Conseil Municipal du 10/10/2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le 10 OCTOBRE 2022 à 20h05, sous la présidence de M. David GARAYT, Maire.

Présents : BRUNIAU Séverine - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - GARAYT David - HUSSY Damien - MANGOU Didier - MARTIN Béatrice (Pouvoir de MARTIN Robert) - MATT Patrick - PERRET Marion - STORPER Marc

Secrétaire de séance : MARTIN Béatrice

Excusé : MARTIN Robert

M le Maire procède à la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 12/09/2022

Adopté à l’unanimité

Délibération 1 : Tarif de location de la salle communale

Le Maire rappelle les tarifs pratiqués à ce jour pour la location de la salle communale, ils s’organisent comme suit : 77€ pour les habitants; 122€ pour les demandes extérieures à la Commune ; montant de la caution 200€. Ils sont inchangés depuis de nombreuses années, et ils ne couvrent pas les demandes liées à des résidences de projets culturels. Après discussion, il est proposé de prendre en compte cette situation par voie de convention, de conserver cette grille tarifaire, et de faire évoluer les modalités de mise à disposition avec la désignation de 2 élus référents : S. Bruniau et M. Storper se portent volontaires.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 2 : Linéaire de voirie communale pour la dotation forfaitaire départementale

Afin de mettre à jour les fichiers départementaux pour l’établissement des dotations forfaitaires, les services du Département demandent l’actualisation des linéaires de voirie. Selon la situation du réseau établi par le tableau de classification des voies de 1985, la longueur de voirie communale est évaluée à 9537m à laquelle s’ajoute 825m de chemin rural revêtu, soit un total de 10362m.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Informations diverses et compte rendu de réunions

Une première réunion s’est tenue avec le Cabinet Texus à propos de l’avant-projet de restauration de l’église St Pierre. Le Conseil se positionne favorablement à l’engagement de l’avant-projet global, c’est-à-dire la tranche ferme portant sur la toiture et la reprise des voûtes d’une part, et la tranche optionnelle comprenant les enduits extérieurs et les aménagements environnants d’autre part. La prochaine séance de travail se déroulera le 12/10/22 en présence des représentants de la DRAC et du Département.

Dans le cadre du projet de sécurisation de la traversée du hameau de Gigors, le Département accorde une subvention de 4197€ pour un montant de travaux estimé à 6500€. Les travaux consistent à positionner des balises pour réduire la largeur de chaussée en entrée et sortie du hameau au passage d‘un seul véhicule, et à renforcer le marquage au sol par la mise en place d’un revêtement rugueux avec un passage piéton à hauteur de la place de la mairie.

Les travaux de la piste forestière des Lesches (Vautour) devraient débuter en novembre. Il s’agit de faire évoluer la piste en route forestière avec l’aménagement d’aires de retournement et de stockage. Le prévisionnel d’exploitation forestière se fera à la suite. M Matt souhaite engager la discussion avec l’ONF pour l’exploitation des pins qui sont à proximité immédiate des cèdres afin de leur permettre un développement jusqu’à maturité.

M le Maire informe les élus de l’avancement du projet d’équipe mobile d’agents techniques sur le bassin de vie Gervanne-Sye. Ce dispositif devrait pourvoir partiellement au remplacement Gille Baternel à compter de début 2023.

Une demande émanent de la société Farevabio pour le déploiement d’une navette (transport en commun) entre Crest-Aouste et les vallées adjacentes de la Gervanne et de la Sye est à l’étude au niveau de la Communauté de Communes du Val de Drôme. L’intercommunalité recense les besoins des communes du secteur dans l’idée de mutualiser le dispositif. Les élus souhaiteraient la prise en compte de la géographie de notre commune avec une liaison entre Sye et Gervanne permettant des déplacements entre les 2 vallées, ainsi qu’une grille horaire adaptée à des trajets à la demi-journée.

La société Total-Energies souhaite reprendre contact à propos de la réflexion sur un projet éolien qui avait été initié avec la société Quadran. Au vu des dossiers en cours qui nécessitent déjà une forte mobilisation des élus, le conseil ne donnera pas suite à cette demande. Cependant, un groupe d’élus se montre favorable à une réflexion plus globale sur les énergies renouvelables.

Après la longue période de sècheresse et de chaleur que nous venons de traverser, et les conséquences sur certains bâtiments et l’apparition de fissures sur les façades, M le Maire invite les habitants à faire les déclarations correspondantes à leur assureur, et à faire remonter ces signalements au secrétariat de mairie. L’objectif est de demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

La Préfecture de la Drôme nous informe d’un dispositif de soutien budgétaire aux collectivités dans le contexte d’inflation.

Compte rendu de réunions

• M Matt fait un retour sur la réunion d'information du 1/06/22 proposée par la Centrale villageoise Gervanne-Raye. Il présente brièvement leur projet d'auto-consommation collective à partir de l'installation photovoltaïque qui devrait voir le jour sur la toiture de la Brasserie des Trois Becs. L'énergie produite par ces panneaux pourra être consommée dans un rayon de 10 km autour du point de production. Pour en savoir plus https://gervanneraye.centralesvillageoises.fr/evenement/reunion-dinformation-projet-dautoconsommation-collective-gigors-et-lozeron

• 14/09/2022, MM Garayt et Martin se sont rendus à la réunion de travail du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) portant spécifiquement sur le zonage A et N à la Communauté de Communes. Les discussions ont notamment porté sur la définition de « l’exploitation agricole » en tant que tel, et sur le risque de blocage du foncier avec l’extension des zones protégées (AP). La création de nouveaux sièges d’exploitation ne doit pas être écartée de la réflexion. Au niveau des zonages, le bureau d’études n’a toujours pas intégré les remarques que nous avons faites remonter ; le dossier est à suivre de près.

• Mme Bruniau fait un retour sur la conférence/atelier des 15 et 16/09/22 au Campus à Eurre sur le thème « Vers une exploration du territoire/Les préalables au commun ». Elle souligne la qualité de l’organisation et de l’intervention de M Carton, philosophe, et regrette que l’auditoire n’ait pas été plus hétéroclite. Une nouvelle rencontre est programmée les 13-14/01/23, et elle invite élus à participer.

• M Matt revient sur le forum du Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) qui s’est déroulé le 22/09/22 au Campus à Eurre. Ce point étape est important 1 an après son approbation, il fait apparaitre une progression des différents paramètres suivis. Il invite à consulter la page dédiée https://www.valdedrome.com/actualite/8163/5417-plan-climat-air-energie-territorial-les-resultats-de-l-observatoire-2022-sont-en-ligne.htm

• Le 4/10/22, les élus MM Garayt, Matt, Martin et Mangou se sont rendus sur le site Farevabio suite à leur invitation pour prendre connaissance de leur réflexion sur le traitement des eaux industrielles. La réflexion n’est qu’à ses débuts et une autre entrevue nous sera proposée.

• MM Deffaisse évoquent le rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement (SIGMA). En 2021, 66 visites de contrôles ont été effectuées sur des installations d’assainissement individuel, dont 16 sur notre Commune.

• La Commission Environnement et Transition Energétique de la Communauté de Communes s’est tenue le 30/09/22 à Eurre. M Matt et Mme Martin présentent les principaux points abordés. Le contexte de sécheresse a monopolisé les discussions. Un accompagnement technique des agriculteurs dans la conversion vers un système de goutte à goutte économisant de l’ordre de 40% de consommation d’eau par rapport à un arrosage aérien a été largement évoqué. Les débats tournent sur les enjeux agricoles, et il y a peu d’actions en direction des habitants du territoire. Un rappel a été fait concernant le débroussaillage dans un périmètre de 50m autour des habitations ; et les possibilités de contrôle des services de l’Etat.

• M Hussy nous informe que suite à la réunion du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) du 5/10/22, une dizaine d’habitants de la vallée se sont portés volontaires pour apporter leur soutien (administratif, remplacement..). Avec la prise de fonction de la nouvelle secrétaire, la structure retrouve peu à peu un fonctionnement serein.

• Le 3/10/22, Mme Martin a assisté à la restitution du travail de concertation qui a été mené dans le Vercors grâce à l’appui des institutions européennes au travers de la plateforme locale sur les grands prédateurs, sur le thème du multi-usage de l’espace en contexte de prédation. Cette démarche s’inscrit dans le plan d’actions Vercors 2018-2023 « Loup & Territoire », elle vise à favoriser un cadre de dialogue stable, constructif et respectueux. L’élaboration d’un « récit commun » est le fruit de cette collaboration territoriale, il est accessible sur demande en version papier, et suivant le lien https://www.parc-duvercors.fr/sites/default/files/actualites/Accueil%20Biodiversit%C3%A9/Recit-commun_Dossier_de_presse.pdf.

• M Matt témoigne de la réunion du 6/10/22 à Die organisée par le Parc Naturel régional du Vercors, sur le prochain programme européen LEADER 2023-27. Le projet se décline selon 4 thématiques : Transition écologique et énergétique ; Revitalisation des centres bourg ; Offre touristique renouvelée ; Accès à l’emploi-ressources et compétences locales. Il souligne que la subvention de la région Auvergne Rhône Alpes est en baisse, et que le périmètre englobe désormais un nombre plus important de Communes.

Prochaines réunions

• 12/10/22 : réunion DRAC, Département, Cabinet Texus et élus sur le projet de l’église St Pierre.

• 12/10/22 : rencontre SDED à 18h en mairie de Grâne

• 13/10/22 : réunion des élus pour le site WEB Gervanne-Sye en mairie de Gigors

• 13/10/22 : conseil d’administration du CCAS de Gigors et Lozeron ;

• 15/10/22 : fête de la forêt organisée par CCVD/CCCPS à Piegros la Clastre

• 17/10/22 : commission voirie de la commune

• 19/10/22 : réunion des élus du bassin Gervanne-Sye en mairie d’Eygluy

• 19/10/22 : réunion de travail des élus sur l’équipe mutualisée d’agents techniques sur le bassin Gervanne-Sye à Beaufort/Gervanne

• 20/10/22 : congrès des Maires de la Drôme

• 09/11/22 : rendu du bilan Ressources/Besoin en eau potable à la Communauté de Communes à Eurre

• 29/11/22 : comité de pilotage ABC du PNR Vercors en mairie de Die

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Mardi 22 novembre 2022 à 20h00

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h30

 

Conseil Municipal du 12/09/2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 SEPTEMBRE 2022 à 20h05, sous la présidence de M. David GARAYT, Maire.

Présents : - DEFFAISSE Yves (Pouvoir de DEFFAISSE Jean-Michel) – GARAYT David – MARTIN Robert (Pouvoir de MARTIN Béatrice) – BRUNIAU Séverine – MATT Patrick – HUSSY Damien – PERRET Marion

Absent excusé : STORPER Marc

Secrétaire de séance : MATT Patrick

M le Maire procède à la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 28/06/2022

Adopté à l’unanimité.

M le Maire demande le rajout de 4 délibérations.

Adopté à l’unanimité.

Délibération 1 : Contrat d’assurance statutaire des agents municipaux

Le Maire rappelle le contrat en cours avec SOFAXIS, couvrant les maladies ordinaires des agents. Il fait état d’un marché public d’assurance lancé par le CDG26 remporté par CNP Assurance/SOFAXIS pour les communes avec moins de 30 agents.

