Conseil municipal du 9 mai 2016

Le conseil municipal, s'est réuni le 9 mai 2016 à 20h35 avec l'ordre du jour suivant :

1. Petite enfance : transfert du lieu multi accueil familial de Livron à la CCVD.

2. Demande de subvention auprès du conseil départemental pour la rénovation des remparts

3. Sded : demande de travaux de raccordement électrique maison Suillerot

4. Questions diverses

   Mme Le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour :

   -l’autorisation donnée à Mme le Maire de représenter la commune suite aux recours de deux pétitionnaires au tribunal administratif dans des dossiers d’urbanisme.

   - une décision modificative entre deux articles du budget investissement.

   Le conseil valide ces ajouts.

Tous les conseillers sont présents sauf Yves Mondon, absent excusé, qui a donné sa procuration à Michel Jay.

Lecture est faite par Séverine Bonnard du compte rendu du conseil municipal du 31 mars.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Mme Ingrid Bonneton est nommée secrétaire de séance.

1. Urbanisme

Objet de la Délibération : autorisation au Maire de représenter la Commune devant le Tribunal Administratif de Grenoble suite au refus des permis de construire GORY et PFAFFLIN et mandat au Cabinet DELHOMME, Avocat au barreau de Valence pour assistance dans ces dossiers

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été annulé en juin 2015.

La Commune se trouve donc maintenant sous la réglementation du RNU (Règlement National d'Urbanisme) et transmet les dossiers à la Direction Départementale des Territoires (DDT), pour instruction.

Deux permis de construire ont été déposés après cette date : M. Helmut PFAFFLIN et l'indivision GORY.

Après étude des services de l'Etat, les deux permis sont revenus refusés.

Madame le Maire précise que deux recours ont ensuite été déposés auprès du Tribunal Administratif de Grenoble par MM GORY, représentants de l'Indivision GORY et M. PFAFFLIN contre les arrêtés des permis de construire n° PC02603515D0004 et n° PC002603515D0003.

Un dossier d'assistance juridique pour chaque affaire a été ouvert pour permettre à la Commune un remboursement d'une partie des frais engagés d'un montant minimal de 3500 € par dossier.

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Après avoir entendu Madame le Maire et après délibération, le Conseil municipal :

– AUTORISE Madame le Maire à représenter la Commune de Beaufort sur Gervanne devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le dossier enregistré sous le n° 1600187-2 pour la procédure engagée par MM. GORY et n° 1507661-2 pour la procédure engagée par M. PFAFFLIN.

– MANDATE la SELARL Cabinet Grégory DELHOMME, Avocat au barreau de Valence pour l'assister dans ces deux procédures.

– AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente.

La délibération mise au vote est adoptée à l’unanimité.

Laurent Watine relève qu’il est étonnant que la commune doive prendre en charge financièrement des décisions prises par la DD T.

Mr Jay rappelle que sur un des terrains un certificat d’urbanisme avait été délivré, mais que le délai de validité de deux ans avait été dépassé. La mairie insiste à présent auprès de tout éventuel acquéreur pour qu’il sollicite un certificat d’urbanisme.

Michel Jay informe que depuis le début du mandat, il a été déposé : 19 demandes de CU, 10 permis de construire et 27 déclarations préalables de travaux.

2. Modification budgétaire

Mme Le Maire rappelle au conseil que les locaux techniques ont été cambriolés. L’achat d’une nouvelle débroussailleuse (760 euros) s’avère indispensable. L’assurance prendra ultérieurement en partie en charge ce vol. Suite à une question de Mme Rulleau, Mme le Maire mentionne que le nécessaire a été fait pour sécuriser ces locaux.

Afin de réaliser cet achat, et compte tenu que l'article 2188 (autres immobilisations corporelles)n'a pas de somme affectée, il est proposé pour ce faire de retirer la somme de 2000 euros de l'article 2315 (installation, matériel et outillage) pour provisionner l'article 2188 (autres immobilisations corporelles) .

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3. Petite enfance

   Objet de la Délibération : transfert du lieu multi-accueil de Livron : approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Shirley Lelievre explique aux membres du Conseil Municipal que la commune de Livron a sollicité le transfert du lieu Multi-accueil familial de Livron (LMAF) dans le cadre de la compétence enfance de la Communauté de Communs du Val de Drôme. Elle rappelle qu'il s'agit du dernier service d'accueil public de la petite enfance qui n'est pas intercommunal à ce jour. Cette demande, conformément aux textes en vigueur, a fait l'objet d'analyses lors de réunions de la CLETC. La mission de cette commission intercommunale est d'évaluer le coût de chaque transfert. Cette commission a été instituée par

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délibération de la CCVD N° 3/26.05.15/C, elle est composée de membres désignés par les conseils municipaux.

La commune de Beaufort a désigné son représentant par délibération du conseil municipal en date du 17/06/2015.

Suite à ces réunions et à un travail très précis et minutieux des services de la commune de Livron et de la CCVD, la commission s'est à nouveau réunie le 10/02/2016 et a approuvé un rapport d'évaluation. Celui-ci a conclu favorablement au transfert de charges et à un transfert de ressources de la Commune d'un montant de 285 376 €. Ce rapport a été présenté lors du Conseil Communautaire du 22 mars dernier et adressé à la Commune en date du 25.03.2016.

Pour que ce transfert puisse être finalisé, ce rapport doit recueillir l'accord des communes à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois à compter de leur saisine (2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de ½ de la population totale de celles-ci ou par ½ au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population). A défaut de délibération de la Commune, la décision est réputée favorable.

Après avoir pris connaissance de la délibération n° 1/22.03.16/C de la CCVD et du rapport de la CLETC annexé à la délibération

Madame le Maire propose à son Conseil Municipal d' APPROUVER le rapport de la CLETC concernant le transfert du LMAF de Livron à la CCVD et de l'AUTORISER à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

– APPROUVE le rapport de la CLETC concernant le transfert du LMAF de Livron à la CCVD

– AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente.

Mme Lelievre reprend la parole et précise que ce lieu multi accueil comprend 14 assistantes maternelles pour la prise en charge d’une soixantaine d’enfants. Le transfert ne changera pas les conditions salariales.

