1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 janvier 2022

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

Le Maire indique qu’aucune décision n’a été prise dans le cadre de ses délégations.

3. Déclaration d’Intention d’Aliéner. Parcelle cadastrée section F n°57. DE_2022_014

DIA concernant le tènement immobilier section F n°57 sis « Le Village » appartenant à Mme Claudine DAUBIZIT, formulée par l’étude de Maître Vincent DE BAETS, notaire à MAEN ROCH.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de ne pas user de son droit de préemption.

4. Bâtiments communaux

Garage corbillard : Demande de location du garage dit « du corbillard par la librairie associative de Pont de Barret. Le Maire propose un tri du matériel et objets stockés et un nettoyage des lieux avant de prendre une décision.

Terrain derrière hangar dit ex-Morin : Demande du Club de pétanque de Bourdeaux d’y installer leurs jeux de boules de façon per annuelle. Après discussion, le Conseil Municipal se prononce contre. De nombreux inconvénients existent à la mise à disposition de ce terrain à l’association : pas de réseaux d’eau, d’électricité, ni de sanitaires à proximité, pas d’accès pompier, ni d’éclairage. Mise à disposition ponctuelle pour essai lors d’un prochain tournoi du club.

5. Marchés de travaux

Réhabilitation de la piscine municipale. Avenants au marché de travaux.

Point reporté à un ordre du jour ultérieur.

Aménagement d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP). Avenants au marché de travaux. DE_2022_015

Mme PEYSSON présente au Conseil Municipal, les avenants relatifs au marché de travaux d’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire.

Lot 1 : Démolition – Maçonnerie : FMBAT

Montant initial du marché : 45 512.12€TTC Nouveau montant du marché 44 738.52€ TTC

Lot 2 : Menuiserie intérieure et extérieure bois : Menuiserie DESGRANGES

Montant initial du marché : 80 598.67€€TTC Nouveau montant du marché 81 257.36€TTC

Lot 3 : Métallerie : SAS ADM METAL

Montant initial du marché : 24 317.86€TTC Nouveau montant du marché 23 627.86€TTC

Lot 4 : Doublage – Cloison – Plafond - Peinture : SNC ELLC

Montant initial du marché : 39 574.80€ TTC Nouveau montant du marché 40 678.80€TTC

Lot 5 : Sols collés – Faïence : SAS AD SOLS

Montant initial du marché : 17 000.00€TTC Nouveau montant du marché 15 326.00€TTC

Lot 6 : Electricité PIOLLET SARL

Montant initial du marché : 48 237.89€TTC Nouveau montant du marché 51 951.68€TTC

Lot 7 : Chauffage – Ventilation – Plomberie - Sanitaire :SAS LACHARNAY et FILS

Montant initial du marché : 99 450.79€TTC Nouveau montant du marché 101 671.99€TTC

Le montant final du marché de travaux d’aménagement de la MSP s’élève à 335 189.96€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR et 1 ABSTENTION ; décide de signer les avenants. Mme PEYSSON conclut en indiquant qu’il y a eu un maintien du budget prévu .Elle ajoute que les professionnels de santé apprécient les nouveaux locaux.

6. Cessions de parcelles au Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Roubion (SIEHR). DE_2022_016

Le SIEHR réalise une mise à jour administrative du réseau d’eau potable. Les parcelles situées sur la commune de CRUPIES, correspondant au périmètre de protection du captage d’eau de l’Etroit sont toujours propriétés de la commune de Bourdeaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS accepte de céder pour l’euro symbolique, au SIEHR, les parcelles cadastrées section B n°449 et section C n°6 situées sur la commune de CRUPIES.

7. Convention relative à la viabilité hivernale avec M. LATTARD. DE_2022_017

Bruno SIMOND présente au Conseil Municipal le projet de convention de déneigement qui sera signé par les communes de BOURDEAUX, BEZAUDUN SUR BINE, CRUPIES, LES TONILS et MORNANS avec M. Guillaume LATTARD. La rémunération est fixée comme suit :

- Disponibilité du matériel et du chauffeur : forfait de 125€ HT par commune et par an,

- Prestation de déneigement à l’heure effective : 70€ HT révisable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres ; autorise le Maire à signer la convention de déneigement avec M. Guillaume LATTARD.

8. Convention de partenariat entre la commune et la fédération des œuvres laïques de la Drôme (FOL26). DE_2022_018

Michaël BELLE présente le projet de convention avec la FOL26 qui propose une résidence de la Compagnie Instabili pour le spectacle « Tumulus » dans le cadre du festival Danse au fil d’Avril.

La commune mettrait à disposition la salle des fêtes pour accueillir la compagnie du 12 au 15 mai 2022, et prend à sa charge les nuitées des membres de la compagnie des 12, 13 et 14 mai 2022. Une représentation sera donnée à l’issue des 4 jours de création, le dimanche 15 mai 2022 à 17h. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 14 voix POUR et 1 ABSTENTION ; autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec la fédération des FOL26

9. Questions diverses

Demande de l’association Familles Rurales

L’Association Familles Rurales Mareuillais recherche un lieu pour accueillir un groupe de jeunes de 12 à 17 ans (espace herbé avec bâtiment à proximité avec sanitaires et vestiaires). Ne disposant pas de ce type de structure sur la commune, le Maire propose de les envoyer vers Musiflore et demandera conseil à Mme CLO de la CC Dieulefit Bourdeaux.

Signalétique d’Intérêt Local (SIL) :

Noémie VANDERNOOT fait état de l’avancée de la mise en place de la SIL au sein de la CC Dieulefit Bourdeaux.

La commune doit faire un choix : se diriger vers une signalétique dite minimale ou adopter la SIL en la proposant à tous les commerçants, établissements touristiques. Les élus souhaitent diffuser l’information aux personnes concernées mais sont plutôt favorable à une signalétique dite minimale pour éviter la pollution visuelle.

Gestion des déchets :

Mireille BRUN a préparé un bilan 2021 relatif à la gestion des déchets qui est transmis aux élus.

Un élu indique la nécessité d’effectuer une campagne de nettoyage sous le pont du Roubion (problème d’accumulation de déchets suite aux grands vents).

Le point d’apport volontaire du cimetière a été nettoyé.

INTERVENTIONS des conseillers :

Jocelyne BOMPARD : Commission Circulation Stationnement : la dernière réunion portait sur les passages piétons. La Commission a répondu à un questionnaire transmis par la CC Dieulefit Bourdeaux sur le schéma directeur cyclable.

La prochaine réunion aura lieu le 16/03 sur le thème des parkings.

La séance est levée à 22h50.

Pour le Conseil municipal

Mireille BRUN

 

Séance du 15 mars 2021

Le 15 mars deux mille vingt et un, à 19 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.

Présents : Mmes ARNEPHY Delphine, BOMPARD Jocelyne, BRUN Mireille, HERMANT Marie-Odile, MASNATA Mallaury, PEYSSON Catherine, TERROT Stéphanie et VANDERNOOT Noémie et Mrs BELLE Michaël, DESSUS Jean-François, DIDIER Thierry, HUTIN Didier, LEYMAN Robert et SIMON Bruno.

Absent excusé : M. TURC Jack (Pouvoir à BOMPARD Jocelyne)

Secrétaire : M. HUTIN Didier

Le Maire a une pensée particulière pour M. Lionel VINCENT et sa fille Anaïs ainsi que pour la famille de Guy PATONNIER, ancien maire de CRUPIES.

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

* Travaux dans le bâtiment communal dit de la Recluse comprenant l’aménagement d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire, le changement du système de chauffage de l’immeuble et des travaux de mise en accessibilité – Demande de subvention au titre de la DETR

* Lancement de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme en vue de la construction d’un nouveau CIS Centre d’Incendie et de Secours à BOURDEAUX

Le conseil municipal accepte.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er février 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

Le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

D2021_02_12_1 : Avenant bail commercial Cabinet Médical de Bourdeaux

Le Maire

PRECISE que la SCP des Docteurs CHAMOUX et DESSUS a été remplacée par la SCM Cabinet Médical de Bourdeaux depuis le 01er janvier 2021. Il convient donc de modifier le bail de location du bureau situé dans l’immeuble La Recluse.

DECIDE que cet avenant prendra effet à partir du 01er janvier 2021.

3. Déclarations d’intention d’aliéner

Vente BARNIER

* sections F n°762 sis « Le Village » appartenant à M. et Mme BARNIER Christian, formulée par l’étude de Maître Bruno FLANDIN (de MONTELIMAR).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption

Vente FAURITTE MELAS

* sections F n°364 sis « Le Village » appartenant aux consorts FAURITTE, formulée par l’étude de Maître Didier BUCHHEIT (de GUILHERAND-GRANGES).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Vente RICHARD :

* sections F n°11 sis « Le Village » appartenant à Madame RICHARD Françoise, formulée par l’étude de Maître Nadège PERICAUD (de VALENCE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

4. Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme (SDED). Renforcement du réseau (100% SDED)

Approbation du projet. Dossier n°260560028AER

M. Robert LEYMAN expose qu’à sa demande, le SDED a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification - Renforcement par mutation du poste de 50 à 100 kVA à partir du poste LES JUNCHAS

Dépenses prévisionnelle HT 5 505.08€ Dont frais de gestion : 262.15€

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le SDED 5 505.08€

Participation communale : Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ; APPROUVE le projet établi par le SDED et le plan de financement ci-dessus détaillé.

M. LEYMAN expose un projet en discussion avec le SDED : raccordement de l’habitation de M. ECHINARD (quartier Birène) au poste basse tension du plan Lara. Cela permettra de supprimer une partie de la ligne aérienne des Junchas en traversée de champs.

Il explique que la commune a la possibilité d’enfouir, à sa charge, cette ligne (environ 240 mètres) pour un montant d’environ 10 000€

Le Conseil Municipal, après discussion, DECIDE de ne pas enfouir la ligne créée entre le poste BT du Plan Lara et l’habitation de M. ECHINARD.

5. Travaux

Assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée du loyer des baux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire

Le Maire rappelle que la commune envisage de donner à bail la Maison de Santé Pluridisciplinaire située au 1er étage de l’immeuble de la Recluse, 15 Rue de la Recluse à Bourdeaux (26460) en vue d’y installer une équipe de santé pluridisciplinaire.

Les locations de locaux à usage professionnel sont imposables de plein droit à la TVA (article 256 du CGI) lorsque les locaux sont aménagés, c’est-à-dire munis du mobilier, du matériel ou des installations nécessaires à l’activité du locataire.

L’assujettissement à la TVA permettra à la commune de récupérer la TVA sur les travaux, elle devra facturer de la TVA sur les loyers et la reverser au Service d’Impôt des Entreprises compétents (SIE).

Cet assujettissement devra faire l’objet d’une déclaration auprès du SIE.

Vu l’article 256 du Code Général des Impôts,

Considérant l’intérêt financier pour la commune à récupérer la T.V.A. sur les travaux qu’elle va réaliser,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix POUR et une ABSTENTION ;

RECONNAIT que la location des locaux aménagés à usage professionnel sont imposables de plein droit à la TVA

AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches de déclaration auprès du Service des Impôts des Entreprises.

Travaux dans l’aménagement d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire, le changement du système de chauffage de l’immeuble et des travaux de mise en accessibilité – Demande de subvention au titre de la DETR

Coûts estimatifs du projet : 376 859.97€ comprenant une marge de 10% d’imprévues sur les travaux.

Le Maire indique qu’à ce jour, t le projet est subventionné à 67.37% par le Département, la Région et le SDED.

Il explique qu’il est possible de faire une demande de subvention au titre de la DETR pour compléter le financement public du projet suivant le plan de financement suivant :

• Conseil Départemental de la Drôme : 102 034.00€ (27.07%) (allouée)

• Conseil régional : 135 908.00€ (36.06%) (allouée)

• SDED : 16 000.00€ (4.24%) (allouée)

• DETR : 47 597.41€ (12.63%) (possible)

• Fonds propres : 75 320.56€ (20%)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de demander une subvention au titre de la DETR pour les travaux ci-dessus nommés

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Lancement de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme en vue de la construction d’un nouveau CIS Centre d’Incendie et de Secours à BOURDEAUX

Le Maire expose le projet de construction d’un nouveau centre de secours en remplacement du centre actuel devenu obsolète. Le site concerne les parcelles B 741 et B 742.

L’implantation de ce projet n’est pas compatible avec le PLU en vigueur car il est prévu dans une zone « AU » destinée à être ouverte à l'urbanisation, mais non constructible en l'état actuel du PLU.

Le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur une procédure de déclaration de projet n°1 prévue aux articles L300-6, L153-54 à L153-59 et R153-15 à R153-17 du code de l’urbanisme.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

D'ENGAGER une procédure de déclaration de projet n°1 prévue aux articles L300-6, L153-54 à L153-59 et R153-15 à R153-17 du code de l’urbanisme portant sur l’intérêt général de la réalisation d’un Centre d’Incendie et de Secours à Bourdeaux, avec mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme ;

DE CHARGER M. le Maire de l’exécution de la présente délibération et de l’autoriser à signer tout document nécessaire dans le cadre de cette procédure ;

DE DIRE que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal local ainsi que d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R2121-10 du code général des collectivités territoriales ; et sera exécutoire après l'accomplissement des mesures de publicité.

6. Service Assainissement – Approbation du Compte Administratif 2020 et du Compte de Gestion 2020 du receveur municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif de 2020 du service assainissement,

CONSTATE les résultats suivants:

Section d’exploitation Dépenses 66 587.25 € Recettes 72 193.19 € Résultat 2020 + 5 605.94 € Résultat antérieur 0.00 € Excédent de clôture 5 605.94 €

Section d’investissement Dépenses 1 456 847.96 € Recettes 895 272.30 € Résultat 2020 - 561 575.66 € Résultat antérieur 365 996.47 € Déficit de clôture 195 579.19 €

CONSTATE que les résultats du Compte de Gestion sont identiques à ceux du Compte Administratif,

APPROUVE le Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal, et ADOPTE le Compte Administratif 2020.

M. DIDIER indique que les travaux de la STEP ne sont pas terminés. Il reste encore à vider les boues « covidées » de la lagune n°2. Une analyse de ces boues aura lieu en juillet 2021.

M. HUTIN demande si le fonctionnement de la STEP est satisfaisant.

Mme BRUN répond que son niveau de performance est satisfaisant. Les agents municipaux ont pris en main son fonctionnement technique. Elle ajoute que les eaux doivent être contrôlées 2 fois par an (bilan 24h) via le SATESE.

Un premier bilan réalisé le 23-11-2020 est satisfaisant.

Elle indique que le poste de relevage de la rive droite génère des soucis. Les flotteurs ont été changés et le fonctionnement est correct depuis.

7. Budget principal – Approbation du Compte Administratif 2020 et du Compte de Gestion 2020 du receveur municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le Compte Administratif de 2020 du service assainissement,

CONSTATE les résultats suivants:

Section de fonctionnement Dépenses 610 842.04 € Recettes 737 110.28 € Résultat 2020 126 268.24 € Résultat antérieur 111 612.18 € Excédent de clôture 237 880.42 €

Section d’investissement Dépenses 682 904.97 € Recettes 1 213 224.02 € Résultat 2020 530 319.05 € Résultat antérieur 29 513.34 € Excédent de clôture 559 832.39 €

CONSTATE que les résultats du Compte de Gestion sont identiques à ceux du Compte Administratif,

APPROUVE le Compte de Gestion 2020 du Receveur Municipal, et ADOPTE le Compte Administratif 2020.

8. Questions diverses

Association des Maires de la Drôme (AMD) :

Le Maire indique que cette année, en plus de l’adhésion à l’association, les communes peuvent adhérer au service juridique de l’AMD (50€ pour les communes de moins de 1000 habitants). Il propose au conseil municipal de prendre cette option. Le conseil municipal accepte.

INTERVENTIONS des conseillers :

Jean-François DESSUS :

- Coup de pouce : Il indique que l’aide aux devoirs marche bien.

- Vaccination : Elle a été stoppée ce jour

Catherine PEYSSON :

- Maison de santé pluridisciplinaire : La commission d’appel d’offre a eu lieu le 25 février 2021. La commune est en négociation avec 6 lots sur 7. Il a été décidé de relancer l’appel d’offres du lot 2 menuiseries car on notait un écart important entre l’estimation et les offres des entreprises. En plus, a été inséré une modification des prestations demandées pour faire des économies. Le rendu est prévu pour jeudi prochain.

