CONSEIL MUNICIPAL Du 12 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le douze octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de DIVAJEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de ;

M. ESTEOULLE René, Maire.

PRESENTS :		13/15
ACHARD Pierre-Alexandre	EYMERY Jérôme	MYSAK Jérôme
BAILLET Jean-Marc	GRESSE Christian	MULLER Patricia
BASTET Guylaine	JOUVET Nadine	PERMINGEAT Adrian
DORIER Alain	MARTY Jean-Pierre	TISSEAU Jean-François
ESTEOULLE René
ABSENTS : (Ex = Excusé)	(P = procuration)	2/15
GINOUX Jean-Jacques (ex +P)	PERETTI Géraldine (ex)

Présents

13

Absents

2

Procuration

1

voix

14/15

Secrétaire de séance : TISSEAU Jean-François.

• la séance est déclarée ouverte à 20 heures 30

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

Ordre du jour :

• Point n ° 1 – Service de l’eau

 

• Délibération : « Convention de servitude » pour l’installation d’une conduite d’eau

AVIS FAVORABLE, des membres présents et représentés

• Point n° 2 – Demande de subvention

La commune décide de faire la demande de subvention au titre de la dotation cantonale patrimoine pour :

• Travaux école

• entretien et peinture pignon du préau, menuiseries (volets et portes)

1 870€ HT (2 057€ TTC) par Y VERGNON plâtrerie peinture

• remplacement et mise à neuf de l’aire de jeux de la cours de recréation

13 251€ HT (15 901,20€ TTC) par GPE

• Cimetière

• Reprise de sépultures en terrain commun dans le but d’une réorganisation du cimetière de Lambres

17 119,16€ HT (20 543€ TTC) par Ets VALLON

AVIS FAVORABLE, des membres présents et représentés

• Point n° 3 – Enquête publique à Soyans, projet EARL « Col de Lunel »

Enquête publique installation classée pour protection de l’environnement, qui se tient à Soyans du 22/09 au 22/10/2020

• Délibération : La commune de Divajeu émet un avis favorable sans observation au projet soumis à enquête publique

AVIS FAVORABLE, des membres présents et représentés

• Point n° 4 – Convention de raccordement station d’épuration

Présentation d’un avenant précisant les modalités de facturations des parts fixes et de volumes enregistrés par les 68 compteurs de la commune se déversant dans le système d’assainissement et de traitement de la station d’épuration de la CCCPS. Cet avenant n°1 prend effet du 1 octobre 2020 jusqu’à la fin de la convention en cours le 30 juin 2021

AVIS FAVORABLE, des membres présents et représentés

• Point n° 5 – Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLETC)

• Désignation du correspondant Alain DORIER

VOTE à l’unanimité, des membres présents et représentés (14)

• Point n° 6 – Sécurisation alimentation eau potable

Dans une vue à long terme, pour sécuriser à l’avenir l’alimentation en eau potable, il nous est proposé d’adhérer à un groupement de commande, pour réaliser une étude

AVIS FAVORABLE, des membres présents et représentés

• Point n° 7 –Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS)

Présentation du rapport au conseil municipal, afin qu’il soit adopté

AVIS FAVORABLE, des membres présents et représentés

Ce rapport est public et consultable sur le site de « l’observatoire national des services de l’eau et de l’assainissement » www.services.eaufrance.fr

• Point n° 8 – Divers

• Remerciements de la commune du Teil pour le don de Divajeu suite à la catastrophe sismique

• Remerciements de Mme Odile GARNIER

• Arrêté préfectoral, avis favorable concernant l’extension de la réserve d’eau

• SDED (branche économie d’énergie) : adhésion de la commune ? pour finir l’année ou en début d’année prochaine ?

• Formation des élus ; information sur les possibilités

• Dans le cadre du projet de création d’une cantine bio et locale sur la commune de Saou une réunion d’information est organisée dans cette commune le 19 octobre 2020 à 16 :30

Actuellement les repas de la cantine de Divajeu sont livrés par API dont le siège est situé dans la zone artisanale intercommunale de Champgrand commune de Loriol

A ce jour la prestation donne à priori satisfaction

Apres avoir fait un historique succinct du fonctionnement de la cantine et des différentes difficultés rencontrées précédemment ayant motivé l’appel à API, le maire demande à chacune et chacun des membres de l’assemblée d’exprimer un avis sur une éventuelle adhésion à ce projet.

Apres avoir entendu les diverses interventions, à l’unanimité les membres de l’assemblée ne sont pas favorable pour une adhésion à ce projet.

• Informations et Questions de conseillers

• Problèmes d’animaux en divagation

• Travaux pour la fibre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.

CONSEIL MUNICIPAL

du 29 JUIN 2020

 

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

Ordre du jour :

Point n ° 1 – syndicat drômois d’irrigation

Élection des délégués communaux

Titulaire Pierre-Alexandre ACHARD

Suppléant Jérôme EYMERY

 

AVIS FAVORABLE, à l’unanimité des membres présents

Point n° 2 – syndicat intercommunal gestion mutualisée de l’assainissement :

Election d’un suppléant aux délégués communaux précédemment élus

Titulaire Jérôme EYMERY Jean-Jacques GINOUX

Suppléant Adrian PERMINGEAT

AVIS FAVORABLE, à l’unanimité des membres présents

Point n° 3 – commission communale des impôts :

Proposition des commissaires et suppléants (seront nommés 6 titulaires et 6 suppléants par la DGFIP)

Parmi une liste de 24 citoyens de la liste électorale de DIVAJEU, proposés par la commune

Point n° 4 – enquête publique « création de station d’aspiration » :

Enquête publique travaux syndicat irrigation (extension réserve) sur loi environnement

Mme Christiane CLAIRE désignée par le tribunal administratif comme « commissaire enquêteur »

Accueil dans le respect des mesures covid

Dossier consultable papier

Cd informatique

Sur site officiel

Observations ; elles peuvent être faites ;

Auprès commissaire enquêteur / En ligne / Sur site

Consultable par tous à ses frais auprès de la préfecture

Avis du CM ; après en avoir délibéré et statué

Emet un avis favorable au projet soumis à enquête publique

Emet les recommandations suivantes :

Pendant la durée du chantier, le sens de circulation pour y accéder ou en revenir, devra être strictement respecté : l’accès se fera par la piste privée située sur la commune de Chabrillan, rive gauche du ruisseau Le Rif Noir – le retour par la voie communale n°9

Au passage étroit de la voie communale n°9, entre les deux maisons d’habitation, la circulation se fera avec prudence et respect de la limitation de vitesse qui sera mise en place pendant la durée du chantier, notamment pour ce qui est des poids lourds ou engins de grand gabarit

Pour se garantir d’un contentieux possible, un constat d’huissier sur les deux bâtiments parait de bonne prudence

