Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 février est approuvé à l’unanimité.

Validation du projet de peinture du mur de l’école/ mairie
Le projet est présenté par Mme GERLAND et M HUSSY pour la deuxième fois aux membres du conseil municipal, tenant compte des remarques formulées précédemment.
Le budget est revu et se porte à 400€.
100€ seront financés par l’association des parents d’élève et 300 € par la mairie
Le projet est validé.
Les travaux pourront commencer dès que les panneaux d’affichages des élections présidentielles auront été enlevés. Ils seront disposés sur le parking pour les élections législatives afin de ne pas gêner pendant les travaux.

Délibération : Vote taxe d’habitation sur les habitations vacantes (THLV)
Aucune taxe foncière n’est perçue à ce titre sur la commune.
D’après le fichier DGFIP il y a 5 habitations éligibles.
La proposition est de taxer ces logements vacants avec un taux identique aux habitations occupées soit un taux (TH) de 10,53%.
(Cette taxe entrera en vigueur en 2023 et représente 111,30 € sur la base de la déclaration de 2022 pour la commune, elle est donc symbolique)
La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) est due par les propriétaires des communes concernées qui possèdent un logement vacant à usage d’habitation depuis plus de deux ans consécutifs au 1er janvier de l’année d’imposition.

Le conseil municipal demande de vérifier si cette taxe restera applicable en 2023 tenant compte de la suppression de la taxe d’habitation.
Si tel est le cas la décision est soumise au vote.
Vote : Pour la mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants à hauteur de 10,53%.

Post-réunion : Après une nouvelle vérification, la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) est maintenue, de même que la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Par ailleurs la taxe d’habitation n’est pas supprimée, c’est l’assiette d’imposition qui est modifiée.

Délibération : Validation des comptes du budget 2021
Les résultats des comptes des budgets M14 et M49 ont été présentés en séance et soumis au vote.
Vote d’approbation : Affectation du résultat d’exploitation 2021 : Budget M14
Vote d’approbation : Affectation du résultat d’exploitation 2021 : Budget M49
Le maire quitte la salle pour ce vote.
Vote : 10 pour la validation des résultats comptables des budgets M14 et M49 de l’année 2021.

Présentation du budget primitif 2022
Le maire présente les points clés des budgets M14 et M49.

Les points particuliers du budget M14 qui s’élève à 168 478 € sont évoqués :
Transfert de 8000 € vers le budget M49 pour équilibrer celui-ci
Les salaires représentent plus de 40% du budget de fonctionnement
Voirie : Il est décidé de goudronner le chemin de l’habitation HEER.
Le chantier de la calade au village ne fait pas l’unanimité et doit être reconsidéré par la commission voirie (Cette opération peut faire l’objet d’une subvention de la Région à hauteur de 50%).
La rénovation du bâtiment mairie/école fera l’objet d’une réunion spécifique, une ligne budgétaire de 60 000 € (emprunt) est inscrite afin de pouvoir engager un Maitre d’Œuvre pour les études détaillées si décision est prise de s’engager dans ce projet.
Les subventions aux associations ont été discutées en séance et sont inférieures au budget de 2021. (866 € au lieu de 1000 € en 2021)

Après discussion il est acté que nous devons rester adhérent de SDTV même si une réunion avec ce syndicat (demandée par plusieurs maires du bassin Gervanne Sye) semble plus que nécessaire afin d’éclaircir le fonctionnement et les services fournis par cette structure. Le budget 2022 en tiendra compte.

Cette année, le budget M49 est particulier car il comporte l’amortissement du chantier des Bourbous. Il a donné lieu à plusieurs réunions afin de trouver des solutions permettant de parvenir à l’équilibre.
Les points particuliers sont présentés en séance :
-      A titre informatif le prix de l’eau et de l’assainissement 2021 à Cobonne est de 3,88 € pour une consommation de 120 m3, le prix de l’eau et assainissement pratiqués par nos voisins du SMPAS est de 3,66 € sur les mêmes bases.
Typologie des abonnés sur Cobonne en fonction de leurs consommations
Deux propositions de révision des prix de l’eau et de l’assainissement (une proposée par la Commission Eau, l’autre issue d’une étude conjointe avec le Département).
Simplification de la grille tarifaire avec un prix de l’eau jusqu’à 400m3 et un autre au-delà afin de maintenir un tarif préférentiel pour les agriculteurs.
Prise en compte des besoins à financer pour l’entretien du réseau
Actualisation du prix de l’eau au SMPAS désormais votée et validée avec un prix de 1,00 €/m3.
Abondement de 8 000 € du budget M14 vers M49
Emprunt de 19 000 €
Utilisation de fonds propres à hauteur de 35 000 €
Le budget primitif présenté est établi sur la base de la proposition de la commission Eau.
Le maire suggère que soit lancé une étude avec le SMPAS sur le réseau d’eau de Cobonne afin d’établir s’il pourrait y avoir des intérêts communs à une adhésion à ce syndicat. Ce travail préliminaire d’étude pourrait avoir lieu en 2022.
Les membres du conseil font remarquer qu’il aurait été souhaitable de pouvoir rentrer dans les détails du budget. Le maire répond que les compétences techniques sur la ventilation des recettes/dépenses et investissement a été élaboré avec l’aide d’un expert afin de pallier les lacunes de notre nouvelle secrétaire qui est en cours de formation.
Les points clés présentés en séance permettent de se concentrer sur les enjeux de ce budget de façon concrète. Il est rappelé que le budget primitif a été distribué à tous les membres du conseil le 24 Mars 2022 afin de recueillir les questions éventuelles. Aucune question préalable n’a été posée. La présentation servant de base au budget 2022 a également été distribuée avant la tenue du conseil le 01/04.
Toutefois il est unanimement reconnu que la présence d’une personne ayant les connaissances techniques sur l’élaboration du budget serait bienvenue.

Délibération : Vote des budgets primitifs M14 et M49
M14 : Fonctionnement 168 78,87 €
M14 : Investissement 88 811,0 €
M49 : Fonctionnement 57 189,29 €
M49 : investissement 187 877,35 €
Pour le budget M49, l’ensemble du conseil municipal valide la proposition de tarification proposée par la commission Eau.
Le prix de l’abonnement à l’eau passera à 90,00 € HT / An
La nouvelle grille tarifaire (jointe en annexe) avec deux tarifs (jusqu’à 400m3 et au-delà) rentera en vigueur pour la facturation de 2022.
A noter la diminution du prix de l’abonnement à l’assainissement, et augmentation de la part variable.
Vote : Validation des budgets 2022 M14 et M49 à l’unanimité.
Délibération : autorisant le maire à souscrire un emprunt de 19 000 € sur 40 ans pour le budget M49 et de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Vote : Pour à l’unanimité

Délibération : Approbation de l’adhésion à SIGMA de la commune La Répara Auriples.
Vote : Pour à l’unanimité

Questions diverses
Tenue du bureau de vote du premier tour de l’élection présidentielle et prise en compte des absences dues au covid.
Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 19h00
Les cartes d’électeurs seront remises aux votants lors de leur arrivée au bureau de vote.
La séance est levée à 23h30                                     

Tarif Eau et Assainissement voté par le Conseil Municipal du 07 Avril 2022
Nouvelle tarification

NOUVEAU TARIF (€ HT) –COMMISSION EAU – Budget Primitif 2022
EAU POTABLE
Part fixe – abonnement : 92 Ab : 90 €/an    
Part variable de 0 à 200m3     : 1,50 €/m3    
Part variable entre 200 et 400 m³ : 1,50 €/m3    
Remise au-delà de 400 m³ -30 %    
Part variable au-delà de 400 m³ : 1,05 €/m3    
Vente eau SMPAS 1 €/m3    
ASSAINISSEMENT
Part Fixe – abonnement 38 Ab :75 €/an    
Part Variable au m³:  0,94 €/m3   

1. Le compte rendu du Conseil Municipal du 03 mai est validé à l’unanimité

2. Présentation du projet de peinture du mur d’école :
   Annulé (aucun parent d’élève présent)

3. Présentation et discussion autour du projet de rénovation énergétique des bâtiments Mairie et Ecole, Salle polyvalente.

Suite aux questions et interrogations reçues, M Basile Portier Conseiller énergie / environnement de la CCVD / 3CPS est invité à présenter le processus dans lequel nous nous engageons suite à la consultation des architectes pour l’étude de faisabilité.

La démarche en cours vise à désigner un Maître d’œuvre dans le cadre de la loi MOP (La loi MOP est une loi française du 12 juillet 1985 traitant et mettant en relation la maîtrise d'ouvrage publique avec la maîtrise d'œuvre privée, Cette loi s’applique dans les marchés publics en cas de construction ordonnée par une entité publique, et encadre les relations entre les intervenants publics et privés du marché).

Le programme soumis aux architectes a pour finalité de fournir des éléments quantifiés et documentés sur le projet de rénovation énergétique des bâtiments. (Plans, bilans énergétiques, structure du bâtiment, énergie, …) mais aussi de fournir un cout estimatif du projet de rénovation désiré. Le coût estimatif des travaux est de 140 000 € (+/- 10%) auquel vient s’ajouter 15 à 25 % de frais d’opérations et d’études.

Le dossier constitué, permettra d’approcher différentes structures pour obtenir des subventions. (Préfecture, Département, Région, Europe…). Une partie des subventions peut être perçue au démarrage des travaux.

A cette étape, le Conseil Municipal sera à nouveau sollicité pour se prononcer sur la poursuite du projet et à l’engagement financier associé.

Question : Si le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite et de ne pas lancer les travaux, que se passe-t-il ?

Réponse : L’argent investi dans l’étude sera entièrement à la charge de la commune.

Q : Peut-on se faire aider par la CCVD sur le projet des travaux prévus ?

R : La CCVD peut aider et conseiller la commune sur l’usage des bâtiments.

Q : Est-il obligatoire que le MO sélectionné pour l’étude de faisabilité soit le même que pour le suivi des travaux ?

R : Non, mais il est fortement recommandé d’avoir un suivi par le même MO afin de faciliter la gestion du projet de bout en bout (responsabilité unique). Le Conseil n’ayant plus de question à poser il est proposé de passer au vote.

Délibération : Vote portant sur le choix de l’architecte pour l’etude de faisabilité de la rénovation énergétique du bâtiment Mairie/Ecole.

La commission patrimoine donne des informations générales sur les différents architectes. Un rappel est fait sur les critères retenus afin d’assurer un traitement équitable des dossiers reçus.

• Réponse au cahier des Charges ………………………….. (40%)

• Cout de la prestation ……………………………………... (30%)

• Référence du prestataire sur des projets similaires ………. (30%)

Participants au vote : 10 – Une abstention.

