En introduction, Monsieur le Maire fait un état des lieux de la situation actuelle à l’école en rapport avec la crise sanitaire et la déclaration de cas positifs au COVID dans 3 classes qui ont été dans l’obligation de fermer le 13/12/2021 afin que tous les élèves soient testés et puissent réintégrer leur classe avec un test négatif le lendemain.

Ensuite Monsieur le Maire accueille les représentants de deux associations porteuses de projet pour 2022 :

- L’association TO BE FREE, composée de 2 jeunes Eurrois, Mattéo Maugard et Nicolas Peyron ainsi qu’un jeune Crestois, Hugues Alexandre. Ils aimeraient mettre en place une forme de partenariat avec la commune afin de leur permettre de trouver des financements et récolter des fonds pour faciliter la réalisation de leur projet associatif humanitaire (vente de produits, tournois sportifs, appels à des sociétés régionales …) Réaliser un raid humanitaire traversant 21 pays dans le but d'acheminer un minimum de 70 kg de fournitures scolaires, matériel éducatif et/ou sportif dans les écoles partenaires d'Europe de l'Est ; 280 équipages sont déjà engagés pour l’édition 2022 qui se tiendra entre le mois de juillet et août.

- La Compagnie artistique ANIMOTION qui souhaite mettre en place des parcours sonores pour tout public sur différents lieux de la commune : 5 créations sonores dans les espaces publics, soit avec un accompagnant « guide » soit à l’aide d’un casque audio. Ces balades sonores, à pied ou à vélo, seraient concoctées à l’aide d’un mélange de témoignages d’Eurrois, de voix, de bruits de la nature, de chants, de musiques etc…. Le projet final serait de réussir à créer une application téléchargeable sur téléphone afin de pouvoir déambuler en toute liberté et à tout moment sur ces parcours.

Puis il fait procéder à l’adoption du compte-rendu de la précédente séance. Aucune modification n’est apportée, le registre sera signé en fin de séance.

Il apporte également une modification à l’ordre du jour sur le point 8 qui sera supprimé. Le Conseil municipal approuve cette modification.

FINANCE

1 – Achat d’une étrave de déneigement

Rapporteur : M. Jean SERRET

Dans le cadre du plan de déneigement, Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement : 3 pôles référents

- Le secrétariat de mairie,

- Les employés municipaux,

- M. Philippe Besset qui a déjà signé le renouvellement de la convention annuelle.

Un plan géographique de déneigement est établi.

Monsieur le Maire relate que Monsieur Rémi BENAT ne pourra assurer sa prestation cette année. Il a été proposé à Florent PEYRARD de reprendre la suite. Cependant, il ne possède pas le matériel adéquat.

Rémi BENAT propose de vendre son étrave pour la somme de 1 500 €.

Le matériel a peu servi et est en bon état de fonctionnement, les caractéristiques générales sont : 2,60 m d’ouverture et 1,20 m de hauteur.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’approuver le projet d’achat de l’étrave de Rémi BENAT pour la somme de 1 500 €, d’inscrire la dépense au budget pour la réalisation de cet achat et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

2 – Décision modificative sur le budget de la commune

Rapporteur : M. Jean SERRET

Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre différents chapitres du budget principal de la commune.

La décision modificative concerne la subvention Leader relative à l’observatoire ornithologique. Sur l’exercice 2020, la subvention n’a pas été affectée au bon article, il est donc nécessaire de modifier les écritures passées en trésorerie.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’approuver la décision modificative sur le budget de de la commune telle que décrite ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES

3 – Modification de la délibération du 12/07/2016 et du 11/10/2016 relative au RIFSEEP

Rapporteur : M. Jean SERRET

Monsieur le Maire fait un rappel de l’application du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), mis en place au 1er octobre 2016 dans la collectivité.

Il rappelle que le RIFSEEP comprend 2 parties :

- L’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE) – OBLIGATOIRE au 1er Janvier 2017

- Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA) - FACULTATIF

Etant donné qu’un nouvel agent a rejoint la collectivité en cours d’année et qu’il fait partie de la catégorie B, il y a lieu de modifier le tableau en ce sens.

De même, la délibération du 11 octobre 2016 est à revoir sur le même point.

L’IFSE vise à valoriser l'exercice des fonctions et constitue l'indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d'une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d'autre part, sur la prise en compte de l'expérience professionnelle.

Cette indemnité est liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle.

Il n’y a plus lieu de lister la catégorie A mais la catégorie B.

Le CIA est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Il convient également de modifier le tableau en ce sens.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de modifier les délibérations des 12 juillet 2016 et 11 octobre 2016 actant les cadres d’emplois, les fonctions et les critères d’attribution pour l’IFSE et le CIA de la catégorie B et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

4 – Mise en place de la journée de solidarité

Rapporteur : M. Jean SERRET

Monsieur le Maire indique que la Préfecture souhaite connaître les modalités d’application de la Journée de solidarité dans notre collectivité, qui doit être mise en place au 1er janvier 2022.

Comme l’indique le décret s’y rapportant « décret 2004-626, article 6 » :

« … la journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes :

1° Le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;

2° Le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ;

3° Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel. »

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accomplir la journée de solidarité en faisant travailler les agents communaux 10 minutes supplémentaires tous les lundis, de le prendre en compte dans les emplois du temps de chaque agent et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

URBANISME

5 – Participation financière au SDED pour le raccordement électrique de M. GENTIAL

Rapporteur : M. Claude PIERAGOSTINI

Dans le cadre de l’article L. 332-15 du code de l’urbanisme, Monsieur André GENTIAL est invité à prendre en charge le financement du raccordement individuel au réseau de distribution d’électricité d’une longueur de 60 mètres, dans le respect des conditions techniques préalablement définies par l’autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité.

M. PIERAGOSTINI rappelle que la somme est prise en compte par le propriétaire et non par la commune. Il convient de solliciter Monsieur André GENTIAL pour son engagement à verser la somme de 2 992,92 € à la commune pour le raccordement électrique sur le domaine public jusqu’en limite nord de la parcelle détachée.

Un problème important va apparaitre au niveau des réseaux d’eaux qui se trouvent en plein milieu de cette parcelle.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de solliciter Monsieur André GENTIAL pour le reversement de la somme fixée par le SDED-Territoire Energie, soit 2 992,92 €, en vertu de l’article L. 332-15 du code de l’urbanisme et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

6 – Vente d’une parcelle à la famille FAURE

Rapporteur : M. Jean SERRET

Monsieur le Maire rappelle la proposition émanant de la famille FAURE de pouvoir faire l’acquisition d’une parcelle communale afin d’agrandir son terrain.

La parcelle de terrain cadastrée ZH 0348 d’une superficie totale de 60 m2 est proposée à la vente pour un montant de 30 € TTC / m², soit un prix total de 1 800 €. Les frais de notaire et les frais de bornage restent à la charge des acquéreurs.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’établir le prix de vente de la parcelle ZH 0348 à 1 800 € TTC, d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document relatif à la finalisation de cette vente avec la famille FAURE et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

7 – Achat d’une parcelle à la famille GRENIER

Rapporteur : M. Jean SERRET

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la famille GRENIER datant du 3 décembre dernier. La parcelle de terrain cadastré 125 AB 16 se situe Grande Rue en face de la fontaine des Buis et est proposée à la vente à l’euro symbolique. Cette parcelle est déjà actuellement entretenue par les services techniques de la commune.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’acheter la parcelle 125 AB 16 pour l’euro symbolique à la famille GRENIER, de déclarer que les frais d’acte seront à la charge de la commune et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

JUMELAGE

8 – Projet de jumelage avec la commune de Donnas et création d’une Commission extra-municipale

Rapporteur : M. Jean SERRET

Monsieur le Maire fait un rappel sur la volonté des élus de créer un jumelage entre la ville de Donnas (Val d’Aoste en Italie) et Eurre.

Cette démarche est motivée par le souhait de créer une dynamique d’actions de coopération entre les deux communes pour le développement économique et touristique, la promotion des échanges entre autorités locales,

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services, acteurs institutionnels, le développement culturel et environnemental.

Il remercie chaleureusement les jeunes agriculteurs qui ont participé de façon dynamique à la préparation de la venue des Italiens sur la commune le 4 décembre dernier.

4 représentants de la commune de Donnas ont été accueillis en mairie. Un petit-déjeuner a été offert à leur arrivée, puis une visite à la ferme de la famille BOST et enfin un repas à la Maison XV.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’approuver le jumelage avec la commune de Donnas, de créer une Commission extra-municipale permettant d’instaurer une charte commune et d’assurer le développement des relations entre les deux villes et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

DIVERS

 M. GRANJON a participé à la Commission Environnement de la CCVD sur les plantes et insectes envahissants. Un projet concret est à l’étude pour recréer des mares.

 M. JOURDAN indique que le CA de l’AFR souhaite dissoudre l’association et le transférer à la commune. Il rajoute qu’une Commission sera créée avec les agriculteurs pour piloter les travaux à réaliser. Il se demande si cela va faire augmenter la taxe locale.

 M. GILLE indique qu’une étude sur le chauffage à la salle des fêtes est en cours. Le problème du chauffage à l’école est en cours de résolution (sonde extérieure et robinets thermostatiques).

 M. le Maire confirme que l’association l’Age d’or s’arrête. Il revient également sur la dissolution de l’AFR.

Il fait part des remerciements de Bulles en Drôme et du Trans’Express qui peuvent continuer d’intervenir grâce aux subventions maintenues.

Il ajoute également s’être déplacé sur le lac avec les employés communaux pour nettoyer les abords et se réjouit de la diversité du nombre d’oiseaux sur place (entre 300 à 360 oiseaux présents sur le lac)

Enfin il indique que l’entreprise Fab unit présente sur l’écosite est retenue pour la « manufacture de demain ».

Il termine en confirmant que ses voeux seront annulés en raison des conditions sanitaires.

 Mme BOST s’inquiète car les automobilistes se garent en double voire triple file sur le parking de la mairie aux heures d’école et se demande pourquoi ils ne se garent pas sur le parking des Droits de l’Homme. Elle souhaite savoir s’il serait envisageable de créer un aménagement au centre du parking afin que les stationnements n’y soient plus possibles.

 Mme PATONNIER indique que le PLH est en cours de finalisation. Le PLUI sera présenté ultérieurement s’il y a des intéressés.

 M. BESSET souhaite savoir si l’éclairage public fonctionne avec leds. M. PIERAGOSTINI répond qu’une réunion est prévue avec le SDED et qu’il est en projet de diminuer l’intensité de la partie sud est du village. L’urgence serait de remplacer les éclairages du lotissement de Laye par des leds.

 Mme CHALEAT fait remonter les bugs prévus sur Service Complice. Cette mise en place demande beaucoup de travail et les modifications incessantes dues aux absences de plus en plus nombreuses des élèves ne facilitent pas la tâche. Le système est moins souple et quelques remarques désagréables des parents sont faites.

Elle ajoute que Joël est en arrêt jusqu’au 31/12/2021.

Elle indique qu’un problème de stationnement du car devant l’école est récurrent, problème de visibilité, sécurité enfant et se demande ce qu’il est possible de faire.

Elle a participé au comité syndical du SYTRAD.

L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants pour leur présence et lève la séance à 22h40.

Monsieur le Maire fait procéder à l’adoption du compte-rendu de la précédente séance. Quelques modifications sont à apporter sur le paragraphe DIVERS. Les modifications sont corrigées, le registre sera signé en fin de séance.

Il apporte quelques changements à l’ordre du jour, notamment sur le point 1 qui sera supprimé, et l’ajout des points 4 et 11.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents et représentés ces différentes modifications.

FINANCE

2 – Convention avec la SAUR pour l’entretien du matériel de protection incendie

Rapporteur : M. Claude PIERAGOSTINI

La commune doit assurer l’entretien et la vérification des poteaux incendie présents sur son territoire.

La SAUR s’engage à effectuer une fois tous les trois ans, la vérification du fonctionnement des poteaux incendie. La société propose une prestation à 45€ HT par poteau, il y a 46 poteaux incendie sur la commune, ce qui représente un coût total de 2 070 € HT.

La convention est valable pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter la convention de la SAUR pour l’entretien des 46 poteaux incendie répertoriés sur la commune, d’inscrire la dépense sur le budget de l’eau et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

3 – Participation aux travaux de rénovation de façade (ex CRITICOS)

Rapporteur : M. Jean SERRET

Madame Galland-Lamarle (ex CRITICOS) a racheté la maison située au 51 Grand Rue sur la commune.

Elle souhaite faire rénover la façade de sa maison qui commence à se défraichir.

Une cave située au sein de la maison à rénover appartient à la mairie, elle sollicite donc une participation financière de la commune.

La surface de la façade attribuée à la cave représente environ 10% de la surface totale. Le montant global du devis est estimé à 13 184,27 €.

