BLACONS CM du 7 avril 2021

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021

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Affectation de résultat du budget communal

Le résultat de fonctionnement à affecter est de 791.920,87 euros ; il est proposé que 682.198,75 euros soient affectés en investissement pour couvrir le besoin de financement de 2021. Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

Affectation de résultat du budget annexe Photovoltaïque

Le résultat d'exploitation à affecter est de 716,33 euros ; il est proposé que cette somme soit entièrement affectée en investissement. Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

Vote des taux d’imposition

Les communes ne votent plus le taux de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive se poursuit. En compensation, les communes se verront transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) appliquée sur son territoire. En 2021, pour voter le taux de TFPB, les communes délibèrent donc sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal et du taux départemental de la TFPB de 2020. Un coefficient correcteur a été introduit pour garantir à chaque commune une compensation intégrale de sa perte de taxe d’habitation sur les résidences principales. Ainsi le gain pour le contribuable n'entraîne pas une perte de ressources fiscales pour les communes.

Le Maire propose de maintenir le taux communal de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et celui de la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties, ce qui donne les taux suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,89 % (dont 15,51 % de taux du département transmis à la commune)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,06 %

Ce choix de stabilité fiscale est approuvé à l'unanimité.

Vote du budget primitif de la commune

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 31 mars 2021, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1.236.448,74 €

Dépenses et recettes d'investissement : 1.768.214,95 €

Cette proposition budgétaire est approuvée à l'unanimité.

Vote du budget primitif photovoltaïque

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif du service photovoltaïque arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 31 mars 2021, comme suit :

Dépenses et recettes d’exploitation : 4.000 €

Dépenses et recettes d'investissement : 51.701,54 €

Cette proposition budgétaire est approuvée à l'unanimité.

Vote des subventions aux associations

Une enveloppe de 7.000 euros a été inscrite au budget afin d'accorder des subventions de fonctionnement aux associations. Au vu des demandes et après examen de la nature des activités ou engagements de chaque association, une liste de subventions est proposée pour un montant total de 4.845 euros, à destination d'associations locales ou exerçant, de façon permanente ou ponctuelle, une mission sociale, éducative ou culturelle au sein de la commune ou au bénéfice de ses habitants, ainsi qu'à plusieurs associations caritatives.

Cette proposition de répartition est approuvée à l'unanimité.

Questions et informations diverses

M. le Maire indique les commissions intégrées par les nouveaux conseillers : M. Jean BEAUFORT à la commission Transition écologique et Mme Audrey BERTHAUD à la commission Cadre de vie et festivités. Il informe également que Mme Candy MARION-FERRIER devient conseillère déléguée à la communication.

Le compte rendu du Conseil municipal est à retrouver en version complète sur le site internet de la commune.

BLACONS CM du 6 octobre 2021

Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mirabel-Piegros-Aouste-Saillans

Le Maire, M. Roche, indique qu’il y a lieu de rajouter à l’article 3, paragraphe 3, des statuts ce qui suit : « Le Syndicat pourra effectuer des prestations de services dans le cadre des compétences eaux pluviales, voiries, défense incendie et réseaux divers, notamment afin de mutualiser une opération de VRD. Ces prestations de services seront réalisées via une convention de mandat de délégation de maîtrise d’ouvrage (articles L. 2422 à L. 2422-10 du Code de la commande publique) ».

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification des statuts.

Nomination de deux suppléants au Syndicat Mirabel-Piegros-Aouste-Saillans

Le Maire expose que, en raison de la démission de deux conseillers municipaux délégués suppléants auprès du Syndicat, il convient d’en désigner deux nouveaux pour siéger au conseil syndical.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de désigner comme délégués suppléants Christian LEZARME et Saïd FELKAOUI.

Convention pôle santé et sécurité du travail CDG26

L'Adjoint en charge des ressources humaines, M. Forest, informe les membres du Conseil municipal que le Centre de Gestion, afin de faciliter et d’améliorer nos démarches administratives, a décidé de mettre en place une convention unique concernant les missions de médecine du travail, d'inspection en santé et sécurité au travail, de psychologie du travail et de coaching.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à la convention unique de santé et sécurité au travail (CUSST) gérée par le Centre de Gestion de la Drôme, à compter du 1^er janvier 2022.

Décision modificative n°4

L'Adjoint en charge des finances, M. Forest, indique au Conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au vote d’une décision budgétaire modificative afin de régler, auprès du Syndicat départemental d'électricité, une participation aux travaux d'enfouissement des réseaux aériens le long de la RD70.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette modification.

Subvention UNICEF

L'Adjoint en charge des finances rappelle que, lors du vote du budget, un certain nombre de subventions ont été attribuées à différentes associations et qu’une enveloppe restait disponible, en particulier pour les associations à vocation caritative.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder à l’UNICEF une subvention de de 50 euros.

Acquisition terrain entrée du village

Le Maire expose qu’à la suite d’une rencontre avec les propriétaire des parcelles cadastrées section AD n° 637 et 638 pour une superficie totale de 1.038 m², sise le long de l’Avenue des 3 Becs à proximité de l’Usine à billes, un accord a été trouvé pour leur acquisition. Le Maire rappelle que ce terrain permettrait notamment la création et l’installation d’un nouveau poste électrique et la mise en valeur de l’entrée du village. Cette acquisition se ferait moyennant le prix global de 2.650 €, à savoir 1.000 € pour la valeur vénale des parcelles, 1.650 € de frais accessoires négociés entre les parties, auxquels s’ajouteront les frais d’acte à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à procéder aux démarches pour mener à bien cette acquisition.

Comptes rendus des commissions

Commission urbanisme

L'Adjointe en charge de l'urbanisme, Mme Lorenzetti, indique que des rappels aux règles d’urbanisme ont été faits, concernant des constructions sans déclaration préalable ni autorisation ; elle informe que des courriers ont été envoyés pour rappeler à certains propriétaires leurs obligations de débroussaillage : des effets ont pu être constatés, mais il est proposé de refaire une campagne d’information.

Commission solidarité

La commission continue ses travaux sur la banque alimentaire et le guide des solidarités.

Commission voirie patrimoine

L'Adjointe en charge de la voirie et du patrimoine, Mme Vincent, aborde les points suivants :

l’usine à billes
- Les 4 logements de l’usine à bille sont occupés, un atelier est déjà loué et les deux autres ont trouvé preneur, les baux sont en cours d’établissement.
- Concernant les travaux, deux lots ne sont pas encore finalisés, pour les autres nous sommes entrés dans la période de garantie de parfait achèvement. Quelques malfaçons ont d’ores et déjà été constatées.
l’ancien bâtiment de la Poste
- L’entreprise Valdrôme chauffage a résilié son bail sur le local dans l’immeuble des « Cascades ». Le local sera mis à la disposition de l’ADMR pendant la durée des travaux sur l’ancien bâtiment de la Poste.
- Le Permis de Construire a été accordé
- Un accord a été trouvé avec le voisin propriétaire d’un mur mitoyen
- Un constat d’huissier sera établi préalablement aux travaux
La campagne de marquage au sol a débuté, mais n’est pas encore terminée (pour cause d’intempérie) ; un impact est déjà visible concernant le stationnement des véhicules devant le relais des mousquetaires.
Les dalles des abris-bus sont coulées ; les abris-bus de la région devraient bientôt être installés.
Les habitants demandent à ce qu’on fasse ralentir la circulation.

Commission école

L'Adjoint en charge des écoles, M. Forest, fait le point sur la rentrée scolaire :

Le principe d’un restaurant scolaire sur Blacons a été pérennisé ; dans l’attente de la fin des travaux de la salle polyvalente, le restaurant scolaire, utilisé aussi pour la garderie périscolaire, a été installé dans un local de l’immeuble des Cascades, sous l’agence SAFRAN. Le RPI (Regroupement Pédagogique Communal) dispose donc d’un restaurant scolaire pour chaque établissement. M. Forest remercie les agents du service technique de la commune pour leur efficacité dans l’aménagement du local.
Le matériel financé à 70% par le plan de relance numérique est arrivé en partie, le reste devrait être livré rapidement.
Une étude a été lancée, afin de mieux définir le projet de cuisine centrale, en partenariat avec AgroBioDrôme.
La Région ne prenant plus en charge le coût du transport scolaire sur la pause méridienne, la question se pose de son maintien ; une réunion avec la Mairie de Piegros La-Clastre est prévue à ce sujet.

Questions et informations diverses

M. Serret évoque le projet de la Salle des fêtes, après avoir assisté à la réunion de présentation du projet aux associations. Il regrette que le projet n’envisage pas l’agrandissement de la salle en corrélation avec l’accroissement de la population. Il suggère également d’intégrer au projet un local pour conserver les éléments patrimoniaux de la commune. Mme Vincent indique que les demandes de subventions ont déjà été déposées sur la base de l’avant-projet transmis par l’architecte et que le permis doit être déposé prochainement. Une présentation du projet devra être faite rapidement à la population.
M. Felkaoui s’interroge sur le fonctionnement des associations et les moyens qui sont mis à leur disposition par la commune. Un état des lieux doit être fait et une clarification des usages.
Mme Vincent évoque les éco-gobelets de la commune : M. Flour avait travaillé sur une convention de mise à disposition. L’ensemble du conseil est favorable à la mise en place de cette convention au profit des habitants et des associations moyennant une caution d’un euro par gobelet.
M. le Maire indique qu’à compter du 1^er novembre, dans un souci écologique et économique, l’éclairage public sera éteint de 23h00 à 6h00 toute l’année.

BLACONS CM du 24 mars 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mars 2021

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la démission de Mme VINDRY a été validée par la Préfecture et que Mme Audrey BERTHAUD devient conseillère municipale.

Élection d’un nouvel adjoint au Maire à la suite d'une démission

Mme Agnès VINCENT, candidate, obtient 13 voix sur 15 votants (2 bulletins blancs) ; elle est désignée en qualité de 3^ème adjointe au maire.

Vote des comptes de gestion du budget général de la Commune et du budget annexe photovoltaïque

Établis par le receveur municipal, les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, les comptes de l'exercice 2020 n’appellent ni observation ni réserve de la part du Conseil Municipal qui les approuve à l’unanimité.

