Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 07 février 2022 transmis à l’ensemble des membres est approuvé à l’unanimité.
La prochaine permanence des élus aura lieu le samedi 26 mars 2022 de 10h à 12h en présence de Denis BENOIT et Sylviane DEGALLAIX.
La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 04 avril 2022 à 19h, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.
Denis BENOIT remercie Denis MARLHENS pour sa présence après une lourde convalescence.
A la demande de Denis BENOIT, cette séance a débuté par une minute de silence en hommage aux victimes du conflit en Ukraine.
Infos diverses
1. Evènements passés :
➢ L’enquête publique sur la modification n° 2 du PLU conjointement à la modification n° 3 prévue initialement du 7 mars au 8 avril 2022 est reportée en raison d’une réunion avec la DDT de Valence le jeudi 3 mars.
➢ Réunion sur le projet de végétalisation de la cour d’école élémentaire le lundi 7 mars à 16h40
➢ Commission urbanisme sur le « Projet d’implantation du parc photovoltaïque par Enercoop » au quartier Puy Saint-Pierre, Route du Corneret (lieu dit « les Sapines ») sur la parcelle section AE n° 20 (propriété de la Commune) le mercredi 2 mars à 19h dans la salle du conseil municipal
2. Evènements à venir :
➢ Commémoration de la fin de la guerre 39/45 le dimanche 8 mai à 11h45 au Monument aux morts par la FNACA, avec la participation de l’école de musique de Crest et une chorale d’élus aoustois ➢ COPIL Canal de la Gervanne à la Sye le mardi 22 mars à 9h en mairie de Mirabel et Blacons avec Olivier CARSANA de la DDT
3. Commissions à venir : Lieu habituel : Salle du conseil municipal (autre lieu, à préciser)
➢ « Communication » : le mardi 08 mars à 14h
➢ « Transition » : le mardi 08 mars à 18h30 à la mairie
➢ « Centre-Bourg » : le lundi 14 mars à 18h - Présentation du travail du CAUE sur la mise en place du dispositif d’embellissement des façades
➢ « Finances » : le mercredi 16 mars de 16h à 18h – Subventions aux associations et Budgets 2022
➢ « Culture - Associations » : le jeudi 17 mars à 18h30
➢ « CCAS » : le vendredi 18 mars à 18h
➢ « Sport » : le jeudi 24 mars à 18h30
➢ « Travaux » : le lundi 28 mars à 18h
➢ « CCID » : le mercredi 30 mars de 16h à 18h – Mise à jour des valeurs locatives
Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour
1. Affaires foncières : Examen de DIA - A noter que les déclarations d’intention d’aliéner seront traitées selon l’ordre d’arrivée en mairie.
Pas de DIA reçue jusqu’à ce jour.
2. Aide aux commerces du centre-bourg : Subvention pour l’installation d’une boucherie-charcuterie-traiteur
Vu la délibération n° 2020_07_02 du 06 juillet 2020 approuvant le dispositif visant à soutenir l’installation d’activités en centre-bourg,
Dans le cadre du dispositif de soutien aux commerces de centre-bourg mis en place en 2020, une future boucherie-charcuterie-traiteur, en cours d’implantation, a déposé une demande de subvention.
Il s’agit d’un projet porté par un artisan professionnel (Dmytro SOCHYNSKI) dans les locaux de l’ancien tabac-presse, située 4-6 place de la Poste 26400 Aouste-sur-Sye, dans le périmètre du centre, ayant pour objectif d’ouvrir en juin 2022.
La demande de subvention porte sur un montant de dépense supérieur à 50.000 €. Ces dépenses portent à la fois sur des investissements de matériels et des aménagements de bâtiments.
Chacune des dépenses a été vérifiée et est conforme au règlement du dispositif mis en place conjointement avec da Région.
En cas d’accord de la commune, la Région Auvergne-Rhône-Alpes pourrait compléter la subvention à hauteur de 20 % du plafond de 50.000 €, soit 10.000 €, comme le prévoit le dispositif.
La commune est sollicitée pour un montant de 5.000 € correspondant à 10 % des dépenses éligibles.
Compte tenu de ces éléments, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o DECIDE D’accorder une subvention de 5.000,00 € (Cinq mille euros) à Dmytro SOCHYNSKI, boucher-charcutier-traiteur,

o DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022.
3. École Nationale Supérieure d'Architecture de Paris-Belleville (ESNA- PB) : Convention de partenariat pour l’organisation dans le territoire de la Vallée de la Drôme du studio "Hors les métropoles"
M. le Maire rappelle la volonté de la commune de Aouste-sur-Sye à engager la mise en oeuvre et l’évaluation de projets urbains.
3 bâtiments seraient susceptibles d’être étudiés : Ancienne école Saint Christophe, le Temple et l’ancien bureau de tabac de par leur configuration actuelle.
Pour accompagner cette démarche, M. le Maire propose, dans le cadre d’une convention de partenariat « Studio architecture 2022 », de s’associer à cette dynamique les étudiants de l’ENSA de Paris-Belleville. Le concours de l’ENSA de Paris-Belleville est donc recherché afin de proposer aux étudiants une réflexion en situation réelle autour d’un travail pédagogique, et d’apporter à la Ville de Aouste-sur-Sye différents éléments de diagnostic. De même, des esquisses de réflexion et des pistes de projet issus des travaux réalisés avec les usagers des espaces concernés, pourront être proposés sur les questions relatives à la requalification des espaces et les processus de renouvellement urbain. L’objectif est de former des architectes aptes à exercer des pratiques professionnelles diversifiées et prêts à répondre aux complexités du monde actuel.
L’annexe jointe à la présente délibération reprend en détail le projet de convention et le financement sollicité.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Mairie de Aouste-sur-Sye et l’ENSA-PB pour une dynamique d’échanges mutuellement profitables.
Ce projet s’inscrit dans un projet pédagogique sur 2022 intitulé studio « Hors Les Métropoles » dans la vallée de la Drôme porté par les architectes et enseignants-chercheurs de l’ENSA-PB.
Une participation de 450 € permettant la prise en charge des dépenses relatives aux voyages et séjours des étudiants et enseignants et une autre de 550 € pour la prise en charge des frais de transports sont sollicitées.
Compte tenu de ces éléments, le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
o ACCEPTE de contribuer financièrement à hauteur de 450 € (Quatre cent cinquante euros) pour la prise en charge des dépenses relatives aux voyages et séjours des étudiants et enseignements, et à hauteur de 550 € (Cinq cent cinquante euros) pour la prise des frais de déplacement sur place,
o DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022.
4. Infos et questions diverses
➢ Election présidentielle dimanches 10 et 24 avril 2022 : Composition des bureaux de vote (MJC et Salle des Fêtes)
Les tableaux des permanences des bureaux de vote sont joints en annexe du présent compte-rendu

➢ Soutien à l’Ukraine
Denis BENOIT donne lecture du communiqué transmis dans l’après-midi par la préfecture de la Drôme sur les informations importantes concernant la crise en Ukraine : pour les offres de logements, l'impact potentiel du conflit sur les entreprises, et le droit au séjour des ressortissants ukrainiens.
Marie-Jo PIEYRE rappelle, en complément du communiqué de presse de l’AMF transmis avec la note de synthèse, que les communes ont la possibilité d’apporter leur soutien par des dons. D’autre part, elle signale que certaines personnes se sont manifestées pour offrir une chambre… et exprimer leur volonté d’accueillir des réfugiés de l’Ukraine. Elle annonce que ces personnes doivent se rapprocher des collectifs en place et ainsi leurs proposer les lieux d’accueil.
David CHENIER propose de relayer l’information sur les différents supports de communication de la commune.
Monique GIRARD informe que les pompiers de la Drôme font appel, quant à eux, aux dons financiers pour assurer le transport des nombreux dons matériels déjà collectés. (Référence : AAIP)
Elle propose d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil une proposition de soutien à l’Ukraine.
En attendant, l’accueil de la mairie continuera de recueillir les demandes.
Elle rappelle que l’école a antérieurement été un très bon lieu d’intégration et d’accueil pour des familles syriennes et ukrainiennes.
Denis MARLHENS ajoute qu’une personne ukrainienne habite sur la commune et peut être d’une très bonne aide.
Monique GIRARD propose de diffuser un message sur le panneau lumineux pour les femmes ukrainiennes en cette journée internationale des droits de la femme le 8 mars et pour l’ensemble du peuple ukrainien le lendemain.
* Départ de Denis MARLHENS vers 20h30
➢ Histoire et Patrimoine (Monique GIRARD) Proposition de visite du vieux Aouste
L’association propose une visite gratuite à l’ensemble des élus le vendredi 22 avril à 18h au départ de la mairie. Monique propose aux élus intéressés de lui adresser un mail pour s’inscrire.
➢ Aménagement du Centre-bourg (Fabien SYLVAIN) Retour sur l’appel d’offres
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 17 janvier à 10h afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, les prestataires retenus sont suivants :
• Lot 1 Belvédères sur la Drôme en charpente métallique : RIVASI
• Lot 2 Installation générales, Terrassements, VRD et bordures : EUROVIA
• Lot 3 Maçonnerie et ouvrages en pierre naturelle : REBOULET
• Lot 4 Revêtements béton et calade de galets et mobiliers : SOLS
• Lot 5 Plantations : SOLS
• Lot 6 Serrurerie (Ferronnerie Métallurgie) : CAUDAL
➢ SMPAS chantier Route de Cobonne (Fabien SYLVAIN)
Fabien SYLVAIN informe que les travaux de remplacement des collecteurs sur la Route de Cobonne vont démarrer début avril afin de supprimer les eaux parasitaires qui surchargent le réseau de collecte.

➢ Travaux d’aménagement de la mairie (Fabien SYLVAIN)
Fabien SYLVAIN informe que la date limite de réception des offres pour ce chantier est prévu le 15 mars. Les entreprises des travaux d’aménagement de l’école ont fait part de leur souhait de poursuivre le chantier avec celui de la mairie.
➢ Déchets sur propriété privée (Rodène BODIN-CASALIS)
Rodène BODIN-CASALIS signale des déchets entreposés sur une propriété privée derrière Lembacel.
➢ Distribution communications communales (David CHENIER)
David CHENIER informe que suite à de nombreux problèmes de distribution rencontrés avec les services de la Poste, il a fait appel à un autre distributeur.
➢ Permanence des élus du 26 février (Eric BARNIER)
Eric BARNIER informe que les sollicitations de la dernière permanence ont été transmises au conseil d’adjoints.
➢ Suite à la commission urbanisme du 02 mars 2022
Projet d’implantation d’un parc photovoltaïque par ENERCOOP (Sébastien CHOUPAS)
Sébastien CHOUPAS fait une présentation du projet d’installation de panneaux photovoltaïques par la société ENERCOOP sur un terrain communal au quartier Puy Saint-Pierre, Route du Corneret. A l’unanimité des présents, le projet est validé sur le principe.
Projet d’implantation de parcs photovoltaïques par la Société VICAT (Denis BENOIT)
Denis BENOIT fait une présentation du projet d’installation de panneaux photovoltaïques de la société VICAT.
La séance est levée à 21h40.

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS2021

 

Absent(s) excusé(s) : Mme DEGALLAIX Sylviane, Mme DE MEYER Justine, M. Frédéric TRON.
Absent(s) : Néant
Pouvoir(s) : Mme DEGALLAIX Sylviane donne pouvoir à Mme FAURE Sylvie, Mme DE MYER Justine donne pouvoir à M. JEGOU Laurent, M. TRON Frédéric donne pouvoir à M. MERIEAU Thierry.
Secrétaire de séance : M. CHOUPAS Sébastien
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1er et 5 février 2021 transmis à l’ensemble des membres est approuvé à l’unanimité.
La prochaine permanence des élus aura lieu le samedi 27 mars 2021 de 10h à 12h en présence de Rodène BODIN-CASALIS et Sylvie FAURE
La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le mardi 6 avril 2021 à 19h, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.
Denis BENOIT transmet, de la part de tous les élus, les voeux de prompt rétablissement à Frédéric TRON.
Infos diverses
1. Evènements passés :
➢ Signature de l’acte de vente définitif pour le bâtiment 4-6 Place de la Poste avec M. Mme Sylvain BENOIT le mardi 2 février à 11h en l’étude de Maître KOSMALA, notaire à Crest
➢ Rencontre avec le groupe LIDL le mercredi 3 février à 18h dans la Salle des Fêtes
➢ Rencontre avec le Département sur le dispositif d’aides aux territoires drômois pour examiner les demandes de financement des Projets de Cohérence Territoriale 2021 le mercredi 24 février à 14h dans les locaux de la CCCPS en présence de Fabien SYLVAIN et Antoine DAUBLAIN.
Fabien SYLVAIN indique que 3 dossiers ont été validés pour la commune, avec la bonification des 10% supplémentaires : la mairie, l’écoles et les belvédères du Centre-bourg.
➢ Denis BENOIT informe de la prochaine visite du Préfet aux Mazels dans le cadre des vaccinations.
2. Evènements à venir :
➢ Assemblée générale de l’Epicerie Géniale le samedi 6 mars à 11h30 à la MJC.
3. Commissions à venir :
➢ « Travaux » : le mercredi 3 mars à 14h à la pharmacie (Point sur les apports volontaires des ordures ménagères : Habillage des CSE)
➢ « Recrutement policier municipal ou garde champêtre » : le mercredi 3 mars à 18h en mairie – Salle du Conseil.