Le centre de gestion 26 demande aux communes, même si elles sont déjà adhérentes à ces assurances, de délibérer sur les options de couverture. Pour rappel les agents sont affiliés l’une au CNRACL et l’autre a IRCANTEC. La proposition est de garder les mêmes couvertures pour les 2 agents.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 2 : Taux de promotions des agents

Le Maire rappelle les règles de promotion des agents publics et le travail effectué sur la mise en place des lignes directrice permettant la montée d’échelon des agents. Il convient maintenant, dans le processus de promotion, de valider le % d’agent pouvant prétendre à ces promotions par catégorie. Pour rappel, la commune à un agent de catégorie C et un agent de catégorie A. La proposition est de permettre la promotion de :

- Catégorie A : 50% des agents

- Catégorie B : 80% des agents

- Catégorie C : 100% des agents

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 3 : Mise à jour du contrat de location du garage de Lozeron et demande d’utilisation

Le Maire rappelle que la commune est propriétaire de l’ancienne école de Lozeron et de ses dépendances. A ce jour une partie des bâtiments est louée à Mme Walch et un garage vient d’être libéré. Mme Walch a fait la demande d’une mise à disposition du garage pour entreposer des biens temporairement. Il s’avère que le contrat de location du garage date et que le prix du loyer n’a pas été revu depuis plusieurs années. La proposition au conseil est d’augmenter le loyer de 116.23€ annuel à 150€ et d’établir un contrat avec Mme Walch pour une période d’un an du 1^er Octobre 2022 au 30 Septembre 2023.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 4 : Déneigement

Le Maire rappelle au conseil que la commune n’a pas de prestataire pour le déneigement des VC 12 et VC 13, respectivement Charchauve et La Moutine. Le Maire propose donc de faire une demande au département pour assurer ce service avec la mise en place d’une convention.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 5 : Éclairage public

Le Maire rappelle au conseil le contexte de la hausse du prix de l’énergie, notamment que les collectivités ne bénéficient pas du tarif réglementé de l’état. Il rappelle également l’impact sur la biodiversité des éclairages type lampadaire et projecteur et la démarche de la commune au sein du PNRV de couloir noir (la vallée de la Gervanne est le 2^ème lieu le moins illuminé après les hauts plateaux). Sur la commune nous avons 3 zones d’éclairage public :

• Le hameau de Lozeron – éclairé de la tombée de la nuit à 23h et de 6h au levé du soleil

• Le hameau de Gigors – éclairé de la tombée de la nuit à 23h et de 6h au levé du soleil

• L’église St Pierre – éclairée les samedis et dimanches soir jusqu’à 23h.

Après discussion il est proposé d’arrêter l’éclairage de l’église, ce qui est prévu dans le projet de rénovation, d’arrêter l’éclairage le matin sur les hameaux et enfin de limiter l’éclairage le soir jusqu’à 22h.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 6 : Adhésion au SMPAS et conventionnement

Le Maire rappelle au conseil la rencontre avec le syndicat intercommunal des eaux Mirabel, Piegros, Aouste Saillans (SMPAS) dans le but d’explorer une possible adhésion. Par la suite, la commune a partagé les documents permettant au syndicat d’évaluer la faisabilité. Il est maintenant temps pour le conseil de délibérer sur le principe d’adhésion au syndicat. Le Maire rapelle les raisons de cette démarche :

• Le départ en retraite de Gilles Baternel le 31 janvier 2023 et son non remplacement sur la partie gestion eau/assainissement.

• Le transfert de la compétence eau/assainissement des communes aux intercommunalité prévu en 2026. En adhérent au SMPAS la commune transfère la compétence au syndicat et y siège à voix égale pour toutes les communes membres.

• L’intérêt de la mutualisation des ressources et compétences, notamment sur une période de tuilage avant le départ de Gilles.

• Les résultats du schéma directeur potable réalise sur le mandat précèdent et celui-ci.

• Les compétences techniques et structurelles du SMPAS.

Il convient également de délibérer pour donner au Maire le pouvoir de signer une convention avec le SMPAS pour couvrir le travail de Gilles Baternel sur 2023 et une période de tuilage en 2022. Si le syndicat et les communes membres délibèrent dans le sens d’une adhésion, cette convention disparaîtra à partir de 2024 au bénéfice d'une adhésion au SMPAS.

Le Maire propose au conseil de demander par principe l’adhésion au SMPAS et de l’autoriser à établir une convention de service avec ce dernier pour le travail de l’agent technique.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Informations diverses et compte rendu de réunions

Il est évoqué l’apéro communal de juin et le choix d’en tenir un autre en septembre, apéro qui n’a finalement pas eu lieu. Une proposition a été faite de ne pas se limiter aux apéros pour que les élus et habitants se rencontrent. Après discussion du conseil un groupe d’élus va travailler sur une proposition sur le format de ses rencontres.

A la suite de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre au cabinet Texus pour le projet de rénovation de la toiture de l’église, un premier rdv doit avoir lieu afin de lancer le projet. 6 membres de l’équipe municipal vont rencontrer le cabinet le 30 septembre prochain.

M Lemahieu a déposé une déclaration de décollage et atterrissage sur une plateforme occasionnelle d’ULM ; il s’agit d’une mise à jour des parcelles utilisées sur ses terrains, à savoir AC65-67.

La bourse au permis est de retour, la proposition de la CCVD est d’un apport de 500€ pour passer son permis de conduire en échange de 50h de bénévolat, les détails sur https://www.valdedrome.com/5432-bourse-au-permis.htm

Le parking des chasseurs, en propriété privée de l’ACCA, a été amélioré par l’ACCA, qui a récupéré à titre gratuit, la partie décapée du précèdent revêtement (considérée comme des déchets par le prestataire), dans le but de limiter la boue et le ruissellement.

Sur le parking randonneur de Lozeron, un tas de goudron a été laissé par le prestataire du département qui va venir le récupérer sous peu.

Suite aux orages divers chemins ont fortement impactés par le ruissellement, la commission voirie devra faire des propositions au prochain conseil pour des travaux de réfections.

Compte rendu de réunions

• Vendredi 6 Juillet à Beaufort: Réunion publique PADD PLUi – La CCVD a tenu cette réunion d’information et d’échanges.

Prochaines réunions

• Mercredi 14 septembre : PLUi travail sur le zonage A et N à la CCVD

• Jeudi 15 et vendredi 16 septembre : Réunion de travail culturel « Vers une exploration du territoire/Les préalables au commun

• Jeudi 22 septembre : Forum du plan climat à la CCVD

• Mardi 4 octobre : Rencontre élus/FarevaBio sur la problématique de l’assainissement

• Samedi 15 octobre : Fête de la forêt organisée par la CCVD à Piegros la clastre

• Jeudi 20 octobre : congrès des Maires de la Drôme

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Lundi 10 Octobre 2022 à 20h00

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21h44

 

M le Maire procède à la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 14/02/2022 et le soumet au vote : adopté à l’unanimité

Délibération 1 : Comptes administratif 2021 M14

Le Maire présente les résultats des budget investissements et fonctionnement M14 présentant les excédents suivants :

• Investissement : Excédent de 4440,58€

  • Recettes : 26769,30€

  • Dépenses : 22328,72€

• Fonctionnement : Excédent de 16171,65€

  • Recettes :135157,23€

  • Dépenses :118985,37€

Le Maire ne participe pas au vote.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 2 : Comptes administratif 2021 M49

Le Maire présente les résultats des budget investissements et fonctionnement M49 présentant les excédents suivants :

• Investissement : Déficit de 2488,31€

  • Recettes : 25784,45€

  • Dépenses : 28272,76€

• Fonctionnement : Excédent de 2096,85€

  • Recettes :53757€

  • Dépenses :51660,15€

Le Maire ne participe pas au vote.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 3 : Comptes de Gestion

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenté les budgets primitifs M14 – M49 de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion M14 – M49 2021 dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif et l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs M14 – M49 de l'exercice 2021,

Après s'être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que la gestion est régulière.

Le Maire ne participe pas au vote.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 4 : Affectation des résultats M14

Le Maire propose de reporter les excédents d’investissement et de fonctionnement sur le budget 2022.

Le Maire ne participe pas au vote.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 5 : Affectation des résultats M49

Le Maire propose de reporter l’excédents de fonctionnement sur le budget 2022.

Le Maire ne participe pas au vote.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 6 : Budget primitif M57

Le Maire présente le détail du budget primitif 2022 M57 d’investissement d’un montant total des dépenses et recettes de 129411,86€.

Le Maire présente le détail du budget primitif 2022 M57 de fonctionnement d’un montant total des dépenses et recettes de 220422,33€.

Le Maire ne participe pas au vote.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 7 : Budget primitif M49

Le Maire présente le détail du budget primitif 2022 M49 d’investissement d’un montant total des dépenses et recettes de 88351,85€.

Le Maire présente le détail du budget primitif 2022 M49 de fonctionnement d’un montant total des dépenses et recettes de 71512,73€.

Le Maire ne participe pas au vote

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 8 : Taux d’imposition impôts locaux

Le Maire présente les taux d’imposition des impôts locaux en vigueur :

• Taxe foncière bâti : 23,71%

• Taxe foncière non bâti : 70,74%

• Taxe d’habitation : 7,03%

Le Maire propose d’augmenter la taxe d’habitation pour les résidences secondaire. Le conseil propose de passer le taux à 15%.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 9 : Délégation au Maire

Le Maire rappelle les délégations votées en juin 2020 et demande au conseil de rajouter la délégation d’action justice afin de lui permettre de saisir un avocat pour défendre la commune devant les tribunaux sans passer par une délibération pour chaque contentieux.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 10 : Demande de subvention aménagement du territoire – Amendes de Police

Le Maire présente au conseil la proposition faite par le CTD de Crest pour aménager la traversée du hameau de Gigors afin d’inciter les usagers de la départementale à respecter les 30 km/h entre panneaux d’agglomération. Des subventions sont possibles et pour engager la demande le conseil doit délibérer afin de demander une subvention.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Délibération 11 : Attribution de marché : Aménagement route forestière

Le Maire rappelle l’appel d’offre sujet à publicité simple pour les travaux de la forêt communale pour créer une route forestière, place de retournement et stockage pour faciliter les exploitations à venir.

Un seul prestataire pour la maîtrise d’œuvre a répondu et il s’agit de l’ONF.

Le Maire propose de retenir l’offre de l’ONF.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité

Informations diverses et compte rendu de réunions

M le Maire rappelle au conseil que l’appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de l’église St Pierre a été déposé le 4 mars 2022 sur la plateforme des marchés publics. Suite à cette procédure 3 cabinets d’architecte ont demandé un rendez-vous afin de visiter les lieux (Perspective Patrimoine, Texus et Bricheux).

La consultation fermera le 4 avril 2022 et afin d’étudier les plis le Maire demande aux membres du conseil de créer une commission d’appel d’offre. Après discussion le conseil valide les membres élus suivants :

Séverine Bruniau, Patrick Matt, Marion Perret, Yves Deffaisse, Jean-Michel Deffaisse, Didier Mangou et David Garayt.

Travaux de voirie :

• Chemin de Vinson : un nouveau devis de LIOTARD a été réceptionné proposant une autre approche sans bi-couche pour un montant de 13611€ HT. Le conseil propose de retourner vers les habitants desservis par ce chemin car le prix reste élevé pour des travaux qui ne seront pas durable.

• Caniveau à Lozeron, la Grange, LIOTARD doit intervenir prochainement.

Compte rendus de réunions

• 16/02/2022: Revu du zonage préparé par la commission urbanisation de la CCVD et du bureau d’étude. Il y a beaucoup de point à revoir car la demande de l’état est de réduire les zones à urbaniser. Il est nécessaire aussi de revoir les types de zones pour correspondre à l’usage actuel et à venir. Un groupe d’élu se penche sur le sujet.

• 17/02/2022 présentation du PLH à Cobonne : Le travail de la commission est terminé est va faire l’objet d’un vote au prochain conseil communautaire avant d’être présenté à la DDT. Il ressort que la comcom est en déficit de logement en rapport des demandes et que un travail de fond sur chaque commune est nécessaire afin de faire corréler le PLH avec le PLUi.