Le choix de la commission s’est porté sur un calcul basé sur la moyenne des quatre dernières années, soit la somme de 285 376 euros. Mme le Maire informe que cette somme viendra en déduction des aides de la CCVD à la commune de Livron. Lecture est faite du projet de délibération.

La délibération mise au vote est adoptée à l’unanimité.

Il est également porté à la connaissance du conseil, les nouvelles modalités de fonctionnement du relais assistantes maternelles, suite à la prise en charge par la CCVD de la compétence petite enfance. Le RAM fonctionnait jusqu’à présent en partenariat avec la CCCPS, sur un principe de bassin de vie comprenant les AM de Mirabel, Aouste, et des alentours

La CCVD est confiante et propose 2 rencontres mensuelles, le jeudi, à la salle d’animation de Beaufort . Cette nouvelle organisation inquiète les AM de notre vallée. L’éloignement géographique de leurs consœurs (Divajeu, Vaunaveys, Eurre…) risque d'être obstacle à leur rencontre.

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La parole est donnée à Martine Barnier, présente dans le public, qui précise que la gestion d'un tel déplacement avec de jeunes enfants lui semble irréalisable, et que les AM de la vallée risquent de se retrouver isolées, entre elles.

Le conseil a les mêmes inquiétudes. Michel Jay souhaite reparler d’une convention avec la CCCPS lors de la prochaine réunion de bureau de la CCVD. Mme le Maire en parlera également avec les élus de la vallée lors de leur prochaine réunion.

4. Subvention remparts.

La rénovation des Remparts reste une préoccupation du conseil. Mme Le Maire a sollicité des entreprises pour cette réalisation. Le devis proposé ne correspondant pas aux travaux souhaités par le conseil (purge et scellement à la chaux dans des coloris s’approchant de l’existant), la demande de subvention est reportée.

Mme Le Maire rappelle le danger du descellement des pierres, et incite la population à la prudence.

5. Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme (SDED) raccordement électrique maison SUILLEROT

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que Madame et Monsieur Thomas SUILLEROT viennent de déposer un permis de construire pour la reprise de l'aménagement de la construction existante (ex-habitation de David RAILLON), route de Gigors.

Une demande de raccordement au réseau électrique a été déposée par les nouveaux pétitionnaires.

Après avoir entendu Madame le Maire et après délibération, le Conseil municipal :

– AUTORISE Madame le Maire d'engager les travaux auprès du SDED après obtention des autorisations de passage,

– CHARGE Madame le Maire de régler la facture au SDED et DE DEMANDER le remboursement total des travaux auprès des pétitionnaires,

– AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente.

La délibération mise au vote est adoptée à l’unanimité.4

6. Questions diverses

• Adressage postal. Le conseil souhaite statuer sur l’appellation de la RD70 allant du rond-point à la caserne des Pompiers. Initialement Route de Plan de Baix, elle devient Route du Vercors sur cette portion.

De plus suite à la proposition d’un citoyen, sollicité par l’article de Mr Martin dans les précédents échos, l’esplanade devient l’esplanade du 28 juin 1944, en mémoire du bombardement sur notre commune.

• Repas villageois du 14 aout. La mairie offrira un concert saxo/contrebasse, du groupe B2S à 20h. Le contrat a été signé pour la somme de 400 euros.

• Parc du Vercors

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Gérard Gagnier, vice-président du Parc prend la parole pour informer le conseil de la situation actuelle.

Lors du conseil du 30 avril, le vote du budget n’a pu avoir lieu, malgré des rencontres préalables entre présidence et délégués. Le conseil départemental et le conseil régional ont changé de majorité et souhaitent renégocier le nombre de sièges qui leur est attribué au sein de cette institution. Mme Brette, présidente du Parc, leur a proposé 5 vice présidences qui leur permettraient d’avoir une majorité de fait. Néanmoins, les délégués de l’opposition actuelle souhaitent obtenir la présidence, et ne concèdent que 2 vice-présidences à Mme Brette et ses délégués.

N’ayant pu voter son budget, le Parc est mis sous tutelle, procédure qui peut perdurer jusqu’à fin juin dans l’attente d’une décision du Préfet. Gérard Gagnier rappelle que ni le budget du Parc, ni sa gestion ne sont remis en cause.

Une réunion de l’exécutif est prévue le 10 mai afin de réfléchir au financement des projets déjà engagés par le Parc.

Laurent Watine interpelle le conseil sur ce déni de démocratie qui remet en question la présidence du Parc en cours de mandat, sans autre motif qu’une dimension politicienne.

Le conseil s’interroge également sur le fonctionnement futur du Parc. Même si le budget est validé par le préfet, comment les instances vont-elles pouvoir statuer ?

Suite à une question de Michel Jay, Gérard Gagnier informe le conseil que l’inauguration de la GTV prévue le 18 juin à Crest sera vraisemblablement reportée à septembre.

Les panneaux ne pourront, de toute façon, pas être installés avant début juillet.

• Compteurs Linky. Suite à une interpellation d’un groupe de citoyens, Mme Rulleau a souhaité que le conseil débute une réflexion sur ce sujet.

Mr Barnier expose le fonctionnement de ce compteur dont l’intérêt principal est le relevé à distance. Il précise que l’inquiétude des citoyens se porte sur l’émission d’ondes engendrées, son principe étant l’utilisation du courant porteur. Il explique que l’installation est du ressort du SDED, auquel la commune a donné délégation. Par contre selon lui, la commune peut se faire l’écho de la population  en recensant les habitants ayant fait un courrier d’opposition à ERDF.

Mme Rulleau pense que le conseil municipal de la commune de Saillans a pu faire une motion étant encore détenteur de ses compteurs.

Mr Gagnier précise que l’installation de ces compteurs est prévue pour 2021 sur notre commune. Catherine Mathieu souhaite aborder cette question en réunion des élus de la vallée.

Il est connu également que cette question interpelle le ministère.