Résultats : F Rougemont : 84%

J C Gaux : 33%

A Hamm : 69 %

M. Florent Rougemont est donc retenu par le conseil municipal pour réaliser l’étude de faisabilité. Le maire s’engage à en faire part à l’intéressé.

4. Délibération sur la création d’un poste d’adjoint d’animation pour la rentrée des classes de septembre 2021 afin d’assister le maitre d’école dans ses taches.

(CDD de 1 an renouvelable – grade C- temps partiel – 16 heures hebdo annualisées).

Vote : Pour à l’unanimité.
Le maire assurera les entretiens des candidatures reçues avec l’aide d’un conseiller et du maitre d’école.

5. Avis du conseil sur le réservoir d’alimentation en eau potable de l’habitation de M et Mme Huguenin.

   L’installation du réservoir en question a été pris en charge dans les années 1990 par la commune. Une convention entre la mairie et les abonnés a été signée à cette occasion mentionnant que l’entretien des équipements installés incombait à l’abonné.

Les abonnés avaient fait part de certaines réserves quant à la qualité de l’installation réalisée auxquelles aucune suite n’a été donnée.
L’état actuel du réservoir (après une visite des membres de la commission eau) n’est plus compatible avec une distribution d’eau potable.
Le remplacement du réservoir est estimé entre 2 500 et 4 000 €.

Après débat, le Conseil Municipal décide 

• D’accepter le principe d’un remplacement du réservoir à la charge de la commune en excluant toutes les installations et équipements connexes.

• De demander un devis pour le remplacement de ce réservoir à Objectif Eau.

• De communiquer ces propositions aux intéressés afin qu’ils donnent leur accord

• De soumettre une nouvelle convention aux abonnés stipulant qu’après le compteur les installations seront à l’entière charge des abonnés.
  

6. Délibération : Sécurisation du périmètre de la source de la Combe / devis de la société Clôtures de la Raye.
   La source de la Combe qui alimente le village et des habitations de la combe n’a pas de périmètre de sécurité rapproché. L’objet du devis unique reçu consiste en la pose d’un grillage et d’un portail afin de sécuriser l’accès à la source.
   Malgré plusieurs tentatives auprès de différentes entreprises, une seule accepte de soumettre un devis. (Il est notamment mis en avant les difficultés d’accès au site et l’absence de chemin d’accès).
   Le devis initialement soumis a été depuis reconsidéré par l’entreprise du fait de l’augmentation des coûts des matières premières. Il est majoré de 10 à 15%.
   Le coût du devis (fourchette haute) est désormais de 9 047,05 € TTC. Il est rappelé que cette dépense est budgétée dans les dépenses programmées en 2021.

Vote : Pour à l’unanimité.

7. Préparation des élections départementales et régionales
   Il est décidé de tenir deux bureaux de votes avec 2 personnes par bureau.
   Les votes se feront dans la salle polyvalente avec 2 isoloirs distincts.
   Un tableau de présence sera diffusé avec le compte rendu.
   

Certaines personnes ont fait part de leurs disponibilités pour tenir le bureau de vote avec les élus. Nous les remercions chaleureusement.

Pour s’adapter aux horaires des habitant(e)s qui souhaitent s’impliquer au 1^er tour, certains conseillers acceptent de changer de plage horaire. Merci à eux.
A ce jour nous avons bien 4 personnes pour chaque tranche horaire de 2h30 chacune.
Il est prévu d’organiser une réunion afin de préparer la salle et les procédures pour ces élections.

8. Délibération : Nomination d’un référent mobilité auprès de la CCVD.
   
   Mme Anni Valkonen étant la seule volontaire, le conseil vote à l’unanimité sa nomination.

Merci Anni !
Elle aura en charge de communiquer sur les besoins et les services proposés par la CCVD.

9. Questions diverses
   

• Plui : Un peu plus d’une vingtaine de réponse au questionnaire ont été reçues. Les réponses non encore transmises seront prises en compte avant leur analyse qui est prévue fin Juin. Une réunion se tiendra pour analyser le contenu des retours faits.
  Merci à celles et ceux qui ont pris le temps d’exprimer leur avis sur ces sujets qui vont nous conduire à l’élaboration du PLUI de Cobonne.
  

• Les Bourbous : Une inspection du forage a été réalisée par la société Idées Eaux. Elle confirme que le forage est en bon état.
  Une réunion d’information aux riverains se tiendra le 18 juin à 18h00 sur le lieu du chantier.

• Eclairage public : une question est posée sur la mise en place de la coupure de l’éclairage à 24h00 en horaire d’été pour le hameau Chanson. Il est répondu que pour le hameau Chanson, l’éclairage n’est pas équipé d’une horloge mais seulement d’une cellule jour/nuit. D’autre part la mise en place des horaires de coupure d’éclairage public 22H00 en hiver et 24h00 en été est reportée à l’automne 2021.

   

La séance levée à 23h05

1. Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 juin est validé à l’unanimité

2. Présentation de la convention avec le SIVOS 
   Thomas Rolland a présenté la convention à signer (2020-2021) avec une modification mineure concernant le contrat de travail de la salariée. Pour l’année scolaire 2021-22 une réunion est prévue le 9 juillet pour échanger sur son contenu.

3. Délibération SDTV
   Ce point est ajourné. Thierry Raillon étant notre représentant dans cette instance il convient d’en discuter avec lui. Par ailleurs plusieurs communes du bassin Gervanne-Sye s’interrogent sur l’adhésion à ce syndicat et sur le service rendu. Une réunion d’échange est prévue à l’initiative de la mairie de Suze. Cobonne y sera représenté.
   

4. Habitation Huguenin : Réservoir d’eau potable.
   La mairie a reçu un devis de l’entreprise Objectif Eau. Mme et M Huguenin souhaitent que la mairie pilote l’ensemble du dossier sans remettre en cause leur participation aux frais. Le conseil a décidé de solliciter Objectif Eau pour l’ensemble du projet en séparant les devis entre le remplacement du réservoir (mairie) et les déposes / repose des équipements électriques et hydrauliques (abonnés).

5. Délibérations : Réseau d’eau potable et assainissement
   5.1 : Un devis de 721,08€ TTC a été reçu de l’entreprise Objectif Eau pour remplacer 10 modules de compteurs des abonnés qui ne fonctionnent plus. Il est ensuite prévu de remplacer 10 autres modules par an pendant les 3 à 4 prochaines années. La durée de vie d’un module est estimée à 8 ans.
   
   VOTE : 11 votes pour. Délibération adoptée à l’unanimité.
   

5.2 : Un devis a été reçu de l’entreprise Objectif Eau pour remplacer les tuyaux d’épandages dans le bac n°3 de la station d’assainissement. Ce devis est 15331,01 TTC pour l’option inox ou 7891,76€ TTC pour l’option PVC. Le remplacement est requis selon les recommandations de la SATESE.
Il est souhaité de considérer la pose de témoins de présence afin d’éviter des dégradations lors des opérations de curage/débroussaillage sur les tuyauteries.
Le devis de remplacement par tuyauteries PVC est retenu.

VOTE : 11 votes pour. Délibération adoptée à l’unanimité.

6. Délibération : Achat et pose d’un coffret pour installation d’un défibrillateur au Jardin du Donjon

Un devis de 469,20 € TTC a été reçu de l’entreprise Urgence Défibrillateur. Il comprend le remplacement gratuit des 2 électrodes. Il a été décidé d’implanter le 2^ème défibrillateur de la commune au Jardin du Donjon. Une attention particulière est à porter sur le boîtier de dérivation et sur l’emplacement du dispositif (qui doit être proche d’une alimentation électrique).

VOTE : 11 votes pour. Délibération adoptée à l’unanimité.

7. Cuisine Centrale - Lecture de la lettre de la mairie de Suze au Président de la CCVD

Cette lettre concernait le projet de cuisine centrale mutualisée. Depuis le conseil communautaire a voté à l’unanimité en faveur du projet présenté. Une mise en service est prévue en septembre 2023. Le projet de cuisine centrale porté par la commune de Piégros-la-Clastre a pris de retard.

8. Délibération : Suppression de la régie « cantine périscolaire spectacle »
   Point ajouté à l’ordre du jour à la demande du Trésor public. Cette ligne de compte ne semble plus utilisée par la Commune (il semblerait qu’elle ait été utile lors de spectacles avec entrée payante organisés par la Commune). Une consultation rapide des membres du conseil indique que ce n’est plus le cas depuis longtemps.

VOTE : 11 votes pour. Délibération adoptée à l’unanimité.

9. Point sur les candidatures au poste d’adjoint d’animation

Plusieurs CV ont été reçus à la suite de la publication de l’offre par le Pôle d’emploi. Une première lecture des CV sera faite avec Mickaël Cornu avant de procéder aux entretiens courant juillet.

10. Information à la suite de la réunion avec M Rougemont / Rénovation énergétique bâtiment Mairie / Ecole
    Une première réunion s’est tenue le 1^er juillet en présence de Christian Gencel, Julien Bodennec et du Maire. Le diagnostic des bâtiments va démarrer cet été et une réunion est prévue mi-septembre pour préparer la présentation de l’avant-projet au Conseil Municipal d’octobre. L’objectif est de finaliser l’avant-projet avant la fin d’année pour faire les demandes de subventions au début 2022.
    

11. Lettre de l’association des Amis du vieux Cobonne concernant le repas du 15 août

L’historique et le choix de la date de ce repas festif de Cobonne a été rappelé dans cette lettre. Il nécessite cependant la mobilisation de bonnes volontés pour sa réalisation. L’association appelle donc les habitants à se manifester pour aider selon les disponibilités de chacun. Certains conseillers ont fait valoir que le choix de la date est aussi une contrainte car en pleine période de vacances d’été. Cet évènement est cependant soutenu par la mairie. L’annonce de l’évènement sera publié sur le site de la mairie et dans le Petit Journal. Pour plus d’information sur le repas, veuillez contacter Mme Huguenin, la secrétaire de l’association.

12. Questions diverses

Anni Valkonen a fait une synthèse de la fête de l’école. La sortie à Châtillon-en-Diois et l’implication d’Allison sur les cinq dernières années ont été très appréciés par des parents d’élèves. Le centre communal d’action sociale a offert aux élèves de CM2 un Atlas du monde. Ils ont aussi reçu un livre des fables de La Fontaine de la part de l’Education Nationale. Nous souhaitons une belle poursuite dans leurs études aux 11 élèves qui entrent au collège !

Le 6 juillet le CCAS fêtera au Jardin du Donjon l’anniversaire de nos ainés qui ont eu 80 ans courant de l’année.

Le traditionnel pot du 14 juillet se tiendra au Jardin du Donjon. Les invitations vont être distribuées. Venez nombreux !

Le chantier des Bourbous va démarrer le lundi 12 juillet.

Le prochain conseil se tiendra le lundi 6 septembre.