Dans le but d’harmoniser l’ensemble de la façade de Madame Galland- Lamarle et la partie appartenant à la mairie, une participation financière à hauteur de 1318 € pourrait être accordée à la propriétaire.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’accorder une participation financière à hauteur de 1 318 € à Mme Galland-Lamarle pour les travaux de rénovation de sa façade, de prévoir les crédits au budget et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

4 – Demande de subventions à la Région pour l’aménagement de l’arrêt de bus scolaire

Rapporteur : M. Jean SERRET

Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes porte le schéma directeur-agenda d’accessibilité programmée régional (SDAP) pour la mise en accessibilité des transports régionaux par autocars pour les personnes en situation de handicap.

Suite à la mise en accessibilité de l’arrêt de car scolaire « école » déplacé à la Fontaine des Buis, la Région peut financer à hauteur de 80% le montant des travaux et fournit et pose l’abribus.

Mme BOST se demande pourquoi l’arrêt de bus scolaire est déplacé. Elle montre son mécontentement face à ce changement et l’insécurité que cela peut entraîner pour les élèves remontant la route.

M. le Maire lui répond que les enfants peuvent remonter la voie par l’intérieur et donc qu’un passage sécurisé est possible via le lotissement.

Mme BOST réplique en soulignant que ces concertations ont été prises sans l’accord de tous les parents d ‘élèves.

M. le Maire affirme que cela provient d’une demande des délégués de parents d’élèves.

M. ACOULON ajoute l’éventualité de sécuriser cette voie empruntée par les élèves par des barrières tout le long.

Mme CHALEAT atteste qu’elle a effectué le trajet à pied du nouvel arrêt à l’ancien afin d’estimer le temps de trajet : trois minutes.

Mme BARTHELEMY souhaite qu’une réelle analyse des voies de circulation du centre du village soit faite afin de pouvoir sécuriser au mieux les accès piétons.

M. le Maire indique qu’il va mandater le Département afin d’étudier un plan d’aménagement et de circulation pour sécuriser les routes du centre village de la commune (axe parvis Temple – Fontaine des Buis)

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention) d’accepter l’aménagement de l’arrêt de car « Fontaine aux Buis » (école), de solliciter une subvention dans le cadre du Sd’ap, au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, de valider le plan de financement ci-dessus, de mandater Monsieur le Maire auprès du Département pour une demande d’étude d’un plan d’aménagement et de circulation pour sécuriser les routes du centre village de la commune (axe parvis Temple – Fontaine des Buis) et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

INTERCOMMUNALITE

5 – Adhésion de la commune de la Répara-Auriples au SIGMA

Rapporteur : M. Jean SERRET

La commune de La Répara Auriples a demandé son adhésion au SIGMA.

Cette demande a été validée à l’unanimité lors de la réunion de Comité Syndical du 26 janvier 2022.

« Conformément à l'article L.5211-18 du CGCT, les conseils des collectivités membres doivent se prononcer sur la délibération correspondante dans un délai de 3 mois et qu’à défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable. »

Monsieur le Maire présente la délibération correspondante du SIGMA.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter la demande d’adhésion de La Répara-Auriples au SIGMA, d’approuver la délibération n°26-01-2022-03 « Adhésion de la commune de la Répara-Auriples » et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

6 – Avis sur le transfert des bâtiments Petite Enfance à la CCVD

Rapporteur : M. Jean SERRET

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le Conseil communautaire de la CCVD a délibéré sur le transfert des bâtiments petite enfance.

Ce transfert a fait l’objet d’analyses par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), cette commission intercommunale ayant pour but d’évaluer le coût de chaque transfert.

Suite à un travail des services des communes ayant un équipement petite enfance et de la CCVD, la commission s’est réunie le 11 janvier dernier et a approuvé un rapport d’évaluation qui a conclu favorablement à un transfert de charges et de ressources d’un montant de 119 876 €.

Pour que ce transfert puisse être finalisé, ce rapport doit recueillir l’accord des communes.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’approuver ce rapport de la CLECT concernant le transfert des bâtiments petite enfance à la CCVD pour un montant de 119 876 €, et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES

7 – Création d’un poste d’agent de maîtrise et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Rapporteur : M. Jean SERRET

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un agent, actuellement adjoint technique principal de 2ème classe a été inscrit sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maîtrise par voie de promotion interne, par décision du Centre de la gestion de la Drôme, en date du 15 décembre 2021.

Afin de nommer l’agent sur ce grade, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet et de supprimer par la même occasion, le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Après accomplissement des mesures de publicité, l’agent pourra être nommé à partir du 15 mars 2022.

M. PIERAGOSTINI se questionne sur l’utilité de supprimer le poste d’adjoint technique.

M. le Maire indique que ce n’est pas une obligation mais que le tableau des effectifs est ainsi mis à jour.

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter la création de poste d’agent de maîtrise, de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, de modifier le tableau des emplois et des effectifs et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

CARRIERE

8 – Convention sur assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de l’exploitation de la carrière

Rapporteur : M. Jean SERRET

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’un suivi en matière d’exploitation de la carrière.

Il indique avoir reçu une offre de la société DIFOREM (Monsieur Eric MOITIE) dont la mission serait le conseil et l’accompagnement en matière d’exploitation de la carrière.

Le coût de cette prestation est facturé à 400€ HT/an, frais de déplacement inclus.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter l’offre de la société DIFOREM en signant la convention de prestation de services, d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

URBANISME

9 – Participation financière au SDED pour le raccordement électrique de M. DE COURTOIS

Rapporteur : M. Claude PIERAGOSTINI

Dans le cadre de l’article L. 332-15 du code de l’urbanisme, Monsieur Jean- Luc DE COURTOIS est invité à prendre en charge le financement du raccordement individuel au réseau de distribution d’électricité d’une longueur de 90 mètres, dans le respect des conditions techniques préalablement définies par l’autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité.

Il convient de solliciter Monsieur Jean-Luc DE COURTOIS pour son engagement à verser la somme de 4 813,20 € à la commune pour le raccordement électrique sur le domaine public jusqu’en limite de la parcelle détachée.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de solliciter Monsieur Jean-Luc DE COURTOIS pour le reversement de la somme fixée par le SDED-Territoire Energie, soit 4 813,20 €, en vertu de l’article L. 332-15 du code de l’urbanisme et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

10 – Modification de la délibération CM211213-6 relative à la parcelle FAURE

Rapporteur : M. Jean SERRET

La commune est propriétaire d’un talus d’une superficie d’environ 60 m², située chemin des Sources, faisant partie du domaine public.

Dans l’objectif de créer une extension et d’être en accord avec le PLU, Madame Caroline FAURE et Monsieur Jonathan FAURE, propriétaires de la parcelle voisine cadastrée ZH 348 (34 chemin des Sources) ont proposé à la commune d’en faire l’acquisition.

Une acquisition au prix de 30 € le m² a été proposée à Madame et Monsieur FAURE qui l’ont acceptée. Les frais de bornage et les frais de notaire sont, comme il est d’usage, à la charge de l’acquéreur.

Le talus, chemin des Sources, relevant du domaine public, il y a lieu de constater, préalablement à la vente, sa désaffectation et de prononcer son déclassement du domaine public.

Mme CHALEAT se demande quelle est la différence entre domaine public et domaine privé.

M. le Maire explique que le domaine public relève de biens affectés à l’usage direct du public (ex. la voirie), les biens du domaine public sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables. Le domaine privé est réglementé par le régime juridique et contentieux de droit privé.

Mme PATONNIER rajoute que le talus est un délaissé de voirie et donc qu’il n’y a pas besoin d’enquête publique.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’annuler et remplacer la délibération CM211213-6 du 15 décembre 2021, de demander la désaffectation du talus, parcelle située dans le domaine public, de prononcer le déclassement de la parcelle, d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires au dit déclassement, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

11 – Modification des membres de la Commission Cantine

Rapporteur : Mme Régine CHALEAT

Deux personnes sont intéressées et motivées pour rejoindre la Commission Cantine, il s’agit de Mme Aline BESSET et Mme BRAND, portant à dix, le nombre de membres composant cette Commission.

 Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention) d’accepter les candidatures de Mesdames BESSET et BRAND à la Commission Cantine et d’autoriser Monsieur le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

DIVERS

> Intensité lumineuse du village : M. PIERAGOSTINI explique que la baisse de l’intensité lumineuse du village est déjà en fonctionnement sur une partie du village. Aujourd’hui, avec le prix exorbitant de l’énergie, un autre abaisseur d’intensité est proposé au poste ACHARD, et un autre dans la zone économique Brunelle (Cité des Artisans) est en étude.

M. BALET se questionne sur l’éclairage vétuste.

M. PIERAGOSTINI indique que le Hameau de Laye est un des points énergivores de la commune car il possède des lampadaires avec globes fluos qui n’existent plus. Il faudrait les remplacer par des LED.

M. SERRET souhaite convier les présidents des associations utilisant les bâtiments communaux pour les sensibiliser à la hausse de l’énergie.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h50.

Il réouvre la séance à 22h00.

> Compagnie ANIMOTION : Suite à un tour de table, il a été acté que le Conseil municipal ne subventionnerait pas cette compagnie cette année.

> Keolis : un nouvel arrêt de car a été mis en place sur la ligne Valence / Crest, au niveau de l’écosite (à côté de ACMC)

Mme LOMBARD se demande si la navette autonome fonctionne toujours.

M. le Maire indique que le projet est en attente du vote du budget « Recherche » à la Région.

> M. PIERAGOSTINI confirme que le déploiement de la fibre est très avancé sur le territoire.

> M. GILLE fait part des problèmes de chauffage récents à la salle des fêtes. Les travaux sont en cours de finalisation, le chauffage fonctionne mais est en attente de régulation.

La porte d’entrée de la mairie a été remise en état.

Il propose aux membres du Conseil différents modèles de courriers à envoyer aux nouveaux arrivants et remercie Catherine PASTRE pour le travail effectué.

> Mme CHALEAT informe le Conseil municipal que Joël BATAILLON est à mi-temps thérapeutique jusqu’au 31 mars 2022. La société API est encore sollicitée jusqu’à cette date.

Valérie MOULIN est à mi-temps thérapeutique jusqu’au 20 mars 2022, Claudine JUNIQUE complète ce mi-temps.

Mme CHALEAT a fait un calcul sur le nombre d’absences des agents depuis la rentrée et il s’avère que 40 jours ont été impactés (cause COVID, cas contacts, grève, classes fermées…) ce qui a impliqué des remaniements d’emploi du temps, d’embauche de personnels en urgence…

Elle indique également que l’extension des consignes de tri n’est pas encore très performante sur le territoire, elle invite les membres à communiquer davantage sur le tri.

> Mme BARTHELEMY fait état de la perturbation de la garderie municipale (cause COVID). Pour l’UFOLEP, elle indique que la semaine sportive des vacances de février a dû être annulée, le manque de personnel et le budget demandé par l’association pour le remplacement de Sabrina GODET n’ont pas permis de maintenir cette semaine.

> M. ACOULON indique que la charte qualité est en cous de finalisation.

> Mme PATONNIER est allée à la Commission Urbanisme de la CCVD courant janvier. Les ateliers pour la préparation du PLUi ont lieu le 16 février.

> M. le Maire informe que le Temple peut être dorénavant acheté par la commune. Le prix du bien est de 40 000 €. Le bâtiment servirait de lieu culturel, d’expositions artistiques, de manifestations, de concerts…

Il expose que la quantité de travail des agents techniques est de plus en plus importante et que l’embauche de David DESCHAMPS qui est un agent multi-tâches est très bénéfique à la commune.

L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants pour leur présence et lève la séance à 23h.

Au Conseil du 12 avril
En introduction, Monsieur le Maire fait procéder à l’adoption du compte rendu de la précédente séance. Aucune remarque n’est apportée, le registre sera signé en fin de séance.

