CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2016
L’an deux mil seize, le dix-huit avril à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué en date du douze
avril 2016 s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Madame Muriel PARET,
Maire.
PRESENTS: MMES Béatrice BRETON-GENTE (arrivée à 20h15), Delphine ROI, MM. Manuel VAUCOULOUX,
Serge PELOUARD, Jean-Paul XATARD, Adjoints; MMES Francine DELAUNAY, Odile DESLOGES, Christine MARION MM.
Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ, Jean-Luc COURTIAL, Marc ESTRANGIN, Jacky MOURIER, Jean-Louis REYNAUD.
EXCUSES : François CASTELLA (donne pouvoir à Robert ARNAUD), Laure HAILLET DE LONGPRE (donne pouvoir à Gilles
BELLEMIN-LAPONNAZ), Elise MAMALET (donne pouvoir à Delphine ROI).
ABSENTE : Corinne CHAMBRON.
Secrétaire de séance : Delphine ROI.
Approbation du compte-rendu de séance du 11 avril 2016 : reportée.
Décision du Maire : sans objet.
Madame le maire informe le Conseil municipal qu’une nouvelle secrétaire générale a été recrutée et
devrait prendre ses fonctions durant le mois de juin.
Mme le Maire indique que le point d’urbanisme, concernant la convention de participation et
d’association, s’applique à l’îlot 15 (et non à l’îlot 17 comme mentionné dans l’ordre du jour).
I FINANCES
. Temps d’activités Mairie – Participation
(Rapporteurs : Odile DESLOGES, Christine MARION)
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, engagée en 2014, la commune de Grâne s’est
inscrite dans une phase d’expérimentation pour 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2014. C’est
ainsi qu’elle a mis en place des temps d’activités périscolaires (TAM) le mardi après-midi de 13h30 à
16h30..
Pour l’année 2015-2016, comme indiqué sur les tableaux présentés en séance, le coût total de la prise
en charge des enfants inscrits au TAM pour l’ensemble des deux écoles est de 29 452 €.
130 enfants sont inscrits aux TAM.
Les activités proposées aux enfants sont au nombre de :
- 8 en élémentaire, dont 5 sont assurées par des intervenants extérieurs (1 proposée
bénévolement) et 3 conduites par des agents communaux avec le soutien de bénévoles
associatifs pour la médiathèque notamment.
- en maternelle, ce sont 3 agents communaux qui proposent des ateliers différents
L’Etat verse 50 € à la commune, par enfant scolarisé pour la mise en place des temps d’activité
périscolaire. Cela représente une subvention de 8 900 € pour la commune de Grâne en 2015-2016.
Cette aide de l’Etat est loin de pouvoir couvrir les frais engagés ce qui en résulte une charge pour la
commune de 20 552 € pour l'année 2015-2016.
Le budget prévisionnel pour l'année 2016-2017 est de 38 500 €, auquel il faut déduire la subvention
de l'état de 8 900 €, soit un coût restant pour la collectivité de 29 700 €. Ceci s'explique par la non
reconduction de l'activité bénévole et celle d'un agent communal remplacée par des intervenants
extérieurs.
Pour des raisons budgétaires, il est nécessaire d’introduire le principe du paiement d’une
participation des parents dans la prise en charge de ces activités. Les parents consultés ne s'étaient
pas prononcés contre le paiement et la mise en place d'une garderie aurait un coût supérieur.
Il est donc proposé de solliciter une participation des familles pour un montant de 3€ par enfant et
par semaine, ce qui représente pour l’année scolaire un forfait de 108 €. Il est également proposé de
pratiquer une dégressivité du tarif à partir du 2ème enfant, soit 2 € par enfant pour un forfait annuel
de 72 €.
Mme le Maire indique que les parents d’élèves seront informés de la décision prise et interrogés, par
voie d’un courrier – questionnaire sur leurs intentions pour l’année scolaire 2016-2017.
Pour la rentrée 2016, environ le même nombre d’enfants est attendu et pour l’instant, il y aurait 65
enfants en maternelle et 113 à l’école élémentaire.