- Piscine municipale : Le rendu du projet est programmé à mercredi 31 mars à 18h

Jocelyne BOMPARD :

- Elle demande si la mairie a bien reçu la demande de l’association du Châtelas par rapport au loyer du local ex Groupama. Le Maire lui indique qu’une réponse sera donnée à l’association.

- Remerciement de l’Oustalet pour le nettoyage de la placette par les agents communaux.

Mireille BRUN :

- Déchèterie : Une rencontre a eu lieu le 04 mars avec la CC Dieulefit Bourdeaux pour travailler sur le réaménagement de la déchèterie avec notamment, le projet d’une entrée différente de la sortie.

- Point d’apport volontaire de l’école : il sera supprimé.

- Comité consultatif déchet compostage : Un point de compostage a été installé à l’Oustalet et à l’école.

Une demande de remplacement des bacs du point de compostage sur le Grand Quai a été effectuée à la CCDB..

La commission étudie une possible modification de leur emplacement car de nombreux retours ont été signalés sur des problèmes de mauvaises odeurs.

Michaël BELLE :

- Plan de relance – Continuité pédagogique - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires : Il indique que l’on peut être subventionné à hauteur de 70% sur une base subventionnable maximum de 14 000€ HT. Un dossier sera déposé pour l’école Louis Faucon.

Thierry DIDIER :

- Projet plan de relance – Projet école et mairie : la présentation de l’étude structurelle par le CAUE est prévue le 07/04. L’étude de l’ADEME a été rendue vendredi dernier.

Séance levée à 21h10

Séance du 1^er février 2021

Le 1^er février deux mille vingt et un, à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.

Présents : Mrs Thierry DIDIER, Michaël BELLE, Jean-François DESSUS, Didier HUTIN, Robert LEYMAN, Bruno SIMOND et Jack TURC Mmes Catherine PEYSSON, Delphine ARNEPHY, Jocelyne BOMPARD, Marie-Odile HERMANT, Stéphanie TERROT, Noémie VANDERNOOT.

Absentes excusées : Mmes Mireille BRUN (pouvoir à Catherine PEYSSON) et Mallaury MASNATA (pouvoir à Jean-François DESSUS)

Secrétaire : Mme Jocelyne BOMPARD

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Fêtes de fin d’année – Attribution de bons d’achat. Le conseil municipal accepte.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 07 décembre 2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

Le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

- Signature du contrat d’assurance relatif au service assainissement (STEP et station de relevage) pour un montant annuel de 418.60€

- Signature du contrat d’assurance relatif aux bâtiments communaux pour un montant annuel de 8700.54€

3. Déclarations d’intention d’aliéner

Vente CHAIX Thierry

* sections F n°168 sis « Le Village » appartenant à Monsieur CHAIX Thierry, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL (de PUY SAINT MARTIN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Vente BOLLUYT Franck

* sections F n°91 et 674 sis « Le Village » appartenant à Monsieur BOLLUYT Franck, formulée par l’étude de Maître Cécile PAGES (de CREST).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

4. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire

Convention avec le Conseil départemental de la Drôme pour l’attribution d’une subvention d’investissement

Le Conseil Départemental de la Drôme, au cours de la séance du 30 novembre 2020 a décidé d’accorder à la commune de Bourdeaux une subvention d’investissement de 102 034.00€ pour les travaux d’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire (base subventionnable de 291 525.00€ HT).

Pour bénéficier de cette subvention, il faut signer avec le Conseil Départemental, une convention fixant les conditions générales de versement de cette participation financière, joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’attribution de subvention d’investissement.

Mme PEYSSON indique que la commission d’appel d’offre se réunira le 5 février à 16h30 pour l’ouverture des plis du marché d’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire.

5. Désignation d’un correspondant de la commune auprès d’Orange

Le Maire indique qu’Orange souhaite venir faire un point dans chaque commune sur les problèmes liés au réseau de téléphonie.

Le Conseil Municipal décide de désigner M. LEYMAN Robert comme correspondant auprès d’Orange.

6. Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme : Adhésion au groupement de commande d’électricité

Ce point a été retiré de l’ordre du jour car la commune a déjà adhéré au groupement de commande d’électricité du SDED pour ses bâtiments communaux par délibération du 3 décembre 2018.

7. Paiement de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements, avant le vote du budget 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 

8. Récapitulatif des consommations d’éclairage public

M. BELLE présente au conseil municipal le tableau récapitulatif des consommations et dépenses afférentes à l’éclairage public de la commune.

L’ensemble des points lumineux a été changé entre 2016 et 2020 (passage au LED).

On constate une économie de 40% sur la consommation d’électricité induite par l’éclairage public.

Les élus se demandent comment faire plus d’économies sachant que la population n’est pas favorable à une extinction de l’éclairage public la nuit.

M. BELLE explique qu’il est possible de régler l’intensité de chaque lampe (actuellement réglée à 50%).

Il propose de diminuer encore l’intensité en commençant par une zone test. Le coût d’intervention par lampe est important.

Le Conseil municipal donne son accord pour diminuer l’intensité à 20% sur une zone test (Place de la Chevalerie).

9. Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Le Maire présente au Conseil Municipal la prestation d’étude proposée par la société BEAUR concernant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme relative au projet d’implantation d’un nouveau centre d’incendie et de secours sur la zone AU, au sud du village, parcelles B741 et B742.

La prestation s’élève à un montant de 6 900.00€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de lancer la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec le projet de nouveau centre d’incendie et de secours

ACCEPTE la prestation de la société BEAUR qui s’élève à un montant de 6 900.00€ HT

AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Maire ajoute qu’il a demandé à la société BEAUR un devis pour mise en ordre de la voirie communale relativement aux affaires concernant M. BLANC et M. ILTGEN. Il va rencontrer les intéressés pour fixer les modalités de prise en charge de cette prestation qui s’élève à 3000€ pour les 2 opérations.

10. Bail de location – Bâtiment CRIC

Le Maire indique que le bâtiment du CRIC est libre de toute occupation depuis le 31 décembre 2020 et propose au conseil municipal de le mettre à la location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE le Maire à signer un bail commercial de 3 ans non renouvelable avec Mme MEURISSE Chloé pour le local du 1^er étage situé au CRIC avec un loyer mensuel HT de 240€ et une provision mensuelle sur charges locatives de 50€.

11. Recrutement piscine

Les fiches de poste ont été mises à jour par Mireille BRUN.

Une annonce sera publiée sur le site de Pôle emploi pour le poste de maitre-nageur sauveteur (MNS). Une autre annonce sera publiée sur le site Internet de la mairie et des Echos de Couspeau pour les postes de régisseurs.

Les retours de candidatures sont fixés à la fin février.

Le jury de sélection sera composé de :

Delphine ARNEPHY, Mickaël BELLE, Jocelyne BOMPARD, Mireille BRUN, et Noémie VANDERNOOT.

12. Attribution de bons d’achat - Fêtes de fin d’année 2020

Nécessité d’entériner, a posteriori par une délibération les décisions prises en décembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de donner un bon d’achat de 30€ à valoir chez les commerçants partenaires aux personnes bourdeloises de plus de 75 ans

DECIDE de donner un bon d’achat de 50€ à valoir chez les commerçants partenaires au personnel communal

DIT que les factures seront imputés à l’article 6232 « fêtes et cérémonies »

13. Questions diverses

INFORMATIONS du Maire :

- Le Maire informe le conseil municipal qu’il a été destinataire d’une lettre de menace en mairie dont il fait lecture aux élus et indique qu’une plainte a été déposée en gendarmerie.

- Il indique que suite au décès de M. ESCANDELL (primeur sur le marché), un mot de condoléance a été envoyé à son épouse. Il ajoute que c’est M. TKHILI Abdelouahhab qui le remplacera et viendra vendre ses légumes sur le Grand Quai le dimanche matin.

- Il indique qu’après contact avec la CC du Val de Drôme et la C3PS concernant le schéma directeur cyclable, un devis d’un montant de 7 470€ lui a été transmis pour entrer dans le projet.

Il trouve que le contenu de la mission n’est pas intéressant et préfère entrer en discussion avec la CC Dieulefit Bourdeaux qui dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités dit LOM projette de prendre la compétence relative aux voies douces.

- Il indique au conseil la réception de nombreuses cartes de vœux consultables en mairie ainsi que des courriers de remerciement concernant l’achat des livres aux enfants et les bons d’achat des ainés.

- Il annonce que des travaux vont avoir lieu sur la RD70 pour l’aménagement de l’accès au terrain mitoyen au service départemental des routes.

- Il fait lecture d’une demande d’installation d’un camion pizza le vendredi soir sur la commune. Après discussion, les élus rejettent la demande.

- Le rallye de l’écureuil aura lieu le 12 juin 2021. M. TURC indique qu’il faudra effectuer un état des lieux de la route des Chapelles avec les organisateurs de la course et demander leurs engagements à payer les travaux en cas de dégradations de la route.

- Remerciement de la commune du Teil pour le don effectué par le conseil municipal suite au tremblement de terre.

- SMBRJ : Lancement d’une enquête publique sur la ripisylve (végétation bordant les milieux aquatiques)

- Le trésor public de Dieulefit est désormais fermé. Il faut depuis le 1^er janvier s’adresser au service de gestion comptable de Nyons.

- Réunion relative à la mise en place des compteurs LINKY avec M. LAROCHE d’ENEDIS mercredi 10/2/2021 à 11h

INTERVENTIONS des conseillers :

Jocelyne BOMPARD :

- Demande comment se passe la mise à disposition de sel pour la période hivernale. Catherine PEYSSON lui répond que les agents remplissent les bacs à sel en début de saison et qu’en cas de manque, les riverains peuvent demander directement aux agents ou en mairie, le remplissage des bacs.

- Point SIVOM : la commande de 2 bus a été effectuée pour une livraison prévue en avril.

Une réflexion est lancée sur les bâtiments du SIVOM.

Le ramassage scolaire sur la commune de Bouvières sera effectif en septembre 2021.

Noémie VANDERNNOT :

- Indique qu’elle a trouvé la porte de la salle n°2 de la maison des associations ouverte et demande à quel élu il faut s’adresser hors permanence de la mairie pour résoudre ce genre de problème.

Il faut contacter le Maire qui déléguera ensuite selon la demande.

Delphine ARNEPHY :

- Demande ce qu’il a découlé de la réunion avec le CAUE sur l’étude de programmation architecturale de l’école et de la mairie.

Le CAUE rendra son compte rendu début mars tout comme l’étude menée par l’ADEME sur l’école et l’étude menée par le SDED sur un éventuel projet de réseau de chaleur pour les bâtiments situés à proximité du groupe scolaire.

Jean-François DESSUS :

- Il indique qu’un recensement des personnes de plus de 75 ans a été effectué par la Commission action sociale dans le cadre de la vaccination contre le COVID 19 mais que les prises de rendez-vous sur Doctolib® restent difficiles.

- Il informe que les résidents volontaires de l’Oustalet et le personnel de plus de 50 ans avec pathologies associées ont été vaccinés vendredi 29 janvier 2021.

- Concernant le projet « coup de pouce », 12 bénévoles devraient effectuer de l’aide aux devoirs à une vingtaine d’élèves du groupe scolaire et ce, dès la fin des vacances de février.

Jack TURC :

- demande quels travaux vont être effectués à la piscine cette année.

Des devis ont été demandés par Mireille BRUN dans une démarche préparatoire au budget 2021 mais rien n’a été décidé pour le moment.

Thierry DIDIER :

- A reçu le rapport d’étude provisoire relatif au schéma communal de défense extérieure contre l’incendie, réalisé par le bureau d’étude Réalités Environnement dans le cadre du conventionnement avec le Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Roubion. Dans ce rapport le coût total des aménagements proposés s’élèverait à 1 738 800€.

Séance levée à 21h40

Conseil municipal du 7 décembre 2020

Le sept décembre deux mille vingt, à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.

Présents : Mrs Thierry DIDIER, Michaël BELLE, Jean-François DESSUS, Didier HUTIN, Robert LEYMAN, Bruno SIMOND, Mmes Catherine PEYSSON, Mireille BRUN, Delphine ARNEPHY, Jocelyne BOMPARD, Marie-Odile HERMANT, Stéphanie TERROT, Noémie VANDERNOOT.

Absent : M. Jack TURC

Secrétaire : M. Bruno SIMOND

Remerciements adressés au Conseil Municipal:

- Les enfants de la classe de Maternelle ont adressé un dessin en collaboration avec l’ATSEM Françoise Piolet afin de remercier du changement de revêtement de sol posé pendant les vacances de la Toussaint.

- La Bergerie de Peyrache adresse un courrier de remerciement pour le versement de la subvention.

- Le Maire remercie la famille Morin pour la signature de la convention avec ADN dans le cadre du raccordement de fibre optique.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 02 novembre 2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres

2. Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

Le Maire fait état des devis signés dans le cadre de ses délégations :

- ALTECI ENERGIE : 2 280,00 € TTC : contrat de maintenance des installations de chauffage et de ventilation de la salle des fêtes,

- SARL Fabien DURIF : 480.00 € TTC : intervention sur la toiture de la Maison des Associations concernant la réparation provisoire des plaques cassées,

- RINCENT Alpes : 5820.00 € TTC : piscine communale – reconnaissance pour les lever les doutes quant aux pathologies structurelles de la coque béton.

3. Convention bulletin municipale

Le Maire propose l’association IGLIS située à Saillans pour prendre la suite de Christiane SIGEL pour la rédaction du bulletin municipal de l’hiver 2021.

La parution doit avoir lieu à partir du 22 décembre 2020. Les bulletins seront distribués par Monsieur Chassepot et quelques exemplaires seront déposés chez les différents commerçants du village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’éditer un bulletin municipal dont la dénomination sera « Bulletin municipal de BOURDEAUX ».

DECIDE de contractualiser avec l’Association IGLIS pour la réalisation et la conception d’un bulletin.

AUTORISE Le Maire à signer la convention avec l’Association IGLIS réglant les dispositions administratives et financières de cette collaboration.

4. Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales – PAYFIP

Mise en place d’un service gratuit, proposé par le ministère de l’économie et des finances, de paiement par internet pour les recettes municipales dénommés PAYFIP. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’offre de service gratuite de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP ;

DECIDE d’adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFIP,

AUTORISE le Maire à signer la convention et les formulaires d’adhésion.

ACCEPTE de prendre en charge le coût du commissionnement interbancaire en vigueur.

5. Convention de droit d’usage du domaine privé pour l’installation d’équipements de communications électroniques avec le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique -

Implantation des locaux techniques « FTTH » (fibre optique à l’abonné)

Catherine PEYSSON explique en quoi consiste la convention passée avec le Syndicat Mixte ADN.

Le Mairie met à disposition du Syndicat Mixte ADN, les garages ‘’Perrot ‘’ préalablement désamiantés; qui se charge de les démolir et de reconstruire un local de 47 m²qui servira de nœud de raccordement à la fibre optique (NRO).

Le Maire expose au conseil la proposition d’ECOPLAN, maître d’œuvre du Syndicat Mixte ADN, portant convention d’occupation de la parcelle section F numéro 642 « le village » pour une emprise de 100 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE l’implantation du local technique sur la parcelle concernée.

- APPROUVE la proposition de conventionnement avec le Syndicat Mixte ADN,

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation en annexe, et l’ensemble des actes nécessaires, conditionnant ou facilitant la mise en oeuvre du projet d’ADN sur le territoire communal.

6. Commande toiture Eglise et demandes de subvention complémentaire

Le Maire présente le rapport d’analyse des offres ainsi que le résultat de l’appel d’offres :

- SARL Fabien DURIF - Réfection de la toiture : 94 851.00 € H.T

- Fonderie PACCARD - Sécurisation mécanique des cloches : 6 263.00 € H.T (cloche n°2)

5 870.00 € H.T (cloche n°1)

- Fonderie PACCARD - Conformité électrique de l’alimentation des deux cloches : 4 370.60 € H.T

- INDELEC - Mise en propreté des combles et du clocher : 3 229.00 € H.T

Le Maire propose de demander une subvention complémentaire auprès du Département suite à la réévaluation des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et pour 13 voix pour et 1 abstention,

DONNE son accord pour lancer pour un montant total de travaux de 114583.60 € HT

MANDATE le Maire pour demander subvention complémentaire au Département

7. Maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement d’une maison de santé pluri professionnelle Avenant n°1

Le Maire explique qu’un contrat de maitrise d’œuvre relatif à l’intégration de travaux complémentaires avec le cabinet mandataire Jean-Pierre VETTORELLO Architecte DPLG a été décidé par décision du Maire.