Les membres de la commission « Recrutement » sont : Thierry MERIEAUX, Monique GIRARD, Muriel ETROY, Laurent JEGOU et Denis BENOIT
➢ « Scolaire » : le jeudi 4 mars à 18h30 en mairie – Salle du Conseil
➢ « Centre-bourg » : le lundi 8 mars à 18h30 dans la Salle des Fêtes
➢ « Marchés » : le mardi 9 mars à 13h30 en mairie – Salle du Conseil
➢ « Illuminations » : le mardi 9 mars à 15h30 en mairie – Salle du Conseil
➢ « Transition » : le mardi 9 mars à 18h15 en mairie – Salle du Conseil
➢ « Travaux» : le mardi 9 mars à 18h30 en mairie – Salle des mariages (Budget)
➢ « Finances » : le mercredi 10 mars à 17h en mairie - Salle du Conseil
➢ « Communication » : le jeudi 11 mars à 14h en mairie – Salle du Conseil
➢ « Sport » : le jeudi 18 mars à 18h30 en mairie – Salle du Conseil
➢ « Culture » : le mardi 23 mars à 16h ou 18h30 en mairie – Salle du Conseil
➢ « CCAS » : le vendredi 26 mars à 18h en mairie – Salle du Conseil (Budget)
Suite à une erreur matérielle, il est proposé à l’ensemble du conseil d’ajouter le point 4 à l’ordre du jour : Réaménagement du Centre Bourg : Demandes de subventions. Accepté à l’unanimité.
Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour.
1. Affaires foncières : Examen de DIA
Il est rappelé que par délibération en date du 09 Janvier 2017, le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.) s’applique sur la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU, du P.L.U. approuvé le 8 novembre 2016.
Il est présenté alors une D.I.A, concernant le tènement immobilier suivant :
* section AD numéro 170, un bien bâti situé 6 rue Berton de Saut, implanté sur une parcelle d’une surface de 46 m², appartenant à M. BALLET BONINO Philippe, formulée par l’étude de Maître Stéphane ESTOUR, notaire à Crest,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption sur ce bien,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2. SDED : Raccordement au réseau BT pour alimenter un bâtiment commercial
Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification - Raccordement au réseau BT pour alimenter le bâtiment commercial de la SCI LOYAL IMMO depuis le poste PONT BOSSU.
Dépense prévisionnelle H.T : 34.820,40 €
Dont frais de gestion : 1.658,11 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED : 28.147,42 €
Participation communale : 6.672,98 €
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
1. APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.
2. APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.
3. En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif de travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celle-ci excèderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.
4. DECIDE de financer comme suit la part communale : 6.672,98 €

5. S’ENGAGE à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur du SDED.
6. DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Remarque : La SCI LOYAL IMMO a donné son accord de prise charge pour un montant de 5.360,64€ lors de l’instruction du permis de construire.
3. Modification de la convention pour la mise en place du service d’instruction des autorisations d’urbanisme (CCCPS)
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu les dispositions de la loi du 24 Mars 2014 dite Loi ALUR,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-2,
Vu la délibération du 4 décembre 2014 du Conseil communautaire actant la création d’un service mutualisé afin de garantir la poursuite de l’instruction des demandes d’urbanisme anciennement portée par la DDT,
Vu les délibérations du 13 février 2014 et du 28 avril 2016 de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans,
Vu la délibération n° 02032015 du 2 mars 2015 approuvant la convention avec la CCCPS pour l’instruction des autorisations d’urbanisme,
Vu la convention pour la mise en place du service d’instruction des autorisations d’urbanisme entre la CCCPS et la commune d’Aouste-sur-Sye portant sur la période 2015-2018 renouvelable 2 fois par tacite reconduction,
Vu le renouvellement de convention à compter du 1er janvier 2017 pour la mise en place du service d’instruction des autorisations d’urbanisme entre la CCCPS et la commune d’Aouste-sur-Sye pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois par tacite reconduction
Le Maire rappelle que la loi ALUR a mis fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants.
Ainsi il a été proposé en 2015, la création d’un service mutualisé dont la mission première est l’accompagnement des communes dans l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme. La convention qui fixe les modalités de fonctionnement de ce service mutualisé.
Depuis, les modalités d’instruction évoluent pour tendre vers une dématérialisation de la procédure. La manipulation des dossiers papier diminue progressivement en faveur d’un partage des documents numérisés et déposés sur la plateforme partagée entre les communes et le service ADS de la CCCPS. Cela a pour conséquence de diminuer le travail de secrétariat du service mutualisé ADS permettant aux agents de se consacrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée : conseils aux pétitionnaires, assistance aux communes, participation aux commissions urbanisme… Ainsi la convention doit être modifiée afin que le temps de travail refacturé aux communes soit conforme aux missions des agents du service. De plus, le service mutualisé ADS gère des procédures d’instruction dont les différentes étapes doivent respecter un calendrier défini par le code de l’urbanisme. L’absence non prévue d’un instructeur ou la surcharge du service peut amener à remettre en cause le respect de ces délais et fragiliser la décision de la commune. Il est proposé de prévoir un renfort de la part de la CCCPS. Les dépenses réelles de ce renfort seront alors refacturées aux communes, il est également proposé que la CCCPS fournisse une assistance juridique gratuitement.
Aussi et ce, dans une logique de continuité de service, il convient de proposer un renouvellement de cette convention afin de perdurer ce service commun.
Il est rappelé que la convention annexée a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du service mutualisé, notamment la gestion du service, les dispositions financières, et les conditions du suivi de la poursuite de ce service commun.
Étant entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer la convention, ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, et de toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. Réaménagement du Centre Bourg : Demandes de subventions
Vu la délibération n° 2020_12_02 du 07 décembre 2020 relative à la confirmation des études d’avant-projet du réaménagement du Centre-bourg,
Vu la délibération n° 2020_12_03 relative à la construction de belvédères sur la Drôme dans le cadre du réaménagement du Centre-bourg,
La commune d'Aouste-sur-Sye prévoie la requalification de son centre-bourg. Pour cela, le cabinet d’urbaniste-paysagiste Big Bang a été retenu en tant que maître d’oeuvre. Les études préliminaires avaient déjà été présentées et validées lors du conseil municipal du 3 juin 2019.
Actuellement, des études d'avant-projet sont en cours de finalisation. Les éléments techniques ont pu être affinés et confirmés la faisabilité des plans validés lors du conseil municipal du 3 juin 2019.
Le plan de financement est validé.
L’année 2021, avec le plan de relance à venir, pourrait accélérer le lancement de cette opération, grâce aux possibilités de financements. En effet, certains éléments pourraient être démarrés en 2021 : intervention sur réseaux, préparation du mur pour la fresque…
La commission centre-bourg travaille actuellement à identifier lesquels de ces travaux pourraient être démarrés d’ici fin 2021 : belvédère...
Le planning de l’opération, ainsi que le programme a déjà été réactualisé et validé par le Conseil Municipal du 7 décembre 2020.

Il s’agit à présent de déposer les demandes de subvention pour le mois de février 2021 auprès des services de l’Etat
et du Conseil Départemental de la Drôme.
Compte tenu de ces éléments,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
o APPROUVE le projet établi par le cabinet Big Bang,
o APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
o SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL,
o SOLLICITE l’aide du conseil départemental de la Drôme,
o S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions sollicitées,
o AUTORISE Monsieur le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement »
un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
5. Adressage : Dénomination de voies
Par délibération n° 01132015 du 07 décembre 2015, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au
nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur
mise en oeuvre.
Vu la délibération n° 01062016 du 06 juin 2016 portant dénomination de 32 voies,
Vu la délibération n° 2020_01_08 du 06 janvier 2020 portant dénomination de la voie à l’Ecoparc du Pas de
Lauzun,
Vu la délibération n° 2020_12_06 du 20 décembre 2020 portant dénomination du hameau sur la RD70, Route du
Pas de Lauzens,
M. le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le
nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers,
Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services
publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’un travail d’inventaire des voies ne portant pas de dénomination a été
accompli en étroite collaboration avec la société SIRAP chargé d’une mission de géolocalisation des logements
n’ayant pas de numéro de voirie.
Les propositions de dénomination sont les suivantes :
Allée des Vergers de Saint-Pierre, Allée des Jardins de Floriane, Impasse des Jardins, Allée des Jardins d’Augusta

Il appartient désormais au conseil municipal de les officialiser.
Compte tenu de ces éléments,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
o APPROUVE les dénominations de voies suivantes,
➢ Allée des Vergers de Saint-Pierre
➢ Allée des Jardins de Floriane
➢ Impasse des Jardins
➢ Allée des Jardins d’Augusta
o AUTORISE Monsieur le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
6. Local immeuble « Debeaux » : Fixation du montant du loyer
La Commune d’Aouste-sur-Sye dispose d’un local inoccupé à la location dans l’immeuble Debeaux situé Place Bonnard.
La Coopérative d’entrepreneur SOLTICE SA SCOP dont fait partie Sarah LOYER, psychologue du travail, est intéressée pour y installer son activité. Aussi, il convient d’établir un bail professionnel de courte durée (1 an) renouvelable 1 an par tacite reconduction avec la Coopérative d’entrepreneur SOLTICE SA SCOP.
Le bail proposé est consenti moyennant un loyer mensuel de 300 € charges comprises. Le réajustement du loyer se fera selon l’indice de base ICC. L'ajustement du loyer se fait alors en fonction des variations de l'indice à la date anniversaire de la prise d'effet du bail sur la base de l'indice du même trimestre.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à louer le local situé Place Bonnard à Aouste-sur-Sye moyennant un loyer mensuel de 300 € (Trois cents euros) charges comprises,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail professionnel ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la conclusion de celui-ci.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
o AUTORISE Monsieur le Maire à louer le local dans l’immeuble Debeaux situé Place Bonnard à Aouste-sur-Sye moyennant un loyer mensuel de 300 € (Trois cents euros) charges comprises,
o DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
7. Infos et questions diverses
➢ Permanence des élus du samedi 27 février 2021 en présence de Catherine MERIEAUX et Laurent JEGOU. Personne ne s’est présenté à la permanence.
➢ Infos diverses (A la demande de Monique GIRARD)
Monique GIRARD souhaiterait qu’une visite historique d’Aouste puisse s’organiser les samedis 13 et 20 mars à 14h à raison d’1 heure avec un maximum de 6 personnes dont 1 guide dans la mesure du possible et selon le protocole de crise sanitaire. L’inscription devra se faire en mairie par téléphone.
Monique GIRARD indique que la Salle des Fêtes a fait peau neuve en termes de menuiseries. De nouvelles fenêtres et volets roulants ont été installées. Ce qui offre une meilleure luminosité à la salle.
Denis BENOIT rappelle que ces travaux ont été réalisés pour un montant de 24.348€TTC financés par le SDED au titre de la réduction des dépenses énergétiques à hauteur de 50% de 20.000€HT + 20% au-delà de 20.000€HT.
➢ Infos diverses (A la demande de Fabien SYLVAIN)
Fabien SYLAIN informe que
• Le nouveau véhicule de Police municipale a été réceptionné

• La maison « Boulanger » est raccordée à la station de pompage située près de la Salle des Fêtes
• Le chemin qui longe le bord de Drôme, rive droite (entre la crèche et l’ancien Bricomarché) a été taillé et donc ouvert à nouveau grâce à l’association AIRE dans le cadre d’un chantier d’insertion.
Fabien SYLVAIN précise que « l’église est à l’heure ». En effet, une entreprise est intervenue et a changé le mécanisme de l’horloge.
➢ Pigeons
Denis BENOIT informe qu’une société est intervenue pour la régulation des pigeons sur la commune. L’intervention réalisée par 2 fauconniers a permis de prélever 70 pigeons en 3 soirs par des buses de Harris.
Cette méthode est naturelle, en respect avec l’environnement et la législation, redoutable et très efficace, elle permet une très forte pression de régulation car le dortoir du pigeon est son lieu de sécurité. L’engagement de la société étant de réguler à 98% la population de pigeons visibles s’ils ont accès aux combles des bâtiments et des maisons individuelles.
Laurent JEGOU ajoute que ces interventions ont été réalisées de nuit sur les dortoirs, deux heures après le coucher du soleil, à l’aide de lampes torches à faisceau lumineux étroit, en intérieur et en extérieur, sur les structures des bâtiments, dans des secteurs préalablement définis. Les rapaces montent capturer les volatiles qui sont sur leurs dortoirs et redescendent avec leurs proies capturées.
L’éclairage public du centre-village a été temporairement éteint pour que les fauconniers puissent intervenir par secteur. Tous les volatiles capturés ont été évacués par les fauconniers.
➢ Comptes locaux : Rapport 2019 sur l’indice de qualité
La conseillère aux décideurs locaux à la CCCPS a communiqué par mail le 11 février 2021 le rapport 2019 sur l’indice de qualité des comptes locaux (IQCL). Ce dernier indique un indice excellent pour la commune d’Aouste-sur-Sye. Une bonne qualité des comptes est gage de sincérité, de transparence et de fiabilité des comptes de la collectivité. Il reste quelques points à améliorer notamment dans le traitement des écritures d’amortissement et de régularisation de comptes d’imputation provisoire.
➢ Délégation de service public d’exploitation du service de l’assainissement collectif - Stations d’épuration du Crestois (A la demande de Sébastien CHOUPAS)
Denis BENOIT informe que la CCCPS assure la maîtrise d’ouvrage de la station d’épuration du Crestois et de la station d’épuration de Saillans, destinées à traiter les eaux usées de l’ensemble des communes adhérentes et raccordées auxdites stations d’épuration susnommées.
L’intercommunalité a délégué l’exploitation et la gestion de la station d’épuration à la Société de Distributions d’eau Intercommunales (SDEI), société devenue SUEZ Eau France, par contrat de délégation de service public en date du 1er juillet 2009 et pour une durée de 12 ans, dont l’échéance est au 30/06/2021.
Elle a par un contrat de prestation de service mandaté l’exploitation et la gestion de la station d’épuration de Saillans, à la Société de Distributions d’eau Intercommunales (SDEI), société devenue SUEZ Eau France. Ce contrat est renouvelable chaque année.
Une mission d’assistance à Maitrise d’ouvrage a été notifiée le 07/10/2020 afin de réaliser une phase d’audit technique, juridique et financière pour accompagner la CCCPS.
Il existe deux modes de gestion possibles pour les services d’assainissement :
Les modes de gestion publique, tels que : La régie dotée de la seule autonomie financière et la régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Les modes de gestion privées, tels que : L’affermage, la concession et la régie intéressée.
Il peut parfois coexister le mixte des deux modes de gestion : 1 périmètre délégué et 1 périmètre en régie Une liste de l’ensemble des scénarios possible a été établie et il s’avère que le choix de la pertinence des comparatifs de mode de gestion se sont portés sur : • Le scénario de la régie • Le scénario de la régie couplée à des marchés publics • Le scénario de la concession de service : DSP