Les différentes possibilités sont explorées et à l’issue de la discussion, le vote pour la participation
de 108 € des familles aux TAM s’établit comme suit : 13 pour, 2 abstentions, 1 contre et 3 personnes
votent en faveur de la dégressivité.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, par 13
voix pour, la mise en place d’une participation de 108 € par enfant et par année scolaire sans
application d’une dégressivité.
II URBANISME
. ZAC de la Tourache – Vente des îlots 2 et 3 (Rapporteur : Serge PELOUARD)
M. Pelouard explique qu’au sud de la ZAC se trouvent 2 îlots considérés auparavant comme réserve
foncière, mais reclassé lors du dossier de réalisation de la ZAC. Les réseaux sont en bordure de lots.
2 sociétés se portent acquéreurs : « 1, 2, 3 chez moi » (qui prévoit une division en 2 parcelles) et
LOTISSOL (qui envisage une division en 4 ou 5 lots).
Leur projet est de vendre des maisons « clés en mains », ce qui permettrait de conserver une
cohérence architecturale sur chaque îlot.
Les terrains seraient cédés par la commune au tarif de 90 € HT le m2.
En conséquence, la cession de l'îlot N°2, cadastré ZI 272, pour une contenance totale de 1443 m² est
proposée pour le prix de vente de 129 870 € hors TVA.
Et la cession de l'îlot N°3, cadastré ZI 273, pour une contenance totale de 1879 m² est proposée à la
vente au prix de 169 110 € hors TVA.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
Arrivée de Béatrice BRETON-GENTE à 20h15
. ZAC de la Tourache – Ilot 15 – Convention de participation et d’association (Rapporteur : Serge
PELOUARD)
Serge PELOUARD, rapporteur, informe le conseil municipal du dépôt d'une demande de permis de
construire sur l'îlot N°15 de la ZAC de la Tourache.
Conformément aux dispositions de l'article L311-4 du code de l'urbanisme, lorsqu'une construction
est édifiée sur un terrain n'ayant pas fait l'objet d'une cession, location ou concession d'usage
consentie par l'aménageur de la zone, une convention conclue entre la commune ou l'établissement
public de coopération intercommunale et le constructeur précise les conditions dans lesquelles celuici
participe au coût d'équipement de la zone.
Au cas particulier de l'îlot 15, la commune n'étant pas propriétaire, la « convention de participation »
constitue une pièce obligatoire du dossier de permis de construire ou de lotir.
Dans l’attente de réponses aux interrogations posées en séance, le point est reporté au conseil du
mois de Mai.
La Décision est REPORTEE.
. Annulation des délibérations n°130218-05 du 18 février 2013 et n° 130513-02 du 13 mai
2013, prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme (Rapporteur : Manuel VAUCOULOUX)
Manuel VAUCOULOUX, premier adjoint au maire en charge des questions d’urbanisme, expose
qu’une première délibération, en date du 18 février 2013, a prescrit la révision du PLU de Grâne.
Suite à la demande, des Services de l’Etat, d’apporter des précisions concernant les objectifs de la
révision envisagée, une deuxième délibération, en date du 13 mai 2013, a défini lesdites précisions.
Le conseil municipal, par délibération du 23 novembre 2015, a prescrit une révision du PLU en en
fixant les objectifs issus de la phase de concertation – consultation avec la population et les acteurs
locaux grânois, préalable au lancement de la révision.
Il convient donc, de retirer les délibérations des 18 février et 13 mai 2013, ainsi que de veiller à ce
que la révision engagée ne vise désormais que les délibérations du 23 novembre 2015.
Madame le Maire soumet à l’approbation le projet de délibération, dont elle expose le contenu.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
. Révision allégée du PLU- Procédure engagée, approbation des dossiers, modalités de la
concertation (Rapporteur : Manuel VAUCOULOUX)
Manuel VAUCOULOUX rappelle que le projet de création d’une nouvelle aire de stationnement liée à
celui de développement de l’entreprise Bernard Royal Dauphiné (BRD) concerne une zone naturelle
(N) avec Espaces Boisés Classés (EBC). Il s’est donc avéré nécessaire de mettre en oeuvre une
procédure susceptible de permettre le changement de classement et d’usage de la zone et par
conséquent de modifier certaines dispositions du PLU actuel.