La parole est donnée à Mme Huguenin qui a assisté au Conseil.
Elle remercie le conseil pour son implication sur le remplacement du réservoir d’eau potable et au titre de Secrétaire de l’Association des amis du vieux Cobonne pour le soutien du repas du 15 août.

La séance est levée à 22h30.

1. Le compte rendu du Conseil Municipal du 5 juillet est validé à l’unanimité
   

2. Délibération : Approbation du plan de financement révisé des Bourbous. (le plan de financement détaillé et révisé a été soumis par mail aux membres du conseil avec la convocation)

Les parois du réservoir ont été coulées la semaine dernière. Le chantier se déroule comme prévu et fait l’objet d’un suivi tous les quinze jours.

Le plan de financement soumis au vote est de 270 400 € HT tenant compte de la tranche 2 des travaux ainsi que la réactualisation des prix.

Vote : acceptation du plan de financement 11 votes pour.

3. Délibération : frais de scolarité année scolaire 2020-2021 : solde de 349,67 € par enfant (commune de Gigors et Lozeron, acompte de 500 € perçu).

Demande d’acompte de 500 € pour l’année scolaire 2021-2022 pour les enfants scolarisés à Cobonne venant d’une autre commune.

11 votes pour.

Quelques mots sur la rentrée scolaire : 22 élèves sont scolarisés en classe unique, Hélène Etroy a été recrutée en tant qu’adjointe d’animation pour assister Michaël Cornu dans sa tâche. La rentrée s’est bien déroulée.
Les contrats des deux cantinières ont été renouvelés jusqu’à la fin de l’année (décembre 2021). Il convient de se mettre à la recherche de leurs remplaçantes.

4. Les membres du conseil sont informés des adaptations nécessaires concernant le périmètre de protection immédiat de la source de la Combe. Il est acté que le tracé de protection immédiat réalisé par un hydrogéologue agrée reste valide et que la clôture votée en Juillet 2021 doit s’y conformer. Un ajustement foncier sera réalisé pour ajuster la parcelle A109 à ce nouveau périmètre en accord avec le propriétaire.

Le périmètre va être débroussaillé en prévision de la pose de la clôture. Il est convenu qu’un droit de passage sera élaboré avec le propriétaire (M Gascoin) afin de permettre les opérations d’entretien et visites d’inspection du réservoir.

Le devis de bornage de la parcelle communale correspondant au tracé de l’hydrogéologue est de 1560 € TTC (1300 € HT).

5. Délibération : Projet de service mutualisé de cantine scolaire porté par la CCVD. Début prévu en septembre 2023. Voir proposition de délibération envoyée aux membres du conseil municipal.

Certains conseillers demandent ou en est le projet de Piégros La Clastre (Aouste et Mirabel et Blacons), car ils considèrent que la proximité de cette cuisine centrale serait plus adaptée au bassin de vie Gervanne – Sye.

En réponse à cette interrogation légitime, il est rappelé que le projet de cuisine centrale n’est pas porté par la 3CPS mais par 3 communes. Cela engendre un peu d’inertie dans la gestion du dossier. Il est très probable que cette cuisine centrale basée à Aouste sera mise en service plus tard que le service mutualisé de la CCVD.
Il est à noter que Cobonne pourra siéger en tant que Commune adhérente au comité de pilotage de cette structure. Le prix du repas est un élément qui devra être reconsidéré une fois affiné (4,50 € livré – prix max) et peut-être faudra-t-il envisager de faire une tarification sur Cobonne basé sur le quotient familial.

Vote : 11 pour l’adhésion de la commune de Cobonne de la cuisine centrale de la CCVD.
(A partir de septembre 2023)

6. SDTV : Aucune information reçue cet été à la suite du courrier en AR signés des maires du bassin Gervanne-Sye demandant une rencontre avec l’équipe gérant le syndicat. Ceci étant, une délibération du conseil municipal de Cobonne (adhérente au syndicat) est requise pour l’acceptation des communes entrantes.
   Par ailleurs nous maintenons le besoin de rencontrer la nouvelle équipe en charge du syndicat afin de définir comment les communes adhérentes sont désormais représentées.

    

Vote : 11 pour la validation des nouvelles communes listées dans le courrier du SDTV (Juin 21)

7. Ambroisie : Rappel et Point sur les mesures à prendre (Nathalie Padée)
   Il est admis et reconnu que la gestion de ce problème appelle un engagement de tous , et particulièrement des propriétaires des terres concernées.

Les agriculteurs (pour la plupart) sont sensibilisés sur le sujet.

Toutefois la réponse à apporter à ce fléau n’est pas simple.

Il est donc décidé de mettre en ligne sur le site de la mairie un petit texte rappelant l’engagement nécessaire de tous pour lutter contre ce fléau ainsi que des photos.

Après consultation, les parties communales semblent être exemptes de cette plante.

Enfin, il serait intéressant de mieux connaitre les initiatives prises par les communes du bassin et de la CCVD pour mieux se préparer l’année prochaine.
Nathalie PADEE évoquera ce sujet à la prochaine réunion sur l’environnement de la CCVD en tant que référente ambroisie de la Commune.

8. Questions diverses :

   Absence du maire et de la première adjointe pour la période du 7 au 17 septembre.
   Délégation de signature pour les affaires urgentes à M Christian GENCEL 2ème adjoint.

Déneigement : Mr Maillet en charge du déneigement des voies communales de Cobonne (entre autres) arrête sa prestation. La lame ainsi que les chaines propriétés de la commune devront être restitués.
Il faut donc trouver une autre personne équipée du matériel adéquat (tracteur) pour prendre le relais avant cet hiver.

L’entreprise Gaudin a été approchée et serait d’accord pour prendre cette activité en compte, sachant que le tarif de cette prestation est défini par le Département.

Il n’y a pas d’objection de la part des membres du conseil municipal et il conviendra de signer une convention pour formaliser l’activité et ses modalités.

Prévision de date pour la réunion publique sur la restitution du questionnaire PLUi (octobre).

La réunion publique est fixée au 22 octobre à 18h30 à la salle polyvalente.

Les activités organisées par le CCAS reprennent à compter du 06 octobre 2021 et ce tous les 1^ermercredis du mois de 15 à 17h à la salle communale !
L’anniversaire des ainés est prévu le 01 décembre, et le repas des anciens est fixé au 11 décembre !

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 04 octobre à 20h00.

La séance est levée à 22h20.

1. Le compte rendu du Conseil Municipal du 06 Septembre est validé à l’unanimité.
   (M Thomas Rolland a rejoint le conseil à 20h20 et n’a pas pris part à la validation du compte rendu)

    

2. Délibération : Limitation de l’exonération de la taxe foncière pour les 2 premières années pour les nouvelles constructions à usage d’habitation de la base imposable communale. Article 1383 du code des impôts.

L’objet de la délibération est de limiter l’exonération à 40% (minimum autorisé) au lieu des 100% actuellement. Décision qui prendra effet en 2023. Cette révision du taux d’exonération génèrerait 259€ de ressource supplémentaire au budget communal.
Pour mémoire, cette exonération de 100% était souhaitable afin d’inciter des propriétaires à s’installer sur la commune. Aujourd’hui cette mesure ne semble plus nécessaire du fait de l’attrait pour l’habitat en milieu rural et de la tendance observée ces dernières années.

Certains conseillers font remarquer que cette mesure peut être perçue négativement et pas forcément cohérente avec les résultats du questionnaire du PLUi (qui pourrait indiquer une volonté d’accueil de nouveaux habitants.

- Note : à ce stade de la discussion les résultats du questionnaire n’ont pas été présentés au conseil-

D’autres indiquent que la commune a investi sur les réseaux (eau et assainissement) et qu’il est juste de recevoir des contre parties.

Un tour de table est fait où chacun donne son avis. Il est rappelé que cette mesure est plutôt de l’ordre du symbole plutôt que du revenu généré et qu’il est peu probable que cela puisse dissuader certains acquéreurs de s’installer vu les demandes actuelles sur le logement rural.

Chacun s’étant exprimé, le sujet est soumis au vote

Vote :

Contre : 1

Abstention : 1

Pour : 9

Délibération acceptée.

3. Présentation de la synthèse des réponses au questionnaire envoyé aux habitants concernant le PLUi et préparation de la réunion publique du 22 Octobre à 18h30.

Une copie papier de la présentation faite pendant le conseil est remise à chaque membre du conseil ;

La réunion du 22 octobre à 18h30 est validée sur la base de la présentation faite ainsi qu’un pot et un repas participatif pour clôturer la soirée.

4. Remplacement des 2 cantinières et ménage des locaux (Mairie, Ecole et Salle Polyvalente) à partir de janvier 2021.
   

Heures de travail/semaine :

Cantine : 2 heures, 4 jours par semaine soit 8 heures hebdomadaire.

Cantine + ménage : 22 heures hebdomadaire comprenant le ménage des locaux communaux, (mairie, école, salle polyvalente) et la gestion des poubelles.

La prise d’effet est au 1^er janvier 2022. Ces emplois peuvent, semblent-ils, faire l’objet d’un contrat aidé. Il convient de vérifier cette option auprès des services compétents.

5. Questions diverses

Avancement Réservoir Les Bourbous : Présenté par Christian Gencel
Le projet avance bien. Le réservoir va bientôt être couvert de même que la chambre des vannes. La prochaine réunion de chantier aura lieu le 07 octobre.
La demande de subvention pour la tranche 2 des travaux est en cours d’instruction.

Point sur avant-projet : Rénovation École Mairie présenté par Julien Bodennec

Il y a eu une première réunion avec l’équipe de l’architecte. Plusieurs idées intéressantes ont été soumises, et une approche ‘par tiroir’ (autrement dit par type de travaux) est mise en place, ce qui nous permettra d’apprécier les investissements requis poste par poste.

La prochaine réunion de travail aura lieu le 22 octobre avant une présentation au conseil municipal du 8 novembre à 19h30.

Les mercredis récréatifs des anciens organisés par le CCAS se tiendront chaque premier mercredi du mois à la salle polyvalente. Les anciens de la commune de Gigors et Lozeron y sont cordialement invités. Début le 6 octobre à 16h00.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 08 novembre à partir de 19h30

La séance est levée à 22h20.

1. Présentation de l’avant-projet de rénovation Mairie / École

M Florent Rougemont présente au conseil l’étude réalisée pour la rénovation des bâtiments Mairie / École. Il est précisé que la salle polyvalente étant plus récente et correctement isolée, il n’y a pas de travaux étudiés.

L’approche retenue avec l’équipe en charge du dossier est de proposer un panel de travaux en 3 volets (appelés tiroirs).

