1 - Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l'unanimité.

2 - Délibération : Taxe foncière sur les propriétés bâties : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.
A l'unanimité, les élus décident de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 70 %.

3 - Délibération : prise de compétence "mobilité" par la Communauté de Communes du Val de Drôme.
A l'unanimité, les élus sont favorables à la prise de compétence "mobilité" par la CCVD. Il ne s’agit pas de répartir les services aujourd’hui réalisés entre la Région Auvergne Rhône-Alpes et la communuaté de Communes mais bien de faire émerger l’action de proximité et de rapprocher les décisions en matière de mobilité au plus près des territoires. En prenant cette compétence, la communauté de communes décide des services qu'elle souhaite organiser et/ou soutenir.

4 - Salle des Fêtes : Remise en état du mur de la cuisine
La cuisine est libérée et les travaux de rénovation vont commencer.
Un charriot va être fabriqué pour y mettre les tables et les bancs afin de les déplacer plus facilement.

5- Etanchéité du bassin d'Escoulin
Des renseignements seront pris afin de réaliser ce travail à l'automne.

6- Borne Fontaine d'Escoulin
La borne est toujours en panne. Un panneau indiquant le robinet d'eau potable sous le préau sera apposé.

7 - Site internet de la commune
Les élus ne sont pas favorables à la refonte du site internet dont le coût s’élève à 1800 euros à répartir entre les communes. Néamoins, ils souhaitent rester dans la dynamique de Gervanne-Sye.
 
8- Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
Le tableau des permanences du bureau de vote sera finalisé prochainement.

9- Protection des chemins en terre
Il est rappelé aux usagers que les chemins sont fragiles particulièrement par temps de pluie. Une circulation prudente est nécessaire.

10 - Démission de Monsieur Alain Delforge de son poste de conseiller municipal
Le courrier de démission de Monsieur Delforge est lu.

11- Plan local d'urbanisme intercommunal
Une réflexion sur les nouvelles contructions est menée par les élus de la Communauté de Communes.

12- Formation Biovallée
Une formation concernant le soin à apporter aux arbres est prévue sur les années à venir.

Prochaine réunion le lundi 14 juin à 18h30

La séance est levée à 21h15

Le dernier compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Le maire soumet à l’approbation des conseillers le rajout de deux points à l’ordre du jour : le nouveau devis de l’entreprise Gencel pour la réfection de la salle René Barnier ainsi que le devis pour la refonte du site internet Gervanne-Sye. Les élus valident ces rajouts à l’ordre du jour.

1 - Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2022
A l’unanimité les élus décident de la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable M 57. La principale modification concerne les imputations comptables qui seeront plus détaillées.

2 - Remboursement d'un déplacement d'une élue
Afin de récupérer des cuves, des piquets et du grillage dans le cadre de l’opération de Biovallée « Sous les arbres rejoignons nous », Noémie Balz s’est rendue à Saillans et à Eurre avec son camion. Les élus à l’unanimité décident de procéder au défraiement kilométrique de Mme Balz. Le montant s’élève à 43,66 euros TTC.

3 - Remboursement de frais d'avance d'une élue
Mme Karine Ottogalli-Gilles a dû acheter personnellement une tôle inox pour la remise au propre de la cuisine de la salle René Barnier. L’entreprise n’acceptant pas le paiement par mandat administratif, la somme avancée s’élève à 228.53 euros TTC. A l’unanimité les élus décident de rembourser cette somme à Mme Ottogalli-Gilles.

4 - CCVD : projet de service mutualisé de confection des repas
Les élus remettent à plus tard leur décision relative à l’adhésion au service mutualisé de confection des repas de la CCVD. De plus amples informations sont attendues sur le projet de cuisine centrale élaboré par les communes de Piégros-la-Clastre, Mirabel et blacons et Aouste-sur-Sye.

5 - Salle René Barnier : avancement de la rénovation de la cuisine
1) La cuisine est peinte. La plaque de protection en inox va être posée prochainement.
2) La façade sera rénovée prochainement. L’entreprise Sylvain Gencel a réactualisé son devis pour projeter un enduit à la place de la peinture. Le devis passe de 11 132,40 euros TTC à 11 756,40 euros TTC. Ce projet est subventionné par le Département. Les travaux seront effectués courant septembre.

7-Site internet Gervanne-Sye
Lors du dernier conseil municipal, les élus avaient décidé de ne pas participer à la refonte du site envisagée par l’entente intercommunale. Après réflexion, il est préférable de participer financièrement à la refonte du site intercommunal étant donné l’absence de personnel qualifié. A l’unanimité, les élus acceptent le devis transmis par le webmaster qui s’élève à 1800 €. Ce montant sera réparti entre les différentes communes adhérentes.

6 - Suite Médiation terrasse sur domaine public
La commune a reçu en mairie un nouveau projet pour aménager différemment une terrasse occupant le domaine public. Cette nouvelle proposition sera présentée et discutée lors d’une réunion avec les riverains concernés.

7 - Nuisances sonores dans le village
Suite à nuisance en soirée, un arrêté sera effectué pour le terrain de boules. Le règlement de la salle des fêtes sera affiché dans la salle.

8 - Demandes d'urbanisme reçues
Etude du permis de construire déposé par M. Alain Barnier.

9 - Questions diverses
- Organismation pour l’arrosage des arbres : Noémie Balz est référente sur ce dossier.
- Le panneau réglementant le stationnement le long de la montée du col de Vérault sera changé. Un arrêté sera pris en ce sens.

Fin de la réunion à 20h45.

Prochaine réunion le 23 juillet 2021 à 19 heures.

Le compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

1 - CCVD : signature de la convention cadre pour l’équipement en conteneurs semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères

Le Maire expose qu’en 2013-2014 la Communauté de Communes du Val de Drôme a installé 4 conteneurs semi-enterrés à Eygluy et 4 à Escoulin. Si l’annexe des points finalisés d’installation a été retrouvée, ni la délibération ni la convention cadre n’ont été retrouvées. Il est donc nécessaire de régulariser cette installation. La convention répartie les obligations de la CCVD et de la Commune (mise à disposition d’un terrain). Il est rappelé que le financement est intégralement pris en charge par l’intercommunalité. A l’unanimité, les conseillers approuvent la signature de cette convention.

2 - Recensement population : création d'un poste d'agent recenseur

Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 19 février 2022. Madame Fabienne Bigot a candidaté au poste d’agent recenseur. Le Maire précise que l’État attribue à la commune une dotation de recensement s’élevant à 163 euros. Madame Bigot percevra sur la période une indemnité forfaitaire de 420 euros brut pour compenser le temps de formation, les déplacements et le recensement. Adoptée à l’unanimité.

3 - Création d'un parking à l'Escoulin

L’entreprise Bouvat a transmis un devis. D’autres entreprises seront sollicitées pour établir des devis.

4 - Création d'un local de stockage à l'Escoulin

L’entreprise Jean-François Faure a transmis un devis. La commune est en attente d’autres devis.

5 - Réfection des murs de l'Eglise et du cimetière de l'Escoulin

L’entreprise Jean-François Faure a transmis un devis. D’autres devis sont en attente.

6 - Réfection du mur de l’ancien lavoir (au-dessus du préau ) à Eygluy

L’entreprise Jean-François Faure a transmis un devis. D’autres devis sont en attente.

7 - Réglementation des terrasses sur le domaine public

Le conseil municipal précise que pour tout conflit de voisinage, le conciliateur de justice peut être saisi. Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties.

Le recours au conciliateur de justice est gratuit.

8 - Questions diverses

- Chantier jeunes proposé par la CCVD aux vacances de la Toussaint : des idées de travaux réalisables par des jeunes sont évoquées. La mairie va se renseigner.

