convention retraite - Avenant n°1 - Autorisation de signature

Le Maire rappelle que la Commune a signé une convention avec le Centre De Gestion de la Drôme (CDG 26) permettant de requérir son assistance pour garantir la fiabilité des dossiers retraite transmis à la Caisse Nationale de retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). La Commune d’Allex a fait le choix en 2007 de confier au CDG 26 le contrôle des processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la CNRACL. Il est proposé par le présent avenant de garantir la réalisation du processus matérialisé ou dématérialisé des actes dans le cadre de la réalisation des dossiers de retraite. Le Conseil approuve à l’unanimité.

ECOLES : Convention entre la Commune d’Allex et la Commune de Loriol pour la prise en charge des frais de location des bassins de la piscine municipal de Loriol - Année scolaire 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la natation scolaire est un volet fondamental du projet pédagogique déployé par le Ministère de l’éducation nationale. A cette fin, un partenariat a été noué avec la Commune de Loriol-sur-Drôme afin de permettre aux enfants de l’école publique de se rendre à la piscine ; la Commune de Loriol s’engage à mettre à la disposition de l’école publique d’Allex sa piscine municipale pendant l’année scolaire 2021/2022 comme suit :

- 1 heure par semaine le lundi de 10h à 11h du 28/03/22 AU 05/05/22 soit 5 séances

- 1 heure par semaine le jeudi de 14h30 à 15h30 du 31/03/22 AU 19/05/22 soit 5 séances

La Commune d’Allex s’acquittera du prix forfaitaire fixé par délibération n°37/17-02-2020 du Conseil Municipal d’un montant de 53 Euros de l’heure pour un ½ bassin.

Le Maire propose à son Conseil d’approuver les termes de cette convention de participation financière. Le Conseil approuve à l’unanimité.

DIVERS

Point d’avancement du Village Médical : les permis pour le Cabinet des médecins et infirmiers et les aménagements extérieurs (maîtrise d’ouvrage communale) ont été déposés, ainsi que le permis de la Pharmacie.

Quant au cabinet paramédical, les travaux de construction vont commencer très prochainement.

Point d’avancement Traverse du village : la Commune souhaite proposer une zone limitant la vitesse à 30 km/h sur toute la Traverse, dans un objectif de sécurité et cohérence qui facilitera la lisibilité de la réglementation.

Sylvie VACHON précise que les protocoles sont toujours mis en œuvre au sein de l’école et de la cantine : non brassage des élèves, respect des places attribuées à chacun… Il n’y a pas eu de fermeture de classe à déplorer pour l’instant.

Mme VACHON précise par ailleurs que plusieurs Assemblées Générales ont eu lieu depuis la rentrée scolaire : APEL (avec une équipe de parents motivés), Myl’dances (nouvelle Présidente Valérie MALATRE), Sou des Ecoles (nouveau Président Rémi SARLIN) et Ecole Saint Maurice.

Rodrigue ROUBY évoque les multiples travaux réalisés et à venir sur les chemins communaux, et les devis réalisés (qui seront proposés au budget de l’année prochaine) pour notamment la réfection des terrains de tennis, la peinture de la cantine et du CLSH, la démolition du préau de l’ancienne école, la sécurisation du bassin de rétention du quartier de la MARPA…

Christel DUBOIS précise que beaucoup d’assemblées générales d’associations sont à venir : Marche nordique, Comité des fêtes, Gymnastique, Bibliothèque, Boules allexoises.

Le 17 octobre prochain aura lieu la bourse aux vêtements du CLSH. La date de la fête d’Halloween organisée par ANDRI ANDRA reste à définir.

Mme DUBOIS informe qu’un arrêté préfectoral maintien le port du masque obligatoire jusqu’au 15 octobre dans tous les établissements recevant du public et sur tous les lieux de rassemblement. De plus, depuis le 30 septembre, le pass sanitaire est obligatoire pour les enfants à partir de 12 ans et 2 mois pour toutes les activités non récurrentes.

Denis CORNILLON évoque les importants travaux d’assainissement et d’alimentation en eau potable qui touchent à leur fin : Traverse, Montée du Canal. Des réflexions sont à mener pour définir les travaux à engager l’année prochaine : une étude est actuellement en cours sur la gestion des eaux de pluie sur le Haut de Mouret, une étude sur le fonctionnement du Canal des Moulins est à mener dans le cadre de l’urbanisation de certains quartiers.

Jocelyne CASTON précise que la prochaine gazette communale et le trombinoscope des agents communaux sont en cours d’élaboration.

Elle informe par ailleurs que de nouvelles consignes de tri des déchets vont être données par la CCVD.

Jean-Michel CHAGNON précise qu’ont eu lieu ce jour les Assises du foncier de la Drôme organisées par l’Etat. Il en ressort qu’une pression accrue s’exercera sur le foncier dans les années à venir, avec un objectif de zéro consommation de terres agricoles ou naturelles d’ici 2050. Dans ce contexte se posera la question du développement économique de nos territoires.

M. CHAGNON précise par ailleurs que le travail avec la CCVD se poursuit pour l’élaboration du PLUI et du PLH.

Emilie BESSON indique à l’assemblée qu’une réflexion sera engagée pour définir une action en faveur des personnes âgées en cette fin d’année.

Laurent AUBRET fait un point d’information sur la Commission mobilité qui a eu lieu la semaine précédente à la CCVD : le balisage de la Vélodrôme sera à améliorer dans le sens de la descente, une signalétique informant des monuments et activités d’intérêt présents sur le territoire sera mise en place à proximité de cette voie cyclable, arrivée de 24 nouveaux vélos en libre-service sur le territoire avec système de paiement et réservation en ligne. L’emplacement des points de collecte est à l’étude.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 8 novembre 2021.

La séance est levée à 23h20.