Le contenu synthétique des tiroirs est le suivant :

Tiroir 1 = Rénovation énergétique

Tiroir 2 = Différenciation des accès école / mairie

Tiroir 3 = Aménagements intérieurs, logements…

Les plans de l’avant-projet sont présentés à l’équipe municipale puis une séance de questions/réponses est engagée avec M Rougemont.

• Plusieurs questions portent sur l’aménagement des WC dans l’école avec une séparation fille/garçon et accès PMR. Ce point sera à rediscuter lors du projet final.

• L’accès de la mairie par l’arrière du bâtiment est aussi soulevé, en évoquant le maintien d’un accès sur la façade sud. A ce sujet M Rougement rappelle la loi sur l’accès qui doit être commun à tous, personnes à mobilité réduite comme les autres.

• L’accès de l’école étant modifié, la question de la réduction de la cour est soulevée. Il est répondu que la suppression de la rampe d’accès mairie et école équivaut à la surface prise pour le nouvel accès proposé.

• Les ouvertures des appartements sur l’extérieur ne semblent pas équitables vis-à-vis de l’exposition Est.

• Concernant le type d’isolant utilisé, les matériaux choisis répondent aux exigences en vigueur sur les performances d’isolation phoniques et thermiques. Ceci permettant d’envisager une économie d’énergie de l’ordre de 50%.

• Une remarque a été faite sur l’accès aux toilettes de la mairie qui devra être considéré comme l’accès à la mairie et il faudra être attentif au choix de la porte et de sa sécurisation.

Il est rappelé que cet avant-projet permet de poser des bases de discussions et d’options sur l’aménagement du lieu mais pourra être retravaillé lors de la phase d’étude détaillée une fois que le conseil se sera prononcé sur les choix.

M Rougemont présente ensuite le chiffrage estimatif HT de l’ensemble du projet :

Tiroir 1 = 248 000 €, tiroir 2 = 233 700 €, tiroir 3 = 253 200 € pour un total de 734 900€

M Rougement quitte le conseil avec nos remerciements.

La suite du travail pour l’équipe municipale consistera désormais à définir les choix des travaux à engager et les points à retravailler. (Un fichier .pdf du projet sera envoyé aux membres du conseil). Il est convenu que le conseil municipal de décembre discutera de la finalisation de nos besoins. Il conviendra ensuite de passer un appel d’offre de marché public vu les sommes engagées.

2. Le compte rendu du Conseil Municipal du 04 Octobre est approuvé à l’unanimité.
   

3. Délibération : Signature de la convention unique en santé et sécurité au travail du CDG26.
   Le coût de la prestation est de 60 € / an / agent.
   Notez que les autres prestations proposées ne sont pas retenues par la municipalité
   Vote :

Pour : 11 - Délibération acceptée.

4. A la demande du maire, il est proposé de rajouter une délibération à l’ordre du jour.
   Il est proposé de délibérer sur la signature d’une convention avec CDG 26 concernant les prestations de respect de la RGPD et des règles de l’archivage. Le conseil municipal donne son accord.

La question du service de numérisation des archives est abordée.
Il est décidé de reconduire les prestations actuellement en place avec la CDG26 et de se pencher sur la question de l’archivage une fois que nous aurons une secrétaire de mairie attitrée.
Le coût de la prestation (RGPD et archivage) est de 235 €/ jour/ an sachant que cette prestation est réalisée une année sur deux.

Vote :

Pour : 11 -Délibération acceptée.

5. Délibération : Budget 2021 Décision Modificative (DM) : À la suite d’une erreur de trop perçu (de la part de SOFAXIS) en 2020 et 2021 sur le remboursement du salaire de Mme Mouyon pendant son arrêt maladie d’un montant de 7409,39 €, il convient de voter une Décision Modificative du budget afin de provisionner les salaires restant à verser pour l’année 2021. (La somme trop perçue a été remboursée à SOFAXIS en juin 2021).

Vote :

Pour : 11 -Délibération acceptée.

6. Délibération : Budget 2021 DM : Budget de l’étude de faisabilité rénovation énergétique du bâtiment Mairie / École. Passage du compte 2135 à 2031 (8 160 €)
   Vote :

Pour : 11 - Délibération acceptée.

7. Délibération : Annule et remplace la délibération n° 20210906-02 concernant l’avance des frais de scolarité 2021/2022.

La demande d’acompte pour les élèves de la commune de Gigors et Lozeron s’élève désormais à 700 € par élève inscrit et devront être perçus au 1^er Trimestre 2022. (Pour mémoire la révision des frais de scolarité (désormais de 1469,25 €) est liée à l’embauche d’une adjointe d’animation pour l’année scolaire 2021/2022).
Vote :
Pour : 11 - Délibération acceptée

8. Délibération : la loi 2004-06 instaure une journée solidarité, il est proposé au conseil municipal de voter pour le lundi de pentecôte.

Cette compensation de 7 heures est calculée pour un temps de travail de 35 h / hebdo. (En ce qui concerne les agents employés par la mairie, nous devons calculer ce temps au prorata de leur temps de travail).

Vote :
Pour : 11 - Délibération acceptée

9. Délibération : Demande de subvention 2022 de l’association de l’union départementale des Sapeurs-Pompiers de la Drôme.

Cette délibération est différée et sera revue lors de l’élaboration des subventions allouées aux associations dans le cadre du budget 2022. (La mairie reçoit de nombreuses sollicitations).

10. Questions diverses

Le remplacement des personnels de cantine et de ménage est abordé.
La possibilité d’un emploi aidé est évoquée ainsi que les conditions d’engagements.

Il est demandé de regarder si un des deux emplois ne pourrait pas être éligible en greffant des activités complémentaires (renforcement de l’aide apportée à l’enseignant).

Pour l’autre poste (8 h hebdo) il est envisagé de faire appel à l’association AIRE.

Un point est soulevé sur l’avancement du schéma directeur de l’eau. Le maire répond qu’il a sollicité à nouveau le département sur le sujet la semaine dernière et qu’il est en attente d’une réponse.

Les résultats de contrôle de la qualité de l’eau prélevé en date du 30 octobre comporte des anomalies qu’il a été nécessaire de traiter. Certains membres du conseil souhaitent que la population soit informée au plus tôt du traitement du réseau dans les cas similaires. Les motifs de cette non-conformité restent non identifiés mais peuvent avoir plusieurs origines :

• Dysfonctionnement de la station UV (ou coupure d’électricité)
  Cela a fait l’objet d’une vérification par Objectif Eau et aucun défaut n’a été constaté.

• Pollution accidentelle sur le réseau (réseau domestique ou public)

La cause évoquée relative aux travaux actuels sur le réservoir des Bourbous est exclue.

Si la fréquence des pollutions évolue il conviendra de lancer des investigations plus poussées sur les causes possibles. Enfin il est acté que les résultats seront mis en ligne à chaque rapport analyse reçue.

Voirie : malgré plusieurs relances l’entreprise Bouvat TP n’a toujours pas effectué les travaux dont le devis a été signé au printemps dernier. Un courrier de relance sera fait par la mairie.

La séance est levée à 22h20

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 06 décembre à partir de 20h00

1. Le compte rendu du Conseil Municipal du 08 novembre est approuvé à l’unanimité.
   

2. Présentation du projet de peinture murale par les parents d’élèves

Mélanie Loirat, coordinatrice artistique et parent d'élève, et Emilie Gerland, déléguée des parents d'élèves présentent le projet aux membres du conseil municipal ainsi que les différentes palettes de couleurs envisagées et le devis prévisionnel.
Le maire rappelle que ce projet doit être considéré comme ‘temporaire’ dans la mesure ou la municipalité projette des travaux de rénovation conséquents qui impacterait le mur d’enceinte.

Deux principales remarques sont faites par des élus :

• Le devis semble sous-estimer la surface à peindre, il est donc recommandé de refaire une estimation sur place (métrée) afin de s’assurer de la quantité de peinture requise.

• Il est souhaité que les motifs de la fresque reflètent la nature des différents bâtiments communaux (puisque le mur est commun). Il serait donc apprécié de faire allusion à la mairie et la salle polyvalente et d’associer les élèves à une réflexion sur ces espaces communaux.

Le projet est donc amené à être revu pour permettre une décision du conseil municipal qui remercie les parents d’élèves pour leur présentation.

3. Débat sur les choix des travaux à retenir pour la rénovation Mairie / Ecole.
   Aucune délibération n’a été votée.

Un rappel est fait sur le contenu de l’avant-projet soumis.

Il est fait un tour de table pour recueillir l’avis de chaque conseiller(e).

Mme Laura Chollet se présente et assiste aux débats afin de répondre à certaines questions relatives aux subventions possibles. (Mme Chollet fait partie des services mutualisés de la 3CPS et CCVD Conseillère en énergie partagée et nous épaule dans ce dossier).

Tour de table et principales remarques :

• Consensus de l’ensemble du conseil pour demander à conserver une entrée de la mairie cotée EST (ou Sud-Est si jamais il n’est pas techniquement possible de le faire comme à l’existant).

• Consensus sur la rénovation énergétique et phonique du bâtiment

• Consensus sur la dissociation de l’accès Mairie / Ecole

• Consensus sur la végétalisation de la cour

• Le projet de rénovation de l’appartement doit être géré séparément d’un point de vue financement. Les deux appartements proposés ne semblent pas adaptés ou nécessiteraient des ouvertures supplémentaires.

Points particuliers soulevés lors du tour de table : (dans l’ordre du tour de table et en complément des points ci-dessus)

Faisabilité d’une rampe d’accès PMR par le chemin côté sud à étudier pour l’accès à la mairie et à l’école.
L’accès à la salle communale serait unique comparé à ce qui existe aujourd’hui et se ferait par le chemin au nord du bâtiment prévu à cet effet.

Pas convaincu par une cour oasis qui semble plus onéreuse.

La rampe d’accès à l’école est questionnable, elle est peu conviviale (couloir / murs de part et d’autre…peu engageante)
L’aménagement des locaux de la mairie mérite d’être reconsidéré ; la salle d’accueil est-elle nécessaire ?

L’aspect financement est à considérer en rapport avec les capacités de la commune (ce point sera répondu plus bas par Mme Chollet).

La question de l’acoustique de la salle polyvalente est soulevée. Doit-on prévoir un budget dans les travaux sur ce point ?

La rampe d’accès à l’école est jugée trop enclavée et doit être retravaillée.

Pourquoi ne pas conserver l’entrée de l’école telle qu’elle est ?

La cour de l’école telle que présentée dans l’avant-projet est à revoir d’un point de vue coût

Les WC publics avec double accès Mairie / public doit être revu d’un point de vue sécurité d’accès aux locaux

La question sur les WC de l’école (séparés Filles / Garçons) doit être regardée d’un point de vue exigences règlementaires. Est-ce vraiment nécessaire alors que les WC ont été rénovés récemment pour répondre aux exigences d’accès PMR ?