Vote du compte administratif du budget général de la Commune

Sous la présidence de M. Nicolas FOREST, adjoint en charge des finances, le Conseil Municipal examine, puis approuve à l'unanimité le compte administratif communal de l'exercice 2020. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 824 394 euros, les recettes à 1 128 807 euros ; cumulé au résultat excédentaire de l'année précédente, le résultat est de 791 920 euros. Les dépenses d'investissement se sont établies à 1 217 893 euros, les recettes à 516 889 euros ; cumulé au résultat excédentaire de l'année précédente, le résultat est de 188 644 euros. Le besoin de financement en 2021 pour les investissements déjà engagés est de 870 843 euros.

Vote du compte administratif du budget annexe photovoltaïque

Sous la présidence de M. Nicolas FOREST, adjoint en charge des finances, le Conseil Municipal examine, puis approuve à l'unanimité le compte administratif de l'exercice 2020 du budget photovoltaïque. Le résultat d'exploitation est de 716 euros. Cumulé au résultat de l'année précédente, un déficit de 19 954 euros est constaté dans la section d'investissement, car la future installation photovoltaïque de l'usine à billes a nécessité des dépenses sans avoir encore généré de recettes.

Création d’un poste en contrat aidé

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d'un poste d’agent administratif et d’accueil à compter du 1^er avril 2021, dans le cadre du dispositif « Parcours emploi compétences». Il s'agit d'un contrat aidé, d'accompagnement dans l'emploi, d'une durée initiale de 9 mois, renouvelable dans la limite de 18 mois. Il répondra au besoin du secrétariat de la mairie.

Demande de subvention à la Région pour l’extension et la rénovation de la Salle des Fêtes

Compte tenu du nombre d’enfants scolarisés dans le RPI, la salle de restaurant scolaire de Piegros-La-Clastre n’est plus suffisante en matière de capacité d’accueil ; dans le cadre de la crise sanitaire, la salle polyvalente de Mirabel et Blacons est aujourd'hui utilisée pour le repas des enfants de l’école élémentaire de Blacons. Afin de pérenniser cette solution et alors qu'une réflexion avait déjà été entamée sur une éventuelle rénovation et extension de ladite salle polyvalente, la municipalité s'est lancée, avec M. Jean-Charles GAUX, architecte, dans l'élaboration d'un projet global d’extension et de rénovation du bâtiment existant (notamment en matière énergétique). Selon l’étude réalisée par le cabinet d’architecte, le coût total du projet s’élèverait à la somme de 892.000 € HT en ce compris, les travaux, les équipements, les honoraires d’architecte et les études.

M. le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil Régional de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du contrat mission Région pour le montant maximal envisageable. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette demande de subvention.

Demande de subvention à la Région pour l’extension et la rénovation de l’ancien bâtiment de la Poste

Après avoir récupéré le bâtiment de l’ancienne poste, la commune l'a transformé pour créer deux logements et des bureaux mis à la location pour des associations et notamment l’ADMR. A présent, elle souhaite engager des travaux de rénovation des bureaux et d’extension pour la création d’une salle de réunion multifonctionnelle destinée entre autre aux associations et notamment pour l’organisation de leurs réunions. Selon l’étude réalisée par le cabinet E-cohabiter représentée par M. Alexandre HAMM, le coût total du projet s’élèverait à la somme de 126.300 € HT en ce compris, les travaux, les honoraires d’architecte et les études.

M. le Maire propose de solliciter l’aide de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du plan de relance pour le montant maximum envisageable. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette demande de subvention.

Signature d’une convention avec le futur lotissement Les Coquelicots

Une demande de Permis d’aménager a été déposée sur la parcelle cadastrée section AD n°307 (avenue du Vercors, à côté du lotissement Somme Longe) afin d’y réaliser un lotissement de 12 lots maximum dont un lot destiné à 3 logements locatifs aidés et qui sera dénommé « Les Coquelicots ». M. le Maire propose d’établir avec le lotisseur une convention aux termes de laquelle la commune porterait les travaux de raccordement aux réseaux d'eau potable et d'eaux usées, en lieu et place du lotisseur, afin d’en accélérer la réalisation, en contrepartie de quoi le lotisseur s’engagerait à rembourser la commune dès le dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier.

Signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de l’Association Mirabel pour la réalisation d’une table d’orientation au vieux village de Mirabel

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de l’association Mirabel qui souhaite réaliser une table d’orientation au vieux village de Mirabel. Celle-ci demande à la commune d’assurer la Maîtrise d’ouvrage de cette opération afin de solliciter les subventions susceptibles d’être allouées par le Département et la Région. Le projet de convention entre l’association et la commune, proposé à l’assentiment du Conseil, est approuvé à l'unanimité.

Commission éducation

M. FOREST, adjoint, informe le Conseil que la commune a monté un dossier dans le cadre du Plan d’équipement numérique du gouvernement. Une enveloppe d’acquisition de matériel numérique a été décidée à concurrence de 9.000 € qui devrait être subventionnée par l'État à hauteur de 70%.

Compte tenu de l’écart de population qui s'est accentué au cours de la dernière décennie entre les communes de Piégros-La-Clastre et de Mirabel et Blacons, les modalités de calcul des participations de chaque commune aux frais scolaires et périscolaires vont être modifiées, par souci d'équité : les participations seront désormais calculées au prorata du nombre d’élève.

Commission voirie et patrimoine

Mme VINCENT, adjointe, fait un point sur les dossiers en cours. Concernant l’Usine à Billes, les travaux sur les abords ont commencé, les appartements sont en phase de finition, la sélection des dossiers de demande est en cours. Une campagne a été lancé pour l’expertise des ponts et ouvrages d’art ; la commune a monté un dossier pour bénéficier de cette expertise. Une demande a été faite au SDED pour évaluer le coût de l’enfouissement des réseaux au quartier des Berthalais.

Commission transition écologique

Une réunion est organisée avec les riverains pour l’installation d’un composteur collectif.

Commission cadre de vie

La commission souhaite organiser un concours des maisons fleuries.

Informations diverses

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les horaires de l’éclairage public vont être modifiés et que l’extinction des feux aura lieu à 23h00 toute l’année.

M. le Maire informe le Conseil des travaux à venir sur la traversée des Berthalais avec notamment le déplacement des limites d’agglomération et l’installation de chicane.

M. le Maire rappelle que les élections départementales et régionales devraient se dérouler les 13 et 20 juin 2021 ; il demande aux conseillers de prendre des dispositions afin de pouvoir participer à l’organisation du scrutin.

BLACONS CM du 24 mars 2021

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 mars 2021

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M. le Maire informe le Conseil Municipal que la démission de Mme VINDRY a été validée par la Préfecture et que Mme Audrey BERTHAUD devient conseillère municipale.

Élection d’un nouvel adjoint au Maire à la suite d'une démission

Mme Agnès VINCENT, candidate, obtient 13 voix sur 15 votants (2 bulletins blancs) ; elle est désignée en qualité de 3^ème adjointe au maire.

Vote des comptes de gestion du budget général de la Commune et du budget annexe photovoltaïque

Vote du compte administratif du budget général de la Commune

Vote du compte administratif du budget annexe photovoltaïque

Création d’un poste en contrat aidé

Demande de subvention à la Région pour l’extension et la rénovation de la Salle des Fêtes

Demande de subvention à la Région pour l’extension et la rénovation de l’ancien bâtiment de la Poste

Signature d’une convention avec le futur lotissement Les Coquelicots

Signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de l’Association Mirabel pour la réalisation d’une table d’orientation au vieux village de Mirabel

Commission éducation

Commission voirie et patrimoine

Commission transition écologique

Une réunion est organisée avec les riverains pour l’installation d’un composteur collectif.

Commission cadre de vie

La commission souhaite organiser un concours des maisons fleuries.

Informations diverses

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les horaires de l’éclairage public vont être modifiés et que l’extinction des feux aura lieu à 23h00 toute l’année.

M. le Maire informe le Conseil des travaux à venir sur la traversée des Berthalais avec notamment le déplacement des limites d’agglomération et l’installation de chicane.

BLACONS CM du 15 octobre 2020

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 octobre 2020

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Le 15 octobre deux mille vingt à dix-huit heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe ROCHE, Maire, en séance ordinaire

Date de la convocation : 09/10/2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Etaient présents : Madame et Monsieur Muriel LORENZETTI et Nicolas FOREST, Adjoints

Mesdames et Messieurs Saïd FELKAOUI, Julien FLOUR, Thierry GATTO, Loïca GELIN, Martine LELUC, Candy MARION-FERRIER, Denis SERRET et Agnès VINCENT Conseillers

Etaient représentés : Madame Hermine VINDRY par Madame GELIN, Madame Julie MEURANT par Monsieur ROCHE, Monsieur Xavier MICOULET par Monsieur FLOUR

Etait absent excusé : Monsieur Sylvain FRANCOIS

Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas FOREST

Séance ouverte à 18h00.

Après avoir pris en compte l’erreur matérielle concernant la présence de Monsieur Saïd FELKAOUI lors de la séance précédente (il était bien absent excusé) et l’omission concernant le problème de l’écoulement des eaux pluviales aux Berthalais dans les questions diverses, le compte rendu du conseil municipal du 9 septembre 2020 a été approuvé à l'unanimité

Monsieur le Maire informe que la délibération n°3 portant sur l’attribution d’une subvention à l’association des Jardins de Samare est reportée.

Objet : Désignation représentant élus CNAS (01)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire rappelle que, depuis le 1^er janvier 2015, la commune de Mirabel-et-Blacons a adhérer au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS) afin de satisfaire aux obligations légales et de se doter d’un outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,

Ceci exposé, il indique qu’afin de prendre en compte le renouvellement des Conseils Municipaux, il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant parmi les élus de la collectivité pour siéger aux assemblées dudit Comité.

Il propose sa candidature.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents de désigner Monsieur Jean-Philippe ROCHE en qualité de délégué élu.

Objet : Convention SDED fourniture d’énergie (02)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire expose,

Depuis le 1er juillet 2007, et conformément aux articles L. 331-1 et suivants du Code de l’énergie, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs.

Ainsi, les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et leurs établissements publics qui souhaitent bénéficier des prix de marché doivent, pour leurs besoins propres en énergie, recourir aux procédures prévues par le Code des marchés publics pour la sélection de leurs prestataires.

La mutualisation de l’achat peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, incidemment, d’obtenir des meilleurs prix.