Le programme de travaux a été modifié comme suit :

- Travaux complémentaires relatifs à la mise aux normes d’accessibilité et de sécurité de l’immeuble et aux équipements électriques dans le local dit du 15 août

- Renouvellement complet de la chaufferie de l’immeuble de la Recluse avec passage du combustible fuel au granulé de bois

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et pour 13 voix pour et 1 abstention,

ACCEPTE l’avenant de maitrise d’œuvre

DIT que le montant des honoraires s’élève à la somme de 27 999.07€ HT réparti comme suit :

VETTORELLO architecte (mandataire) : 10 333.31€ HT

PEYSSON architecte : 7 331.74€ HT

BET ADUNO Fluides : 8 514.92€ HT

BET MATHIEU Structure : 1 819.10€ HT

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

8. Aménagement de voirie du centre village – subvention départementale au titre des amendes de police

Information passée le 2 novembre dernier relative au versement d’une subvention départementale de 24 821.33 € HT au titre des amendes de police.

Cette subvention se substitue, en fait, à :

- la subvention d’aménagement de la traverse d’un montant de 9 368€ HT, qui devient caduque ;

- la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à l’aménagement de voirie (part départementale) du centre village de 15 453.33€ TTC, qui nécessite un avenant pour l’annuler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 1 voix CONTRE, 6 ABSTENTIONS, et 7 voix POUR :

ACCEPTE la décision du conseil départemental relative au versement d’une subvention départementale de 24 821.33€ au titre des amendes de police.

AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 qui vient annuler la convention de transfert de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération RD538 – Aménagement de la traverse – Rues Lève et Recluse.

9. Décision Modificative n°3 : service assainissement – Appel de frais au SIEHR dans le cadre du groupement de commande des travaux de séparatifs des réseaux du centre village.

Le Maire explique que dans le cadre du groupement de commande des travaux de séparatifs des réseaux du centre village, la commune doit appeler les frais communs au marché au syndicat des eaux du haut roubion.

Pour cela, il est nécessaire de passer par un compte de tiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget du service assainissement pour l’exercice en cours :

COMPTES DEPENSES Chapitre Article Opération Nature Montant

45 4581 ONA Dépenses (à subdiviser par opération) 1 600,00

TOTAL 1 600,00

10. Lancement d’une étude avec le SDED pour un réseau de chaleur ‘’ Ecole’’

Robert LEYMAN explique qu’une étude dans le cadre du projet de restructuration et de rénovation de 5 à 7 bâtiments appartenant à la Mairie (Groupe scolaire, Maison des Associations, Bâtiment ‘’Morin’’), au SIVOM (Crèche, Cantine, Médiathèque) et à Drôme Aménagement Habitats (Appartement au-dessus de la Médiathèque, Les Lavandes). Les différents propriétaires ont donné leur accord de principe.

La lettre de candidature à cette étude vient d’être envoyée. Cette étude permettre une pré-estimation des coûts ainsi que la faisabilité technique.

11. Déclarations D’intention d’Aliéner

DIA 1 :

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :

* sections F n°256 et 257 sis « Le Village » appartenant à CTS BELLE, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL (de PUY SAINT MARTIN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 13 voix pour et 1 abstention :

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

DIA 2 :

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :

* sections F n°141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 754 sis « Le Village » appartenant à DUCHESNE Christian et CROMBEZ Danielle, formulée par l’étude de Maître Joël PORTES - SELARL RAVE (de PARIS 12ème arrondissement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

12. Remboursements de frais

A Catherine PEYSSON :

Le Maire expose que le samedi 18 juillet 2020, le maitre-nageur sauveteur est tombé en panne de gaz au logement sis 20, place de la Chevalerie. Dans l’urgence, Mme PEYSSON a acheté une bouteille de gaz à ses frais au petit casino de Bourdeaux.

Le Conseil Municipal, après discussion, avec 13 voix pour et 1 abstention,

ACCEPTE que la commune rembourse Mme PEYSSON des frais avancés s’élevant à un montant de 38.90€ TTC.

A Mireille BRUN :

Le Maire expose que Mme BRUN a avancé les frais au Magasin Bureau Vallée de Montélimar concernant l’achat de papier cadeau pour les ateliers de la commission embellissement. Ce papier cadeau servira à la confection de cadeau factice pour la décoration du village lors des fêtes de fin d’année.

Ces frais s’élèvent à 79,70 euros TTC.

Le Conseil Municipal, après discussion, avec 13 voix pour et 1 abstention,

ACCEPTE que la commune rembourse Mme BRUN des frais avancés s’élevant à un montant de 79,70 € TTC.

Au locataire du 32 rue de la Recluse :

Le Maire expose que l’ensemble meuble et lavabo de la salle de bain situé dans le logement dit CCAS, sis 32 rue de la Recluse était très endommagé.

Il s’avère que le meuble et les travaux de réparation ont été pris en charge par les locataires alors qu’il en était du ressort du propriétaire.

Le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser aux locataires les frais occasionnés qui s’élèvent à un montant de 426.65€ TTC.

Le Conseil Municipal, après discussion, avec 11 voix pour, 2 abstentions et 1 voix contre

ACCEPTE que la commune rembourse à M. et Mme AL SHEBLI les frais avancés pour le changement et la réparation de l’ensemble meuble et lavabo de salle de bain, s’élevant à un montant de 426.65€ TTC.

13. Création de deux comités consultatifs

Le Maire explique qu’il souhaite mettre en place deux comités consultatifs :

- circulation, stationnement

- déchets, compostage

Ces comités seront composés de 12 personnes : le Maire ou deux élus délégués et des habitants de la commune.

Ils auront pour rôle :

- proposer des sujets d’information et de discussion,

- élaborer des projets qui, après approbation par l’assemblée, seront soumis au conseil municipal,

- émettre des avis sur des questions ou des dossiers qui leur seront soumis par la municipalité dans les domaines concernant exclusivement la vie de la commune.

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité,

ACCEPTE la création de deux comités consultatifs.

14. Etude CAUE : constitution de groupes d’expertise d’usage pour les projets : Ecole et Mairie

Le Maire explique que la commune souhaite engager une réflexion sur deux bâtiments communaux majeurs : la mairie et le groupe scolaire en partenariat avec la CCDB et le CAUE.

Pour cela deux groupes d’expertise vont être créés et composés de la manière suivante :

- Ecole : 2 instituteurs – 2 parents d’élèves – 1 employé du SIVOM – 2 élus

- Mairie : 3 employés municipaux – 2 élus

Le CAUE interview chaque groupe d’usage afin de voir les différents besoins de chacun.

Une première réunion de concertation aura lieu courant janvier 2021.

15. Questions diverses

Interventions des conseillers

Jocelyne BOMPARD :

Elle annonce que le SIVOM va acheter deux minibus de 9 places, ceux –ci seront livrés en avril 2021. Ils remplaceront les deux bus de 22 et 9 places. La région les subventionne à 50 %.

La commune de Bouvières a décidé de nommer Bourdeaux comme école de référence et du coup va pouvoir profiter du ramassage scolaire organisé par le SIVOM.

Le SIVOM vient de recruter une nouvelle secrétaire : Marie Philippeau, qui débutera le 04/01/2021.

Jean-François DESSUS :

La commission d’action sociale a distribué des bons d’achat à toutes les personnes de plus de 70 ans en guise de cadeau de noël. Une composition florale (Loft à Dieulefit) sera donnée à chaque résident de l’Oustalet et un livre (librairie Saut et Gambade Dieulefit) sera distribué à chaque élève de l’école.

Après une étude menée auprès de l’école, 60 élèves auraient besoin d’une aide aux devoirs ou de soutien scolaire. La commission d’action sociale souhaite mettre en place un soutien scolaire appelé ‘’coup de pouce’’ dès la prochaine rentrée scolaire (septembre 2021). Un appel aux bénévoles va être lancé via la Gazette, les Echos de Couspeau, le site de la Mairie. Le lieu et les jours d’ouverture restent à définir.

Michael BELLE :

Des propositions de spectacle pour le mois d’avril 2021 ont dû être refusées à cause de la crise sanitaire mais pourront être reporté sur les mois de mai, juin et juillet 2021.

Séance levée à 22h00

Prochain CM le 11 janvier 2021 à 19h00 (reste à confirmer)

Mairie de Bourdeaux – 20, Place de la Chevalerie – 26460 BOURDEAUX

Tél. : 04 75 53 32 04 E. mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site : mairie-bourdeaux.fr

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Conseil du 2 novembre

Le Maire rappelle les récents événements qui ont eu lieu : l’assassinat de Samuel PATY, professeur au collège du Bois d’Aulne à Conflans Saint Honorine le 16 octobre 2020 et l’attentat de Nice qui a couté la vie à 3 personnes le 29 octobre 2020.

Une minute de silence est observée par l’ensemble des membres du conseil municipal.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 05 octobre 2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres

2. Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

Le Maire fait état des devis signés dans le cadre de ses délégations :

• ARTY MONKEY – Nicolas TRACHEZ : 1 050.00€ TTC pour l’intervention peinture et enseignement auprès des jeunes du village

• BOMPARD Electricité : 1 860.00€ TTC pour la pose et dépose des décorations de Noël

• LJTP Jacquemet : 3 360€ TTC pour la réparation d’une borne incendie

• Scierie DUFOUR : 1096.24€ TTC pour la fourniture de 5 meubles bancs casiers et diverses interventions pour l’école

• TURC Johan : 432.00€ pour la dépose et remise en place des radiateurs de la classe maternelle

• AD SOLS : 5 403.21€ TTC pour la réfection des sols de la classe maternelle

• ACDEF : 894.00€ TTC pour la vérification périodique des installations électriques des bâtiments communaux

L’intervention est programmée pour le 24 et 25 novembre 2020

• TURC Johan : 1716.00€ TTC pour le remplacement du bruleur de la chaudière de l’école

3. Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de désigner membre de la CLECT pour représenter la commune de Bourdeaux :

- Titulaire : Mme Jocelyne BOMPARD

- Suppléant : M. Jack TURC.

4. Frais inhérent à l’intervention du psychologue scolaire

Le Maire explique au Conseil Municipal que depuis septembre 2019, le psychologue scolaire qui intervient à l’école Louis Faucon n’est plus celui de Crest mais celui rattaché à la commune de La Bégude de Mazenc.

Il semble équitable de répartir les charges de fonctionnement, assumées par la commune de La Bégude de Mazenc selon le nombre de classes des écoles concernées. La participation aux frais s’élève à 150 €.

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE la prise en charge des frais inhérents au poste de psychologue scolaire intervenant au groupe scolaire Louis Faucon.

5. Réflexion sur deux bâtiments communaux majeurs : la mairie et le groupe scolaire.

Conventionnement avec le CAUE de la Drôme

Catherine PEYSSON indique que 2 représentants du CAUE de la Drôme ont été reçus en mairie avant les vacances de la Toussaint. Le CAUE peut, dans le cadre d’un accompagnement à maitrise d’ouvrage, aider les élus à préciser le programme de réaménagement des bâtiments du groupe scolaire et de la mairie. Leur intervention permet d’avoir un état des lieux des bâtiments, des propositions d’aménagement (basées sur une concertation préalable avec les élus et la population concernée) et surtout le coût estimé par tranche de travaux.

La commune souhaite engager une réflexion sur deux bâtiments communaux majeurs : la mairie et le groupe scolaire.

Le Maire propose au Conseil Municipal de faire appel au CAUE de la Drôme (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)

Dans le cadre de la convention proposée, le CAUE prévoit 13 jours de travail.

La commune de Bourdeaux devra s’acquitter ;

- de l’adhésion au CAUE de la Drôme pour un montant de 1 983€

- d’une participation volontaire de 3 627€ au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE

La Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux s’engage à reverser à la commune de Bourdeaux, 50% du montant total engagé pour l’étude, soit 2 805€

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres,

AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite avec le CAUE de la Drôme et la Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux relative à l’accompagnement à maitrise d’ouvrage sur les projets de réaménagement du bâtiment scolaire et de la mairie.

6. Décision modificative n°1 – Budget principal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants nécessaires aux frais d’étude du CAUE dans le cadre d’une convention d’accompagnement à maîtrise d’ouvrage,

DECIDE de procéder aux virements de crédits suivants nécessaires à la régularisation des loyers du trésor public sur l’année 2019

Crédits à ouvrir

Chapitre 22-67-23-20 pour un montant de 2805€

Crédits à réduire

Chapitre 13 pour un montant de 2805€

7. Demande d’aide financière SDED  pour le remplacement de la chaudière de l’immeuble de la Recluse dans le cadre de l’aménagement de la Maison de santé Pluri professionnelle (MSP)

Le SDED vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000€ HT et de 20% supplémentaire jusqu’à 50 000€ HT. En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres,

AUTORISE le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre du remplacement de la chaudière fioul par une chaudière à granulés pour un montant de 55 200€ HT.

CEDE au SDED les certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

8. Exonération partielle des abonnés du marché hebdomadaire non-présent pendant le confinement

La commune souhaite exonérer les huit commerçants non-présents sur le marché pendant le confinement sur la période du 02 avril 2020 au 04 juin 2020 inclus, et propose le remboursement partiel de l’abonnement semestriel du 1^er trimestre 2020 soit 10 jeudis sur les 26 que compte le semestre.

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres,

APPROUVE l’exonération partielle des droits de place du marché hebdomadaire aux commerçants non-présents pendant le confinement.

Deux points sont ajoutés à l’ordre du jour :

DIA 1 :

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :

* section F n°309 sis « Le Village » appartenant aux Cts POINSON, formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL (de PUY ST MARTIN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 2 absentions et 13 voix pour :

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

DIA 2 :

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :

* section F n°209 sis « Le Village » appartenant à Monsieur GAUZI Benjamin et Madame LEVY Stéphane, formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL (de PUY ST MARTIN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres :

DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

9. Bilan de la piscine municipale – Saison 2020

Le Maire présente au conseil municipal le bilan de la piscine au 09 octobre 2020.

Les recettes s’élèvent à 7 429.80€

On note un déficit de 24 653.27€

Mireille BRUN et Jocelyne BOMPARD proposent de monter un groupe de travail pour examiner de plus près les bilans financiers successifs de la piscine et d’essayer de faire des économies sur certains postes.

Une analyse devra être menée sur la diminution progressive des recettes (entrées) avec un projet de redynamisation des activités proposées à la piscine.

10. Utilisation des salles communales de janvier à septembre 2020

Le Maire fait état aux élus de l’utilisation des différentes salles communales sur l’année 2020.

11. Questions diverses

Département de la Drôme :

Le Maire indique au conseil municipal que par délibération du 12 octobre 2020, le conseil départemental de la Drôme a procédé à la répartition 2019 du produit 2018 des amendes de police relatives à la circulation routière et a alloué à la commune 24 821.33€

Il fait lecture des courriers du département de la Drôme annonçant que les demandes de prorogation des subventions pour l’accessibilité des bâtiments communaux (3^e tranche) et la réfection du Grand Mur seront examinées en commission permanente au cours du 1^er trimestre 2020.

Concernant les travaux du Grand Mur (Châtelas), le Maire indique qu’il a en sa possession des estimations de travaux à faire rapidement.

• Etude des mouvements du terrain (sur 3 ans)

• Relevés topographiques

• Recherche de fondations

• (Fouilles préventives)

Divers :

• Remerciement des Echos de Couspeau pour la subvention de fonctionnement versée par la commune

• Cérémonies du 11 novembre : Elle aura lieu à comité très réduit. Une gerbe sera déposée au pied du monument.

• Piscine : le dossier avance lentement. Les études de sols étant défavorables, des investigations complémentaires sont à prévoir. Devis en cours.