• Réunion des Maires du bassin de vie à Suze sur les thèmes pastoralisme, loup et chien de protection avec la présence de la sous-préfète, OFB, DDT : un rappel sur la législation entourant le Loup et les devoirs des éleveurs est faite par la sous-préfète en mettant l’accent sur la problématique des estimations de la population lupine qui sont basées à ce jour uniquement sur l’identification d’empreintes en hiver qui est rendu plus difficile car la neige est de moins en moins présente. Concernant les éleveurs 3 critères sont retenus pour un dédommagement en cas d’attaque avérée (constation par l’OFB), sachant que 2 sur 3 sont suffisant pour une prise en compte : Passage 2 fois par jours sur les parcs, présence de chiens de protection dans le troupeau ou les animaux sont rentrés la nuit. Interpellé sur les problèmes rencontrés sur nos communes dans la cohabitation entre chiens de protection et habitants, à ce jour les services de l’état n’ont pas d’autre outil que les documents informatifs (plaquette, video…) sur les attitudes a adopté lors d’un passage sur une zone où des chiens sont présents. Mais le prochain plan loup est en cours de discussion est les problématiques de notre bassin seront remontées.

• SCOT présentation du Bilan Ressources/Besoins en eau le 8 mars : en résumé notre territoire est doté à ce jour de bonne ressources mais qui à l’horizon 2050 deviendront problématiques dû notamment aux précipitations plus faibles en période hivernale qui permettent de stocker l’eau dans les karsts, et de plus en plus élevées durant des périodes plus chaudes où les végétaux pompent une bonne partie de l’eau tombée et une autre s’évaporant rapidement ne permettant pas une restitution dans les nappes. Ce travail servira dans la finalisation du SCOT et du PLUi.

Prochaines réunions :

• Réunion de bassin Gervanne-Sye le 11 avril à 18h à Gigors et Lozeron sur le thème du tourisme.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h45

Avant l’ouverture du conseil municipal, l’équipe accueille Constance Lelay chargée de mission Forêt-Filière bois de la CCVD et Florian Maliszewski chargé de mission de l’association des communes forestières de la région AURA.
Constance et Florian présentent un travail d’identification de parcelles de bois sur la commune, dites « sans maître », c’est-à-dire soit des personnes décédées sans succession, soit des successions ouvertes depuis plus de 30 ans. Selon ce recensement autour de 48 parcelles pour un total de 27 ha répondent à ces critères mais demandent de passer par un examen approfondi pour éventuellement permettre à la commune de les récupérer. Le conseil décide demande donc la liste des parcelles pour travailler sur un premier écrémage, avant de lancer la deuxième phase d’étude qui consistera à valider le statut des parcelles ce qui permettra par la suite de les faire basculer dans le domaine public. Un binôme travaillera sur ce sujet dès que les éléments seront transmis.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6/12/2021 : Adopté à l’unanimité

Délibération : Travaux de raccordement PC2614121D0004 Paul Oliver
M le Maire rappelle au conseil le PC obtenu par Paul Oliver pour la construction d’une maison neuve sur le hameau de la Rivière. Le SDED a étudié le projet et validé le raccordement pour un montant de 16592,15€ dont 14443,28€ pris en charge par le SDED et 2148,87€ pour la commune, qui seront assumés pleinement par le demandeur suivant la loi Urbanisme et Habitat et de l’article L332-15 du code de l’Urbanisme qui définissent que pour un raccordement inférieur à 100m, les travaux sont pris en charge par le demandeur à savoir Paul Oliver.
M le Maire propose d’approuver le projet, le plan de financement et la prise en charge de la part communale par le demandeur.
Adopté à l’unanimité

Point Budget : Présentation des résultats de la clôture 2021
M le Maire informe les membres du conseil que les comptes sont officiellement clôturés depuis le 11 janvier 2022 et présente les résultats à l’équipe :
M14 budget principal section fonctionnement :
Les recettes dépassent de 2024,88€ les dépenses.
Des derniers ajustements vont être demandés à la trésorerie pour reclasser des factures allouées en fonctionnement mais qui auraient dû apparaître dans la section investissement pour 10000€ ce qui monterait l’excédent à 12024.88€.
Au niveau des prévisions de dépense par comptes la commune est dans ses prévisions.
M14 budget principal section investissement
Les recettes dépassent de 18587,35€ les dépenses liées à des projets telles la route forestière et l’église qui n’ont pas démarré pleinement.
Aussi 1888€ de recette doivent être reclassés en section de fonctionnement mauvaise allocation
Enfin 10000€ de dépenses de fonctionnement vont être allouées en investissement ce qui réduira d’autant la différence recettes/dépenses
M49 Eau/Assainissement section fonctionnement
Léger excédent, 2096.85€, lié à des dépenses du service en deçà des prévisions
Néanmoins c’est l’arbre qui cache la forêt car comme expliqué lors de la réunion publique du 9 décembre, le schéma directeur montre que notre réseau et nos équipements vieillissants doivent être remplacés, rapidement pour certains, et nos résultats comptables montrent bien que nous n’avons pas la capacité d’investissement et qu’une augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement est inéluctable sur ce mandat afin de générer assez de trésorerie pour rembourser de futurs investissements.
M49 Eau/Assainissement section investissement
Un déficit de 2488,31€ lié aux factures du schéma directeur qui arrivent avant les subventions.
Après la présentation il a été décidé de répartir la préparation du budget sur plusieurs conseillers entre le budget Eau/Assainissement et certains chapitres du budget principal. Une réunion se tiendra début février avec cette équipe.

Informations diverses et compte rendu de réunions
Point sur le déploiement de la fibre :
Avant toute chose, M le Maire rapporte au conseil une rencontre organisée par ADTim FTTH exploitant du réseau fibre propriété du syndicat Ardèche Drome Numérique :
Le réseau est public de bout en bout jusqu’à la prise dans les logements, une fois le raccordement effectué. Ce point est important car cela signifie que la maintenance restera du domaine public et non soumis à la volonté d’un opérateur privé comme c’est le cas sur le réseau cuivre aujourd’hui.
10 opérateurs se sont positionnés dès l’ouverture au raccordement, des démarches commerciales non loyales sont en cours sur le secteur avec un discours d’exclusivité pour l’un ou pour l’autre, c’est FAUX.
La poche de la vallée de la Sye est ouverte au raccordement depuis le 29 décembre dernier, les habitants de ce secteur peuvent demander le raccordement, RDV sur le site des opérateurs ou sur le site https://www.ardechedromenumerique.fr/eligibilite pour vérifier le statut de votre logement.
En cas de constat de dommage sur le réseau (câbles au sol, poteau tombés etc) rdv sur https://dommages-reseaux.axione.fr/dommages/ADN. Si vous n’avez pas de connexion internet merci de contacter le secrétariat de Mairie.
Enfin, les prochaines poches de déploiement de la commune seront sur la partie nous liant à Combovin et plus tard via Beaufort pour Lozeron et le hameau de Gigors.
Proposition de garde-champêtre mutualisé à l’initiative de la commune de Mirabel et Blacons :
M le Maire lit le courrier de Mirabel et Blacons faisant état d’un besoin sur leur commune d’un garde-champêtre pour gérer les conflits, incivilités et urbanisme ; et demande aux communes de la Gervanne et de la Sye si certaines sont intéressées pour mutualiser ce poste.
Après discussion du conseil, il est décidé de ne pas se joindre à cette initiative.
Courrier de Marie-Pierre Monnier demandant aux communes de lui faire remonter la situation dans les écoles vis-à-vis de la crise sanitaire mais aussi d’un point de vue global et sur la rentrée prochaine. Damien HUSSY (délégué au SIVOS) fera une proposition de courrier en associant les communes où les enfants de la commune sont scolarisés.
Travaux de voirie et eau potable
Chemin de Vinson : l’entreprise Liotard va repasser pour établir un nouveau devis pour reprendre le profil du chemin
Travaux sur des compteurs d’eau potable abonnés sur Lozeron : déplacement en limite de propriété
Plan Local de l’Habitat et Plan local d’Urbanisme intercommunal :
Robert MARTIN présente les dates clés à venir pour arriver à une approbation du PLH en Juillet 2022 et du PLUi fin d’année.
Béatrice MARTIN fait remarquer que notamment sur le PLUi il serait important de se rapprocher des autres communes du bassin de vie pour réfléchir au zonage notamment sur les activités économiques afin de ne pas se fermer de possibilités.
Une réunion publique aura lieu le 16 mars 2022 à 18h30 à Beaufort (salle d’animation) sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi
Compte rendu réunion :
9 décembre : Réunion Publique Eau/Assainissement : une 20aine d’habitants se sont joints à cette réunion qui a permis de bons échanges sur le futur de notre réseau et les évolutions à venir.
11 décembre : Goûter des enfants de la commune : les enfants de la commune étaient conviés pour un goûter et un temps de création de carte pour le panier des ainés – beau moment de créativité et de convivialité.
14 décembre : Schéma de gestion touristique de la vallée de la Gervanne-Sye – un sentiment mitigé sur la pertinence de l’encadrement de ce travail piloté par le PNRV via la chargée de mission Natura 2000 et n’incluant pas toutes les communes de Gevanne-Sye (Cobonne/Aouste), à suivre.
15 décembre :
Projet de l’Eglise : rencontre avec la CCVD sur le projet d’appel d’offre que le chargé de mission nous avait soumis – beaucoup de points à reprendre tant sur le fond que la forme.
Rencontre Gervanne-Sye sur le thème de l’ambroisie avec l’intervention de l’association FREDON – pas beaucoup de moyen d’action mais des bonnes pratiques et des dialogues à engager sur le territoire. Les référents de chaque commune seront invités à se réunir pour travailler sur ce thème courant d’hiver.
17 janvier : réunion avec le service aux communes sur le thème de la mutualisation d’agents techniques– chaque commune doit établir son besoin horaire et le type d’activité afin que la CCVD puisse proposer soit un portage complet soit un modèle hybride.
Prochaine réunion du Conseil Municipal, le lundi 14 février à 20h.
L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h25.

départementaux du canton de Crest) élus en juin dernier, venus se présenter et recueillir les questions, remarques et suggestions du conseil.

Mme PARET est investie sur l’axe des solidarités du département (Mission locale, Santé mentale, Logements…), Mr GILLES quant à lui se concentre sur l’aménagement/voierie et l’environnement.

À la suite de leur présentation le conseil interpelle les conseillers sur les points suivants :

• Le fonctionnement du système AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) sur le SIVOS qui pose question sur le temps accordé dans ce cadre par l’éducation nationale qui aujourd’hui montre ses limites. Existe-t-il d’autres solutions ? Muriel PARET indique qu’il existe 2 dispositifs :

  • un inspecteur spécialisé dans le handicap qui peut être mobilisé

  • une équipe mobile dédiée de l’institut médico éducatif de Fontlaure qui peut être mobilisée par l’éducation nationale.

• Les questions autour de la mise en place par les communes de la DECI (Défense Extérieur Contre l’Incendie) et la gestion de la vitesse d’usagers sur la traversée du hameau de Gigors. Daniel GILLES explique que :

  • La question de la DECI va être évoquée prochainement au conseil départemental car dans l’état il apparait clairement (suite à des schémas directeurs) que les communes n’ont pas les moyens financiers de se doter des solutions préconisées.

  • Sur la vitesse, des moyens du département peuvent être mobilisés et une rencontre avec le chef de centre de Crest sera organisée sur le terrain pour trouver la meilleure solution.

Enfin pour clôturer cette rencontre les conseillers rappellent qu’ils ont décidé de ne pas faire de permanences mais d’être disponibles directement pour tous, Mme PARET peut être jointe par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 0615720951, Mr GILLES Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 0611605868.