Monsieur le Maire expose que le Syndicat départemental d’Energie de la Drôme a constitué un groupement de commandes sur le fondement de l’article 8 VII du Code des marchés publics (CMP). Ce groupement vise à répondre aux besoins récurrents de ses Membres en matière d’achat d’électricité et services associés.

Ce groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

La Commune de Mirabel-et-Blacons est consommatrice d’électricité pour ses bâtiments et équipements. Ses besoins sont estimés à 148 MWh (Mégawatts) par an et se répartissent sur 10 Points de Livraison.

Le coordonnateur du groupement est le SDED, Territoire d’énergie Drôme. Il sera chargé d’organiser, dans le respect du Code des marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un prestataire afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

La CAO du groupement sera celle du SDED, coordonnateur du groupement.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents d’autoriser l’adhésion de la Commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés, d’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, et d’en autoriser sa signature ainsi que tout document nécessaire à son exécution et d’autoriser Territoire d’énergie Drôme à accéder aux données de consommation d’énergie de la commune.

Objet : Nomination des membres de la CCID (03)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose,

Dans le cadre des renouvellements des conseils municipaux il y a lieu d’installer la nouvelle Commission Communal des Impôts Directs. La commune se doit de proposer 24 noms au sein desquels la Direction Générale des Impôts choisira 12 noms soit 6 titulaires et 6 suppléants.

La liste des noms proposés figure en annexe de la présente délibération.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents de valider la liste de noms proposée pour les commissaires titulaires et suppléants de la CCID

Objet : Décision modificative (04)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au vote d’une décision modificative ci-après présentée :

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents d’approuver les modifications budgétaires ci-dessus

Comptes rendus des commissions

Commission éducation

Nicolas FOREST fait un retour sur le projet de cuisine centrale. Cet équipement serait porté par les communes de Piegros-la-Clastre, Aouste, Mirabel-et-Blacons et éventuellement, Suze, Cobonne et Beaufort-sur-Gervanne.

L’idée est de trouver un équilibre entre le nombre et la qualité du repas. Le projet de départ prévoit environ 350 repas par jour. Le projet est donc lancé mais il faudra compter plusieurs années avant que les bâtiments sortent de terre (sur un lot qui est déjà réservé sur la zone du Pas-de-Lauzun).

Julien FLOUR demande si la production de repas a été prévue aussi sur les périodes péri-scolaires (pour les centres de loisirs, les mercredis et aux vacances).

Il pourra aussi être envisagé de fabriquer des repas pour les personnes âgées (ADMR).

Commission finance

Nicolas FOREST indique que lors de la dernière commission des finances le point a été fait sur la consommation des crédits et qu’à ce jour 38% des crédits ouverts avait été consommés. Il indique que la commission va axer son travail sur la préparation du PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) et que la prochaine réunion se tiendra le 25 novembre.

Commission participation citoyenne

Loïca GELIN rappelle que la première réunion citoyenne « Construisons ensemble » sur la mobilité douce s’est déroulée le 13 octobre. Elle note une bonne participation des habitants, la jauge fixée à 30 ayant été atteinte. Les participants étaient heureux de d’échanger entre eux et avec les élus. Les sujets abordés ont été les déplacements à vélos, piétons, les aménagements et véhicules motorisés. Avec la matière recueillie la commission devrait aboutir à l’élaboration d’un plan d’action sur les mobilités douces.

Retour sur la réunion du Syndicat de Télévision.

Agnès VINCENT indique qu’elle s’est rendue à la réunion du Syndicat de Télévision de la Drôme. Une présentation a été faite aux élus nouvellement nommés, du fonctionnement de ce syndicat dont le budget s’élève à 300.000 €. Cet établissement se charge notamment de l’entretien de 26 émetteurs pour desservir la TNT sur le territoire. Agnès VINCENT sera élue suppléante pour le collège dont dépend la commune de Mirabel-et-Blacons. Elle invite les administrés à faire remonter les problèmes qu’ils pourraient rencontrer dans la réception de la TNT.

Questions et informations diverses

Monsieur le Maire indique qu’une réunion sur le SCoT va prochainement avoir lieu à la 3CPS. Il en profite pour expliquer rapidement ce qu’est le Schéma de Cohérence Territoriale.
La 3CPS organise une réunion sur les pistes cyclables. Les données seront à mettre en rapport avec la commission sur les « mobilités douces ».
Julien FLOUR fait une présentation de l’association « Les Jardins de Samare » qui est en cours de création et de leur projet de jardins participatifs.
Muriel LORENZETTI fait un retour sur les problèmes de la piscine et notamment sur l’ensemble des travaux qui sont à faire. La question de la piscine intercommunale fera l’objet d’un débat lors du prochain Conseil Municipal.
Monsieur le Maire indique que la vente du premier lot de la zone d’activité « Eco-Parc » devrait bientôt être signée par la 3CPS.
Martine LELUC demande comment seront sélectionnés les candidats pour les locaux de l’usine à billes. Monsieur le Maire lui répond que le bureau doit fixer lors d’une prochaine réunion les critères de sélection de ces candidats en tenant compte de la ligne de conduite qui avait été établie lors de la création du projet.
Martine LELUC s’inquiète du manque d’information concernant les besoins des personnes qui pourraient être en difficulté sur le territoire de la commune. Il lui est répondu que cette question doit être traitée en commission solidarité et qu’il faut prendre l’attache du tissu associatif et de l’ADMR afin de connaître les besoins sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 19h36

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE

BLACONS CM du 9 septembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Etaient présents : Mesdames et Monsieur Muriel LORENZETTI, Nicolas FOREST et Hermine VINDRY, Adjoints

Mesdames et Messieurs Saïd FELKAOUI, Julien FLOUR, Sylvain FRANCOIS, Thierry GATTO, Loïca GELIN, Martine LELUC, Julie MEURANT, Xavier MICOULET et Denis SERRET, Conseillers

Etaient représentés : Mme Agnès VINCENT représentée par M. ROCHE, Mme Candy MARION-FERRIER représentée par Mme VINDRY

Etait absent excusé : M. Saïd FELKAOUI

Secrétaire de séance : Mme Muriel LORENZETTI

Séance ouverte à 18h04.

Les comptes rendus des conseils municipaux des 2 et 10 juillet 2020 ont été approuvés à l'unanimité

***arrivé de Monsieur François à 18h13***

Objet : Signature de la convention déclaloc’ avec la 3CPS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le courrier adressé par la 3CPS à la commune de Mirabel-et-Blacons le 31 juillet 2020

Considérant que la compétence tourisme est dévolue à la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans,

Considérant que, dans ce cadre, la 3CPS est en charge du développement touristique et perçoit la taxe de séjour,

Le Maire expose,

Actuellement les services municipaux assurent le suivi des locations saisonnières sur notre territoire et réceptionnent les déclarations des hébergeurs qui sont ensuite transmises à la 3CPS.

La 3CPS a mis en place une plateforme en ligne, DECLALOC’, permettant aux nouveaux hébergeurs d’effectuer leurs déclarations en ligne.

La 3CPS propose à ses communes membres de mettre gratuitement en place la version DECLALOC’ Cerfa, permettant de dématérialiser les demandes et dépôt de formulaire CERFA Chambres d’hôtes et meublés de tourisme. Ce service permettra à la Mairie de disposer d’un compte administrateur pour suivre les demandes effectuées et générer le récépissé en ligne.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention et de lui donner tous pouvoirs à l’effet d’aboutir à la signature dudit document.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

D’approuver la convention de mise à disposition du service DeclaLoc’
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de faire aboutir ce dossier.

Objet : Convention de servitude de canalisation souterraine ENEDIS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le courrier reçu en mairie en date du 30 juillet 2020

Considérant l’opération de réhabilitation de l’usine à bille

Le Maire expose ce qui suit,

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’usine à bille et notamment de la création des parkings, la société ENEDIS souhaite profiter des travaux pour procéder à l’enfouissement d’un câble basse tension.

A cet effet, la commune doit accorder à l’entreprise ENEDIS une servitude de passage de canalisation souterraine et d’entretien de l’emprise de ladite canalisation sur la parcelle cadastrée section AD n°583 lieu-dit « Les Foulons ».

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

D’approuver la convention ci-dessus exposée
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Objet : Désignation correspondant défense

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de désigner un correspondant « défense ».

Monsieur SERRET explique le rôle de ce correspondant

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

De désigner Monsieur Denis SERRET en qualité de correspondant défense de la commune

Objet : Décision modificative n°2

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de procéder au vote d’une décision modificative ci-après présentée :

sens	section	Chapitre	libelleChapitre	codeArticle	libelleArticle		montantVote
D	F	011	Charges à caractère général	6162	Assurance obligatoire dommage		365.90 €
D	F	012	Charges de personnel et frais assimilés	6413	Personnel non titulaire		15 000.00 €
D	F	012	Charges de personnel et frais assimilés	6455	Cotisations assurance du personnel		340.00 €
D	F	014	Atténuations de produits	7391172	Dégrèvement taxe d'habitation logements vacants		630.00 €
D	F	65	Autres charges de gestion courante	65548	Autres contributions		2 014.00 €
Total Dépenses						18 349.90 €
R	F	013	Atténuations de charges	6419	Remboursements sur rémunérations du personnel		13 297.90 €
R	F	74	Dotations, subventions et participations	74127	Dotation nationale de péréquation		1 995.00 €
R	F	74	Dotations, subventions et participations	74835	Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitat		1 851.00 €
R	F	74	Dotations, subventions et participations	74121	Dotation de solidarité rurale		1 206.00 €
Total Recettes						18 349.90 €

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

D’approuver les modifications budgétaires ci-dessus
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Objet : Prise en charge partielle du coût du transport scolaire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de favoriser l’usage des transports en commun et de limiter les problèmes de circulation et de stationnement aux moments des entrées et sorties d’écoles.

Le Maire expose ce qui suit :

La stricte application de règlement des transports par la Région ne permet plus un accès gratuit au car à partir des arrêts intermédiaires. De ce fait, des enfants qui, jusqu’à présent, pouvaient prendre le bus gratuitement se trouve dans l’obligation d’acheter, auprès de Kéolis, un abonnement d’un coût de 70 €.

Le Maire propose au Conseil Municipal, d’octroyer, aux familles de la commune concernées, une aide forfaitaire d’un montant de 35 € par enfant.