• Un défibrillateur doit être installé à la salle des fêtes

Interventions des conseillers

Mireille BRUN :

Redevance incitative des ordures ménagères : Elle annonce que la grille tarifaire de la REOM incitative pour 2021 sera fixée mi-novembre. Un courrier sera envoyé à chaque foyer détaillant les différents forfaits, leurs prix, le nombre de dépôts en point d’apport volontaire et le cubage en déchèterie correspondant au forfait. Sera indiqué, l’état des consommations réelles 2020. Elle rappelle qu’il est possible de créer son compte personnel sur ECOCITO où l’on peut retrouver directement toutes ces informations.

Formation personnel communal : 3 agents ont passé la formation SST courant novembre.

Jocelyne BOMPARD

Elle annonce que la personne recrutée pour le poste de secrétaire du SIVOM et qui devait commencer le 1er novembre leur a fait faux bond. Aide temporaire de Monsieur Dumas Benjamin et une piste pour le poste de secrétaire du SIVOM.

Catherine PEYSSON :

Commission communautaire défi climat : Un état des lieux de la CC Dieulefit Bourdeaux a été présenté par le bureau d’études. Réflexion sur différentes pistes de travail.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) : Une deuxième réunion présentée par le CAUE de la Drôme a eu lieu jeudi dernier. Des exemples concrets de PLUI en place ou en cours ont été présentés.

Le sujet du transfert de compétence à la CC Dieulefit Bourdeaux du PLUI sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

TURC Jack :

SIEHR : Il indique qu’un rendez-vous est prévu demain avec le bureau d’étude et le Département pour faire un point sur l’avancée du schéma directeur.

BELLE Michaël :

Commission intercommunale culture : La commission a décidé du versement des subventions aux associations. Il indique que la situation financière du CAEM (18 salariés et + de 400 adhérents) est à flux tendus.

Commission intercommunale communication : la commission travaille sur le prochain magazine semestriel. Se pose la question de la refonte ou du remplacement du site internet.

Séance clôturée au public à 20h20

Un dernier point ajouté à l’ordre du jour est présenté à huit clos.

Demande d’aide alimentaire

Séance levée à 20h25

Prochain CM le 7 décembre 2020

Conseil Municipal du 5 octobre 2020

Présents : Mrs Thierry DIDIER, Michaël BELLE, Jean-François DESSUS, Didier HUTIN, Robert LEYMAN, Bruno SIMOND et Jack TURC. Mmes Catherine PEYSSON, Mireille BRUN, Delphine ARNEPHY, Jocelyne BOMPARD, Marie-Odile HERMANT, Mallaury MASNATA, Stéphanie TERROT, Noémie VANDERNOOT.

Secrétaire : M. Michaël BELLE

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1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 septembre 2020

Le compte rendu de séance du Conseil Municipal en date du 7 septembre est approuvé à l’unanimité.

2. Déclaration d’intention d’aliéner

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :

* section F n°s 424, 425 et 426 sis « Le Village » appartenant à M. et Mme FARRE Gérard et Maryse, formulée par la SCP Philippe SOL (d’ISLE SUR LA SORGUE).

Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, de ne pas user de son droit de préemption.

3. Réhabilitation de la piscine municipale. Convention d’attribution de subvention d’investissement.

Le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental de la Drôme, au cours de la séance du 6 juillet 2020 a décidé d’accorder à la commune de Bourdeaux une subvention d’investissement de 273 720.00€ pour les travaux de réhabilitation de la piscine municipale (base subventionnelle de 684 300.00€ HT).

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’attribution de subvention d’investissement pour les travaux de réhabilitation de la piscine municipale avec le Conseil Départemental de la Drôme.

4. Location de la salle des fêtes. Nouveaux tarifs proposées dans le cadre de la crise sanitaire.

Le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une nouvelle tarification pour les associations appartenant aux communes adhérentes au SIVOM du Pays de Bourdeaux afin qu’elles puissent organiser leurs réunions dans le respect des règles sanitaires.

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents,

FIXE à 15€ la location de la salle des fêtes (grande salle) aux associations des communes adhérentes au SIVOM du Pays de Bourdeaux

DIT que cette délibération prend effet immédiatement et est valable tant que la situation sanitaire due au coronavirus implique la mise en place d’un protocole sanitaire particulier pour la location des salles communales.

5. Information SIVOM

Jocelyne BOMPARD informe le conseil

Le jury de recrutement d’un nouveau secrétaire s’est réuni le 25 septembre 2020. Sa décision s’est portée sur une personne qui sera détachée de la fonction publique d’Etat et ce au 1^er novembre 2020.

Elle informe que le prochain comité syndical aura lieu lundi 12 octobre.

Delphine ARNEPHY demande où en est le plan mercredi. Mme BOMPARD répond qu’un contact a été pris auprès de M. DUPUY, Directeur de la CAF pour qu’il fasse parti du COPIL ainsi que la CC Dieulefit Bourdeaux. M. DUPUY leur a fait remarquer que le projet ne pourra être mis en place qu’en septembre 2021.

Le Maire tient à remercier le Président du SIVOM qui a donné son accord à la Directrice de l’école pour effectuer ses réunions pédagogiques dans les locaux du périscolaire permettant ainsi de récupérer le logement central du bâtiment scolaire pour un autre usage.

6. Information SIEHR

Jack TURC annonce que le schéma directeur avance bien. Un premier rendu doit être donné par le bureau d’étude très prochainement.

7. Information sur l’avancement des travaux

Toiture de l’église :

Catherine PEYSSON annonce qu’elle est en train de finaliser les dossiers de consultation des entreprises pour le projet de réfection de l’église qui comprend également la mise en propreté des combles et du clocher ainsi que la sécurisation électrique des cloches.

Le Maire rappelle que projet est financé par 30% par le conseil départemental et par 50% par la Région. Un dossier a été déposé auprès de la fondation du patrimoine dont on attend la validation.

Maison de santé pluri professionnel (MSP) :

Catherine PEYSSON indique que le dossier de consultation des entreprises (DCE) et pratiquement finalisé. Elle attend une étude complémentaire relative à la chaudière bois. Une réunion du conseil municipal aura lieu mi-octobre pour présenter le DCE.

Rénovation de la salle de classe maternelle de l’école Louis Faucon. Demande de subvention au Conseil Départemental

Le Maire présente au conseil les devis pour le remplacement du revêtement de sol de la classe maternelle et l’installation de meubles bancs à casier.

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE les devis de l’entreprise AD SOLS d’un montant de 4 912.01€ HT (revêtement sols) et de la scierie DUFOUR d’un montant de 1 001.50€ (casiers).

DEMANDE une subvention au Conseil Départemental de la Drôme pour la rénovation de la salle de classe maternelle pour un montant total de 5 913.51€ HT.

AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération.

Borne incendie :

Catherine PEYSSON explique que trois entreprises ont été consultées pour la réparation de la borne incendie située à proximité immédiate de la caserne des pompiers. A ce jour, 2 propositions ont été reçues en mairie.

Voirie :

Bruno SIMOND informe le conseil qu’il a fait une commande de goudron mi-septembre que les agents mettent en place, selon les besoins, sur divers chemins de la commune.

Il indique qu’il a demandé un devis à la SARL LJTP pour la réfection du chemin de Mourai et Bongat qui est très abîmé.

Des devis seront demandés pour des travaux de fossés et de broyage de bord de chemins.

Il fait remarquer que les agents municipaux n’ont pas de système de levage à leurs dispositions. Ils ne sont donc pas autonomes lors des travaux de réfection de chemins par exemple. Il serait peut-être opportun de réfléchir à l’investissement d’un tel matériel.

Patrimoine communal :

Didier HUTIN fait remarquer, suite à la première visite du patrimoine communal, qu’il serait sage d’entretenir le patrimoine de la commune. Il pense notamment à la toiture de la mairie.

Le Maire indique qu’il souhaite lancer des études en collaboration avec le CAUE de la Drôme, l’ADEME et le SDED pour monter des projets de réaménagement du bâtiment scolaire et de la mairie. La commune pourrait bénéficier du plan de relance mis en place par l’Etat.

 

8. Plan Local d’Urbanisme (PLUI). Information sur le transfert de compétence « urbanisme » à la CC Dieulefit Bourdeaux

 

Michaël BELLE présente au conseil municipal les enjeux de la mise en place d’un plan local d’urbanisme

Il indique que la commune a trois mois pour se positionner.

Une charte de gouvernance doit être établie préalablement au passage au PLU intercommunal.

9. Information de la commission des affaires sociales

Jean-François DESSUS fait état des deux réunions de la commission des affaires sociales qui ont eu lieu les 15 et 30 septembre dernier.

Enfance :

Un premier travail de graphisme / dessin a été mené avec les jeunes bourdelois sous le préau de la maison des associations.

En collaboration avec la CC Dieulefit Bourdeaux, 12 jeunes vont pouvoir effectuer une fresque à la maison des associations avec la collaboration de Nicolas TRACHEZ, d’Arty Monkey.

On est toujours à la recherche d’un orthophoniste sur la commune.

La commission souhaite monter un groupe d’aide aux devoirs.

M. DESSUS est dans l’attente d’un bilan des instituteurs à ce sujet.

Il y a déjà des bénévoles, mais il en faudra d’autres.

Elle souhaiterait que le projet soit en place dès janvier. Se pose encore la question des locaux.

Noël des enfants : Chaque année, la commune et le Rayon de Soleil offraient un spectacle aux enfants de la commune. Dans le cadre de la crise sanitaire, ce spectacle ne pourra avoir lieu.

La commission propose de mettre en place une séance de cinéma pour les enfants.

Contact sera pris auprès de M. CHAMBART pour voir si ce projet est possible.

Personnes âgées :

Jean-François DESSUS annonce que le repas des ainés n’aura pas lieu cette année, ni le spectacle offert aux résidents de l’Oustalet.

La commission a opté pour la distribution d’un bon d’achat aux personnes de plus de 70 ans à valoir dans les commerces bourdelois. Un n arrangement floral sera donné aux résidents de l’Oustalet.

Il informe qu’une rencontre est prévue avec le Centre Médicosocial de Dieulefit en présence de Marie-Odile HERMANT et lui-même pour faire un point sur les démarches à suivre par la commission face aux différents cas qui s’offrirait à eux.

10. Questions diverses

Ordures ménagères :

Mireille BRUN rapporte ce qui a été dit lors de la commission « Déchets » de la CC Dieulefit Bourdeaux qui a eu lieu le 15 septembre.

La CCDB a la compétence de la collecte des ordures ménagères.

Le traitement des déchets est géré par le Syndicat des portes de Provence (SYPP).

Un projet d’amélioration de l’accès de la déchèterie et de réfection de la clôture est en cours.

Un courrier va être adressé à la CCDB pour dénoncer l’état du point d’apport volontaire (PAV) de la déchèterie et de l’état des abords de la déchèterie.

De plus, il va falloir trouver une solution pour résorber les problèmes d’odeurs du point compost situé place du Grand Quai.

Elle indique qu’un bac à compost a été placé à l’école à la demande des enseignants.

Elle indique que dans le cadre des travaux du pôle des Lavandes, il va falloir déplacer voir enlever totalement le PAV de l’école.

Commission embellissement :

Mireille BRUN indique qu’une demi-journée citoyenne est prévue le 7 novembre 2020.

Stéphanie TERROT propose qu’en collaboration avec l’association le Pays bourdelois, le village soit décoré uniformément pour les fêtes de Noël.

Tourisme :

Noémie VANDERNOOT et Didier HUTIN font le compte rendu de la commission tourisme qui a eu lieu le 22 septembre 2020.

Espace France Service :

Le Maire annonce la labellisation de l’espace France Service à la Poste au 1^er janvier 2020.

Un nouvel agent sera embauché courant décembre pour seconder l’agent en place.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 48

Prochaine séance du conseil municipal le 2 novembre 2020 à 19h30

Conseil Municipal du 7 septembre 2020

Le sept septembre deux mille vingt, à 19 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.

Présents : Mrs Thierry DIDIER, Michaël BELLE, Jean-François DESSUS, Didier HUTIN, Robert LEYMAN, Bruno SIMOND et Jack TURC. Mmes Catherine PEYSSON, Mireille BRUN, Delphine ARNEPHY, Jocelyne BOMPARD, Marie-Odile HERMANT, Stéphanie TERROT, Noémie VANDERNOOT.

Absente excusée : Mallaury MASNATA (pouvoir à Jean-François DESSUS)

Secrétaire : Mme Marie-Odile HERMANT

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Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter plusieurs points à l’ordre du jour ;

• La réouverture des salles communales,

• La désignation d’un délégué CNAS (collège élus),

• Maitrise d’œuvre pour les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration et la mise en séparatif des réseaux d’assainissement - Avenant n°1,

• Indemnité « vêtement de travail » - Agent technique estival,

Le Conseil Municipal accepte.

Le compte rendu de séance du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

Le Maire fait lecture des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Décision du Maire n° D2020_07_24_1

Décision du Maire n° D2020_07_13_1

Avenant n°1 au marché de travaux d’aménagements des rues de la Recluse, de la Lève, du Pont et de la Place de la Recluse

Considérant les différentes adaptations techniques, la crise sanitaire COVID 19 de mars/avril 2020, les entreprises ont dû aménager leur planning. Cette nouvelle organisation (arrêts pour attente) a entrainé un dépassement effectif des jours ouvrés pour une remise de l’ouvrage au 17 juillet 2020 soit un délai d’exécution respectivement de 57 et 59 jours ouvrés,

Lot 1 : Voirie / Bordures - Avenant n°1

Vu l’acte d’engagement relatif au marché de travaux d’aménagement des rues de la Recluse, de la Lève, du Pont et de la Place de la Recluse notifié le 22 janvier 2020 à l’entreprise COLAS Rhône Alpes Auvergne.

DECIDE de signer l’avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement des rues de la Recluse, de la Lève, du Pont et de la Place de la Recluse avec l’incidence financière suivante :

Montant TTC  : 149 928.30€

Montant de l’avenant  TTC : - 17 923.63€

Nouveau montant du marché TTC : 132 004.67€

Lot 2 : Béton / Serrurerie / Fontaine

Vu l’acte d’engagement relatif au marché de travaux d’aménagement des rues de la Recluse, de la Lève, du Pont et de la Place de la Recluse notifié le 14 février 2020 à l’entreprise SOLS Vallée du Rhône,

DECIDE de signer l’avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement des rues de la Recluse, de la Lève, du Pont et de la Place de la Recluse avec l’incidence financière suivante :

Montant TTC : 201 421.92€

Montant de l’avenant TTC : 12 908.88€

Nouveau montant du marché TTC : 214 330.80€

Convention d’occupation précaire d’un logement :

Signature d’une convention d’occupation précaire avec Mme DIDIER Lison, kinésithérapeute, du logement sis 15, Rue de la Recluse – Appart 4 pour exercer son activité jusqu’à réception des travaux de la Maison de Santé Pluri professionnelle.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

1. Réouverture des salles communales

Le Maire propose au conseil municipal de rouvrir les salles communales (salle de danse, maison des associations et salle des fêtes) pour que la vie associative reprenne son cours, et ce, si possible dès lundi 14 septembre 2020.

Un protocole sanitaire va être mis en place par la mairie.

Il spécifiera la jauge maximale d’utilisateurs par salle, les mesures générales à appliquer dans chaque salle et les dispositions prises par la mairie. Protocole qui devra être accepté et signé par tous les utilisateurs.

De plus, chaque association devra transmettre à la mairie pour acceptation leur propre protocole sanitaire relevant de leur activité (musique, sport, etc…)

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE la signature de l’arrêté de réouverture des salles communales

AUTORISE le Maire à signer le protocole sanitaire applicable aux salles communales

2. Convention assistance retraite 2020-2022 avec le Centre de Gestion de la Drôme

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention assistance retraite 2020-2022 proposée par le Centre de Gestion de la Drôme.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le Maire à signer la convention assistance retraite 2020-2022 pour la réalisation totale sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

3. Désignation de membres de commissions :

Désignation de commissaires pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Le Maire rappelle que les membres de la CCID sont renouvelés après chaque élection municipale. La durée de leur mandat est égale à celle du mandat du Conseil Municipal.