Une signalisation « accès Interdit » - « baignade interdite » devra être apposée sur la clôture du plan d’eau créé

Dit que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la drome afin qu’elle puisse être prise en compte par les services qui instruisent ce dossier

Point n° 5 – création commissions communales

ADMR Correspondant Mairie Alain DORIER

Finances Christian GRESSE

Nadine JOUVET, Guylaine BASTET, J-Jacques GINOUX, Patricia MULLER, Pierre-Alexandre ACHARD, J-Marc BAILLET

Travaux voirie Alain DORIER

J-Jacques GINOUX / Jérôme MYSAK / Géraldine PERETTI / Pierre-Alexandre ACHARD / Adrian PERMINGEAT / Jérôme EYMERY

Eau et assainissement Jean-Marc BAILLET

J-Pierre MARTY / J-Jacques GINOUX / Adrian PERMINGEAT / Jérôme MYSAK / Jérôme EYMERY / Géraldine PERETTI

Communication et service social (en l’absence d’un CCAS communal) Jean-François TISSEAU

Patricia MULLER / Guylaine BASTET / Nadine JOUVET

AVIS FAVORABLE, des membres présents pour toutes les commissions

Point n° 6 – informations diverses

Présentation par M le Maire des délégations attribuées aux adjoints avec détails des missions

1^er adjoint Christian GRESSE :

« finances communales – services techniques – personnels – sécurité au travail »

2^nd adjoint Alain DORIER :

« Cimetières – bâtiments communaux – urbanisme – voirie »

3^ème adjoint Jean-Marc BAILLET :

« service Eau/assainissement – mise en œuvre du schéma communal incendie »

4^ème adjoint Jean-François TISSEAU :

« communication – élections – enseignement – service social – INSEE »

Présentation par M le Maire du dossier « PSC - plan secours communal »

Schéma / Cellule de crise / Fiches contrôle

Point n° 7 –divers

Point Assainissement

• tranche 2 terminée

• tranche 3 « les Porteronds » ; un avis défavorable de la DDT, en conséquence l’agence de l’eau ne subventionne pas les travaux

M le Maire a transmis le courrier et sollicité Mme la sous préfète, Mme la députée et Mme et Ms les sénateurs

Alignement communal

M le Maire rappelle qu’il existe un plan d’alignement concernant toutes les voies de la commune. Ceci est important en cas de travaux en bordure des dites voies

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 05.

CONSEIL MUNICIPAL du 25 mai 2020

Etaient présents les conseillers municipaux :

ACHARD Pierre-Alexandre – BAILLET Jean-Marc – BASTET Guylaine - DORIER Alain – ESTEOULLE René – EYMERY Jérôme – GINOUX Jean-Jacques – GRESSE Christian – JOUVET Nadine – MARTY Jean-Pierre – MYSAK Jérôme – MULLER Patricia – PERETTI Géraldine – PERMINGEAT Adrian – TISSEAU Jean-François.

Point n°1° - INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur ESTEOULLE, René, membre le plus âgé de l’assemblée, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus, installés dans leurs fonctions.

Monsieur BAILLET Jean-Marc, a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L. 2121-15 du CGCT).

Point n° 2 -ELECTION DU MAIRE :

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (article L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l‘élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau : Le conseil municipal a désigné trois assesseurs en la personne de M. ACHARD Pierre-Alexandre – M. MARTY Jean-Pierre – M. TISSEAU Jean-François.

Résultat du premier tour de scrutin :

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : Quinze

- Nombre suffrages blancs Deux

- Nombre suffrages nuls : Zéro

- Nombre de suffrages exprimés Treize

- Majorité absolue Sept

Monsieur René ESTEOULLE, seul candidat, ayant obtenu TREIZE SUFFRAGES EXPRIMES a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

ELECTION DES ADJOINTS :

Point n° 3 – CREATION POSTES D’ADJOINTS :

Le maire indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit QUATRE adjoints au maire au maximum. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures la commune disposait, à ce jour, de QUATRE adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à QUATRE le nombre des adjoints au maire de la commune.

Point n° 4 - ELECTION DES ADJOINTS :

Sous la présidence de Monsieur ESTEOULLE, René, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit QUATRE adjoints au maire au maximum. Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures la commune disposait, à ce jour, de QUATRE adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à QUATRE le nombre des adjoints au maire de la commune.

Election du 1^er adjoint :

Résultat du premier tour de scrutin :

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : Quinze

- Nombre suffrages blancs : Deux

- Nombre suffrages nuls : Zéro

- Nombre de suffrages exprimés : Treize

- Majorité absolue : Sept

Monsieur GRESSE, Christian, seul candidat, ayant obtenu TREIZE SUFFRAGES EXPRIMES a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

Election de 2^ème adjoint :

Résultat du premier tour de scrutin :

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : Quinze

- Nombre suffrages blancs : Un

- Nombre suffrages nuls : Zéro

- Nombre de suffrages exprimés : Quatorze

- Majorité absolue : Huit

Monsieur DORIER Alain, ayant obtenu QUATORZE SUFFRAGES EXPRIMES a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

Election du 3^ème adjoint :

Résultat du premier tour de scrutin :

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : Quinze

- Nombre suffrages déclarés nuls : Zéro

- Nombre de bulle tins blancs : Zéro

- Nombre de suffrages exprimés : Quinze

- Majorité absolue : Huit

Monsieur BAILLET Jean-Marc, ayant obtenu QUINZE SUFFRAGES EXPRIMES a été proclamé troisième adjoint et a été immédiatement installé.

Election du 4^ème adjoint :

Résultat du premier tour de scrutin :

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : Quinze

- Nombre suffrages déclarés nuls : Zéro

- Nombre de suffrage blancs : Deux

- Nombre de suffrages exprimés : Treize

- Majorité absolue : Sept

Monsieur TISSEAU Jean-François, ayant obtenu TREIZE SUFFRAGES EXPRIMES a été proclamé quatrième adjoint et a été immédiatement installé.

Point n° 5 : COMMUNICATION DE LA CHARTE DE DEONTOLOGIE DE L’ELU :

L’objectif de cette charte est de rappeler le cadre éthique dans lequel doit évoluer l’exercice du mandat de l’élu municipal.

Lecture de cette charte est faite à l’assemblée. Une copie est remise à chaque élu ainsi qu’une copie des dispositions prévues au chapitre III du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2123-1 à L.2123-25).

Point n° 6 : DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE :

Vu les dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Le maire expose que dans le but de faciliter la bonne marche de l’administration de la commune, l’article L.2122-22 du CGCT donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions.

Après avoir entendu l’exposé du maire et conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT, le conseil municipal décide de charger le maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions mentionnées à la délibération dont lecture a été faite. (14 voix favorables).