Cette aide est réservée aux enfants scolarisés au RPI Mirabel-Piégros ayant pris un abonnement « Places disponibles » pour un trajet entre le domicile de l’enfant (ou celui de son assistante maternelle) et son école.

Afin d’obtenir l’aide de la commune les familles devront fournir un justificatif du paiement de cette abonnement.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

D’approuver la prise en charge partielle du coût du transport scolaire
Que les crédits nécessaires seront ouverts au budget de la commune.

Objet : Approbation du règlement intérieur des commissions citoyennes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Maire expose

L’article L.2143-2 du Code général des Collectivités (CGCT) prévoit « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales »

Réunion de travail, ouvertes à tous, habitants, propriétaires, entreprise ayant son siège

La mise en place de commissions municipales ouvertes s’inscrit dans la politique de la municipalité en matière de démocratie participative et de concertation avec les habitants de Mirabel-et-Blacons.

Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur des commissions citoyennes ci-joint.

Le Conseil Municipal :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

Décide, A l’unanimité des membres présents

D’approuver le règlement intérieur des commissions citoyennes.

Comptes rendus des commissions

Commission éducation

Rentrée au RPI 214 élèves, 6 classes élémentaires, 3 maternelles.

Rentrée normale sur le plan pédagogique mais pas sur le plan sanitaire. Norme de désinfection.

Projet de cuisine centrale avec Aoust et Piégros (pas Saillans qui a déjà sa propre cuisine)

Réflexion sur la création d'une salle de restauration sur Blacons pour éviter des transports et soulager la salle de Piégros (à l'étude actuellement dans le cadre de la rénovation et extension de la salle polyvalente).

Commission cadre de vie et festivité

Hermine s'est retirée de la commission

Commission communication

Gros projet de travail sur la charte graphique. Le projet est sur la fin du travail.

Proposition de deux types de logo. Choix par les habitants via un sondage qui sera dépouillé en public (des urnes seront réparties dans plusieurs lieux du village et notamment chez les commerçants sous réserve de leur accord)

Commission gestion du personnel

On fait face à de nombreuses absences

Monsieur le Maire remercie les deux contractuels qui ont assuré l'intérim pendant l'été

Commission participation des habitants

Première réunion sur « construisons les mobilités douces » le 13 octobre 18h30 salle polyvalente. Construire un plan de mobilité sur la commune en lien avec la commission transition écologique. Obtenir un plan avec les aménagements souhaités.

Commission des finances

Elle se réunira le mercredi 23 septembre à 18h30

Retour visites estivales

Elles remontent à 2010, jusqu'en 2015 hôtesse de l'Office du Tourisme de Crest qui faisait l'accompagnement. En 2016 l’Office du Tourisme n'a pas assuré ces visites, le flambeau a été repris par Messieurs Denis SERRET et Christian ESPINASSE.

Les visites se sont déroulées entre juillet et août tous les 15 jours. En moyenne une 20aine de personne à chaque sortie. Ordre des visites, papèterie, édifice religieux, mirabel et canaux (avec participation de la famille Vincent dans les explications). Visite matinale pour plus de fraicheur. Les visites se sont déroulées avec le masque (lors des regroupements et dans le véhicule). A l'issue de chaque visite rafraîchissement offert par la mairie. Le Conseil remercie Monsieur SERRET. Communication via affichage, distribution dans les commerces

Questions et informations diverses

Chemin de Romezon, actuellement coupé par des gros cailloux, le Maire propose de pérenniser cette interdiction de circuler. Possibilité de l'entretenir en mobilité douce. Consensus autour de cette question.
Réunion des associations pour la salle polyvalente, inviter les écoles à la réunion
Piscine 3cps. Un conseiller rappelle que la piscine a été fermée cet été avec les interrogations que cela amène. D'autres piscines sont restées ouvertes. Des enjeux forts pour le savoir nager, enjeux social (lieu de partage d'échange et de rencontre), enjeux de santé (importance de bouger, soin indiqué à partir de l'eau). Sujet important à titre collectif.

Evoquer le projet de construction, besoin de trouver le bon calibrage et dimensionnement de ce projet là en matière de fonctionnement et de coût. Muriel apportera des réponses lors du prochain Conseil Municipal. Le sujet est revenu sur la table du bureau communautaire. Soucis de travaux à faire, souhaite un positionnement volontariste pour cet équipement.

Pb des chèvres sauvage vallée de Charsac, troupeau de chèvre qui se promène en liberté et qui cause des dégâts sur les cultures. Essayé de voir si elles sont bouclées. Il y aurait au moins une dizaine de chèvres. Il faudrait se rapprocher des chasseurs pour qu'ils les attrapent. Julie s'en occupe
habitat léger, Julie souhaiterai une ouverture du plu de la commune à ce type d'habitat
Problème état de la route des Berthalais, les habitants se plaignent des trous et des affaissements, des nids de poule. C'est dangereux. Voire le programme voirie qui était prévu.

La séance du prochain conseil a été fixée au mercredi 14 octobre 2020 à 18h00.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance du Conseil Municipal est levée à 20h00

Le Maire,

Jean-Philippe ROCHE

BLACONS CM du 6 septembre 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2019

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Le six septembre deux mille dix-neuf à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Madame Maryline MANEN, Maire, en séance ordinaire.

Date de la convocation : 29/08/2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Etaient présents : Maryline MANEN, Pierrette MOUYON, Thierry GATTO, Denis SERRET, Nicolas FOREST, Stéphane GRAVIER, Paul VINDRY, Béatrice VINSON, Elisa OROSCO, Fabrice AYMARD.

Absents excusés : Lionel BARRAL a donné pouvoir à Thierry GATTO, Jean-Philippe ROCHE a donné pouvoir à Maryline MANEN, Nadine BESSET.

Absents : Philippe SIBELLE, Valérie SOUAL.

Secrétaire de séance : Béatrice VINSON.

Séance ouverte à 18h30.

Le compte rendu du conseil municipal du 23 août 2019 est approuvé à l’unanimité des élus présents à cette séance.

Objet : Réhabilitation de l’usine à billes : approbation du dossier de consultation des entreprises pour les lots 3 à 12.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération n°2019-01-25-01 du 25 janvier 2019 relative à la présentation et à l’approbation de l’avant-projet définitif chiffré pour les travaux de réhabilitation de l’usine à billes.

Dans le cadre de ce dossier, le Cabinet Texus architectes, a rédigé le dossier de consultation des entreprises des lots suivants :

- Lot 3 « Gros œuvre, maçonnerie »,

- Lot 4 « Charpente bois, mur à ossature bois, couvertures »,

- Lot 5 « Etanchéité »,

- Lot 6 « Menuiseries extérieures acier, métallerie »,

- Lot 7 « Menuiseries extérieures et intérieures bois »,

- Lot 8 « Faux plafonds, doublages, cloisons, peintures »,

- Lot 9 « Revêtements de sols, carrelages, faïences »,

- Lot 10 « Plomberie, sanitaire, chauffage ventilation »,

- Lot 11 « Electricité, courant fort et faible »,

- Lot 12 « Installation photovoltaïque ».

Une visite sur le site est obligatoire. Elle sera organisée le 24 septembre de 8h à 10h.

Ce dossier est présenté au conseil municipal.

Le conseil municipal examine le règlement de la consultation et les pièces annexes. Les candidatures et les offres seront remises par pli électronique au plus tard le 04/10/2019 à 12 heures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

approuve le dossier de consultation des entreprises des lots 3 à 12, dont le règlement de consultation,
procède au lancement de la consultation des entreprises sous la forme d’un appel d’offres ouvert,
charge la commission d’appel d’offres d’examiner les offres, d’éliminer les offres non conformes et de désigner les entreprises retenues,
autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces consécutives à cet appel d’offres et notamment les marchés.

Questions et informations diverses

Transports scolaires – arrêts intermédiaires

Le service des Transports de la Région sera interrogé pour savoir où les parents doivent s’adresser pour obtenir une carte de transport commerciale, à quel organisme ils doivent s’acquitter de la somme de 70 € et s’assurer de la disponibilité des places.

Intercommunalité

Le prochain conseil communautaire aura lieu à Mirabel et Blacons le jeudi 26 septembre 2019 à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 19h15.

BLACONS CM du 23 août 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOUT 2019

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Le vingt-trois août deux mille dix-neuf à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Madame Maryline MANEN, Maire, en séance ordinaire.

Date de la convocation : 14/08/2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Etaient présents : Maryline MANEN, Lionel BARRAL, Pierrette MOUYON, Thierry GATTO, Denis SERRET, Nadine BESSET, Nicolas FOREST, Paul VINDRY, Béatrice VINSON

Absents excusés : Fabrice AYMARD a donné pouvoir à Denis SERRET, Stéphane GRAVIER a donné pouvoir à Lionel BARRAL, Valérie SOUAL a donné pouvoir à Nadine BESSET, Jean-Philippe ROCHE a donné pouvoir à Maryline MANEN, Elisa OROSCO a donné pouvoir à Paul VINDRY

Absent : Philippe SIBELLE

Secrétaire de séance : Nicolas FOREST

Séance ouverte à 20h30.

Le compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2019 est approuvé par 10 voix pour, 0 contre et 4 abstentions.

Réhabilitation de l’usine à billes – choix de l’entreprise pour les lots 1 et 2

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 28 juin 2019 concernant l’approbation de l’avant-projet dressé par le Cabinet Texus qui définit la nature et l’importance des travaux à réaliser. Le dossier de consultation des entreprises, composé du règlement de consultation, de l’acte d’engagement, du CCAP et CCTP, ainsi que du bordereau de prix unitaire a été publié par le BOAMP le 03 juillet 2019 et dématérialisé. Une entreprise a répondu.

La commission MAPA qui s’est réunie le 22 août 2019 a examiné la proposition avec l’aide du Cabinet Texus. Madame le Maire remet au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres rédigé par le maître d’œuvre.

Après avoir étudié le rapport d’analyse des offres et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, sur proposition de la commission MAPA, le Conseil Municipal, au vu de l’analyse technique et économique :

- décide de retenir pour le lot 1 « terrassements, VRD, aménagements extérieurs » l’offre de prix de l’entreprise SAS LIOTARD TP d’un montant de 142.652,17 euros ht,

- décide de retenir pour le lot 2 « démolitions », l’offre de prix de l’entreprise SAS LIOTARD TP d’un montant 66.742,49 euros ht.