1/ MODIFICATION DES STATUTS DU SIGMA
M. Pieragostini indique que le Comité syndical du SIGMA a validé à l’unanimité la délibération n°12-03-2021-13 « Modification de la représentativité au comité SIGMA » réduisant la représentativité actuelle de :
- 6 délégués titulaires + 1 délégué suppléant pour les communes de plus de 5 000 habitants,
- 3 délégués titulaires + 1 délégué suppléant pour les communes de 1 000 à 5 000 habitants,
- 2 délégués titulaires + 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 1 000 habitants.
à la représentativité modifiée de la façon suivante :
- 4 délégués titulaires + 1 délégué suppléant pour les communes de plus de 5 000 habitants,
- 2 délégués titulaires + 1 délégué suppléant pour les communes de 1 000 à 5 000 habitants,
- 1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 1 000 habitants.
Il rappelle que cette décision devra faire l’objet d’une modification statutaire du SIGMA. Conformément à l’article L.5211-18 du CGCT, les Conseils municipaux des communes membres du SIGMA doivent se prononcer sur la délibération correspondante dans un délai de trois mois et qu’à défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.
M. le Maire présente la délibération n°12-03-2021-13 du SIGMA et propose au Conseil de valider ces décisions.
Approbation de la délibération n°12-03-2021-13 « Modification de la représentativité au comité SIGMA » et autorisation de M. le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.
Il convient désormais de désigner les délégués titulaires et suppléants
Les 2 délégués titulaires sont :
- MM. Claude Pieragostini et Bruno Acoulon,
Délégué suppléant
Monsieur Jean-Paul Balet

2/ PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Le nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée est en cours d’élaboration. Ce document vise à définir, pour une période de 6 ans (2022-2028), les objectifs de la politique intercommunale de l’Habitat afin de répondre aux besoins en logements et en hébergement, de favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, d’améliorer la performance énergétique des logements et d’assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre sur le territoire.
Une proposition de scénario simplifié des volontés communales pour la période 2022-2028 a été réalisée.
Ce scénario conduirait à un taux moyen de 1,4 % de croissance démographique par an, alors que le PADD du SCoT de la Vallée de la Drôme, débattu en décembre 2019, fixe ce taux à 1 %.
S’en suit un débat dans l’assemblée. M. le Maire ajoute que de plus en plus de permis se font attaquer. Mme Barthelemy indique qu’il faudrait privilégier les logements collectifs ou petits habitats pour les jeunes et les personnes âgées et se questionne sur l’existence d’investisseurs sociaux. M. Besset ajoute qu’il existe peu de constructions avec de petits immeubles dans les communes rurales. M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire de 5 logements.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le taux à 1 % comme il est préconisé sur l’ensemble du territoire et d’autoriser M. le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

3/ RÉTROCESSION DES RÉSEAUX HUMIDES DE L’ÉCOSITE À LA COMMUNE
M. Pieragostini explique que la Communauté de Communes du Val de Drôme a construit des réseaux humides (eau potable et eaux usées) dans le cadre de l’aménagement de l’Écosite.
Le parc d’activités étant achevé d’aménager, il est proposé que ces réseaux soient rétrocédés à la commune d’Eurre à qui appartient la compétence.
M. Acoulon se questionne sur l’état de ces réseaux. M. Pieragostini répond que les tuyaux sont bien entretenus et que des tests ont été effectués via des caméras, ce qui lui permet de confirmer que les réseaux sont en bon état.
Approbation du Conseil.

4/ COMPÉTENCE MOBILITÉ – AVIS DES COMMUNES
M. le Maire rappelle que la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24/12/2019 prévoit un transfert de compétence possible aux intercommunalités.
Il informe que, par délibération du 30/03/2021, la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) a délibéré favorablement pour prendre la compétence Mobilité.
Il rappelle que l’unique obligation imposée par la LOM est de définir une politique des mobilités à son propre rythme. Il ne s’agit pas de répartir les services aujourd’hui réalisés entre la Région ARA et les EPCI mais bien de faire émerger l’action de proximité et de rapprocher les décisions en matière de mobilité au plus près des territoires.
En prenant cette compétence, la CCVD décide des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir.
Mme Chaléat souhaite connaître la plus-value de cette prise de compétence par la CCVD puisque l’intercommunalité agit déjà beaucoup sur des projets de mobilité territoriale. M. le Maire répond qu’avec cette compétence, le territoire aura encore plus de liberté d’action pour répondre à des appels à projets et rechercher des subventions. Mme Guérimand se demande comment sera géré le transfert si une ou plusieurs communes ne souhaitent pas que la CCVD prenne la compétence. M. le Maire ajoute qu’il faut la majorité qualifiée et non la majorité absolue pour que le transfert de compétence puisse avoir lieu.
Accord du Conseil.

5/ MARCHE PUBLIC
CAMION POLYBENNE
M. le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité d’investir dans un camion polybenne pour les agents du service technique étant donné que le camion actuel de la commune est en fin de vie et fait l’objet de nombreuses réparations onéreuses.
Une offre a été déposée, il s’agit de la société SAS TRUCKS SOLUTIONS OCCASION qui propose un véhicule correspondant au cahier des charges, d’un montant HT de 25 000 € auquel il faut rajouter les options (fourniture d’un caisson supplémentaire et signalisation obligatoire) d’un montant HT de 3 400 €.
M. Jourdan se demande si la TVA est récupérable sur ce type d’achat.
M. le Maire acquiesce.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter l’offre de la société SAS TRUCKS SOLUTIONS OCCASION, options comprises, de mettre en vente le camion actuel sur un site d’enchères et d’autoriser M. le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

6/ DIVERS
M. le Maire présente le projet de la CCVD et évoque la possibilité de créer un service mutualisé pour la confection et la livraison de repas locaux et bio dans les communes de la CCVD.
L’intérêt est de conventionner avec les agriculteurs locaux. Les Conseillers souhaitent donner un accord de principe favorable.
- M. Gille fait état d’une possibilité de groupement de commandes sur les contrats d’assurances à la CCVD qui interviendrait au 1er janvier 2 023.
Il ajoute que certains contrats d’assurances de la commune arrivent à terme en fin d’année.
Il rappelle que le dossier de vidéosurveillance de l’école a été relancé auprès de la préfecture.
Il termine en indiquant qu’un devis a été transmis pour la réfection du toit de l’école.
M. le Maire indique qu’il a donné un avis favorable à ce que les dates des élections départementales et régionales soient maintenues.
- Mme Chaléat revient sur la semaine de confinement et souligne que les enseignants ont été volontaires pour mettre en place le service minimum d’accueil. La semaine s’est malgré tout bien passée, les enfants ont amené leurs repas et ont déjeuné à la cantine sous la surveillance des agents communaux.
Mme Chaléat a participé à une Commission à la CCVD, l’opération « bonus vélo électrique » est prolongée et élargie aux riverains faisant partie de la 1re tranche d’imposition.
- Mme Barthélémy a participé à une réunion organisée par le CIAS de la CCVD, ceci a permis de confirmer que le CCAS d’Eurre mène des actions similaires à celles des autres communes.
La semaine de l’UFOLEP a dû être annulée en raison des conditions sanitaires.
- Mme Guérimand se demande si le Conseil municipal des Jeunes existe toujours. Il lui est répondu par l’affirmative mais en sommeil du fait de la crise sanitaire.
- M. Pieragostini remercie Mme Guérimand pour l’article sur la fibre qu’elle a rédigé et inséré sur le site.
- M. le Maire confirme qu’il est à nouveau possible de pêcher au lac des Pêcheurs.
L’ordre du jour est épuisé, M. le Maire remercie les participants pour leur présence et lève la séance à 22 h 30.

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS

En introduction, Monsieur le Maire fait procéder à l’adoption du compte-rendu de la précédente séance. Aucune remarque n’est apportée, le registre sera signé en fin de séance.

I – MODIFICATION DES STATUTS DU SIGMA

M. Pieragostini indique que le Comité syndical du SIGMA a validé à l’unanimité la délibération n°12-03-2021-13 « Modification de la représentativité au comité SIGMA » réduisant la représentativité actuelle de :

- 6 délégués titulaires + 1 délégué suppléant pour les communes de plus de 5 000 habitants,

- 3 délégués titulaires + 1 délégué suppléant pour les communes de 1 000 à 5 000 habitants,

- 2 délégués titulaires + 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 1 000 habitants.

à la représentativité modifiée de la façon suivante :

- 4 délégués titulaires + 1 délégué suppléant pour les communes de plus de 5 000 habitants,

- 2 délégués titulaires + 1 délégué suppléant pour les communes de 1 000 à 5 000 habitants,

- 1 délégué titulaire + 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 1 000 habitants.

Il rappelle que cette décision devra faire l’objet d’une modification statutaire du SIGMA. Conformément à l'article L.5211-18 du CGCT, les Conseils municipaux des communes membres du SIGMA doivent se prononcer sur la délibération correspondante dans un délai de 3 mois et qu’à défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.

1000. le Maire présente la délibération n°12-03-2021-13 du SIGMA et propose au Conseil de valider ces décisions.

      Approbation de la la délibération n°12-03-2021-13 « Modification de la représentativité au comité SIGMA » et autorisation de M. le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

Il convient désormais de désigner les délégués titulaires et suppléants

Les 2 délégués titulaires sont :

- Monsieur Claude PIERAGOSTINI

• Monsieur Bruno ACOULON,

  Délégué suppléant

Monsieur Jean-Paul BALET

II – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT

Le nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée est en cours d’élaboration. Ce document vise à définir, pour une période de 6 ans (2022-2028), les objectifs de la politique intercommunale de l’Habitat afin de répondre aux besoins en logements et en hébergement, de favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, d’améliorer la performance énergétique des logements et d’assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre sur le territoire.

Une proposition de scénario simplifié des volontés communales pour la période 2022-2028 a été réalisé.

Ce scénario conduirait à un taux moyen de 1,4% de croissance démographique par an, alors que le PADD du SCoT de la Vallée de la Drôme, débattu en décembre 2019, fixe ce taux à 1%.

S’en suit un débat dans l’assemblée. M. le Maire ajoute que de plus en plus de permis se font attaquer. Mme Barthelemy indique qu’il faudrait privilégier les logements collectifs ou petits habitats pour les jeunes et les personnes âgées et se questionne sur l’existence d’investisseurs sociaux. M. Besset ajoute qu’il existe peu de constructions avec de petits immeubles dans les communes rurales. M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire de 5 logements.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le taux à 1% comme il est préconisé sur l’ensemble du territoire et d’autoriser M. le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

III – RETROCESSION DES RESEAUX HUMIDES DE L’ECOSITE A LA COMMUNE

M. Pieragostini explique que la Communauté de Communes du Val de Drôme a construit des réseaux humides (eau potable et eaux usées) dans le cadre de l’aménagement de l’Ecosite.

Le parc d’activités étant achevé d’aménager, il est proposé que ces réseaux soient rétrocédés à la commune d’Eurre à qui appartient la compétence.

M. Acoulon se questionne sur l’état de ces réseaux. M. Pieragostini répond que les tuyaux sont bien entretenus et que des tests ont été effectués via des caméras, ce qui lui permet de confirmer que les réseaux sont en bon état.

Approbation du Conseil.

IV – COMPETENCE MOBILITE – AVIS DES COMMUNES

M. le Maire rappelle que la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24/12/2019 prévoit un transfert de compétence possible aux intercommunalités.

Il informe que, par délibération du 30/03/2021, la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée (CCVD) a délibéré favorablement pour prendre la compétence Mobilité.

Il rappelle que l’unique obligation imposée par la LOM est de définir une politique des mobilités à son propre rythme. Il ne s’agit pas de répartir les services aujourd’hui réalisés entre la Région ARA et les EPCI mais bien de faire émerger l’action de proximité et de rapprocher les décisions en matière de mobilité au plus près des territoires.

En prenant cette compétence, la CCVD décide des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir.

Mme Chaléat souhaite connaître la plus-value de cette prise de compétence par la CCVD puisque l’intercommunalité agit déjà beaucoup sur des projets de mobilité territoriale. M. le Maire répond qu’avec cette compétence, le territoire aura encore plus de liberté d’action pour répondre à des appels à projets et rechercher des subventions. Mme GUERIMAND se demande comment sera géré le transfert si une ou plusieurs communes ne souhaitent pas que la CCVD prenne la compétence. M. le Maire ajoute qu’il faut la majorité qualifiée et non la majorité absolue pour que le transfert de compétence puisse avoir lieu.

Accord du Conseil.

V – MARCHE PUBLIC CAMION POLYBENNE

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité d’investir dans un camion polybenne pour les agents du service technique étant donné que le camion actuel de la commune est en fin de vie et fait l’objet de nombreuses réparations onéreuses.

Une offre a été déposée, il s’agit de la société SAS TRUCKS SOLUTIONS OCCASION qui propose un véhicule correspondant au cahier des charges, d’un montant HT de 25 000 € auquel il faut rajouter les options (fourniture d’un caisson supplémentaire et signalisation obligatoire) d’un montant HT de 3 400 €.

M. JOURDAN se demande si la TVA est récupérable sur ce type d’achat. M. le Maire acquiesce.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter l’offre de la société SAS TRUCKS SOLUTIONS OCCASION, options comprises, de mettre en vente le camion actuel sur un site d’enchères et d’autoriser M. le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente délibération.

VI – DIVERS

-M. le Maire présente le projet de la CCVD et évoque la possibilité de créer un service mutualisé pour la confection et la livraison de repas locaux et bio dans les communes de la CCVD. L’intérêt est de conventionner avec les agriculteurs locaux. Les Conseillers souhaitent donner un accord de principe favorable.

- M. GILLE fait état d’une possibilité de groupement de commandes sur les contrats d’assurances à la CCVD qui interviendrait au 01/01/2023. Il ajoute que certains contrats d’assurances de la commune arrivent à terme en fin d’année.

Il rappelle que le dossier de vidéosurveillance de l’école a été relancé auprès de la préfecture.

Il termine en indiquant qu’un devis a été transmis pour la réfection du toit de l’école.

-M. le Maire indique qu’il a donné un avis favorable à ce que les dates des élections départementales et régionales soient maintenues.