Point n° 7 - FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS :

Le versement de l’indemnité du maire est subordonné à une procédure spécifique, différente de celle prévue pour les adjoints. Son indemnité est fixée par défaut au niveau prévue par le barème de l’article L.2123-23 du CGCT sans nécessité d’une délibération.

Par QUATORZE voix pour – UNE abstention

Le conseil municipal décide de fixer le taux des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au maire à :

- Premier adjoint  : 9 % du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Deuxième adjoint : 9 % du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Troisième adjoint : 9 % du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

- Quatrième adjoint: 9 % du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

Point n° 8 - ELECTION DES DELEGUES au SIVOS – SIGMA – SDED – SID :

- SIVOS :

Sont désignés :

- Titulaires : MARTY Jean-Pierre – GRESSE Christian – BASTET Guylaine – JOUVET

Nadine

- Suppléants : MULLER Patricia – PERETTI Géraldine – EYMERY Jérôme -

GINOUX Jean-Jacques.

- SIGMA :

Sont désignés :

- Titulaires : EYMERY Jérôme – MYSAK Jérôme

- Suppléant : PERMINGEAT Adrian

- SDED :

Sont désignés : DORIER Alain - GINOUX – Jean-Jacques.

- S.I.D ;

Sont désignés : - Titulaire : BOUTARIN Sébastien

- Suppléant : BON Serge

 

Point n° 9 : MODIFICATION BUDGETAIRE :

Décision modificative n° 1 budget eau : assainissement.

- Article 28158 – Amortissement des autres immobilisations corporelles : - 0.16 €

- Article 131 - Subvention d’investissement – Subvention d’équipement : + 0.16 €

INFORMATIONS DIVERSES :

Communication des remerciements reçus pour la distribution des masques et surtout les contacts pris et suivis avec les personnes dites à risques pendant la durée du confinement.

JF Tisseau indique que toutes les personnes dites fragiles (plus de 65 ans) qu’il a rencontrées ont particulièrement apprécié la démarche mise en place par la commune durant cette période particulière. Il a reçu de tous un accueil chaleureux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE

 

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

Ordre du jour :

Approbation compte-rendu séance précédente. Sans observation.

Point n ° 1 – Assainissement :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancement du projet d’assainissement quartier Les Porteronds et indique que le maître d’œuvre a déposé le plan prévisionnel.

Les canalisations à installer, tant pour le transport que pour la collecte, impacteront un certain nombre de propriétés privées ce qui implique l’obligation d’obtenir auprès des propriétaires concernés les autorisations de passage.

A cet effet des conventions de servitudes de passage sont à signer entre la commune et les propriétaires concernés

AVIS FAVORABLE, à l’unanimité des membres présents ou représenté, autorisant le maire à signer ces conventions.

 

Point n° 2 – Voirie communale : 

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les difficultés de circulation sur la voie communale n° 2 quartier Les Porteronds. Le croisement de deux véhicules légers est impossible obligeant les conducteurs à des marche arrière et empiètement sur les accès des habitations riveraines.

Cette voie assure la desserte du hameau Les Porteronds et la liaison entre la RD 104 quartier Choméane et la RD 26 quartier Les Noyeries. Elle supporte le passage des cars du ramassage scolaire, des poids lourds en transit entre les deux départementales susnommées.

La situation s’est aggravée par la pose d’obstacles par les riverains, sur leur terrain, afin d’empêcher que les véhicules ne roulent sur leur parcelle lors des croisements.

Il rappelle aussi :

- que la voie communale n° 2 est inscrite au tableau de recensement des voies communales et chemins ruraux - que le classement des voies communales et des chemins ruraux a été conduit avec les services de la Direction Départemental de l’Equipement - que par délibération en date du 7 novembre 2003, visa du contrôle de la légalité du 10 novembre 2003, le conseil municipal a décidé d’approuver le projet de classement des voies communale et des chemins ruraux tels que figurant au tableau de recensement et de le soumettre à l’enquête publique - que par arrêté municipal n° 11-2003 du 8 novembre 2003, visa contrôle de la légalité du 10 novembre 2003, le maire a mis à l’enquête publique le projet de recensement et classement de la voirie communale et a désigné un commissaire enquêteur - qu’à l’issue de l’enquête publique qui s’est tenue sur la commune du lundi 1^er décembre 2003 au lundi 15 décembre 2003 inclus, le conseil municipal a approuvé le tableau de recensement des voies communales et chemins ruraux par délibération votée en séance du 19 décembre 2003 et visée par le contrôle de la légalité le 24 décembre 2003.

Le maire précise que la voie communale n° 2 telle que décrite au tableau de recensement a une largeur de 3 mètres et une emprise de 7 mètres, (situation actuelle).

Il PROPOSE de décider l’élargissement de la voie communale n° 2 concernant sa section située entre son intersection avec la VC 2 A/VC 12 et la maison GUILHOT, pour porter la largeur de la chaussée à CINQ mètres.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et statué décide :

- l’élargissement de la voie communale n° 2 section située entre son intersection avec VC 2A/VC 12 et l’accès à la maison GUILHOT, pour création d’une chaussée carrossable d’une largeur de 5 mètres.

- charge Monsieur le Maire de faire établir le document d’arpentage par un géomètre agréé,

- charge Monsieur le Maire de rechercher auprès des propriétaires concernés un accord amiable pour l’acquisition des terrains nécessaires à l’élargissement,

- autorise Monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 3 - Dotations aux amortissements :

Par délibération n° 2017-12-02 du 1^er décembre 2017 le conseil municipal a approuvé le programme de l’étude de diagnostic et la réalisation d’un schéma directeur à l’échelle du système d’assainissement du crestois. Le coût de cette étude à la charge de la commune de Divajeu s’élève à 10 770 € subventionné à 80 %, soit le montant de la subvention 8 616 €. Suite à l’observation du centre des finances publiques, le montant de cette subvention doit être amorti.

Le maire propose à l’assemblée de fixer la durée de l’amortissement à 5 ans.

AVIS FAVORABLE à l’unanimité des membres présents et représenté.

Point n°4 – CHSCT mission d’inspection :

 

Le centre de gestion de la Drôme a fait parvenir une nouvelle convention pour désigner un ACFI. Renseignement pris la convention actuelle reste valable jusqu’au renouvellement du conseil municipal.

Point n° 5 - Finances -Taxe d’aménagement :

 

Le conseil municipal décide de ne pas modifier le taux de cette taxe actuellement fixé à 5 % par délibération n° 2015-10-05 du 12 octobre 2015.

Point n° 6 – Divers :

 

- à la suite de l’épisode neigeux de nombreux foyers ont été privés d’électricité. L’entraide s’est organisée notamment par prêt de groupes électrogènes. Les foyers les plus touchés des Noyeries et Rif noir sont malgré tout restés huit jours sans électricité.