Travaux de voirie 2019 – choix de l’entreprise

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 24 mai 2019 concernant l’approbation de l’avant-projet qui définit la liste, la nature et l’importance des travaux de voirie 2019 à réaliser. Le dossier de consultation des entreprises a été publié le 21 juin 2019 et dématérialisé. Quatre entreprises ont répondu.

La commission MAPA qui s’est réunie le 21 août 2019 a examiné les 4 propositions. Madame le Maire remet au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres.

Acquisition de la parcelle AA 61 de 561 m² sise à Mirabel et appartenant aux Consorts BONNET, parcelle répertoriée dans le PLU comme emplacement réservé n°19

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les Consorts BONNET, propriétaires de la parcelle AA 61 d’une contenance de 561 m² ont donné leur accord pour vendre à la commune cette parcelle au prix de 1 €, étant précisé que cette parcelle est répertoriée comme emplacement réservé du PLU au titre de la création d’une aire de stationnement paysagère et accès au lavoir public.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

Décide d’acquérir au prix de 1 € le m² la parcelle AA 61 d’une contenance de 561 m², parcelle sise à Mirabel, et répertoriée dans le PLU comme emplacement réservé n°19 et appartenant aux Consorts BONNET,
Désigne Madame Muriel RICHARD, rédactrice juridique, pour la rédaction de l’acte,
Désigne Monsieur Lionel BARRAL, 1er adjoint, pour représenter la commune,
Dit que les frais afférents à cette transaction seront à la charge de la commune.

Amicale pour le don de sang bénévole de Crest et sa région : demande de subvention exceptionnelle pour le congrès départemental de l’Union des Amicales – 16 février 2020

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’Amicale pour le don de sang bénévole de Crest et sa région qui sollicite une subvention exceptionnelle pour le congrès départemental de l’Union des Amicales qui aura lieu à l’Ecosite de Eurre le 16 février 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accorde à l’Amicale pour le don de sang bénévole de Crest et sa région une subvention exceptionnelle de 50 euros pour le congrès départemental de l’Union des Amicales qui aura lieu à l’Ecosite de Eurre le 16 février 2020.

Création d’un poste d’agent de maîtrise permanent à temps complet

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 21 décembre 2018,

Considérant la nécessité de service de créer un emploi d’agent de maîtrise à temps complet,

Madame le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’agent de maîtrise permanent à temps complet.

Le tableau des emplois est modifié en conséquence :

Filière : Technique

Cadre d’emploi : C

Grade : Agent de maîtrise : ancien effectif 0 - nouvel effectif 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Aménagement esthétique de la Place de l’Eglise – demande de subvention au Département au titre de la Dotation Cantonale Patrimoine 2019

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’engager des travaux d’aménagement esthétique de la place de l’Eglise.

Une proposition d’aménagement est présentée au Conseil Municipal par la commission des travaux et un devis estimatif pour ces travaux a été demandé à l’entreprise DROMACON.

Le montant de cet aménagement s’élèverait à la somme de 9.405,73 euros ht.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de réaliser des travaux d’aménagement de la place de l’Eglise et de solliciter l’aide du Département au titre de la dotation cantonale patrimoine 2019.

SPIC photovoltaïque : fixation de la durée d’amortissement des études

Vu l'article L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Madame le maire précise que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l'actif du bilan, la valeur réelle des immobilisations et d'étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, Madame le Maire précise que :

– la base est le coût d'acquisition ou de réalisation de l'immobilisation (valeur toutes taxes comprises),

– la méthode retenue est la méthode linéaire,

– la durée est fixée par l'assemblée délibérante.

Madame le Maire expose qu’il convient d’amortir les études liées au SPIC photovoltaïque. Elle propose de fixer la durée d’amortissement à cinq ans.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’amortir sur 5 ans les études liées au SPIC photovoltaïque.

Comptes rendus des commissions

Commission environnement

Concernant l’aménagement de la place de l’Eglise, la commission se réunira le mardi 27 août à 9h45 sur place avec le responsable des Services Techniques pour délimiter les jardinières, effectuer si besoin des sondages de réseaux, et prévoir l’emplacement du futur mobilier urbain (bancs, potelets…). La commission étudiera la possibilité de mettre en place un coin dépôt de livres en libre-service.

L’ilot de Bellevue est en cours de finalisation. Une courte explication des éléments du patrimoine de l’usine à billes mis en place dans l’ilot sera réalisée en français et en anglais.

Commission festivités

Comme l’année dernière, les visites estivales, commentées par Denis SERRET, ont été organisées par la Commune.

Ces visites ont suscité un vif intérêt parmi les participants ainsi que de nombreuses questions. 16 personnes ont participé à la visite du vieux Mirabel, un groupe de 5 personnes a visité les canaux et 31 personnes étaient présentes pour faire la visite du site des anciennes Papeteries Latune. Comme à l’accoutumée, un pot de l’amitié a été partagé après chaque visite.

Le repas des saucisses à la drache aura lieu le 19 octobre limité à la Salle Polyvalente. Cette année, il y aura possibilité d’emporter des repas. Il sera assuré par la MPT.

Commission éclairage public

Des devis et des modèles de candélabres ont été remis par le SDED pour l’usine à billes et l’aménagement de la place de l’Eglise. La commission se réunira avec la commission environnement pour faire le choix des modèles.

Commission communication

Elle se réunira les 10 et 19 septembre à 20h30.

Questions et informations diverses

Rentrée scolaire 2019-2020

Un contrat d’apprentissage petite enfance a été signé pour deux années.

Les effectifs à la rentrée dans le RPI à ce jour sont à 215 élèves : 76 l’école maternelle, 70 à l’école de Blacons et 69 à l’école de Piégros-La Clastre.

Les travaux de la troisième classe de Blacons sont achevés.

Dans le cadre de la convention de partenariat « écoles numériques innovantes et ruralité » phase 2, portée par la commune de Piégros-La Clastre, l’analyse et les choix des offres ont été faits. Les différents matériels ont été installés à Blacons et aux Berthalais le lundi 19 août.

Les travaux d’extension de l’école maternelle sont en cours. Le chantier sera mis en sécurité pour permettre l’accueil des enfants dans de bonnes conditions.

Vieux village de Mirabel

Certains riverains de la porte de la Fond, de la Porte de Lambre et de la rue du Jeu de Paume ont empiété sur la voie publique avec des plantations. Une réunion sera organisée sur place avec les propriétaires concernés.

Usine à billes

Le désamiantage est en cours.

Points propres

De plus en plus d’incivilités sont constatées aux points propres ; les agents municipaux et intercommunaux passent beaucoup de temps à nettoyer ces espaces. La commission communication rappellera les règles et les enjeux financiers dans le prochain journal municipal.

Le prochain conseil municipal est fixé au vendredi 04 octobre 2019, sauf s’il y a un impératif lié au marché de l’usine à billes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 23 h.

Le Maire,

Maryline MANEN

BLACONS CM du 24 mai 2019

Le compte rendu du conseil municipal du 12 avril est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Approbation du dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n°2018-145 du 14/12/2018, Madame le Maire a engagé la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme, conformément à l’article L153-45 du Code de l’urbanisme. Les principaux objectifs poursuivis au cours de la procédure de modification sont :

Supprimer un, voire des, emplacement(s) réservé(s) qui a (ont) déjà été acquis ou qui ciblait (aient), par erreur, des terrains communaux et non privés,
Clarifier des règles sur les annexes,
Améliorer la prise en compte de l’aspect extérieur des constructions et des éléments qui y sont apposés.

Madame le Maire présente le bilan de la mise à disposition. Malgré plusieurs mesures de publicité (affichages, parution dans la presse, etc.), aucune remarque n’a été formulée dans le registre. Aucun courrier ou courriel n’a été reçu au sujet de ce projet de modification simplifiée n°1 du PLU.

Vu l’Arrêté de Madame le Maire n°2018-145 du 14/12/2018 engageant la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de MIRABEL ET BLACONS et précisant les objectifs poursuivis ;

Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2019-03-22-01 du 22/03/2019 fixant les modalités de mise à disposition du dossier de modification n°1 du PLU ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

D’acter le bilan de la mise à disposition du dossier, aucune remarque n’ayant été remise ;
D’approuver la modification demandée par la CDPENAF avec la suppression dans le règlement écrit de la parenthèse mentionnant « ceintes de 4 murs et disposant d'une toiture » ;
D’approuver le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MIRABEL ET BLACONS ainsi modifié, tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

Il est précisé que :

- Conformément aux articles R.153.20 et R.153.21 du code de l'urbanisme, le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme fera l’objet des mesures de publicité suivantes :

Affichage de la présente délibération au siège de la Mairie durant un mois,
Mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

La présente délibération accompagnée du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme annexé sera transmise au Préfet de la Drôme, en sa qualité de représentant de l’Etat.

Le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme approuvé est consultable en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme est exécutoire dès lors qu'il a été publié et transmis à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire en exercice, à signer tous les actes de sa compétence utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ampliation de la présente délibération est transmise à Monsieur le Préfet.

Travaux d’extension de l’école maternelle des Berthalais : choix des entreprises

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 12 avril 2019 relative à l’approbation du dossier de consultation des entreprises dont le règlement prévoyait une réponse au plus tard le 07 mai à midi.

La commission MAPA qui s’est réunie le 22 mai 2019 a examiné les propositions des différents lots avec l’aide de Monsieur HAMM, architecte chargé du projet. Madame le Maire remet au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres rédigé par le maître d’œuvre.

Lot 1 : Terrassement/VRD/Gros Œuvre l’entreprise REYNIER pour 22.244,55 euros ht,
Lot 2 : Structure Bois/Etanchéité l’entreprise OSEBOIS pour 34.177,95 euros ht,
Lot 3 : Menuiserie l’entreprise GENCEL pour 14.636,24 euros ht,
Lot 4 : Métallerie l’entreprise RIAHLE pour 2.065,00 euros ht,
Lot 5 : Cloison/Doublages/Faux plafonds l’entreprise THEROND pour 7.499,77 euros ht,
Lot 6 : Chapes/Sols Souples l’entreprise BERTIER pour 5.339,40 euros ht,
Lot 7 : Chauffage/Ventilation l’entreprise APOOLPI pour 6.498,00 euros ht,
Lot 8 : Electricité l’entreprise CONTACT ELECTRICITE pour 3.208,00 euros ht,

Soit un montant total de 95.668,91 euros ht.