Le conseil décide donc de continuer à s’informer sur cette problématique, aussi bien sur la partie technique de ce compteur que sur la partie dangerosité. Une recherche d’informations sur les recours de la population en cas de désaccord et sur les actions que peut porter la commune sera effectuée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

Réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2016

 

Présents : Mathieu C, Jay M, Lelièvre S, Mondon y, Martin R, Bonnard S, Bonneton I, Gagnier G, Watine L, Barnier A

Absente : Rulleau I

Est nommé secrétaire de séance : Alain Barnier

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2015

Madame le Maire propose de modifier l’ordre du jour de l’agenda de mise en accessibilité :

- en rajoutant le cabinet médical, pour pouvoir positionner les travaux ( wc handicapés et plus si nécessaire)

- en supprimant la voirie et les espaces publics

Choix de la commune sur l’élaboration d’un PLU ou le maintien en RNU.

Madame le Maire rappelle les points marquants de ce dossier :

L’ancien PLU avait été initié en mai 2006 et mis en place par délibération du conseil en février 2013.

Par décision du tribunal administratif en date du 4 juin 2015, le PLU a été annulé. De ce fait, les dossiers d’urbanisme sont traités par la DDT selon les directives du RNU.

La délibération du 4 juillet 2015 (prescription pour l’élaboration du PLU), n’a pas été acceptée par les services de la préfecture.

Après un débat, où tous les membres du conseil ont pu échanger leurs points de vue, la décision de rester en RNU et de revoir le sujet ultérieurement a été adoptée par 6 voix pour et 4 contre.

Schéma directeur d’eau potable

Objet :

Convention de gestion du captage du Vivier

Avenant de la Convention de groupement de commande signé en 2013

Relancer le procédure de la DUP du captage du Vivier auprès de Département de la Drôme

Lancement consultation d’un mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux liés au captage du Vivier

Attribution de marché complémentaire d’hydrogéologie sur le captage du Vivier

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a délibéré en date du 14 octobre 2015 pour l’approbation du schéma directeur d’eau potable et des travaux à réaliser sur le captage du Vivier à savoir :

- Réalisation d’une étude hydrogéologique préalable complémentaire afin de s’affranchir de tout risque de modification de la ressource

- Mise en conformité réglementaire du captage (DUP) avec lancement de l’hydrogéologue agrée

- Travaux de mise en place du périmètre de protection du captage

- Travaux d’aménagement pour éviter le ruissellement des eaux superficielles

- Travaux de mise en commun de la ressource en eau

Les communes de BEAUFORT SUR GERVANNE et de SUZE ont décidé de gérer la ressource du captage du Vivier ensemble.

Pour ce faire, elles ont mandaté le Département de la Drôme comme assistant à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction d’une convention pour la gestion du captage.

Madame le Maire a transmis par mail cette convention à chacun de ses conseillers avant la réunion

Les deux communes ont approuvé le programme de travaux au niveau du captage du Vivier donnés dans le schéma directeur d’eau potable. Pour la réalisation de ces travaux, les communes ont décidé de se faire assister par un mandataire d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Madame le Maire demande à son conseil, l’autorisation de lancer la consultation de mandat d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Madame le Maire rappelle qu’il a été décidé avec la commune de Suze de lancer une étude hydrogéologique complémentaire sur le captage du Vivier afin de s’assurer que les travaux ne vont pas modifier la ressource en eau.

Cette étude vise à identifier davantage les circulations d’eaux souterraines et à donner des préconisations pour la réalisation des travaux sur le captage.

Une consultation pour la mission hydrogéologique a été lancée par le département de la Drôme dans le cadre de son assistance à maîtrise d’ouvrage et demande à son conseil municipal de donner l’autorisation au maire de Suze mandataire du groupement de commande qui lie les deux communes, d’attribuer le marché hydrogéologique à l’entreprise HYDROPHY pour un montant de 4083 € HT soit 4899,60 € TTC. Madame le Maire demande à son conseil l’approbation pour l’attribution de ce marché

Madame le Maire rappelle que les communes de BEAUFORT SUR GERVANNE et SUZE ont décidé, par délibérations conjointes respectives en date du 18 février 2013 et 28 février 2013 de constituer un groupement de commande pour passer un marché de prestations de service en vue de réaliser un schéma directeur d’eau potable commun, puis des travaux en vue de la réhabilitation du captage du Vivier.

Dans cette convention, le mandataire du groupement de commande désigné est la commune de BEAUFORT SUR GERVANNE. Or dans la convention de gestion du captage du Vivier, les communes ont décidé de changer le mandataire entre les deux communes ; il est donc nécessaire de modifier cette clause de la convention de groupement de commande via un avenant.

Madame le Maire donne lecture de l’avenant de la convention de groupement de commande au conseil municipal

En 2002, la commune de BEAUFORT SUR GERVANNE a démarré une procédure d’utilité publique du captage du Vivier. Cette procédure avait été suspendue par manque d’informations sur le captage. Depuis, le schéma directeur d’ eau potable ainsi que les études hydrogéologiques complémentaire menées sur le captage ont permis d’avoir une meilleure connaissance du fonctionnement de ce dernier

La commune demande au département de la Drôme ainsi qu’à l’ARS de relancer la procédure d’utilité publique du captage

En accord avec tous les services, cette dernière sera menée conjointement avec les travaux du captage du Vivier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve : la convention de gestion du captage du Vivier entre la commune de BEAUFORT SUR GERVANNE et SUZE

Approuve l’avenant à la convention de groupement de commande passé en 2013 qui modifie le mandataire du groupement de la commune de BEAUFORT SUR GERVANNE à la commune de SUZE

Décide de relancer la procédure de déclaration d’utilité publique du captage du Vivier auprès du département de la Drôme et l’ARS.

Décide que la commune de SUZE doit lancer la consultation de mandat de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de captage du Vivier

Donne pouvoir au maire de SUZE dans le cadre de la convention de groupement de commande qui lie les deux communes d’attribuer le marché de l’étude hydrogéologique complémentaire à l’entreprise HYDROPHY pour un montant de 4083 € HT soit 4899,60 € TTC.

Donne pouvoir au maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces décisions.

Elaboration d’un plan de mise en accessibilité

 

Madame le Maire précise que l’élaboration d’un agenda d’accessibilité doit être faite pour les bâtiments communaux : mairie, église, temple, école et cabinet médical.