- Mme Chaléat revient sur la semaine de confinement et souligne que les enseignants ont été volontaires pour mettre en place le service minimum d’accueil. La semaine s’est malgré tout bien passée, les enfants ont amené leurs repas et ont déjeuné à la cantine sous la surveillance des agents communaux.

Mme Chaléat a participé à une Commission à la CCVD, l’opération « bonus vélo électrique » est prolongée et élargie aux riverains faisant partie de la 1ère tranche d’imposition.

- Mme BARTHELEMY a participé à une réunion organisée par le CIAS de la CCVD, ceci a permis de confirmer que le CCAS d’Eurre mène des actions similaires à celles des autres communes.

La semaine de l’UFOLEP a dû être annulée en raison des conditions sanitaires.

- Mme GUERIMAND se demande si le Conseil municipal des Jeunes existe toujours. Il lui est répondu par l’affirmative mais en sommeil du fait de la crise sanitaire.

- M. PIERAGOSTINI remercie Mme GUERIMAND pour l’article sur la fibre qu’elle a rédigé et inséré sur le site.

- M. le Maire confirme qu’il est à nouveau possible de pêcher au lac des Pêcheurs.

L’ordre du jour est épuisé, M. le Maire remercie les participants pour leur présence et lève la séance à 22h30.

CONSEIL municipal du 12 septembre

Le conseil municipal a déclaré son intention de réaliser un audit en vue du transfert de la compétence « éclairage public » au SDED. La durée d’adhésion est de 8 ans, le réseau d’éclairage public nécessite une campagne d’investissement massif car il est en partie obsolète. L’objectif étant aussi de faire des économies sur les 228 points lumineux consommateurs d’électricité de la commune.

La convention organisant l’achèvement par la CCVD de notre procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) est adoptée. L’enquête publique sur la révision du PLU aura lieu du jeudi 19 octobre au lundi 20 novembre prochain. Les permanences du commissaire enquêteur seront notamment le 1^er et dernier jour en mairie aux heures d’ouvertures habituelles.

Un avenant au contrat d’affermage pour l’exploitation du service d’eau potable avec la SAUR est voté. L’évolution tarifaire à attendre est d’environ 2% due à la sécurisation du réservoir d’eau principal avec un système électronique intégré et alarme.

Le contrat de prestation de service avec le réseau des communes pour le site officiel de la commune est reconduit (mairie-eurre.com). Le bilan de fonctionnement étant positif, le trafic quotidien moyen se révèle croissant d’année en année.

Le conseil vote un don pour participer à la reconstruction des communes dévastées par l’ouragan IRMA à Saint Martin et à Saint Barth. La tradition de solidarité communale porte à 1 euro par habitant le montant alloué en pareilles circonstances soit 1300 €.

La commune va renforcer la sécurité routière sur les voies de circulation du plateau. La vitesse de circulation sera bientôt portée à 30 km/h maximum.

Monsieur le Maire signale le lancement de la collecte des dossiers permettant la demande de classement de la commune en situation de catastrophe naturelle « sécheresse géotechnique ». Les habitants victimes de fissures sur leurs habitations (dues à la rétractation des argiles pendant l’été) sont invités à se faire connaitre rapidement en mairie. Une délibération sera envoyée à M. le Préfet avant fin novembre pour obtenir l’arrêté de l’Etat.

Concernant le déploiement de la fibre optique, des travaux de vérifications ont été réalisés par ADN avant l’été, la société EIFFAGE a été choisie pour faire les travaux qui débuteront avant la fin de l’année.

La mise à disposition d’un parc de vélo à assistance électrique sur la commune est officielle. Ils seront prêtés gratuitement à partir du 23 octobre prochain moyennant un chèque de caution. Les personnes intéressées sont invitées doivent se faire connaitre en mairie.

- spectacle proposé par le comité des Fêtes samedi 30 septembre à la salle des Fêtes -

 

CONSEIL municipal du 23 mai 2017

Présents : M. SERRET, M. FAVRE, Mme BIEHLER, M. PIERAGOSTINI, Mme BARTHELEMY, M. GRANJON, M. LEROUX, Mme LOMBARD, Mme SPITZ (QUORUM ATTEINT)

Absents excusés : Mme MOTHION, Mme CHALEAT (pouvoir Mme BARTHELEMY), M. BESSET (pouvoir M. SERRET), M. PEYRARD

Secrétaire de séance : Monsieur Hubert GRANJON

Monsieur le Maire fait procéder à l’adoption du compte rendu de la précédente séance. Aucune remarque n’est apportée, le registre sera signé en fin de conseil. Il propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : avis sur l’arrêt du PLU, adopté à l’unanimité. Monsieur le maire se retire de la salle du conseil pour le vote des comptes administratifs 2016 du budget communal et de l’eau.

Vote des comptes administratifs 2016 et affectation du résultat – Budget général

En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 929 175.67 € et les recettes à 941 339.96 € soit un excédent de 12 164.29 € pour l’exercice et un excédent cumulé de 55 348.26 €.

En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 336 521.13 € et les recettes à 622 511.86 €, soit un excèdent de 285 990.73 € pour l’exercice, ce qui donne en situation finale avec report du déficit antérieur un excédent de 144 353.30 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2016 conforme aux écritures du trésorier et décide d’affecter le résultat de fonctionnement au compte 002 pour 28 002.41 € et au compte 1068 pour 27 345.85 €.

Vote des comptes administratifs 2016 et affectation du résultat – Budget annexe EA

En section d’exploitation, les dépenses s’élèvent à 82 696.84 € et les recettes à 127 924.80 € soit un excédent de 45 227.96 € pour l’exercice et un excédent cumulé de 56 278.96 €.

En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 31 194.86 € et les recettes à 27 815.90 €, soit un déficit de 3 378.96 € pour l’exercice ce qui donne en situation finale avec report du déficit antérieur un déficit de 37 480.96 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2016 du budget annexe « eau-assainissement » conforme aux écritures du trésorier et décide d’affecter le résultat d’exploitation au compte 002 pour 56 278.96 € et le déficit d’investissement au compte 001 pour 37 480.96 €.

Monsieur le Maire rappelle l’objet de la délibération modificative n°1 : en dépenses imprévues, le devis de Chévrousaille et le trop perçu sur les aides de l’ASP ; en recettes imprévues, les dotations de l’état plus importantes au niveau de la DGF et de la DSR. Le conseil peut faire rectifier le budget prévisionnel 2017 de la commune tel que définit dans la délibération modificative (DM1) suivante :

Compte 61524 + 1200 € (Devis Chevrousaille)

Compte 673 + 5634 € (Titres annulés sur exercice antérieur)

Compte 7411 + 4216 € (DGF)

Compte 74121 + 2618 € (DSR)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’acter la DM 1 tel que décrite ci-dessus.

La mairie a reçu un courrier de demande de subvention de l’association solidarité paysans (accompagnement des agriculteurs en situation difficile). Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 100€ à l’association au titre de l’année 2017.

Monsieur le Maire signale que depuis le 27 mars 2017, le transfert de la compétence urbanisme à la CCVD est effectif. En conséquence, la délibération portant sur l’arrêt du PLU adoptée le 11 avril dernier est entachée d’un vice de procédure qu’il s’agit de corriger par une annulation pure et simple. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité l’annulation de la délibération votée le 11 avril 2017 pour la raison évoqué ci-dessus et décide de donner un simple avis favorable concernant le projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) et du bilan de la concertation. Celui-ci sera transmis à l’assemblée délibérante de la CCVD pour information.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi ALUR, la compétence urbanisme a été transférée à la CCVD au 27 mars 2017. L’exercice de cette compétence par la CCVD ne permet plus à notre commune de poursuivre elle-même la révision en cours. Dans ce contexte, le conseil communautaire a délibéré le 11 mai dernier en s’engageant, sous 3 conditions, à poursuivre les procédures engagées par les communes préalablement au transfert de compétence. Les conditions de poursuites fixées par la CCVD des procédures en cours sont :

• L’ouverture d’une procédure de concertation dans le cadre de la conduite de la procédure d’évolution du PLU

• L’obtention de la DGD par la commune,

• Le versement d’une participation communale couvrant le cout de la procédure

Parallèlement, une charte de partenariat explicitant la mise en œuvre de la compétence urbanisme exercée par la CCVD a être définie à l’occasion de la conférence des maires le 5 mai dernier puis arrêté par la conseil communautaire le 11 mai 2017. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser la CCVD à poursuivre la procédure de révision du PLU en cours jusqu’à son terme selon les trois conditions susvisées, de dire que les modalités de partenariat seront confirmées plus précisément à travers une convention à venir et qui fera l’objet d’une délibération en conseil municipal et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la poursuite par la CCVD de la procédure de révision en cours.

Monsieur FAVRE annonce les évolutions à attendre au niveau de l’école pour la rentrée de septembre. Les effectifs devraient être aux alentours de 155 élèves sur 6 classes. Il y aura un nouveau directeur car Madame Corinne GASDON fait valoir ses droits à la retraite après de nombreuses années au service des enfants de la commune. Un pot de départ est prévu en mairie le 3 juillet à 18h00.

Concernant le périscolaire et les TAPS, le groupe de pilotage qui s’est réuni mi-mai a tiré un bilan positif de l’année 2016/2017. Les parents d’élèves et les enseignants ont aussi constatés un dispositif qui arrive à maturité. Il y a une volonté de passer de 6 groupes à 5 car le bénévolat s’amenuise et les professionnels animateurs ont un prix. Le budget 2016/2017 dépasse légèrement les 10 000€, à ce sujet, M. FAVRE fait part de son inquiétude face au possible arrêt des subventions qui remettrait en cause la gratuité ou l’existence même des TAPS. Une incertitude demeure également sur le nombre de demi-journée scolaire dans la semaine (4 jours ou 4.5 jours).

Il évoque également les discussions en cours avec l’équipe enseignante pour décaler d’un quart d’heure la reprise des cours après la pause de midi (13h45 au lieu de 13h30). Cela afin de permettre aux enfants présents à la cantine d’avoir plus de temps pour déjeuner.

DIVERS

Monsieur le Maire présente le projet mobilité porté par la CCVD. La volonté est de permettre à chacun de bénéficier d’une alternative à la sacrosainte voiture chère et polluante en carburant. Le projet de mandat doit répondre à trois impératifs : rendre inutile la seconde voiture, pouvoir se déplacer à tout moment sans voiture personnelle et rendre possible une vie sociale sans voiture. Une mobilité de tout type doit être soutenue, cela débutera prochainement par l’acquisition prochaine auprès d’un distributeur Diois de 15 vélos électriques.

Monsieur GRANJON demande des informations sur la procédure de délogement à la foret de LAGAT. Un courrier est attendu de la part du contrevenant, une plaine sera prochainement déposée si celui-ci ne donne pas de signes de bonne volonté. Il évoque également le vide grenier organisé par le comité des fêtes qui aura lieu le 2 juillet prochain dans le village. Les préparatifs avancent notamment au niveau du balisage du parking et un plafonnement est prévu à 110 exposants.

Monsieur PIERAGOSTINI signale que le chantier de l’école se déroule bien malgré le gros mois de retard pris à cause du titulaire du lot5. Le vestiaire du stade de foot est terminé, il sera disponible à partir de la fin mai et l’inauguration est prévue le samedi 24 juin en même temps que la fête du sport.

Monsieur FAVRE invite les membres à venir assister au concert organisé le 13 juin prochain à 18h00 à la salle des fêtes par l’association C’Possible qui a encadrée un groupe d’enfant de l’école pendant une année. Il évoque la visite très riche du conseil municipal des enfants à la réserve des ramières dans le cadre de la fête de la nature. Cette démarche s’inscrit dans le travail pédagogique autour de l’observatoire ornithologique.

Monsieur LEROUX confirme que le temple est en vente et que l’association des amis du temple suit la procédure de près.

Madame BARTHELEMY relate les principaux éléments issus de la commission cantine du mois dernier avec des effectifs quotidiens toujours en hausse.

L’ordre du jour est épuisé à 22h20. Le prochain conseil se tiendra le mardi 11 juillet à 20h30.

CONSEIL municipal du 9 Février 2016
 
Absences excusées : Mme DELARBRE Christelle, Mme MOTHION Muriel
Secrétaire de séance : Monsieur BESSET Philippe
 
Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la précédente séance. Aucune remarque n’est apportée, le registre sera signé en fin de séance.
 