Logement locatif, plutôt en faveur d’un appartement rénové que deux.
Doit-on en faire un logement social ?

La question de la capacité de financement des travaux est cruciale.
(Point qui sera répondu par Mme Chollet ultérieurement)

La barrière coupe-feu entre le rdc et l’étage ne semble pas avoir été prise en compte dans l’avant-projet. Il semble que ce soit une exigence réglementaire incontournable.

En faveur d’une végétalisation de la cour

Il est important d’intégrer l’énergie photovoltaïque dans le projet afin d’être plus autonome

Le remplacement des huisseries de la mairie et de l’école semble précoce car déjà remplacée il y a quelques années

La rampe d’accès école mairie est à revoir

Le remblaiement de la cour ? A reconsidérer ?

Dans l’hypothèse d’un deuxième logement des ouvertures en façades seront requises et devront être intégrées au projet
On ne doit pas limiter la réflexion en cours par les aspects financiers.
Il faudra faire une étude des subventions possibles. Soyons donc ambitieux quitte à reconsidérer notre approche ultérieurement

Les discussions sur ce projet permettent d’être plus précis et de détailler les attentes du conseil municipal afin de définir une base de départ consolidée.

La cour de l’école mérite d’être végétalisée

L’accès PMR proposé aujourd’hui réduit la surface de la cour. Il serait bon de revoir cet accès.

La mairie devrait pouvoir bénéficier de l’accès sur la cour d’école dans le cadre des évènements du type Mariage, Cérémonies etc…

Les deux logements proposés sont mal conçus et mérite une étude plus adaptée au bâtiment.

Il faudra approcher le locataire une fois le contenu des travaux finalisés.

Ces travaux sont prévus pour le futur de la commune et pour une durée de 30 ans minimum.

La différenciation des façades Mairie / Ecole est à conserver

La végétalisation de la cour est essentielle, et peut-être subventionnée

Concernant l’appartement, il parait opportun de regarder un auto-financement

(Emprunt Vs loyer)

Le bâtiment ainsi que l’appartement nécessitent une mise aux normes et justifient le projet en cours

Les panneaux photovoltaïques seraient un plus et à considérer comme partie intégrante du projet

L’extension du bâtiment pour la mairie est un investissement nécessaire pour les besoins de la commune (salle de réunion / conseil municipal, bureau du maire, sanitaires)

Le coût des travaux concernant la rénovation intérieure de l’école doit être regardé

L’élaboration du budget doit être fait sur ce que nous souhaitons faire.

Mme Chollet questionnée sur le coût du projet débattu, par rapport à la taille de notre commune, considère qu’il est tout à fait réalisable. Les subventions sont multiples et peuvent atteindre 80% des coûts des travaux. Les subventions possibles peuvent aller au-delà de l’isolation phonique et thermique (panneaux photovoltaïques, cour de l’école, aménagements de l’école…). Les travaux concernant l’appartement s’il reste un bien locatif de la commune ne serait pas éligible à subvention.
S’il devait devenir un logement social, la piste est à explorer.
Comme évoqué dans le tour de table, les subventions ainsi que le montant estimatif des travaux semblent cohérent avec les capacités de la commune.
L’avant-projet aura permis d’engager la réflexion et d’affiner les choix que nous souhaitons faire

4. Délibération : Autorisation liquidation et mandatement dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022.
   Délibération applicable au budget général et au budget investissement (eau et assainissement sera couvert).
   La limitation est limitée par la loi à un quart du budget voté en 2021 soit les sommes :
   

Budget Général :

Chapitre 20 : 2 040 €

Chapitre 21 : 14 645 €

Budget annexe Eau et Assainissement :

Chapitre 21 : 9 599 €

Chapitre 23 : 55 000

Vote : 11 pour

Délibération acceptée à l’unanimité

5. Délibération : Décision Modificative (ajoutée à l’ordre du jour en séance)

Vote permettant de régler les frais d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage des Bourbous pour une somme de 3 500 €.

Vote pour : 11

Délibération acceptée à l’unanimité.

6. Remplacement d’Evelyne Deroziers et de Marie Paturel à compter du 1^er janvier 2022.
   Il est proposé de faire appel à l’association AIRE pour le remplacement de Mme Paturel (8h Hebdo).

Décision approuvée à l’unanimité par le conseil municipal

Délibération portant sur le vote du budget alloué au poste occupé par Mme Deroziers et autorisant le maire à signer tous les documents s’y référant :

Délibération remplacée par un vote portant sur un contrat aidé de 6 mois. Solution qui est privilégiée en accord avec l’ensemble des membres du conseil.

Le conseil municipal accepte que cette démarche soit menée à bien et autorise le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Dans le cas où les démarches n’aboutiraient pas il est convenu qu’une information soit diffusée par le maire (et définir si un conseil municipal extraordinaire est requis avant janvier).

Pour : 11 -Délibération acceptée.

Au cours des débats il est fait état de la situation dans l’école après le premier trimestre.
Le maire s’engage à recevoir le professeur des écoles et discuter du bilan de fin d’année.

Il est rappelé que nous ne pouvons pas nous (petite commune) substituer aux ressources mises à disposition par l’Education Nationale et reconnaissons qu’une classe unique de 22 élèves allant de la grande section au CM2 peut-être difficile à gérer. Par ailleurs l’impact budgétaire est non négligeable et doit être aussi pris en compte.
La solution trouvée pour la fin de l’année scolaire 2021-22 convient à l’ensemble des élus, tenant compte de l’emploi à temps partiel créé cette année pour aider le professeur des écoles dans sa tâche.

7. Réflexion budgétaire 2022. Bilan synthétique 2021, hypothèses pour 2022, amortissement des Bourbous, rénovation Mairie/école …
   Le maire présente un état des comptes (M14 et M49) édité début décembre ainsi que quelques réflexions sur l’année écoulée et à venir. Ce document sera diffusé aux membres du conseil, ainsi que les dates clés permettant le vote du budget en avril 2022 (au plus tard).

8. Information : Demande de la desserte d’un lotissement d’habitats légers et de loisirs sur la commune d’Aouste Sur sye situé à la proximité du Camping de la Pierre à Feu. (Parcelle B83) ; Cela concerne une habitation pour les propriétaires (occupée à l’année) et 5 HLL (locations prévues sur des petites périodes mais toute l’année semble-t-il). Pas d’habitat permanent dans les HLL évoqué dans le projet soumis.
   Dossier complet du Plan d’Aménagement transmis aux membres du Conseil le 20/11/21.
   Après étude du dossier, c’est le SMPA qui a en charge la demande de raccordement.

Il convient de vérifier si ce raccordement pourrait avoir un impact sur la convention nous liant au SMPA.

9. Questions diverses

• Les dates pour une participation de Jazz au Village (Crest jazz) ont été communiquées aux amis du vieux Cobonne. Une date sera retenue pour une soirée au Jardin du Donjon.

• La possibilité de proposer des conférences dans la salle communale est évoquée (Maladie de Lyme, le réchauffement climatique…) par rapport à la situation sanitaire. Les conditions de la tenue de réunions seront transmises (Arrêté préfectoral) à l’intéressée.

• Les Chenaux de la salle polyvalente ainsi que de la toiture de l’appartement sont endommagées. Un conseiller prend le point afin de faire réaliser un devis.

• Une question est posée sur les clôtures concernant un élevage porcin. Un conseiller prend la question mais il est fort probable qu’une double clôture soit exigée.

La séance est levée à 23h20

1. Le compte rendu du Conseil Municipal du 06 Décembre est approuvé à l’unanimité.
   

2. Présentation des vœux et feuille de route 2022

Le maire présente ses vœux aux membres du conseil municipal et liste les principaux projets ou sujets à aborder pour cette nouvelle année jusqu’à la rentrée scolaire de septembre.
Le maire revient évoque les deux réunions avec Michaël Cornut ainsi qu’avec l’inspectrice de l’éducation nationale du secteur de Crest qui se sont tenues avec Anni Valkonen et Julien Bodennec.

Il est rappelé que le domaine de compétence concernant la pédagogie et la qualité de l’enseignement dispensé ne relève que du professeur des écoles et de l’Education Nationale.

D’autre part, l’article R412-127 du code des communes stipule que la commune doit mettre à disposition les ressources humaines pour l’encadrement des élèves de classe maternelle.
L’inspectrice reconnait que le coût d’une classe unique pour une petite commune est conséquent. Elle se rapprochera de Michaël Cornut pour évoquer avec lui le fonctionnement de l’école et apporter d’autres expériences.

3. Discussion sur le PLUi et l’état actualisé de la cartographie des parcelles agricoles.
   Il convenu de recevoir les agriculteurs de la commune (quelques conseillers et le maire) afin de valider avec eux la cartographie actuelle et de savoir s’ils ont des projets sur les deux ou trois ans à venir. Ceci afin de les recenser et de regarder s’il convient de les valider ou pas en fonction de leurs impacts (lieu, nature du projet etc…)
   

4. Réunion publique sur le PLUi : dans la continuité il est décidé d’organiser une réunion publique (sous réserve que les conditions sanitaires le permettent) afin d’échanger avec les habitants de la commune et de recueillir leurs demandes afin de pouvoir en discuter avec le conseil municipal en Mars.
   

5. Présentation du projet de Programme de travaux du bâtiment Mairie / Ecole.
   Julien Bodennec a présenté le document à l’ensemble des conseillers qui ont pu ainsi faire des remarques sur le contenu. Ce document sera mis à jour et distribué ensuite aux conseillers.

Le calendrier proposé semblant assez ambitieux, il est décidé de viser une fin de travaux pour la rentrée de 2024.
Il est aussi admis qu’il faut intégrer la rénovation de l’appartement dans le projet.
Par ailleurs il convient d’obtenir des données sur un emprunt afin de couvrir le reste à charge communal (de l’ordre de 150 k€) et de simuler ce que cela va représenter pour la commune sur une durée de 30 ou 40 ans.

6. Rappel des dates des élections présidentielles et législatives afin de permettre à tous les membres du conseil de s’assurer de leur disponibilité :
   Présidentielles : 10 et 24 Avril 2022
   Législatives : 12 et 19 juin 2022.
   

7. Questions diverses :

Absence du maire et de la première adjointe (à compter du 8 au 28 février) :
M Christian Gencel 2 ème adjoint assurera l’intérim.

Point sur le recours émis par M Cublier à la suite du refus du permis de Construire.
Lecture est faite du courrier de l’avocat de M Cublier envoyé à la Préfète.

Fibre : Une réunion avec les élus et les prestataires de services se tiendra le 12 janvier. Mme Anni Valkonen nous y représentera.

Un élu soulève la question sur le déploiement, il semble être affecté par un propriétaire qui refus la convention avec ADN. Une procédure est initiée.