Le conseil remercie les conseillers de leurs venues et de la qualité de l’échange et de l’écoute et Mr le Maire ouvre la séance du jour.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26/07/2021 : une remarque de Mme Martin qui souhaite que soit précisé que la hausse non répercutée en 2020 de 10cts€/m3 est conséquente à la non-information par la commune de Beaufort sur Gervanne de cette hausse dans un délai permettant à la commune de GetL de la mettre en place.

Adopté à l’unanimité

Délibération : Convention unique de santé au travail – CDG 26

M le Maire présente au conseil la proposition du CDG de créer une convention unique de santé au travail pour les agents municipaux réunissant tous les aspects de cette mission au lieu de plusieurs aujourd’hui.

Après délibération le conseil approuve à ce choix à 9 pour et 2 abstentions (Damien HUSSY et Séverine BRUNIAU)

Informations diverses et compte rendu de réunions

• Réserve Internationale de Ciel Etoilé : Le PNRV souhaite obtenir ce label et demande aux communes de signer une convention qui soumet les communes à des ajustements sur les éclairages publics notamment afin d’atteindre des spectres lumineux permettant de préserver l’obscurité du ciel et les observations en découlant. Mr Matt présente le RICE et la situation de la commune analysée au mois d’Aout dernier. Il en résulte que peu d’ajustements seraient nécessaires sur la commune (hameau de Lozeron : caches sur les éclairages publics pour diriger la lumière au lieu d’un éclairage large et ajustements d’horaires - sur le hameau de Gigors : ajustements d’horaire à considérer). Après échange le conseil vote son accord de principe pour la signature de la convention avec une remarque sur les possibles conséquences d’apparaitre dans des bases internationales comme l’IDA (International Dark Sky Association) qui pourraient mener à des pratiques touristiques peu vertueuses.

• Travaux de l’école de Lozeron : L’entreprise TIBLA doit revenir vers la commune pour les travaux.

• Courrier collectif d’habitants de Gigors et Lozeron : Un courrier signé de 18 habitants du hameau de Lozeron faisant état d’une perturbation de leur quotidien par les décollages et vols de paramoteurs depuis le plateau des Chaux générant bruits et inquiétudes sur l’impact environnemental. Mr le Maire explique que Mr Lemahieu et Mme Pillot ont déclaré par LRAR en Mairie, comme la loi les y obligent, 2 paramoteurs pour une pratique occasionnelle. Ce qui, si la pratique reste occasionnelle, ne les soumet pas aux obligations d’obtenir un arrêté préfectoral (article 4 et 5 de l’arrêté du 13 mars 1986). Néanmoins, les observations des habitants (baptême de l’air privé, atterrissage et décollage d’hélicoptère) posent question au conseil. Mr le Maire et le 2^nd Adjoint vont aller rencontrer Mr Lemahieu et Mme Pillot pour évoquer ces points.

• Renouvellement de la charte du PRNRV 2023-2038 : Patrick et Béatrice rappelle que la charte est en cours de rédaction et que des documents sont disponibles pour faire remonter les informations vers le PNRV : https://parc-du-vercors.fr/charte-en-revision

• Déploiement de la fibre optique : ADN a informé la commune que la fibre serait disponible pour sa commercialisation le 29 décembre 2021 pour la vallée de la Sye, 10 opérateurs seront disponibles, rdv sur https://www.ardechedromenumerique.fr/eligibilite

• Les agriculteurs utilisant des ressources d’eau pour de l’irrigation non déclaré auprès du département ont jusqu’à la fin de l’année 2021 pour se faire connaître auprès de la chambre d’agriculture. http://www.drome.gouv.fr/gestion-des-prelevements-agricoles-r1779.html

• La CCVD a fait parvenir le projet d’appel d’offre pour la maitrise d’ouvrage des travaux de l’Eglise Saint Pierre, l’équipe en charge de ce dossier va se réunir et rencontrer les services de la CCVD avant la fin novembre afin d’avancer pour ouvrir l’appel d’offre.

• Enfin le RAID VTT a envoyé un courrier à la Mairie pour informer de la course qui aura lieu du 26 au 29 Mai 2022 et du tracé qui passera par Lozeron depuis Plan de Baix (par les Blaches) avant d’emprunter la D743 vers Beaufort. La carte est disponible sur le site de la commune et au secrétariat.

• Compte rendu réunion :

  • Réunion à la DDT : tous les participants sont en attente du compte rendu du service environnement de la DDT organisatrice de la rencontre.

Prochaines réunions :

• 15/11/21: Réunion de bassin de vie à Montclar sur Gervanne

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 6 décembre 2021 à 20h00

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h47

Adopté à l’unanimité

Délibération : Échange consorts Descroix/Département

M le Maire rappelle au conseil la délibération du 5 juillet 2021 actant le rachat de parcelle aux consorts Descroix et au Département. A la demande du notaire, une délibération complémentaire est nécessaire afin de préciser les montants versés par la commune, soit 1€ pour le Département et 62,30€ pour les consorts Descroix.

Adopté à l’unanimité

Délibération : Convention unique CDG26 – Numérisation, RGPD et Archivage

M le Maire informe les membres du conseil que le Centre de Gestion de la Drôme, afin de faciliter et d’améliorer nos démarches administratives, a décidé de mettre en place une convention unique concernant les missions suivantes :

• Traitement archivistique papier

• Traitement archivistique électronique

• Mise en conformité RGPD

Adopté à l’unanimité

Informations diverses et compte rendu de réunions

• Une demande de résidence de la Comédie de Valence en vue de la création d’un spectacle sur le thème du rêve, et dont le personnage principal est un ancien résistant, a été adressé à la commune avec une journée spécifique de randonnée sur le St Pancrace et 3 semaines sur le territoire Gervanne-Sye.

• La compagnie les Rustines de l’Ange offre 2 représentations de leur spectacle pour les petits et les grands petits, « Plume », le 29 décembre à 10h00 et 11h00, penser à réserver au 0768190741, places limitées dans la caravane. La compagnie tient à remercier la commune pour son soutien pendant le confinement notamment par le prêt de la salle communale leur permettant d’avancer sur la création de leur nouveau spectacle.

• La commune va faire parvenir à tous les foyer un courrier dans le cadre du RGPD pour recueillir le consentement de l’utilisation de leur courriel à des fins d’annonce et d’alerte par le secrétariat de Mairie. Un bon doit être rempli et retourné au secrétariat.

• Parrainage en vue de la présidentielle : pour rappel uniquement le Maire peut signer un parrainage et dans ce contexte Mr le Maire souhaite ouvrir le débat au sein du conseil car il ne souhaite pas donner sa signature mais veut connaître l’avis de l’équipe. Les élus à l’unanimité souhaitent garder la ligne sur laquelle ils ont été élus, à savoir une liste apolitique. Mr le Maire prend acte et confirme qu’il ne signera aucun parrainage.

• Déneigement : des habitants déplorent que certaines voies et chemins ne soient pas déneigés. Le CTD de Beaufort et l’agriculteur conventionné ne possèdent pas d’autres moyens actuellement que ceux qui couvrent déjà plus de 99% des 110kms dont ils sont responsables. Certains membres du conseil font remonter l’entraide citoyenne sur le hameau de Gigors permettant de dégager les voies et sur le hameau de Lozeron, les échanges sur messagerie privée permettant de se serrer les coudes et d’empoigner les pelles qui restent les meilleurs outils dans ce cas présent ainsi que la préparation (provisions, se stationner au plus près des départementales) quand un épisode neigeux est annoncé.

• Le devis pour les réfections sur l’école de Lozeron est signé, nous attendons la date d’intervention du prestataire.

• La CCVD lance une étude Bilan/Besoins en eau potable dans le cadre du SCOT et demande à la commune d’utiliser les données de la commune – Le conseil est surpris par cette initiative et surtout par la demande d’informations soit déjà disponibles par l’agence de l’eau soit en cours de travail dans le cadre du Schéma Directeur d’Eau Potable et donc non finalisées. Le choix du conseil est de ne pas partager ces informations tant que la demande ne sera pas éclaircie.

• La CCVD ouvre la location de 2 roues (assistance électrique ou scooter) sur des périodes de 1, 3 ou 6 mois de location, rdv sur le site de la CCVD ou les contacter par téléphone, pour plus d’information

• La ligne 28 reliant Die à Valence va être modifié avec un transfert obligatoire à Crest – un comité Mobilité Sud de la Région organise un rassemblement à Valence devant l’hôtel du Département le 7 décembre à 12h30. Une pétition est aussi en ligne.

• Compte rendu réunion :

  • Rencontre Gervanne-Sye : sur le thème des ordures ménagères avec la VP de la CCVD et la chef du service OM venues écouter les problématiques du territoire et proposer des solutions, à suivre.

  • Projet Territoire CCVD : l’élu qui a pu s’y rendre, M. Martin, avoue avoir eu du mal à faire un lien concret et à se projeter à l’issue de la réunion.

Prochaines réunions :

• 7 décembre :

  • Schéma Directeur d’Eau Potable rendu Phase 4 et 5 par le bureau d’étude de 9h-12h

  • Projet Eglise – préparation de l’appel à projet de 14h (déplacé au 15 décembre après le conseil)

• 8 décembre à 10h réunion sur la biodiversité en forêt organisée par le CRPF Plan de Baix salle polyvalente

• 9 décembre 18h réunion publique à la Mairie sur le thème de l’eau potable, règlement et facturation

• 11 décembre à partir de 14h30, organisé par le CCAS, goûter des enfants de G & L et préparation de petits mots et dessins pour les aînés.

• 14 décembre à 15h Schéma de gestion de la fréquentation touristique de la vallée de la Gervanne – lieu à préciser

• 15 décembre 18h Rencontre Gervanne-Sye

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 17 janvier 2022 à 20h00 et le lundi 14 février 2022 à 20h00.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h14

Conseil Municipal du 21/10/2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le 21 Octobre 2020 à 20h05, sous la présidence de M. David GARAYT, Maire.

 

Présents : DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves – GARAYT David –– MANGOU Didier - MARTIN Béatrice – MARTIN Robert – MATT Patrick –– STORPER Marc – HUSSY Damien – PERRET Marion

Absent excusé : BRUNIAU Séverine

Secrétaire de séance : MATT Patrick

A la demande du Maire et après un bref rappel des faits, une minute de silence a été observée à la mémoire de Samuel PATY, professeur d’histoire-géographie à Conflans Saint Honorine, assassiné vendredi 16 octobre 2020.

Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour une délibérations pour des travaux de voiries pour donner suite au devis de l’Enterprise Liotard.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14/09/2020 : adopté à l’unanimité

Subvention exceptionnelle à l’association Maison dei Bambini

L’association a fait parvenir à la Mairie une demande de subvention exceptionnelle pour les aider à faire face aux impacts financiers de la crise sanitaire notamment lors du confinement (fermeture de la structure) puis par la suite sur les recettes liées aux activités budgétés qui n’ont pas pu se tenir (formations, événement festif pour récolter des fonds). La perte globale s’élève à 828€, Gigors et Lozeron est sollicité à hauteur de 400€, Cobonne 214€ et Beaufort sur Gervanne 214€.

Julie Peysson et Micaela Cuccioli étaient présentes au conseil municipal pour répondre aux interrogations des conseillers.

Suite à leurs interventions, le conseil à délibérer et approuver à l’unanimité d’octroyer une aide exceptionnelle de 300€ et incite l’association à faire des démarches auprès des autres communes (hors Cobonne et Beaufort sur Gervanne) dont proviennent les enfants ou au pole économique de la CCVD pour le reste de la somme demandée.

Convention déneigement

Monsieur le Maire rappelle l’absence de prestataires pour déneiger les routes de Charchauve VC12 et la Moutine VC13. Par conséquent, la Commune de Gigors et Lozeron sollicite les services du Département afin qu’ils assurent le déneigement sur ces éléments de voiries. Pour que les services puissent intervenir la commune doit signer une convention avec le département.