- Plateforme Déclaloc pour la télé-déclaration de chambre d’hôte ou de meublé de tourisme : Karine Ottogalli-Gilles est désignée référente auprès de la CCVD.

-Courrier des habitants de l’Escoulin

Lecture du courrier transmis aux conseillers municipaux.

- Information sur l’ambroisie aux habitants.

La plateforme de signalement (www.signalement-ambroisie.fr) est une application smartphone servant à géolocaliser l'ambroisie directement sur le terrain mais également autour du site de cartographie internet . Le maire et le référent communal (Noémie Balz) sont ainsi prévenus de la localisation de l’ambroisie. Le propriétaire peut ainsi être contacté pour engager la destruction des plants.

Prochaine réunion à réception des nouveaux devis demandés.

La séance est levée à 20 h.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal.
Secrétaire de séance : Mme GUION Denise

1 - Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé.

2 - Décision du 28/09/2021 : acquisition de panneaux de signalisation et demande de subvention
Le maire informe le conseil municipal de la décision n°2021-02 prise en vertu de ses délégations pour l’acquisition de panneaux de signalisation d’un montant de 420 HT, 495 TTC et déposer une demande de subvention auprès du Département.

3 - Décision modificative au budget : intégration des travaux en régie
Le maire rappelle à l’assemblée les travaux de réfection de la cuisine de la salle René Barnier effectués par les agents communaux et les élus en régie. Le montant total des travaux s’élève à 538,18 euros TTC. Afin d’obtenir le remboursement partiel de la TVA par l’État au titre du FCTVA, le maire propose de basculer ces dépenses mandatées en fonctionnement sur la section d’investissement. Ce projet n’ayant pas fait l’objet de prévision budgétaire, le maire propose aux conseillers d’équilibrer le budget en modifiant les comptes de la manière suivante :
Section d’investissement : dépense au compte 21318 (chapitre 040) et recette au chapitre 021 d’un montant de 538,18 euros
Section de fonctionnement : dépense au chapitre 023 et recette au 722 (chapitre 042) d’un montant de 538,18 euros.
Approuvée à l’unanimité.

4 - Passage à la nomenclature M57 : avis conforme du comptable
Le comptable a rendu un avis conforme pour le passage de la commune à la nomenclature comptable M 57 à compté du 1er janvier 2022. La commune opte pour appliquer une M57 abrégée. Les principaux changement portent sur la fongibilité des crédits et les méthodes d’amortissement.
Concernant la fongibilité, le conseil municipal autorise le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Le maire informera le conseil de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Concernant l’amortissement, la commune est soumise à l’obligation d’amortir les subventions d’équipement versées ainsi que les frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations. Les nouvelles immobilisations seront amortis au prorata temporis. C’est à dire que l’amortissement commencera à la date de mise en service de l’immobilisation.
Les élus approuvent à l’unanimité ce passage à la nomenclature comptable M57.

5 – Formation au passage à la comptabilité M57 : refacturation à la commune de Suze des frais de formation
Notre secrétaire de mairie a suivi une formation à distance consacrée à la nouvelle comptabilité dont le montant s’élève à 125 euros HT. Notre secrétaire intervenant également à la mairie de Suze, le Maire expose qu’il est possible de répartir le coût de cette formation entre les deux communes. La commune de Suze pourra rembourser la commune d’Eygluy-Escoulin de la moitié du coût de formation.
Approuvée à l’unanimité.

6 - Paiement des factures par internet : adhésion au service de paiement en ligne PayFip
Au 1er janvier 2022, la commune devra proposer à ses usagers la possibilité de payer à distance les factures qu’elle émet. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a mis en place le dispositif PayFiP.
Cette offre de paiement en ligne propose le paiement par carte bancaire et le prélèvement SEPA ponctuel unique. Les usagers choisissent, librement et sans frais, de payer par carte bancaire ou par prélèvement SEPA. La DGFiP facturera à la commune les frais de commissionnement lié au paiement par carte bancaire.
A l’unanimité, les élus approuvent l’adhésion au service de paiement en ligne.

7 - Convention avec le Centre de Gestion : pôle archives, numérisation et RGPD
Le maire expose que le Centre de gestion de la Drôme propose d’adhérer à une convention unique du pôle archives, numérisation et RGPD (règlement général de protection des données). Cette adhésion permet de bénéficier de tarifs réduits. La convention prévoit une journée d’intervention d’une archiviste pour actualiser le RGPD et l’archivage annuel.
Adoptée à l’unanimité.

8 - Convention avec le Centre de Gestion : pôle santé et sécurité au travail
Le maire expose que le Centre de gestion de la Drôme propose d’adhérer à une convention unique en santé et sécurité au travail. Il s’agit des missions suivantes : médecine du travail, inspection en santé et sécurité au travail, …... L’adhésion permet de bénéficiaire de tarifs préférentiels.
Adoptée à l’unanimité.

9 - Création d'un parking à l'Escoulin : demande subvention
Le Département nous a informé que ce projet ne pourrait pas être subventionné. Une réflexion est engagée pour revoir ce projet.

10 - Façade la salle des fêtes : travaux complémentaires
Le maire rappelle les travaux en-cours pour reprendre les côtés Sud et Est de la façade de la salle René Barnier. Il est proposé de reprendre également la façade Ouest afin d’uniformiser l’aspect des façades. Le devis de l’entrepreneur s’élève à 3 900 euros HT. Une demande de subvention au Département sera déposée.
Adoptée à l’unanimité.

11 - Actualisation des durées, des tarifs et du règlement des concessions cinéraires et funéraires
Les élus démarrent une réflexion sur les durées, les tarifs et le règlement des concessions du columbarium et du cimetière.

12 – Déneigement
Un courrier sera envoyé aux personnes concernées. Notre prestataire en charge du déneigement s’est équipé d’un tracteur plus large. Les voies communales les plus petites ne pourront plus être déneigées par ce moyen. Les voies concernées sont le chemin des Villards et le chemin des Gentons.
Le conseil municipal étudie d'autres possibilités, s’il y en a, pour le déneigement de cette voie, notamment avec le prestataire d'une autre commune.

14 - Point Ordures Ménagères
Le problème de surcharge perdure. La commune a sollicité auprès de la CCVD des tournées supplémentaires.
Depuis le début du mois d’octobre, de nombreux emballages plastiques sont désormais recyclables. Une information par courriel sera envoyée à chaque foyer.
Nous remercions les usagers de bien vouloir ramener leurs poubelles si les conteneurs sont pleins.

15- Compte-rendu des réunions

- Recensement : Fabienne Bigot a été nommée agent recenseur. Elle effectuera le recensement de la population du 20 janvier au 19 février prochain.

- Visite de Robert Arnaud, élu, et Magali Vieux-Melchior, chargée de mission, de la CCVD, le 27/10/2021 :
ces membres de la Communauté de Communes du Val de Drôme nous ont informé de nouveaux projets de l’intercommunalité qui pourront soutenir des projets d’investissement de la commune.

16 - Demandes d'urbanisme reçues
Il est rappelé que la commune dépend du règlement national d’urbanisme. Ainsi, les demandes déposées en mairie sont instruites par le service urbanisme de la Direction Départementale des Territoire. Ce service de l’État transmet ensuite une proposition d‘arrêté au maire qui agit au nom de l’État. Le Maire est tenu de suivre la proposition de l’État sous peine d’un recours des services préfectoraux à son encontre.

Les élus étudient :
- le certificat d’urbanisme déposé par GéoVallées, géomètres-experts pour la parcelle 120A210 pour une division parcellaire sans projet de construction ;
- le certificat d’urbanisme déposé par M. Bonhomme pour un projet d’implantation de yourte qui a reçu un avis favorable de la DDT ;
- la déclaration préalable déposée par Mme Bigot pour l’implantation d’une terrasse sur la voie publique (régularisation demandée par la commune ) ;
- la déclaration préalable déposée par la SCI Cazadroma pour la réfection de la façade. Il est précisé que la terrasse de Mme Bigot devra être démontée à cette occasion.