Le maire remercie particulièrement Franck l’agent communal ainsi que Maxime Boutarin et fils pour le travail qu’ils ont effectué pour rendre rapidement accessible les routes et chemins.

Point n° 7 - Séisme du 11 novembre :

La commune du Teil a subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en million d’euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits : 4 écoles, l’espace culturel, 2 églises, le centre socioculturel, de nombreuses voiries, une partie de l’hôtel de ville.

Le maire du Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France.

La commune souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

Le conseil décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 euros à la commune du Teil. Cette somme sera versée sur le compte ouvert à cet effet par L’Association des maires de la Drôme.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.

 

Le Maire,

R.Estéoulle,

CONSEIL MUNICIPAL

du 14 octobre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le quatorze octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de DIVAJEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ESTEOULLE René, Maire.

PRESENTS : GINOUX Jean-Jacques, MORIN, Danielle, FAURE, Danièle, DORIER, Alain, LANTHEAUME, Annie, JUDAN Magali, GRESSE, Christian, MARTY, Jean-Pierre, ROLLAND, Vincent.

Absents excusés : TISSEAU Jean-François, (procuration Christian GRESSE), VIGNE Maurice, (procuration Alain DORIER).

Absents : CAIAZZA Francis - RENAUD Carole .

Secrétaire de séance : JUDAN Magali.

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

Ordre du jour :

Point n ° 1 – Gestion du service de l’eau et de l’assainissement :

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions des articles L 1331-1 et L 1331-8 du Code de la Santé Publique.

Il propose au Conseil Municipal de décider qu’à l’issue des deux ans suivant la mise en service du réseau publique de collecte et le raccordement de l’immeuble ou l’expiration du délai accordé pour le raccordement, (qui ne peut excéder 10 ans), la commune perçoive auprès des propriétaires d’immeubles raccordables une somme équivalente à la redevance instituée en application de l’article L.2224-12-2 du code général des collectivités territoriales.

 

AVIS FAVORABLE, à l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

Point n° 2 – Syndicat d’irrigation drômois : 

A la suite du retrait des communes de Saulce-sur-Rhône et de Mirmande du Syndicat d’Irrigation Drômois, les statuts de cette instance vont être modifiés. La commune membre de ce syndicat doit donner son avis sur ce retrait et la modification des statuts.

AVIS FAVORABLE à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

Point n° 3 - Finances:

Décision Modificative N° 1 – Vote de crédits pour l’exercice 2019 :

Section investissement : Chapitre 21 article 2151 – immobilisations corporelles, réseaux voiries : 6 000 €

Chapitre 23 article 2313 – constructions : - 6 000 €.

Cette modification n’a pas d’impact sur l’équilibre budgétaire du budget principal.

AVIS FAVORABLE à l’unanimité des membres présents et représentés.

Point n°4 – Convention d’utilité sociale 2019 - 2025 :

 

Dans le cadre de cette convention SDH doit encourager la vente des logements de son parc locatif pour favoriser les parcours résidentiels et l’accession à la propriété. Pour ce faire les logements de la Résidence « Le Ruisseau » - 7 logements – Mise en service en 2007, peuvent-être proposés à la vente.

En application de la loi ELAN la commune doit donner son avis.

A l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal n’est pas favorable à la mise en vente des logements de la résidence « Le Ruisseau »

Point n° 5 - Divers :

 

- Remerciements Conseil départemental de l’Aude pour le don accordé suite aux intempéries ayant frappées ce département.

- Suite à une importante fuite d’eau la commune accorde un dégrèvement calculé suivant la règle applicable en matière de surconsommation. Dégrèvement accordé après justification des réparations par fourniture de factures.

- information sur le compte rendu du comité syndical du SIGMA.

- Réclamation suite consommation eau jugée anormale par un usager. Changement du compteur.

- Le relevé topographique dans le cadre du projet d’assainissement des Porteronds va être entrepris. Coût prévisionnel 13 850 €/HT. Avis Favorable donné par l’assemblée.

- Voie communale des Porteronds. La circulation devenant de plus en plus difficile et dangereuse sur la voie communale n° 2 , croisements délicats voire impossible, le maire propose d’envisager l’élargissement de la section concernée. L’ensemble des membres présents étant favorable, un géomètre expert sera mandaté pour établir le document d’arpendage de délimitation de l’emprise (7 mètres) pour création d’une chaussée de 5 mètres de largeur, largeur minimum pour une voie communale.

La voie communale n° 2 est inscrite au tableau de recensement de la voirie communale, approuvé après enquête publique, par délibération en date du 19 décembre 2003, visée par le contrôle de la légalité le 24 décembre 2003, modifié par la délibération du 12 octobre 2009, visée par le contrôle de la légalité le 16 octobre 2009. Ce document est opposable aux tiers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.

CONSEIL MUNICIPAL

du 24 juin 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt quatre juin, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de DIVAJEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ESTEOULLE René, Maire.

PRESENTS : GINOUX Jean-Jacques, MORIN Danielle, FAURE Danièle, TISSEAU Jean-François, MARTY Jean-Pierre, VIGNE Maurice, LANTHEAUME Annie, DORIER Alain.

Absents excusés : GRESSE Christian (procuration à MORIN Danielle) - ROLLAND Vincent (procuration à VIGNE Maurice) – JUDAN Magali (procuration à ESTEOULLE René).

Absents : CAIAZZA Francis - RENAUD Carole

Secrétaire de séance : VIGNE Maurice

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

Ordre du jour :

Point n ° 1 – Gestion du service de l’eau et de l’assainissement :

 

Annuellement le maire doit présenter en séance publique le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement, (RPQS-AEP – RPQS-AC).

Après avoir eu connaissance de la teneur du RPQS-AEP et RPQS-AC, l’assemblée prend acte par délibération de cette présentation, (unanimité des membres présents ou représentés).

Ces deux rapports sont mis à la disposition du public en mairie durant 15 jours qui suivent cette délibération.

Prix de l’eau et de l’assaissement : Les tarifs actuels sont reconduits.

Pénalité pour non raccordement au réseau public d’assainissement : Une habitation n’est toujours pas raccordée au réseau d’assainissement mis en service en 2014. En application de l’article 4*1 du règlement du service le propriétaire est astreint à la redevance d’assainissement depuis deux ans. Le conseil décide à l’unanimité de majoré cette redevance de 50 % sauf raccorment au réseau. Un courrier sera transmis à l’intéressé.

Nouveaux raccordements : Un contrôle général de conformité sera fait.

Point n° 2 – Convention de servitude de passage : 

L’installation d’un poteau incendie quartier Les Pignes nécessite de signer une convention de servitude de passage pour pose du tuyau d’alimentation.

AVIS FAVORABLE à l’unanimité des membres présents.