 

Madame Lelièvre en charge de ce dossier, présente la liste des travaux à réaliser avec un chiffrage estimatif par bâtiment.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

à l’unanimité des membres présents :

 

D'ELABORER un agenda d'accessibilité programmée.

DE DEMANDER une dérogation totale pour la Mairie ainsi qu'une dérogation partielle pour l'Ecole publique (durée des travaux)

et PRECISE que cet agenda est réparti sur une durée de 3 x 3 ans, soit 9 ans.

 

- Année 1 : ERP1 « Mairie »

• Demande de dérogation

ERP4 « Ecole »

• Réalisation d'un relevé sur l'état des lieux du bâtiment par un géomètre

ERP5 Cabinet médical

• Mise aux normes du WC « handicapés »

 

- Année 2 : ERP3 Temple

• 1ère tranche de travaux

ERP4 Ecole

• Lancement étude de l'architecte

 

- Année 3 : ERP3 Temple

• 2e tranche des travaux

ERP2 Eglise

• Travaux

 

- Année 4-5-6 : ERP4 Ecole

• 1ère tranche des travaux

 

- Année 7-8-9 : ERP4 Ecole

• Dernière tranche des travaux

- Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

Choix de la gestion du parc d’éclairage public par le SDED

Energie SDED (Syndicat Départemental Electricité de la Drôme) prendrait à sa charge la globalité de la gestion du parc éclairage public mis à disposition par la commune.

Il procèderait à une identification du patrimoine avec mise à jour de la cartographie, pour un montant de 7 € 50 par point lumineux (soit 607 € HT pour le total), payable une seule fois la première année.

Le fonctionnement serait facturé 27,50 € x 81 points lumineux soit 2228 € HT par an.

La consommation électrique restera facturée séparément.

L’installation et le retrait des éclairages festifs de fin d’année font partie du fonctionnement.

Ce contrat est valable pour un engagement de 8 années.

La décision de donner en gestion l’éclairage public à Energie SDED est acceptée avec 9 voix « pour » et une absention par les membres présents du conseil qui donnent pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces décisions.

Questions diverses :

Monsieur Gagnier présente le panneau signalétique de la boucle GTV (Grande Traversée du Vercors) autour de Beaufort. Pour la pose du panneau, une délégation de conseillers se rendra sur place avec lui pour définir l’emplacement le plus judicieux.

Il demande des explication sur l'organisation de l'après-midi CIAS du 07/02/2016.

Monsieur Mondon informe le conseil sur les dossiers en cours :

- plusieurs devis ont été demandés pour améliorer la protection antivol des locaux de la Poste.

- un devis va être demandé pour revoir le fonctionnement du chauffage du bâtiment de l’école, très énergivore à ce jour.

Madame le Maire informe le conseil du départ de 2 locataires, un du logement de l’école et un autre du studio de l’ancienne Poste.

Madame le Maire demande à l'ensemble du Conseil de continuer à réfléchir sur la mise en place d'une commune nouvelle sur le bassin de vie Gervanne-Sye. Des documents sur le sujet vont vous être prochainement adressés

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

CONSEIL MUNICIPAL du 20 MAI 2015

 

 

Gérard GAGNIER est nommé secrétaire de séance.

 

Le compte rendu du Conseil municipal du 2 avril est lu par Ingrid BONNETON. Concernant le sujet de la fibre optique, Gérard GAGNIER demande l'ajout d'une phrase précisant les deux raisons de la «  faiblesse  » du réseau de télécommuniciation actuel. Le conseil approuve la rédaction suivante  : «  Diminution importante du signal avec l'augmentation de la distance de l'abonné au répartiteur et vétusté du réseau  ».

 

 

1- CONVENTION POINT-INFO TOURISME

 

La convention entre la commune, la CCVD et l'Office du Tourisme a été reconduite . La CCVD et le Conseil Départemental financent le détachement du professionnel de l'Office ( CCVD 3150 euros et prêt d'un ordinateur) pour la période d'ouverture du 1er juillet au 31 août  : lundi, mercredi, jeudi et samedi matin de 10H à 12H30  ; de 9H à 10H le salarié de l'OT ira à la rencontre des hébergeurs.

 

La salariée de l'Agence Postale Communale accepte de prolonger sa présence d'une demi-heure, jusqu'à la fermeture du Point-info tourisme. Elle sera rétribuée en conséquence.

 

2- SITE INTERNET

 

• Suite aux réunions de travail d'un élu par commune des deux vallées, unbudget a été établi pour le fonctionnement du site qui s'élèvera à 73,31 € par an.

 

Le conseil, à l'unanimité, approuve ce budget et le montant de la contribution communale.

 

..Suit délibération

 

• Informations associatives

 

A la création du site, la commune a autorisé Frankie THEVENET, Président de Familles Rurales Gervanne, à y enregistrer les informations associatives. Il s'est acquitté bénévolement et consciencieusement de cette tâche.

 

 

 

Mme le Maire informe le conseil des réticences des Maires des deux vallées à déléguer cette tâche à une personne non élue. Le Conseil estime, compte tenu du bilan positif de la délégation de cette responsabilité qui ne concerne que la commune de Beaufort, avoir la liberté de son choix en cette matière.

 

Sous la responsabilité de Gérard GAGNIER, élu référent de Beaufort pour le site, le Conseil , à l'unanimité, décide de lui renouveler sa confiance et de l'autoriser à poursuivre cette action dans l'intérêt général.

 

Le renseignement des autres activités municipales reste de la responsabilité de l'élu référent, en articulation avec les autres moyens de communication (journal, lettre mail municipale).

 

Dans l'attente de la «  Charte  », en cours de rédaction, précisant le cadre inter-communal des contributeurs habilités à rentrer des informations sur le site, le conseil s'assurera de:

 

• La création d'une adresse mail spécifique pour la réception des informations associatives.

• L'information à toutes les associations de la possibilité que leurs informations figurent sur le site.

 

Le référent précise que les dates des manifestations peuvent être mises longtemps à l'avance sur l'Agenda du site, mais que les articles, affiches de promotion de l'événement ne pourront paraître que 15 jours avant la date de la manifestation. Cette décision de la commission site inter-communale a été prise, afin de respecter l'affichage des événements dans leur ordre d'actualité sur la page d'accueil du site.