17 - Questions diverses
-Demande de Noémie Balz d’une communication interne différente au sein du conseil municipal afin de pouvoir plus s'investir dans les diverses rencontres et affaires liées à la vie de notre commune. Elle propose de s’échanger plus régulièrement par mail ou message téléphonique les diverses informations.

- Motion de soutien à la ligne 28
La commune d'Eygluy-Escoulin a appris la décision de la Région Auvergne Rhône Alpes de scinder la ligne de bus n°28, qui relie directement Die à Valence, en deux sections distinctes : Valence-Crest puis Crest-Die à partir du 1er janvier 2022.
Ce changement de bus, été comme hiver, constitue un frein à la mobilité depuis et vers notre territoire, que ce soit pour les études, le travail, les loisirs ainsi que pour tous ceux qui viennent en visite sur notre territoire. Tous les utilisateurs de la vallée de la Gervanne devront se rendre à Crest au lieu de Blacons pour partir sur Valence. L'arrêt de la ligne 28 (Blacons) est déjà situé à 20 kms de nos deux villages. Avec des décisions comme celle ci il devient impossible de sortir du "tout voiture" et à l'heure de l'urgence climatique faut il encore appauvri une offre de transport collectif déjà que trop limité par les décisions antérieures?
De plus, nous avons dans notre secteur, un bon exemple, celui de la ligne 25: Plan de Baix-Valence scindée également en deux au niveau de Crest. Pratiquement tous les jours le chauffeur de la portion Crest-Plan de Baix démarre avant que le bus reliant Valence à Crest n'arrive faute de ne pouvoir stationner plus longtemps devant la gare sans créer d'engorgement, en laissant sur place et dans le désarroi, les voyageurs arrivant de Valence et souhaitant se rendre dans la Vallée de la Gervanne.
Pour cette ligne n°28 nous ne pouvons accepter cet état de fait qui s'est réalisé, contrairement à ce qui est dit dans la presse écrite ces jours, sans aucune concertation avec les collectivités locales et/ou les usagés. Nous demandons donc à la Région Auvergne Rhône-Alpes de pouvoir conserver, en un seul bloc, le trajet Valence-Die tel qu'il existe aujourd'hui et ce pour assurer un service de transport en commun déjà à minima.
Il est sûr que si rien ne bouge les usagers délaisseront ces lignes qui seront classées "non rentables" et disparaîtront....

 

Etaient présents : M. FILZ Roland, Mme GUION Denise, Mme HALLEUR Cécile, Mme OTTOGALLI - GILLES Karine, Mme BALZ Noémie arrivée en retard à 18h50 et partie à 19h50 avant la fin de la séance.

A été nommée comme secrétaire de séance : Mme GUION Denise

1 - Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

Le compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé.

2 - Déneigement : signature d'un contrat de bénévolat

Le maire rappelle que la commune doit recourir à un bénévole pour effectuer le déneigement des voies communales. Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer une convention de Recours à un bénévole (collaborateur occasionnel) pour effectuer le déneigement communal.

3 - CCVD : désignation du délégué à la Commission locale d'évaluation du transfert des charges

Arrivée de Mme Noémie Balz

La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) se réunit à chaque nouveau transfert de charges et de compétences des communes à la communauté de communes.

Elle en évalue des conséquences qui font l'objet d'un rapport validé par les communes.

Elle est composée pour la Communauté de Communes du Val de Drôme de 30 membres, un représentant par commune.

Madame Cécile Halleur se propose. Elle est désignée, à l’unanimité, déléguée de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la CCVD.

4 - CCVD : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. (C.L.E.C.T.) sur le transfert des bâtiments Petite enfance

Le maire explique que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a délibéré sur le transfert des bâtiments petite enfance de Loriol, Livron et Soyans. La commission locale d'évaluation du transfert de charges a établi un rapport favorable à un transfert de charges et à un transfert de ressources d'un montant de 119 876 euros. La CLECT propose de financer ce transfert pour moitié par une hausse de la fiscalité de taxe foncière et pour l’autre moitié par une réduction des dotations de solidarités communautaires de l’ensemble des communes. Pour que ce transfert puisse être finalisé, ce rapport doit recueillir l'accord des communes.

Les élus à l’unanimité approuve ce rapport de la CLECT mais émettent une réserve sur la proposition de financement alternative de la CLECT. Le conseil souhaite étudier le scénario qui répercute intégralement le transfert de charges sur les fonds propres de la CCVD ou sur sa fiscalité afin que la Dotation de Solidarité Communautaire des communes ne diminue pas.

5 - Orange : demande de redevance d'occupation du domaine public

Le conseil municipal à l'unanimité charge le Maire d’émettre un titre de recette pour l’année 2022 s’élevant à 274,31 € à l’encontre d’Orange.

6 - Attribution des subventions aux associations

Le Maire présente les demandes de subventions reçues. Les conseillers à l’unanimité décident d'inscrire au budget les subventions suivantes : 123 soleil artistes : 50 €, ADMR le Vellan : 100 €, Amicales des Sapeurs-Pompiers : 100 €, Amis d’Eygluy Copains d’Escoulin : 150 €, Art et culture en Gervanne : 50 €, Club intergénérationnel de Beaufort : 50 €, La Rurale : 50 €, Lysandra : 50 €, Les Restaurants du Cœur : 50 €, Vidéo Val de Drôme : 50 €, Mémoire de la Drôme : 50 €, AFMTELETHON Délégation DROME  : 50 €,  APF FRANCE HANDICAP: 50 €, REMAID : 50 €, soit un total de 900 euros. Par ailleurs, la commune alloue un bon d’achat de 50 € à la Bibliothèque de Beaufort sur Gervanne.

7 - Approbation du compte de gestion du Trésorier

Départ de Mme Noémie Balz

Le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Crest à la clôture de l’exercice. Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ces écritures. Le conseil municipal, à l'unanimité vote le compte de gestion.

8 - Vote du compte administratif 2021

La section d'investissement enregistre 16 753,64 € de dépenses et 141 015,74 € de recettes.

Les dépenses qui restent à réaliser s’élèvent à 18 000,00 €. Le résultat de l'exercice est excédentaire de 16 079,72€. Compte tenu des résultats des années antérieures, l’excédent reporté en investissement s’élève à 124 262,10 €.

La section de fonctionnement enregistre 103 563,66 € de dépenses et 233 207,77 € de recettes.

Le résultat de l'exercice est excédentaire de 24 314,26 €. Compte tenu des résultats des années antérieures, l’excédent reporté en fonctionnement s’élève à 129 644,11 €.

Le Maire quitte la séance au moment du vote. Délibération adoptée à l’unanimité.

9 - Affectation des résultats 2021

Le conseil municipal décide à l’unanimité d'affecter le résultat de l'exercice 2021 comme suit :

résultat reporté en fonctionnement : excédent de 129 644,11 €

résultat reporté en investissement : excédent 124 262,10 €

10 - Taux des taxes directes locales

Les élus décident à l’unanimité de reconduire les taux de l’année dernière, soit 26,56 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et à 50,92% pour la Taxe Foncière Non Bâtie.

11 - Vote du budget primitif 2022

Après examen des propositions du Maire, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget général 2022 en l’arrêtant comme suit :

- Section de fonctionnement équilibrée à 226 025,11 € de dépenses et de recettes ;

- Section d'investissement équilibrée à 422 678,21 € de dépenses et de recettes.

9-Questions diverses

- Les élus de la vallée de la Gervanne ont rencontré Mme la Sous-Préfète. Le thème de la rencontre portait sur la présence du loup.

- Fête du 50 ème anniversaire du jumelage d’Eygluy-Escoulin, le samedi 9 juillet à 17h à Escoulin.