 

 

Point n° 3 –

 

Enquête publique installation classée pour la protection de l’environnement. Renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux sableux par la société ROFFAT sur la commune de DIVAJEU 26400 au lieu-dit « Le Bois des Cordeliers ».

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par arrêté de Monsieur le Préfet de la Drôme n° 2019137-0010 du 17 mai 2019 une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 32 jours, est prescrite du vendredi 14 juin 2019 au lundi 15 juillet 2019 inclus.

Le conseil municipal est appelé à donner son avis sur ce projet dès l’ouverture de l’enquête et dans un délai limite de quinze jours après la fin de l’enquête.

AVIS FAVORABLE sans observation, à l’unanimité des membres présents.

 

Point n° 4 – Divers :

 

- Le Point d’Eau Incendie des Pignes a été vérifié par la Sté Suez. Il est conforme. La demande pour son intégration dans la DECI communale a été trasmise au SDIS.

- La course de côte se déroulera du 16 au 18 août. 2019

- L’épicerie « Strastaroute » est autorisée à stationner espace Latard. Réservez lui bon accueil.

- L’étude d’assainissement du quartier Les Porteronds toujours en cours se précise. Résultat attendu pour septembre.

- Périmètre centrale de Cruas. Un nouveau courrier va être envoyé aux habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.

 

Le Maire,

R.Estéoulle,

CONSEIL MUNICIPAL du 20 mai 2019

PRESENTS : GINOUX Jean-Jacques, MORIN, Danielle, FAURE, Danièle, TISSEAU, Jean-François, MARTY, Jean-Pierre, VIGNE, Maurice – GRESSE, Christian, TISSEAU, Jean François, LANTHEAUME, Annie, DORIER, Alain, ROLLAND, Vincent.

Absents : CAIAZZA, Francis - RENAUD, Carole –

Secrétaire de séance : JUDAN Magali

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

Ordre du jour :

Point n ° 1 – Eau assainissement – Transfert de compétence à l’intercommunalité :

Après avoir entendu les explications de Monsieur le maire, considérant le contexte règlementaire, politique, technique, les besoins du territoire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

« S’OPPOSE au transfert obligatoire à la communauté de communes du Val de Drôme des compétences EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES au 1^er janvier 2020.

Précise que la présente délibération sera notifiée au Préfet et au Président de la communauté de communes du Val de Drôme ».

Point n° 2 – Convention assistance retraite : 

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion de la Drôme a transmis à la commune l’avenant n° 2 à la convention retraite de 2015 – 2017 signée avec le CDG, prorogée au 31/12/2018 par avenant n° 1. L’avenant n° 2 a pour objet de proroger la convention au 31/12/2019.

AVIS FAVORABLE à l’unanimité des membres présents.

Point n° 3 – Finances :

 

Madame la trésorière a fait parvenir à la commune l’état des sommes irrécouvrables admission en non valeur en raison de leur montant qui est de 0,28 euros

AVIS FAVORABLE à l’unanimité des membres présents pour l’admission en non valeur de la somme proposée.

 

 

Point n° 4 – Convention pour servitude de passage :

 

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une convention de servitude de passage d’une canalisation d’eau potable souterraine desservant trois parcelles. Cette convention signée des trois ayants droit sera déposée en étude notariale en vue de l’enregistrement de cette servitude au profit de la commune.

AVIS FAVORABLE à l’unanimité des membres présents qui autorisent la signature de cette convention par de M. le maire et son enregistrement par acte notarié.

Point n° 5 – Gestion des amortissements :

 

A la suite de l’achat d’un véhicule citroën berlingo en remplacement du précédent il y a lieu de fixer la durée de l’amortissement. Il est proposé de fixer celle-ci à 8 ans.

AVIS FAVORABLE à l’unanimité des membres présents.

Point n° 6 – Compte-rendu des décisions prises par le maire :

Monsieur le maire rend compte des décisions prises dans le cadre de la délégation qui lui est accordée par le Conseil suivant délibération en date du 14 novembre 2014.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes :

DECISION N° 2019-01-01 du 7 janvier 2019 :

De conclure et signer le marché relatif aux travaux de ravalement des façades des murs de clôture des cimetières de Lambres et Haut-Divajeu avec l’entreprise BASAGAC Façades, 4 impasse Frédéric Auguste Bartholdi ZA La Grue, 26120 CHABEUIL , pour un montant de 48 961,60 €/HT soit 58 753,92 €/TTC.

DECISION N° 2019-01-03 du 7 février 2019 (annule et remplace la décision n° 2019-01-02 suite erreur matérielle) :

De conclure et signer le marché relatif aux travaux de création du PEI pour défendre le lotissement dit « Martin » quartier Les Pignes et les maisons voisines à l’entreprise CHAPON TP, ZA du Guimand – BP 6 – 26120 MALISSARD , pour un montant de 18 872,66 €/HT soit 22 647,19 €/TTC .

Point n° 7 - Divers :

- demande de subvention du Lycée François Jean Armorin pour l’organisation du Challenge inter-classes qui aura lieu début juin 2019. Une subvention de 50 € est accordrée. Cette somme est inscrite au budget 2019.

AVIS FAVORABLE à l’unanimité des membres présents.

- une partie de la commune est concernée par le périmètre de la zone des 20 km de la centrale de Cruas. Par voie de conséquence l’ensemble de la population sera doté de cachets d’iode et ce dans le courant de l’année 2019. Un courrier sera adressé aux intéressés les invitant à retirer leurs cachets d’iode le moment venu. Ce dossier est suivi par Alain Dorier qui assiste régulièrement aux réunions d’information qui sont organisées sur le sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.

Le maire, R.Estéoulle

 

CONSEIL MUNICIPAL

du 16 octobre 2017

L’an deux mille dix-sept, le seize octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de DIVAJEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ESTEOULLE René, Maire.

PRESENTS : LANTHEAUME Annie, GRESSE Christian, VIGNE Maurice, GINOUX Jean-Jacques, DORIER Alain, ROLLAND Vincent, Danielle MORIN, Danièle FAURE, Alain DORIER, Magali JUDAN.

Absents excusés : Jean François TISSEAU, ( procuration à VIGNE, Maurice), Carole RENAUD, (procuration à Christian GRESSE), Jean Pierre MARTY, (procuration à René ESTEOULLE).

Absent: CAIAZZA, Francis,

Secrétaire de séance : JUDAN, Magali

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

Ordre du jour :

Point n ° 1 – Vente terrains à construire :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée sa délibération n° 2017-08-08 en date du 20 août 2017 autorisant le maire à établir et faire instruire une déclaration préalable de division de la parcelle communale cadastrée section A n° 1203, superficie 2 496 m² en deux lots destinés à la construction.

Cette division n’a pas fait l’objet d’opposition suivant Arrêté en date du 15 septembre 2017.