Le Conseil municipal de juin se tiendra le 13 et non le 6 (pentecôte).

Peinture du mur de l’école : rappeler aux parents qu’il est attendu une gamme colorée en accord avec les bâtiments actuels. Ce point sera transmis aux parents d’élèves en charge.

Demande du SMPAS pour revoir la convention de fourniture d’eau. Il convient de vérifier qu’il n’y aura pas d’impact pour les usagers.

La séance est levée à 22h40

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le lundi 7 février 2022 à 20h00 

1. Le compte rendu du Conseil Municipal du 10 janvier est approuvé à l’unanimité.

   Le maire propose de rajouter une délibération sur l’implantation éventuelle d’un parc éolien sur la commune. Proposition acceptée par le conseil municipal.
   

2. Délibération PLUi : Vote du conseil municipal en faveur d’une extension de la zone urbaine sur la commune. Le maire propose un vote à bulletin secret.
   (Un minimum d’un tiers des membres du Conseil devra donc approuver préalablement cette démarche, dans le cas où le seuil n’est pas atteint le vote sera alors public).

    

Après une introduction sur le contexte de ce vote (continuité avec le travail engagé, résultats du questionnaire soumis aux habitants, avancement du PLUi avec la CCVD, avenir de la commune), il est important de valider l’adhésion du conseil municipal sur le principe d’une extension de notre zone urbaine accolée à l’existant. S’il est décidé d’étendre la zone urbaine, cela ne signifie pas que tout le projet devra être finalisé dans le mandat actuel. Il s’agit aussi de préparer l’avenir. Cette extension pouvant faire l’objet d’une OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) afin d’en définir le contenu et les caractéristiques principales.

Un tour de table avant la tenue du vote est organisé.

Synthèse des remarques formulées :

• Quelle est la zone urbaine actuelle ?

Réponse : Il y a deux zones dites urbaines sur la commune. Le village (qui comprend le chemin de marrone) et le hameau chanson. La délimitation précise (tracé) de la zone du village devra être formalisée et validée.

• Les habitants ont exprimé des attentes et un souhait d’une évolution modérée et contrôlée.

• Notre commune comporte pas mal de résidences secondaires et le prix de l’immobilier flambe. Il y a un risque que nous devenions un village dortoir si rien ne change. Souhaitons-nous de nouveaux habitants ?

Remarque : Ici nous ne débattons pas uniquement d’habitat mais aussi d’aménagements ou de locaux pour recevoir des services.

• Il serait souhaitable de préciser les conditions et le potentiel d’évolution. Si nous votons une évolution de la zone urbaine, cela implique-t-il que des terres Naturelles ou Agricoles changeraient de classification ?

Réponse : Ceci devra faire l’objet d’un débat si le conseil se prononce favorablement. Effectivement en cas de vote favorable l’extension de la zone urbaine se ferait sur des terres classées N ou A.

• Difficile de se positionner sur cette question (celle du vote). Il reste du potentiel d’évolution sur les zones existantes.

• Y a-t-il une nécessité ? Il parait compliqué de se décider aujourd’hui.

Réponse : Il est important que le maire puisse projeter la décision de la commune dans l’exercice en cours du PLUi. L’évolution des zones U sont comptabilisées et justifiées au niveau intercommunal pour être ensuite validées avec les acteurs institutionnels.

• S’il n’y a pas d’évolution, la question des aides de l’état, de la région, et du département peuvent être un problème à l’avenir.

• Il est compliqué de parler d’une extension de la zone urbaine sans en connaitre les limites actuelles. Il reste du potentiel dans le village.

Réponse : Le contour des deux zones urbaines sont connues des élus. Il est vrai que la frontière entre le nouveau périmètre du village et des terrains/parcelles attenantes aux habitations devra être réalisé. Dans tous les cas le périmètre actuel d’une manière générale est connu.
- Il est difficile de se positionner

• Il faut voter sur cette question même si des incertitudes existent car c’est une décision sur le principe qui donnera lieu a d’autres débats.

• Il est rappelé que les propriétés privées restent du domaine privé et que le potentiel d’accueil évoqué est soumis à la seule volonté des propriétaires.

• Il est trop tôt pour décider. La commune n’a pas de potentiel foncier. Le travail sur le contenu du PLUi pour Cobonne reste à faire (règlementation applicable, directives architecturales, protection des zones etc…). Il existe des marges de développement dans les zones bâties existantes.

Réponse : Le potentiel foncier de la commune peut évoluer, il ne faut pas considérer à ce stade qu’il est figé.

Les membres du conseil s’étant tous exprimés, le maire demande le vote sur la tenue d’un vote à bulletin secret.

Vote pour le vote à bulletin secret : 7

Abstention : 4

Le scrutin sur la question « Etes-vous favorable à l’extension de la zone urbaine de Cobonne » est initié.

Résultats du dépouillement :

11 bulletins dépouillés
Pour : 4

Abstention : 1

Contre : 6
Nul : 0

La majorité des élus se prononce donc contre toute extension de la zone urbaine de la commune.

Un élu demande ce qui va se passer ensuite, le maire répond que la commission de l’urbanisme devra définir et proposer un contour précis des deux zones urbaines actuelles afin qu’elles puissent être présentées en réunion publique aux habitants et intégrée au PLUi.
Il faudra ensuite « définir » nos spécificités afin qu’elles soient intégrées au PLUi.

• Il est décidé d’intervertir les deux points suivants de l’agenda afin que tous les membres du conseil aient une connaissance générale du contexte de notre prix de l’eau tenant compte des investissements faits en 2021 pour le réservoir des Bourbous.
  

3. Présentation du budget eau / assainissement, discussion sur les différentes options.
   Un dossier complet élaboré avec l’aide précieuse du Département est présenté.

Trois volets :
- Le bilan 2021 (dépenses/recettes) qui montre un léger déficit de l’exercice.
- Les règles applicables à la gestion tarifaire de l’eau de l’assainissement
- Deux propositions de prix permettant d’arriver à un équilibre budgétaire

Même si certaines hypothèses de coûts restent à affiner, il ressort que nous allons devoir revoir les prix des abonnements (eau et assainissement), le prix de l’eau vendue, et les seuils de tarifications.

Nous devons en effet faire face à un budget en hausse de 7 500 €.
Ceci sans les provisions pour travaux de remplacement ou de maintenance du réseau.

Il est rappelé que la tarification en vigueur date de 2017 et n’a pas été revue depuis.

Les commissions Eau/assainissement et Finance devront se réunir afin de présenter une proposition pour le budget 2022 courant février.

4. Délibération : Evolution de la tarification de l’eau vendue au SMPAS lié à une révision de la demande et pour faire face aux amortissements liés à la mise en service du réservoir des Bourbous.
   Il est proposé de voter le passage de 0,80 €/m3 à 1,00 €/m3

Vote : Pour à l’unanimité.

5. Validation du document programme de travaux Mairie / Ecole 
   Le document révisé a été envoyé par courriel à tous les membres du conseil le 25 janvier. Aucune remarque n’a été formulée.
   Le planning a été revu. Un estimatif d’emprunt de 150 à 200 k€ a été demandé à L’Agence France Locale (pour information) sur des durées de 30, 35 et 40 ans. Les annuités de remboursement seraient de l’ordre de 6 à 8 000€.
   Désormais nous pouvons nous rapprocher de Mme Cholet CCCPS/CCVD pour regarder les modalités et sources de subventions et finaliser le contenu du programme avant le vote de validation du Conseil.

6. Discussion sur le format du petit journal afin de diminuer le coût d’impression et de s’assurer de la nécessité de publier les Compte rendus des Conseils.
   Un exemplaire du bulletin hebdomadaire de Beaufort est présenté pour information. 5une feuille A3 pliée en deux qui donne 4 pages A4, et un confort de lecture dû à la taille de la police). Notre format est un A5 agrafé et en couleur. (A4 plié en deux)
   La dernière issue du petit journal est tirée à 70 exemplaires. Il n’y aura pas de copies des Compte rendus des conseils municipaux compte tenu que ces comptes rendus sont accessibles sur notre site et sont publiés dans le journal Le Crestois

7. Proposition de délibération sur l’implantation éventuelle d’un parc éolien sur la commune.
   Les membres du Conseil accepte que soit ajouté ce point et ce vote à l’agenda.
   

La mairie est de plus en plus sollicitée sur des demandes de rendez-vous par différentes sociétés pour installer un parc éolien. Ce sujet est récurrent et les études réalisées portent essentiellement sur une implantation souhaitée sur la Raye en limite avec la commune de Vaunaveys la Rochette.

Vote :

Contre l’éventualité d’une installation d’un parc éolien sur la commune : 10

Abstention : 1

8. Questions diverses
   

Le prochain conseil se tiendra exceptionnellement le mardi 8 mars à 20h00, (réunion à Suze le 7 mars au soir pour échanger avec la sous-préfète sur la problématique du loup sur notre bassin de vie du fait de la recrudescence des attaques depuis le début de l’année)

Il traitera de la Réunion d’Orientation Budgétaire, avant qu’un conseil municipal extraordinaire ait lieu en mars pour voter le budget.

La séance est levée à 23h30

Le prochain Conseil Municipal se déroulera Mardi 8 mars 2022 à 20h00 ;

CONSEIL MUNICIPAL

29.03.2021

Présents :  Julien BODENNEC, Raymond FARNIER, Manuel GASCOIN, Christian GENCEL, Franck GENCEL, Fabrice MANGAULT, Philippe RIBIERE, Thomas ROLLAND et Anni VALKONEN. Le quorum est atteint.

Excusée : Nathalie PADEE avec procuration donnée à Fabrice MANGAULT ;

Secrétaire de séance : Philippe RIBIERE

1. Approbation du compte rendu du conseil précédent
   Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité.

2. Délibérations – Approbation des comptes 2020

Présentation de l’arrêté des comptes administratifs 2020 – Vote d’approbation
Vote d’approbation : Affectation du résultat d’exploitation 2020 : Budget M14
Vote d’approbation : Affectation du résultat d’exploitation 2020 : Budget M49 (eau)

Le trésor public a approuvé les comptes de la commune.

Les excédents de fonctionnement de ces deux budgets seront transférés aux budgets correspondants de 2021.

Monsieur le Maire n’a pas participé au vote.

Vote pour le budget M14 : 10 votes pour. Délibération adoptée à l’unanimité.

Vote pour le budget M49 : 10 votes pour. Délibération adoptée à l’unanimité.

3. Délibération - Vote du budget primitif M14 – 2021
   Quelques changements ont été introduit depuis la dernière présentation du budget au conseil.

   1. M14 : Correction d’écriture pour mettre le budget CCAS en accord avec le budget voté (3 000 €)

   2. M14 : Décision de créer une ligne investissement pour 11 295,22 € afin de prévoir les frais d’études de la rénovation du bâtiment Mairie / Ecole.