 

Mme le Maire souhaiterait également qu'une procédure soit mise en place afin de trouver facilement le site de Beaufort qui pourrait alors être reliée au site de « Gervanne-Sye ».

 

• Suppléant

Le Conseil décide de nommer Laurent WATINE référent du site suppléant de Gérard GAGNIER

 

3- TARIFS COLOMBARIUM

 

Le Conseil a décidé lors du vote du budget primitif 2015 l'installation d'un Colombarium comportant six cases pouvant contenir deux urnes chacune.

 

Mme le Maire expose les tarifs proposés pour ce service funéraire, soit 690 € pour une concession d'une durée de 30 ans et 60 € pour la dispersion des cendres, ainsi que le règlement d'utilisation de ce service préparé par Michel JAY. Elle indique que le travail de rédaction d'un règlement devra aussi être effectué pour le cimetière.

Un tiers des sommes perçues est reversé au CCAS. Un jardin du souvenir est installé.

 

Au vu des éléments exposés, le Conseil, à l'unanimité, approuve la délibération sur les tarifs du service et le règlement pour son utilisation.

 

4-CHANTIER JEUNES

 

Sur proposition de Ingrid BONNETON, un chantier regroupant de quatre à huit jeunes de 16 à 18 ans a été approuvé par le Conseil Municipal et sera mis en place avec le soutien de la CCVD. Il se tiendra du 6 au 10 juillet à raison de 3H par jour le matin. Il consistera à rénover les vestiaires visiteurs du stade. Les supports muraux seront préparés par les employés municipaux pour la mise en peinture lors de ce chantier.

 

Le coût pour la commune et pour chaque jeune est de 75 euros, soit un maximum de 600 Euros. Il est décidé que cette somme sera prélevée sur le budget du CCAS  : une décision budgétaire modificative est nécessaire pour transférer cette somme du budget commune au budget du CCAS. Il est décidé de la prendre à la ligne des dépenses imprévues.

 

La CCVD gratifie les jeunes pour leur engagement dans ce projet collectif en offrant à chacun  : une descente en canoë de la Drôme, deux places de cinéma et deux places d'un spectacle à la «  Gare à Coulisses  ».

 

les inscriptions ont lieu dès maintenant à la mairie.

 

5- SUBVENTIONS

 

Dans le cadre de la dotation cantonale départementale, la commune demande une subvention correspondant à un devis de travaux d'un montant de 8783,56 euros.

 

Après concertation avec les enseignantes, ces travaux pour l'école de Beaufort comprennent  :

 

• la réfection du sol de la salle de la classe des CP.

• La réfection du sol de la cour avec un traçage délimitant des zones pour les activités pédagogiques de motricité inscrites au programme.

• L'installation de jeux.

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

EPICERIE

Laurent WATINE qui participe au groupe de réflexion pour une épicerie coopérative, informe le conseil de la constitution de ce groupe en association et de la distribution d'un document expliquant sa démarche dans les boites aux lettres des communes de la vallée de la Gervanne.

 

Il précise qu'un travail intense d'étude de marché débute, avec un questionnaire aux habitants, pour lequel l'aide de davantage de bénévoles est nécessaire. L'adresse de contact de l'association est sur le document distribué et sur le site Gervanne-Sye.

 

JAZZ AU VILLAGE

M. GAGNIER informe le conseil de la réception de la convention pour la tenue du concert « Jazz au village » du 4 juillet à 21 h au jardin public. Un repli est prévu à la salle d'animation en cas d'intempéries. L'association Familles Rurales Gervanne a accepté d'être support de ce projet en partenariat avec l'Association Crest Jazz Vocal et la commune. Le montant de la contribution de la commune, dèjà provisionné dans le budget, est de 400 euros .

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 22h45.

 

 

 

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2015

Le quatre mai deux mille quinze, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire.

Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. BUISSON, PEYSSON, TURC, ARIENTI, BELLE, CROUZET, CUEFF, PONNET, PRUNENEC, ROSSIGNOL.

Absents excusés : MM. ARIENTI (pouvoir à M. PONNET), BESSE.

Secrétaire : M. ROSSIGNOL.

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Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 13 avril est approuvé à l’unanimité.

Prochaine séance du Conseil municipal :

• Le 1° juin 2015 à 20 H30 - secrétaire de séance : Jean-Maxime BUISSON.

 

Le Maire communique les informations suivantes

• Critérium du Dauphiné Libéré (étape ANNEYRON-SISTERON) : il traversera la commune le 10 juin 2015 vers 14 H. La circulation en sera perturbée voire interdite pendant environ 15 min.

• CCDB : * mise en place de 2 containers textiles sur la Commune (1 vers l’école et 1 à la déchetterie)

* prochainement, installation de 3 containers pour les cartons (1 au Grand Quai – 1 au Plan Lara et 1 au tennis).

• Piscine : le maître nageur a été recruté.

• Réunion à Cléon d’Andran le 19 mai 2015 à 9H30 pour la présentation de l’étude « Les aléas des inondations sur le bassin versant Roubion-Jabron » réalisée par le Cabinet HYDRETUDES. Le Maire et Francis PEYSSON y assisteront.

• Projet de mutualisation « Le Châtelas et le Rayon de Soleil ». Le Maire indique avoir sollicité un délai supplémentaire d’un an auprès de DAH pour permettre de peaufiner les projets. Il précise que 4 groupes de travail et un comité de pilotage ont été mis en place.

 

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1° - Electrification rurale

a) - SDED – Raccordement individuel au forfait – Propriété de Mr HURTIN – Dossier n° 260560019AER.

Le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune aux caractéristiques financières suivantes :

 

* Dépense prévisionnelle TTC 11 800,89 €

* Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 8 605,40 €

Forfait communal 3 195,49 €

 

Le Maire indique qu’une convention avec Mr HURTIN a été signée le 14/04/2015, engageant celui-ci à rembourser à la commune, sur émission d’un titre de recette et du décompte définitif des frais engagés, la totalité de la participation versée par la commune pour cette opération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• Approuve le projet et son plan de financement.

•  

 

b) -SDED – Raccordement Collectif Extérieur « PVR BOUCHET » – Dossier n° 260560022AER.