- L’association Art et culture en Gervanne organisera un spectacle le 15 août à 18h à Eygluy.

Prochaine réunion le vendredi 15 avril à 18h30

La séance est levée à 21h

Conseil Municipal du 09/04/2021

Le 09/04/2021 à 18 heures, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie sous la présidence de M. FILZ Roland, maire.

Présents :
Mme BALZ Noémie , M. DELFORGE Alain, M. FILZ Roland, Mme GUION Denise, Mme HALLEUR Cécile , Mme OTTOGALLI - GILLES Karine

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal.

Secrétaire de séance : Mme GUION Denise

1 - Approbation à l'unanimité du compte-rendu du conseil municipal précédent.

2 – Enedis : Redevance d’occupation du domaine public 2021
Pour les communes dont le nombre d’habitants est inférieur à 2000, le montant de redevance perçu cette année s’élève à 215 euros.

3- Orange : Redevance d’occupation du domaine public 2018-2019-2020-2021
Le montant de la redevance est fixé par le linéaire de réseaux aérien et souterrain. Une régularisation est faite pour les années 2018, 2019, 2020. Le montant total de la redevance demandée s’élève à 1048,28 euros.

4- Attribution des subventions aux associations
Cette année, suites aux demandes de subvention reçues, à l’unanimité le conseil décide d’attribuer les subventions aux associations suivantes :
123 SOLEIL ARTISTES A L’HOPITAL
50  euros
ADMR LE VELLAN
100 euros
AMICALE SAPEURS POMPIERS
100 euros
ASSOCIATION LYSANDRA
50 euros
ASSOCIATION VIDÉOS VAL DE DROME
50 euros
LA RURALE ASSOCIATION
50 euros
LES RESTAURANTS DU CŒUR
50 euros
MÉMOIRE DE LA DROME
50 euros
ART ET CULTURE EN GERVANNE
50 euros
LA CLANDESTINE
150 euros
Les conseillers décident d’inscrire 1 300 € au compte dédié en prévision d’éventuelles demandes reçues en-cours d’année. Le bon d‘achat de 50 euros pour la bibliothèque de Beaufort sur Gervanne est reconduit cette année.

5- SIGMA : Modification et reformulation des Statuts SIGMA et nouveaux délégués.
M. le Maire indique que le comité syndical du SIGMA à décidé de réduire la représentativité actuelle de 2 délégués titulaires et deux délégués suppléants à 1 délégué titulaire et 1 suppléant.
Le conseil doit se prononcer sur cette modification statutaire. Les conseillers approuvent cette modification à l’unanimité et désigne Denise GUION déléguée titulaire et Alain DELFORGE délégué suppléant.

6- TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES - Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Suite à la suppression de la taxe d’habitation, un transfert de fiscalité du département vers la commune est mis en place. Le conseil peut limiter l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation. Cette exonération était auparavant décidée par le département.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 75 % de la base imposable.

7- Festival Fulgurance
Les élus décident de ne pas participer à cette manifestation. La commune remercie néanmoins les organisateurs.

8- CCVD : Sentiers de randonnées
La CCVD continue son action de préservation et valorisation du réseau d’itinéraires de randonnées. Un diagnostic sur les sentiers confié à l’entreprise « Geodrome » est en-cours. Karine Ottogalli-Gilles et Alain Delforge sont référents sur ce dossier.

9- Comptes-rendus des réunions

Déchets : compte-rendu de la commission de la CCVD pour la présentation de la future déchetterie multi-sites de Livron et de la déchetterie mobile sur le territoire Saoû-Soyans-Francillon.

SIVOS de la Gervanne : explications apportées sur le fonctionnement du syndicat intercommunal à vocation scolaire et la hausse du coût de scolarisation entre 2020 et 2021.

Cantine : des précisions seront demandées sur le projet de service mutualisé de confection des repas de la CCVD.

Site internet Gervanne-Sye : les conseillers ne sont pas favorables à une refonte sur le modèle initial du site. La réflexion sur l’animation de la page de la commune se poursuit.

10 – Fonctionnement du conseil municipal
Une fiche sur le fonctionnement du conseil municipal a été distribuée à chaque conseiller.

Communication : un courriel sera transmis aux conseillers pour les informer des réflexions  menées sur les différents projets en-cours.

11 - Questions diverses

-Syndicat départemental de télévision : les élus rappellent que la commune a décidé en juillet 2013 de ne pas adhérer à ce syndicat.

-Demande d’urbanisme : 3 déclarations préalables ont été déposées, une pour la construction d’une piscine, la seconde pour la construction d’une remise et une troisième pour la création d’ouverture sur une façade.

-Terrasse de Place des Faucons : une réunion de médiation a eu lieu en présence de Mme Bigot, Mme Lesaffre, M. Delforge, M. Gatto représentant territorial de la DDT et le maire.

Prochaine réunion le 7 mai à 18h30.
La séance est levée à 21h55.

Conseil Municipal du 26/03/2021

Le 26/03/2021 à  19h30, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie sous la présidence de Mme GUION Denise, 1ère adjointe au maire.

Présents :
Mme BALZ Noémie , M. DELFORGE Alain, Mme GUION Denise, Mme HALLEUR Cécile , Mme OTTOGALLI - GILLES Karine

Procuration(s) :
M. FILZ Roland donne pouvoir à Mme GUION Denise

Le quorum étant atteint, Madame la 1ère adjointe au maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal.

Secrétaire de séance : Mme GUION Denise

Denise Guion soumet au conseil le rajout à l’ordre du jour de la délibération concernant l’amortissement des 50 compteurs d’eau achetés en 2020. A l’unanimité, les conseillers valident l’inscription de ce point à l’ordre du jour.

1 - Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité.

2 - Attribution des subventions aux associations
Il décide à l'unanimité d'inscrire 1 300 euros au compte subvention du budget primitif et d'attribuer à la bibliothèque de Beaufort sur Gervanne un bon d‘achat d’une valeur de 50.00 €.
En l'absence du maire, le conseil municipal reporte les attributions des subventions aux associations à une séance ultérieure.

3 - Durée amortissement des 50 compteurs d’eau
La commune a acquis l’année dernière 50 compteurs d’eau afin de procéder au remplacement des compteurs vétustes pour un montant de 3 956,40 TTC. Denise Guion propose d’amortir cet achat en un an, sur l’année 2021. Acceptée à l’unanimité.

4 - Festival Fulgurance 2021
Cette question est reportée au prochain conseil municipal.

5 - CCVD : mission Sentiers de randonnées
Cette question est reportée au prochain conseil municipal.

6 - Taux des taxes directes locales
Denise Guion rappelle les taux votés en 2020 s’élèvent à 11,05 % pour la taxe foncière bâtie et à 50,92 % pour la taxe foncière non bâtie. Elle précise que dans le cadre de la suppression de la Taxe d’Habitation, le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes suppose que celles-ci, en 2021, votent un taux de TFPB égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de TFPB de 2020 soit 15,51 %.
Denise Guion propose de reconduire les taux en vigueur. Elle propose également de voter un taux de TFPB égal à la somme du taux communal de 2020 (11,05%) et du taux départemental de TFPB de 2020 (15,51 %) soit 26,56 %.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

7 - Approbation du Compte de gestion du trésorier
Denise Guion expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Crest à la clôture de l’exercice. Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ces écritures. Le conseil municipal, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2020 du budget principal.

8 - Approbation du Compte Administratif 2020
Le Compte Administratif de l'exercice 2020 du budget principal enregistre les dépenses et recettes suivantes :
Pour la section de fonctionnement :
Prévision en dépenses et recettes : 179 835,98 €.
Réalisation : 83 895,15 € de dépenses et 103 804,17 € de recettes.  
Soit un résultat excédentaire de 19 909,02 €.
Compte tenu des résultats des années antérieures, l’excédent reporté s’élève à 105 512.30 €.