La CCCPS a adopté le principe d'une procédure de Délégation de Service Public pour l’exploitation de son service de l’assainissement (stations d’épuration de Crest et de Saillans).
Sébastien CHOUPAS souhaiterait qu’à l’avenir un point en amont soit fait sur les sujets abordés à l’intercommunalité afin d’en échanger en Conseil municipal.
➢ Sabotage du central téléphonique sur Crest (A la demande de Frédéric TRON)
Frédéric TRON souhaiterait un vote ou une motion condamnant fermement les sabotages des installations téléphoniques car ce genre d’actions met en difficultés voire en danger de nombreuses personnes en télésurveillance sanitaire par exemple, en isole d’autres, …
Un incendie s'est déclaré dans la nuit du 16 au 17 février à Crest. Le feu a pris au rez-de-chaussée d'un bâtiment technique d'Orange. Ce local abrite des éléments de commutation pour la téléphonie et internet.
D'après les équipes d'Orange, de nombreux clients sont impactés. "Le réseau fixe et Internet est interrompu ou fortement dégradé principalement dans le secteur de Die, Crest, Eurre, Divajeu, Solaure-en-Diois et Aouste-sur-Sye". Le réseau mobile est également très perturbé sur certaines communes du secteur. Orange va déployer "une solution temporaire avant une réparation définitive".
Denis BENOIT confirme que ces actes fragilisent nos entreprises, nos commerçants, les secours, les personnes vulnérables, les hôpitaux, … et qu’ils peuvent mettre la vie des personnes en danger.
Il remercie, tout particulièrement, Philippe HUIYGHE qui est intervenu pendant son absence et a su prendre sous sa coupe les mesures nécessaires et faire en sorte que les entreprises et les administrés se mettent en relation avec Orange pour bénéficier de clés 4G que l'opérateur a mis à disposition pour pallier l'absence de réseau local due à l'incendie criminel des installations téléphoniques de Crest.
Il indique qu’en urgence l’intercommunalité a déployé un point d’accès Wi-Fi avec un espace de parking réservé et une salle connectée est à disposition au sein de la CCCPS.
Actuellement, tous les administrés passent par la 4G et rend le réseau saturé donc fragile. Une antenne relais a été installée sur la commune. Son lieu d’installation a été ciblé tant en termes de proximité que d’accès à la fibre et d’alimentation électrique. Cette solution devrait être de courte durée pour soutenir le réseau 4G par Orange.
Le conseil municipal de Aouste-sur-Sye condamne fermement les sabotages des installations téléphoniques et souhaite faire part de son soutien à toutes les personnes, commerces et services publics fortement impactés par la mise hors service du répartiteur Orange, incendié à Crest lors de la nuit du 16 au 17 février.
Afin d’assurer les meilleures conditions possibles de gestion de futures crises, le Conseil Municipal s’engage à mettre en place une commission de travail dédiée au Plan Communal de Sauvegarde. Celui-ci permettra de planifier les actions des différents acteurs communaux de la gestion du risque en cas d'évènements majeurs (naturels, technologiques ou sanitaires), afin de mettre en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
➢ Fibre (A la demande de Rodène BODIN-CASALIS et Sylvie FAURE)
Denis BENOIT précise que les particuliers, au même titre que la mairie, peuvent avoir à signer des conventions avec le syndicat ADN, si besoin, pour le passage de la fibre et/ou l’installation d’équipement.
Comme chacun a pu le remarquer la fibre tant attendue arrive sur la commune. Le déploiement de celle-ci est en cours. Fabien Sylvain et/ou le responsable des services techniques participe aux réunions d’avancement de chantier en phase de déploiement.
La séance est levée à 21h15

Conseil du 7 décembre 2020
- Affaires foncières : Examen de DIA
Par délibération du 9 janvier 2017, le droit de préemption urbain renforcé (DPU) s’applique sur la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU, du PLU approuvé le 8 novembre 2016.
Deux DIA concernant les tènements immobiliers suivants sont présentés :
* section AD n°170, un bien bâti situé 6 Rue Berton de Saut, implanté sur deux parcelles d’une surface de 46 m², appartenant à M. BALLET BONINO Philippe, formulée par l’étude de Maître Stéphane ESTOUR, notaire à Crest,
* section AD n°1099, un bien bâti situé 4 Rue du Matelassier, implanté sur une parcelle d’une surface de 72 m², appartenant à M. ROUGHOL Denis et Mme MORIN Chantal, formulée par l’étude de Maître Florian SAINT-DIZIER, notaire à Montmeyran,
Le Conseil décide de ne pas user de son droit de préemption sur ce bien.

- Réaménagement du Centre-bourg :
Confirmation des études d’avant-projet
La commune  prévoit la requalification de son centre-bourg. Pour cela, des études d’avant-projet sont en cours de finalisation. Les éléments techniques ont pu être affinés et la faisabilité des plans validés confirmée lors du conseil du 3 juin 2019.
Actuellement, le plan de financement est également en cours de finalisation selon le tableau suivant :
Opération Centre-Bourg
Dépenses HT - TTC
Fresque 70 000 € - 84 000 €
Travaux aménagement 985 579,89 € - 1 182 695,87 €
Travaux Belvédère 96 000 € - 115 200 €
Aléas 5 % 54 078,99 € 64 894,79 €
TOTAL TRAVAUX 1 205 658,88 € - 1 446 790,66 €
Prestations intellectuelles
MOE 80 950 € - 97 140 €
BE structure 9 200 €- 11 040 €
CSPS 2 000 € - 2 400 €
Diag Archi 4 100 € - 4 920 €
Scan Réseaux 2 850 € - 3 420 €
Imprévus 10 000 € - 12 000 €
TOTAL ETUDES 109 100 € - 130 920 €
TOTAL
1 314 758,88 € - 1 577 710,66 €
Le financement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes est conditionné au commencement de l’opération dès 2021. Certains éléments pourraient être démarrés dès 2021 : intervention sur réseaux, préparation du mur pour la fresque…
La commission contre-bourg travaille actuellement à identifier les travaux qui pourraient avoir lieu dès 2021 : belvédère, fresque…
Le planning de l’opération est donc réactualisé selon les derniers éléments.

- Réaménagement du Centre-bourg :  construction de belvédères sur la Drôme
Depuis 10 ans, la municipalité a entrepris de rénover et réinvestir son centre-bourg et ses espaces publics afin d’en améliorer la qualité d’usage et le vivre-ensemble pour ses habitants.    
Une vision d’un développement harmonieux a été construite en partenariat avec le CAUE, comprenant différentes polarités cohérentes.
Au centre de ces polarités, le pont sur la Drôme, les places de la poste et de l’église relient l’esplanade au contournement nord et au pôle médical.
Cet espace, le plus fréquenté, est resté dans son jus depuis le début du siècle. Ce dernier maillon Nord-Sud est actuellement l’objet d’une étude de maîtrise d’œuvre urbaine et paysagère confiée au cabinet Big Bang. Grâce à cet aménagement, Aouste-sur-Sye entend réaffirmer la centralité de la place de l’église et de la poste en améliorant les espaces piétons et en organisant mieux la place de la voiture, tout en assurant le bien-être et la sécurité de tous. Le traitement paysager sera soucieux d’utiliser des matériaux locaux (calcaire, bois…) simples, adaptés et cohérents avec l’esplanade, au sud. Sur la partie sud, en tête de pont, l’aménagement permettra d’installer deux belvédères sur la Drôme, permettant de magnifier la vue sur la Drôme, les 3 Becs et la forêt de Saoû.
La réalisation de ce projet, dont les études AVP sont en cours de finalisation, est prévue pour 2022. Toutefois, la réalisation des belvédères pourrait avoir lieu dès 2021 de manière à engager l’opération et concrétiser l’un de ces points forts : créer un appel à traverser la Drôme, arpenter le centre-bourg et ainsi magnifier la vue sur les 3 Becs et la forêt de Saoû.    
Compte tenu des éléments, le Conseil décide d’autoriser le maire à déposer les demandes de subvention nécessaires à la réalisation de ces belvédères.

- Aide aux commerces du Centre bourg :
Subvention pour
une boulangerie
Dans le cadre du dispositif de soutien aux commerces de centre-bourg récemment mis en place, la future boulangerie, en cours d’implantation, a déposé une demande de subvention. Il s’agit d’un projet de boulangerie-pâtisserie, tenue par deux associés artisans, située 2, Rue des Droits de l’Homme, dans le périmètre du centre, ayant pour objectif d’ouvrir en décembre 2020.
La demande de subvention porte sur un montant de dépense supérieur à 50 000 €. Ces dépenses portent à la fois sur des investissements de matériels et des aménagements de bâtiments.
Chacune des dépenses a été vérifiée et est conforme au règlement du dispositif mis en place conjointement avec la Région.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a déjà validé sa participation à hauteur de 20 % du plafond de 50 000 €, soit 10 000 €.
La commune est sollicitée pour un montant de 5 000 € correspondant à 10 % des dépenses éligibles.
Compte tenu de ces éléments, le Conseil  décide, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 5 000 € à la SAS Les Deux Ânes, Boulangerie-Pâtisserie.

- Finances :
Autorisation donnée au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021.
M. le Maire rappelle les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.
Il est proposé au conseil, dans l’attente de l’adoption du prochain budget, d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2020 (hors chapitre 16 : Remboursement d’emprunts).
Accord du conseil.
Le montant et l’affectation des dépenses d’investissement concernées sont :
Budget
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles - Budget primitif exercice précédent 50 205,16 € - Montant maximum (25 %) 12 551,29 €
Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées - Budget primitif exercice précédent 85 000 € - - Montant maximum (25 %) 21 250 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles Budget primitif exercice précédent 677 300 €- Montant maximum (25 %) 169 325 €
Chapitre 23 : Immobilisations en cours - Budget primitif exercice précédent 557 000 €- Montant maximum (25 %) 139 250 €
Toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2021, aux chapitres prévus.

- Dénomination du hameau sur la RD70, Route du Pas de Lauzens
Par délibération n° 01132015 du 7 décembre 2015, le Conseil a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
M. le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Les propriétaires de voies privées ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies.
Suite à de nombreuses demandes de sécurisation de la zone entre le carrefour de la RD 70 et au-delà du Chemin Saint-Alban, le CTD de la Drôme a préconisé de déplacer les limites d’agglomération avec mise en place d’une écluse au croisement, et un sens prioritaire de circulation.
Considérant que le hameau situé sur la RD70, Route du Pas de Lauzens n’a pas été nommé dans le cadre de l’adressage,
Considérant que la zone agglomérée s’est étendue entre le carrefour de la RD 70 et au-delà du Chemin de Saint-Alban,
Conformément aux préconisations du Département,
Il est proposé à l’assemblée de nommer ce hameau.
Proposition : « Hameau du Grand Lauzens ».
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination du hameau,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
• de valider le nom : « Hameau du Grand Lauzens »,
• d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Il est relevé que les services du Département ont permis de trouver une solution très intéressante pour sécuriser la sortie du Chemin St-Alban et réduire les vitesses excessives. Le Conseil municipal les remercie pour ce travail.

- Intercommunalité : Transfert de compétence PLU
M. le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
La loi ALUR du 24 mars 2014 a prévu le transfert automatique à la Communauté de communes ou la communauté d’agglomération de la compétence PLU au 27 mars 2017, ou, en cas de report, au 1er janvier 2021. En ce qui concerne notre commune, ce transfert a été reporté une première fois.
La crise sanitaire vient perturber les ambitions de la loi ALUR. De ce fait, le législateur a préféré repousser les ultimes transferts de compétences en matière de documents d’urbanisme au 1er juillet 2021. Ce transfert de compétences pourra être reporté, au-delà du 31 décembre 2020, si une minorité de blocage rassemblant au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population communautaire est constituée entre le 1er janvier et le 30 juin 2021.
Considérant que le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aouste-sur-Sye a été approuvé par le Conseil Municipal le 08/11/2016, modifié le 09/04/2018, modifié le 03/12/2018, puis modifié le 09/03/2020,
Le transfert de la compétence PLU à l’échelon intercommunal paraît être une disposition contraire à l’intérêt de notre commune pour l’instant.
Il invite donc l’assemblée à se prononcer en opposition à ce transfert de compétence.
Le conseil municipal, vu la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014, notamment son article 136 (II), Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire, à l’unanimité, s’oppose au transfert à la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans - Cœur de Drôme de la compétence en matière de PLU.