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour en annonçant que le futur bâtiment de l’école maternelle surpassera la norme RT 2012 (Label Effinergie+). La commune sollicite donc le fond de dotation de soutien à l'investissement public au titre de l’efficacité énergétique du bâtiment mais aussi de l’augmentation de la population. Cette nouvelle dotation de soutien de l’Etat est créée pour la seule année 2016, le but étant d’accompagner la réalisation des projets d'investissement démarrant dans l’année. Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander une dotation de soutien à l’investissement public local pour l’opération de construction d’une école maternelle avec un cofinancement maximal de l’Etat au titre de ce fond soit 174 500€. Le coût global du projet est établi à ce jour à 574 000€ HT (688 800€ TTC).
Monsieur le Maire rappelle que la commission cantonale en charge de la répartition de l’enveloppe annuelle se réunira à la salle des Fêtes le 3 mars prochain. Les demandes de subvention auprès du conseil départemental au titre des actions menées en 2016 sont les suivantes : Ecole maternelle, Salle des Fêtes, adressage postal, vestiaire stade municipal et accessibilité école. Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter le conseil départemental de la Drôme afin d’obtenir les subventions maximum (30% du total HT) pour les dossiers cités ci-dessus.
Les subventions 2016 aux associations communales et para communales sont validées à l’unanimité suite à la proposition de la commission finance. L'enveloppe globale annuelle s’élève à 13 670€.
Monsieur le Maire signale que la délibération portant sur les exonérations de taxe d’aménagement sur les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers soumis à déclaration préalable du 8 décembre 2015 a été frappée d’illégalité (vice de forme). La nouvelle délibération sur le sujet rendra donc applicable l’exonération à compter du 1er janvier 2017.
Concernant l’automaticité de la revalorisation de ses indemnités, M. le Maire demande de ne pas l’approuver. Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer une indemnité de fonction inférieur au barème pour M. le Maire et décider de maintenir en l’état le régime indemnitaire pour les adjoints et conseillers municipaux délégués afin de respecter l’enveloppe indemnitaire définie au II de l’article 2123-24 du CGCT.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Le Maire propose à l’assemblée la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe et la création d’unemploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires annualisées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget 2016.
L’association « Drailles et Chemins Camisards en Cévennes » demande un soutien au projet de réalisation d’un chemin de randonnée « Itinéraire sur les pas des Huguenots ». Le conseil municipal décide d’apporter son soutien à ce projet et particulièrement à la demande de reconnaissance par l’Institut Européen des Itinéraires Culturels. Monsieur LEROUX travaille pour que les informations communales soient précisées sur les futurs documents supports (indication des services de proximité avec le multiservice, la chambre d’hôtes et sur le respect des propriétés privées).
Monsieur SERRET indique que 3 nouvelles communes ont demandé leur adhésion au SIGMA. L’ensemble de ces démarches ont été validé à l’unanimité lors de la dernière réunion de comité syndical. Il rappelle que les membres doivent se prononcer pour approuver l’adhésion de la commune d’Espenel, de Rimon et Savel et de Chastel Arnaud. Délibération approuvée à l’unanimité.
 
Monsieur le Maire rappelle la demande émanant de La famille LEGRAIS-CHATEAU résidant quartier MANGACHE de pouvoir faire l’acquisition d’une partie de la parcelle YD 106a (sous le cimetière) pour agrandir son terrain privé. Le conseil municipal décide à l’unanimité de la vente de la parcelle restant à borner au tarif de 1 euro le m² (tarif fixé par la SAFER pour le secteur). Le Conseil décide que tous les frais seront à la charge des acquéreurs et l’autorise à signer le compromis de vente et tous les documents relatifs à la finalisation de cette vente.
DIVERS
Monsieur le Maire évoque le jugement rendu par le tribunal administratif de Grenoble portant sur l’arrêté préfectoral mettant en réserve de chasse de gibier d’eau le domaine public fluvial de la Drôme dans la réserve naturelle des ramières. Le tribunal a décidé d’annuler cet arrêté.
La municipalité et la paroisse d’Eurre ont accueilli les gendarmes lors de la fête de la saint Geneviève (leur patronne) le 29 janvier dernier. Le lieutenant DIDIER a remis au maire de la commune le bilan 2015 de la délinquance sur son secteur de commandement. Ce bilan présente une baisse dans tous les domaines sauf dans le domaine des violences aux personnes.
Madame CHALEAT donne lecture du compte rendu de la commission cadre de vie et rappelle à l’assemblée les nouvelles obligations légales pour les communes de ne plus employer de produits phytosanitaires à compter du 1er janvier 2017. La commission demande au conseil municipal d’accepter une anticipation dès 2016. Monsieur le Maire mandate les commissions cadre de vie et voirie pour établir un planning d’action permettant d’être opérationnel au 1er janvier 2017. La réunion se fera autour du responsable espaces verts qui doit suivre une formation sur le sujet au mois de Mars.
Les extractions à la carrière se poursuivent, à ce sujet, M. le Maire signale que la DREAL a accordé un délai de 15 jours (fin février) à l’entreprise BERTHOULY pour travailler aux futurs aménagements du plan d’eau. L’observatoire à oiseaux sera réalisé à l’issue de la phase d’extraction, des subventions au titre de l’Europe, de la région RAA et du département (espaces naturels sensibles) seront sollicitées.
Monsieur REY précise que le nouveau véhicule de service des agents communaux est en cours d’aménagement aux ateliers municipaux.
Madame BIEHLER présente au conseil le budget prévisionnel des TAPS pour l’année 2016. L’impact budgétaire de la mise en place des rythmes scolaires peut être évalué à 10 000 euros par an en moyenne pour la commune. Cela représente un budget moyen de 100 euros par an et par enfant.
Madame CHALEAT signale que le bureau de l’ACCA refuse le passage de la vélodrome sur une parcelle lui appartenant entre ALLEX et un chemin communal quartier des Rouets. La mairie a écrit au président de l’association pour échanger sur le sujet, une rencontre est prévue prochainement entre le bureau de l’ACCA et l’exécutif de la mairie. Elle rappelle que la commune a toujours soutenu l’association de chasse dans son activité.
Monsieur BESSET évoque l’avancée des travaux du futur lotissement Les jardins de Justine. Il déplore par ailleurs le nombre de demandes de dégrèvement en constante augmentation (fuites d’eau avant compteur). Il a demandé à la société SAUR de réaliser une étude sur la mise en place des compteurs fonctionnant par télé relève.
Monsieur LEROUX invite les membres de l’assemblée au concert intitulé « le printemps des enfants » qui aura lieu le 18 mars prochain à la salle des Fêtes.
Monsieur GRANJON annonce la soirée choucroute du comité des Fêtes le 27 février prochain à 19h00 avec un orchestre pour l’animation de la soirée.
Madame LOMBARD fait part de la soupe au lard de l’ADMR le samedi 13 février prochain.
Monsieur PIERAGOSTINI signale que l’avant-projet définitif (APD) de l’école maternelle est presque termCONSEIL municipal du 9 Février 2016
 
Absences excusées : Mme DELARBRE Christelle, Mme MOTHION Muriel
Secrétaire de séance : Monsieur BESSET Philippe
 
Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la précédente séance. Aucune remarque n’est apportée, le registre sera signé en fin de séance.
 
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour en annonçant que le futur bâtiment de l’école maternelle surpassera la norme RT 2012 (Label Effinergie+). La commune sollicite donc le fond de dotation de soutien à l'investissement public au titre de l’efficacité énergétique du bâtiment mais aussi de l’augmentation de la population. Cette nouvelle dotation de soutien de l’Etat est créée pour la seule année 2016, le but étant d’accompagner la réalisation des projets d'investissement démarrant dans l’année. Le conseil municipal décide à l’unanimité de demander une dotation de soutien à l’investissement public local pour l’opération de construction d’une école maternelle avec un cofinancement maximal de l’Etat au titre de ce fond soit 174 500€. Le coût global du projet est établi à ce jour à 574 000€ HT (688 800€ TTC).
Monsieur le Maire rappelle que la commission cantonale en charge de la répartition de l’enveloppe annuelle se réunira à la salle des Fêtes le 3 mars prochain. Les demandes de subvention auprès du conseil départemental au titre des actions menées en 2016 sont les suivantes : Ecole maternelle, Salle des Fêtes, adressage postal, vestiaire stade municipal et accessibilité école. Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter le conseil départemental de la Drôme afin d’obtenir les subventions maximum (30% du total HT) pour les dossiers cités ci-dessus.
Les subventions 2016 aux associations communales et para communales sont validées à l’unanimité suite à la proposition de la commission finance. L'enveloppe globale annuelle s’élève à 13 670€.
Monsieur le Maire signale que la délibération portant sur les exonérations de taxe d’aménagement sur les abris de jardin, les pigeonniers et les colombiers soumis à déclaration préalable du 8 décembre 2015 a été frappée d’illégalité (vice de forme). La nouvelle délibération sur le sujet rendra donc applicable l’exonération à compter du 1er janvier 2017.
Concernant l’automaticité de la revalorisation de ses indemnités, M. le Maire demande de ne pas l’approuver. Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer une indemnité de fonction inférieur au barème pour M. le Maire et décider de maintenir en l’état le régime indemnitaire pour les adjoints et conseillers municipaux délégués afin de respecter l’enveloppe indemnitaire définie au II de l’article 2123-24 du CGCT.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Le Maire propose à l’assemblée la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe et la création d’unemploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires annualisées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget 2016.
L’association « Drailles et Chemins Camisards en Cévennes » demande un soutien au projet de réalisation d’un chemin de randonnée « Itinéraire sur les pas des Huguenots ». Le conseil municipal décide d’apporter son soutien à ce projet et particulièrement à la demande de reconnaissance par l’Institut Européen des Itinéraires Culturels. Monsieur LEROUX travaille pour que les informations communales soient précisées sur les futurs documents supports (indication des services de proximité avec le multiservice, la chambre d’hôtes et sur le respect des propriétés privées).
Monsieur SERRET indique que 3 nouvelles communes ont demandé leur adhésion au SIGMA. L’ensemble de ces démarches ont été validé à l’unanimité lors de la dernière réunion de comité syndical. Il rappelle que les membres doivent se prononcer pour approuver l’adhésion de la commune d’Espenel, de Rimon et Savel et de Chastel Arnaud. Délibération approuvée à l’unanimité.
 