Le conseil a délibéré et a voté à l’unanimité pour donner au Maire les pouvoirs pour signer la convention au nom de la commune.

Convention CCVD pour l’appel d’offre des travaux de l’église Saint-Pierre de Gigors et Lozeron

Pour rappel, à la suite du résultat du diagnostic sanitaire, il est apparu impératif de lancer un projet de rénovation de la couverture rapidement car celle-ci est en très mauvais état. Le coût estimatif de cette phase dépasse le seuil d’appel d’offre et requiert des démarches particulières. Afin de réaliser ces démarches le Maire propose que la commune s’attache les services juridiques de la CCVD et soumet au conseil un projet de convention.

Le conseil a délibéré et a voté à l’unanimité pour donner au Maire l’autorisation de rédiger et de signer la convention avec la CCVD dans l’intérêt de la commune.

Travaux de voiries

Le Maire rappel qu’un devis avait été demandé à l’entreprise Liotard pour la réfection de chemins communaux (La Moutine, La Montagne, Pétavin, Les Rollands). Le devis global s’élève à 17521,26€TTC. Après délibérations, le conseil a voté à l’unanimité pour que les travaux suivants soit fait sur l’exercice 2020 : La Moutine, La Montagne et Pétavin pour un total de 10920,36€TTC.

Demande de participation aux frais de ménage supplémentaire – Ecole de Cobonne

Depuis la rentrée de Septembre, la commune de Cobonne est en difficulté pour assurer le ménage des salles de classes comme le requiert le protocole sanitaire. En effet, il est demandé plus de jours de ménage que ce qui est prévu dans le contrat de l’employée en charge qui elle-même ne peut pas répondre à la demande supplémentaire. Des parents se sont mobilisés depuis la rentrée afin d’assurer les heures supplémentaire (4h/semaine), solution d’appoint et engagement qui se doit d’être saluée.

La Mairie de Cobonne propose aujourd’hui une solution pérenne via une association spécialisée dans ce domaine. Le coût supplémentaire de l’opération par mois, complet sans vacances ou jours fériés, est de 342,24€. La commune de Cobonne sollicite la participation de Gigors et Lozeron au prorata de son nombre d’élèves pour la somme de 146,67€ par mois. Le conseil de Gigors et Lozeron approuve à l’unanimité cette participation tant que le protocole sanitaire l’exigera.

INFORMATIONS :

Vitesse excessive dans le hameau de Gigors et sur les départementales adjacentes

Il est fait état de vitesse et conduite dangereuse dans le hameau de Gigors et avant la rentrée sur le hameau (D731/732). Cette situation n’est pas acceptable et fait encourir des risques graves aux personnes. Le conseil a décidé de rechercher avec l’aide du département les meilleurs moyens techniques pour obliger les conducteurs ne respectant pas la limite de 30 km/h à la respecter dans le hameau et à prendre des mesures sur la D731 et 732 afin de faire respecter la vitesse de 70km/h.

Internet/Mobile

Pour donner suite à la pétition des habitants de la vallée de la Sye, le conseil communautaire a voté une motion de soutien aux habitants demandant aux services de l’état et à l’opérateur Orange de permettre un accès correct à Internet et à la téléphonie. Le déploiement de la fibre optique suit son cours.

Schéma directeur de l’eau potable et de l’assainissement

Suite aux opérations du bureau d’étude au cours de l’été, une réunion se tiendra conjointement avec la commune de Cobonne, début novembre au cours de laquelle le bureau d’étude présentera son analyse et donnera ses conseils pour une meilleur utilisation de l’eau et de l’assainissement sur nos territoires.

Chiens empoisonnés

Au lieu-dit les Michauds, 2 chiens de compagnie sont morts coup sur coup suite à un empoisonnement, qui par suite d’une analyse en laboratoire a pu mettre en cause la consommation de Glycol (liquide de refroidissement). Il n’est pas fait cas de malveillance à ce stade mais la Mairie restera attentive à ce type de faits divers.

Autres : le PNRV va mettre à jour son cartoguide, nous délèguerons un élu pour mettre à jour cet outil. – Sècheresse : des cas de fissures sur des bâtis privés ont fait l’objet de déclaration auprès des compagnies d’assurance, sans suite favorable car notre territoire n’est pas en catastrophe naturelle sécheresse ; si d’autres cas sont avérés sur la commune il est conseillé de se rapprocher de Association des sinistrés de la sécheresse Val de Drôme – Le Gigorno relance ses activités de Noel avec la décoration de la place de la Mairie et un repas partagé, contacter Marc : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour vous inscrire et participer à un moment convivial.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Lundi 16 Novembre 2020 à 19h00.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h56.

Le secrétaire MATT Patrick, Le Maire, GARAYT David

Conseil Municipal du 10/07/2020

 

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15/06/2020 : adopté à l’unanimité

M le Maire demande de rajouter une délibération concernant la mise à disposition de 2 roues à assistance électrique communes/CCVD : Le conseil donne son accord.

DELIBERATIONS

1/ Objet : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 27/09/2020

En application des articles L283 à 290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Gigors et Lozeron, en vue de l’élection des sénateurs. Monsieur le Maire a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants.

Election du délégué :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 9

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Noms et prénoms des candidats, nombre de suffrages obtenus

- M. David GARAYT (9) neuf voix

Proclamation de l’élection des délégués :

- M. David GARAYT né le 09/02/1978 à Guilherand-Granges adresse 222 chemin des Bourbous 26400 Gigors et Lozeron a été proclamé élu au 1^er tour et a déclaré accepter le mandat.

Election des suppléants :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 9

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Noms et prénoms des candidats, nombre de suffrages obtenus

M. MATT Patrick (9) neuf voix

M. MANGOU Didier (9) neuf voix

M. MARTIN Béatrice (9) neuf voix

Proclamation de l’élection des suppléants :

- M. MATT Patrick né le 24/03/1956 à Constantine (Algerie) adresse 138 rue bellevue 26400 Gigors et Lozeron a été proclamé élu au 1^er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. MANGOU Didier né le 08/09/1953 à Courbeboie adresse 20 chemin des Rama 26400 Gigors et Lozeron a été proclamé élu au 1^er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. MARTIN Béatrice né le 23/01/1970 à Crest adresse 212 chemin de trois près 26400 Gigors et Lozeron a été proclamé élu au 1^er tour et a déclaré accepter le mandat.

2/ Objet : Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

Mr Le Maire signale que suite aux élections pour le renouvellement du Conseil Municipal il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) en application de l’article 1650 du Code Général des Impôts.

Cette commission, présidée par le Maire ou un Adjoint, comprend - pour les communes de moins de 2.000 habitants -six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. Pour permettre à la Direction des Services Fiscaux de faire son choix, il convient d’établir une liste de proposition composée du double de noms.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

¨ PROPOSE la liste de noms, :

• Adam Nicolas

• Capiez Pierre

• Greth Arnaud

• Lantheaume Viviane

• Maillet Mathieu

• Mothe Benjamin

• Arnal Franck

• Harinck Sylvie

• Bos Brigitte

• Chancel Amandine

• Emmanuel Feraa

• Delalandre Gilles

• Fenouil Emmanuel

• Descroix Laurent

• Flon Jerome

• Rivoire Sylviane

• Jarjaille Dominique

• Jacquot Philippe

• Marron Stephane

• Noyer Christel

• Tudela Antoine

• Sauret Raymond

• Tourre Dominique

• Xueref Anne-France

3/ OBJET : EXPERIENCE 2 ROUES - convention de mise à disposition de 2 roues à assistance électrique communes/CCVD et modèle de contrat commune/utilisateur

Le Maire rappelle que la communauté de communes du val de Drôme a proposé aux communes en avril 2017 des expérimentations de vélos et de scooters électriques regroupées sous l’appellation « EXPERIENCE 2 ROUES ».

Le principe était de mettre gracieusement à disposition de la commune des 2 roues électriques pour des expérimentations. Ces expérimentations peuvent être à destination des habitants, des associations et des entreprises locales sous forme de location ou de prêt.

Ont été acquis 22 vélos à assistance électrique, VAE, classiques ; 5 vélos à assistance électrique 45 km/h et 5 scooters électriques.

L’expérience 2 roues a duré 2 ans de 2017 à 2019.

Le bilan a été présenté au conseil communautaire de 28 janvier 2020. A la suite de ce bilan il a été décidé de vendre d’occasion une partie des vélos et de mettre en place un nouveau service vélo avec l’acquisition de vélos neufs.

Les 22 vélos à assistance électrique classiques seront proposés à la vente à l’automne 2020 et le nouveau système se mettra en place dans cette même période suite à l’achat des nouveaux vélos.

Dans l’attente de la vente, la CCVD proposent aux communes de bénéficier des vélos et des scooters électriques cet été selon le principe suivant :

- Mise à disposition de 2 à 5 vélos à assistance électrique par commune,

- Pour les habitants (pas de prêt ou location aux touristes pour ne pas faire concurrence aux offres privées),

- Entre le 1er juillet et 24 août,

- A venir récupérer et à ramener au siège de la CCVD.

Chaque commune peut avoir à disposition :

• 1 à 5 vélos à assistance électrique,

• 1 à 2 vélos à assistance électrique 45 km/h (homologué cyclomoteur),

• 1 à 2 scooters,

Le Maire propose que la commune réserve pour la période du 15 juillet au 24 août 2020 avec 2 vélos à assistance électrique, 1 vélo à assistance électrique 45 km/h (homologué cyclomoteur).

La gestion de cette expérimentation sera assurée par la commune.

Pour cette mise à disposition, il convient d’établir une convention entre la commune et la CCVD. La proposition de convention cadre est jointe à cette délibération.

Elle s’inspire de conventions utilisées par d’autres collectivités et reprend les éléments de la charte de fonctionnement qui a été envoyée en avril.

Dans cette convention, il est indiqué que :

• les vélos sont mis gracieusement à disposition des communes à la condition que les communes s’engagent à faire retour précis de leur expérimentation, assurer la gestion et l’entretien courant des vélos pendant la durée de la mise à disposition,

• les communes nomment un référent entretien,

• en cas de pièces cassées ou dégradées, la CCVD s’occupe de la réparation et du remplacement. Elle facture à la commune le coût des pièces changées,

• un dépôt de garantie de 200 euros par vélo soit demandé aux utilisateurs,

• les communes ou leur opérateur (association, entreprise, ….) gèrent le dépôt de garantie qui serait demandée aux utilisateurs,

• la CCVD prenne en charge la livraison aux communes des vélos et leur entretien entre chaque expérimentation ainsi que la formation des référents.

La CCVD fournit aux communes un modèle de contrat utilisateur entre la commune et un ou des utilisateurs ; les communes ayant l’obligation de mettre en place un contrat avec les utilisateurs.

Le contrat rappelle les conditions d’utilisation des 2 Roues, les consignes de sécurité et le prix de la caution. La commune adaptera le contrat à partir de son expérimentation, location ou prêt, durée etc. Le contrat proposé s’inspire de contrats déjà utilisés par d’autres collectivités.

Il est proposé au conseil municipal de :

- de valider la convention de mise à disposition de vélos à assistance électrique commune/ CCVD et le modèle de contrat commune/utilisateur,

- de valider le montant de dépôt de garantie à 200 euros,

- d’approuver les tarifs de location 0€

- Dit que les crédits sont inscrits au BP 2020

- autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS :

Schéma directeur de l’eau : les problèmes de fuites sont réglés

SIVOS : L’élection des présidents et vice-présidents ont eu lieu le 9 juillet 2020

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 7 septembre 2020.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 20 h 47.

Conseil Municipal du 15/06/2020

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20/02/2020 : adopté à l’unanimité

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26/05/2020 : adopté à l’unanimité

M le Maire demande de rajouter une délibération concernant les délégués au SIVOS : Le conseil donne son accord.