- Rapport d’activités des services de la 3CPS - Année 2019
Un rapport d’activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au Maire de chaque commune membre de tout Établissement Public de Coopération Intercommunale,
Considérant que la 3CPS a délibéré dans sa séance du 24 septembre 2020 sur la teneur du rapport d’activité,
Considérant que ce rapport qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de la 3CPS, doit être présenté devant le Conseil  de chaque Commune adhérente,
Le Conseil prend acte de la présentation du rapport d’activités 2019 de la 3CPS ainsi que du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2019.

Infos et
questions diverses
- Permanence des élus du samedi 28 novembre 2020 en présence de Sandrine Furnon et de Laurent Jegou. Deux personnes se sont présentées à la permanence dont une demande pour un ravalement de façade. Le dossier sur les ravalements de façades est actuellement en refonte et fera l’objet d’une communication auprès des habitants quand il sera prêt. Un travail est en cours avec le CAUE sur ce sujet et notamment l’élaboration d’un cahier des charges.
L’autre personne souhaitait connaître les actions menées par la commune dans le cadre de la crise sanitaire. Une réponse lui a été apportée lors de sa visite.
~ Certificats d’économie d’énergie SDED :
Par courrier en date du 22 octobre 2020, le SDED remercie la commune d’avoir répondu favorablement à leur proposition de collecte des certificats d’énergie générés par les actions réalisées sur la commune et informe de l’avis favorable du Pôle national des CEE. À cet effet, la commune bénéficiera de 2 640,41 € au titre de la réalisation de fenêtres ou portes-fenêtres complètes avec vitrage isolant et chaudière collective haute performance énergétique à la MJC Gaston Buis. L’instruction de ce dossier a été menée par Antoine Daublain dont il a fallu apporter la preuve des matériaux utilisés.
~ Le point sur les mises à jour des mesures prises en période de crise sanitaire
Un point est fait sur les évolutions réglementaires dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 :
Le port du masque obligatoire sur la voie publique et dans l’espace public des communes de plus de 1 500 habitants,
L’attestation est obligatoire pour toutes les sorties du domicile.
Les lieux de culte sont autorisés à accueillir du public dans les conditions suivantes : une distance minimale de deux emplacements doit être laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile et une rangée sur deux est laissée inoccupée.
Les activités physiques et sportives des personnes majeures, sur la voie publique comme en établissement sportif de plein air, sont soumises à la double limite de 20 km et 3 h.
Campagne vaccinale : au cours des mois de janvier et février 2021, la priorité est donnée aux personnes âgées en établissements et professionnels dans les établissements accueillant des personnes âgées et présentant un risque de forme grave.
Marchés de Noël : les maires peuvent autoriser des artisans à vendre des « produits de Noël » à l’occasion des marchés alimentaires ou non alimentaires.
- Méthode et suivi des sollicitations des administrés
David Chenier présente le document de synthèse « méthode et le suivi des sollicitations des administrés » élaboré par la commission communication destiné principalement aux élus et aux agents de l’accueil de la mairie. Une prochaine réunion de présentation a lieu avec les agents.
- Parking de la pharmacie : Création d’une zone bleue
Sur proposition du Conseil d’adjoints, il est proposé de créer une zone bleue sur le parking de la pharmacie qui est utilisé pour une bonne partie comme stationnement de garage par les riverains, les randonneurs. Cette zone se situe, dans un premier temps, sur la partie haute du stationnement longeant le muret central, à raison de 1 h 30 du lundi au samedi sauf les jours fériés de 9h à 12h et de 14h à 19h (à l’identique des autres zones bleues instaurées dans le village).
- Fresque Auguste
Rodène Bodin-Casalls s’étonne que la fresque a mal vieilli et se dégrade au fil du temps alors qu’elle n’a que 10 ans. Elle demande s’il est possible de solliciter une proposition de restauration de l’œuvre à l’artiste.
- Fibre
Denis Benoit indique qu’actuellement des conventions entre ADN, les privés, la commune et l’intercommunalité sont en cours de signature
- Projets Habitat Dauphinois
Denis Benoit informe qu’il a rencontré lundi 7 décembre le service foncier d’Habitat Dauphinois concernant les projets de construction de 10 villas Route de Cobonne et de 7 villas locatives seniors Quartier St-Vincent, Route de Blacons. Suite au dépôt des permis de construire, des fouilles d’archéologie préventive ont été prescrites. Celles-ci ont révélé la présente de vestiges archéologiques significatifs pour les 2 sites.
À cet effet, il incombe à Habitat Dauphinois de solliciter des offres auprès des opérateurs d’archéologie préventive. Des devis ont été réceptionnés et s’élèvent d’une part pour la Route de Cobonne à plus de 800 000 € avec 200 000 € de tranches conditionnelles et d’autre part, pour la Route de Blacons, à plus de 2 000 000 €.
Habitat Dauphinois est exonéré à hauteur de 75 % sur ces montants mais cela ne permet pas pour autant la réalisation de ces projets.
Un abandon des projets est envisagé. Une prise en charge des dépenses va être sollicitée auprès de l’État aux fins d’obtenir une exonération à hauteur de 100 % au moins pour le projet Route de Cobonne. Dans le cas contraire, ces projets ne pourront être réalisés.
Denis Benoit  rappelle que le PLU a été très contraint par les services de l’État avec des objectifs de logements sociaux. Si les projets ne peuvent se réaliser, la commune ne pourra pas arriver aux objectifs prescrits de logements sociaux.
- LIDL a demandé un rendez-vous à Denis Benoit lundi 14 décembre 2020.
La séance est levée à 21 h 50.

Finances, convention avec la CCCPS
et tableau des effectifs au conseil municipal de  septembre
Infos diverses :
- Départ à la retraite d’Anne-Lise Andréutti à compter du 1er janvier 2017.
- Remerciements de l’association « A l’ombre de la Tour » pour la subvention de 150 €.
- Courriers du Département du 5 juillet informant de l’octroi d’une subvention de 136 602 € dont 111 958 € pour l’aménagement de l’esplanade de la mairie et 20 644 € pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux.
- Courrier de la Région Auvergne Rhône-Alpes notifiant une subvention de 3 200 € pour la programmation culturelle 2016.
- Arrêté du préfet de région concernant le diagnostic archéologique pour Gaston Buis. Les travaux peuvent désormais être engagés.
- Arrêté du Préfet autorisant, par dérogation aux règles applicables en matière de zone protégée, le transfert du débit de tabac, exploité sur la commune dans l’immeuble acquis par celle-ci en 2015, place de l’Eglise.
- Courrier de la Croix Rouge Française pour une campagne de sensibilisation du 5 septembre au 1er octobre.
- Courrier de l’ADAPEI de la Drôme concernant une opération « Brioches » programmée les 5, 6, 7, 8 et 9 octobre.

Examen d’une déclaration d’intention d’aliéner : L’assemblée examine le projet de vente d’un bien situé 10 et 12, rue de la Synagogue, cadastré n° 95 et 136 section AD, d’une superficie de 88 m², constitué d’une maison.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de renoncer à l’exercice du droit de préemption.

Finances : vote d’une subvention au Sou des Ecoles
L’école maternelle a effectué une sortie scolaire sur le thème du cirque. Il avait été convenu que la commune prenne en charge la moitié des frais d’entrée sur le site et de transport par car qui en découleraient.
Or, le Sou des Ecoles a payé l’intégralité de ces frais.
Il est donc proposé d’allouer une subvention de  1 068,50 € au Sou des Écoles.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder la subvention proposée.

Examen d’une convention avec la CCCPS : le maire indique que la convention présentée qui a été communiquée à chaque élu, a été votée par le conseil communautaire de la CCCPS en juillet.
Deux communes situées hors périmètre de la CCCPS également sont concernées par la constitution d’un groupement de commandes, en vue de la passation d’un marché de service pour établir un diagnostic permanent à l’échelle du système d’assainissement du Crestois : Eurre, Divajeu.
Le risque de gel de l’urbanisation des communes est, selon le maire, bien réel si rien n’est fait pour améliorer l’existant.
Le maire propose que le vote intervienne sur la formulation suivante : « le conseil municipal se félicite de l’initiative de la CCCPS pour améliorer le fonctionnement de l’assainissement collectif à l’échelle de l’intercommunalité, tout en faisant part de l’absence d’intérêt de la commune d’Aouste sur Sye d’adhérer à la convention visant à constituer un groupement de commandes pour l’établissement d’un diagnostic déjà réalisé sur le territoire communal, les travaux nécessaires ayant été clairement identifiés et listés ».
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette délibération.

Personnel - Modification du tableau des effectifs : un agent des services techniques souhaitant accéder au grade d’adjoint technique de 1ère classe a été admis parmi les lauréats d’un examen professionnel organisé par le centre de gestion de la Savoie.
Les grades auxquels il peut désormais prétendre doivent être créés si les élus con-sentent à lui accorder un avancement. En effet, son ancienneté après avancement lui permettra d’accéder immédiatement au grade supérieur d’adjoint technique principal de deuxième classe.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs en créant les postes suivants à temps complet : adjoint technique de 1ère classe ; adjoint technique principal de 2e classe.

Questions diverses :
- Demande de subvention de l’Ecole de Musique de Crest : le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire une subvention de 200 €.
- Permanence des élus :
Deux administrées se sont présentées à la permanence des élus pour évoquer les problèmes suivants :
- recherche d’une solution pour traiter la chenille pyrale du buis.
- un peuplier aux rives du Lauzun qui menace de tomber : Pierre Terrail doit iden- tifier le ou les propriétaires.
- bande d’ambroisie qui persiste.

Diverses interventions d’élus :
Monique Girard signale le danger que représente la sortie de la déchetterie sur la D 164.
Magalie Vieux-Melchior précise qu’un arrêté préfectoral « sécheresse » prescrit l’interdiction d’arrosage 3 jours par semaine.
Fabien Sylvain commente la première ver-sion d’un guide pra- tique édité à 200 exemplaires. Un plan complétant ce guide sera édité prochainement.
Le maire remercie la commission communication, le Conseil des Sages, les correcteurs et Fabien Sylvain pour le travail considérable accompli.
Vincent Chazalette de- mande quand les administrés seront avisés de leur numéro de voirie. Le maire lui répond qu’un courrier sera adressé à chaque foyer courant octobre quand les plaques de rue et les numéros de voirie auront été livrés.
Sylvie Faure rappelle les visites nocturnes organisées par le pas-sé l’été et la nécessité d’une représentation communale au sein de l’office de tourisme.
Véronique Djeffal indique que la brocante estivale a rapporté 880 € au CCAS.
Fabien Sylvain souhaiterait que l’emploi du temps du policier municipal soit modifié l’an prochain, pendant les mois de juillet et août, afin qu’il soit présent le jour de la brocante pour gérer le stationnement.
Monique Girard s’inquiète de l’absence d’avancée du dossier d’aménagement du cimetière, un seul devis ayant été réceptionné.
Laurent Jegou s’interroge sur  l’arrosage du terrain de foot avec le réseau d’eau potable malgré l’arrêté préfectoral « sécheresse ».
Laurent Faure fait part de l’éclairage public du cimetière qui n’avait pas subi l’impact de la modulation décidée. Le problème est depuis résolu.
Loïc Faure-Geors se fait l’écho des remarques entendues sur l’éclairage public de la façade de la mairie qui est toujours effectif.

PLU, conventions avec la MJC, accessibilité…
à l’ordre du jour du conseil municipal du 5 octobre
Infos diverses :
- L’enquête publique de déclassement du domaine public rue de la Croisière aura lieu du 17 novembre au 4 décembre. M. Georges RUSSIER, commissaire enquêteur, assurera trois permanences en mairie, les 17, 26 novembre et 4 décembre.
- Courrier de Mme Martine Doucy faisant part de sa démission d’administratrice du CCAS.
- Matinée polar jeunesse samedi 10 octobre, de 9h à 12h, à la médiathèque, dans le cadre de la 14e édition du Festival du Polar de Saillans.
- Invitation du PAFF le vendredi 9 octobre à 19 h 30 au stade René Buisson, à l’occasion de la remise des nouveaux équipements.
- Invitation de Mme Clausel au Vival le jeudi 15 octobre à 19h, pour le premier anniversaire de l’activité.
- Signature de l’acte d’achat de l’ex-maison Barnier semaine 42 et vente prévisible à DAH du terrain communal de St François courant novembre.
- Remerciements d’une administrée à l’équipe municipale pour la réparation du chemin de Fontagnal.