 

Le Maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune aux caractéristiques financières suivantes :

 

* Dépense prévisionnelle TTC 33 744,98 €

* Financements mobilisés par le SDED 13 497,99 €

* Forfait communal 20 246,99 €

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• Approuve le projet et son plan de financement

 

A une question de M. CUEFF, il est répondu que le taux de subvention du SDED est différent selon les dossiers. Il est précisé qu’il est fonction de la nature des travaux. Ainsi, pour un renforcement de réseau, le dossier bénéficie des subventions du Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE) qui est d’environ 70% et le second dossier qui est un aménagement d’un programme immobilier ne peut pas bénéficier du FACE mais est pris en charge par le SDED à hauteur de 40%.

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2° - Eclairage public – Programme n° 260560020AEP

Ce programme concerne la rénovation de l’éclairage public (vétusté de certains équipements, consommation électrique importante due à des ampoules énergivores qui, de plus, ne vont plus être commercialisés). 

La commission « Travaux » a travaillé sur ce projet et proposé d’intervenir par tranches dans la limite du plafond subventionnable par le SDED soit 61 000 € HT de travaux ; la première tranche de rénovation et de mise en conformité concernerait le tronçon chemin de Viale (sans le vieux village) et la rue droite jusqu’au virage de la Rue de la Recluse (ancienne pharmacie). Cette dépense a été inscrite au budget. Un débat s’instaure. Le choix du mobilier d’éclairage présenté dans le devis interpelle certains conseillers qui souhaitent voir le rendu en place sur des sites.

D’autre part, la possibilité du transfert de la compétence éclairage public est évoquée ; dans ce cas, la rénovation interviendrait dans ce cadre et ne ferait pas l’objet de programmes d’investissement communaux.

Au vu de ces considérations, ce dossier est reporté au prochain Conseil, après une réunion de la Commission des travaux élargie, fixée au 20/05/2015 à 17h.

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3° - Questions diverses

a) - Mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Conditions de retrait de la commune de Bourdeaux de la Communauté de Communes du Val de Drôme – Participation financière SYTRAD – Saisine du Préfet.

Le Maire informe l’assemblée que la CCVD a engagé, à nouveau, une procédure contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (datée du 03/04/2015 et référencée sous le n° 1502093-1) contre l’arrêté préfectoral (n°2014-148-0014 du 28/05/2014) fixant les conditions de retrait des 6 Communes de Bézaudun-Sur-Bine, Bourdeaux, Bouvières, Crupies, Les Tonils et Truinas.

Il donne lecture du courrier du Président de la CCVD (daté du 15/12/2014) relatif à la participation financière réclamée à sa collectivité par le SYTRAD, conséquence du départ des 6 communes et qui impacte le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F) de ce syndicat mixte. Ledit courrier, adressé individuellement à chacune des 6 communes, leur demande officiellement de prendre en charge cette participation (montant global : 232 241.28 €) au prorata de leur propre population DGF 2013, à raison de 166.84 €/habitant. Pour la commune de Bourdeaux, la participation s’élève à : 128 133.10 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- Décide de rejeter catégoriquement la demande de prise en charge financière sollicitée par la CCVD, d’un montant de 128 133.10 €.

- Décide de saisir le Préfet de la Drôme conformément au 2° alinéa de l’article L5211-25-1 du CGCT. - Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 

 

b) - Convention assistance retraite CNRACL 2015-2017.

Le Maire fait part d’une proposition du Centre de Gestion de la Drôme relative à la réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

Les interventions du CDG 26 peuvent porter sur la validation des services, la liquidation des droits à pension, l’affiliation des agents, …Le Maire communique la valeur unitaire des processus concernés ; la facturation sera établie trimestriellement, selon les processus, nombre et type de mission effectués par le CDG 26.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 

- donne son accord sur cette convention (couvrant la période de 2015 à 2017),

- autorise le Maire à la signer.

 

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INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

 

Gérard PONNET

* Le Pont de Bine, à l’entrée de Bourdeaux, représente pour beaucoup de piétons un danger potentiel (personnes âgées, enfants en poussette…). Une demande d’aménagements sécurisés (passerelle, trottoirs…) est souhaitée sur cette portion de route.

Le débat apporte le constat que nous sommes sur une route départementale, du ressort du Conseil Départemental, que la construction d’une passerelle en annexe implique la propriété des terrains d’emprise, ce qui n’est pas le cas. Le Conseil décide de prendre le temps de la réflexion.

* En période de chasse, les promeneurs « bucoliques » s’inquiètent de la présence des chasseurs dans les bois et craignent pour leur sécurité. Ils formulent la demande auprès du Maire, d’une journée d’interdiction de chasse dans la semaine, comme cela se pratique ailleurs.

Le Maire indique que ce sont les ACCA (Associations Communales de Chasse Agréées) qui décident des jours chassables mais il va prendre connaissance de la législation en vigueur pour connaître les possibilités d’intervention dont il pourrait disposer et rencontrera le Président de l’ACCA (M. Pierre MAZEL).

 

Martine DESSUS

* Suite à des inquiétudes d’administrés sur la permanence de l’assistante sociale dans le Pays de Bourdeaux, elle a vérifié auprès du Centre médico-social, le bon fonctionnement de ce service. L’assistante sociale est bien présente et disponible, il suffit de faire la démarche auprès du CMS (prise de rendez vous téléphonique). Cette information doit circuler afin de rassurer les personnes concernées.

* S’inquiète du dossier de co-voiturage et de l’aire prévue à cet effet sur la commune. Les élections territoriales ont quelque peu perturbé les acteurs départementaux en charge du dossier. Le Maire promet une relance rapide.

* Fait part d’une demande des personnes âgées, majoritairement non informatisées et de ce fait privées de la consultation du site internet de la commune, qui souhaiteraient le retour du bulletin d’informations municipales sous forme papier.

Un débat de fond, très ouvert, conduit le Conseil à consulter une journaliste, résidente à Bourdeaux, pour étudier l’éventualité d’éditer un bulletin d’informations par semestre.