Monsieur le Maire rappelle la demande émanant de La famille LEGRAIS-CHATEAU résidant quartier MANGACHE de pouvoir faire l’acquisition d’une partie de la parcelle YD 106a (sous le cimetière) pour agrandir son terrain privé. Le conseil municipal décide à l’unanimité de la vente de la parcelle restant à borner au tarif de 1 euro le m² (tarif fixé par la SAFER pour le secteur). Le Conseil décide que tous les frais seront à la charge des acquéreurs et l’autorise à signer le compromis de vente et tous les documents relatifs à la finalisation de cette vente.
DIVERS
Monsieur le Maire évoque le jugement rendu par le tribunal administratif de Grenoble portant sur l’arrêté préfectoral mettant en réserve de chasse de gibier d’eau le domaine public fluvial de la Drôme dans la réserve naturelle des ramières. Le tribunal a décidé d’annuler cet arrêté.
La municipalité et la paroisse d’Eurre ont accueilli les gendarmes lors de la fête de la saint Geneviève (leur patronne) le 29 janvier dernier. Le lieutenant DIDIER a remis au maire de la commune le bilan 2015 de la délinquance sur son secteur de commandement. Ce bilan présente une baisse dans tous les domaines sauf dans le domaine des violences aux personnes.
Madame CHALEAT donne lecture du compte rendu de la commission cadre de vie et rappelle à l’assemblée les nouvelles obligations légales pour les communes de ne plus employer de produits phytosanitaires à compter du 1er janvier 2017. La commission demande au conseil municipal d’accepter une anticipation dès 2016. Monsieur le Maire mandate les commissions cadre de vie et voirie pour établir un planning d’action permettant d’être opérationnel au 1er janvier 2017. La réunion se fera autour du responsable espaces verts qui doit suivre une formation sur le sujet au mois de Mars.
Les extractions à la carrière se poursuivent, à ce sujet, M. le Maire signale que la DREAL a accordé un délai de 15 jours (fin février) à l’entreprise BERTHOULY pour travailler aux futurs aménagements du plan d’eau. L’observatoire à oiseaux sera réalisé à l’issue de la phase d’extraction, des subventions au titre de l’Europe, de la région RAA et du département (espaces naturels sensibles) seront sollicitées.
Monsieur REY précise que le nouveau véhicule de service des agents communaux est en cours d’aménagement aux ateliers municipaux.
Madame BIEHLER présente au conseil le budget prévisionnel des TAPS pour l’année 2016. L’impact budgétaire de la mise en place des rythmes scolaires peut être évalué à 10 000 euros par an en moyenne pour la commune. Cela représente un budget moyen de 100 euros par an et par enfant.
Madame CHALEAT signale que le bureau de l’ACCA refuse le passage de la vélodrome sur une parcelle lui appartenant entre ALLEX et un chemin communal quartier des Rouets. La mairie a écrit au président de l’association pour échanger sur le sujet, une rencontre est prévue prochainement entre le bureau de l’ACCA et l’exécutif de la mairie. Elle rappelle que la commune a toujours soutenu l’association de chasse dans son activité.
Monsieur BESSET évoque l’avancée des travaux du futur lotissement Les jardins de Justine. Il déplore par ailleurs le nombre de demandes de dégrèvement en constante augmentation (fuites d’eau avant compteur). Il a demandé à la société SAUR de réaliser une étude sur la mise en place des compteurs fonctionnant par télé relève.
Monsieur LEROUX invite les membres de l’assemblée au concert intitulé « le printemps des enfants » qui aura lieu le 18 mars prochain à la salle des Fêtes.
Monsieur GRANJON annonce la soirée choucroute du comité des Fêtes le 27 février prochain à 19h00 avec un orchestre pour l’animation de la soirée.
Madame LOMBARD fait part de la soupe au lard de l’ADMR le samedi 13 février prochain.
Monsieur PIERAGOSTINI signale que l’avant-projet définitif (APD) de l’école maternelle est presque terminé. Les différents diagnostics ont été présentés par les bureaux d’études (thermique, acoustique…) Le sas d’entrée a changé de sens pour répondre à un désir des enseignants de voir les entrées maternelles et primaires séparées. La prochaine réunion du comité de pilotage aura lieu le 7 mars, il décidera notamment de la couleur des enduits et revêtements du bâtiment. Les services techniques procèderont prochainement à l’arrachage des haies situées sur la zone d’emprise du bâtiment.
Monsieur FAVRE informe de la signature d’une convention avec le tribunal de Valence pour l’accueil d’un jeune condamné à un travail d’intérêt général (TIG). Celui-ci durera 50 heures, c’est Monsieur DUPRE qui sera chargé de l’encadrement au sein des services techniques. Monsieur FAVRE soumet ensuite aux conseillers l’étude comparative réalisée par Mme PASTRE sur la tarification de la salle des Fêtes, bien inférieure à celle des communes voisines. Les élus votent à l’unanimité une augmentation de 100 euros pour les locations aux personnes/structures extérieures à la commune.
Monsieur PEYRARD signale la réalisation prochaine d’un comptage nocturne du gibier sur la commune. Cette opération sera réalisée par les membres de l’ACCA à la demande de la fédération départementale. Ces comptages seront réalisés les vendredis des semaines 8 et 9 puis le mardi et jeudi de la semaine 10. Il remercie le Maire d’Eurre, président de la CCVD pour son soutien.
Monsieur le Maire clôt la séance en annonçant un prochain conseil pour le mardi 8 mars à 20h30. L’ordre du jour est épuisé à 22h30.
iné. Les différents diagnostics ont été présentés par les bureaux d’études (thermique, acoustique…) Le sas d’entrée a changé de sens pour répondre à un désir des enseignants de voir les entrées maternelles et primaires séparées. La prochaine réunion du comité de pilotage aura lieu le 7 mars, il décidera notamment de la couleur des enduits et revêtements du bâtiment. Les services techniques procèderont prochainement à l’arrachage des haies situées sur la zone d’emprise du bâtiment.
Monsieur FAVRE informe de la signature d’une convention avec le tribunal de Valence pour l’accueil d’un jeune condamné à un travail d’intérêt général (TIG). Celui-ci durera 50 heures, c’est Monsieur DUPRE qui sera chargé de l’encadrement au sein des services techniques. Monsieur FAVRE soumet ensuite aux conseillers l’étude comparative réalisée par Mme PASTRE sur la tarification de la salle des Fêtes, bien inférieure à celle des communes voisines. Les élus votent à l’unanimité une augmentation de 100 euros pour les locations aux personnes/structures extérieures à la commune.
Monsieur PEYRARD signale la réalisation prochaine d’un comptage nocturne du gibier sur la commune. Cette opération sera réalisée par les membres de l’ACCA à la demande de la fédération départementale. Ces comptages seront réalisés les vendredis des semaines 8 et 9 puis le mardi et jeudi de la semaine 10. Il remercie le Maire d’Eurre, président de la CCVD pour son soutien.
Monsieur le Maire clôt la séance en annonçant un prochain conseil pour le mardi 8 mars à 20h30. L’ordre du jour est épuisé à 22h30.

Conseil municipal du 10 novembre 2015

Absence excusée : M. Claude PIERAGOSTINI pouvoir à M. Jean SERRET
Secrétaire de séance : Monsieur Jean Michel LEROUX

En préambule, Monsieur le Maire propose l’adoption du compte rendu de la précédente séance. Aucune remarque n’est apportée, le registre sera signé en fin de séance. Il demande par ailleurs le retrait de la cinquième délibération à l’ordre du jour (Achat d’une parcelle à la société Immoclam), les membres du conseil approuvent.
Concernant la Vélodrôme et plus particulièrement la convention de maitrise d’œuvre, Madame CHALEAT rappelle que le projet est en phase de réalisation. La CCVD est maître d’ouvrage du projet, parcours vélo qui permet de faire une jonction avec la ViaRhona au niveau de la confluence Drôme/Rhône. A ce titre, la CCVD a fait les études techniques préalables et a fait réaliser la première tranche de travaux entre la confluence et les centres de Loriol et d’Allex. Cette première tranche de travaux a été inaugurée à Allex en juin 2014.
Désormais, il s’agit de réaliser la seconde tranche de travaux entre Allex et Eurre (limites de Crest). Sachant que la Communauté de Communes du Pays Crestois et Saillans (CCCPS) a validé la suite du parcours sur son territoire et va lancer les études de maîtrise d’œuvre (jusqu’à Vercheny).

La convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la CCVD et les communes d’Allex et d’Eurre prévoit que la CCVD :
-    réalise la totalité des travaux : étude maîtrise d’œuvre, travaux, signalisation, à partir du 26 mai 2016 pour une durée de 6 mois.
-    Demande et obtienne les autorisations de passage des propriétaires privés concernés
-    Sollicite les subventions
-    Sollicite le Département en l’occurrence la Direction des routes pour obtenir un permis de voirie
-    Sollicite la DDT sur la traverse de la Riaille
-    Associe les communes à toutes les étapes du projet
-    Sollicitera une fois l’opération réalisée sur la base des paiements effectués une participation des communes calculée de la façon suivante : le projet est financé à 75% sur le HT (subvention du conseil régional et du conseil départemental), sur le restant à charge les 25% + la TVA selon le taux en vigueur au moment des paiements effectifs, il est proposé une prise en charge à 50% par l’intercommunalité et 50% par les 2 communes au prorata de la population. Le cout estimatif pour Eurre est de 9000 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de donner son accord sur la signature de la convention de mandat à intervenir entre la CCVD et la commune. Il décide également de valider la participation au financement sur le principe défini ci-dessus et d’inscrire au budget 2016 le montant de la participation.
Monsieur le Maire rappelle la demande de l’entreprise TILT de pouvoir faire l’acquisition de deux parcelles dans la zone Brunelle afin d’y agrandir le site de son siège social. Les deux parcelles de terrain communal cadastrées YE 414 (330 m²) et YE 397 (2946 m²) d’une superficie totale de 3 276 m2 sont proposées à la vente pour un montant de 25€ TTC le m2 soit 81 900 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’établir le prix de vente des deux parcelles à 81 900 € TTC. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la finalisation de cette vente avec l’entreprise TILT ou toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer dont l’acte notarié chez Maitre Kosmala, notaire à Crest.

DIVERS


Monsieur le Maire évoque la possibilité de vendre une parcelle de terrain communal à la famille LEGRAIS/CHATEAU. Cette parcelle est située entre le cimetière et leur terrain, elle n’a aucune valeur patrimoniale. Au regard des tarifs pratiqués dans le secteur par la SAFER, elle leur sera proposée à 1€ le m2 avec prise en charge des frais de notaire et de bornage par l'acquéreur.

Monsieur FAVRE signale qu’un dossier de certificats d’économie d’énergie (partenariat CCVD et CCCPS) est en cours d'élaboration sur la commune. Les éléments financiers seront transmis au coordonnateur intercommunal qui transmettra ces éléments afin d’obtenir la subvention la plus importante possible. Travaux éligibles réalisés en 2014 et 2015 : régulateur de flux lumineux, isolation thermique de la bibliothèque, changement d'une chaudière et d'un frigo de la cantine.

Monsieur le Maire donne rendez-vous aux membres du comité de suivi de carrière le 1er décembre avec à l’ordre du jour la prolongation de l’exploitation de la carrière LAFARGE en 2016 et le plan d’aménagement des futurs espaces naturels.

S’instaure ensuite entre les membres du conseil un échange sur les premières esquisses de la future école maternelle transmises par l’architecte. Madame CHALEAT demande la prise en compte d’un espace plus généreux au niveau de l’accueil et de la circulation entre les différents modules. Le débat n’est pas clos car une deuxième réunion de la commission des usagers aura lieu le 26 novembre prochain.

Monsieur le Maire évoque la participation des membres du conseil aux cérémonies et repas du lendemain (11 novembre) ainsi que la préparation des élections régionales des 6 et 13 décembre prochain qui se tiendront de 8h00 à 18h00 à la salle des Fêtes.

Monsieur REY relate les nombreux dégâts liés aux orages de l’automne notamment au niveau du chemin de la Tapie. La commission voirie va faire abattre les arbres menaçants pour éviter que cette situation de blocage se reproduise à l’avenir. Il évoque également les réflexions en cours au niveau du croisement de la RD 509 (route d’Upie) et de la montée du village. Un aménagement du carrefour est envisagé en lien avec le projet d’un lotissement sur les hauteurs.

Suite à une journée de formation, Madame BIEHLER souligne que le Département est pilote sur les enjeux du numérique et que la commune doit se montrer à la hauteur. Par ailleurs, elle travaille à la mise en place d’un rappel du règlement des TAPS afin que les enfants inscrits ne soient pas repris par leurs parents à l'improviste à 15h30, ceci pour des raisons évidentes de sécurité.

Monsieur GRANJON annonce l’organisation par le Comité des Fêtes d’une soirée festive le 21 novembre prochain à partir de 19h00, tous les habitants sont chaleureusement conviés.

Monsieur BESSET suit actuellement un projet de lotissement « les Jardins de Justine » en cours de réalisation quartier Mangache. Les nombreuses difficultés dans l’instruction du permis de construire expliquent le retrait du point 5 de l’ordre du jour. Concernant les réseaux d’assainissement, il a eu une réunion avec la CCCPS : la surcharge de la station d’épuration a été évoquée. Une étude sur 5 ans va être réalisée pour connaitre les communes qui rejettent trop d’eaux pluviales dans le réseau et faire le nécessaire pour stopper cela. Il demande à la population de prendre le temps de regarder régulièrement son compteur d’eau pour éviter les très grosses fuites coûteuses pour tous.

Monsieur LEROUX collecte actuellement les articles pour la gazette n°38 qui sont à envoyer avant le 30 novembre avec un objectif de distribution en début d’année.

Madame CHALEAT informe de l’entrée de Mme CHAROUSSET au sein de la commission cantine scolaire. Elle fait une demande officielle au comité des Fêtes du prêt de sa vaisselle pour le repas de noël des enfants qui se tiendra le 17 décembre à la salle des Fêtes. Dans le cadre du CCAS, les colis sont distribués aux ainés n’ayant pu se déplacer pour le repas annuel du premier mars. Dans le cadre de la CCVD, elle informe de la création lors du dernier conseil communautaire de groupes de travail. Elle est inscrite au groupe pour la gestion des déchets (recyclage, CSE…) et M. FAVRE est inscrit dans les groupes culture et piscine. La CCVD a également délibéré sur le lancement d’une étude d’aide à la décision sur pour l’entrée dans la compétence GEMAPI (lutte contre les inondations).

Monsieur FAVRE relate les échanges au sein de la CCVD sur la création d’une salle de gymnastique et d’une piscine couverte à Livron. Il sera étudié la gratuité du transport pour les piscines scolaires. Concernant la bourse au permis, deux jeunes hommes de la commune ont été lauréats, ils réaliseront chacun 50 heures de bénévolat pour des associations ou structures communales. Le conseil municipal junior s’est dernièrement réuni en mairie et a fait des propositions à caractère sportif. Enfin, il invite chacune et chacun à s’approprier les nouveaux bacs de recyclage des ordures ménagères installés tout récemment sur la place du cimetière.

L’ordre du jour étant clos à 22h30, les membres se donnent rendez-vous pour le prochain conseil prévu le mardi 8 décembre.