1 – Arrêt du PLU
M. le maire indique que la décision d’arrêt du PLU doit être reportée, le Cabinet Euryece n’ayant pas renvoyé suffisamment tôt le règlement modifié en commission d’urbanisme. Il n’a donc pas été possible de procéder à une relecture rigoureuse de ce document. Il manque également une note que la CCCPS doit établir sur le site Vicat. Par contre, le plan de zonage est tel qu’il a été présenté lors de ladite commission.
Le maire juge trop long la procédure entamée en 2010, estimant qu’elle aurait dû être achevée sous la précédente mandature et que c’est la délibération d’août 2010 qui fait référence et ne pas s’y conformer serait s’exposer à une annulation du PLU. Le maire cite les termes de cette délibération où il était mentionné : « Ne pas construire trop loin du centre village et, en particulier, limiter l’habitat vers les secteurs sud de la commune (risque « d’évasion » des habitants vers les commerces et équipements des communes voisines) ».
Marie-Jo Pieyre demande quand le PLU sera arrêté . Le maire répond que c’est fonction du cabinet Euryece, et qu’une nouvelle commission d’urbanisme sera programmée pour un examen préalable du règlement.
2 – Modification du tableau des effectifs
Un agent à temps complet ayant le grade d’adjoint technique principal a été admis à la retraite pour invalidité à compter du 9 septembre 2015, après un congé longue maladie de 3 années. Il convient donc d’une part de supprimer le poste d’adjoint technique territorial principal qu’il occupait, d’autre part, de créer un poste d’adjoint technique de 1re classe à temps complet afin de permettre de procéder à un recrutement ou à une mutation en interne.
Cette création sera sans incidence sur les charges de personnel puisqu’elle interviendra à grade inférieur donc à rémunération moindre.
La modification du tableau des effectifs est approuvée à l’unanimité.
3 – Conventions avec la MJC
1) L’aide aux devoirs était jusqu’en juin dernier assurée par deux employés communaux dans le cadre d’un dispositif mis en place par la CAF, ayant pour objectif l’aide à la parentalité. L’un d’entre eux ne fait plus partie des effectifs et l’autre ayant souhaité ne plus effectuer cette mission, il a été envisagé de mutualiser ce service, en faisant appel à la MJC. Cette solution permet de maintenir l’accompagnement des familles, tout en confortant les emplois d’animateurs au sein de l’association Nini Chaize, puisque ce sont les mêmes intervenants que pour les TAPS. De plus, elle offre l’avantage de réduire à 2 750 € par an le coût supporté par la commune qui était de l’ordre de 7 000 €.
Après lecture à l’assemblée, la convention proposée portant sur une période d’un an renouvelable est approuvée à l’unanimité.
2. Le maire rappelle la lecture d’un courrier de « la Maison des Enfants », qui assurait la garderie périscolaire, sous forme associative. L’association faisait alors savoir qu’elle renonçait à perpétuer cette action devenue trop lourde à assumer pour ses membres tous bénévoles, à l’exception du salarié responsable de la prise en charge des enfants. Une réflexion a donc été engagée avec la MJC pour qu’elle pérennise ce service. La subvention annuelle accordée à l’association était de 4 000 €. En confiant la mission à la MJC, le coût résiduel supporté par la commune atteint 4 175 € par an. Les locaux et horaires restent inchangés.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention avec la MJC pour l’accueil périscolaire.
4 – Transfert d’une compétence au SDED
Le maire explique que, pour bénéficier de 2 bornes électriques, dont l’installation et la consommation seront supportées par le SDED, il convient de transférer à ce syndicat la compétence optionnelle « création et infrastructure de charge » pour une durée de 8 ans. Ces bornes seront implantées sur la Via Augusta et l’esplanade.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le transfert de la compétence optionnelle pour une durée de 8 ans.
5 – Questions diverses
- Présentation de l’Avant-Projet Définitif de Gaston Buis : le maire indique que cet APD n’est pas destiné à être validé. Une réunion avec les associations est prévue au préalable. Chaque élu fait part de ses remarques sur le projet présenté.
- Achat et pose de deux bâches : Fabien Sylvain informe l’assemblée de la pose de deux bâches sur les châssis installés par les services techniques aux entrées ouest et est du village. On peut lire sur celles-ci le texte « bienvenue à Aouste sur Sye ».
Les manifestations des associations aoustoises pourront aussi être annoncées sur ces châssis, suivant un cahier des charges établi.
Le positionnement d’une bâche côté sud devra être étudié.
- Le n° 21 de « Sur la Sye » a été distribué dans les boîtes aux lettres.
- Mise à disposition gratuite d’un véhicule électrique : la société Trafic Communication est en possession du fichier des commerçants et artisans susceptibles d’être intéressés pour figurer à titre publicitaire sur ce véhicule.?Le démarchage est prévu sous 15 jours et une réponse sur la faisabilité de l’opération est envisageable pour le prochain conseil. Le véhicule, de type Renault Kangoo, serait mis à disposition des services techniques.
- Permanence des élus : trois requêtes suivantes ont été formulées à l’occasion de cette permanence.
1) Un administré du lotissement les blés d’or dont la voirie est publique, a demandé la pose de panneaux voie sans issue et le désherbage.
2. L’association des aînés ruraux est venue faire part de son inquiétude, compte tenu de la démission de sa présidente, dont le maire a été informé verbalement.
3) Un collectif d’habitants riverains du lavoir a manifesté son exaspération face aux incivilités répétées et récurrentes : bruit, musique excessivement forte, nuisances diverses, problèmes d’hygiène. Ils ont été invités à porter plainte ou à déposer une main courante.
Laurent Jegou, qui est allé à la rencontre des jeunes, observe que ce ne sont pas que des jeunes qui fréquentent le site, mais également des adultes qui s’adonnent au deal de stupéfiants. Il invite l’assemblée à prendre en considération les problèmes spécifiques aux habitants du centre bourg.
Le maire remarque qu’il aborde régulièrement cette situation qui se dégrade, lors des réunions mensuelles de police à la Sous-Préfecture. Il lui est répondu de composer le 17.
- Diagnostic amiante : Monique Girard demande si la commune procède aux diagnostics amiante tous les 3 ans. L’école maternelle a effectivement fait l’objet d’un diagnostic en 2013 par le cabinet ATTEST de Crest.
- Accueil des migrants : la question a été posée à DAH, lors d’une commission logement, explique Véronique DJEFFAL. Elle a provoqué une certaine gêne et l’absence de réponse formelle. Le maire indique qu’une réunion a lieu le soir même salle Gaston Buis à l’initiative des associations ASTI et CIMAD qui proposent un accompagnement des migrants.
- Dates et lieux des conseils communautaires : les prochains conseils communautaires auront lieu les 5 novembre et le 17 décembre. Lieux de ces réunions non encore connus.
- Accessibilité : Vincent Chazalette, qui a pris connaissance du rapport établi par l’association EGEE (entente des générations pour l’entreprise et l’emploi), affirme qu’il faudra désormais penser et vivre autrement, conduire différemment, puisque des trottoirs d’une largeur d’un mètre quarante ne pourront être systématiquement réalisés. Il s’insurge d’avoir découvert que des grilles d’avaloirs non conformes aux normes d’accessibilité avaient été commercialisées en toute connaissance de cause.
Le maire ajoute que l’urgence est constituée par les ERP. L’église sera accessible aux personnes à mobilité réduite après les travaux prévus semaine 43. Afin d’accéder à la salle du conseil municipal, la mairie sera équipée d’un monte escalier dont le coût a été estimé à 15 000 € TTC. Cet aménagement ne répondra toutefois pas aux exigences de 100 % d’accessibilité.
- Fibre optique : Le maire informe l’assemblée d’une première réunion du comité syndical qui s’est tenue récemment. D’ici fin 2015, ADN formulera des propositions techniques. Il appartiendra aux responsables politiques d’établir l’ordre des priorités, étant entendu que 50 % de chaque intercommunalité devra être desservie en 2021. Les contraintes économiques conditionnent la faisabilité de l’opération, car l’équilibre ne pourra être atteint qu’en fonction d’un nombre suffisant d’abonnés.
- Éducateurs de rue : suite au conseil municipal du mois d’octobre, le maire ajoute que le département a confirmé sa position et dément l’information parue dans la presse relative au maintien de deux éducateurs de rue pour de la prévention spécialisée sur Crest. Il évoque une avancée portant sur le financement par le département des deux postes d’animateurs à hauteur de 35 000 € par poste.
Une réunion entre la ville de Crest et le département est prévue le 14 octobre, mais la commune n’y est pas invitée. Le maire déplore cette méthode de travail qui se fait en ignorant la commune d’Aouste alors que celle-ci participe financièrement à la présence des éducateurs sur le territoire.
- Point sur les travaux : Laurent Faure indique que la réfection de la toiture de l’ex-bâtiment Duplan sera réalisée pour un coût de 20 378,28 € TTC par l’entreprise locale Fromant qui était la moins disante parmi les trois entreprises qui avaient soumissionné.
Un devis pour l’enduit du mur sera également demandé.
- L’aire de covoiturage de la Gare sera inaugurée le 13 octobre à 9 h 30.

Conseil municipal du 1er septembre 2015 :
Le Conseil Départemental supprime la prévention spécialisée
sur le secteur de Crest et Aouste
Avant d’ouvrir la séance, le maire adresse ses condoléances à la famille de Robert Michelon. Entré au service de la commune le 1er octobre 1969 en qualité de garde champêtre, le 10 avril 2002, il a pris sa retraite.
Le compte rendu de la séance du 3 août 2015 est adopté à l’unanimité des élus y ayant pris part.

Infos diverses :
- Recrutement d’un Contrat Avenir : Jérôme Riausset a été recruté à compter du 27 juillet 2015 en remplacement de Marc Bruyère. Retenu parmi 3 candidats, il a déjà travaillé dans une entreprise locale du bâtiment.
- Virement de crédits : 1 651 € ont été prélevés sur les dépenses imprévues et virés sur le compte 673 « titres annulés sur exercice antérieur », suite à l’annulation d’un titre de recettes émis pour une extension du réseau électrique « rue de l’allée ».
- Travaux d’urgence : une buse en béton dans le lit de la Drôme présentant un danger pour les canoës a dû être détruite par l’entreprise Russier, à l’initiative du maire, dans le cadre de ses pouvoirs de protection de la population. Étant située sur le domaine public fluvial, le remboursement de la dépense réalisée par la commune sera demandé à l’état. La réactivité de l’entreprise Russier est soulignée.
- Courrier du Conseil des Sages : le maire en donne lecture. Il y est fait part de la démission de deux membres dont l’activité avait été appréciée, réduisant ainsi à 12 la composition de l’assemblée.
- Remerciements du Tennis Aoustois pour l’aide financière de la commune.
- Ouverture le 1er août du point de vente « Au magasin », proposant des produits bio ou issus de circuits courts.