Les deux lots issus de cette division sont cadastrés section A n° 1330, superficie 1248 m² - A n° 1331, superficie 1248 m².

Le maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la suite à donner sur le devenir de ces deux lots, vente ou maintien dans le domaine communal.

Le conseil municipal décide : 13 voix pour – 0 abstention – 0 contre.

• de proposer à la vente les deux parcelles cadastrées section A n° 1330, superficie 1248 m² et A n° 1331, superficie 1248 m² ;

• fixe le prix de vente de chaque parcelle à CENT MILLE EUROS net, (100 000,00 €) ;

• mandate le cabinet « Lise Weber immobilier » 2 place de la Liberté, 26400 CREST, pour la vente de ces parcelles ;

• autorise Monsieur le maire à signer le mandat de vente sans exclusivité avec le cabinet Lise Weber ;

• autorise Monsieur le maire à faire établir les actes notariés de ces deux ventes ;

• autorise Monsieur le maire à faire toutes les démarches et à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 2 – Aménagement budgétaire :

Virement de crédits à voter suite décision de contribuer au fonds de soutien spécifique aux victimes de l’ouragan IRMA :

 

Chaptre 65 – article 65548: - 500 € , article 6574 : 500 €. –

Avis Favorable à l’unanimité des menbres présents

Point n° 3 – Assainissement :

 

Le marché de travaux procédure adaptée « Assainissement Eaux-Usées – Raccordement du hameau de Lambres et quartiers nord de la commune sur le réseau de Crest via la station d’épuration de la Communauté de Commune du Crestois Pays de Saillans, PHASE 2, est conclu et signé avec l’entreprise CHAPON TP, ZA du Guimand – BP 6 – 26120 MALISSARD - pour un montant de 524 997,95 €/HT soit 629 997,54 €/TTC et un délai d’exéction de HUIT mois. (Décision du maire n° 2017-10-01).

Point n° 4 – Redevance d’occupation domaine public :

• ENEDIS : R.O.D.P. fixée pour l’année 2017 : 200 €. Avis favorable à l’unanimité des présents

• Réseaux et ouvrages de communications électroniques : R.O.D.P. fixée pour l’année 2017 : 771 €

Avis Favorable à l’unanimité des présents.

Point n° 5 - Gestion du personnel :

 

Monsieur le maire fait part au conseil municipal du tableau de proposition d’avancement de grade envoyé par le Centre de gestion. Il souligne que l’agent de maîtrise est concerné. Cet agent peut par son ancienneté être promu au grade d’agent de maîtrise principal.

La commune doit donner son avis sur la création de poste , avant la Commission Administrative Paritaire en date du 31 octobre 2017.

Monsieur le maire propose la création du poste d’agent de maîtrise principal au 16 octobre 2017 et la nomination de cet agent à ce grade, après avis de la CAP, avec effet au 1^er décembre 2017, durée de travail 35 heures hebdomadaires. Avis Favorable à l’unanimité des présents.

Point n° 6 – Compte rendu des décisions prises :

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de sa délégation,

Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :

DECISION N° 2017-09-01

Article 1° - D’attribuer à Jean-Charles GAUD, architecte DPLG, 2 rue des frères Montgolfier, 26400 à CREST, le marché de maitrise d’œuvre pour le marché de travaux de restauration des charpentes et couvertures de l’église Saint-Lambert et de son clocher, .

Article 2 - De signer le marché d’un montant de : mission de base avec EXE 19 200 €/HT ,

mission complémentaire EDT/DIAG 1500 €/HT.

Point n° 7 – Urbanisme :

Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée que les travaux de rénovation de la toiture de l’église SaintLambert sont soumis à Déclaration Préalable suivant les dispositions du Code de l’Urbanisme.

Le Conseil municipal après avoir délibéré et statué : 13 Voix pour - 0 voix contre - 0 abstention

• Autorise Monsieur le Maire à établir et faire instruire la Déclaration Préalable relative à cette restauration,

• Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures de publicité et d’affichage de la décision,

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 8 – Informations diverses :

• Lettre de Monsieur le Président du Club Athlétique Crestois, club récemment créé sur le territoire de la Communauté de Communes du Crestois et Pays de Saillans. Le choix a été fait de mettre l’accent sur la formation, et donc sur l’école d’athlétisme, qui accueillera à compter du 4 octobre prochain, date du premier entraînement , des enfants âgés de 6 à 14 ans catégorie « éveil athlétique » à minimes).

• Recours gracieux adressé au maire suite refus autorisation d’urbanisme. Ce recours a fait l’objet d’une décision défavorable du maire .

• Recours gracieux contre les « prises de décisions » du maire concernant la location de la salle polyvalente week end du 9 septembre 2017. Réclamation ni fondée, ni recevable. Notification de la décision de rejet faite à l’intéressé par l’avocat de la commune.

• A partir de janvier 2018 un décret impose une surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les écoles maternelles et élémentaires. La commune s’est inscrite dans une démarche groupée à plusieurs communes initiée par la CCVD.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30

CONSEIL MUNICIPAL du 21 août 2017

L’an deux mille dix sept, le vingt et un août, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de DIVAJEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ESTEOULLE René, Maire.

PRESENTS : MARTY Jean-Pierre, LANTHEAUME Annie, GRESSE Christian, VIGNE Maurice,

GINOUX Jean-Jacques, JUDAN Magali, DORIER Alain, ROLLAND Vincent, TISSEAU Jean-François.

Absents excusés : CAIAZZA Francis, RENAUD Carole, FAURE Danièle, (procuration à

Lantheaume Annie), MORIN Danielle (procuration à Gresse Christian).

Secrétaire de séance : JUDAN, Magali

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

Ordre du jour :

Point n ° 1 – Electrification rurale :

Trois dossiers reçus du SDED sont présentés :

• Raccordement individuel au forfait pour alimenter deux lots situés quartier le Rif Noir. Part communale : 3 938,26 €. Avis Favorable.

• Dissimulation des réseaux téléphoniques pour desserte deux lots situés quartier le Rif Noir. Coût 3 431,86 €. Avis Favorable

• Renforcement pour sécurisation – Fils nus détectés par E. SDED. Participation communale : NEANT. Avis Favorable

Point n° 2 – Aménagement budgétaire :

Vote de virement de crédits pour l’exercice 2017 :

• Section de fonctionnement dépenses :

• article 65548 : autres charges de gestion courante. Contributions aux organismes de regroupement – autres contributions : moins 2 230 €.

• article 6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé – plus 2 230 €.

Point n° 3 – Attribution subvention :

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la vogue communale annuelle est toujours organisée par le Centre d’Animation de Divajeu qui en supporte l’organisation matérielle et financière.