Pour la section d'investissement:
Prévision en dépenses et recettes : 131 762,48 €
Réalisation : 24 779,00 € de dépenses et 21 851,13 € de recettes.
Soit résultat de l'exercice déficitaire de 2 927,87 €. 
Compte tenu des résultats des années antérieures, l’excédent reporté s’élève à 108 182.38 €.

    
9 - Affectations du résultat de fonctionnement
Après  avoir approuvé, le compte de gestion et le compte administratif de  l'exercice 2020 le conseil décide d'affecter par 5 voix pour et 1 voix contre les résultats de clôture ainsi :
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : EXCÉDENT de 105 329,85 euros
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT de  108 182,38 euros

10 - Approbation du budget primitif 2021
Les conseillers par 5 voix pour et 1 voix contre votent les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021 suivantes :
- Section de fonctionnement équilibrée à 194 430.15 € de dépenses et de recettes ;
- Section d'investissement équilibrée à 394 030.53 € de dépenses et de recettes.

La séance est levée à 21h25

Prochaine réunion le 9 avril à 18h30 en mairie.

Fait à EYGLUY-ESCOULIN   le 30/03/2021

Conseil Municipal du 19/02/2021

Le 19/02/2021 à 18 heures, le conseil municipal légalement convoqué  s'est réuni en Mairie sous la présidence de M. FILZ Roland, maire.

Présents :
Mme BALZ Noémie , M. DELFORGE Alain, M. FILZ Roland, Mme GUION Denise, Mme HALLEUR Cécile , Mme OTTOGALLI - GILLES Karine

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal.

Secrétaire de séance : Mme GUION Denise

1 - Approbation à l'unanimité du compte-rendu du conseil municipal précédent.

2 - Information du Maire dans le cadre de ses délégations
Le maire rend compte de la décision n°2021-01 prise pour les travaux de remise en état des abords du local d’Eygluy et du « point propre » d’Escoulin. Le devis de l’entreprise Bouvat BTP n°622 d'un montant de 3 000 euros HT, 3 600 euros TTC a été signé et une demande de subvention à été transmise au Département de la Drôme au titre de la Dotation de Solidarité Territoriale pour financer cette opération.

3 - Convention avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition d'un agent chargé de l'inspection au travail
Le Maire informe le conseil municipal que la réglementation en vigueur contraint les collectivités territoriales à désigner un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) en matière d’hygiène et de sécurité au travail. Ce ne peut être ni un élu, ni l'assistant de prévention. Le CDG 26 propose à la commune une convention de mise à disposition d’un agent compétent qui assurerait les fonctions décrites ci-dessus. Cette mise à disposition aurait un coût de 300 euros par journée d’intervention. Cette convention est valable pour l’année 2021.
Les conseillers adoptent à l'unanimité cette délibération.

4 - Approbation du Pacte de gouvernance de la CCVD
Le Maire présente le pacte de gouvernance de la Communauté de Communes rédigé par les élus communautaires. Ce document doit permettre de faciliter le dialogue, la coordination, l'association ou encore la délégation de moyens dans le but de renforcer les liens entre la CCVD, les communes et les maires.

L'ensemble des communes doivent se prononcer sur ce pacte qui sera ensuite approuvé lors du conseil communautaire de février 2021.
le Conseil municipal donne un avis favorable au pacte de gouvernance tel que présenté pour le mandat 2020-2026

5 - Site internet Gervanne-Sye
Le Maire dresse le compte-rendu de la réunion entre délégués communaux qui s'est tenue le 4 février dernier. Les demandes des communes ont été transmises au webmaster pour estimer le coût d'un nouveau site internet. Une prochaine réunion entre élus aura lieu le 4 mars.

6 - Chantier participatifs en-cours
- La rénovation de la façade de la salle des fêtes
- La réfection du mur de la cuisine de la salle René Barnier.
- L'opération "Sous les arbres" : la plantation des arbres aura lieu mardi 23 février dès 9 heures à Eygluy. A Escoulin, les arbres seront planté début mars.

7 - CCVD : projet de service mutualisé de restauration scolaire
La CCVD lance une étude sur l'opportunité de création d'un service mutualisé de restauration scolaire.

8 - CCVD : compétence mobilité
La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale. Pour cela, elle invite les communautés de communes à prendre la compétence mobilité. Dans le cas contraire, c'est la région qui deviendra AOM locale. 
 
9 - Questions diverses
- La société Objectif Eau est intervenue sur Eygluy pour nettoyer le réservoir et poser un compteur en sortie du réservoir.

- Association "Art et culture en Gervanne" : Monsieur Drubiny accompagné de Monsieur Gourion
ont été reçu en mairie. Cette association nous propose une séance de cinéma en plein air cet été. Le conseil est très favorable à cette animation.

- Syndicat intercommunal pour la Gestion mutualisé de l'Assainissement : présentation du budget. La cotisation communale à ce syndicat devrait augmenter de 6 euros soit 141 euros contre 134 euros précédemment.

Prochaine réunion le 12 mars à 18h.
La séance est levée à 20h15.

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2021

 

Présents :

Mme BALZ Noémie, M. DELFORGE Alain, M. FILZ Roland, Mme GUION Denise, Mme HALLEUR Cécile , Mme OTTOGALLI - GILLES Karine

Secrétaire de séance : Mme GUION Denise

L’ensemble des conseillers adressent leurs sincères condoléances à Noémie pour le décès de sa maman, ancienne conseillère municipale.

1 - Le compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité.

2 - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

En attendant le vote du budget, le conseil autorise le maire à engager des dépenses d'investissement pour la rénovation de la salle des fêtes à hauteur de 1 250 euros TTC, des travaux de voirie à hauteur de 9 373 euros TTC et des travaux sur le réseau d'eau à hauteur de 9 250 euros TTC. Le total s'élève à 19 837 euros TTC.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Délibération : Pacte de Gouvernance de la CCVD mandat 2020-2026

Les élus souhaitent plus des précisions sur certains articles avant de délibérer.

4 - Délibération pour la convention de mise à disposition d'un agent chargé de la fonction d'inspection par le Centre de gestion

La délibération est reportée au prochain conseil municipal.

5 - Site internet Gervanne-Sye : devis de maintenance

Une réflexion a été engagée avec les nouveaux élus de la vallée sur le fonctionnement du site internet intercommunal. Une seconde réunion est prévue le 4 février avec l'ensemble des représentants communaux. La délibération est reportée au prochain conseil municipal.

6 - Délibération pour les travaux d'aménagement de chemins

L'entreprise Bouvat a transmis un devis s'élevant à 2 430 euros HT soit 2 916 euros TTC. Le devis est accepté. L'entreprise sera recontactée pour compléter son devis pour atteindre le seuil de subvention départementale fixée à 3 000 euros HT.

7 - Eclairage public : réflexion sur la sécurité

Suite à la vague de cambriolages une réflexion est menée et un échange sera programmé, sous forme d'un questionnaire (et réunion publique si les conditions sanitaires le permettent) avec les habitants et en relation avec la gendarmerie.

8 - Salle des fêtes : réflexion sur le règlement pour les locations

Une belle source possible de rentrée d'argent pour la commune. Actuellement cet équipement est trop peu exploité. En réflexion :

- Refonte du règlement d occupation avec une possibilité de location aux « extérieurs » de la commune

- Établissement d'un tarif à la semaine pour différents stages.

Dans cette réflexion nous serons également attentif à veiller au bien être et à la tranquillité du voisinage.

9 - Réunion avec le SIVOS au sujet de l'école

Les effectifs sont élevés, assurant la pérennité des classes. Le système de réservation et de paiement du service de garderie et de cantine est en-cours de restructuration.