Il est ensuite passé à l’examen de l’ordre du jour.
M. le maire informe l’assemblée de la modification de l’ordre d’examen des points inscrits sur la convocation des élus.
- Prévention spécialisée :
M. le maire donne lecture du courrier reçu du Conseil Départemental, faisant part du changement d’orientation de la politique d’intervention sociale de la collectivité départementale pour se recentrer sur les quartiers prioritaires des contrats de ville (concerne Valence, Romans, Montélimar, Loriol, Pierrelatte, St Rambert d’Albon et St Vallier).
Il précise que le coût de l’action menée par les communes de Crest et Aouste avec le concours de l’association « la Sauvegarde de l’Enfance », est de l’ordre de 200 000 €. L’aide départementale avoisine les 150 000 €. Reste à charge pour les communes 40 700 € précisément.
Alexis Coutin, éducateur de rue, présente la mission de travail social confiée à l’association pour laquelle il intervient sur Aouste sur Sye et Crest : il s’agit d’une mission de protection de l’enfance, réalisée par des éducateurs spécialisés, le conseil départemental ayant souhaité qu’il ne soit plus fait appel à des animateurs.
Fondée sur une libre adhésion du jeune et garantissant la confidentialité, elle ne repose pas sur un mandat et ne comprend pas l’intervention d’un juge.
Les jeunes visés ont entre 11 et 21 ans, certains ayant un profil s’inscrivant dans la délinquance mais pas uniquement.
Réactivité de la prévention et permanence dans le temps, confidentialité caractérise la mission de l’association.
Les éducateurs sont des généralistes, ayant une approche globale de l’individu et orientant leur action sur trois axes d’intervention : accompagnement social discret ; réponse par des projets collectifs pour classes d’âge, actions collectives.
La présence sociale est stable et représente 60 % du temps de travail des éducateurs qui vont au contact des jeunes dans la rue, sur les sites de regroupement, dans les centres sociaux et dans les établissements scolaires, les soirées.
Sur le territoire d’Aouste sur Sye, la stratégie repose sur la MJC qui est la tête de pont du dispositif.
Chiffres issus du dernier comité de pilotage : 137 jeunes accompagnés dont 37 Aoustois ; 41 accompagnements sont renforcés (rencontres plusieurs fois/semaine) ; 61 familles connues dont 20 très connues (souvent toute la fratrie) ; 23 nouveaux accompagnements dont 6 Aoustois, 2 Crestois et 15 issus d’autres communes ; Une majorité de jeunes ont entre 14 et 20 ans ; 30 % sont originaires d’Aouste sur Sye, 56 % de Crest ; 31 % sont sans aucune activité ; 36 % vont très mal
L’audience est non estimable.
Magalie Vieux-Melchior souhaite connaître les évolutions constatées depuis 1997, date de début du partenariat.
Alexis répond qu’une formation à la lecture des territoires, reçue en 2011 par tous les éducateurs de l’association, a permis d’identifier les trois problématiques suivantes :
- La santé : conduite à risques des adolescents, consommation de produits stupéfiants qui explose, sécurité routière, vie sexuelle et affective (dépistage VIH, homosexualité cachée, avortement et grossesse précoce).
- Le décrochage scolaire (26 cas sur Crest et Aouste)
- La resocialisation par notamment des chantiers éducatifs.
- L’axe santé est un impératif, les consultations en addictologie explosent. Les jeunes sont rapidement alcoolisés et fument des joints avec 30 % de T.H.C. La prévention leur apprend la P.L.S.
Il est reproché par la nouvelle majorité départementale l’absence d’indicateurs qui permettent d’évaluer l’action des éducateurs.
Magalie Vieux-Melchior voit, dans cette décision, un abandon des territoires ruraux en termes de prévention.
Elle souligne le caractère inadmissible et inconséquent de la décision du Président du Conseil Départemental, pour un département à dominante rurale. Elle préconise une action collective, avec alerte des élus départementaux toutes tendances politiques confondues, qui ne sont peut-être pas au courant de la décision prise. Elle rappelle les termes du courrier du département : orientation et perspective, rien n’est donc définitif tant que le budget du Conseil Départemental n’est pas voté. Il est encore temps d’agir et se mobiliser.
Laurent Jegou affirme que tout sera à reconstruire et demande de quels moyens dispose la collectivité aoustoise pour infléchir la décision du conseil départemental.
Alexis Coutin précise que les éducateurs vont être maintenus là où l’état est engagé, dans les quartiers bénéficiant d’un contrat de ville.
Vincent Chazalette trouve inadmissible de saborder un service utile à la population et propose que cette question soit évoquée au niveau des intercos.
Michel Grare veut connaître la position de Crest. Le maire lui répond avoir rencontré Hervé Mariton, qui lui a indiqué souhaiter la poursuite de l’action entreprise et apprécie « cette équipe de prévention ».
Il est suggéré de faire remonter au Conseil Départemental le total désaccord des conseils municipaux concernés.
M. le maire juge les critères de la décision inappropriés, ils mettent de côté tout un pan de notre jeunesse.
René Descours cite Victor Hugo « quand on ouvre une école, on ferme une prison » et rappelle le rôle nécessaire de solidarité entre communes que doit exercer le Conseil Départemental.
Marie-Jo Pieyre trouve aberrant de sacrifier la jeunesse et demande si d’autres structures peuvent réagir. M. le maire répond que localement des directeurs d’établissements se mobilisent. D’autres partenaires font référence à leur devoir de réserve.
Véronique Djeffal pense que le travail accompli est souterrain et qu’on s’en rendra compte quand les éducateurs ne seront plus présents.
M. Le Maire souligne que la décision du Conseil Départemental sera évoquée lors de la prochaine réunion mensuelle de police à la sous-préfecture.
À l’unanimité, le conseil municipal :
- Fait part de sa vive désapprobation vis-à-vis de la décision du Président du Conseil Départemental de mettre fin, dans un contexte de grave crise économique et sociale, à la collaboration instituée par convention avec l’association « la sauvegarde de l’enfance » et la collectivité départementale.
- Condamne vigoureusement l’option politique choisie par le Président du Conseil Départemental qui consiste à considérer la prévention spécialisée comme variable d’ajustement budgétaire, et ce au détriment des territoires ruraux.
- Demande avec insistance un rendez-vous avec le Président du Conseil Départemental ou l’élu référent.
- Décide d’engager une action concertée avec les collectivités subissant l’impact de cette décision, les élus départementaux et les services de l’État, notamment à la faveur des réunions de police organisées par ces services en sous-préfecture.
- Manifeste son soutien sans failles à l’association « la Sauvegarde de l’Enfance », pour le travail remarquable accompli depuis 1997 sur le territoire des communes de Crest et Aouste sur Sye.
- Consultation pour une mission de conseil d’aménagement d’un bien préempté :
M. le maire développe les raisons du recours à une mission d’assistance pour l’aménagement du tènement immobilier préempté place de l’église. Celles-ci s’inscrivent dans le cadre de l’étude de l’OCMMR (Opération Collective de Modernisation en Milieu Rural) et du document d’aménagement commercial (DAC). Vincent Chazalette observe qu’il ne s’agit pas de recommencer l’étude déjà réalisée dans le cadre de l’OCMMR, que le délai d’exécution doit être court et que l’hypothèse d’un logement de fonction à l’étage pour le commerce doit être envisagée (+ la cave).
Vincent Chazalette souhaite que l’étude soit réalisée en 3 ou 4 mois maximum et inclue les données du D.A.C et de l’O.C.M.M.R
Après échange entre élus, les critères de sélection des offres sont fixés comme suit : méthodologie et compétences : 40 % ; prix : 50 % ; références : 10 %.
Le conseil municipal décide, par 18 voix favorables et une abstention, de procéder à une consultation afin de choisir un prestataire pour une mission d’assistance pour l’aménagement du bien préempté par la commune, place de l’église.
- Redevance d’occupation du domaine public :
Afin de percevoir une recette de 431,74 € pour 7 777 mètres de canalisation, le conseil municipal doit instituer la redevance d’occupation du domaine public régie par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 relatif aux redevances d’occupation et aux droits de passage sur le domaine public routier et non routier.
Le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux réalisés sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz, permet également à l’assemblée de percevoir une redevance de 58,45 € pour 167 mètres de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’exiger le versement de ces deux redevances par GRDF.
- Convention avec le Centre de Gestion pour la préparation des dossiers de retraite :
Une convention conclue en 2011 pour 3 ans, avec le Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale permet de bénéficier à titre onéreux d’une aide au montage des dossiers retraite. Celle-ci ayant pris fin le 31 décembre 2013, il est proposé de la reconduire pour la période 2015-2017.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire la convention avec le centre de gestion pour la période 2015-2017.
- Subvention au club de foot féminin – le PAFF :
Laurent Jegou explique qu’une subvention destinée au PAFF avait été mise en instance, dans la perspective de l’organisation d’un tournoi de football féminin. Celui-ci a bien eu lieu le samedi 30 mai et il a réuni 4 équipes : Montvendre, Marseille, et les équipes 1 et 2 du PAFF. Le club compte désormais 27 joueuses dont environ 10 Aoustoises et il est encadré par 8 dirigeants.
Le conseil décide à l’unanimité d’accorder une subvention exceptionnelle de 200 € au PAFF.

Permanence des élus du 29 août : 4 requêtes ont été formulées à l’occasion de cette permanence.
- Constructibilité d’une parcelle : un groupe de voisins de la parcelle 192 de 6,000 m² aux Rives du Lauzens s’inquiète des possibilités d’y construire plusieurs maisons, estimant que le chemin ne supporterait pas le trafic ainsi généré. Cette possibilité de construire est limitée dans le temps à 18 mois, durée de validité du certificat d’urbanisme délivré par la commune, pendant laquelle les nouvelles dispositions du PLU ne pourront s’appliquer à ce terrain. Il leur a été répondu que cela relevait de la responsabilité du promoteur ou du constructeur.
- Columbarium : la question posée aux élus de permanence portait sur la date de mise à disposition de cet équipement au cimetière.
Les concessions réputées en l’état d’abandon ayant toutes été reprises, il est désormais possible d’étudier l’emplacement où le disposer.
- Canal de la Sye bouché : une administrée subit des inondations provoquées à son domicile par un canal, appartenant au domaine public de la commune.
- Vitesse rue de la Gare : une autre administrée déplore la vitesse excessive rue de la Gare et signale le danger que représentent les véhicules qui roulent sur le trottoir. La commission travaux examinera cette situation lors d’une prochaine réunion.
- Éclairage du stade Fontagnal : la puissance en lux de l’éclairage du stade a été évoquée une nouvelle fois.
Suppression des places de parking : Laurent Faure demande que la raison de la suppression des places en épis, le long de l’église, soit rappelée : permettre aux piétons de cheminer le long de l’église en toute sécurité.
La commission travaux a proposé que des petits pieds soient mis en place pour matérialiser le cheminement pour piétons. Elle a également validé le traçage d’un passage piéton supplémentaire permettant de desservir le Vival, à partir de la place de l’église.
Laurent Faure indique que l’organisation du stationnement dans le centre du village, décidé collectivement, doit être respectée pour le bien-être de tous.
- Demande d’acquisition d’une bande de terrain : M. le maire informe l’assemblée de la demande formulée par courrier, pour l’acquisition d’une bande de terrain de 2 mètres, par des riverains d’un espace vert en friche, propriétaires d’une maison dans le lotissement Beau soleil. Par 10 voix contre, 8 abstentions et 1 favorable, le conseil municipal décide de ne pas accéder à la demande d’acquisition foncière formulée.
La séance est levée à 23 h 15.
Vous pouvez lire le compte rendu intégral sur www.mairie-aouste-sur-sye.fr

Avant de passer à l’ordre du jour, Monique GIRARD demande la parole et effectue la déclaration suivante à l’assemblée : « Nous avons préparé et présenté une liste pour l’élection du conseiller communautaire, ou j’étais titulaire suivie par Michel GRARE et Sylvie FAURE.

A réception de celle-ci, Denis BENOIT m’a contacté en me proposant de me mettre 3ème sur la liste de l’actuelle majorité.

Après concertation et discussion avec mes 3 collègues, j’ai pris la décision d’accepter cette proposition dans le cadre d’une ouverture envers la majorité, et montrer que nous sommes ouvert à un dialogue constructif.

J’ai également rappelé à Denis BENOIT qu’en début de mandat, il avait proposé en conseil municipal une possibilité d’ouverture vers une délégation de conseiller municipal.

Après les 6 premiers mois de mandature, il me semble nécessaire d’en reparler.

Je suis prête à une rencontre pour discuter et étudier les propositions éventuelles pouvant être faites toujours dans le cadre d’une ouverture, tout en respectant mes idées et mes opinions.

Je vous rappelle ma disponibilité, ma motivation et l’intérêt que je porte à la commune.

Je tenais à ce que l’ensemble du conseil ainsi que le public et la population en soit informé ».

Suite à cette déclaration, s’engage un débat auquel prennent part Pierre TERRAIL, Marie-Jo PIEYRE, Fabien SYLVAIN, Monique GIRARD, le Maire, Magalie VIEUX-MELCHIOR. Michel GRARE et Sylvie FAURE font part de leur souhait de modifier l’ordre de la liste présentée au conseil municipal.

A l’issue de ces échanges, le maire maintient l’ordre de la liste proposée, en rappelant la chronologie des événements qui ont conduit à sa constitution. Il décide de passer au vote.

Election d’un délégué communautaire aoustois :

M. le Maire rappelle au conseil municipal le problème de représentativité au sein des instances communautaires, évoqué lors de la séance du conseil du 18 septembre 2014, suite à la réception de la circulaire préfectorale du 3 septembre 2014. L’élection du conseiller communautaire aoustois objet de la présente séance se déroule dans le cadre d’un scrutin de listes avec parité obligatoire.

Deux assesseurs sont désignés : M. Denis BENOIT et Mme VIEUX-MELCHIOR Magalie.

Le maire, Président du bureau de vote, invite les candidats à se faire connaître et à communiquer la composition de leur liste.

Véronique DJEFFAL a fait acte de candidature, en qualité de titulaire, sa liste ayant été remise à chacun des élus présents. Fabien SYLVAIN et Monique GIRARD figurent dans cet ordre sur la liste constituée.

Après dépouillement des bulletins de vote, les résultats suivants sont obtenus : nombre d’enveloppes trouvés dans l’urne : 17 ; suffrages exprimés : 15 ; Bulletins nuls : 2.

La liste Véronique DJEFFAL a recueilli 15 suffrages : le maire proclame Véronique DJEFFAL élue en qualité de conseiller communautaire représentant la commune d’AOUSTE SUR SYE.

Le maître d'œuvre pour l'aménagement de l'Espace Gaston Buis a été choisi.

Prochain conseil : le 6 octobre à 19 h. en mairie.

 Informations diverses :

- Remplacement de Fatima KABOUCH, qui a fait valoir ses droits à la retraite, par Christelle BLOMME, jeune aoustoise recrutée parmi 3 candidates.

- Notification par le Conseil Général d’une subvention de 3.730 € pour l’achat de radars pédagogiques.

- Avis favorable unanime de la Commission départementale de consommation des espaces agricoles pour le projet d’extension et de mise aux normes de l'I.M.E. Fontlaure . 

- Convention entre le CCAS et le CALD pour la Maison de l’Echelette : participation du CCAS de 1.000 € par an pour une aide à son fonctionnement.

- Courrier du maire de Saoû adressé à Jean Serret, Président de la Commission Départementale de Présence Postale, concernant la restriction d’horaires imposée par La Poste.

- Courrier de remerciements de l’ADAPEI pour la subvention versée pour deux enfants aoustois ; carte de remerciements de la famille de Mme MOUROUX pour le bouquet envoyé à l’occasion de ses 100 ans.

- Courrier de l’association « Histoire et Patrimoine » informant d'une exposition le 11 novembre à la salle des fêtes.

- Assemblée générale de la CNR  dont la commune est actionnaire : le 25 septembre à Lyon

 Ordre du jour.

1 – Examen d’une DIA : projet de vente par Réseau Ferré de France à une entreprise locale d’une parcelle de terrain cadastrée AH 45, d’une superficie de 467 m² pour y réaliser des places de stationnement.

A l’unanimité, le conseil municipal renonce à exercer son droit de préemption.

2 – Approbation de la mise en compatibilité du POS – extension EHPAD de Blanchelaine

Aucune opposition ne s’étant manifestée à la faveur de l’enquête publique concernant la mise en compatibilité du POS avec le projet d’extension et de mise aux normes de l’EHPAD de Blanchelaine, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la mise en compatibilité du POS.

3 – Choix du maître d’œuvre pour l’aménagement de l’espace Gaston Buis : La Commission d’Appel d’Offres a examiné les 16 offres de services reçues pour la maîtrise d’œuvre de l’espace Gaston Buis. Les membres de la commission sont tombés unanimement d’accord sur le choix du lauréat : il s’agit de l’atelier d’architecture André SOLNAIS, qui avec une offre de 9,5 % du montant des travaux et de solides références, a obtenu une note de 14,17 sur 20.