Pour marquer le quarantième anniversaire de cet évènement le Centre d’Animation a organisé un spectacle pyrotechnique

Il présente au conseil la facture dont le Centre d’Animation s’est acquitté auprès de la « Société Feux d’artifices Unic » BP 99, 26103 ROMANS-sur-ISERE et rappelle à l’assemblée sa décision de principe, prise en séance du 13 mars 2017, de prendre en charge le coût de ce spectacle pyrotechnique.

Avis Favorable.

Point n° 4 – Demande de subvention (Dotation Cantonale Patrimoine) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les projets de travaux année 2018 doivent être adressés au Conseil Départemental avant le 15 septembre 2017 pour être instruits au titre de la dotation cantonale patrimoine 2018.

Des travaux sont à prévoir sur les bâtiments communaux.

Il présente les devis établis et le coût des travaux correspondant :

- travaux sur les bâtiments communaux. :

- murs d’enceinte des deux cimetières…………. : 48 961,60 €/HT

- toiture du préau de l’école …….………………: 7 982,50 €/HT

 

Coût total estimé: 56 944,10 €/HT soit 68 332,92 €/TTC

Il indique que les travaux de voirie font l’objet d’une dotation forfaitaire annuelle.

Avis Favorable

Point n° 5 – Urbanisme :

Monsieur le maire indique aux membres de l’assemblée que la division foncière en deux lots de la parcelle cadastrée section A n° 1203, située quartier Les Pignes doit faire l’objet d’une Déclaration Préalable. Avis Favorable avec autorisation donnée au maire pour établir et faire instruire cette demande.

Point n° 6 – Informations diverses :

• Remerciements de Mme la Présidente du Centre d’animation pour l’aide matérielle et financière apportées par la commune pour l’édition de la vogue 2017.

• A partir du 1^er novembre 2017 l’enregistrement et la dissolution des PACS sont transférés aux mairies.

• Rénovation de la toiture de l’église, charpente et couverture pour mise en sécurité. Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, la réserve parlementaire sont attribuées. Début prévisionnel des travaux décembre.

• Un habitant des Porteronds demande l’autorisation d’ouvrir une tranché sur la voie « impasse du lavoir » pour passage d’un câble électrique et canalisation pour écoulement des eaux pluviales. Considérant qu’aucun projet ne justifie cette autorisation le conseil émet un avis défavorable.

Point n° 7 – Convention de passage :

L’entreprise SECA de Bourg les Valence sollicite l’autorisation de la commune pour l’ouverture d’une tranchée pour passage du réseau électrique en souterrain d’une longueur de 3 mètres sur la parcelle n° A 1254 appartenant à la commune. Avis Favorable pour la signature de la convention.

Questions diverses :

• SIVOS : Une personne pressentie pour embauche ayant déclaré retirer sa candidature pose un grave problème de personnel, aggravé par la suppression des emplois aidés, les communes n’étant pas en mesure d’augmenter leur participation.

• Les aboiements des chiens perturbent la tranquillité dans certains quartiers. Il est demandé aux propriétaires de prendre les dispositions qui s’imposent.

• Certaines soirées jeunesses sont trop bruyantes une grande partie de la nuit surtout lorsque cela dure plusieurs nuits. Même en période estivale la tranquillité du voisinage doit être respectée. Aux parents d’agir.

• Les quarante-huit heures autos de Divajeu des 19 et 20 août ont connu un grand succès. Les prévisions des organisateurs, (ASA Drôme), ont été dépassées. Aucun incident ou accident n’est à déplorer. Merci aux riverains et propriétaires de terrains pour leur compréhension de la gêne occasionnée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25

CONSEIL MUNICIPAL du 16 janvier 2017

L’an deux mille dix sept, le seize janvier, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de DIVAJEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ESTEOULLE René Maire.

PRESENTS : MARTY Jean-Pierre, FAURE Danièle, GRESSE Christian, MORIN Danielle, VIGNE Maurice, LANTHEAUME Annie, GINOUX Jean-Jacques, RENAUD, Carole, JUDAN Magali.

Absents excusés : CAIAZZA, Francis, (excusé), DORIER Alain (procuration à M.Vigne), ROLLAND, Vincent (excusé), TISSEAU, Jean-François (excusé).

Secrétaire de séance : JUDAN, Magali

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

Ordre du jour :

Point n ° 1 –Electrification rurale :

A/ - Le Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme va réaliser un raccordement individuel au forfait pour alimenter une construction quartier Les Pignes – Dossier n° 261150021AER.

La participation communale s’élève à 1 845,01 euros. L’extension s’effectuant en terrain privé cette participation peut-être mise à la charge du pétitionnaire. Avis Favorable.

B/ – Suite à l’extension électrique pour alimenter une construction quartier Les Pignes une participation de 1 845,01 euros sont à la charge de la commune. S’agissant d’une extension en terrain privé le maire propose de recouvrer cette somme auprès du pétitionnaire suivant la convention dont il donne lecture. Avis Favorable du conseil qui autorise le maire à signer cette convention.

Point n° 2 – Indemnité de conseil du trésorier :

Il est institué par arrêté ministériel une indemnité annuelle de conseil en faveur des comptables du trésor exerçant les fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux. Cette indemnité recouvre les prestations de conseil et d’assistance que le receveur municipal est amené à fournir à la collectivité en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Elle est calculée selon un barème dégressif, sur la moyenne des dépenses budgétaires des trois derniers exercices.

Madame le Receveur-Percepteur de la Trésorerie de Crest ayant donné son accord sur l’ensemble des prestations, le maire propose de lui attribuer au taux de 100 % l’indemnité de conseil selon les termes de l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983 pris en application de la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, ce à partir du 1^er juillet 2016 date de prise de fonction et jusqu’à la fin de sa gestion.. Avis Favorable.

Point n° 3 – Règlement de distribution de l’eau potable :

 

Le règlement de l’eau doit être mis en conformité avec les dispositions de la Loi Brotte de 2013 qui interdit les coupures d’eau et le pastillage.

Modification proposée à l’article 17 : « Dans le cas où l’abonné refuse de laisser faire les réparations jugées nécessaires au compteur et au robinet d’arrêt avant compteur, la Commune lui adresse une lettre de mise en demeure de laisser faire les réparations. En cas de refus réitéré une injonction à laisser faire les travaux est adressée au tribunal de proximité ».  

Modification proposée à l’article 20 : « Si les redevances ne sont pas payées à la date limite de paiement de la facture, une lettre de relance d’impayé est adressée par la commune à l’abonné. Si celle-ci reste sans effet, une lettre de mise en demeure pour créance impayé est alors transmise. Si le paiement n’intervient toujours pas dans les délais prescrits la commune adresse une demande d’injonction à payer auprès du tribunal de proximité.

Les redevances sont mises en recouvrement par le Trésor Public habilité à en faire poursuivre le versement par tous moyens de droit »

Point n° 4 – Voirie :

Les riverains souhaitent faire de l’entretien sur un ancien chemin rural quartier Les Berthouins.