La CCID est composée du Maire (ou de son adjoint délégué) ainsi que de 6 commissaires pour les communes de moins de 2000 habitants.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ;

APPROUVE la liste des 24 contribuables suivants qui sera soumise à la DDFIP pour la constitution de la CCID : ARIENTI Martine, BARNIER Sylvie, BAUDET Thierry, BERARD François, BILLARD Billy, BLANCHARD André, BOMPARD Jocelyne, BONAN CHEVRY Hélène, DROGUE Loïc, FERRAND Hélène, GOUGNE Delphine, GRESSE Jean-Marie, HERMANT Marie-Odile, JULLIAN Sylvie, MIELKE Bruno, PLECHE Cyrille, PEYSSON Francis, RASPAIL Claude, SAINTOT Thierry, SAMMARCO Valérie, THIBAUD Sabine, TURC Jack, VANDERNOOT Noémie et WARNECK Liliane.

Commission de contrôle des listes électorales :

Le Maire explique qu’il faut proposer des membres pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales.

Cette commission est composée de 3 membres. Il est proposé les membres ci-après désignés :

- 1 conseiller municipal : Mme Mallaury MASNATA

- 1 délégué de l’administration : Mme DURIF Hélène

- 1 délégué du Président du tribunal judiciaire : M. MIELKE Bruno

4. Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Sont présentées les DIA suivantes concernant les tènements immobiliers cadastrés :

* section F n° 271 sis « Le Village » appartenant à Mme ROUSSET Sophie, formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL (de PUY ST MARTIN).

* section F n° 208 sis « Le Village » appartenant à Mme PERRIN Monique, formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL (de PUY ST MARTIN).

* section F n°s 354 et 355 sis « Le Village » appartenant à Mrs TURC Alban, TURC Jack, Mmes CHALANCON Frédérique, CHALANCON Patricia, M. TURC Georges, Mmes TURC Giselle, TURC Nathalie et M. TURC Hérald, formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL (de PUY ST MARTIN).

* section F n° 538 sis « Le Village » appartenant à la SCI Le Millefeuille, formulée par l’étude de Maître BRUGGER (de CHATEAUNEUF du RHÔNE).

Pour l’ensemble de ces sections, le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, de ne pas user de son droit de préemption.

5. Budget Assainissement - Décision Modificative n°2

Redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique - Virements de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits nécessaires à la régularisation du montant de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte domestique sur le budget du service assainissement pour l’exercice en cours.

Chap. 014 Compte 706129 Reversement redevance modernisation à l’agence de l’eau 4 845 €

Chap. 011 Compte 61523 Réseaux 4 845 €

6. Remboursement des frais de déplacements temporaires des agents et des élus.

Sur proposition du Maire, et après discussion, le Conseil Municipal, avec 1 voix contre et 14 voix pour,

ACCEPTE de rembourser les frais de déplacement, frais d’hébergement, ou encore les frais de repas des agents communaux et des élus, nécessités pour les besoins du service.

Toute demande de remboursement sera accompagnée obligatoirement de pièces justificatives (ordre de mission, certificat d’immatriculation, ticket stationnement, péage…).

Le Maire propose cette délibération au vote pour l’indemnisation des frais de déplacements des régisseurs de la piscine pour été 2020. Mireille BRUN fait remarquer que le remboursement des frais de déplacements des régisseurs aurait dû être prévu dans leurs contrats de travail.

Convention « Participation Economique à un Projet Exceptionnel »

Commune de BOURDEAUX / SARL Les Bois du Châtelas

Le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du financement de la construction de la nouvelle station d’épuration de la commune, une participation d’un montant de 52 100€ a été demandée à la SARL Les Bois du Châtelas.

Il convient de signer une convention dite de « Participation Economique à un Projet Exceptionnel » (PEPE) qui vient fixer les modalités de cette participation.

Termes de la convention :

1. La commune accepte la régularisation des 27 emplacements non déclarés conformément au code de l’urbanisme. 2. La commune s’engage à ne pas demander de nouvelle participation à la SARL pour 15 emplacements supplémentaires s’il en fait la demande dans les 5 ans à venir.

3. La participation de 51 200€ sera échelonnée sur 17 annuités.

Le Maire ajoute qu’il faut que la commune travaille et mette en place un règlement d’assainissement (obligatoire).

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le Maire à signer la convention dite de « Participation Economique à un Projet Exceptionnel » avec la SARL Les Bois du Châtelas.

7. Eglise – Réfection de la toiture et sécurisation et conformité électrique des cloches

Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes

Des devis estimatifs avaient été demandés par le conseil municipal précèdent ;

- Réfection de toiture : 81 123,00 € HT

- Mise en propreté des combles et du clocher : 3 229,17 € HT

- Sécurisation mécanique cloche n°1 : 5 870,00 € HT

- Sécurisation mécanique cloche n°2 : 5 923,00 € HT

- Conformité électrique de l’alimentation des 2 cloches : 4 132,60 € HT

100 277,77 € HT

Financement public

Accord sur pour 30% par le Conseil Départemental

En attente accord pour 50% par la Région Auvergne Rhône Alpes sur le dispositif « bonus relance

Demande de subvention auprès de la Fondation du Patrimoine à hauteur maximale de 16 000€.

Le Conseil Municipal, après discussion, vote avec 2 abstentions et 13 voix pour,

8. Désignation d’un délégué au CNAS (collège élus)

La durée de leur désignation est celle du mandat municipal, soit 6 ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de nommer M. Thierry DIDIER, Maire, en qualité de représentant des élus

CHARGE le Maire de faire désigner un représentant des agents

9. Maitrise d’œuvre pour les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration et la mise en séparatif des réseaux d’assainissement - Avenant n°1

Considérant que la SARL BEAUR assurera le suivi des travaux ADN concernant les infrastructures de télécommunications électroniques comprenant la pose de fourreaux et chambre de tirage,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE l’avenant n°1 de la SARL BEAUR ayant l’incidence financière suivante :

Montant TTC : Réseaux : 20 400.00€ STEP : 75 120.00€

Montant de l’avenant : 1 106.72€

Nouveau montant du marché : : Réseaux : 21 506.72€ STEP : 75 120.00€

10. Indemnité « vêtement de travail » - Agent technique estival

Le Maire explique au Conseil Municipal que l’agent technique estival en charge notamment de la piscine municipale, a, pendant la saison, utilisé ses propres vêtements de travail.

Il propose au Conseil Municipal de lui verser une indemnité de 200€ pour compenser la mise au rebus de ses vêtements de travail endommagés.

Le Conseil Municipal, après discussion et à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE le versement d’une indemnité d’un montant de 200€ à M. BOUVIER Anthony pour le remplacement des vêtements de travail.

Questions diverses

Désignation d’élus référents :

- Référent ambroisie : M. Bruno SIMOND

- Référents « forêt » : M. Thierry DIDIER (titulaire) et Bruno SIMOND (suppléant)

- Référent « défense » : Mme Noémie VANDERNOOT

Fiche communale – Distribution d’iode :

Le Maire explique que dans le cadre de la mise à jour du plan départemental de gestion et de distribution de comprimés d’iode, la fiche communale doit être complétée et envoyée en Préfecture. M. Jean-François DESSUS propose de s’en occuper.

Renouvellement du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours :

Le Maire indique aux élus qu’ils ont la possibilité de candidater.

Urbanisme :

Le Maire fait état au conseil municipal des dépôts de dossier d’urbanisme.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

* Jocelyne BOMPARD

Elle rapporte la situation du SIVOM du Pays de Bourdeaux ;

Elle a interpellé le CDG26 pour régulariser les contrats sur lesquels il y avait des anomalies.

Le contrat de M. CUEFF Christian n’a pas été reconduit suite refus de sa part.

Une vacance de poste pour un emploi de secrétaire a été déposée sur emploi territorial.

La question de la cantine va être abordée sous peu.

Mme PIOLLET Audrey a été sollicitée pour une rencontre.

Concernant le projet « plan mercredi » proposé par Delphine ARNEPHY, un COPIL va être mis en place pour y travailler.

Les élus demandent à ce qu’un point d’avancement des projets du SIVOM soit fait à chaque conseil.

* Catherine PEYSSON

Elle indique qu’elle a fait l’état des lieux d’entrée de la nouvelle kinésithérapeute, Lison DIDIER, qui est ravie de son installation sur Bourdeaux.

* Jack TURC

Il explique que les problèmes de débit provenaient du captage de Bîne et étaient dus à des queues de renard.

Il indique que le schéma directeur est en cours d’élaboration au syndicat de l’eau du Haut Roubion.

*Didier HUTIN

Il demande quand aura lieu la visite des propriétés communales.

Le listing des bâtiments sera envoyé aux élus. 2 dates sont fixées pour les visites.

*Noémie VANDERNOOT

Elle demande les dates des formations pour les élus : Mercredi 18 novembre 18h-22h, Mardi 1^er décembre 18h-22h et Samedi 12 décembre toute la journée.

*Delphine ARNEPHY

Elle souhaite que soient communiqués aux élus, les évènements prévus sur la commune (festivités, travaux, etc…)

*Stéphanie TERROT

Elle annonce au conseil que le forum des associations aura lieu le 19 septembre 2020.

Déjà 22 associations se sont inscrites. En plus du forum, sont prévues diverses activités : marché gratuit (Les échos de Couspeau), Visite de la cantine, buvette et vente de crêpes (ADASS), animation musicale à 18h (média culture).

*Michaël BELLE

Il demande à ce que l’annonce du poste de secrétaire du SIVOM lui soit transmise par mail.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 04

Prochaine séance du conseil municipal le 5 octobre 2020 à 19h30

SEANCE DU 2 DECEMBRE 2019

Présents : Mmes DESSUS, MARTIN, PEYSSON, Mrs BUISSON, PEYSSON, ARIENTI, BELLE, CUEFF, ROSSIGNOL

Absents excusés: Mrs TURC (pouvoir à M PEYSSON), PRUNENEC, CROUZET

Absent : M BESSE

Secrétaire : Mme DESSUS

Le compte-rendu de la séance du 4 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Information diverses :

• Subvention accordée au titre de la DETR pour l’opération travaux de réhabilitation de la station d’épuration : 125 000€

• Permanence du trésor public le 2^e jeudi matin du mois à la place de tous les jeudis matins, à compter de janvier 2020.

• Repas des Aînés le 14/12/2019 à 12h à la salle des fêtes

• Vœux de la municipalité de Bourdeaux le 11/01/2020 à 11h à la salle des fêtes.

• Projet de Maison de Santé Pluri professionnelle : présentation des différentes subventions possibles (Etat, Région AURA, Conseil Départemental de la Drôme).

__________

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour la déclaration d’intention d’aliéner des parcelles F n°s 642 -643 -645, reçue postérieurement à la convocation du présent conseil.

Accord du Conseil Municipal.

L’ordre du jour est ensuite abordé

1. Personnel communal :

Contrat de groupe assurance complémentaire PREVOYANCE (du 01/01/20201 au 31/12/2025) : Adhésion à la Convention.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 08/07/2019

Dans le domaine de la Prévoyance, après avoir recueilli l’avis du comité technique, le Centre de Gestion a mis en concurrence son marché de protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation.

A l’issue de l’analyse des offres, le marché a été attribué à :

Prévoyance : IPSEC Assureur (groupe Malakoff-Médéric-Humanis) - SIACI Gestionnaire

Monsieur le Maire indique qu’il revient donc maintenant au Conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation couvrant le risque Prévoyance par le CDG26, dans le respect des dispositions du décret précité, en fixant un montant de participation à verser aux agents et se prononcer sur les modalités de versement.

Le Conseil doit également décider du pourcentage retenu pour le maintien du Régime Indemnitaire (inclus à 100% dans la base de cotisation de l’agent) à hauteur de 47,50% ou 95% + TIB/NBI. L’agent aura donc le choix de sa base de cotisation ; TIB/NBI ou TIB/NBI + % RI retenu par le Conseil.

De même, la collectivité propose à ses agents, outre la garantie « incapacité temporaire de travail », de choisir ses options de garantie(s) prévus à la Convention : invalidité, minoration de retraite et capital décès.

Il est donc proposé de fixer le montant mensuel prévisionnel à : Prévoyance : 11 € par agent (au lieu des 10 € précédents)

L'assemblée délibérante, après avoir délibérée, décide :

- D’adhérer à la Convention de participation couvrant le risque Prévoyance telle que mise en œuvre par le CDG26, à compter du 01/01/2020 (Contrat durée de 6 ans ; 01/01/2020 au 31/12/2025) et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci ;

- D'autoriser la prise en charge de la cotisation prévue, selon les conditions :

Assiettes de cotisation : TIB+NBI+RI (100%) 

Le remboursement du RI sera équivalent à hauteur de 95 %

• De verser la participation financière telle que mentionnée ci-dessus  soit 11 € mensuel par agent

• De prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité ;

• D'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatives à ce dossier.

Contrat de groupe assurance complémentaire SANTE : Adhésion à la Convention.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 08/07/2019

Dans le domaine de la Santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, le Centre de Gestion a mis en concurrence son marché de protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation.

A l’issue de l’analyse des offres, le marché a été attribué à :

Frais de Santé : IPSEC Assureur (groupe Malakoff-Médéric-Humanis)

Il est également proposé de fixer le montant MENSUEL prévisionnel à : Frais de Santé : 5 € par agent

L'assemblée délibérante, après avoir délibérée, décide :

- D’adhérer à la Convention de participation couvrant le risque Santé telle que mise en œuvre par le CDG26, à compter du 01/01/2020, (contrat d’une durée de 6 ans ; 01/01/2020 au 31/12/2025) et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci ;

- D'autoriser la prise en charge de la cotisation prévue, selon les conditions soit 5 € mensuel par agent

- De verser la participation financière telle que mentionnée ci-dessus, soit 5 € mensuel par agent 

- De prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité, 

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatives à ce dossier.

2. Affaires financières

Décision Modificative n°3 – Contentieux CCVD et SYTRAD

CREDITS INSUFFISANTS au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » - Virements de crédits

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de procéder aux virements de crédits suivants, nécessaires à l’article 678 sur le budget général de l’exercice en cours pour l’exécution des conditions patrimoniales et financières, suite au contentieux initiés par la CCVD et le SYTRAD consécutifs au rattachement des 6 communes du Pays de Bourdeaux à la CCDB, fixées comme suit :

- Pour le retrait de la Commune de Bourdeaux de la CCVD (arrêté préfectoral n° 2014-148-00014 du 28/05/2014), 5495,45 €,

- Pour le retrait de la Commune du SYTRAD (arrêté préfectoral n° 2015-197-0005 du 16/07/2015), 8 427,38€,

soit un total de 13 922,38 €.

Les virements de crédits sont réalisés pour un total de 14 000 €

 

CREDITS A OUVRIR

 

Chap.	Compte	OpER.	SERVICE	NATURE	MONTANT
67	678			Autres charges exceptionnelles	14 000 €

 

CREDITS A REDUIRE

 

Chap.	Compte	OpER.	SERVICE	NATURE	MONTANT
022	022			Dépenses imprévues	- 4 000 €
011	615221			Entretien bâtiments publics	- 10 000€

3. Questions diverses

Participation financière de la commune de Poët-Célard aux frais de scolarité 2017/2018 et 2018/2019

Une réunion du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) devrait se tenir courant janvier 2020, à l’initiative du Préfet, suite à la demande insistante du Maire de Bourdeaux, compte tenu du refus du Maire de Poët-Célard, et ce contrairement à ses engagement oraux, tenus lors d’une réunion de conciliation en Préfecture le 26/06/2019, à régler sa dette pour les dépense obligatoires de scolarisation de ses écoliers à Bourdeaux, qui s’élèvent à la somme cumulée de 21 979.81 €.

Subvention exceptionnelle en faveur de la Commune du TEIL (07) suite au séisme du 11 novembre 2019

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Maire du TEIL a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France. Cet appel a été relayé par l’Association des Maires de la Drôme qui a ouvert un compte bancaire destiné à recevoir les sommes allouées par les collectivités.

Il propose à l’Assemblée le versement d’une aide financière à hauteur de 1 € par habitant, soit 655 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le versement d’une aide financière à l’association des Maires de la Drôme d’un montant de 655 € dans le cadre de l’opération de solidarité à la Commune du TEIL suite au séisme de novembre 2019.