(Il a été précisé que la commune a le droit de reporter une partie des coûts ATSEM de l’école à la commune de Gigors au prorata du nombre d’élèves et de les intégrer dans les frais de scolarité 2021-2022).

Le budget primitif M14 voté pour 2021se compose de :

• En Investissement : 71 106,09 €

• En Fonctionnement : 164 055,65 €

Vote : 11 votes pour. Délibération adoptée à l’unanimité.

4. Délibération - Vote du budget primitif M49 (eau) – 2021

La revalorisation des travaux de Bourbous a été intégré dans le budget. Le budget comporte un emprunt de 25 000 € pour financer la globalité de l’investissement.

Le budget primitif M49 voté pour 2021se compose de :

• En investissement : 276 755,50 € HT

• En Fonctionnement : 84 197,02 € HT

Vote : 11 votes pour. Délibération adoptée à l’unanimité.

5. Délibération : Aliénation du CR 19
   À la suite de l’Enquête Publique réalisée et n’ayant pas donnée lieu à d’objections ou de remarques, cette délibération autorise le Maire à la mise en demeure des demandeurs pour acquérir le CR 19 au prix d’un euro symbolique et à signer tous documents relatifs à cette affaire. (Le Bornage du terrain privatif sera réalisé avec l’expert Géomètre et le Département afin de définir la limite par rapport à la D731). A l’issu, un acte administratif clôturera le changement de propriété.

Vote : 11 votes pour. Délibération adoptée à l’unanimité.

6. Délibération : Construction illégale sur parcelle C0219 
   Le PC O26 098 20 D0006 déposé a été rejeté par la DDT (information reçue le 02/03/21). L’intéressé demande un report à fin mai 2021 (Courrier reçu le 18 février 2021) dans l’attente d’une décision concernant sa demande de permis d’exploiter afin de redéposer une nouvelle demande de Permis de Construire. Le vote concerne la réponse de la Municipalité suite au courrier reçu.
   

Un tour de table et un débat a eu lieu sur la question pour connaître les avis des conseillers sur le type de réponse à apporter.

Vu le délai déjà accordé, les pièces complémentaires au permis n’ayant pas été fournies à l’administration compétente en la matière, il est décidé de mettre en demeure le propriétaire et le requêteur de la remise en état original des lieux (enlèvement des containers et des installations réalisées). Pour cela, il disposera d’un délai allant jusqu’au 31 mai 2021. Si cette évacuation n’est pas réalisée à cette date, le propriétaire sera alors redevable d’une amende forfaitaire de 150 euros par jour de retard comme autorisé par le code de l’urbanisme et plafonné à 25 000€.

Le Conseil en profite pour rappeler à tous les habitants de déclarer, selon la forme qu’il convient, les constructions / installations réalisées ou à venir sur leurs propriétés. La Mairie reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Vote : 11 votes pour. Délibération adoptée à l’unanimité.

7. Délibération : REP Les Bourbous

La délibération autorise le Maire à émettre des demandes de subventions relatives aux travaux prévus et à signer tous documents relatifs à cette affaire

Vote : 11 votes pour. Délibération adoptée à l’unanimité.

8. Délibération validant le plan de financement prévisionnel incluant la Tranche 2 du réservoir d’eau potable « Les Bourbous » et autorisant le maire à engager les travaux et à signer tous documents relatifs à leurs exécutions et règlements.

Vote : 11 votes pour. Délibération adoptée à l’unanimité.

9. Délibération : Avis du Conseil sur le projet de Cuisine Centrale de la CCVD
   Retour de principe de la Commune sur l’intérêt ou non à ce que cette réflexion se poursuive, ceci afin de permettre à la CCVD d’affiner les éléments technico économiques, en fonction des communes intéressées et du nombre de repas à produire. (Cf. doc. Transmis le 16/03 et réunion du 25/03)

Vote : 11 votes pour. La Commune de Cobonne manifeste son intérêt dans l’étude de l’avant-projet menée par la CCVD. Délibération adoptée à l’unanimité.

10. Délibération : Avis du conseil sur la compétence mobilité : Prise de compétence par la CCVD ou laisser la compétence à la Région ?). Un vote des élus communautaires aura lieu à la CCVD le 30/03. Il est demandé à chaque Conseil Municipal de voter sur ce sujet. La prise de compétence ne sera effective que si elle est approuvée par une majorité de Communes.

Le débat a mis en évidence les risques de dérives budgétaires sur des lignes à faible fréquentation et les interrogations sur le bénéfice à en attendre (Le découpage géographique des intercommunalités fait qu’il n’est pas possible de se rendre de Cobonne à Crest sous couvert d’un même agrément intercommunautaire).

Nota : Le transport scolaire reste sous compétence de la région.

Vote : 11 votes contre la prise de compétence Mobilités (AOM) par l’intercommunalité.

11. Questions Diverses
    

• Remerciements de l’Equipe Municipale à M Benoit Pernod ainsi qu’à l’Entreprise Cristal Union qui ont fait un don d’un défibrillateur à la commune.
  

• Tribune libre : Validation de la charte proposée à l’issue du Conseil du 1^er mars. La charte sera publiée dans le prochain numéro de Vivre à Cobonne (Avril), un espace sera dédié dans le petit journal du mois de juillet pour les habitants Cobonnois.
  

• Tournage d’un film / cimetière du Village (20 au 26 mars) – Etudiants de CinéFabrique Lyon. Une journée de tournage dans le cimetière a eu lieu le 23/03. Une convention entre l’Ecole et la Mairie a été signée. (Un drone a été utilisé sur le tournage mais non déclaré dans la convention)
  

• Peinture du mur de l’école : travaux préparatoires à faire (enduits, rebouchage…).
  Les parents d’élèves présenteront leur projet au conseil au début mai. La réfection du mur d’enceinte n’intéresse guère les artisans contactés, par ailleurs il est fait remarquer qu’il serait souhaitable d’attendre le projet de réfection du bâtiment pour prendre en compte ces travaux.

• Point sur les évènements culturels de cet été. Quelques évènements sont prévus si la situation sanitaire permet leur organisation.

• Samedi 12.06 Compagnie EnStock avec l’AAVC,

• Mercredi 14.07 Apéro municipal pour la Fête nationale,

• Samedi 24.07 Jazz au village avec Crest Jazz et l’AAVC,

• 10-13.08 et 16-17.08 Exposition de Marianne Merle et autres activités avec Arts et Culture en Gervanne Sye.

• L’idée d’un marché estival a été présenté au conseil.
  

• PLH : Un conseiller interroge le taux de croissance de la Commune indiqué dans le PLH à hauteur de 1,9%. Le maire précise que ce chiffre ne constitue pas un engagement ferme ni une décision mais une hypothèse de travail basée sur les constructions en cours ou à venir et sur une évolution possible de la population Cobonnoise. (+20 personnes en 6 ans).
  Le PLUi (à l’étude) devra servir de base à définir plus précisément ce que nous souhaitons. Il devra s’inscrire dans le cadre défini du PLH. L’évolution prévisionnelle de la population à des fins d’urbanisme pouvant être inférieure mais pas supérieure à celle mentionné au PLH. (Pour la période 2014-2022, il est noté que la croissance prévue a été en-dessous des projections pour les communes de la CCVD)
  

  • Après avoir échangé, les membres du Conseil demandent au Maire de revoir et corriger cette perspective à 1,5%.
    

La séance levée à 23h40

CONSEIL MUNICIPAL

01.03.2021

Présents :  Julien BODENNEC, Raymond FARNIER, Manuel GASCOIN, Christian GENCEL, Franck GENCEL, Fabrice MANGAULT, Nathalie PADEE, Philippe RIBIERE, Thomas ROLLAND et Anni VALKONEN. Le quorum est atteint.

Excusé : Thierry RAILLON avec procuration donnée à Christian GENCEL ;

Secrétaire de séance : Philippe RIBIERE

1. Approbation du compte rendu du conseil précédent
   Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité.

Le Maire indique en préambule aux conseillers que la Secrétaire de Mairie est en arrêt de travail et ne peut se joindre à la présentation du budget comme initialement prévu.

2. Présentation du budget 2021
   

Un exemplaire des budgets prévisionnels M14 (fonctionnement de la commune) et M49 (eau et assainissement) a été distribué aux membres du Conseil la semaine précédant cette présentation.

Ce budget prévisionnel a fait l’objet d’une réunion de travail de la Commission des Finances de la Commune avec la participation de la secrétaire de mairie.

Pour le budget M14 les points particuliers ont été présentés :

• Paiement des salaires des agents de la CCVD (décalage d’un an). Ce montant est significativement supérieur aux années précédentes du fait de l’absence longue durée de notre secrétaire.

• Voirie : Peu d’investissements faits en 2020 pour cause de changement d’équipe municipale et de Covid.

Il est donc proposé une liste de travaux concernant les chemins et voies communales qui a été présentée en détail par Christian Gencel (Commission voirie) avec les devis associés. Le budget 2021 de 33 000 € HT tient compte de l’excédent de budget de 2020 et des travaux priorisés planifiés en 2021. Le maire prend l’action de relancer la CCVD pour avoir un point d’avancement du projet de mutualisation du bassin Gervanne Sye pour les travaux concernant le bicouche afin de comparer les offres de prix.

• Présentation du budget dédiés aux associations : Il est souhaité de maintenir une participation à Désert Numérique. Point pris en compte (voir délibération ci-dessous)

• CCAS : un budget prévisionnel 2021 a été voté et s’élève à 3 000 € (transfert de budget de 2020 pour cause Covid en espérant pouvoir reprendre des activités au 2^nd semestre)

• Réfection de la Calade au vieux village : devis à demander / provision faite en anticipation.

• Personnel : Emploi d’une ATSEM 20h/semaine en prévision de la rentrée 2021 par suite du passage en classe unique. La question de répercuter une partie de ces couts (salaire ATSEM) sur la Commune de Gigors et Lozeron a été posée. Le maire prend le point.

Le budget 2021 présente la particularité d’un excédent budgétaire 2020 plus important que les années précédentes du fait de la crise du Covid.

Un reliquat budgétaire est provisionné pour des travaux de bâtiments publics avec l’idée d’améliorer le bilan énergétique du bâtiment Ecole / Mairie.
Ce sujet a fait l’objet d’un débat sur les options envisageables. A ce jour aucun projet n’a été présenté même si des idées ont été émises.

Les différents scénarios concernant ce bâtiment méritent d’être présentés et discutés au sein du Conseil Municipal. La Commission urbanisme est en action.

Il convient de s’assurer en parallèle de quelles subventions seraient éligibles vu le panel des travaux envisagés. Le maire prend le point.