DELIBERATIONS

1/ Délégation du Conseil Municipal au Maire

Le Maire rappel l’article de loi L2122-22 qui fixe l’ensemble des délégations du conseil municipal au maire, au nombre de 29. le Maire propose la liste suivante pour le mandat, adoptée à l’unanimité :

1. De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

2. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

3. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

4. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

5. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme

6. D’autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

2/ Indemnités de fonction des Élus

Le Maire rappelle la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique qui fixe de nouveaux barèmes d’indemnités de élus basé sur l’indice 1027.

Pour le Maire : Taux maximum pour une commune de moins de 500 habitants 25,5 %

Proposé et Adopté par 10 voix "pour"- M. le Maire ne participe pas au vote : 21,4% soit 833€ par mois (montant brut)

Pour chaque Adjoint : Taux maximum pour une commune de moins de 500 habitants 9,9 %

Proposé et adopté par 9 voix "pour". Les 2 adjoints ne participent pas au vote : 8% soit 309 € par mois (montant brut)

3/ Délégués au SIGMA – Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement

Suite au renouvellement du conseil municipal le SIGMA demande au conseil municipal de nommer 2 délégués titulaires et 1 suppléant.

Délégués titulaires proposés et adoptés à l’unanimité : Jean-Michel DEFFAISSE et Yves DEFFAISSE

Délégué suppléant proposé et adopté à l’unanimité : Béatrice MARTIN

4/ Délégués au SDED - Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme :

Suite au renouvellement du conseil municipal le SDED au conseil municipal de nommer 2 délégués titulaires.

Délégués titulaires proposés et adoptés à l’unanimité : Patrick MATT et Marc STORPER

5/ Délégués au PNRV - Parc Naturel Régional du Vercors :

Suite au renouvellement du conseil municipal le PNRV demande au conseil municipal de nommer 1 délégués titulaire et 1 suppléant :

Délégué titulaire proposé et adopté à l’unanimité : Patrick Matt

Délégué suppléant proposé et adopté à l’unanimité : Didier Mangou

 

6 / Désignation des membres Élus du CCAS - Centre Communal d’Action Sociale

Suite au renouvellement du conseil municipal les membres élus sont à renouveler au nombre de 4, le Maire étant président de droit. Ceux sont proposés et adoptés à l’unanimité : Marion Perret, Béatrice Martin, Séverine Bruniau, Didier Mangou.

7/ Délégué au REU - Répertoire Electoral Unique

Suite au renouvellement du conseil municipal un nouveau délégué à la tenue et révision de la liste électorale communal doit être désigné, proposé et adopté à l’unanimité : Didier Mangou

8/ : Délégués au

8/ Délégués du SIVOS – Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire

Suite au renouvellement du conseil municipal le fonctionnement du SIVOS demande au conseil de désigner 2 délégués titulaire et 2 suppléants.

Délégués titulaires proposés et adoptées à l’unanimité : Damien Hussy et David Garayt

Délégués suppléants proposés et adoptés à l’unanimité : Robert Martin et Marion Perret

INFORMATIONS :

Tir de défense simple contre le loup pour Nicolas GRIMAUD, valable jusqu’au 31/12/2024 puis défense renforcée valable jusqu’au 31/03/202, tir de défense simple contre le loup pour GAEC ferme des Chaux (Vieux Pierre), valable jusqu’au 31/03/2025, puis renforcé jusqu’au 31/03/2021, Attaque de loup le 31/03/2020 à Charchauve : 1 veau, Tir de défense simple contre le loup pour GAEC de Bacailler (Bouchet Yannick), valable jusqu’au 30/04/2025.

Achat d’un ordinateur portable (720.99€) et d’un téléphone portable (89.90€ et forfait de 45€/mois) pour Mairie.

Secrétariat : Suite à un accident, la secrétaire de mairie est en arrêt jusqu’au 15 juillet, les horaires d’ouverture au public du secrétariat seront perturbés voir tableaux d’affichage et www.gervanne-sye.com/communes/gigors-lozeron/

Congés de la secrétaire le 13/07 et du 20/07 au 31/07, Congés de l’employé communal du 13/07 au 24/07.

Les Travaux du parking du hameau de Lozeron terminés

Projet de guinguette la SYE ELECTRIQUE. Ouverture le 26 juin. Contact : Olivier LANTHEAUME

Panneaux de Signalisation d’Indication Locale pour la brasserie des 3 becs / mise en place fin juin

Suite à plusieurs relances auprès d’ADN, nous avons été informés que le syndicat peut enfin avoir accès à l’adressage postale de la commune dans la BAN (Base Adresse Nationale), indispensable pour le début des travaux, et confirme le déploiement de la fibre pour la vallée de la Sye sur la fin d’année 2020 avec raccordement possible des particuliers mi 2021. Pour suivre l’évolution du déploiement rdv sur : https://www.ardechedromenumerique.fr/eligibilite

Urbanisme

Dépôts de :

DP 2020-02 du 27/02/2020 de MONNIER Michel pour 2 serres agricoles

PC 2020-01 du 24/02/2020 de FAREVABIO pour modules : refusé

DP 2020-03 du 11/05/2020 de COSTA Philippe pour rénovation citerne eau enterrée : irrecevable

PC 2020-02 du 14/05/2020 de HARINCK Sylvie pour bâtiment agricole

PC 2020-03 du 25/05/2020 de MAIRE Jean-Luc pour hangar agricole et atelier boulangerie et annexes

DP 2020-04 du 04/06/2020 de M MATT Patrick pour rénovation toiture de son hangar.

DP 2020-05 du 11/06/2020 de XUEREF Anne-France pour l’installation de panneaux photovoltaïques

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 27 juillet 2020 à 20h.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21 h30.

Conseil Municipal du 11/12/2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le 11/12/2019 à 19h, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

 

Présents : DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - HARINCK Philippe - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France

Absents excusés : BOS Sébastien - JUVENETON Pierre - LANTHEAUME Olivier

Secrétaire de séance : M VIRET Loïc

Suite aux remarques de M Harinck, le modificatif suivant est à prendre en compte pour le compte rendu du conseil du 30/10/2019. « M Harinck demande qu’il soit fait mention du courriel d’un groupe d’habitants de Lozeron qu’il a lu en séance en insistant sur le maintien des places de stationnement en bordure de la parcelle 86 ». Par ailleurs, il convient de remplacer "Cependant, les élus du secteur et d'autres habitants ne partagent pas cette vision et sont favorables à certaines des propositions" par « Cette vision n’est pas partagée par tous, mais l’ensemble des protagonistes s’accorde sur l’aménagement de la parcelle 364. » Après ces modifications, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Mme la Maire propose d’ajouter deux délibérations : l’une pour le versement d’une aide à la commune du Teil sinistrée par le tremblement de terre du 11/11/2019, et l’autre pour la décision modificative budgétaire correspondante.

DELIBERATIONS

1- Aménagement d’espaces publics à Lozeron : demande de subvention auprès de la Région

Mme la Maire rappelle le problème récurrent du stationnement et l’entretien d’espaces publics sur le hameau de Lozeron. Elle propose de cibler les abords de l’ancienne école et le Haut Lozeron, et présente le devis de l’entreprise Liotard pour un montant de 11110,69 € HT. Le service des routes du Département interviendra en complément de ces travaux pour faciliter la liaison espace communal et route départementale. Ces travaux font l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région AURA. Adopté à l’unanimité

2 – Panneau de la Compagnie Ben à proximité de la stèle existante

Lors de la commémoration du 27/07/2019, le Président de l’amicale de la Compagnie Ben a remis à la Commune la maquette d’un projet de panneau informatif qui évoque d’une part la 6ème Compagnie Ben, et d’autre part les combats de la Bataille de Gigors du 27/07/1944. Ce projet fait l’objet de demandes de subventions. La part communale restant à charge sera amendée par l’amicale de la Compagnie Ben, et potentiellement pas d’autres organisations et associations patriotiques. Le coût du projet qui inclus la conception graphique, le panneau de signalétique patrimoniale, l’implantation et la modification du parcellaire cadastral s’élève à 6397 € HT. Des subventions sont demandées auprès du Département de la Drôme, de la Région AURA et des associations et organisations patriotiques. Adopté par 6 voix et 1 abstention, C Thourigny

3 Décisions modificatives n° 3 en M14

Afin de financer les travaux adoptés précédemment, il convient d’effectuer des changements sur les crédits au BP 2019 : prélèvement de 9000 € sur le fonctionnement (déduction de 9000€ sur art. 615231 travaux de voirie) pour financer les travaux d’investissement et diminution de 1000 € des dépenses imprévues en investissement (art. 020). Sur le programme 63, aménagement des espaces publics à Lozeron, on mentionne une dépense de travaux de 13400€ TTC à l’article 2138, et on inscrit une subvention de 5500€ attendue de la Région AURA à l’article 1322. Sur le programme 64, panneau de la Compagnie Ben, une dépense de travaux de 7500€ TTC est notifiée à l’article 2138, et les subventions attendues (4400 € du Département) et les autres participations sont respectivement inscrites aux articles 132 et 1328. Adopté à l’unanimité

4 – Subvention exceptionnelle pour la Commune du Teil

Suite au séisme du 11/11/2019, le conseil décide de verser une subvention de 150€ par solidarité à la commune du Teil par l’intermédiaire de l’association des Maires de la Drôme. Adopté à l’unanimité

5 – Décision modificative n°4 en M14

Afin de pouvoir verser la subvention à la Commune du Teil, il est décidé de diminuer les dépenses imprévues de fonctionnement (art. 022) de 150€ et de créditer de 1500€ les subventions diverses (art. 6574). Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS

Nous avons reçu les remerciements de la famille Eynard pour les témoignages de soutien qui leur ont été apportés lors du décès de Lucien. L’inspection dans les domaines de la santé et la sécurité au travail et la mise à jour du document unique comprenant les risques psycho-sociaux ont eu lieu le 18/11 par M Lart, nous sommes en attente du rapport de l’ACFI. Mme la Maire rappelle que la date buttoir d’inscription sur les listes électorales pour voter pour les municipales des 15 et 22/03/2020 est le 7/02 sur service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372.

Concernant la voirie, Mme la Maire remercie MM Yves et Jean-Michel Deffaisse pour la mise en place des barrières à neige sur le chemin de Bacailler avec l’aide de M Nicolas Grimaud. Elle souligne aussi l’intervention de MM Harinck et Juveneton pour la taille et le nettoyage de la bordure de la route départementale à hauteur des places de stationnement à Lozeron. Par ailleurs l’agent communal a installé les balises sur les chemins des Combes et de Charousse. Un nouveau mail des habitants de Lozeron précisant leurs souhaits d’aménagement a été reçu en mairie le 21/11. Suite à la demande de M Vigne portant sur le pâturage d’un secteur de forêt communale, l’ONF nous a transmis l’autorisation pour le passage des vaches à hauteur des parcelles forestières 10 et 11. La pose d’un nouveau compteur d’eau a été réalisée par l’entreprise Liotard en sortie du local UV en direction de La Rivière. Une réparation sur cette même antenne a eu lieu chemin de Pétavin. A Lozeron, le compteur abonné pour Mme Jarjaille a été installé suite à la division de copropriété ; et la vanne de la maison Besançon a été changée. L’employé communal poursuit le travail de repérage et d’entourage des vannes qui permet de faciliter grandement les interventions sur le réseau. Le compte rendu de la réunion du 10/07 avec les élus de Beaufort/G et le service de l’eau du Département, avec bilan des rejets et projet d’une nouvelle convention a été reçu en mairie ; il est demandé aux élus de faire remonter leurs remarques et commentaires. Le Département suggère aux communes d’engager un schéma d’assainissement sur le bassin recueillant les eaux usées traitées dans la station d’épuration de B/G.