- Dit que les crédits nécessaires sont existants à l’article 6574 du fait de la subvention non utilisée pour le spectacle Valentine et Cie (700 €) qui devait être programmé par l’Association La Tirelire.

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Dissolution du CCAS

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

• En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le Centre Communal d’Action Sociales (CCAS) est désormais facultatif dans toutes communes de moins de 1500 habitants. La possibilité de dissoudre le CCAS par simple délibération du Conseil Municipal est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe.

• Lorsque le CCAS a été dissous, une commune peut soit exercer directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS, soit transférer tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l’article L.123-4 du code de l’action social et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2019

• DIT que la compétence sera exercée directement par la commune

• DECIDE de transférer le budget du CCAS au budget principal de la commune

• DIT que la commune reprendra l’actif, le passif et tous les restes à recouvrer du CCAS au 1^er janvier 2020

• DONNE tout pouvoir au Maire pour signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Déclaration d’Intention d’Aliéner

 

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :

* section F n° 642, 643 (droits indivis de moitié) et 645 (droits indivis de moitié) sis « Le Village » appartenant aux Consorts PERROT, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL (de Puy St Martin).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

* DECIDE d’exercer son droit de préemption sur l’ensemble des parcelles ci-dessus mentionnées vu l’intérêt stratégique pour implanter un local technique ADN type NRO-A (environ 45 m2) dans le cadre du déploiement du réseau d’initiative publique FTTH en fibre optique .

« Résopouce » :

La chargée de mission « résopouce » de la Communauté de communes demande un rendez-vous pour la présentation du projet. M. Michaël BELLE se porte volontaire.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS :

*Michèle MARTIN

- Donne un bref compte rendu de la commission embellissement du 05/11/2019. Au cours de l’année 2019, 25 interventions de bénévoles ont été effectuées pour l’arrosage et l’entretien des fleurs dans le village. Un grand merci à toutes et tous.

- Dans le cadre du plan pauvreté, mise en place d’un service itinérant de proximité début 2020. Deux permanences par mois seront mises en place le jeudi matin avec une assistante sociale et une puéricultrice de PMI.

Le 13/11/2019, la responsable du Centre Médicosocial de Dieulefit, Mme BOUET a rencontré le Maire, sa 1^ère adjointe, M. DESSUS pour une demande de mise à disposition d’un local toute la journée du jeudi.

• Noël des Aînés : 80 convives sont attendus, à la salle des fêtes pour le repas du 14/12/2019 et 48 colis (préparés par le Panier Sympa) seront distribués par les conseillers municipaux.

* Martine DESSUS :

- Rappelle la réunion d’information du 13/01/2020 à 10h à la MDA concernant les ateliers mémoire mis en place par la MSA dans le cadre de la Charte des Aînés signée entre CCDB et MSA. Ces ateliers sont ouverts à tous quel que soit leur régime de retraite.

- Evoque la fête du Collectif du Roubion du 23/11/2019 : journée anniversaire de l’arrivée de la famille syrienne. Un très beau moment de convivialité avec la participation d’environ 60 personnes.

*Christian CUEFF

- Emet le souhait d’un temps d’échange entre la municipalité actuelle et celle à venir.

*Jean-Maxime BUISSON

- Informe de la réunion, tenue le 13/11/2019, sur le « défi climatique » et organisée par la CCD à la salle des fêtes.

- Signale le remplacement à la Communauté de communes de Myriam NIMER-BERTHES par Laurence RIBES, comme chargée de mission « Tourisme – Culture – Patrimoine »

- avance la complétude du dossier « SIL » (Signalétique d’Information Locale) mené par la CCDB.

*Michaël BELLE

- Demande que lors de la modification du PLU pour la construction du centre de secours et d’incendie, soit définie une zone de circulation piétonne à l’entrée sud de Bourdeaux.

*Francis PEYSSON

- Informe d’une rencontre (le 07/11/2019) avec le correspondant privilégié d’ENEDIS, ayant pour objet le contrôle des poteaux et pylônes 20kV vétustes ainsi que des alimentations des coffrets de distribution BT forains.

- Précise que les achats groupés d’énergie par le SDED induirait une diminution des coûts de l’ordre de 7%.

- Annonce qu’une somme de 5 240€ « certificat d’économie d’énergie » nous a été attribuée par le SDED pour les travaux d’isolation concernant l’appartement supérieur de l’immeuble du Coulard.

- Rappelle le marché de Noël du 07/12/2019 qui aura lieu à la Viale, avec déjà 20 commerçants inscrits.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

CONSEIL DU 4 NOVEMBRE 2019

 

Le compte-rendu de la séance du 4 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

___________

L’ordre du jour est ensuite abordé

1. Déclarations d’Intention d’Aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Sont présentées les DIA suivantes concernant les tènements immobiliers cadastrés :

* section F n° 727, 771, 774, 728 Lot n° 2 et 729 Lot n° 2 sis « Le Village »

* section F n° 317, 583 et 757 sis « Le Village »

* section F n° 68 et 827 sis « Le Village »

Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, de ne pas user de son droit de préemption.

2. Réhabilitation piscine municipale

* Contrat de maîtrise d’œuvre

Le Maire rappelle les réflexions engagées pour la réhabilitation totale et la mise en accessibilité « PMR » de la piscine municipale qui date des années soixante.

Vu la délibération du 7 janvier 2019 lançant une consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre « accord cadre » (Diagnostic + mission de maîtrise d’œuvre suite à ce diagnostic) d’une durée de 4 ans pour ce projet,

Vu l’appel à concurrence des bureaux d’études paru le 24 janvier 2019 au BOAMP,

Vu les 3 auditions du 11/03/2019 des bureaux d’études pré-retenus,

Vu le rapport de la commission d’appel d’offres en date du 11 mars 2019,

Vu la décision du Maire en date du 10 mai 2019 à retenir la proposition du Cabinet TEXUS (26400 EURRE) pour la mission du diagnostic,

Le Maire présente le contrat de maîtrise d’œuvre de base avec missions d’exécution (12%) et d’ordonnancement, pilotage et coordination (1.20%) dont les taux avaient été précisés lors de l’accord cadre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- ACCEPTE le contrat de maîtrise d’œuvre de base (EXE + OPC) pour un montant total de 75 600€ HT sur la base de l’estimatif financier de l’Avant-Projet Sommaire qui s’élève à 684 300€ HT.

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

* Demandes de subventions

Le Maire rappelle les réflexions engagées depuis plusieurs mois pour la réhabilitation totale et la mise en accessibilité « PMR » de la piscine municipale qui date des années soixante et qui n’est pas accessible aux personnes à mobilité réduite et dont le bassin principal n’est plus étanche (consommation d’eau importante).

De nombreuses réunions ont eu lieu avec le cabinet d’architectes TEXUS (assisté du bureau d’études GIRUS pour l’hydraulique) retenu à l’issue de l’accord cadre après l’appel à concurrence lancé en janvier 2019.

Le Maire présente l’Avant-Projet Sommaire établi par le cabinet TEXUS qui s’élève à la somme de 684 300€ HT et qui tient compte des décisions d’aménagements souhaités par la commission municipale ad hoc.

Il avance que cette opération structurante pour la commune de Bourdeaux comme pour les communes environnantes est susceptible d’aides financières publiques (DETR de l’Etat, contrat « Ambition Région Auvergne Rhône Alpes » et Département de la Drôme).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- ENTERINE l’Avant-Projet Sommaire tel que présenté,

- MANDATE le Maire pour l’obtention des subventions publiques espérées,

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3. Affaires financières

Décision Modificative n°2 – Budget Général

CREDITS INSUFFISANTS au chapitre 012 « Charges de personnel » - Virements de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants :

 

CREDITS A OUVRIR

 

Chap.	Compte	OpER.	SERVICE	NATURE	MONTANT
012	6413			Personnel non titulaire	2 500 €

 

CREDITS A REDUIRE

 

Chap.	Compte	OpER.	SERVICE	NATURE	MONTANT
022	022			Dépenses imprévues	- 2 500 €

4. Projet d’un nouveau Centre d’Incendie et de Secours

Acquisition de la parcelle section B n° 439p

Le Maire rappelle l’antériorité de ce projet initié par un courrier du Chef du C.I.S. de Bourdeaux (daté du 24/03/2017) sollicitant un terrain viabilisé (de 3 000 m2 environ) pour y accueillir le nouveau Centre d’Incendie et de Secours, en remplacement de celui existant dénommé « Gaston Barnier » vétuste et hors normes réglementaires.

Deux localisations géographiques, l’une au Nord de la commune (parcelles section A n°s 328 et 662) et l’autre au Sud (parcelle section n° 439) correspondaient à la requête départementale.

Après analyse comparative et exhaustive des avantages et inconvénients de ces deux parcelles, celle située au Sud a été retenue par la commission municipale ad hoc réunie le 20/04/2018, choix entériné par un représentant du SDIS lors de sa visite le 29/08/2018. Cette parcelle, d’une superficie totale de 13 291 m2, est inscrite en secteurs « AU » et « N » du PLU de 2010, avec un aléa d’inondation prégnant sur presque toute la partie située en secteur « N ».

Il ajoute qu’il a rencontré à plusieurs reprises la propriétaire, pour l’informer de l’intérêt de la commune à acquérir une partie de sa propriété pour la construction de la nouvelle caserne des sapeurs-pompiers et qui, par un courrier en date du 03/10/2019, a officialisé son accord à céder une partie de la parcelle B n° 439 (soit 4 000 m2 environ) au prix de 50 000 €, tel que fixé par le service « France Domaines » suite à son avis référencé sous le n° 2019-26056V1785 du 23/09/2019.

Le Maire sollicite du Conseil Municipal son accord à finaliser cette acquisition, qui permettra d’accueillir le futur Centre d’Incendie et de Secours, à l’issue de la procédure, à venir, de la modification n° 2 du PLU, compte tenu de la sectorisation de ladite parcelle en secteur « AU ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- vu l’accord de la prpriétaire,

- vu l’avis de « France Domaines » n° 2019-26056V1785 du 23/09/2019.

- vu le projet de division n° 126-2019C du cabinet de géomètre GEOVALLEES, d’Octobre 2019.

* décide l’acquisition de la parcelle cadastrée section B n° 439p, d’une superficie de 4 159 m2, telle que définie par le projet de division ci-dessus

* accepte le montant de l’acquisition à 50 000 €, tel que fixé par France Domaines

* s’engage à supporter tous les frais accessoires à la présente acquisition foncière (document de bornage, frais notariés, …)

* autorise le Maire à signer l’acte authentique, comme tout autre document se rapportant à cette même opération.

5. Taxe d’Aménagement – Revalorisation

Le Maire rappelle :

- que pour financer les équipements publics de la commune, il a été instauré au 1^er mars 2012, la taxe d’aménagement (TA) qui a remplacé la taxe locale d’équipement (TLE).

- que le taux de cette taxe doit être compris entre 1 et 5 %. Le Conseil Municipal lors de sa séance du 15 novembre 2011 avait fixé ledit taux à 2%.

Il propose, au constat des taux appliqués dans les communes environnantes de Bourdeaux (qui s’étalent de 2,3% à 5%), une revalorisation du taux fixé en 2011 pour le passer de 2% à 3%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix POUR et une ABSTENTION,

- ACCEPTE la proposition du Maire de revaloriser le taux de la taxe d’aménagement de 2% à 3% à compter du 1^er janvier 2020.

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6. Travaux d’aménagements des rues de la Recluse, de la Lève, du pont et Place de la Recluse. Règlement de consultation. Jugement des candidatures et des offres.

Le Maire rappelle la délibération du 07 octobre 2019 approuvant le projet actualisé (d’un montant de 317 245.20€ HT) établi par le cabinet BEAUR et les demandes de subventions « aménagements de village » et « amendes de police ».

Il ajoute que les travaux devront être réalisés et achevés pour le 1^er mai 2020 ; début de la période touristique.

Le Maire propose de procéder au lancement de la consultation des entreprises.

Pour ce faire, il y a lieu d’approuver le règlement de la consultation et de définir les critères de jugement des candidatures et des offres.

Il propose de lancer la consultation en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-11 du Code de la commande publique.

Il propose de juger :

1/. Les candidatures selon les capacités professionnelles et les garanties et capacités techniques et financières des entreprises

2/. Les offres selon les critères suivants :

• Méthodologie, organisation et moyens : 30%

• Organisation du chantier, mode opératoire pour répondre aux contraintes (sur 10)

• Moyens d’exécution (humains et techniques) affectés au chantier (sur 10)

• Qualité des fournitures et qualité de la prestation (sur 10)

• Délai de l’offre : 30%

• Délai global d’exécution (préparation + exécution) (sur 20)

• Précision et justification du phasage et du planning (sur 10)

• Prix des travaux : 40%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve le lancement de la consultation des entreprises,

- Approuve le règlement de consultation fixant entre autres, le jugement des candidatures et des offres.

- Autorise le Maire à faire toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. Questions diverses :

* Restauration de la Fontaine d’Alberte – Participation de l’Association des Amis du Pays de Bourdeaux.

 

Le Maire rappelle que le dossier de restauration de la Fontaine a été initié par l’Association des Amis du Pays de Bourdeaux et que la Commune a été le porteur de projet. L’Association s’est engagée à financer la part communale.

Le Maire communique le plan de financement actualisé.

Le coût de la restauration est de 2 424 € HT.

La Commune a obtenu les subventions suivantes :

* Service de la Conservation du Patrimoine au Département : 672 €

* Fondation du Crédit Agricole – Pays de France : 1 000 €

La participation de l’Association des Amis du Pays de Bourdeaux s’élève donc à 752 € (dont 500 € versés par la Société de Sauvegarde des Monuments Anciens de la Drôme).

Le Conseil Municipal autorise le Maire à émettre un titre de recettes de 752 € à l’Association des Amis du Pays de Bourdeaux au titre de sa participation à la restauration de la Fontaine d’Alberte.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS :

*Jack TURC

- Elagage des platanes : arrêt des travaux pour cause de mauvais temps

- A la réponse de Martine DESSUS, le balayage de la place du marché n’a pas été effectué du fait des grandes pluies (feuilles trop humides).

*Francis PEYSSON

- L’association « Les Nouvelles du Conte » remercie la commune de Bourdeaux pour l’octroi d’un emplacement sur le marché le 17 octobre 2019 pour la présentation de Voies d’exil.

*Christian CUEFF

• - Est allé visiter les œuvres des Murets d’Art à la Viale de Bourdeaux et a apprécié celles-ci.

• - Il signale que quelques pierres sont tombées sur un chemin de visite.

 

*Catherine PEYSSON

- Fait état d’excès de vitesse sur le chemin des Chapelles.

* Martine DESSUS :

- Commission embellissement le 05/11/2019 en mairie

- Du 5 novembre 2019 au 10 décembre 2019 se déroulera l’Opération « Manger, Bouger, Santé préservée » organisée par l’UFOLEP avec 6 ateliers gratuits pour les séniors retraités du territoire ; ateliers nutrition les 05/11, 12/11 26/11 et 10/12/2019 et ateliers activité physique les 19/11 et 03/12 à la maison des associations de 9h30 à 11h30

- Réunion du CCAS le 06/11/19

- Réunion avec le Centre médico-social de Dieulefit le 13/11/2019 

- Réunion de la CCDB relative au PLH le 07/11 à la Ferme Saint Pol

- Elle rapporte les plaintes du voisinage de la salle des fêtes (bruit et saleté) suite à une soirée récemment organisée. Après discussion, il est décidé par le conseil municipal que le coût de l’intervention d’une entreprise de nettoyage sera prélevé de la caution et qu’un courrier sera envoyé indiquant que la salle des fêtes ne sera plus louée à cette association.

*Michèle MARTIN

- Compte rendu du conseil d’école du 15/10.

* Actuellement, l’école compte 130 élèves. Pour pouvoir bénéficier d’une 6^e classe, il faudrait atteindre 140 élèves.

* Une demande a été effectuée à l’inspection académique pour 1 poste supplémentaire d’AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap). Difficile à obtenir.

*Aménagement du règlement intérieur relatif à la limitation de l’utilisation du téléphone portable par les surveillants.

*Signale une flaque d’eau à la sortie de l’école

*Fête de l’école prévue le 26 juin 2020 

*Les parents d’élèves demandent une réflexion autour de l’interdiction de l’usage de la cigarette devant l’école, lors des moments d’entrée et sortie des enfants.