Le cabinet retenu est un groupement comportant un architecte, deux techniciens du bâtiment, une dessinatrice et une secrétaire. Il a réalisé notamment la MJC Coluche à Livron et les locaux du SDED à Alixan.

Afin de s’inscrire dans les critères de financement de la CAF, le projet sera mené sous couvert de centre social, ce qui laisse présumer de subventions de la CAF de l’ordre de 50% sans plafonnement.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix du cabinet proposé par la commission.

4 – Autorisation donnée au maire de signer un acte notarié : Il s’agit de modifier le tracé du Chemin Rural n° 32 qui traversait une propriété privée. Le maire présente les termes de l’échange qui a déjà été acté, la délibération devant être précisée pour autoriser le maire à signer l’acte notarié concluant l’échange.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’acte notarié concerné.

5 – Adhésion au contrat collectif couvrant les risques statutaires : Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale, a effectué une consultation afin de proposer aux communes le souhaitant d’adhérer au contrat collectif couvrant les risques statutaires du personnel qu’il s’est chargé de négocier. Le conseil municipal de décider d’adhérer ou non au contrat proposé pour une période de 4 ans, par la Mutuelle Nationale Territoriale, qui à l’issue de la consultation organisée, a offert les meilleures conditions de souscription.

Par rapport au contrat en cours, seuls la période de carence portée de 10 jours à 15 jours et le taux de cotisations de 4.10% à 5% ont varié.

A titre d’informations le montant de la cotisation pour la collectivité était de 5.523,87 € pour l’année 2013. Les cotisations des agents passeront de 0,90 % à 0,95 % du salaire brut.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de souscrire à ce contrat.

7 – Questions diverses :

- CCCPS : Le maire explique à l’assemblée le problème de représentativité qui va contraindre les élus à élire un nouveau conseiller communautaire le jeudi 28 septembre. Suite au recours exercé par une commune du Loir et Cher, le conseil constitutionnel a jugé non conforme à la constitution la représentativité négociée. L’application de cette disposition est valable pour toutes les intercommunalités, en cas de modification de la composition du conseil municipal d’une commune membre.

L’élection d’un conseiller municipal de Véronne ayant été invalidée, le passage à la proportionnalité s’applique pour la CCCPS. Par conséquent, le nombre de sièges passe de 34 à 39 délégués et se trouve modifié comme suit : CREST, gain de 7 sièges ; AOUSTE SUR SYE, gain d’un siège ; MIRABEL ET BLACONS, perte d’un siège ; PIEGROS LA CLASTRE, perte d’un siège ; SAILLANS, perte d’un siège.

L’élection des conseillers communautaires se déroulera au sein du conseil municipal, dans le cadre d’un scrutin de listes avec parité obligatoire. Pour Aouste sur Sye, chaque liste doit, en respectant la parité, comporter 1 candidat titulaire + 2 noms d’élus.

L’élection aura lieu lors d’un conseil municipal exceptionnel programmé jeudi 28 septembre à 19 h.

- Demande de subvention à l’Agence de l’Eau : Magalie VIEUX-MELCHIOR rappelle la demande de subvention formulée par le conseil auprès de l’Agence de l’Eau pour le schéma directeur d’assainissement. Il manque au dossier une délibération autorisant le Département à percevoir cette subvention, un accord étant intervenu entre le Conseil Général et l’Agence de l’Eau. Le conseil général reversera la totalité de cette subvention à la commune.

Accord du conseil à l’unanimité.

- Participation au SMPA pour le réseau d’eau du lotissement « les jardins d’Augusta » : un permis d’aménager délivré en 2013 à la société NEXITY ne mentionnait pas l’obligation de participation financière de cette société aux travaux de renforcement du réseau d’eau potable nécessaire à la desserte du lotissement « les jardins d’Augusta ». De ce fait, ces travaux deviennent totalement à la charge de la commune. Une négociation a été menée avec le SMPA, afin de convenir des modalités de réalisation en 2015 de ces travaux qui n’étaient nullement programmés. La participation financière de la commune a été fixée à 87.727 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 voix favorables et 6 abstentions, de participer à hauteur de 87.727 € maximum aux travaux de renforcement du réseau d’eau potable.

Pierre TERRAIL, qui participe aux réunions de chantier, fait part des surprises qu’il constate lors de ces rencontres : tracé rectiligne du canal d’irrigation qui ne garantit pas son fonctionnement, problème de la marne apparue lors des 4 sondages de sol, recours à 3 entreprises qui interviennent sur le déplacement du canal…

Le maire insiste sur la nécessité de vérifier la conformité des travaux avec la convention signée. Il invite à surveiller particulièrement la construction du bassin de décantation.

- Marché du jeudi matin : Le Maire évoque la proposition qui lui a été soumise de gratuité des droits de place d’octobre à mars. L’assemblée donne son accord unanime pour accorder cette gratuité hors période estivale.

Pierre TERRAIL aborde le projet de transfert en centre-ville de la brocante hebdomadaire de juillet et août, aménagement qui permettrait de dynamiser l’activité des commerces locaux sédentaires. Cette possibilité sera abordée avec l’organisateur.

- Invitations :

Vendredi 19 septembre : réouverture de l’épicerie Vival à 7h30 et inauguration à 19h

Réunion sur les cambriolages le 24 septembre à 19h à la salle des fêtes

Mort d’Auguste, fondateur de la commune, fils adoptif de Jules césar, il y a 2000 ans, le 14 août : Carole HUNOLD informe d’une conférence prévue le 16 octobre par le conservateur du musée municipal de Die, en collaboration avec Jean-Charles FABRE, créateur de la fresque place Gabriel Bonnard. L’accord de la mairie de Die est attendu.

- Skate parc de Crest : Vincent CHAZALETTE interpelle le maire sur un article paru dans le journal Le Crestois, concernant le skate parc de Crest qui a fait l’objet d’une donation gracieuse à la commune de Suze-La-Rousse, après avoir été proposé sans succès aux communes de la CCCPS dont Aouste/Sye est membre. Le maire dément catégoriquement cette information, dont il a fait part au premier adjoint de Crest pour obtenir des explications.

Un courrier sera envoyé à la ville de Crest avec copie à la CCCPS.

- Arbres de la commune : Vincent CHAZALETTE constate que 80% des arbres de la commune sont des platanes, espèces appelés à disparaître d'ici quelques décennies. Il souhaite qu’une action soit engagée avec le concours des écoles, pour planter et parrainer des arbres de petite taille. Il signale l’existence d’une association aidée par l’Etat qui pourrait fournir un support pédagogique ainsi que le syndicat des paysagistes.

- Permanence des élus : Cinq administrés se sont présentés à la permanence assurée par Véronique DJEFFAL et Laurent FAURE. Ils ont mis en exergue les problèmes de nuisance sonore la nuit, de panne d’éclairage public, d’entretien de haies du tennis, de présence renforcée de la police municipale, de véhicules ventouse sur un parking, de fermeture simultanée des commerces locaux, de préemption du site Mondi, d’entretien du canal de Gervanne à la Drôme, de vitesse excessive Via Augusta, de sens interdit non respecté chemin du Devès, de trous autour des regards d’assainissement route de Balcons...

- Conseil des Sages : Un appel à candidatures a été adressé auprès des seniors. Une fois ce conseil désigné, le maire souhaite que son premier dossier traité soit l’institution d’un règlement intérieur de cette assemblée.

- Contentieux Bérenger : La demande de communication annoncée en conseil est réitérée par Sylvie FAURE.

- Permis de construire rue de la Croisière : Le dossier est en cours d’analyse, mais les premiers éléments fournis permettent de penser qu’il n’y a pas eu intention de contourner la réglementation en vigueur.

 

La séance est levée à 22H.

Compte-rendu du conseil municipal du 20 juin :

Centre aquatique : opposition du conseil à une demande prématurée de subvention de la CCCPS

 

1) Elections des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales

Le maire indique à l’assemblée qu’une seule liste de candidats s’est déclarée pour participer aux élections sénatoriales le dimanche 28 septembre 2014 et celle-ci est donc proposée au vote. Elle est établie comme suit :

Délégués titulaires : Denis BENOIT, Président ; Monique GIRARD ; Fabien SYLVAIN ; Magalie VIEUX-MELCHIOR ; Loïc FAURE-GEORS ; Délégués suppléants : Marie-Jo PIEYRE ; Philippe HUYGHE ; Carole HUNOLD.

Il est procédé au vote à bulletin secret et au dépouillement par le bureau mis en place et la seule liste en présence recueille 18 suffrages.

 

2) Projet de centre aquatique

Monsieur le maire invite à débattre de l’ordre du jour du conseil communautaire du jeudi 26 juin. La synthèse du document préparatoire de ce conseil est lue par le maire.

Philippe Huyghe fait part de ses inquiétudes face au coût non définitif du projet, aujourd’hui évalué à 15 millions, auxquels il convient d’ajouter 3 millions d’équipements. Il s’agit donc d’un budget de 18 millions d’Euros.

La subvention espérée du Conseil Général 26 étant d’1,2 million, le projet ne peut donc pas être financé dans la configuration actuelle : la taille et le nombre d’habitants (15.000) de l'intercommunalité sont insuffisants.

Pour être viable, le budget doit s’appuyer sur des structures communales et intercommunales voisines. Sans leur soutien financier, le projet n’est pas supportable financièrement pour la CCCPS : le cout annuel de fonctionnement et de remboursement des emprunts peut être estimé à 1,5 million, soit 100 € par habitant par an, ce qui entrainerait un cout de 300 € par foyer par an en moyenne, ce qui est insupportable.

Magalie VIEUX-MELCHIOR indique que si les financeurs accordent une subvention, le projet devra être engagé dans les 18 mois à 24 mois. Cela entraînera une accélération du processus de réalisation, alors que nous estimons que le cadre financier n’est pas équilibré à ce jour.

Le modèle économique permettant de connaître les coûts d’investissement et de fonctionnement annuel n’est pas connu.

Vincent CHAZALETTE propose que parallèlement à un projet de centre aquatique, soit étudié le cout d’une piscine couverte de taille raisonnable avec un budget plus modeste.

Laurent JEGOU s’inquiète : que deviennent les autres projets si tous les moyens de la CCCPS se concentrent sur le centre aquatique ?

DENIS BENOIT (Vice-président de la CCCPS chargé des finances) considère que c’est un beau projet, mais les partenaires financiers ne sont pas identifiés à ce jour et le coût prévisionnel de fonctionnement n’est pas chiffré. Il est donc prématuré de demander des subventions tant que ce projet n’est pas plus avancé.

A l’unanimité, le conseil décide la motion suivante :

Le conseil municipal d’Aouste-sur-Sye n’est pas contre le projet de centre aquatique, mais s’oppose à une demande précipitée de subvention, en l’absence d’éléments techniques et financiers suffisants.

La conduite d’un projet aussi ambitieux qu’un centre aquatique dont les premières estimations montrent que l’investissement représentera 3 fois le budget de la nouvelle CCCPS, nécessite une succession d’étapes qui doivent être menées avant d’engager plus en avant la collectivité.

Nous souhaitons d’abord trouver des partenaires qui s’engagent aux côtés de la CCCPS, et connaître les couts réels d’investissement et de fonctionnement du projet.

Immobiliser 1.200.000 € de subventions, avec l’incertitude de mener à son terme le projet tel que proposé à ce jour, ne rend pas crédible l’intercommunalité nouvellement créée.

Nous pensons donc qu’il est prématuré de démarrer des demandes de subventions dans l’état actuel du dossier.

Dans un prochain conseil municipal il sera discuté d’un autre type de projet aquatique.

Le conseil municipal mandate ses délégués pour porter cette motion au conseil communautaire.

 

(Compte-rendu intégral de ce conseil municipal sur www.aouste-sur-sye.fr)

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2014

Informations diverses :

 

• Prochain conseil : le 16 juin à 19H.

• Permanence des élus : samedi 31 mai – 10H-12H.

• Intercommunalité : l’élection du Président, des vice-présidents et du bureau a eu lieu le 25 avril. Gilles MAGNON est élu président. Pour Aouste, Denis BENOIT est élu 3e vice-président (délégué aux finances et à la fibre optique  ; Philippe HUYGHE est élu membre du bureau. Siègeront également au conseil communautaire Marie-Jo PIEYRE et Laurent JEGOU.

 

• SMPA : Maryline MANEN est élue présidente. Pour Aouste, Pierre TERRAIL est élu vice-président. Sylvie FAURE, Laurent FAURE et Denis BENOIT sont membres du bureau. 2 suppléants : Magalie VIEUX-MELCHIOR et Fabien SYLVAIN.

 

• Syndicat Drôme-Gervanne : Denis BENOIT est élu vice-président, Magalie VIEUX-MELCHIOR, déléguée titulaire. 2 suppléants : Sylvie FAURE et Fabien SYLVAIN.

 

• LA POSTE : Madame BEGOU et Monsieur GRANON de LA POSTE, reçus en mairie, ont annoncé une réduction des horaires d’ouverture de 40% à compter de la mi-juillet qui se traduirait par l'ouverture du bureau d'Aouste tous les jours seulement de 9 h à 12 h. à l'exception du vendredi, 9 h 30 à 12 h 30.

Une nouvelle réunion avec LA POSTE est prévue le lundi 19 mai, au cours de laquelle différents scénarii doivent être proposés en restant dans la contrainte des 20 heures en matinée exclusivement.

 

• NEXITY : Les représentants de Nexity, dont Monsieur PINET, ont également été reçus pour évoquer la problématique posée par le lotissement « les jardins d’Augusta ».

Le terrain d’assiette a été acheté à l’ancien propriétaire.