Nota : Le Budget CCAS reste indépendant et a été voté par les membres du CCAS le 10 février.

Pour le budget M49 les points particuliers ont été présentés :

• Prise en compte de la convention objectif eau (2021-2023)

• Investissement : Prise en compte du lancement du réservoir des Bourbous et la forte probabilité de souscrire un emprunt (fourchette 25 à 35 000 €)

• Intégration d’une provision pour la protection de la source de la Combe

• Budget protégé pour des travaux sur le réseau (imprévus, amélioration de rendement)

En conclusion, c’est le premier budget qui est présenté au Conseil Municipal nouvellement élu. Cela soulève naturellement des questions mais le débat a été fructueux et transparent. Le budget 2021 est proposé sur une base équilibrée qui laisse un peu de marge de manœuvre pour face aux imprévus et à la concrétisation ou non des projets évoqués qui doivent être consolidés avant d’être lancés.
Pour l’eau et l’assainissement, cette année est une année d’investissements assez conséquents pour notre petite commune malgré les subventions perçues. En effet la revalorisation des marchés passés en 2017 est conséquente. Mais nous touchons au but !

3. Délibération : Dissolution du budget annexe du CCAS et transfert dans le budget Communal.

Nota : Le Budget CCAS reste indépendant et a été voté par les membres du CCAS le 10 février. Il est établi à 3 000 € pour 2021.

Délibération pour la dissolution du budget annexe du CCAS et de le transférer le budget du CCAS dans celui de la Commune.

Vote : pour à l’unanimité

4. Délibération autorisant le Maire à signer la Convention Ecole Numérique avec l’Education Nationale
   (50% de subvention à hauteur de 3 000 € minimum d’achat de matériel informatique)

Il a été fait remarquer que le choix du système d’exploitation des ordinateurs doit être fait. (Solution dite libre avec le système d'exploitation Linux et suite bureautique LibreOffice ou payante avec Windows + pack Office + abonnement antivirus). Par ailleurs il faut considérer le matériel existant qui tourne déjà sous Linux.

Ce point devra être arbitré avant la finalisation de la commande de matériel.

L’usage de ces outils informatiques doit être possible sans formation spécifique.

Julien Bodennec prend l’action sur ce sujet, ainsi que la finalisation de la liste du matériel à acheter en relation avec le représentant de l’Education Nationale.

Vote : Pour à l’unanimité

5. Délibération – Vote du budget aux Associations

Présentation de la proposition de budget primitif de 2021 dédié aux associations a été faite.

Quelques légers changements ont été réalisés par rapport à l’année passée et présentés en séance. Principalement : Augmentation du budget dédié à l’ADMR, diminution du budget dédié à l’association Désert Numérique et ajout de l’association Art et Culture en Gervanne Sye.

Vote : Pour à l’unanimité

6. Délibération – Solde des frais de scolarités 2020/2021des enfants de la Commune de Gigors soit 464,48 € par enfant. (Pour information : Participation annuelle de 964,48 € par enfant)
   Pour mémoire un acompte a été versé en 2020 de 500 € par élève.
   Les frais de scolarités étant désormais arrêtés, le reliquat sera demandé à la municipalité de Gigors et Lozeron.

Vote : Pour à l’unanimité

7. Délibération : Taux d’imposition de la Taxe Foncière bâtis : passage à 27,24 % qui intègre la part perçue auparavant par le Département et reconduction de la taxe sur le foncier non bâti sans changement.

   Informations préliminaires au vote :

• Actuel part Commune : TFPB = 11,73%
  Actuel - part du Département : TFPB 15,51% 

• TFPNB = taxe de 28,40 % (inchangé en 2021)

Délibération de Vote des Taux de taxes foncières 2021 :

En vertu de l'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la suppression de la TH résidences principales pour les collectivités,
le taux de TFPB pour 2021 est égal aux taux TFPB communal qui est de 11,73% + le taux de TFPB 2020 du département de la Drôme de 15.51%; soit (11,73+ 15.51)%

Les taux votés pour 2021 pour la commune de Cobonne sont les suivants:
TFPB: 27,24 % (11,73+ 15.51)%
TFPNB:28,4 %

Note : Ceci est sans impact pour les administrés mais correspond à un transfert de taxe perçue par le Département vers la Commune visant à compenser la suppression de la taxe d’habitation.

TH = Taxe d’habitation

TFPB = Taxe Foncière sur les propriétés bâties

TFPNB = taxe foncière sur les propriétés non bâties

Vote : Pour à l’unanimité

8. Questions Diverses
   

• Tribune libre : Anni Valkonen propose de faire circuler aux membres du Conseil Municipal une charte régissant les règles de bonnes conduites encadrant les tribunes d’expressions libres sur les moyens de communication de la Mairie. (Petit Journal et site)

• Prochain Conseil Municipal le 29 mars à 20h00 : Point principal = Vote du budget 2021

La séance est levée à 22h50.

CONSEIL MUNICIPAL DU 11.01.2021

1. Approbation du compte rendu du conseil précédent

Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité.

2. Délibération : Sélection d’un prestataire de service pour l’entretien du réseau d’eau potable

Le syndicat des eaux (SMPAS) sollicité pour répondre au cahier des charges a décidé après réflexion ne pas vouloir entrer dans la prestation de service en considérant que ce n’est pas la vocation initiale du syndicat des eaux. En revanche le SMPAS accueillerait avec bienveillance une adhésion de la Commune de Cobonne. Ce sujet n’ayant pas été débattu avec le Conseil, ni considérer jusqu’alors nous reportons cette question.

La proposition d’Objectif Eau a été discutée. Elle comportait deux offres avec la mise en service de la télégestion sur des nœuds du réseau (5) ou sans télégestion (c’est-à-dire comme actuellement).

Il a été proposé de voter pour le contrat sans télégestion tout en protégeant l’option de pouvoir passer en télégestion dans un avenir proche (lié a la finalisation du schéma directeur de ses recommandations, et des subventions associées). Il est clair que le passage en télégestion présente de nombreux avantages comme la connaissance en temps réel des débits sur les portions principales de notre réseau et ainsi pouvoir traiter les fuites très rapidement. Ce qui est un facteur important sur le maintien d’un rendement de 80% et au-delà.

Il fait aussi baisser les couts d’entretien et de relevés de 1 600 € / an, mais nécessite un investissement de 8 000€…

VOTE : 11 votes pour. Délibération adoptée.

3. Délibération : Avis favorable sur le pacte de gouvernance de la CCVD

Le pacte de gouvernance a été distribué à tous les membres du Conseil en Décembre dernier.

Il est procédé au vote pour un avis favorable.

VOTE : 11 votes pour. Délibération adoptée

4. Ecole numérique

Julien Bodennec présente une liste de fournitures dans le cadre du projet Ecole Numérique et de la convention avec l’Education Nationale.

• 2 PC portables avec système d’exploitation Windows ou Linux, une suite bureautique sera installée (Microsoft Office ou LibreOffice).

(Un conseiller fait remarquer qu’il est important d’assurer l’homogénéité avec les ordinateurs existants. Ce point devra donc être rediscuté avant passage de commande).

• 1 projecteur vidéo à focale courte

• 1 imprimante laser A4

• Réseau wifi pour l’école ?
  Ce point mérite une réflexion et devra être représenté par la Commission Ecole.
  Le wifi est générateur d’ondes ce qui n’est pas recommandé pour les plus petits. Les tablettes ne fonctionnent qu’en Wifi (si une connexion est requise à internet). Une possibilité serait de se doter d’un équipement « débrayable » disponible sur le marché.

Les matériels listés ci-dessus représente un montant d’environ 3 000 € HT dont 50% sont subventionnés.

Cette liste reste toutefois à valider une fois la convention reçue.

5. Délibération : Déclassification d’une voie communale

Le maire présente le contexte et la procédure associée en précisant que les propriétaires concernés se sont engagés par écrit à supporter les coûts de cette démarche en se portant acquéreur de la parcelle concernée (qui ne dessert que leur habitation, les terrains adjacents étant aussi leur propriété).

Le conseil demande que les propriétaires soient informés des couts associés (ordre de grandeur) et de préciser les conséquences de cette décision pour la voie concernée une fois la commune désengagée.

L’action est prise par le maire.

VOTE : 10 votes pour, 1 abstention. Délibération adoptée.

6. Questions diverses

• Ecole : La demande des parents d’élèves « d’enjoliver » le mur extérieur de l’Ecole est reçue favorablement par le Conseil. Toutefois il est demandé aux parents d’élèves de venir présenter le projet au Conseil afin d’avoir une idée plus concrète (contenu, budget ?). Il est rappelé qu’une expérience similaire a eu lieu par le passé (mural sous le préau) qui a donné lieu à un projet associant une artiste et les élèves. Ce principe pourrait être reconduit pour ce projet ?

• Cantine : Une réunion est prévue pour discuter avec le SIVOS des suites à donner aux remarques formulées par les employées et les élèves sur la qualité des repas servis.

• Secrétariat : Une reprise en mi-temps thérapeutique est envisagée. Une rencontre est prévue pour en définir les modalités. La secrétaire en pool de la CCVD assurera l’autre mi-temps jusqu’au retour à un temps plein de notre secrétaire.

• Arts et Culture : Anni Valkonen a présenté le projet d’une exposition et d’une journée conte en collaboration avec l’association Art et Culture en Gervanne Sye et les Amis du vieux Cobonne. Rendez-vous est pris en Aout.

• Forêt Communale de Cobonne : L’ONF souhaite que nous signions un contrat d’aménagement portant sur l’entretien et l’exploitation conditionnelle (et future) des 12 ha de pins noirs plantés en 1950. (Echéance 2034). Ce point sera soumis au vote en Février.

• PLUi : Lors du prochain Conseil une présentation sera faite aux Conseiller(e)s afin de démarrer une réflexion sur le Futur de la Commune. Cette réflexion servira ensuite de base aux orientations qui seront reprises pour l’élaboration du PLUi de Cobonne.

• L’abattage du frêne à l’angle de la Mairie est décidé à la suite du risque de chute accidentelle et sur les fondations du bâtiment.

• Dernière Minute : Nous venons d’obtenir un avis favorable au Permis de Construire des Bourbous. Enfin !
  Toutefois il est assujetti à plusieurs prescriptions qui sont en cours d’étude.

Remerciements : A Manuel Gascoin, Thierry Raillon et Raymond Farnier pour l’évacuation des branches coupées lors de l’opération d’élagage.
A Franck Gencel, Raymond Farnier et Thierry Raillon pour leur implication sur les corrections du rapport d’étude ALTEREO. (Réseau d’eau potable).

Tous les membres du Conseil présentent leurs Vœux de Bonne et Heureuse Année aux Cobonnoises et Cobonnois.

La séance est levée à 22h40.