*Les familles demandent qu’une réflexion soit menée autour de l’aménagement de la route devant l’école du fait des excès de vitesse constatés. Elles proposent que l’entrée de l’école s’effectue du côté de la médiathèque.

• ½ journée citoyenne prévue le 16/11 de 13h30 à 17h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2019

Le compte-rendu de la séance du 2 Septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé

1. Déclarations d’Intention d’Aliéner

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté les DIA suivantes concernant les tènements immobiliers cadastrés :

* section F n° 174, 772 et 773 sis « Le Village »

* section F n° 173 sis « Le Village »

* section F n° 651 et 652 sis « Le Village »

Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, de ne pas user de son droit de préemption.

2. STEP - Projet de réhabilitation

Restructuration de la station d’épuration  – Résultats de la consultation et de la négociation - Attribution du marché

Vu la délibération du 3 juin 2019 lançant la consultation des entreprises en procédure adaptée et fixant les critères de jugement des offres

Vu l’avis d’appel public à la concurrence du 4 juin 2019

Vu la date limite de remise des offres fixée au 19 juillet 2019 à 12H

Vu la réunion de la commission d’appel d’offres en date du 1° août 2019 pour l’analyse des offres d’après le document préparé par le Cabinet BEAUR, maître d’œuvre du projet,

Le Maire informe que la proposition de l’entreprise SERPOL est la mieux classée (note de 85/100 selon les critères définis dans le règlement de consultation contre 77/100 pour l’entreprise MSE OTV). La proposition financière de SERPOL est de 969 800 € HT

Suite à l’examen de cette offre, la commission a décidé d’engager des négociations avec l’entreprise SERPOL comme le prévoit le règlement de la consultation.

A cette fin, l’entreprise SERPOL a été convoquée le 16/09/2019 pour exposer son projet en soulignant les atouts de sa proposition au regard des six sous-critères de la valeur technique et en apportant des précisions sur les interrogations formulées et notamment sur le traitement des boues et leur évacuation.

A l’issue de cette négociation, la commission a retenu le système de traitement des boues par chaulage puis évacuation en ISDI en camion pour un montant de 10 300 € HT.

La proposition finale négociée de l’entreprise SERPOL s’élève à 980 100 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

* Approuve la décision de la commission d’appel d’offres

* Autorise le Maire à signer le marché avec l’entreprise SERPOL pour un montant total de 980 100 € HT.

* Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

Il est mis en avant le fait que la problématique est directement liée à l’activité du camping « Les Bois du Châtelas ».

Réunion a été faite avec l’établissement qui avance qu’en 2007 (sous la précédente mandature) un compromis pour la mise en place d’un décanteur/digesteur avait été entérinée, chose qui est en place depuis.

Techniquement, cela n’empêche en rien les problèmes de flux et il faut noter que le camping a largement évolué depuis. Le décanteur est-il toujours bien calibré ? Un suivi de l’ensemble est lancé en ce sens.

Planification des travaux

Les travaux débuteront en novembre 2019 pour finir le 30 avril 2020.

Réhabilitation de la station d’épuration – Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – rectificatif du montant des travaux.

Monsieur le Maire rappelle

- la délibération du 21 janvier 2019 sollicitant, entre autres subventions, celle de l’Etat au titre de la DETR sur la base d’un plan de financement prévisionnel d’un montant total de 1 042 000 € HT (estimation initiale de l’avant -projet établi par le Cabinet BEAUR).

- la délibération de ce jour l’autorisant à signer le marché de travaux avec l’entreprise SERPOL pour un montant de 980 100 € HT ce qui induit une plus-value de 33 100 € HT par rapport à l’avant-projet initial (947 000 € HT).

Le total de l’opération s’établit désormais à 1 075 100 € HT.

Il ajoute que :

* la subvention du Conseil Départemental telle que prévue (104 200 €) a été attribuée le 8 juillet 2019.

* la subvention de l’Agence de l’EAU a été accordée le 27 juin 2019 à hauteur de 564 707 € au lieu des 604 360 € initialement espérés, au motif de la capacité et du coût plafond associés.

* la négociation est toujours en cours avec les propriétaires du Bois du Châtelas pour une participation.

* la participation financière résiduelle de la Commune doit être au minimum de 20 % ce qui n’était pas le cas dans le plan de financement original du 21/01/2019.

 

Le nouveau plan de financement prévisionnel est le suivant :

Coût total (Moe + travaux + frais divers) : 1 075 100 € HT

* Subventions :

- Etat (DETR) : 125 000 € (11,62 %)

- Agence de l’eau : 564 707 € (52,52 %)

- Département : 104 200 € (9,70 %)

* Participation :

- Camping « Les Bois du Châtelas » 52 100 € (4,84 %)

* Autofinancement :

- Commune de Bourdeaux 229 093 € (21,30 %)

 

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :  

-  ADOPTE le nouveau plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus.

-  SOLLICITE la subvention au titre de la Dotation d' Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- DIT que la présente délibération complète celle du 21 janvier 2019.

SDED – Raccordement au réseau BT pour alimenter la station d’épuration communale à partir du poste TC GENDARMERIE - Dossier n° 260560026AER.

Le Maire expose que le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de raccordement au réseau BT pour alimenter la station d‘épuration.

Le coût de l’opération à réaliser par le SDED est de 20 136,52 € HT

Le SDED mobilise un financement de 15 793.12 €

La participation communale est de 4 343,40 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

• Approuve le projet établi par le SDED, maître d’ouvrage de l’opération.

• Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé

• S’engage à payer la part communale pour ce raccordement à réception de la demande de règlement.

• Donne pourvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion de ce dossier.

3. Centre Village – Aménagement voirie :

* Travaux Centre Village : Aménagements superficiels - Modification de l’APS

Approbation du nouveau projet – Demande de subventions départementales.

Monsieur le Maire rappelle que le projet, tel que présenté en séance du 01/07/2019 pour un montant estimatif de 310 371,54 € HT, a été modifié pour tenir compte des observations des riverains, de l’implantation d’une jardinière-banc en complément de la future fontaine et des propositions du CETOR en date du 29/08/2019 (création d’une zone de rencontre).

Le coût du projet, prenant en compte ces différents éléments, est estimé à 317 245,20 € HT

 

 Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :  

-  APPROUVE le projet actualisé d’un montant de 317 245,20 € HT par le Cabinet BEAUR.

-  MANDATE le Maire pour solliciter les subventions au titre des aménagements de village et des amendes de police

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Proposition est faite d’intégrer aux travaux la mise en place d’un gainage pour permettre la création d’un réseau communal « personnel » pour la fibre optique. Cela permettrait de desservir ici le plateau médical, en profiter pour amener ce « réseau personnel » aux extrémités des travaux entrepris.

Une réunion Publique est programmée le 22 octobre 2019 à 18 heures à la Salle des Fêtes.

* Travaux ADN (Fibre optique) et Orange (téléphone) – Conventions de délégation de maitrise d’ouvrage

Acceptant la demande de la commune, Orange va procéder au renforcement de ses ouvrages de communication électronique se trouvant sur l’emprise du chantier, tout comme ADN pour la création de ses propres infrastructures (Fibre à la maison).

Pour finaliser cette collaboration, le Maire présente deux projets de convention de délégation de maîtrise d’ouvrage qui sont entérinés par le conseil municipal.

4. Personnel Communal :

Création d’un emploi administratif permanent

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

et propose :

• la création d’un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps non complet, à raison de 18/35^èmes. à compter du 03/02/2020, ce qui permettra un tuilage d’un mois avec Mme ARMAND

• à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux aux grades : d’adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2° classe ou adjoint administratif principal de 1° classe, relevant de la catégorie hiérarchique C.

• l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : accueil du public, gestion des élections, gestion administrative et financière des locations, de la piscine et du groupe scolaire, comptabilité …

• la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité

- DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet de secrétaire de mairie aux grades de : adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2° classe ou adjoint administratif principal de 1° classe, relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux à raison de 18 heures hebdomadaires à compter du 03/02/2020

Une interrogation sur le niveau de cadre du poste a été étudiée, en effet il ne resterait que des cadres de niveau C.

- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires au recrutement de l’agent.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Le jury de recrutement sera composé comme suit ; P. CHALAMET, M. MARTIN, J. TURC et JY ROSSIGNOL

La date limite de candidature à recevoir est fixée au 15/11/2019.

5. Actualisation des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme.

 

Monsieur ROSSIGNOL, notre délégué, donne lecture du courrier de M. le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 19/08/2019, notifiant la délibération du Comité syndical du 17 juin 2019 relative à la révision des statuts du Syndicat.

Cette révision, s’appuyant sur la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ainsi que sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale instauré par les services de l’Etat, permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises.

Il présente ensuite les principales actualisations des statuts du SDED :

Conformément à l’article L.5711-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée favorable.

La décision de modification, si la condition de majorité qualifiée est réunie, sera prise par arrêté préfectoral.

Il ajoute que le syndicat passe d’un syndicat Intercommunal à un syndicat mixte fermé. Cela permettra d’intégrer les Intercommunalités, les compétences ne changent pas. (Maitrise de l’énergie et du Gaz)

3 Anciens collèges	A	B	C
	0 à 5 000 habitants	5 001 à 10 000	10 001 et +
3 Nouveaux collèges	A	B	C
	- 2 000 HABITANTS	+ 2 000	Représentants des EPCI MEMBRES

Il est fait remarquer que ce type d’organisation tend à faire encore remonter les compétences vers les EPCI et que cela vide les Communes de leur substance en tant que décisionnaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. Approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme telle que présentée.

2. Autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à M. le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

6. Questions diverses :

NRO (Nœud de Raccordement Optique)

3 sites d’implantation sont pré-retenus et proposés par l’opérateur pour une construction d’environ 50m² :

• Clos St Savin en zone inondable donc refusé par la DDT contactée

• Route des Chapelles présentant, à la vue de la distance, une solution technique onéreuse et incohérente

• La Crèche, refusé par le CM car la commune ne peut se permettre de perdre une telle surface, en prenant en plus en compte la nature de l’installation et les possibles nuisances.

Une réunion sera donc organisée pour présenter une parcelle située « Impasse Bouillard » comme alternative.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS :

*Michèle MARTIN

- Explique que la commune ne dépend plus du CMS de Crest mais accompagne le changement de territoire et dépend maintenant du CMS de Dieulefit.

- le 16/11/2019 aura lieu la journée citoyenne de 13h30 à 17h, suivie d’un goûter partagé. Il est précisé que le même jour aura lieu la bourse aux jouets.

- le 14/12/2019 aura lieu le repas des ainés à la salle des fêtes.

- le 18/12/2019 à 18h aura lieu le spectacle « Les tribulations d’Aristide » dans le cadre du Noël des enfants. Spectacle financé pour moitié par la commune et pour moitié par le Rayon de Soleil, comme toutes les années.

* Martine DESSUS :

- Lors de la semaine Bleue la causerie de Christiane SIGEL à l’Oustalet a été très appréciée .Des résidents des Eschiroux et d'autres structures pour personnes handicapées de Dieulefit étaient présents.

- Du 5 novembre 2019 au 10 décembre 2019 se déroulera l’Opération « Manger, Bouger, Santé préservée » organisée par l’UFOLEP avec 6 ateliers gratuits pour les séniors retraités du territoire.

- Elle tient à rappeler le N°119 d’Enfance en Danger et propose d’en informer la population par le biais du bulletin municipal avec les différents numéros d’urgence.

*Jack TURC

- Informe du sablage de la bascule et de la mise en peinture.

- Signale que la route du Rastel sera réparée à la charge de l’entreprise Tardieu à l’origine des dégâts.

- Rappel que l’élagage du Roubion est effectué et bien fait par le SMBRJ.

- indique que l’élagage des platanes communaux de la Route de Crest va être effectué.

*Francis PEYSSON

• Rappel la date du prochain marché de Noël, le samedi 07/12/2019

*Michaël BELLE

- nous expose une demande de résidence par la troupe « Papillon bleu » avec échange contre spectacle.

Demande hébergement pour novembre avec spectacle rendu en Juin.

- expose la demande de la Bizz’art de renouveler l’animation de la fête de la musique sur le thème « brocante/vide grenier musical ». Le CM valide la demande.

*Jean-Maxime BUISSON

- Informe qu’un projet de labélisation sur le thème de l’environnement est entrepris par la communauté de commune et qu’il en sera référent.

- le dossier sur la SIL a été finalisé par la commune pour le 1^er envoi.

- Indique qu’un projet sur l’abattoir mobile de proximité et l’amélioration de la logistique liée au transport collectif vers les abattoirs et entrepris par la communauté de communes avec l’association Agribiodrôme et les éleveurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.

SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2019

Le 2 septembre deux mille dix-neuf, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bourdeaux, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire,

Présents : Mmes DESSUS, MARTIN, PEYSSON, Mrs ARIENTI, BELLE, BUISSON, CROUZET, CUEFF, PEYSSON et TURC

Absents excusés: Mrs BESSE, PRUNENEC et ROSSIGNOL

Secrétaire : Catherine PEYSSON

Prochaine séance du Conseil Municipal :

• Le lundi 7 octobre 2019 à 20h30 

• Secrétaire de séance : Jean-Maxime BUISSON

Le compte-rendu de la séance du 1^er juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.

*Information diverses

- Plusieurs subventions accordées :

. CD26 pour le clocher de l’église : 4 788 €

. CD26 pour la toiture église : 25 306 €

. CD26 pour la STEP : 104 200 €

. Agence de l’Eau pour la STEP : 564 707 €

- Terrain PLECHE : projet de découpage du terrain par un cabinet de géomètre et rencontre prochaine du Maire avec la propriétaire

- Calendrier réunions diverses :

. 10/09 : Commission de l’ensemble des conseillers pour le projet de la piscine et le terrain PLECHE

. 16/09 : Commission appel offres pour la STEP

. 16/09 : Réunion en sous-préfecture de Nyons pour la réorganisation des finances publiques

- AG USB Tennis : le 14/09 à 9h30 et vide-grenier le 28/09

- Forum des Associations : le 14/09 de 16 à 19 h devant la Médiathèque

- Marché de Noël : le 07/12 à Viale par l’association des Amis du Pays de Bourdeaux

- Divers rapports d’activités 2018 à consulter en Mairie : CAUE, SDED, Communautés de Communes Dieulefit Bourdeaux, Agence de l’Eau RMC, SDIS26.

- Résidence d’artistes « Murets d’art » du 7 au 12 /10, avec vernissage le 12/10

Déclaration d’Intention d’Aliéner

 

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :

* section F n° 300 sis « Le Village », formulée par l’étude de Maître PIQUEMAL (de PUY ST MARTIN).

Le Conseil Municipal décide de ne pas user de son droit de préemption.

L’ordre du jour est ensuite abordé

1. Piscine municipale - Projet de réhabilitation

Présentation du DIAG sur la piscine municipale par le cabinet TEXUS d’Eurre, en présence de Matthieu Cornet et Jana Kuhlmann architectes

- objet : nécessité de rénover la piscine d’un point de vue technique (partie hydraulique) et pour permettre l’accès aux personnes à mobilité réduite

- contrainte d’inondabilité

- accès pompier à définir

- regroupement espace d’accueil et espace buvette, afin d’employer une seule personne pour les deux fonctions

- aménagement du local MNS dans l’ancien local buvette

- présentation du budget prévisionnel en 3 volets : travaux règlementaires, travaux techniques et travaux d’embellissement appelés « cosmétiques » par le cabinet TEXUS

- nécessité de retravailler sur le budget pour une enveloppe globale plafonnée à 600 000€ HT.

Demande de subventions

Ce point est reporté à la prochaine séance du Conseil Municipal d’octobre, à la connaissance de la nouvelle estimation financière.

2. Centre village - Mise en séparatif des réseaux humides

Réseau séparatif EU/EP et AEP du Centre village – Résultats de la consultation - Attribution du marché.

 

Le Maire rappelle la délibération prise en séance du 8 octobre 2018 l’autorisant à signer une convention constitutive de groupement de commande avec le Syndicat des Eaux du Haut Roubion pour les travaux de réseaux du Centre village.