 

Michèle MARTIN

* Fait part au Conseil de l’activité de douze jeunes âgés de 10 à 16 ans, qui sous la conduite de Julien VINCENT, animateur de la CCDB, réalisent un court-métrage dont le sujet (top secret) sera dévoilé en avant-première au cinéma « Le Labor » le 24 juin et le 26 juin à Dieulefit. Une fresque éphémère en farine sera, aussi, réalisée sur les berges du Roubion, Place Suze la Rousse.

 

Jean-Maxime BUISSON

* Fait circuler le projet d’aménagement du terrain à proximité du tennis. Aménagement en espace ludique pour les enfants. Approbation du Conseil en attente de son chiffrage.

 

Jack TURC

* Informe le Conseil de la remise en état du terrain de pétanque à proximité de la piscine et di tennis. A noter que le compactage a été réalisé gracieusement par l’entreprise LJTP.

* Il signale aussi au Conseil que les travaux du CPPR ont débuté (peintures et électricité).

 

Francis PEYSSON

* Le bal traditionnel du 14 août sera organisé cette année par l’UCIA.

* Annonce l’arrivée sur le marché hebdomadaire de l’association « Les Echos de Couspeau ».

* Fait part de plaintes de riverains du parc Vernet, concernant le brûlage de déchets de jardin, alors que ceux-ci sont réglementés. Le Maire dit prendre les dispositions nécessaires.

 

Catherine PEYSSON

* Fait le constat de l’état de malpropreté de la coursive de l’ancienne gendarmerie. Les services communaux seront missionnés pour son nettoyage, bien qu’il s’agisse d’une propriété non communale, mais fortement utilisée par la population.

 

Michaël BELLE

* Remet au Conseil le devis définitif du matériel audio de la salle des fêtes, celui-ci étant conforme aux attentes, le Conseil donne son aval pour que le Maire signe le bon de commande.

* S’inquiète de l’absence d’une salle pour les jeunes du village, ainsi que de la remise en état du bungalow.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 50.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2014

Le Conseil municipal, convoqué le 25 septembre 2014, s'est réuni à la Mairie avec l'ordre du jour suivant :
1.    Vente des bâtiments
2.    Révision tarif salle d'animation
3.    Décision sur l'usage du droit de préemption pour la vente Rousset et la vente Raspail-Terrail
4.    Subventions Amicale des Pompiers et Union sportive beaufortoise
5.    Questions diverses.

Tous les conseillers sont présents sauf Monsieur Robert MARTIN (pouvoir à Yves MONDON) absent excusé.
Monsieur Yves MONDON est nommé secrétaire de séance.
1.    Vente des bâtiments
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle retire de l'ordre du jour ce point car il faut l'intervention d'un géomètre afin d'établir un document d'arpentage pour la vente.    
2.    Révision tarif salle d'animation
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de l'adoption du Règlement intérieur de la salle d'animation par délibération en date du 21 juin 2010, il a été décidé que le tarif pouvait être révisé chaque année.
En conséquence, elle propose :
?    habitants de la commune 150 € le week-end , y compris noël et jour de l'an
?    habitants extérieurs à la commune    400 € le week-end
         500 € noël et jour de l'an
?    gratuité pour les associations du village
?    maintien de la caution à 1000 € pour tous les utilisateurs.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil adopte le nouveau tarif.
3.    Décision sur l'usage du droit de préemption pour la vente Rousset et la vente Raspail-Terrail
 - vente Rousset
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code d'urbanisme,
Considérant la demande présentée par Maître Pierre-Jean ROBERT, notaire à Tain l'Hermitage (Drôme), par laquelle la Commune est informée du projet d'aliénation de l' immeuble appartenant à la famille Rousset, cadastrée section A 704, d'une superficie de 1269 m²,
le Conseil Municipal décide de ne pas faire usage du droit de préemption de la commune  sur l'immeuble précité.
?    vente Raspail-Terrail
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code d'urbanisme,
Considérant la demande présentée par Maître Laurent KOSMALA, notaire à Crest (Drôme), par laquelle la Commune est informée du projet d'aliénation de l' immeuble appartenant à Raspail Rudy et Terrail Caty, cadastrée section A 461 et A522, d'une superficie de 485 m²,
le Conseil Municipal décide de ne pas faire usage du droit de préemption de la commune  sur l'immeuble précité.
4.    Subvention Amicale des pompiers et Union sportive beaufortoise
 Madame le Maire propose au conseil municipal d'allouer  une subvention de 100 € à l'Amicale des Sapeurs Pompiers.  Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil accepte la proposition.
Quant à  l'Union sportive beaufortoise, le conseil demande à rencontrer le Président avant d'allouer une subvention, afin de faire le point sur le fonctionnement de l'association.
5.    Don de Jean-Pierre SIMOND
Madame le Maire fait part  au conseil municipal du don effectué par Jean-Pierre SIMOND, petit neveu de Paul Louis SIMOND, du buste en bronze de Pasteur, fondu par Monsieur Dubois P, en 1889.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil accepte ce don. Toutefois, si dans l'avenir ce buste ne trouvait plus sa place dans la commune, il en serait fait retour à la famille SIMOND ou à l'Institut Pasteur (en l'absence de descendants).
6.    Questions diverses
?    Monsieur Michel Jay rappelle que le conseil municipal doit se positionner sur la vente de l'immeuble Gargalo.
?    Relais de la Gervanne – Le gérant, Monsieur Rodrigues souhaite couvrir sa terrasse. Accord du conseil sous réserve que la porte d'accès à sa terrasse, pour des raisons de sécurité soit située du côté de l'église. Madame le Maire rajoute qu'en cas de cessation d'activité, la commune se garde le droit de supprimer cet avantage qu' est l'aménagement de la terrasse du bar.
?    Monsieur Gagnier informe le conseil qu'il a assisté au Comité Syndical du Parc du Vercors du 27 septembre et au Bureau du 30 septembre. Les principaux sujets traités et les décisions pouvant intéresser la commune sont :  constitution des commissions de travail, notamment pour le tourisme et l'urbanisme ; extension possible du label « Parc du Vercors » à tous les produits et services ; création d'un centre de ressource des mobilités alternatives pour le transport de personne ; délibération engageant le débat pour une Charte du parc valant SCOT et concernant toutes les zones couvertes par un SCOT. C'est les cas de Beaufort et de la CCVD pour l'instant.
    Une commission ouverte aux hébergeurs et randonneurs de Beaufort a travaillé sur des propositions du Parc d'itinéraires de randonnées : une boucle locale sur Beaufort et une     liaison à la grande Traversée du Vercors.
?    Journée éco-citoyenne – Elle se déroulera le 4 octobre 2014
?    Madame le Maire demande à ce que des élus distribuent les communiqués de limitation de stationnement avant les travaux d'aménagement de l'Esplanade
?    Monsieur Yves Mondon informe le conseil des différents incidents intervenus sur le réseau d'alimentation d'eau potable : rupture de la canalisation du Vivier, incident de fonctionnement sur la station de pompage des Freydières (pompes hors service). Aucune incidence pour les consommateurs car le réseau Drome Gervanne a pris le relai.
?    Pour information, lors des travaux au Relais de la Gervanne, le dépôt de pain sera transféré au restaurant du Midi.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.   