En outre, le Conseil Municipal :

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2019,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Etude préalable à un dossier Loi sur l’Eau pour la demande de prélèvement sur le seuil de Romezon : choix du cabinet

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que, pour prélever de l’eau dans la Gervanne et alimenter le Canal de la Gervanne à la Sye, propriété de la commune, il lui appartient de déposer un dossier Loi sur l’Eau pour être autorisé à prélever de l’eau dans la Gervanne au droit du seuil de Romezon.

Elle présente au Conseil Municipal les devis reçus pour les prestations suivantes :

Etude et faisabilité du bief,
Dossiers administratifs (dossier Loi sur l’Eau, Déclaration d’Intérêt Général) et recherches de financements,
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pendant l’opération pour un démarrage en juin 2019 et un dossier Loi sur l’Eau en janvier 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Décide de retenir le devis du Cabinet GRAINEau conseils d’un montant de 12.950 euros ht.

Sollicite l’aide financière de l’Agence de l’Eau,

Autorise Madame le Maire en exercice, à signer tous les actes de sa compétence utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté Du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme dans le cadre d’un accord local

Madame le Maire expose que, dans la perspective des élections municipales en 2020, les communes et leur intercommunalité doivent procéder au plus tard le 31 août 2019 à la fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté Du Crestois et du Pays de Saillans – Cœur de Drôme dans le cadre d’un accord local.

Le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre est déterminé :

soit par « accord local » d’une majorité qualifiée de conseils municipaux, dans le respect des conditions fixées par la loi,
soit, à défaut d’accord local, selon les règles de droit commun fixées par le CGCT : chaque commune dispose d’au moins un siège, aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges, aucune commune ne peut se voir attribuer plus de sièges qu’elle ne compte de conseillers municipaux.

L’accord local doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale, cette majorité devant également comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

Options envisageables :

	Situation 2014	Situation actuelle	Droit commun	Accord local 1	Accord local 2
Crest	11	18	19	16	16
Aouste	4	5	5	5	5
Saillans	3	2	2	2	2
Mirabel	3	2	2	2	2
Piégros	3	2	1	2	1
Vercheny	1	1	1	1	1
autres communes	9	9	9	9	9
Total	34	39	39	37	36

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’opter pour l’accord local 1.

Programme de voirie 2019 et aménagement de la Place de l’Eglise : approbation du dossier de consultation des entreprises

Dans le cadre du programme de voirie 2019 et de l’aménagement de la Place de l’Eglise, Monsieur Gatto, adjoint, présente, sur proposition de la commission voirie, le programme des travaux à engager pour l’année 2019.

Les principaux travaux de voirie 2019 à exécuter ont été estimés comme suit :

Chemin de Serre Méan (caniveau béton (40ml x 1,20 ml): 4.500 € ht,
Chemin du Canal (enrobé sur 200 ml depuis l’école jusqu’au miroir) : 9.700 € ht,
Parking de Bellevue (remplacement du stabilisé du trottoir par du béton désactivé) : 5.000 € ht,
Montée du Temple à Mirabel (100 ml) : 3.300 € ht,
Chemin de la Salière (depuis le château d’eau jusqu’au cimetière Marnasson) : 5.300 € ht,
Chemin de Mirabel (10 ml traversée sous chaussée au droit de la propriété de M. Poulet) : 2.300 € ht,
Chemin de Rafine côté Berthalais (300 ml) : 2.700 € ht,
Les Berthalais (enrochement chemin piétonnier 50 ml) : 5.400 € ht,
Divers (emplois + enrobés + purges + fissures) : 3.800 € ht,

Soit un total de 42.000 € ht de travaux de voirie pour 2019.

Par ailleurs, les travaux d’aménagement de la Place de l’Eglise ont été estimés à 18.608 € ht,

Soit un total général de travaux estimés à 60.608 € ht.

Le conseil municipal examine le règlement de la consultation et les pièces annexes. Les candidatures et les offres seront remises par pli électronique au plus tard le 05 juillet 2019 à 12 heures pour une exécution en septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

approuve le dossier de consultation des entreprises, dont le règlement de consultation,
dit que ces travaux ont été inscrits au budget primitif 2019 et sont financés par le Département,
autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Comptes rendus des commissions

Commission environnement

Le marché du 8 mai a été, une fois de plus, une réussite malgré une météo capricieuse. Il a regroupé 15 exposants en fleurs et 25 exposants en artisanat.

Le terrain de sport a été intégralement occupé par les brocanteurs.

Les plantations ont toutes été réalisées et les suspensions seront mises en place début juin.

Les feux d’artifice seront tirés le lundi 15 juillet.

Commission voirie

Elle s’est réunie avec la commission environnement pour étudier le projet d’aménagement de la place de l’Eglise. Le projet porte sur l’aménagement d’un espace végétalisé pour créer un cœur de village. La consultation sera lancée conjointement avec les travaux de voirie 2019. Les travaux devront être exécutés entre le 1^er et le 30 septembre 2019.

Commission information

Elle se réunira les 4 et 11 juin pour la rédaction de la prochaine édition de Comm’une Info.

Questions et informations diverses

Point propre Gervatex

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courriel de la Société Sofila Gervatex concernant les parcelles AD 218 et AD 220 sur lesquelles est implanté le point propre. Ce dossier n’ayant pas été inscrit au budget 2019, il sera étudié à l’occasion de la préparation budgétaire 2020.

Emplacements réservés 21 et 42

Le propriétaire de la parcelle AD 307, riverains des deux emplacements réservés, a fait part de son projet d’aménagement. Ce projet devra respecter les prescriptions du règlement d’urbanisme ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation. Le conseil municipal souhaite étudier la possibilité d’acquérir à l’amiable les deux emplacements réservés lorsque le propriétaire aura fait jouer son droit de délaissement.

Projet de réhabilitation de l’usine à billes

Une réunion publique sera organisée le 14 juin à 18h30 à la salle polyvalente en présence de l’architecte.

Jardin d’enfants des Berthalais

Pour des raisons d’hygiène, les chiens ne doivent pas pénétrer dans l’enceinte du jardin d’enfants. Un panneau « Interdit à nos amis les chiens » sera apposé sur le portail.

Transports scolaires 2019-2020

La procédure d’inscription évolue cette année.

Les inscriptions sont ouvertes du 29 avril au 19 juillet. A compter du 20 juillet, une pénalité de 30 euros sera appliquée à toute inscription, sauf cas de déménagement, ou d’inscriptions effectuées en cours d’année en raison de l’âge de l’enfant.

Tous les élèves doivent s’inscrire via le site : www.auvergnerhonealpes.fr/scolairedrome

Néanmoins, les inscriptions papier resteront possibles, par l’intermédiaire des écoles, pour les familles n’ayant pas accès à internet. La validation des inscriptions des élèves (par les écoles) se fera désormais après la rentrée, entre la mi-septembre et les vacances de la Toussaint.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à minuit.

Le Maire,

Maryline MANEN

BLACONS CM du 12 avril 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2019

Etaient présents : Maryline MANEN, Lionel BARRAL, Pierrette MOUYON, Thierry GATTO, Denis SERRET, Béatrice VINSON, Nadine BESSET, Nicolas FOREST, Jean-Philippe ROCHE, Paul VINDRY, Stéphane GRAVIER, Fabrice AYMARD

Absents excusés : Valérie SOUAL a donné pouvoir à Nadine BESSET

Absents : Philippe SIBELLE, Elisa OROSCO

Secrétaire de séance : Denis SERRET

Séance ouverte à 20 h 30.

Le compte rendu du conseil municipal du 22 mars est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Madame le Maire souhaite rajouter à l’ordre du jour l’approbation du dossier de consultation des entreprises pour l’extension de l’école maternelle des Berthalais. Accord à l’unanimité.

Compte administratif 2018 – budget général M14

Sous la présidence de Madame Pierrette MOUYON le conseil municipal examine le compte administratif 2018 qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement

Résultat de fonctionnement +219.376,42 €

Section d’investissement

Résultat d’investissement +125.071,16 €

Résultat de l’exercice +344.447,58€

Solde des restes à réaliser 406.155,00 €

Hors de la présence de Madame Maryline MANEN, Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018.

Objet : Compte de gestion 2018 – budget général M14

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat 2018 – budget général M14

Affectation en réserve en investissement : 438.157,13 €

Report en fonctionnement : 555.995,97 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affectation et le report.

Vote des trois taxes 2019

Vu le budget primitif 2019, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, dit que les taux seront inchangés et maintient les trois taxes directes locales 2019 comme suit :

Taxe d’habitation : 16,87 %
Taxe foncière (bâti) : 21,38 %
Taxe foncière (non bâti) : 50,06 %

Budget primitif 2019 – budget général M14

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 à savoir :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1.772.263 €

Dépenses et recettes d'investissement : 1.082.363 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, vu le projet de budget primitif 2019, approuve la proposition de la commission des finances.

Règlement à la commune de Piégros- La Clastre des frais pour l’organisation des TAP par la MJC pour l’année scolaire 2017-2018, des frais engagés en 2018 pour le Restaurant Scolaire Intercommunal, pour la 3^ème classe et pour la réparation du souffleur à feuilles

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal, il y a lieu de rembourser à la commune de Piégros-La Clastre :

Les frais pour l’organisation des TAP par la MJC qui s’élèvent, pour l’année scolaire 2017-2018, à la somme de 1275 euros,
Les frais engagés en 2018 pour le restaurant scolaire intercommunal, déduction faire de la participation de l’association du RIS, soit 28.123,07 euros,
Les frais engagés en 2018 pour la 3^ème classe de l’Ecole de l’Encrier, soit 3.869,34 euros.
Pièces pour le souffleur à feuilles : 64,79 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de régler à la commune de Piégros-La Clastre :

Les frais pour l’organisation des TAP par la MJC qui s’élèvent, pour l’année scolaire 2017-2018, à la somme de 1275 euros,
Les frais engagés en 2018 pour le restaurant scolaire intercommunal, déduction faite de la participation de l’association du RIS, soit 28.123,07 euros,
Les frais engagés en 2018 pour la 3^ème classe de l’Ecole de l’Encrier, soit 3.869,34 euros,
Pièces pour le souffleur à feuilles : 64,79 €,

Dit que ces sommes seront inscrites au budget primitif 2019.