Il indique que le Syndicat des Eaux a autorisé son Président à signer cette même convention par délibération du 18 mars 2019.

Considérant que la Commune de Bourdeaux est le coordonnateur et le mandataire du groupement de commandes,

Considérant l’estimatif des travaux évalués à 337 059 € HT (208 102,50 € HT pour la Commune et 128 956,50 € HT pour le Syndicat des Eaux) par le Cabinet BEAUR,

Vu la délibération du 1° juillet 2019 lançant la consultation des entreprises en procédure adaptée et fixant les critères de jugement des offres

Vu l’avis d’appel public à la concurrence du 3 juillet 2019

Vu la date limite de remise des offres fixée au 26 juillet 2019 à 12H

Vu la réunion de la commission de suivi du groupement de commandes en date du 1° août 2019 pour l’analyse des offres d’après le document préparé par le Cabinet BEAUR, maître d’œuvre du projet,

Le Maire informe que la proposition de l’entreprise CHAPON avec une sous-traitance déclarée de l’entreprise LJTP est la mieux classée (note de 98/100 selon les critères définis dans le règlement de consultation).

La proposition financière de l’entreprise CHAPON s’élève à 329 999,50 € HT répartie comme suit :

* travaux de réseaux eaux usées et pluvial (commune de Bourdeaux) pour 205 427,50€ HT

* travaux réseau eau potable (SIE du Haut Roubion) pour 124 572 € HT.

La commission de suivi du groupement de commandes a proposé de retenir l’offre de l’entreprise CHAPON.

Il appartient désormais à chaque collectivité membre du groupement de commandes d’approuver cette décision.

Le Conseil municipal,

* Approuve la décision de la commission de suivi du groupement de commande

* Autorise le coordonnateur du groupement de commande (le Maire de Bourdeaux) à signer le marché avec l’entreprise CHAPON pour un montant total de 329 999,50 € HT réparti comme suit : 205 427,50 € HT (travaux pour la Commune) et 124 572 € HT (travaux d’eau potable pour le Syndicat des Eaux),

* Autorise le coordonnateur du groupement de commande à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Planification des travaux

- Travaux programmés à l’automne 2019

- Réunion le 2/09 avec le SDED pour enterrer les traversées aériennes sur le secteur concerné (rue du pont, rue et place de la Recluse et rue de la Lève)

- Demande au syndicat ADN (Ardèche Drôme Numérique) d’étudier la création d’un réseau de fibre optique pour relier les bâtiments communaux entre eux.

3. Questions diverses

Remboursement des frais de déplacements temporaires des agents et des élus.

 

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal accepte le remboursement des frais de déplacement des agents communaux et des élus nécessités pour les besoins du service.

L’indemnisation sera faite sur la base des taux des indemnités

* kilométriques (pour utilisation du véhicule personnel)

* forfaitaires de déplacements (hébergement, déjeuner, diner).

et éventuellement des frais annexes (frais de stationnement et de péage).

Les taux de remboursement sont fixés par arrêté ministériel annuellement.

Toute demande de remboursement sera accompagnée obligatoirement de pièces justificatives (ordre de mission, certificat d’immatriculation, ticket stationnement, péage…).

Formation des agents :

Le Maire informe les élus de stages de formation du personnel des services techniques en septembre prochain :

. CACES nacelle pour David GOUGNE

. CACES mini-pelle pour Joël NOYER

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS :

*Michèle MARTIN

- Rend compte de la rentrée de l’école qui s’est bien passée, en présence de l’inspecteur et avec un effectif de 130 élèves à ce jour. Quid d’une 6^ème classe ?

L’école est en attente d’une 3^ème AVS (Auxiliaire de Vie scolaire).

- Informe que des bancs et des poubelles ont été mis en place pendant l’été dans le village.

* Martine DESSUS :

Elle évoque la succession éventuelle des docteurs CHAMOUX et DESSUS en 2020.Morgan RAVEL et Louana MATTOS souhaitent s'installer à Bourdeaux l'année prochaine. Internes en médecine générale, ils terminent leur 9ième année d'études médicales le 1/11/2019 et pensent soutenir leur thèse d'ici juin 2020.Une troisième interne en médecine générale ayant pour projet d'habiter à Saou est également intéressée. Ils proposent donc de rencontrer la mairie de Bourdeaux en octobre 2019 et d’évoquer la possibilité de transformer en partie le plateau médical afin de créer plusieurs bureaux (médecins, secrétaire). Les travaux nécessaires pourraient être subventionnés par l'Agence Régionale de Santé dans le cadre d'une Maison Médicale.

Jack TURC

- Informe de divers rebouchages de chaussée à l’enrobé, de l’élargissement du virage de « Chaudin » pour un accès plus aisé à la scierie et de la réfection de l’aqueduc de la Grange sur la route de Comps.

- Signale que le SMBRJ (Syndicat Mixte du Bassin du Roubion et du Jabron) a remis en place les bancs du chemin du Gap des Tortelles, qui avaient été poussés dans le talus du Roubion, la nuit du 15 août

*Francis PEYSSON

• Salue la citoyenneté des petits-enfants d’Annie ALAIZE, qui ont ramassé les mégots dans les rues du village cet été et celle de la famille FIACRE, qui a participé au nettoyage du Roubion, suite aux incivilités de la nuit du 14 au 15 août.

• Est satisfait du nettoyage du village avant (et après) la fête du 15 août

• Pose la question de la réunion à l’automne avec le SMBRJ (Syndicat Mixte du Bassin du Roubion et du Jabron) au sujet des élagages autour de la rivière.

*Jean-Maxime BUISSON

- Informe que le projet de signalétique commerciale hors village est en train d’être finalisé par la Communauté de Communes et que la mairie doit mettre à jour ses panneaux.

- Indique qu’il prendra contact avec la Préfecture de la Drôme et l’Agence de l’Eau, afin de collecter des données sur la gestion de l’eau potable, en particulier en cas de pénurie.

*Michaël BELLE

- Questionne sur l’avancée du dossier de traverse du village. Le Maire indique que le projet est passé au CETOR (Comité d’Evaluation Technique des Opérations Routières) le 29 août 2019 et quelques modifications seront à apporter. Une réunion de travail en Mairie est prévue courant septembre avec le bureau d’études et une réunion publique est à envisager avant les travaux.

- Interroge sur le projet d’espace « co-working » au-dessus de la Mairie. Le Maire répond que ce dossier n’est pas prioritaire, du fait des différents projets à mener d’ici la fin du mandat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.

SEANCE DU 1^ER JUILLET 2019

Le 1^er juillet deux mille dix-neuf, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Bourdeaux, sous la présidence de Monsieur CHALAMET Maire,

Présents : Mmes MARTIN, DESSUS, PEYSSON C., MM. PEYSSON F., ARIENTI, BELLE, CUEFF, PRUNENEC, TURC

Absents : MM. BUISSON, BESSE, CROUZET, ROSSIGNOL (procuration à M. CHALAMET)

Secrétaire : M. PRUNENEC

Prochaine séance du Conseil Municipal :

• Le lundi 2 septembre 2019 à 20h30 

• Secrétaire de séance : C. PEYSSON

Le compte-rendu de la séance du 3 juin 2019 est approuvé à l’unanimité.

Calendriers des réunions :

- Commissions d’appel d’offres relatives aux travaux de la STEP : 23/07 à 14h et 01/08 à 15h30

- Commission de suivi SIEHR/commune relative aux réseaux humides du centre villages : 01/08 à 14h

- Commission piscine : 24/07/à 14h

- Réunion avec le SDED – Electrification rurale « STEP » : 17/07 à 14h

Informations diverses :

- Projet des Lavandes :

*1^ère réunion du jury de concours d’architecte le 17/06/19 ;

34 candidatures pour 3 retenues :

• ARCHI ECO (Grenoble + Romans)

• AA GROUP ARIES (Valence)

• SCP LUDMER et BOUVIER (Meylan)

*2^ème réunion, en présence des 2 associations le 19/09 à 14h à DAH

L’ordre du jour est ensuite abordé

1. Travaux centre village

1. Réseaux Centre Village : consultation des entreprises.

Règlement de consultation – jugement des candidatures et des offres.

 

Vu la délibération du 3 juillet 2017 confiant au Cabinet BEAUR la maîtrise d’œuvre pour la mise en séparatif du Centre village,

Vu la délibération du 8 janvier 2018 approuvant le programme des travaux

Vu la constitution d’un groupement de commande avec le Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Roubion (SIEHR) qui souhaite réaliser conjointement des travaux de réhabilitation de son réseau d’eau potable sur le même secteur, le but étant d’avoir une seule entreprise dans un souci d’économies et de simplifications techniques,

Considérant que la Commune de Bourdeaux est le coordonnateur et le mandataire du groupement de commande

Considérant l’estimatif prévisionnel desdits travaux pour un montant de 515 000 € HT décomposé comme suit :

* les eaux usées : 172 000 € HT

* les eaux pluviales : 178 000 € HT

* l’eau potable : 165 000 € HT

Considérant que les accords de subvention des personnes publiques sont acquis et conformes au plan de financement établi,

Le Maire propose de procéder au lancement de la consultation des entreprises.

Pour ce faire, il y a lieu d’approuver le règlement de la consultation et de définir les critères de jugement des candidatures et des offres.

Il propose de lancer la consultation en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-11 du Code de la commande publique.

Il propose de juger

1/. Les candidatures selon les capacités professionnelles et les garanties et capacités techniques et financières des entreprises

2/. Les offres selon les critères suivants :

• Méthodologie, organisation et moyens : 30%

• Organisation du chantier, mode opératoire pour répondre aux contraintes (sur 10)

• Moyens d’exécution (humains et techniques) affectés au chantier (sur 10)

• Qualité des fournitures et qualité de la prestation (sur 10)

• Délai de l’offre : 30%

• Délai global d’exécution (préparation + exécution) (sur 20)

• Précision et justification du phasage et du planning (sur 10)

• Prix des travaux : 40%

Le Conseil Municipal,

- Approuve le lancement de la consultation des entreprises, le règlement de consultation fixant entre autres, le jugement des candidatures et des offres et autorise le Maire à faire toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2. Travaux Centre Village : Aménagements superficiels

Approbation de l’APS – Demande de subventions départementales

 

Vu la décision du Maire en date du 11 février 2019 confiant au Cabinet BEAUR la maîtrise d’œuvre pour les aménagements de la voirie superficielle du centre village (Place de la Recluse, rues du Pont, de la Lève et de la Recluse) consécutifs à la mise en séparatif des réseaux d’assainissement pluvial et usé et la réhabilitation du réseau d’eau potable (compétence du SIEHR),

Vu les différentes réunions,

L’ensemble des travaux y compris les dépenses annexes (Maîtrise d’œuvre, CSPS, topographie, publicité) est estimé par le cabinet BEAUR (maitre d’œuvre de cette opération) à 310 371.54€ HT.

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE l’avant-projet sommaire qui sera présenté au CETOR du Conseil Départemental de la Drôme,

- DECIDE de solliciter du Conseil Départemental son aide financière au titre des aménagements de village et des amendes de police.

- AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches et à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

3. Rencontre avec les commerçants

Seulement 3 commerces riverains représentés sur les 8 invités.

Le Bar du Centre s’inquiète de la prise en charge du démontage de la terrasse et de la suppression des places de stationnement.

2. Personnel communal

1. Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujetions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)

Indemnité de Fonctions, de sujetions et d’Expertise (I.F.S.E.) et Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

• L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire.

• Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) dont le versement est facultatif et lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.

Vu l'avis du Comité Technique en date du 17 juin 2019 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l'expérience professionnelle en vue de l'application du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de la collectivité de BOURDEAUX,

1/ Mise en place de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.)

1. Le principe

L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.), vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.

Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

• Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

• Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,

• Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

2. Les bénéficiaires

Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) sera instaurée pour :

• Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ;

• Les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel qui ont une ancienneté de services au sein de la collectivité d’au moins 6 mois.

3. Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

• En cas de changement de fonctions,

• Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent (exemples : approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …),

• En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

4. Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.

Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat :

• En cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service), l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement ;

• Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, l’I.F.S.E. sera maintenue intégralement ;

• En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le versement de l’I.F.S.E. est suspendu.

5. Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

Préciser la périodicité de versement : mensuelle,

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

6. Clause de revalorisation de l’I.F.S.E.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Cette revalorisation n’est possible que si l’assemblée délibérante vote les montants maxima fixés par les textes réglementaires.

2/ Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

1. Le principe

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Son versement est facultatif et non-reconductible d’une année sur l’autre.

2. Les bénéficiaires

Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat, le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sera instauré pour :

• Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ;

• Les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel qui ont une ancienneté de services au sein de la collectivité d’au moins 6 mois.

3. Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.A.

Elles sont identiques à celles de l’IFSE.

4. Périodicité de versement du C.I.A.

Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

5. Clause de revalorisation du C.I.A.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Cette revalorisation n’est possible que si l’assemblée délibérante vote les montants maxima fixés par les textes réglementaires.

3/ Les règles de cumul

L’I.F.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/07/2019.

Cette présente délibération abroge toutes les dispositions relatives au régime indemnitaire antérieures qui ne sont pas cumulables avec le R.I.F.S.E.E.P.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

2. Création de 2 postes à temps complet

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 2 agents titulaires du grade d’Adjoint Technique Territorial

l’ont sollicité, lors des entretiens professionnels annuels 2018, pour avancement de leur grade respectif.

Il précise que la possibilité d’avancement est la suivante : Adjoint Technique Principal 2e classe

Il ajoute que la qualité professionnelle des 2 agents permet d’envisager cette promotion pour chacun d’entre eux.

Il propose donc la création des 2 nouveaux postes précisés ci-dessus et la nomination des agents à compter du 1° décembre 2019, sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité:

- DECIDE de créer 2 postes d’Adjoint Technique Principal de 2^e classe à temps complet et ce, à compter du 1er décembre 2019,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune,

- AUTORISE le Maire à :

1/ solliciter l’avis, préalable aux 2 nominations, de la CAP du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme,

2/ effectuer toutes les démarches  nécessaires à la création de ces emplois et à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

3. Affaires financières

Subvention exceptionnelle à l’Association « Amicale Laïque du Pays de Bourdeaux »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Amicale Laïque du Pays de Bourdeaux » a décidé lors de son assemblée générale en date du 01/09/2018 de procéder à sa dissolution. L’association a sollicité les communes du SIVOM du Pays de Bourdeaux pour apurer ses dettes (frais pour licenciement d’une salariée, locations de salles). Le déficit s’élève à 3060,90 €. La répartition par commune est faite au nombre d’habitants.

La participation de la Commune de Bourdeaux est de 1316,19 €.

Le Conseil Municipal :

- Accepte le versement d’une aide exceptionnelle de 1316,19 € à l’Amicale Laïque sous forme de subvention à l’article 6574,

- Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

4. Questions diverses

FTTH (fibre optique) :

3 lieux pour l’implantation du NRO - Nœud de Raccordement Optique (route des Chapelles, à proximité de la crèche, sur le parking de Saint Savin). L’étude technique de chacun de ces 3 lieux va être entreprise par ADN et le cabinet ECOPLAN.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS :

*Michaël BELLE :

- Un groupe de travail sera constitué pour étudier la faisabilité d’un espace de coworking au dessus de la mairie.

- Il fait le bilan positif de la fête de la musique en collaboration avec la Bizz’Art.

*Olivier ARIENTI :

L’association Muret d’Art demande le prêt de l’appartement du maître-nageur pendant leur intervention dans le village vers le mois d’octobre.

*Stéphane PRUNENEC :

L’association ADASS demande une autorisation pour organiser une guinguette dans le parc de la Recluse liée à la projection du prochain film en plein air.

*Catherine PEYSSON :

Alerte le Conseil Municipal sur la présence d’arbres dans le lit du Roubion malgré les demandes de nettoyage.

Les opinions divergent sur l’intérêt d’un nettoyage plus drastique.

Une réunion sera organisée avec le SMBRJ pour faire un point technique en septembre 2019.

*Michèle MARTIN :

• Fait le compte rendu du dernier conseil d’école. A noter, 121 élèves à la rentrée prochaine.

• Réunion de la commission embellissement le 11 juillet 2019.

*Jack TURC :

• Tout est en ordre pour la piscine.

• Passages piétons du centre village : ils seront peints cette semaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.