 

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 Mai 2014

La séance est ouverte à 20 h 30.

Présents : Cathy Mathieu, Michel Jay, Yves Mondon, Shirley Lelievre, Alain Barnier , Ingrid Bonneton , Gérard Gagnier, Robert Martin, Isabelle Rulleau, Laurent Watine.

Absente excusée donnant procuration à Cathy Mathieu : Séverine Bonnard

 

Secrétaire de séance : Ingrid Bonneton

 

Le conseil débute avec la lecture par Alain Barnier du compte rendu du conseil municipal du mercredi 23 avril 2014.

 

L’ordre du jour est exposé :

Convention SCI des Sources

SITV : nomination des délégués

Point public : nomination des délégués

Questions diverses

 

1. Mme le Maire prend la parole pour présenter la convention synallagmatique entre la commune de Beaufort sur Gervanne et la SCI des Sources.

Mme le Maire informe d’abord le conseil qu’exerceront dans ce cabinet un ostéopathe et une naturopathe. Le troisième espace pourrait être partagé par divers professionnels médicaux, voir si l’occasion se présente un généraliste.

Lors de l’instruction du permis de construire, il a été précisé que 4 places de parking devaient être attribuées par la commune aux usagers du futur cabinet médical. D’où la nécessité d’une convention sans laquelle le projet ne pourrait aboutir. Convention qui acte la mise à disponibilité pour 16 ans de 4 places, une en face du cabinet et 3 au Champ de Foire.

Mme Rulleau interpelle le conseil sur l’article 7 correspondant au vol et à la détérioration. Il lui est précisé qu’il s’agit de vols éventuels dans les voitures stationnées, vol ou détérioration pour lesquels la commune ne pourrait être tenu pour responsable.

Mr Duhem, gérant de la SCI avait interpellé la mairie sur l’article 6 qui souligne une possibilité pour la mairie de mettre fin à la convention. Mr Gagnier confirme en effet que cela est contradictoire avec l’article 2 qui mentionne la durée de 16 ans. Mme Rulleau propose de spécifier une possibilité de déplacement plutôt que de suppression.

L’idée de supprimer totalement cet article 6 est retenue.

G. Gagnier parle du coût éventuel de la signalétique. Mr Jay spécifie que cela reste virtuel, aucun signalement ne sera nécessaire.

La question principale tourne notamment autour du non-recouvrement de la contrepartie financière de part la vocation sociale du cabinet. Ceci semble évident pour le conseil.

Mr Barnier souligne que la convention est faite auprès d’une SCI et non d’un cabinet. Cela le gène. Sa remarque semble bien fondée. La destination de la SCI en tant que cabinet médical sera précisée dans la présentation des parties au début de la convention ainsi que dans l’article 1.

Cathy Mathieu rappelle qu’elle indiquera à Mr Duhem qu’il devra gérer de son coté l’accessibilité (rampe) à son cabinet.

La décision d’attribuer ces 4 places de stationnement pour une durée de 16 ans sans contrepartie financière est mise au vote :

10 voix pour et 1 abstention.

 

2. SITV : Le syndicat intercommunal de la télévision s’oriente vers sa dissolution.

Yves Mondon rappelle que le syndicat est propriétaire des parcelles où sont installées les antennes émettrices.

L’élection de 2 délégués est nécessaire. Le maire siégeant de droit, Yves Mondon se présente comme titulaire, Michel Jay comme suppléant.

Leur candidature est mise au vote : 11 voix pour.

 

3. Point public

L’assemblée générale aura lieu le jeudi 22 mai pour acter de sa dissolution. L’argent restant sera versé à la commune de Beaufort pour la réalisation de projets intercommunaux.

Shirley Lelievre se propose comme déléguée.

Vote : 11 voix pour.

 

4. Questions diverses

Suite à des disfonctionnements du compteur calorifique sur un des logements communaux, loué par Mme Brun, Mme Le Maire propose que la commune prenne en charge 50% des frais soit 314,93 euros.

Les crédits étant insuffisants au compte 673, Madame le Maire propose au conseil d'effectuer un virement de 314,93 du compte 022 (dépenses imprévues) au compte 673 (titres annulés).

Mise au vote : 11 voix pour.

 

Subvention Sivos : Lors du dernier conseil du SIVOS, Mme Bérangère Driay a fait part du souhait du conseil des maîtres d’équiper les classes de TBI (tableau blanc interactive) et de visualiseur.

Si 1000 euros étaient déjà attribués à ce poste par l’ensemble des communes, une subvention supplémentaire de 695 euros TTC doit être allouée, soit environ 470 euros pour Beaufort.

Le conseil regrette que le projet n’ait pu être inclus dans le budget 2014 de la commune.

Néanmoins l’intérêt de l’installation d’un TBI dans une classe étant évident, la proposition est faite de prendre la somme nécessaire sur les dépenses imprévues. L’achat du visualiseur pourra être envisagé sur le budget 2015.

Le conseil demandera à l’équipe enseignante de faire remonter leurs besoins et projets lors des conseils d’école, afin d’anticiper au mieux les dépenses dans le budget communal.

La proposition d’accorder une subvention exceptionnelle pour l’achat d’un TBI sur la classe de CM1/CM2 est mise au vote : 11 voix pour.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil est levée à 21h45.