Demandes de participation aux frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles pour l’année 2019 pour les communes de Piégros-La Clastre, Aubenasson, Aouste-sur-Sye, Montclar-sur-Gervanne, La Chaudière, Cobonne, Omblèze, Suze, Eygluy-Escoulin, Saillans

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu, pour l’année 2019, de demander aux communes de Piégros-La Clastre, Aubenasson, Aouste-sur-Sye, Montclar-sur-Gervanne, La Chaudière, Cobonne, Omblèze, Suze, Eygluy-Escoulin et Saillans leur participation aux frais de fonctionnement des écoles primaires et maternelles.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve les demandes de participations des communes aux frais de fonctionnement des écoles. Un courrier sera adressé aux mairies, préalablement à l’émission des titres.

Extension de l’école maternelle des Berthalais : approbation du dossier de consultation des entreprises

Dans le cadre des travaux d’extension de l’école maternelle, Monsieur HAMM, architecte, a rédigé le dossier de consultation des entreprises qui est présenté au conseil municipal.

Les principaux travaux à exécuter pour réaliser les objectifs prévus seront les suivants :

Lot 1 : Terrassement/VRD/Gros Œuvre
Lot 2 : Structure Bois/Etanchéité
Lot 3 : Menuiserie
Lot 4 : Métallerie
Lot 5 : Cloisons/Doublages/Faux plafonds
Lot 6 : Chapes/Sols Souples
Lot 7 : Chauffage/Ventilation
Lot 8 : Electricité

Le Conseil Municipal examine le règlement de la consultation et les pièces annexes. Les candidatures et les offres seront remises par pli électronique au plus tard le 7 mai 2019 à midi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

approuve le dossier de consultation des entreprises, dont le règlement de consultation,
dit que ces travaux seront inscrits au budget primitif 2019,
autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Comptes rendus des commissions

Commission environnement

226 ml de stands de fleurs et 94 ml de stands d’artisanat sont d’ores et déjà retenus pour le prochain marché aux fleurs du 08 mai. La prochaine réunion de la commission est fixée au jeudi 2 mai à 20h30.

La commission se réunira conjointement avec la commission voirie le mardi 23 avril prochain à 20h30 pour définir les travaux d’aménagement de la place de l’église

Commission voirie

Elle se réunira le mardi 23 avril prochain à 20h30 avec la commission environnement pour travailler sur l’aménagement de la place de l’Eglise et la terrasse du restaurant l’Ami Rabel.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a délivré une autorisation de voirie à compter du 29/04/2019 à l’entreprise COLAS pour l’aménagement de la RD 70 en agglomération pour le busage du fossé et l’aménagement de surface.

Questions et informations diverses

Projet éolien : communiqué suite à la pétition en ligne « défendons la vallée de Charsac »

Soucieuse de rétablir la vérité sur le dossier des éoliennes, la municipalité de Mirabel et Blacons rappelle qu'à ce jour elle a seulement accepté le lancement d'études, qui doivent durer environ 2 ans, et que cette autorisation donnée ne préjuge en rien de la décision finale. Un projet est en effet porté par l'entreprise RP Global, spécialisée dans les énergies renouvelables et qui a déjà développé de nombreux sites dans plusieurs pays, dont la France ; des études sont nécessaires pour déterminer si ce projet est réalisable et dans quelles conditions, car l'implantation d'éoliennes obéit à un cadre juridique strict, qui protège à la fois les habitations et l'environnement. La délibération du Conseil municipal, prise en toute transparence, figure dans le compte rendu de la séance du 22 juin 2018 et a donné lieu à une information dans le bulletin municipal d'octobre 2018. Sur ce dossier comme sur d'autres, le Conseil municipal est convaincu que la sérénité et la vérité sont nécessaires au débat public.

Mauvaise réception TNT

S’ils n’ont pas déjà faits la démarche, les usagers du réseau qui connaissent des perturbations sont invités à se faire connaître en Mairie ou à contacter directement le 09-70-818-818.

Pont des Berthalais

Une grille de protection sera mise en place au droit du tablier (côté nord) pour sécuriser et protéger le tuyau qui a été installé le long du pont.

Point propre Bellevue

A la suite des travaux de mise en place du chaucidou (chaussée à voie centrale balisée) entre le rond-point Est d’Aouste-sur-Sye et l’IME de Fontlaure, l’enrobé de l’îlot de Bellevue a été détérioré. Les services du Centre Technique Départemental en ont été informés. Le revêtement remis en état initial dès que les températures le permettront.

Les prochaines séances du Conseil Municipal sont fixées au 24 mai et 5 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à minuit.

SUZE CM du 28 mars 2019

CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2019

Présents : Mmes Dominique CHAPELLE, Sandrine JURAIN, Marielle GAUTHIER, Sara TIRLER et Bérangère DRIAY;

MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET, Fabien LOMBARD, Simon THOME.

Secrétaires de séance : Mme Laetitia SUILLEROT pour la présentation des comptes et Mme Bérangère DRIAY

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Approbation compte de gestion 2018 budget de la Commune

A l’unanimité le conseil municipal approuve le compte de gestion 2018 du budget de la commune établi par le trésorier dont les résultats sont identiques au compte administratif.

2. Approbation du Compte administratif 2018 du budget de la Commune

Le compte administratif 2018 arrête ainsi les comptes :

Section de Fonctionnement :

Les dépenses s’élèvent à 122 038,88 euros et les recettes à 258 877,51 euros.

Le résultat de clôture de l’exercice, comprenant le résultat de l’exercice cumulé avec le résultat des années antérieures s’élève à + 136 839,13 euros.

Section d’Investissement :

Les dépenses s’élèvent à 20 237,07 euros et les recettes à 192 667,06 euros.

Le résultat de clôture de l’exercice s’élève à + 172 429,99 euros.

Le compte administratif 2018 du budget de la commune est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

3. Affectation du résultat de fonctionnement du budget de la Commune 2018

Compte tenu des lourds investissements nécessaires à la création d’une salle multi-activités scolaires et d’un logement locatif dans le bâtiment Maillefaud, à l’unanimité, le conseil décide d’affecter 130 000 euros du résultat de fonctionnement à la section d’investissement et de reporter 6 839,13 euros au résultat de fonctionnement du budget 2019.

4. Approbation compte de gestion 2018 budget de l’Eau et Assainissement

A l’unanimité le conseil municipal approuve le compte de gestion 2018 du budget de l’Eau et Assainissement établi par le trésorier dont les résultats sont identiques au compte administratif du budget de l’Eau et Assainissement.

5. Approbation du Compte administratif du budget de l’Eau et Assainissement

Le compte administratif 2018 du budget de l’Eau et Assainissement arrête ainsi les comptes :

Section de Fonctionnement :

Les dépenses s’élèvent à 43 33,82 euros et les recettes à 59 566,24 euros.

Le résultat de clôture de l’exercice s’élève à + 15 832,42 euros.

Section d’Investissement :

Les dépenses s’élèvent à 319 303,31 euros et les recettes à 531 245,19 euros.

Le résultat de clôture de l’exercice s’élève à + 211 941,88 euros.

Le compte administratif 2018 du budget de l’Eau et Assainissement est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

6. Affectation du résultat de fonctionnement du budget de l’Eau et Assainissement 2018

Compte tenu des importants investissements prévus pour la réhabilitation du réseau d’eau potable de Chosséon (223 888,39 euros) et la mise aux nomes du captage d’eau potable au Vivier (368 295,25 euros), à l’unanimité, le conseil décide d’affecter 14 532,42 euros du résultat de fonctionnement à la section d’investissement et de reporter 1 300 euros au résultat de fonctionnement du budget 2019.

7. Tarifs des services de l’eau : abonnement et M³

M. le maire rappelle la décision du conseil municipal du 1^er mars 2018 qui a décidé d’augmenter les tarifs de l’eau potable en 2018 puis en 2019 (de 0,90€ à 1€ pour le m³ d’eau en 2018 puis 1,15€ en 2019). Le maire propose de confirmer l’augmentation de 15 centimes. Cette hausse permet de couvrir les frais relatifs aux deux emprunts contractés par la commune pour la réalisation des travaux sur le réseau d’eau. A l’unanimité, le conseil municipal fixe le tarif du m³ d’eau potable à 1,15 euros HT pour la facturation 2019.

8. Subventions aux associations

Le conseil adopte un vote de principe pour une enveloppe globale de 1 500 €.

9. Taux des taxes directes locales

Les bases d’imposition ne sont pas modifiées pour 2019.

10. Redevance occupation domaine public dû par ENEDIS

Le montant de la redevance est fixé à 209 euros pour les communes de moins de 2 000 habitants.

11. Redevance occupation domaine public Orange

L’entreprise n’a pas encore finalisé l’actualisation de ses états patrimoniaux sur la commune de Suze. Le montant de redevance ne pouvant être calculé, la délibération est reportée.

12. Délibération modification des statuts de la CCVD

Suite au changement d’adresse de la CCVD, le conseil vote la régularisation nécessaire.

13. Délibération sur les travaux de voirie

Le conseil accepte deux devis de l’entreprise Bouvat d’un montant de 21 120 euros et de 1 800 euros pour divers travaux d’entretien de la voirie.

Délibération pour rejoindre le groupement de travaux avec la commune de Montclar sur Gervanne.

14. Délibération modification simplifiée du PLU (macronisation)

Le conseil entérine la procédure de modification auprès de la CCVD en vue d’intégrer les dispositions permettant les extensions et annexes des habitations existantes en zone A et N du PLU.

15. Adhésion à l’association Biovallée

Montant : 100 € par an. Le conseil prend le temps de la réflexion pour évaluer les retombées positives d’une adhésion.

16. Permis de construire et déclaration préalable de travaux

- Demande de M. Trouillard, Les Tuillères : transfert de permis de construire. Avis favorable.

- Demande de Mme Vallin-Balas, quartier Chosséon : démolition et reconstruction d’une annexe. Avis favorable.

17. Questions diverses

- Challenge du Val de Drôme : 11 mai 2019, ravitaillement sur la commune. Accord du conseil.

- Association des sinistrés de la sécheresse : les personnes concernées par la sécheresse de 2018 doivent adresser un dossier en mairie jusqu’au 31 mai 2019.

- Mellifête : deuxième édition à Suze, le 31 août et 1^er septembre dans la suite du marché du Tiroir.