10 - Questions diverses

Au sujet de la téléphonie locale, les habitants sont invités à consulter le site internet "Orange j'enrage".

La commune participe au programme « Sous les arbres …. rejoignons-nous »  que proposent les associations Biovallée et Ecologie au Quotidien. Des plants seront mis à disposition de la commune gracieusement.

Prochaine réunion le 19/02/2021 à 18 heures

Fait à EYGLUY-ESCOULIN le 22/01/2021

Conseil Municipal du 04/12/2020

Le 04/12/2020 à 18 heures, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en  Mairie  sous la présidence de M. FILZ Roland, maire.

Date de la convocation : le 24 novembre 2020

Présents : Mme BALZ Noémie , M. DELFORGE Alain, M. FILZ Roland, Mme GUION Denise, Mme OTTOGALLI - GILLES Karine

Procuration : Mme HALLEUR Cécile  donne pouvoir à Mme GUION Denise

Secrétaire de séance : Mme GUION Denise

Le compte-rendu du précédent conseil municipal est modifié comme suit : "Association "Art et Culture en Gervanne-Sye" : Monsieur Gérald Drubigny est venu proposer les idées de cette nouvelle association. La commune réfléchie a un éventuel partenariat avec cette association.

1 - Recensement de la population 2021 : Délibération pour la Rémunération du poste d’agent recenseur
Le Maire précise qu'en raison de la crise sanitaire, l'INSEE a décidé de reporter les opérations de recensement de la population à l'année 2022.

2 - Dissolution du SITV de Crest : délibération pour l'intégration du résultat d'investissement au compte administratif.
Suite à la dissolution du Syndicat Intercommal de Télévision de Crest, la commune doit intégrer dans sa section d’investissement un excédent de 5,34 €. Adoptée à l'unanimité

3 - Acquisition d'un ordinateur portable pour la mairie
L'ordinateur portable qui sert aux élus ne fonctionne plus. Le devis reçu de l'entreprise Easy Cash d'un montant de 379.99 euros TTC est accpeté à l'unanimité.

4- Devis de l'entreprise Objectif Eau pour la fourniture de 50 compteurs

Les compteurs doivent être changés tous les 15 ans. La commune doit donc procéder au remplacement d'une cinquantaine de  compteurs d'eau. L'entreprise Objectif Eau qui s'occupe de l'entretien du réseau d'eau de la commune a transmis un devis pour la fourniture de 50 compteurs. Le coût total s'élève à 3 956.40 euros TTC. Adoptée à l'unanimité

5 - Chemin du Granjon : délibération modalité financière de l'échange de parcelles entre l'ancien tracé (propriété de la commune) et le nouveau tracé (propriété de M. devort)
Le Maire précise que M. Devort est en train de céder les parcelles concernées par cet échange. La procédure d'échange de parcelles reprendra lorsque le nouveau propriétaire sera officiel.

6 - Chemin du Granjon : délibération pour procéder à l’enquête publique préalable au déclassement d’une voie communale
De même, cette délibération est reportée au changement de propriétaire des parcelles concernées.

7 - Chemin de la Motte
Ce chemin est communal sur les 50 premiers mètres seulement.

8 - Voirie 2021
- La dotation départementale pour la voirie s'élève à 12 922 euros.

- La piste Mandavit doit être restaurée. Une réflexion est engagée pour effectuer cette restauration au cours d'un chantier participatif.

- Amménagement des ruelles et placettes à Eygluy : Une réunion sera programmée au 1er trimestre 2021 avec les habitants. Le projet devant être précisé, les élus décident de ne pas signer de convention avec le CAUE pour l'instant.

9 - Point téléphonie-internet
Une réunion vidéo s'est tenue à l’initiative de Mme De Lavergne, avec 27 participants de différentes communes. Alain Delforge a senti une réelle volonté de faire bouger les choses et surtout de les médiatiser. En effet, la fibre n'arrivera pas avant 5 ou 10 ans, et Orange va bien devoir s'occuper de son réseau cuivre totalement défaillant, mais c'est ce qu'il veut éviter. Il faut donc agir collectivement de façon visible et déterminée. La situation d'Eygluy-Escoulin est un bon exemple de ce qu'une commune peut faire au maximum, mais maintenant il faut s'associer d'autres énergies. Important : la Loi droit à l'Internet a été voté le 20 novembre.

10 - Conseil d'école
L'effectif du Regroupement Pédagogique Intercommunal s'élève à 88 enfants. En 2021-2022  le  nombre d'enfants va augmenter.

11- Site internet Gervanne-Sye
Les élus de la Gervanne se sont réunis le 3 décembre dernier pour mener une réflexion autour du site internet notamment sur la page d'accueil.  Une seconde réunion aura lieu le 4 février prochain.

12- Questions diverses

Les élus adressent leurs sincères condoléances à la famille d'Arlette RIPERT, Maire de la commune de 1977 à 1995, décédée le 2 décembre dernier.

Les élus remercient vivement les bénévoles ayant participé aux chantiers collectifs : passerelle, panneaux de déchetterie, Eglise d'Escoulin, ....

Fin de la réunion à 20h30.

Prochaine réunion le vendredi 15 janvier à 18h.

CONSEIL MUNICIPAL du 23/10/2020

 

Le 23/10/2020, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FILZ Roland, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 6
Date de convocation : 13/10/2020
Présents : Mme BALZ Noémie , M. FILZ Roland, Mme GUION Denise, Mme OTTOGALLI - GILLES Karine
Absents excusés Procurations: Mme HALLEUR Cécile  donne pouvoir à Mme GUION Denise, M. DELFORGE Alain donne pouvoir à M. FILZ Roland
Secrétaire de séance: Mme GUION Denise

La séance du Conseil municipal a débuté plus tard que prévu en raison de la participation d'élus communaux à la cérémonie d'hommage à Samuel Paty, enseignant assassiné le 16 octobre dernier, rendu à Suze.

Le maire soumet à l’assemblée le rajout de deux délibérations : la désignation du délégué à la Commission intercommunale de transfert des charges ainsi qu'un devis de l'entreprise Lacroix électricité pour divers travaux. Les élus approuventà l'unanimité le rajout de ces deux délibérations.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvée à l'unanimité.

Recensement de la population : création du poste d'agent recenseur
Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021. Madame Fabienne Bigot s'est portée candidate pour être agent recenseur. La création d'un poste contractuel d'agent recenseur est approuvé à l'unanimité.

Réfection de la façade de la salle des fêtes - Chantier participatif.
Monsieur le Maire rappelle le projet de réfection de la façade de la salle des fêtes pour lequel la subvention départementale n°2017 DIOISC 63 a été accordée. L’entreprise initialement sélectionnée ne peut  finalement pas intervenir. Un devis a donc été demandé à l’entreprise Gencel. Les élus approuvent à l'unanimité le devis de la société Gencel d'un montant de 9 277€ HT et 11 132,40€ TTC. Les élus rappellent que les habitants sont invités à se joindre à ce nouveau chantier participatif.

Déneigement des voies communales : convention avec un agriculteur
La convention de participation de  Monsieur Anthony GAUDIN au déneigement des voies communales est renouvelée à l'unanimité. Le tarif horaire de Monsieur Gaudin reste à 70 euros.

Déneigement des voies privées : convention avec deux entreprises
Les conventions de déneigement des voies privées des entreprises Capoue et Iris sont renouvelées à l'unanimité. L'intervention de Monsieur GAUDIN est refacturée aux entreprises selon le linéaire de déneigement effectué (29 euros jusqu'à 250 mètres et 55 euros jusqu'à 400 mètres).

Travaux d'aménagement des ruelles Eygluy : devis du CAUE
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Valence a été sollicité pour aider la commune à préciser et monter le projet d'aménagement des ruelles et placettes d'Eygluy.
Le CAUE a transmis un projet de convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage. Le coût s’élèvera à 874 euros d’adhésion auquel s’ajoute 564 euros de contribution générale à l’activité du CAUE de la Drôme. Les élus décident de reporter la décision de conventionnement à la prochaine réunion du conseil municipal.