Monsieur PINET a indiqué ne pas être au courant de la demande de bassin de décantation formulée par le conseil municipal, ni de la nécessité de retirer la vase du canal deux fois par an et du risque d’inondation lié au débordement du canal.

Nexity avait prévu le busage du canal et la pose de grilles en fonte, ce qui s’avère inapproprié.

Les 11 entrées de parcelles seront néanmoins busées sur une longueur de 5 mètres chacune.

Une nouvelle réunion est prévue au siège du SMPA pour évoquer le problème du réseau d’eau potable.

Un renforcement semble nécessaire, et il a été évalué à 140.000 €.

La société Nexity refuse de supporter cette dépense.

Les statuts du SMPA prévoient la prise en charge du réseau d’eau par le syndicat, uniquement lorsqu’il s’agit de lotissements communaux.

Dans le cas présent, les outils financiers n’ont pas été mis en place au préalable pour faire supporter le coût à l’aménageur.

Il conviendra cependant d’examiner l’évaluation réalisée par le SMPA, dans l’hypothèse où elle pourrait être minorée.

L’évacuation des eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement sera assurée par une pompe de relevage, gérée par l’association syndicale des propriétaires.

 

Vincent CHAZALETTE indique avoir reçu, en compagnie de Laurent FAURE, Raymond RIFFARD et Louis ROUBAT pour obtenir des informations complémentaires sur ce dossier. Il donne lecture des propos tenus par l’ancien maire à la faveur de cette rencontre, qui n’a pas dissipé les diverses incertitudes inhérentes à la mise en œuvre du projet de Nexity.

 

• VICAT : Le maire fait part de la réunion qu’il a organisée avec Monsieur Tichadou, responsable du foncier au sein de la société VICAT, et un ingénieur béton de ladite société, afin de faire le point sur les travaux de déconstruction du site.

Tout a été enlevé et dépollué sur place : huile, graisse, pneus, traces de PCB.

500 tonnes de ferraille ont été récupérées par l’entreprise LIOTARD, qui était missionnée pour remettre le site en état et procéder au recyclage des matériaux : fer à béton, gravats.

Elle occupera les lieux jusqu’à la fin décembre.

La CCCPS est toujours en attente de la réponse de VICAT auquel elle a manifesté son souhait de devenir propriétaire des 10 ha situés dans la partie basse.

 

• Accueil Périscolaire et MJC NINI CHAIZE : Désormais, l’association s’occupant de l’accueil périscolaire et la MJC NINI CHAIZE, responsable du CLSH (centre de loisirs sans hébergement) mutualisent les locaux de l’ancienne cantine, qu’elles occupent depuis la rentrée qui a suivi les vacances de printemps.

Le modulaire mis à disposition de la MJC dans l’enceinte de l’école étant à présent libre de toute utilisation, une nouvelle affectation lui sera trouvée prochainement.

 

• Epicerie : Un deuxième porteur de projet a été reçu en mairie, le premier ayant abandonné.

Une réouverture dans le courant de l’été est espérée.

 

• Ligne de trésorerie : Afin de faire face ponctuellement aux besoins de trésorerie, il a été procédé à l’ouverture d’une seconde ligne de trésorerie d’un montant de 100.000 €, auprès de la Caisse d’épargne Loire Drôme Ardèche.

Cela porte à 250.000 € les fonds débloqués depuis le début de l’année par ce moyen de crédit à court terme.

Magalie VIEUX-MELCHIOR estime qu’il s’agit d’une double peine : d’une part la collectivité est confrontée à des entreprises défaillantes qui entravent le solde du marché et d’autre part elle doit acquitter des intérêts en ayant recours aux lignes de trésorerie.

Le remboursement de 100.000 € est programmé fin mai, après l’encaissement de la subvention du Conseil Général pour les travaux de construction de l’immeuble rue de la Gare.

 

• Assurance des élus : Le maire précise avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant la responsabilité pénale de l’ensemble des élus municipaux.

Il est ensuite passé à l’examen de l’ordre du jour.

 

1 – Accueil d’un nouvel élu

 

Raymond RIFFARD ayant fait part de sa démission par courrier reçu le 14 avril dernier, il a été remplacé par Michel GRARE auquel il est souhaité bienvenu.

D’un commun accord avec la nouvelle équipe municipale, Philippe HUYGHE a intégré le bureau communautaire, Marie-Jo PIEYRE ayant consenti à céder la place qui lui était destinée au sein de cette instance.

Il remercie le conseil municipal et l’élue de ce geste en sa faveur, accompli dans un souci de servir au mieux les intérêts de la collectivité.

 

Aménagement des rythmes scolaires :

Le maire donne la parole à Carole HUNOLD, adjointe responsable de ce dossier, dont l’intervention est annexée au présent procès-verbal.

A l’issue de sa présentation, il est décidé de prendre une délibération actant le changement d’orientation politique, organisationnelle et budgétaire proposée au conseil municipal, en optant pour l’externalisation du service par l’intermédiaire de la MJC NINI CHAIZE et en modifiant les heures des temps d’activités périscolaires..

Le conseil municipal approuvé à l’unanimité cette délibération.

 

Examen d’une DIA :

Après avoir pris connaissance du projet de vente, d’un bien situé « Le village », cadastré N° 334 section AD, d’une superficie de 141 m², constitué d’un appartement en triplex, le conseil municipal décide à l’unanimité de renoncer à exercer son droit de préemption.

 

Engagement d’une procédure de déclaration de projet :

L’IME de Fontlaure a présenté récemment un projet important d’extension de ses locaux qui n’est pas compatible avec le plan d’occupation des sols actuel et qui ne peut attendre que le futur PLU en cours d’élaboration soit approuvé et exécutoire.

Il s’agit de remettre en état le bâtiment existant (1.900 m²) et d’en construire un neuf d’environ 2.500 m² sur le site actuel, pour un coût de l’ordre de 5 à 6 millions d’euros.

Ce projet, porté par l’association « Vivre à Fontlaure », doit permettre à terme d’augmenter la capacité d’accueil de 8 enfants supplémentaires et est susceptible de créer 15 à 20 postes s’ajoutant aux 150 déjà existants.

Il convient donc d’engager une procédure dite de « déclaration de projet », semblable à celle engagée pour l’EPAD de Blanchelaine et destinée à mettre en compatibilité le document d’urbanisme en vigueur avec le projet envisagé, dont l’intérêt pour la collectivité est avéré.

Le coût d’élaboration du dossier soumis notamment à la DREAL (Direction régionale de l’environnement de l’Aménagement et du Logement) est de 3.500 € HT qui seront supportés par l’IME de Fontlaure.

Le permis de construire doit être déposé avant fin 2014, condition d’octroi de l’aide de l’agence régionale de santé.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’engager cette démarche de mise en compatibilité du POS, qui donnera lieu à une enquête publique.

 

Approbation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage :

Le maire retrace le déroulement qui conduit l’assemblée à examiner une proposition d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Le 8 avril dernier, une commande de travaux est intervenue à l’initiative de l’ancien maire, en vue de procéder à la réfection de la voirie des lotissements Beau soleil et Lilas.

Le début des travaux consistant à disposer un tapis d’enrobé de 6 cm d’épaisseur, était planifié pour le 15 avril.

Une rencontre a eu lieu avec l’entreprise COLAS, titulaire du marché à bons de commande, laquelle a accepté d’annuler cette commande.

Une réunion avec les habitants des lotissements a été organisée le 17 avril, afin de les informer de la situation et du report des travaux, pour une exécution dans de meilleures conditions.

Avant toute intervention, une réflexion d’ensemble va être engagée sur les points suivants :

• Etat du réseau d’assainissement collectif

• Renforcement éventuel du réseau d’eau potable

• Remplacement des candélabres d’éclairage public par le SDED ?

• Arbres moribonds à abattre et remplacer

• Implantation du gaz de ville et du réseau de fibre optique ?

 

Il est remarqué par Laurent FAURE que pour 1 mm de pluie, il est généré par les toitures 10 mètres cube d’eau parasite qui est envoyés dans la station d’épuration, dont la capacité de traitement est arrivée à saturation.

Des aides pour la réduction des eaux parasites sont peut–être envisageables.

Le conseil général a fait une proposition en janvier dernier de mise à disposition de ses services techniques, pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, relative au projet d’aménagement de la Via Augusta - RD 93 dans la partie comprise entre le rond-point et la pharmacie.

Cependant, cette offre de services d’un cout de 7.008 € TTC, n’inclut pas le traitement de la voirie des lotissements Beau soleil et Lilas.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renoncer à l’offre émise par les services du Conseil Général et de procéder au moyen d’un MAPA (marché à procédure adaptée) à la mise en concurrence de prestataires en mesure d’assurer la mission de maîtrise d’œuvre de l’ensemble des travaux d’aménagement de la via Augusta et des lotissements Beau soleil et Lilas.

Il est précisé par Vincent CHAZALETTE que la reprise par la société COLAS du bicouche de la rue du 19 mars 1962 qui avait été réalisé dans une période peu propice à ce type de travaux de voirie, sera uniquement limitée à quelques flashes, la structure restant inchangée.

 

Modification du tableau des effectifs

Un agent des services techniques a passé avec succès, dans le département du Var, l’examen professionnel d’adjoint technique de 1^ère classe.

Considérant qu’il donne toute satisfaction, il peut légitimement prétendre au bénéfice d’un avancement à ce grade à compter du 1^er janvier 2014 et ensuite, au 1^er avril 2014, au grade d’adjoint technique principal de 2^ème classe, sous réserve que l’assemblée consente à créer ces deux grades.

Il est entendu qu’il ne s’agit pas de création d’emploi, mais d’une promotion ayant une incidence financière modérée.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à la modification du tableau des effectifs en créant les deux grades concernés aux dates proposées.

 

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables :

La trésorière municipale constatant l’impossibilité d’encaisser des recettes sur le budget commune et assainissement, malgré le recours à toutes les procédures de mise en recouvrement forcé, a fourni un état de ces produits que divers redevables n’ont pas acquitté sur les exercices de 2001 à 2013, pour des raisons souvent liées à leur insolvabilité ou au surendettement.

Cela représente :

• pour le budget annexe assainissement 2.309,16 euros comprenant la période 2001-2012 pour 4 redevables dont 3 en situation de surendettement et un autre insolvable, plus 722,72 euros pour la période de 2004 à 2013 pour des redevables décédés, ou disparus, ou ayant changé d’adresse sans qu’ils aient pu être retrouvés.

• pour le budget commune 55,27 euros de 2002 à 2012 pour 2 débiteurs.

Il est proposé au conseil municipal d’admettre ces sommes en non-valeur, la poursuite des démarches s’avérant vaine et trop couteuse par rapport aux montants en jeu.

L’assemblée décide à l’unanimité de leur admission en non-valeur à l’article 673 du budget de fonctionnement.

 

Approbation de travaux d’électrification :

Deux dossiers ont été transmis par le SDED (Syndicat départemental d’électrification de la Drôme) pour des travaux d’électrification sur le territoire communal.

Il s’agit d’extension du réseau électrique ou de son renforcement au profit des bénéficiaires suivants :

 

• d’une part, NEXITY, pour les travaux de raccordement collectif du lotissement « Les jardins d’Augusta » pour un montant de 14.632 euros qui sera versé par la commune au syndicat d’électrification (SDED) et mis ensuite à la charge de cet aménageur au moyen d’un titre de recettes.

• d’autre part un particulier ayant hérité d’une maison quartier la Peyrolle dont l’alimentation électrique était commune avec la maison voisine, ce projet étant sans incidence financière pour la commune.

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les travaux présentés.

 

Désignation d’un délégué au syndicat départemental de télévision :

La commune d’Aouste, bien qu’elle ait refusé la modification des statuts qui lui avaient été soumis, est membre du syndicat départemental de télévision, les syndicats locaux ayant été dissous par arrêté préfectoral.

Il appartient donc au conseil de désigner un électeur qui prendre part à la désignation des délégués siégeant au conseil d’administration.

 

Le conseil municipal désigne le maire à l’unanimité en qualité d’électeur.

 

Questions diverses :

 

• Membres non élus du CCAS :

 

Madame Maryline BERNARD

Madame Carole TERRAIL

Madame Josette FAURE

Madame Martine DOUCY

Monsieur Alain VILLECOURT

 

 

• Porte ouverte de la médiathèque

 

Le 24 mai aura lieu une manifestation « portes ouvertes » à la médiathèque.

Il est suggéré qu’un concours soit organisé auprès des usagers pour trouver un nom à cet équipement.

 

• Permanence du bureau des élections européennes

 

Les élus disponibles le dimanche 25 mai prochain, jour du scrutin des élections européennes, s’inscrivent dans un créneau de 2H30, sur le tableau des permanences du bureau.

Pour compléter ce tableau qui sera communiqué à chaque participant lorsqu’il sera définitivement arrêté, les membres du conseil des sages seront sollicités.

 

• Délégué auprès de l’association d’aide à domicile

 

Martine DOUCY représentait la commune en tant que déléguée choisie parmi les élus siégeant au CCAS. Il appartient au conseil de procéder à son remplacement.

L’assemblée valide la candidature de Sandrine CHAVAROT.

 

• Permanence des élus :

Ont été évoqués les sujets suivants par divers administrés :

 

• Trappe d’égout rue des remparts

• Problème de sécurité rue du 19 mars 1962

• Extension de l’IME de Fontlaure

• Affaissement place des Anges

 

• Chemin communal desservant le gîte du renard

 

Laurent Faure signale que des travaux de remise en état s’imposent d’urgence.