- Analyse de la qualité de l’air des salles de classe : le rapport intermédiaire est satisfaisant.

- Syndicat Intercommunal de Gestion Mutualisation de l’Assainissement : la participation de la commune concernant l’exercice 2018 s’élève à 454 euros.

La séance est levée à 23h.

BLACONS CM du 22 février 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2019

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Le vingt-deux février deux mille dix-neuf à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de MIRABEL ET BLACONS, sous la Présidence de Madame Maryline MANEN, Maire, en séance ordinaire.

Date de la convocation : 15/02/2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Absente excusée : Valérie SOUAL a donné pouvoir à Nadine BESSET

Absents : Philippe SIBELLE, Stéphane GRAVIER

Secrétaire de séance : Thierry GATTO

Séance ouverte à 20 h 30.

Le compte rendu du conseil municipal du 25 janvier est approuvé à l’unanimité des membres présents à cette séance.

Compte administratif 2018 – budget annexe SPIC CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Sous la présidence de Madame Pierrette MOUYON, le conseil municipal examine le compte administratif 2018 du budget annexe SPIC CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE qui s’établit ainsi :

Section de Fonctionnement

Dépenses : 4.850,01 €

Recettes : 3.108,78 €

Déficit de fonctionnement - 1.741,23 €

Section d’investissement

Néant

Résultat de l’exercice -1.741,23 €

Résultat antérieur reporté 3.338,28 €

Résultat de clôture 1.597,05 €

Solde des restes à réaliser 0 €

Hors de la présence de Madame Maryline MANEN, Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le compte administratif 2018.

Compte de gestion 2018 – budget annexe SPIC CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat 2018 – budget annexe SPIC CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter en report au fonctionnement recette la somme de 1597,05 €

Location de la toiture des Balcons de Bellevue au SPIC CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE- Fixation du montant du loyer pour l’année 2019

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de louer la toiture des Balcons de Bellevue au SPIC Centrale Photovoltaïque pour la somme de 2.300 euros pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à louer la toiture du bâtiment communal des Balcons de Bellevue au SPIC Centrale Photovoltaïque pour un montant annuel de 2300 euros.

Budget primitif 2019 – budget annexe M 4 Spic Centrale Photovoltaïque

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 du budget annexe M4 relatif à l’exploitation de la centrale photovoltaïque à savoir :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 4.694 €

Dépenses et recettes d'investissement : 100.000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve cette proposition budget primitif pour 2019.

Vote des subventions aux associations pour l’année 2019

Madame le Maire indique au Conseil Municipal, qu’en vue de la prochaine séance du conseil municipal consacrée au vote du budget primitif 2019, il conviendrait de voter le montant des subventions aux associations. Elle donne lecture à l’assemblée des courriers qui lui ont été adressés.

Au vu des demandes et compte tenu de la nature des activités qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, le Conseil Municipal, après avoir examiné les demandes, décide et à l’unanimité des membres présents :

Décide d’accorder aux associations listées ci-dessous les subventions de fonctionnement suivantes :

ASSOCIATIONS LOCALES	Montant voté
Amicale Laïque	250 €
Amicale Laïque - Classe de découverte	1000 €
Association Mirabel	250 €
Club des Aînés	250 €
ACCA de Blacons	250 €
Entente de Tennis de Table	250 €
Maison Pour Tous	250 €
Balcons de la Drôme	90 €
Anciens Combattants	50 €
ASSOCIATIONS A BUT SOCIAL	Montant voté
A.D.M.R. (portage des repas)	705 €
A.D.M.R. (aide-ménagère)	800 €
Université Populaire du Val de Drôme	50 €
Association Vivre à domicile Vallée de la Drôme-Diois	586 €
Association R.E.M.A.I.D	50 €

ASSOCIATIONS CARITATIVES	Montant voté
Association Arc en Ciel – SEYSSEL	50 €
Association des Myopathes de France	50 €
Association des Paralysés de France - VALENCE	50 €
Centre Léon Bérard – LYON	50 €
Vaincre la Mucoviscidose	50 €
Ligue Française des Sclérosés en plaques - PARIS	50 €
DIVERS OU EXCEPTIONNEL	Montant voté
Association Prévention Routière - VALENCE	90 €
Solidarité Paysans Drôme-Ardèche	50 €
LYSANDRA Education Environnement – BEAUFORT/GERVANNE	50 €
Vidéos Val de Drôme Beaufort sur Gervanne	50 €
Mouvement de la Paix – Comité de Rochecolombe	50 €
CARITATIF INTERNATIONAL	Montant voté
Médecins du Monde	100
Provision	1479 €
TOTAL GENERAL	7000 €

Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2019.

Acquisition d’un bien par voie de préemption – quartier la Plaine, parcelle AH 432 et 435

Considérant que ces deux parcelles sont concernées par l’emplacement réservé n°33 (soit sur 63,6% des 6 189 m²) et que pour constituer une réserve foncière en vue de permettre l'accueil d’activités économiques, ou pour favoriser le développement des loisirs et du tourisme et réaliser des équipements collectifs, il convient d’en faire l’acquisition,

Considérant que pour satisfaire des besoins immédiats, la commune souhaite réaliser une aire de stationnement et un accès, comme prévu au PLU (partie Ouest), en y joignant quelques panneaux touristiques et itinéraires de randonnées, puis, par la suite, étudier la création de commerces de proximité et/ou artisanat pour permettre l’accueil d’activités économiques,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’acquérir par voie de préemption ce bien situé à MIRABEL ET BLACONS et cadastré section AH 435 (21a 36 ca) et AH 432 (2a 02ca) sise au quartier de la Plaine, d’une superficie totale de 23a 38 ca.

Réhabilitation de l’ancienne usine à billes – demande de subvention à l’Etat au titre de la DETR 2019 et à la Région au titre du plan ruralité pour l’aménagement des espaces publics

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la réhabilitation de l’usine à billes, il convient de déposer auprès de l’Etat une demande de subvention au titre de la DETR 2019 pour l’aménagement des espaces publics de l’Usine à Billes ainsi qu’auprès de la Région au titre du plan de ruralité.

Elle présente au Conseil Municipal l’estimation des travaux faite par le Cabinet Texus qui comprend, la maîtrise d’œuvre pour 33 507,60 € ht, les branchements divers pour 12 292,40 € ht, les travaux pour 288 000,00 € ht, soit un total ht de 333.800 euros ht.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2019 et l’aide de la Région au titre du plan de ruralité pour ces travaux et honoraires.

Demande de subvention au Département pour des travaux d’aménagement paysager à l’entrée Est du village - quartier Bellevue

Sur proposition de la commission environnement, et suite à l’étude sommaire commandée à l’entreprise Val Drôme Paysage, Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de faire un aménagement paysager à l’entrée Ouest du village, quartier Bellevue. Ces travaux comprennent, outre les travaux préparatoires, la création d’un réseau d’arrosage, des plantations, de l’engazonnement, des bordures et poteaux ainsi que la mise en place d’éléments patrimoniaux issus de l’ancienne usine à billes. Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Val Drome Paysage pour un montant ht de 8.288,68 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d’engager les travaux d’aménagement paysager à l’entrée Est du village, quartier Bellevue, tels que présentés et sollicite l’aide du Département au titre des aménagements de village pour la somme de 8.288,68 €.

Comptes rendus des commissions

Commission festivités

Le feu d’artifice sera tiré le 15 juillet 2019. Un rendez-vous sera pris avec le fournisseur pour établir le choix des différents tableaux.

110 ml de fleurs et 44 ml d’artisanat sont d’ores et déjà retenus pour le prochain marché aux fleurs du 08 mai. Une rencontre avec les services de la Gendarmerie et la Sous-Préfecture sera organisée.

Eclairage public

Les panneaux informant de l’extinction ont été mis en place aux entrées du village. Ils font référence à l’arrêté municipal.

Le SDED adressera prochainement un avant-projet sommaire pour l’installation d’un éclairage public solaire au carrefour de Romezon et l’équipement en LED des luminaires de la RD 93, comme suite à la demande de la commission.

Voirie

Pendant les travaux d’aménagement de la RD 70, il est décidé d’interdire aux véhicules à moteur le chemin de Romezon. L’accès sera autorisé pour les vélos et les piétons.

Questions et informations diverses

Recensement de la population

Le conseil municipal adresse ses remerciements aux agents recenseurs et municipaux qui ont permis de collecter 100 % des foyers. Les résultats seront connus d’ici l’été.

Compte rendu de la réunion du 1er février 2019 – Organisation des transports scolaires sur le RPI – rentrée 2019-2020

Les principaux points abordés lors de la rencontre du 1er février dernier en Mairie de Piégros, concernant la prise en charge du transport des élèves pour le RPI Mirabel/Piégros sont les suivants :

L’ensemble des circulations continueront à être assurés avec les arrêts actuels,
Les enfants se rendant d’une commune à l’autre resteront ayants-droits,
Tous les enfants de Mirabel-et-Blacons se rendant dans une des 2 écoles de Mirabel-et-Blacons et montant aux arrêts intermédiaires, pourront être transportés à bord du car, sous réserve d’avoir pris un abonnement Places disponibles (135 € à l’année actuellement ; dans l’attente de la validation en Commission permanente de la Région le 28 mars prochain de la création d’un abonnement Places disponibles à 70 € à l’année pour les RPI pour la rentrée prochaine).

A préciser que le nouveau Règlement régional des Transports de la Drôme sera présenté en Commission permanente de la région le 28 mars prochain et sera transmis à la commune.

Grand débat

Il sera animé par Nicolas Forest et aura lieu le 8 mars 2019 à 18h30 à la salle des fêtes. Une information sera faite par voie d’affichage et par voie de presse.

Les prochaines séances sont fixées au 22 mars, 12 avril (vote du budget) et 24 mai.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 00h30.

Le Maire,

Maryline MANEN

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BLACONS CM du 7 avril 2021

BLACONS CM du 6 octobre 2021

BLACONS CM du 24 mars 2021

BLACONS CM du 24 mars 2021

BLACONS CM du 15 octobre 2020

BLACONS CM du 9 septembre 2020

BLACONS CM du 6 septembre 2019

BLACONS CM du 23 août 2019

BLACONS CM du 24 mai 2019

BLACONS CM du 12 avril 2019

SUZE CM du 28 mars 2019

BLACONS CM du 22 février 2019

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