Rénovation de la passerelle de l'Escoulin : suivi du chantier
La rénovation de la passerelle est bientôt finie. Une main courante en corde doit encore être installée.

Chemin du Granjon
Depuis de nombreuses années, le tracé tel que cadastré en 1936 du chemin du Granjon a été déplacé. Le tracé initial n’est plus en usage, il a été remplacé par un passage sur une parcelle privée appartenant à Monsieur Hervé Devort. Ce dernier sollicite la commune pour aliéner l'ancien passage du chemin du Granjon. Les élus à l'unanimité décident de recourir à un géomètrepour cadastrer l'ancien et le nouveau tracé et d'engager une enquête publique  préalable au déclassement du chemin du Granjon du domaine public communal.

Chemin de la Motte
Un géomètre sera également sollicité pour borner ce chemin communal.

Travaux électriques aux toilettes publiques et sur le défibrillateurde l'Escoulin: il faut remplacer les interrupteurs des toilettes publics et du DAE de l’Escoulin par un éco-détecteur. Le devis de l'entreprise Lacroix Électricité s'élève à 364,16 euros HT soit 436,99 euros TTC. Adopté à l'unanimité.

Désignation du représentant de la Commune à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté de Communes du Val de Drôme: Monsieur Alain DELFORGE, candidat est désigné représentant de la commune à l'unanimité.

Téléphonie locale
Orange est intervenue sur notre commune. Mais les dysfonctionnements persistent. Monsieur Alain Delforge qui suit ce dossier pour la commune a recontacté la direction d'Orange au niveau régional et départemental pour signaler des problèmes persistants sur Eygluy et sur Escoulin : faible débit, interruption, ....

SIVOS: le syndicat intercommunal à vocation scolaire mène une réflexion sur l'accompagnement des élèves dans le car suite à divers problèmes comportementaux.

Actualités de la Communauté de Communes du Val de Drôme: la motion communautaire concernant la téléphonie fixe et mobile a été adoptée et transmise à nos députés et sénateurs. Elle fait suite à la saisine de la CCVD par 2 collectifs d’habitants de la vallée de la Gervanne / Sye pour lesquels aucune réponse ne leur est apportée malgré de nombreuses sollicitations. D’autres communes, notamment de la Gervanne, du Haut Roubion mais aussi de la plaine du territoire de la CCVD se sont associées à cette motion, puisque rencontrant les mêmes problématiques. Il faut rajouter à ces communes celle de Mornans qui a fait part dernièrement de sa très mauvaise connexion à internet.

Entente Gervanne-Sye : une réunion avec les maires de la vallée de la Gervanne a eu lieu le 21 septembre à laquelle le maire et Denise Guion, 1ère adjointe, ont participée.

Association "Art et Culture en Gervanne-Sye" : Monsieur Gérald Drubigny est venu présenter les projets de cette nouvelle association. La commune réfléchie a un éventuel partenariat avec cette association.

Un arbre sera planté prochainement à côté de la maison de Mesdames Barthélémy et Nguyen.

Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 4 décembre 2020.

La réunion est levée à 21h50.
Fait à EYGLUY-ESCOULIN le  03/11/2020            Le Maire,
                        Roland FILZ

CONSEIL du 11 septembre

 

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 7

Date de convocation : 04/09/2020

Conseillers présents : Mmes Denise GUION, Cécile HALLEUR et Karine OTTOGALLI-GILLES, MM Alain DELFORGE, Roland FILZ.

Conseillère absente excusée : Noémie BALZ

A été nommée secrétaire de séance : Denise GUION.

1- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Cependant les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle. Cette commission de contrôle a deux missions : elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

A l’unanimité, le conseil :

- désigne Alain DELFORGE en tant que conseiller municipal et Cécile HALLEUR en qualité de suppléante.

- propose Catherine BONHOMME en tant que délégué de l’administration et Marie-Hélène LESAFFRE en tant que déléguée suppléante désignées par le préfet ou le sous-préfet.

- propose Gilbert MINODIER en qualité de délégué du tribunal de grande instance et Christian GUION en qualité de délégué suppléant désigné par le président du tribunal de grande instance.

2- Recensement communal en 2021 : désignation d'un agent recenseur

Les opérations de recensement des habitants de la commune se dérouleront du jeudi 21 janvier au 20 février 2021. Dans les maisons individuelles, les agents recenseurs déposeront directement dans la boîte aux lettres les documents permettant de se faire recenser par internet. L’agent recenseur rencontrera uniquement les personnes n’ayant pas répondu spontanément à l’enquête.

La commune recherche une personne disponible pour effectuer cette enquête.

3 - Travaux Passerelle de l'Escoulin

Karine Ottogalli-Gilles coordonne ce chantier et prête du matériel. Deux jours de travaux sont encore nécessaire pour terminer la rénovation de la passerelle. Les élus remercient les habitants pour leur aide et la CCVD qui finance les matériaux.

4 - Travaux ravalement de la façade de l'ancienne école de l'Escoulin

L’entreprise Gencel va établir un devis détaillé.

5 - Élagage des peupliers sur Escoulin

Le département se charge d’élaguer les peupliers avant fin septembre.

6 - Préau Escoulin

Les travaux d’embellissement sont bientôt terminés.

7 - Création d'un local de stockage à Escoulin

Des travaux de construction sont à prévoir prochainement.

8 - Création de 2 panneaux aux points propres

Noémie Balz et Alain Delforge ont réalisé des panneaux explicatifs avec la participation d’habitants. Ils seront prochainement installés sur les sites.

9 - Point propre de l’Escoulin

Les travaux vont être entrepris prochainement.

10 - Pose de panneau au chemin des Villards (Escoulin)

Des panneaux annonçant « chaussée rétrécie » et « virage » ont été installés.

11 - Problématique GPS pour accès commune

L’institut national de l’information géographique sera contacté afin de faire disparaître des GPS l’accès de la commune par Véronne via la piste ou l'Escoulin via Eygluy par la piste du col de Véraut.

12 - Chemin des Gentons, réaménagement des coupes d'eau (Escoulin)

Les travaux de remise à niveau des coupes d'eau sur ce chemin seront très prochainement programmés

13 - Circulation et stationnement sur la RD172 (Escoulin) en période estivale

Cette année encore un grand nombre d’automobilistes était mal garé et entravait la bonne circulation. Une rencontre avec toutes les administrations concernées va être organisée par l'intermédiaire de la CCVD pour améliorer ce trafic (ou cette situation).

14 - Téléphonie mobile et internet

Roland Filz et Alain Delforge ont eu des contacts avec Messieurs Philippe Daumas et Lionel Chambenoit, respectivement directeur régional et directeur départemental des relations avec les collectivités locales chez Orange. Les témoignages de dysfonctionnement récoltés cet été leur ont été remis. Un rendez-vous doit être pris et un diagnostic programmé, avec des réparations dignes de ce nom.

15 - Ecole-SIVOS (Cantine-Garderie) : la rentrée scolaire s’est bien passée. Les effectifs du RPI Beaufort-Suze se maintiennent.

Les conseillers considèrent que l’entrée par la Route de Suze n’assure pas les conditions de sécurité nécessaire à la circulation de jeunes enfants. Un courrier expliquant leur souhait d’une entrée des élèves par le préau, côté cabinet médical sera à nouveau envoyé au Directeur. Une copie de ce courrier sera envoyée aux mairies de Beaufort sur Gervanne, Gigors et Lozeron, Montclar-sur-Gervanne, Plan-de-Baix, Suze, aux délégués de parents d’élèves et au SIVOS.