L’enquête publique pour la modification de droit commun du PLU se déroulera du 23/12/2019 au 13/01/2020. Le dossier sera consultable en mairie, au siège de la Communauté de Communes en Val de Drôme aux heures d’ouverture au public à compter du 23/12, ou sur le site de la Communauté de Communes https://www.valdedrome.com/plu.html. Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie les 23/12 ; 6 et 13/01/2020 ; et les observations seront notifiées sur le registre en mairie ou par courrier ou mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Le dossier passera en Commission Départementale Protection Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) le 12/12/2019 à 15h30 afin de préciser le zonage des STECAL et la nature des bâtiments inclus dans ces périmètres. Un certificat d’urbanisme opérationnel a été demandé le 07/10/19 par Mme Maud Steuperaert pour la parcelle (AH 95) afin d’envisager une maison d’habitation. L’opérateur Orange a déposé une demande préalable pour l’installation d’une nouvelle antenne sur le relais de Gambetta, le DIM est consultable en mairie. Mme la Maire remercie Mmes Edel et Saussine qui ont travaillé à la rédaction d’une note de synthèse sur les compteurs Linky qui sera très prochainement mise à disposition des habitants de la Commune. Le Syndicat ADN en charge du déploiement de la fibre optique nous informe du démarchage des propriétaires privés pour formaliser les servitudes de passage sur les terrains/façades au travers de conventions.

En cette fin d’année, la décoration de la place de la mairie sera réalisée par le groupe d’habitants qui proposera également un repas partagé le 25/12 à midi. Sciences Po Grenoble en partenariat avec le Campus de la CCVD propose aux élus du territoire des formations à distance et à la carte (certificat pluridisciplinaire d’études politiques et administratives, certificat d’études administratives, certificat d’études politiques). En ce qui concerne les comptes rendus de réunion, M Viret revient sur le conseil d’école de Cobonne du 21/11. Le projet de réserve de ciel étoilé (RICE) était à l’ordre du jour de la réunion organisée par le PNRV et le SDED à Plan de Baix le 21/11/2019. Outre l’emprise de la réserve naturelle nationale des Hauts Plateaux, il est proposé d’étendre le projet à l’ouest et au sud pour atteindre 700km². La réunion d’information publique sur la modification du PLU a rassemblé une vingtaine d’habitants le 22/11 à 18h30 en mairie ; le document support qui a été projeté est en ligne https://www.gervanne-sye.com/wp-content/uploads/2019/11/ms-gigors-et-lozeron-rp-22-11-2019v2l.pdf

Le conseil d’administration du CCAS s’est réuni le 28/11/2019 ; il est proposé de profiter de la journée du 25/01/20 pour rendre hommage à M Eynard et lui remettre la médaille d’honneur communale à titre posthume. Une trentaine d’habitants ont participé à la réunion publique visant à la préparation des élections municipales de 2020. Suite au départ en retraite de M Boffet, les données de notre commune n’ont pas été remontées dans la Base Nationale de l’adressage postal ; le 10/12 Mme la Maire a rencontré une nouvelle interlocutrice pour valider les plans et traiter ce dossier dans les meilleurs délais. Parmi les réunions à venir, la restitution des ateliers (plan d’actions) du PCAET aura lieu le 12/12/2019. Le collectif des habitants Gigorno propose un repas partagé le 25/12 sur la place de la mairie. L’équipe municipale présentera ses vœux le 10/01/2020 à 18h, et ce sera l’occasion de remettre à Mme Anne-France Xueref la médaille d’honneur communale. La date retenue pour le repas des aînés est le 25/01/2020. Les élus prépareront la salle le jeudi 23/01 et s’impliqueront pour le service et les desserts.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 29 janvier 2020 à 19h

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 20h15

Conseil Municipal du 29/01/2020

Le Conseil Municipal s’est réuni le 29 janvier 2020 à 19h, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

 

Présents : DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - HARINCK Philippe - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole – VIRET Loic - XUEREF Anne-France

Pouvoir de : JUVENETON Pierre à MARTIN Béatrice

Absents excusés : BOS Sébastien - LANTHEAUME Olivier - JUVENETON Pierre

Secrétaire de séance : M DEFFAISSE Jean-Michel

Compte tenu que M Juveneton était bien présent à la séance du conseil municipal du 11 décembre dernier, il convient de faire mention de son arrivée à 19h35 dans le compte rendu correspondant. Avec ce rajout, le compte rendu du Conseil Municipal du 11/12/2019 est adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS

1- Régularisation cadastrale du tracé du chemin de Micallet : achat d’une division de parcelle aux Consorts Terrail

Mme le Maire rappelle que depuis 2014, la commune tente de régulariser la sortie du chemin de Micallet sur la RD732. Au fil des années, les usages ont dessiné un nouveau tracé sur la partie privée, et il convient de régulariser la situation. Une première proposition faite en 2017, n’a pas été validée par l’ensemble des parties prenantes. Après une nouvelle rencontre, un compromis, aboutissant à une seule voie d’accès, a été approuvé en octobre 2019, et le document d’arpentage a été signé en janvier 2020 par tous les membres de l’indivision. Il en ressort que la commune achète aux Consorts Terrail une partie de la parcelle AD162 pour une surface de 109 m² pour le nouvel aménagement ; et elle leur rétrocède le tronçon de l’ancien chemin d’une surface de 42 m². La surface acquise par la commune sera de (109 – 42) = 67 m². Le tarif d’achat reste inchangé à l’accord de 2014 soit 2 € du m². Le montant total sera de 134 €. Adopté par 6 voix

2 - Modification de la sortie du chemin de Micallet : devis de travaux

Mme la Maire rappelle le projet d’aménagement de l’accès au chemin de Micallet initié en 2014, puis suspendu en 2017. Après l’obtention d’un compromis de positionnement de l’accès en octobre 2019, un nouveau bornage a été réalisé et validé par l’ensemble des Consorts Terrail en janvier 2020. Mme la Maire présente le devis de l’entreprise Liotard comportant le nouvel aménagement et la remise en terrain naturel des emprises actuelles (revêtues ou non) pour un montant de 9 613.74 € TTC. Adopté par 6 voix

3 – Répartition des subventions aux associations

Pour 2020, l’enveloppe globale des subventions accordées aux associations se monte à 675 € et se répartit comme suit : ADMR portage repas : 130€ / ADMR aide à domicile : 120€ / Restos du Cœur : 50€ / Pompiers de Beaufort : 100€ / Société de Sauvegarde des Monuments Anciens : 25€ / Club Intergénérationnel Gervanne : 50€ / Lysandra : 80€ /Vidéos du Val de Drôme : 50€ / Mémoires de la Drôme : 20€ / Association 1 2 3 Soleil : 50 €. Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS

Selon l’INSEE, la population légale de notre commune au 1^er janvier 2020 est de 198 habitants. Mme La Maire remercie M Y Deffaisse pour sa présence lors du bornage d’une parcelle en bordure du chemin communal 62 à Lozeron. M JM Deffaisse fait un retour sur la réunion cantonale qui s’est tenue à Peyrus le 17/01. Il évoque aussi l’expertise de l’assurance du 27/01 à Paruel concernant les dégâts causés sur la conduite d’eau potable par l’Entreprise Constructel lors de la pose d’un poteau téléphonique. M Loic VIRET rejoint la réunion du conseil à 19h40.

Pour ce qui est du schéma directeur d’eau potable, les fiches métrologie et ouvrages ont été relues et retournées annotées au bureau d’études. Un tirage des plans des réseaux devrait nous parvenir très prochainement pour vérification et validation. Les services de l’ONF nous informent de la nomination de M Saulnier comme un technicien pour notre secteur à compter du 1^er mars 2020 ; et il nous est proposé d’avancer sur le projet de faire évoluer une piste en route forestière. Après discussion, les élus considèrent qu’une réflexion plus globale de desserte des parcelles forestières est indispensable avant de monter un dossier de subvention.

Au niveau urbanisme, l’enquête publique liée à la modification simplifiée du PLU s’est achevée le 13/01/2020. Elle n’a pas beaucoup mobilisé les habitants, et seules trois observations ont été formulées par courrier. La modification sera soumise à approbation lors du prochain conseil municipal, puis sera ensuite soumise à délibération du conseil communautaire (CCVD). Concernant le PLUi, Mme Thourigny revient sur la conférence des Maires du 9/01/2020 qui traitait des diagnostics agricoles et environnementaux. Elle a fait remarquer qu’un zonage environnemental de protection supplémentaire ne se justifiait pas dans le cadre du PLUi pour notre secteur, étant donné l’existant (Natura 2000, ZNIEFFs…). Mme la Maire commente le travail réalisé par le groupe de travail élus-habitants qui s’est réuni à deux reprises (29/10/2019 et 3/01/2020) pour le diagnostic agricole à l’échelle de notre commune : le fonds topographique et l’échelle utilisés pour le diagnostic n’étaient pas adaptés au travail demandé, et de grosses erreurs d’appréciation en matière de bâtiments agricoles ou encore siège d’exploitation ont été relevées.

Les services de la DDT nous signalent que l’attaque de loup du 29 au 30/12/2019 à Charchauve a fait un veau pour victime. Suite à l’incendie du secrétariat de mairie de Beaufort/G, la salle du bas est temporairement mise à disposition de certaines associations de la vallée.

Mme la Maire fait part d’un courrier de M et Mme Frei, résidents secondaires du hameau de Gigors, qui interpellent les élus par rapport à la vitesse excessive avec laquelle les véhicules traversent le hameau. Pour rappel, sur les 15 jours de comptage réalisés en 2015, les excès de vitesse ont représenté 0,5% du trafic dans la tranche 50-60km/h. Avant d’engager des aménagements spécifiques (aspects techniques et financiers), de nouvelles démarches pourront être menées pour appréhender ce sujet, notamment par l’installation ponctuelle d’un radar pédagogique. Le secrétariat de mairie a été destinataire d’une douzaine de courrier d’habitants opposés à l’installation des compteurs Linky. Mme la Maire ne donnera pas suite à ces demandes étant donné que ce sujet est hors de son champ de compétence, et que ces changements de compteurs ne s’apparentent pas à un danger grave et immédiat relevant de ses pouvoirs de police. Mme la Maire remercie les habitants et élus présents pour les vœux du 10/01, ainsi que l’implication des élus dans l’organisation du repas des aînés du 25/01/2020.

En matière de réunions, on retiendra la rencontre Pastoralisme et partage de l’espace organisée par les communes de Gigors et Lozeron et Beaufort/Gervanne en partenariat avec le Parc du Vercors qui s’est tenue le 11/01. La réunion de révision de la convention de rejets des eaux usées de l’antenne de Lozeron initialement prévue le 15/01 a été annulée, elle sera reprogrammée. M Viret évoque le comité syndical SIGMA du 22/01 qui n’a pas atteint le quorum, et qui a été l’occasion de questionnements sur l’exigence de 2 représentants par commune dans les statuts (représentation difficile à atteindre pour les petites communes). Les délégués SIGMA sont à nouveau convoqués le 19/02. Le traditionnel spectacle des CCAS de Gervanne-Sye n’aura pas lieu cette année. Pour les dates à venir, les élus communaux feront un point budget le 3/02. Le 4/02, un temps d’échanges sur la révision de la Charte du PNR Vercors se tiendra à St Laurent en Royans. Une réunion plénière du SCOT Vallée de la Drôme Aval aura lieu le 6/02 à 18h à Eurre. La prochaine conférence des Maires CCVD sur le PLUi est fixée au 11/02 à 14h. Le comité de pilotage Natura 2000 a été repoussé au 18/02 à 15h à Blacons. Les membres de la commission de révision des listes électorales se retrouveront le 20/02 pour les mises à jour avant les élections. Le SYTRAD propose la visite de ses installations le 20/02/2020. Enfin, Mme la Maire demande aux élus de réserver leur dimanches 15 et 22/03 pour la tenue du bureau de vote.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 19 février 2020 à 19h

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 20h30

Conseil Municipal du 30/10/2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le 30 octobre 2019 à 20h, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

 

Présents : DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - HARINCK Philippe - JUVENETON Pierre - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France

Absents excusés : BOS Sébastien - LANTHEAUME Olivier

Secrétaire de séance : Mme THOURIGNY Carole

Dès l’ouverture de la séance, Mme la Maire demande un temps de recueillement en hommage à M Lucien Eynard, conseiller municipal décédé le 27 septembre dernier. Elle informe également des décès de M Marcel Terrail, de Mme Marguerite Robert et de M Henri Deperdu. Les membres du conseil adressent leurs sincères condoléances aux familles.