Conseil Municipal du 10 juin 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni le 10 juin 2015 à 20 heures, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

 

Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - HARINCK Philippe - JUVENETON Pierre - LANTHEAUME Olivier - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France

Absent excusé : EYNARD Lucien -

Secrétaire de séance : M. VIRET Loïc

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 avril 2015 : adopté à l’unanimité

Mme le Maire demande de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour : désignation d’un représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et réalisation d’un crédit relais : adopté à l’unanimité

 

Délibérations

1- Rapport sur le prix de l’eau : année 2013 (consommation Août 2013 à Juillet 2014)

Mme le Maire présente le rapport fixant le taux de rendement du réseau, les pertes et le prix de l’eau

Adopté à l’unanimité

 

2- Rapport sur le prix de l’assainissement : année 2013 (consommation 08/2013 à 07/2014)

Mme le Maire présente le rapport fixant le prix de l’assainissement

Adopté à l’unanimité

 

3- Surveillance ONF année 2015

Dans le cadre de la surveillance des espaces naturels sensibles des Monts du Matin et de la Raye réalisée par l’ONF (convention signée en 2012 pour 3ans), il convient de délibérer pour la surveillance de la saison 2015. Mme le Maire présente la convention pour un montant de 587 € (période de mai à octobre 2015)

Adopté à l’unanimité

 

4- Procédure de bornage amiable contradictoire de tronçons de voirie communale, quartier Boussière

Mme le Maire rappelle la situation relative au tracé de l’itinéraire de randonnées pédestre, équestre et VTT dans le secteur de Boussière qui emprunte partiellement la propriété privée de M. Costa. Elle propose de réaliser un bornage amiable contradictoire qui sera pris en charge à part égale entre la Commune et le Département, sur des tronçons de la VC n°11 et du CR n°51. Cette opération sera suivie par la réouverture et le balisage (Commune, PNRV) ainsi que par la pose de clôtures de part et d’autre des voies publiques (M Costa).

Le Conseil Municipal, accepte le devis de bornage réalisé par la SARL GéoVallées – Géomètres Experts pour un montant de 1110 € HT soit 1332 € TTC (participation de la commune de Gigors et Lozeron)

Adopté par 9 voix – 1 contre M. Harinck

 

5- Projet de plan de déplacement urbain Valence - Romans

La Commune étant limitrophe de ce périmètre, elle est sollicitée pour donner son avis sur ce projet. Après exposition du projet, le résultat du vote est : 6 abstentions : B. Martin – A-F. Xueref - C. Thourigny - Y. Deffaisse - J-M. Deffaisse – S. Bos et 4 voix pour : O. Lantheaume – P. Harinck – L. Viret – P. Juveneton

 

6- Désignation d’un représentant délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT)

Vu le compte rendu du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) du 26/05/2015, le règlement intérieur adopté le 21/10/2014, et le cadre imposé par le Code Général des Impôts, il convient de désigner un(e) représentant(e) à cette commission. Mme C. Thourigny propose sa candidature. M. Viret sera suppléant

Adopté à l’unanimité

 

7- Crédit-relais

Dans l’attente du versement des subventions par nos financeurs et des remboursements TVA concernant les travaux en cours, Mme le Maire propose de réaliser un crédit relais d’un montant de 200 000 € (taux de 1.39%), et ce sur une durée de 24 mois maximum.

Adopté à l’unanimité

 

Informations

Les travaux d’installation des collecteurs du chantier assainissement du hameau Gigors sont achevés. Les habitants sont invités à réaliser leur raccordement dans les meilleurs délais. La mise en route de la station d’épuration aura lieu en semaine 25. La réfection des chemins et de la route départementale est programmée pour début juillet. Entre temps, les câblages électrique et télécom devraient être achevés, et les poteaux seront enlevés. Le trafic local est temporairement rétabli, mais il sera à nouveau perturbé lors des travaux sur les voiries. L’enfouissement des câbles sur le chantier de renforcement électrique du Syndicat Départemental des Energies de la Drôme (SDED) à Lozeron touche à sa fin, mais nous n’avons pas de délai annoncé pour l’installation du poste au sol. Des poteaux seront changés en bordure de RD743. Le chantier SDED à La Rivière/Les Gauthiers se poursuit et, dans les prochains jours il s’étendra le long de RD 731 et dans secteur de Maupas (CR 33 et 34).

La SCI Paruel demande à déplacer le compteur d’eau potable. La Commune a sollicité l’entreprise Liotard pour l’établissement d’un devis, mais l’emplacement de la canalisation reste à confirmer.

Sur le dossier Natura 2000, suite à l’envoi des modifications de zonage portées sur le fond de carte, la Commune attend une réponse des Services de l’Etat. La réponse du préfet aux requêtes formulées lors du COPIL de février nous est parvenue le 4 juin. Le dossier comprenant les listes des incidences et le document d’objectifs est consultable en mairie. Le prochain comité de pilotage est fixé au 24/06.

Une équipe de l’ADCAVL (Association Drômoise Chantier Animation Vie Locale) est venue prêter main forte aux employés communaux pour l’entretien des chemins et sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR). Par ailleurs, sur demande de la Commune et en accord avec le GFA Sagnol, le tracé entre Sagnol et Boussière a été rectifié par les écogardes du Parc Naturel Régional du Vercors (PNRV), le balisage sera repris d’ici fin juin pour que l’itinéraire emprunte le chemin communal.

Pour des raisons pratiques liées au transfert de matériel, l’employé communal d’Eygluy-l’Escoulin viendra en renfort sur notre commune le lundi. Un avenant à la convention sera rédigé.

Le site internethttp://www.gervanne-sye.com/communes/gigors-lozeron/ est désormais opérationnel, vous pouvez retrouver les actualités de la commune ainsi que les manifestations de la vallée.

Le fournisseur du logiciel de comptabilité CIL a annoncé l’arrêt de cette application pour fin 2016, et propose un transfert vers le logiciel COSOLUCE. Plusieurs communes sont concernées par ce changement, une négociation groupée sera proposée. La bibliothèque de Beaufort a transmis sa demande de bons d’achat pour le renouvellement de son fonds pour un montant de 50€; la commune règlera directement la Librairie.

L’apéritif communal aura lieu le 19 juin 2015 à partir de 19h au Point propre de la Rivière. La Centrale Villageoise Gervanne-Raye a été inaugurée à Plan-de-Baix samedi 13/06. Le conseil municipal décide d’étudier la faisabilité d’installation de panneaux photovoltaïques sur le pan Sud-Est de la toiture de la mairie.

Deux battues administratives au sanglier organisées par la Louveterie sont autorisées au quartier Reynoirs jusqu’au 30/06. Elles peuvent se dérouler de nuit à l’aide de projecteurs. Une attaque de loup sur un veau sur l’exploitation de N Grimaud à Charchauve a été attestée le 27/04.

Concernant le projet de transfert de la compétence eau/assainissement stipulé dans la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), le conseil décide de transmettre son désaccord et ses préoccupations : un courrier sera adressé à nos députés et sénateurs.

 

Réunions

Plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec les élus de Cobonne pour finaliser les profils de postes à recruter : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles-ATSEM- en soutien à l’enseignant et un emploi aidé pour cantine, ménage, et animation. Le Projet éducatif territorial (PEDT) préparé avec la MJC NiniChaize a été présenté en Conseil d’école le 9 juin et ne satisfait pas l’ensemble des personnes impliquées. Le différend porte principalement sur l’absence d’activité périscolaire le vendredi alors que les enfants ont école le samedi matin. Du côté Regroupement Pédagogique Beaufort-Suze (RPI), le projet d’animation, alternant multiactivités prises en charge par les salariés du SIVOS et activités encadrées par des professionnels, a recueilli un avis favorable des familles. Afin d’équilibrer le budget du SIVOS, une petite participation financière sera demandée aux familles pour chaque période.

La convention du Point Info Tourisme entre Office du Tourisme de Crest et sa Région, la Commune de Beaufort/Gervanne et la Communauté de communes (CCVD) a été reconduite pour la saison à venir le 07/05/2015. Une nouvelle élection à la présidence du PNRV a eu lieu le 6 juin dernier lors du Comité Syndical. Mme Brette et le 1^er vice-président Dominique Gimelle ont été réélus. M Gagnier, délégué de la commune de Beaufort/Gervanne est élu vice-président.

 

Tour de table

M Bos demande à ce que les branches et buissons en bordure du chemin des Bourbous vers l’Espéri soient taillés. M Lantheaume annonce l’installation prochaine d’une micro-brasserie au quartier des Michauds. M. Harinck précise qu’il ne reçoit pas le journal du Parc

 

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mercredi 8 juillet 2015 à 20 heures.

 

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22 h 40.

CONSEIL municipal 12 novembre 2014


Absent excusé : Mr FAVRE Michel  ; pouvoir à Mr SERRET Jean
Secrétaire de séance : Mr PIERAGOSTINI Claude

Travaux d’aménagement Route du Stade
Mr le Maire présente le projet d’avenant n°1 au marché de Travaux pour l’entreprise GUINTOLI/ EHTP. Cet avenant a pour objet de pourvoir aux besoins de réaménagement complémentaire de la rue, dans son prolongement vers l’ouest, d’environ 50m ; du choix de la Commune de rénover le parking du Stade, du côté vestiaires ; de procéder à la réfection partielle de l’espace vert et de loisirs avec gestion des eaux de ruissellement ; de faire exécuter une traversée en tranchée avec surprofondeur et pose de tuyaux pour le projet d’un futur collecteur des eaux usées.
Cet avenant a pour objet aussi de pourvoir au maintien d’un gabarit minimum d’emprise de chaussée par l’abandon d’une solution en génie civil de mur de soutènement d’un talus au bénéfice d’un confortement du talus sur le côté opposé de la route.
Le montant de cet avenant s’élève à 22 537.85€ HT.
 Le Conseil Municipal donne son accord sur l’avenant n°1 au marché de l’Entreprise GUINTOLI/EHTP.
Mr le Maire présente ensuite l’avenant n°1 au marché de maitrise d’œuvre du bureau d’études STADIA : Accord du Conseil Municipal pour cet avenant d’un montant de 1 299.79€ HT.
Dotations Cantonales 2015
Mr le Maire présente les différents projets de travaux pour l’année 2015, pour lesquels une demande de subvention sera faite auprès du département.
1°) Voirie :                        40 000.00€ HT.
2°) Patrimoine :
-    Reprise Concessions vieux cimetière :    12 580.00€ HT.
-    Construction d’un court de tennis :        32 996.00€ HT.
-    Aire de jeux :                   2 894.00€ HT.
-    Aménagement atelier mairie :           4 000.00€ HT.
-    Armoire à économies d’énergie :           6 689.00€ HT.
3°) Amendes de police :                   1 400.00€ HT.         
 
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du Département
Mr le Maire informe l’Assemblée que le Département peut apporter conseil et assistance aux collectivités de moins de 5000 habitants qui en font la demande, pour tous les projets de voirie, d’ouvrages d’art et des travaux connexes  dont le coût ne dépasse pas 150 000€ HT.
Renforcement BT Poste COGNE
Mr PIERAGOSTINI Claude présente le projet de renforcement du réseau BT Poste COGNE. La dépense prévisionnelle s’élève à 40 377.83€ HT et elle est financée par le S.D.E.D.
Le Conseil Municipal donne son accord.
Raccordement au réseau BT pour alimenter la logette SFR
Mr PIERAGOSTINI Claude présente le projet de raccordement au réseau BT pour alimenter une logette SFR, Qt Les Saveaux.
Le Conseil Municipal donne son accord.
Taxe d’Aménagement
Mr le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de réviser le taux de la Taxe d’Aménagement fixée en 2011.
Considérant que l’instruction des Permis de Construire ne sera plus assurée par les services de l’Etat en 2015, mais par la C.C.V.D qui va créer un service d’instruction, considérant le coût de réalisation des différents réseaux, Mr le Maire propose d’augmenter la Taxe d’Aménagement de 1% au 01/01/2015 et de fixer le taux à 3.5%.
Le Conseil Municipal donne son accord
Décision modificative
-    Budget A.E.P : le Conseil Municipal vote une augmentation de crédits en section d’exploitation pour un montant de 8 467€ et en section d’investissement pour un montant de 7 141€.
-    Budget communal : le Conseil Municipal vote une augmentation de crédits en dépenses de fonctionnement de 27 054€ et des recettes pour un montant de 9 379€. L’équilibre se fera par une diminution du virement à la section d’investissement de 17 675€.
Le Conseil Municipal vote une augmentation de dépenses pour un montant de 30 135€ et une diminution des recettes pour un montant de 6 083€. L’équilibre de la décision modificative se fera par une diminution des crédits au compte 23, en dépense, pour la somme de 36 218€.
Indemnité de Conseil Trésorier
Le Conseil Municipal décide d’attribuer l’indemnité de Conseil au Trésorier de Crest, au taux de 100%, selon les conditions fixées par arrêté ministériel du 16/12/1983.