Cet ancien chemin est aujourd’hui le seul accès public à deux habitations qui bénéficient pour l’instant d’une servitude de passage sur propriété privé. Avis favorable si les conditions prévues au Code Rural sont réunies.

Point n° 5 – Information diverse :

• Remerciements de l’Association « A l’ombre de la Tour » pour la subvention communale versée.

CONSEIL MUNICIPAL

du 14 septembre 2016

L’an deux mille seize, le quatorze septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de DIVAJEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. ESTEOULLE René Maire.

PRESENTS : MARTY Jean-Pierre, FAURE Danièle, GRESSE Christian, MORIN Danielle, VIGNE Maurice, LANTHEAUME Annie, GINOUX Jean-Jacques, DORIER Alain, ROLLAND, Vincent, .

Absents excusés: RENAUD, Carole, (procuration à JUDAN, Magali) , CAIAZZA, Francis.

Secrétaire de séance : VIGNE, Maurice

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

Ordre du jour :

Point n° 1 – Demande de subvention :

A - Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire :

- hameau des Porteronds, d’un lavoir municipal et d’un local qui abritait par le passé la station de pompage d’eau potable du hameau. Les toitures de l’ensemble sont à rénover en totalité car écroulées en grande partie, tuiles cassées, charpente pourrie.

- au village, des toilettes publiques place Simone Vinay, dont la toiture doit être rénovée en totalité.

La dépense prévisionnelle suivant devis établi par l’entreprise « Charpentes Fromant » s’élève à 8 160,00 €/HT – soit 9 792,00 €/TTC.

Monsieur le maire propose de solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental au titre de la D.C.P. 2017, (Dotation Cantonale Patrimoine).

Avis Favorable à l’unanimité.

B - Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que deux réseaux de bus desservent la commune. Le réseau du ramassage scolaire et le réseau des lignes départementales.

Les points d’arrêt des bus du ramassage scolaire sont équipés d’un abri bus à l’exception du parking de la salle polyvalente du village qui est aussi un point d’arrêt de la ligne du réseau départemental Crest – Bourdeaux – ligne 27.

L’installation d’un abri bus en ce point est fortement demandé par les parents des élèves du collège et lycée ainsi que des usagers de la ligne.

La dépense prévisionnelle pour l’équipement demandé s’élève à 2 500,00 €/HT pour l’abri bus, 1 435,00 € pour le radier support.

Dépense prévisionnelle totale 3 935,68 €/HT - soit 4 722,82 €/TTC

Monsieur le maire propose au conseil municipal de solliciter un financement au titre des amendes de police.

Avis Favorable à l’unanimité

Point n° 2 – Extensions électriques :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que site à l’obtention de deux permis de construire le SDED a indiqué que deux extensions électriques s’avéraient nécessaire :

• La première pour desservir les parcelles cadastrées section A n° 1296 et 1297 Courtial Stéphane. Une convention doit être établie entre le pétitionnaire et la commune.

Avis favorable à l’unanimité donné au maire pour la signature de cette convention

• La deuxième pour desservir les parcelles cadastrées section A n° 1312,397,1315,231,232 Permingeat, Fabien. Une convention doit être établie entre le pétitionnaire et la commune.

Avis favorable à l’unanimité donné au maire pour la signature de cette convention.

Point n° 3 – Informations diverses :

• Une dotation de 3000 € au titre de la réserve parlementaire de Monsieur le Sénateur Gilbert Bouchet a été attribuée à la commune pour création d’un local de rangement pour les écoles.

• Le dossier de demande de subvention pour la 2éme tranche d’assainissement déposé auprès de l’agence de l’eau est réputé complet. Il sera présenté à la prochaine commission.

• Le point est fait concernant les travaux de la commission habitat-urbanisme de la CCVD dont le maire et membre. Les travaux concernant le futur SCOT et le PLUi avancent.

• Information est faite sur les travaux réalisés à ce jour et ceux à venir.

• Information faite par le représentant communal auprès du CCIAS concernant : la Mutuelle du Territoire Va de Drôme – où trouver la conseillère sociale – projection d’un film « Les optimistes » à l’occasion de la semaine bleue, le 4/10/16 à 14 h 30 à Biovallée – le campus, place Michel Paulus, Ecosite du Val de Drome 26400 EURRE. Renseignements et inscription en mairie

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2016

L’an deux mille seize, le vingt sept juin, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de DIVAJEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mr ESTEOULLE René Maire.

PRESENTS : ROLLAND Vincent, MARTY Jean-Pierre, FAURE Danièle, GRESSE Christian, TISSEAU Jean-François, MORIN Danielle, VIGNE Maurice, LANTHEAUME Annie, GINOUX Jean-Jacques, DORIER Alain, RENAUD Carole.

Absents excusés: JUDAN Magali, (excusée), CAIAZZA Francis, (excusé).

Secrétaire de séance : VIGNE Maurice

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

Ordre du jour :

Point n° 1 – Assainissement intercommunal :

 

• Le réseau d’assainissement collectif communal est relié à la STEP du crestois. La CCCPS doit mettre en conformité le système d’assainissement, collecte, transport, épuration. A cet effet un diagnostic doit être réalisé ce qui nécessite de faire appel à une assistance à maîtrise ouvrage. Une convention constitutive de Groupement de commande est proposée.

Avis favorable pour la signature de cette convention

• Convention pour servitude de passage d’une canalisation d’AEP et d’une canalisation EU quartier Farauvert. Convention signée par le propriétaire.

Avis favorabe pour la signature de cette convention

Point n° 2 – Acquisition foncière :

La plateforme située à l’entrée de la MFR est sa propriété. Cet espace privé est utilisé pour le point de collecte des ordures ménagères de Choméane, pour le retournement des cars de ramassage scolaire et autres usagers. Pour se décharger de sa responsabilité Mme la Présidente de la MFR propose de céder cet espace à la commune, à l’euro symbolique, son conseil d’administration ayant émis un avis favorable.

Avis favorable du conseil qui accepte la proposition et autorise le maire ou le 1^er adjoint à signer tous documents nécessaires à cette acquisition.

Point n° 3 – Demande de subventions :

• demande des Pêcheurs de la Moyenne Vallée de la Drôme qui sollicite une subvention de 100 €. Demande non retenue.

• Association des maires de la Drôme -Appel aux dons pour les communes sinistrées de Seine-et-Marne.

Avis Favorablepour un don de 150 €.

• Demande de Mémoire de la Drôme, dont la commune est adhérente ,qui sollicite un don de 100 € car la structure traverse actuellement un moment tès difficile où la survie est menancée.

Avis Favorable pour un don de de 50 €

• Indemnités du comptable pour l’exercice comptable de 6 mois : 184,34 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.