Mme la Maire demande de rajouter une délibération concernant la demande de raccordement à l’eau potable de Mme Dominique Jarjaille à Lozeron. Le conseil donne son accord. Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11/09/2019 qui a été transmis aux élus, est soumis au vote et adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1- Décision modificative n° 1 sur le budget principal en fonctionnement

Il convient de réajuster les dépenses et les recettes en fonctionnement sur le BP 2019 à hauteur de 4679,00€. Les dépenses supplémentaires portent principalement sur les fournitures de combustibles et informatiques (+1200€), les frais de maitrise d’œuvre du Département pour la commande groupée de travaux de voirie 2018 (+1100€). A contrario, la participation au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est moins élevée que l’année précédente (-1040,00€). Adopté à l’unanimité

2 - Décision modificative n° 2 sur le budget principal en investissement

Les crédits pour le diagnostic sanitaire de l’église inscrits sur le BP 2019 sont insuffisants : il est décidé de rajouter la somme de 10 000€ TTC, financés par les subventions de l’Etat (DRAC) de 6000 € et du Département de 4000€. Adopté à l’unanimité

3 -Décision modificative n° 1 sur le budget Eau-Assainissement en fonctionnement

Il convient de procéder à une nouvelle répartition des dépenses en fonctionnement. Les ajouts de 200€ à l’article 6063 (fournitures diverses) et de 25€ à l’article 621 (frais du personnel communal) sont compensés par la déduction de 225€ à l’article 022 (dépenses imprévues). Adopté à l’unanimité

4 - Tarif de la redevance assainissement à compter du 01/07/2019

Sur la commune, le traitement collectif des eaux usées est assuré par 2 dispositifs : les eaux usées du hameau de Lozeron sont orientées vers la station d’épuration de Beaufort et les eaux usées du hameau de Gigors se déversent dans la station d’épuration de la commune. Actuellement, le tarif d’assainissement est de 1,10 €/m3 (délibération du 18/07/2018) et la redevance abonnement est de 10 € par compteur (délibération du 11/10/2010). Compte tenu de la délibération n°2018-04-07 du 8/04/2019 de la commune de Beaufort/Gervanne, Mme la Maire propose de réactualiser ces tarifs à compter du 01/07/2019 (pour la facturation 2020) : le mètre cube assaini passera à 1,15€/m3 et la redevance abonnement à 11€. Adopté à l’unanimité

5 - Convention avec le Département concernant le déneigement pour l’hiver 2019-2020

Mme la Maire rappelle qu’en absence de prestataire pour le déneigement des chemins de La Moutine et Charchauve, les services du Département ont été sollicités. Une convention sera signée pour le déneigement des chemins cités. Adopté à l’unanimité

6 - Travaux d’eau potable – branchement maison de D Jarjaille

Mme D Jarjaille a demandé un branchement supplémentaire au réseau d’eau potable pour son habitation à Lozeron (jusqu’alors en copropriété). Le devis de l’entreprise Liotard pour ces travaux est d’un montant de 1503.19 € HT. La commune fera l’avance du montant des travaux et le demandeur règlera l’intégralité des frais engagés par la commune. Une convention de portage sera établie entre les 2 parties. Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS

Les travaux de voirie se sont déroulés sur les 19 et 23 octobre. Mme Xueref commente les divers chantiers et Mme la Maire la remercie pour s’être rendue disponible pour accompagner l’entreprise. Il est proposé d’ajouter une balise pour sécuriser le bord du chemin aux Combes, et de faire passer l’épareuse sur le chemin de Marquet. Les habitants ont adressé des remerciements en mairie pour la réalisation de ces travaux : Mme Vignon et M Jacquot pour chemin de Micalet et Mme Bouvier-Deffaisse pour le chemin des Combes. Le bornage du terrain pour la sortie du chemin de Micalet aux Vignes a été réalisé le 14/10, et un compromis a été trouvé entre les différentes parties. Les travaux comprendront la remise en terrain naturel des emprises actuelles. Concernant la protection du chemin de Charousse et les travaux à réaliser sur la Sye, les autorisations sont acquises et la rencontre du 15/10 sur le terrain avec les représentants de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), de la Direction Départementale des territoires (DDT), et le technicien du Syndicat Mixte de le Rivière Drôme (SMRD) a permis de valider la réalisation d’un chenal de dérivation en rive gauche sur le tronçon amont. Pour le tronçon inférieur, les eaux d’écoulement seront réorientées vers le cours d’eau, et les travaux, sous la responsabilité de la famille Bret, se feront ultérieurement.

Concernant l’eau potable, la commune de Cobonne nous questionne sur le nombre potentiel de foyers situés en aval des Bourbous, et qui pourraient un jour demander un branchement à l’eau potable. Selon les données actuelles, et conformément à l’estimation communiquée début 2018, une trentaine de maisons serait à prendre en compte. La société Constructel a provoqué une rupture de conduite d’eau potable à Paruel le 27/09 ; un sinistre a été déclaré à l’assurance. Des travaux sont en cours sur le réseau d’eau potable dans le cadre du schéma directeur d’eau potable : une vanne de sectionnement a été posée sur le chemin du Savelat et un compteur sera installé sur l’antenne de La Rivière. Ce dernier chantier engendrera une coupure de distribution le 12/11. Durant ces travaux, le chemin du Savelat est interdit à la circulation. Suite à la diffusion du compte rendu de la réunion du 9/09 portant sur la problématique d’accès à la route départementale 743 et de stationnement au hameau Lozeron, M Warnecke et Mme Fulberth dénoncent des décisions inutiles et aberrantes, et expriment des inquiétudes quant à l’équilibre fragile établi au cours des années entre visiteurs et habitants. Cependant, les élus du secteur et d’autres habitants ne partagent pas cette vision, et sont favorables à certaines des propositions. Dans l’intérêt général et compte tenu des contraintes techniques, des aménagements seront prochainement entrepris. Le creusement du talus de la parcelle AB86 sera étudié ultérieurement.

En matière d’urbanisme, la modification n°1 de droit commun du plan local d’urbanisme fera l’objet d’une réunion publique le 22/11 à 18h30 en mairie. Mme Thourigny fait un retour sur l’avancement du PLUi en cours et précise que le diagnostic-état initial de l’environnement et la pré-carte PADD seront prochainement transmis aux communes, pour un passage en conseil communautaire avant la fin du mandat. Par ailleurs, au niveau patrimonial, le périmètre de protection de 500m de rayon pourrait être remplacé par un périmètre délimité des abords. Une réunion pour le diagnostic agricole (PLUi) s’est tenue en mairie le 29/10 en présence d’un technicien de la chambre agriculture et d’une chargée de mission de la communauté de communes pour effectuer le recensement des sièges d’exploitation, des bâtiments agricoles, des terres irrigables, et l’évaluation de la qualité des terres. La déclaration des ruchers doit se faire auprès de la DDT (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/declarer-des-ruches-294) avant fin décembre.

M Sapet de la Conservation du patrimoine du Département est venu en mairie pour prendre connaissance du projet de panneau explicatif sur la bataille de Gigors, initié par l’amicale de la Compagnie Ben. La commune s’est engagée à soutenir le projet et pourrait bénéficier d’un subventionnement du Département. Des devis seront demandés.

Au niveau de la forêt communale, les travaux de délimitation de périmètres des parcelles forestières (16, 18, et 21) programmés au printemps ont été réalisés en septembre par les agents de l’ONF. Mme la Maire remercie les gardes du PNR Vercors pour avoir finalisé l’ouverture du sentier entre Lobéroux et La Rivière en fin d’été, et également M Deffaisse pour l’évacuation des déchets verts du cimetière communal. M Storper demande à reconduire un moment de convivialité pour le jour de Noel. Les élus sont favorables à cette démarche, exceptés sur la décoration de la place ; ils souhaitent une décoration plus traditionnelle et moins décalée…

Les élus remercient l’association Les chemins d’Andarta et M Monnier pour avoir fait un don suite à la mise à disposition de l’église. Ils saluent le travail réalisé par M Falk pour l’aménagement d’une partie du sentier qui conduit aux ruines du Savel. La révision de la charte du PNR Vercors se poursuit, des ateliers thématiques de prospection, « Mêlez-vous de ce qui vous regarde », ont eu lieu récemment, les habitants sont invités à contribuer (http://www.parc-du-vercors.fr/fr_FR/revision-de-la-charte-du-parc-2018-2023-4250.html). Le territoire Biovallée, composé des trois intercommunalités (CC Diois, CC Crestois Pays de Saillans et CC Val de Drôme) est lauréat de l’appel à projet national « Territoires d’Innovation ». Les thématiques bénéficiaires sont : énergie, mobilité, agriculture, développement d’applications numériques. M P. Juveneton et Mme D. Jarjaille sont désormais référents composteurs ; ils ont suivi la formation avec l’association Compost et Territoire proposée par la Communauté de Communes, et ils se proposent pour donner des conseils aux habitants qui en feront la demande.

Pour ce qui est des comptes rendus de réunions, MM Viret et Deffaisse relatent celle de SIGMA du 30/09. Le 4/10, le bilan des volumes d’eau usée envoyés en assainissement collectif sur les 3 mois d’activité de la Brasserie des 3 becs a été réalisé avec élus de Beaufort/G ; le volume rejeté (1,82EH) est bien inférieur au seuil autorisé (6,5EH). Le chantier de bénévoles (Citizen Day) proposé par le laboratoire Sanoflore s’est déroulé le 11/10 ; M Deffaisse s’est chargé d’encadrer le chantier de réfection de la cuisine de la salle du bas. Les élus remercient l’équipe qui est intervenue efficacement et dans la bonne humeur. M Viret intervient pour la réunion SIVOS du 15/10, et mentionne que le succès grandissant de la cantine va nécessiter un renfort d’encadrement.

Quant aux dates à venir, il faut retenir les rencontres de l’Association Départementale d’Economie Montagnarde (ADEM) qui se tiendra à Sagnol le 7/11. Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de COhérence Territorial (SCOT) une réunion plénière sur le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) se tiendra le 13/11 à Eurre. Des ateliers thématiques se déroulent durant le mois de novembre pour le Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) : Habitat et bâtiment 31/10 de 9-12h ; Urbanisme et aménagement 4/11 de 14-17h ; Agriculture et transition 20/11 de 14-17h ; Entreprises et industries 7/11 de 8h30-11h ; CCVD et communes 21/11 de 10-12h. La restitution de ces ateliers et les échanges sur le plan d’actions seront à l’ordre du jour de la rencontre le 12/12/2019 de 9-12h. Les rendus des premiers ateliers sont disponibles sur http://www.valdedrome.com/les-ateliers-de-concertation.html. Les élus du conseil proposent une réunion publique le 6/12 à 18h30 pour préparer les élections municipales de mars 2020, et invitent les habitants à ce moment d’échange et de partage d’expériences pour susciter de nouvelles vocations.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 11 décembre 2019 à 19h.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21h45.