DIVERS
Mr LEROUX Jean-Michel est désigné comme correspondant défense de la Commune.
Mr le Maire informe l’Assemblée de la réunion publique de concertation sur le P.L.U qui se tiendra à la Salle des Fêtes le jeudi 20/11/2014, à 19h.
Mme BIEHLER Jeannine fait le compte-rendu du dernier Conseil d’Ecole (projet d’ouverture d’une 6ième classe, Atelier Cirque, Spectacle pour les enfants, activité piscine…), et fait part de la prochaine réunion de la Commission Culture qui aura lieu au mois de décembre.
Mr REY Bruno fait part de l’intervention de l’équipe Rivière sur le Merdary, au niveau de la maison Permingeat. Les travaux à effectuer au niveau de la maison Bastet vont être chiffrés par le S.M.R.D. Il signale aussi la présence de ragondins dans le ruisseau La Melone.
Mr REY informe l’Assemblée de la rencontre avec Mr MAREZ (Villa SOLOMO). Le chantier va se terminer. Une haie va être implantée ainsi que le cerisier.
Mr BESSET Philippe fait part de la rencontre avec la SAUR : le reversement de la surtaxe communale fera l’objet d’un décompte détaillé. Le rendement du réseau d’eau potable est en baisse en raison de fuites non détectées.
Mr LEROUX Jean-Michel indique que la gazette doit être distribuée cette semaine par la Poste.
Mme CHALEAT Régine fait le compte-rendu de la réunion avec les employés de la Cantine. 79 repas sont servis, en moyenne, à la cantine. Il y a beaucoup de bruit au 2ème service et afin d’équilibrer les deux services, les enfants du C.M mangent au 1er service depuis la rentrée des vacances de la Toussaint.
Mme CHALEAT fait part :
-    Du portage de colis aux personnes âgées par les membres du C.C.A.S,
-    Des rencontres pour les aidants au Campus, à l’Ecosite
-    Du Colloque sur l’Economie Sociale et Solidaire,
-    Du prochain Conseil Communautaire du 18/11/2014.
Mr PIERAGOSTINI Claude indique :
-    qu’il a demandé à l’Entreprise SGP Services, un devis pour le remplacement de la chaudière de la mairie,
-    qu’une étude va être réalisée pour le chauffage de la Salle des Fêtes.
 Mr GRANJON Hubert fait part de la soirée Beaujolais organisée par le Comité des Fêtes, le samedi 22/11/2014.

CONSEIL municipal du 14 octobre 2014

Absente excusée : Mme LOMBARD Régine ; pouvoir à Mr SERRET Jean
Secrétaire de séance : Mme SPITZ Pascale


Contrat de fortage – Bail de dépôt – Droît de dépôt – Droit de passage LAFARGE GRANULATS
Mr le Maire présente l’avenant n°2 du contrat de fortage  avec la Ste LAFARGE GRANULATS : cet avenant a pour objet de modifier l’assiette des parcelles, d’adopter les modalités de règlement et de prolonger la durée du contrat de foretage conclu le 06/11/2003. La durée de la convention est établie pour la durée de l’arrêté Préfectoral  qui sera obtenu par l’exploitant. (Renouvellement du contrat d’exploitation de la carrière sur  8ans). Il n’y aura pas de versement du contrat de foretage en 2015 car les avances versées sont supérieures au nombre de m3 de matériaux extraits.
Il présente ensuite l’avenant n°2 du Bail Civil – Droit de passage, du 6 novembre 2003 dont le loyer pour l’année 2015 s’élèvera à 5 379.78€ HT et l’avenant n°2 du Bail Civil – Dépôt, du 6 novembre 2003 qui réactualise le loyer à 7 158.03€ HT pour 2015.
 Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer les avenants ci-dessous précités.
Syndicat d’Irrigation Drômois : adhésion des communes – Retrait de la commune de Romans
Mr le Maire présente le courrier et la délibération du SID concernant l’adhésion de différentes communes et le retrait de la commune de Romans. Il précise que celle-ci n’a pas de conséquence pour le SID.
 Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
Renouvellement du Contrat Unique d’Insertion de Mr EYMERY Jean-Paul
Mr le Maire donne la parole à Mr REY Bruno qui rappelle que Mr EYMERY a déjà bénéficié de deux contrats et que le l’actuel prend fin en novembre 2014. Il pense qu’il serait intéressant  pour la commune de le renouveler  une dernière fois car Mr EYMERY est polyvalent, capable de prendre des initiatives et apporte un renfort à l’équipe.
Il propose donc le renouvellement du CAE de 24h/semaine, pour une durée de six mois, du 12/11/2014 au 11/05/2015. Ce contrat bénéficie d’une participation de l’Etat de 75%.
Le Conseil Municipal donne son accord.
Renforcement du réseau d’eau potable Quartier Bois Vieux.
Mr le Maire donne la parole à Mr BESSET Philippe qui rappelle qu’il a déjà présenté le dossier de renforcement et d’extension du réseau d’eau potable Qt Bois Vieux. Il s’agit de préparer l’avenir en installant une conduite d’eau jusqu’au bas du quartier pour bénéficier d’une meilleure qualité de distribution et de pression dans le réseau. Il précise que deux compteurs ont été déplacés et que la création de deux nouveaux compteurs est prévue. Il présente les devis des Entreprises CHAPON  et COCA Sud Est pour ces différents travaux qui débuteraient début 2015.
Le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation de ces travaux et décide de retenir le devis de l’Entreprise CHAPON pour un montant de 11 911.70€ TTC.
Décision modificative n°4
A la demande de la Trésorerie, pour régularisation,  Le Conseil Municipal vote une dépense au compte 73925 pour un montant de 349€ et une recette équivalente au compte 73111 pour un montant de 349€.

DIVERS
Mr PIERAGOSTINI Claude fait le point sur les travaux de renforcement du Poste Gamone et précise que deux transformateurs vont être installés et certains poteaux anciens remplacés.  Il précise que la totalité du montant de ces travaux est prise en charge par le SDED. Il rappelle également que les travaux Route du Stade sont terminés et que les poteaux et lignes seront retirés à partir du 15/11/2014. Il se félicite du drainage mis en place qui se révèle très efficace aussi bien pour la route que pour le stade.
Mr SERRET Jean rappelle la cérémonie du 11 novembre. Le départ aura lieu devant la mairie, à 11h et le repas sera servi à la salle des fêtes.
Mme BIEHLER Jeannine précise que la création et la mise en service du site internet avance.         
Elle rappelle que le périscolaire communal nécessite énormément de travail pour toute l’équipe en charge de ce dossier ; qu’une lettre d’informations sera distribuée aux parents d’élèves prochainement et qu’il convient de prévoir l’établissement de conventions entre la commune et les différents bénévoles intervenants dans le cadre des rythmes scolaires.
Mme CHALEAT Régine précise qu’une réunion avec les employés de la cantine municipale aura lieu le 17/10/2014 afin de  faire le bilan de la mise en place des deux services ;      
Elle fait part :     
du travail de la commission Cadre de Vie et de l’inauguration de la Coulée Verte le 17/10/2014. Le derniers ajustements ont été apportés : installation des poubelles, entourage bois de l’aire de jeux et du portique, piquets et attaches des arbres remplacés et future mise en place de la clôture séparative avec la propriété de Mme DERONZIER. Reste à prévoir l’installation d’un jeu ou de cabanes pour les enfants plus grands et un cheminement traversant la Coulée Verte. Une réunion de la commission Cadre de Vie est prévue dans le courant du mois de novembre ;     
 - de  sa participation à la formation dispensée par la CCVD sur le rôle et les missions d’un CCAS qu’elle a trouvée très intéressante ;   
- du prochain Conseil Communautaire de la CCVD qui aura lieu le mardi 21/10/2014 à Divajeu ;                                                                                                                           
- du questionnaire de la CCVD concernant l’entretien des sentiers et chemin de randonnée sur la commune : poursuite du partenariat avec les  chantiers d’insertion    .  
Mr BESSET Philippe rappelle les différents problèmes liés à la construction des nouvelles villas Qt Mangache. Il souhaite qu’une réunion avec le lotisseur et les propriétaires actuels soit rapidement organisée, que le bornage soit refait car les limites de parcelles ont totalement disparu.
Mr LEROUX Jean-Michel fait part de la parution de la gazette municipale début novembre ; de la réunion du SIGMA à laquelle il a participé et demande s’il serait possible de procéder au nettoyage d’une partie du Jardin Marie Louise Jaubert car les œuvres de Gérard Parent ne sont plus du tout visibles.
Mr GRANJON Hubert fait part de la réunion du Comité des Fêtes durant laquelle la  mise en place du panneau d’affichage métallique et l’achat d’un vidéoprojecteur pour la Salle des Fêtes ont été demandés
Mr FAVRE Michel fait le compte-rendu de la réunion de la commission Bâtiments Communaux-Ecole concernant l’extension de l’école. Il précise que c’est un des grands projets du mandat, qu’il sera fait appel au CAUE afin de bénéficier des conseils en urbanisme/environnement et de l’aide sur la mise en place de ce projet ; du Forum des Associations  et de l’accueil des nouveaux arrivants qui a été une réussite ; de la réunion des associations  pour la mise en place du planning de réservation de la salle des fêtes ; de l’installation de « l’abri poussettes » pour les assistantes maternelles de la commune,  prévue pour la rentrée du 03/11/2014.   
Mr REY Bruno fait le compte-rendu de la visite de Mr LART du Centre de Gestion (Inspection, Santé et Sécurité au Travail) ;   de la fin des travaux route du Stade (enrobés terminés) ; des problèmes sur le Merdary : visite sur les lieux ; L’abattage des arbres sera réalisé par les employés communaux mais une purge du Merdary  est à prévoir rapidement.
        

Séance du 20 février 2014

Monsieur le Maire et le Conseil Municipal présentent leurs sincères condoléances et leur soutien à M. Jean PEDRO pour le décès de son épouse.

MISE EN PLACE DES CONTENEURS SEMI ENTERRES

 Monsieur Michel FAVRE présente la convention à intervenir entre la CCVD et la Commune. Six conteneurs vont être installés à proximité du Stade, par l’Entreprise AUDRAS et six autres seront installés dans un autre lieu qui reste à définir. Accord du Conseil Municipal sur cette convention.

 

INSTRUCTIONS DES ACTES D’URBANISME

 M. le Maire donne lecture du courrier de M. le Préfet qui souhaite mettre un terme à l’instruction des actes d’urbanisme au 1^er avril 2014 et que cette reprise de l’instruction soit pris en charge par la CCVD, dans le cadre d’un service mutualisé intercommunal. Le Conseil Municipal demande à M. le Préfet de surseoir à cette décision et de repousser la date du 1^er avril 2014 au 1^er janvier 2015, afin de donner le temps à la CCVD de mettre en place ce service.

 

TRAVAUX AMENAGEMENT ROUTE DU STADE

 M. le Maire présente le rapport d’analyse des offres fait par le bureau d’études STADIA concernant le marché à procédure adaptée pour les travaux d’aménagement Route du Stade : sept entreprises ont répondu à la consultation et l’offre retenue est celle de l’entreprise GUINTOLI/EHTP, pour un montant de 149 506.10€ HT

 

VOTE DES SUBVENTIONS 2014

 Mme Catherine GUERIMAND fait part des propositions de la Commission des finances pour les subventions aux associations pour l’année 2014. Le Conseil Municipal approuve ces propositions pour un montant de 15 926.00€

 

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2014

 Sur proposition de la Commission des Finances, Mme GUERIMAND propose de ne pas augmenter les taux d’imposition votés en 2013 : TH 9.18% - TF 12.78% - TFNB 40%

 

BUDGET PRIMITIF 2014

 Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget préparé par la Commission des Finances et présenté par Mme Catherine GUERIMAND

 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 1 083 435.00€

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 583 226.00€

 

BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2014

 Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget présenté.

• Section d’exploitation : les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 151 688.00€

• Section d’investissement : les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de 41 835.00€

 

CONVENTION POUR LA REHABILITATION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

M. le Maire présente la convention pour l’aide financière apportée par l’Agence de l’Eau pour la réhabilitation de l’assainissement non collectif pour Mr GROS/Mme BRENAS. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention entre le SIGMA, la commune et Mr GROS/Mme BRENAS.

 

TRAVAUX VOIRIE

 

M. REY fait part des travaux de soutènement sur la voirie communale qui vont être réalisés au quartier Bois Vieux, en raison de l’affaissement d’un talus suite aux fortes précipitations. C’est l’entreprise RUSSIER qui réalisera ces travaux.

 

 

 

 M. FAVRE fait part du bilan des six années de mandat présenté lors du dernier Conseil Communautaire du 18 février 2014.

Il indique ensuite qu’à la suite de la réunion du groupe de pilotage sur les Rythmes Scolaires, un règlement intérieur a été mis en place.

M.BESSET fait part des problèmes liés à la construction des trois maisons par VILLA SOLOMO, Quartier Mangache, concernant notamment le chemin d’accès. Un constat d’huissier a été réalisé et la Société VILLA SOLOMO s’est engagée à une remise en état initial du parking et du chemin d’accès. La Société VILLA SOLOMO demande l’autorisation d’utiliser le compteur d’eau communal (sur le parking) pendant les travaux. Accord du Conseil Municipal, la totalité de la facture d’eau sera remboursée par VILLA SOLOMO.

M. BESSET fait le compte-rendu de la réunion du SIGMA ( problèmes de budget)

M. REY fait part des remerciements de l’Association des Jardins Familiaux pour les travaux d’aménagement réalisés par la commune.

M. le Maire indique que le repas des ainés aura lieu le 9 mars 2014, à la Salle des Fêtes.