16- Projet d’aménagement à Eygluy : rues du village, construction d’un local technique et terrain de boules

Mme Christine Coignet et M Jean-Pierre Allègre sont venus présenter les services du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement. Cette association pourrait aider la commune à préciser et monter son projet : rédaction du cahier des charges pour la consultation des bureaux d’étude, règlement de consultation de maîtrise d’œuvre et analyse des offres des candidats.

Un projet de convention d’aide à la décision et accompagnement à la maîtrise d’ouvrage sera transmis très prochainement. Le recours à l’expertise du CAUE pour 6 jours de travail s’élèverait à 1 438 euros (874 euros pour la cotisation d’adhésion et 564 euros au titre d’une contribution générale à l’activité de l’association CAUE).

17- Visite de l’hydro-géologue

Alain Delforge a rencontré Mme Camille Michel de la Société Idées Eaux le 24 juillet.

La société Idées Eaux va établir une synthèse hydrogéologique du secteur et étudier les données publiques et autres archives en Mairie. Nous sommes toujours en attente de leur devis.

18 - Collecte des ordures ménagères de la CCVD durant la période estivale

Cet été encore les containers ont débordé à plusieurs reprises. La CCVD en charge de cette compétence a été prévenue. Une commission intercommunale « ordures ménagères » a été créée. Karine Ottogalli-Gilles et le maire en sont membres.

19 – Vol de panneaux signalétiques

Sur les routes départementales passant sur la commune, les panneaux indicateurs à l’attention des cyclistes ont été dérobés. Les services départementaux ont été prévenus. Nous remercions aux auteurs de ces méfaits de les déposer sous le préau communal de l’Escoulin.

Prochaine réunion du conseil municipal : le vendredi 23 octobre à 18h 

 

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 7

Date de convocation : 04/09/2020

Conseillers présents : Mmes Denise GUION, Cécile HALLEUR et Karine OTTOGALLI-GILLES, MM Alain DELFORGE, Roland FILZ.

Conseillère absente excusée : Noémie BALZ

A été nommée secrétaire de séance : Denise GUION.

1- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

Le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Cependant les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle. Cette commission de contrôle a deux missions : elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

A l’unanimité, le conseil :

- désigne Alain DELFORGE en tant que conseiller municipal et Cécile HALLEUR en qualité de suppléante.

- propose Catherine BONHOMME en tant que délégué de l’administration et Marie-Hélène LESAFFRE en tant que déléguée suppléante désignées par le préfet ou le sous-préfet.

- propose Gilbert MINODIER en qualité de délégué du tribunal de grande instance et Christian GUION en qualité de délégué suppléant désigné par le président du tribunal de grande instance.

2- Recensement communal en 2021 : désignation d'un agent recenseur

Les opérations de recensement des habitants de la commune se dérouleront du jeudi 21 janvier au 20 février 2021. Dans les maisons individuelles, les agents recenseurs déposeront directement dans la boîte aux lettres les documents permettant de se faire recenser par internet. L’agent recenseur rencontrera uniquement les personnes n’ayant pas répondu spontanément à l’enquête.

La commune recherche une personne disponible pour effectuer cette enquête.

3 - Travaux Passerelle de l'Escoulin

Karine Ottogalli-Gilles coordonne ce chantier et prête du matériel. Deux jours de travaux sont encore nécessaire pour terminer la rénovation de la passerelle. Les élus remercient les habitants pour leur aide et la CCVD qui finance les matériaux.

4 - Travaux ravalement de la façade de l'ancienne école de l'Escoulin

L’entreprise Gencel va établir un devis détaillé.

5 - Élagage des peupliers sur Escoulin

Le département se charge d’élaguer les peupliers avant fin septembre.

6 - Préau Escoulin

Les travaux d’embellissement sont bientôt terminés.

7 - Création d'un local de stockage à Escoulin

Des travaux de construction sont à prévoir prochainement.

8 - Création de 2 panneaux aux points propres

Noémie Balz et Alain Delforge ont réalisé des panneaux explicatifs avec la participation d’habitants. Ils seront prochainement installés sur les sites.

9 - Point propre de l’Escoulin

Les travaux vont être entrepris prochainement.

10 - Pose de panneau au chemin des Villards (Escoulin)

Des panneaux annonçant « chaussée rétrécie » et « virage » ont été installés.

11 - Problématique GPS pour accès commune

L’institut national de l’information géographique sera contacté afin de faire disparaître des GPS l’accès de la commune par Véronne via la piste ou l'Escoulin via Eygluy par la piste du col de Véraut.

12 - Chemin des Gentons, réaménagement des coupes d'eau (Escoulin)

Les travaux de remise à niveau des coupes d'eau sur ce chemin seront très prochainement programmés

13 - Circulation et stationnement sur la RD172 (Escoulin) en période estivale

Cette année encore un grand nombre d’automobilistes était mal garé et entravait la bonne circulation. Une rencontre avec toutes les administrations concernées va être organisée par l'intermédiaire de la CCVD pour améliorer ce trafic (ou cette situation).

14 - Téléphonie mobile et internet

Roland Filz et Alain Delforge ont eu des contacts avec Messieurs Philippe Daumas et Lionel Chambenoit, respectivement directeur régional et directeur départemental des relations avec les collectivités locales chez Orange. Les témoignages de dysfonctionnement récoltés cet été leur ont été remis. Un rendez-vous doit être pris et un diagnostic programmé, avec des réparations dignes de ce nom.

15 - Ecole-SIVOS (Cantine-Garderie) : la rentrée scolaire s’est bien passée. Les effectifs du RPI Beaufort-Suze se maintiennent.

Les conseillers considèrent que l’entrée par la Route de Suze n’assure pas les conditions de sécurité nécessaire à la circulation de jeunes enfants. Un courrier expliquant leur souhait d’une entrée des élèves par le préau, côté cabinet médical sera à nouveau envoyé au Directeur. Une copie de ce courrier sera envoyée aux mairies de Beaufort sur Gervanne, Gigors et Lozeron, Montclar-sur-Gervanne, Plan-de-Baix, Suze, aux délégués de parents d’élèves et au SIVOS.

16- Projet d’aménagement à Eygluy : rues du village, construction d’un local technique et terrain de boules

Mme Christine Coignet et M Jean-Pierre Allègre sont venus présenter les services du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement. Cette association pourrait aider la commune à préciser et monter son projet : rédaction du cahier des charges pour la consultation des bureaux d’étude, règlement de consultation de maîtrise d’œuvre et analyse des offres des candidats.

Un projet de convention d’aide à la décision et accompagnement à la maîtrise d’ouvrage sera transmis très prochainement. Le recours à l’expertise du CAUE pour 6 jours de travail s’élèverait à 1 438 euros (874 euros pour la cotisation d’adhésion et 564 euros au titre d’une contribution générale à l’activité de l’association CAUE).

17- Visite de l’hydro-géologue

Alain Delforge a rencontré Mme Camille Michel de la Société Idées Eaux le 24 juillet.

La société Idées Eaux va établir une synthèse hydrogéologique du secteur et étudier les données publiques et autres archives en Mairie. Nous sommes toujours en attente de leur devis.

18 - Collecte des ordures ménagères de la CCVD durant la période estivale

Cet été encore les containers ont débordé à plusieurs reprises. La CCVD en charge de cette compétence a été prévenue. Une commission intercommunale « ordures ménagères » a été créée. Karine Ottogalli-Gilles et le maire en sont membres.

19 – Vol de panneaux signalétiques

Sur les routes départementales passant sur la commune, les panneaux indicateurs à l’attention des cyclistes ont été dérobés. Les services départementaux ont été prévenus. Nous remercions aux auteurs de ces méfaits de les déposer sous le préau communal de l’Escoulin.

Prochaine réunion du conseil municipal : le vendredi 23 octobre à 18h