Il expose que la procédure engagée est celle dite de révision allégée.
Le choix du zonage des parcelles concernées par le projet est celui du classement en zone UJ,
classement de l’actuelle aire d’implantation des infrastructures de l’entreprise.
Du fait de l’existence d’une zone Natura 2000 sur le territoire communal, il s’est avéré nécessaire
d’adjoindre au dossier de révision allégée une évaluation de ses incidences sur l’environnement.
Madame le Maire indique que ces deux documents ayant été produits par le cabinet d’études sollicité
par la commune, il convient à présent de proposer au conseil municipal de les approuver et de leur
assurer une transmission conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.
Madame le Maire soumet à l’approbation le projet de délibération, dont elle expose le contenu.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
. Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme –Dossier 261440048AER – Approbation du
projet (Rapporteur : Manuel VAUCOULOUX)
Pour information, la commission urbanisme du 26 avril examinera les conditions dans lesquelles doit
être envisagée la part de financement que le SDED appelle de la part de la commune, concernant
l’extension des réseaux d’électricité destinés à desservir des parcelles déclarées constructibles dans
le PLU.
Ce point est reporté.
III PERSONNEL
. Annulation de la délibération du Conseil municipal n°160321-08 portant création d’un
emploi d’avenir (Rapporteur : Muriel PARET)
Madame le Maire indique qu’il convient de retirer cette délibération car l’emploi d’avenir, portant
sur des missions à caractère social, a été créé à partir de la structure du CCAS. Un partenariat
formalisé CCAS / Commune sera étudié dans ce cadre là.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
IV INTERCOMMUNALITE
. Petite enfance. Transfert du Lieu Multi-accueil familial de Livron : approbation du rapport
de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges. (C.L.E.T.C.) (Rapporteur :
Muriel PARET)
Le Conseil communautaire de la CCVD a approuvé ce rapport le 22 mars 2016. Il est demandé aux
Conseils municipaux de prendre connaissance des éléments et d’approuver le document. Lors du
Conseil communautaire du 28 juin seront délibérés la fixation du montant de l’Attribution de
compensation de Livron ainsi que le transfert des personnels du Multi accueil familial à la CCVD.
Madame le Maire, membre de la CLETC, informe le conseil que ce rapport a été établi avec le cabinet
Stratorial Finances. Le transfert de charges porte sur la somme de 285 376 €.
M. Robert ARNAUD, président de la CLETC, indique que 14 Assistantes maternelles agréées à
domicile sont employées par la collectivité. La CCVD dispose d’un agrément autorisant l’emploi de 25
Assistantes Maternelles. L’ouverture de ce service sera étendue à tous les enfants de
l'intercommunalité. Le coût du service sera pris en charge par la CCVD mais sera répercuté sur
l'attribution de la compensation de la commune.
Madame le Maire demande à l’assemblée d’approuver ce rapport.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
V INFORMATIONS
. Réunion Lac des Freydières (Rapporteur : Muriel PARET et Manuel VAUCOULOUX)
Le lac des Freydières, situé sur le domaine public de l’Etat, est une ancienne gravière, isolée du lit
actif de la Drôme par une digue.
Cette digue, qui restreint la bande active du cours d’eau, est fortement dégradée et présente un risque
de rupture qui engendrerait la capture du lit de la Drôme. Cette capture pourrait avoir des
conséquences très importantes sur le profil en long et l’équilibre sédimentaire de la rivière (forte
incision régressive et progressive) et sur les ouvrages (déstabilisation du seuil des Pues,
affouillement des ouvrages d’endiguement).
Le projet de réhabilitation de ce lac vise à le réintégrer dans l’espace de mobilité de la rivière Drôme,
dans le cadre d’un projet concerté qui reste à affiner (comblement partiel du lac, démontage de la
digue…) dans un objectif d’amélioration du fonctionnement hydro-morphologique de la rivière et de
réduction des risques sur les ouvrages.
Dans ce cadre, un partenariat est en cours de validation entre le SMRD et la CNR qui envisage la
réinjection de tout ou partie des matériaux issus des opérations du curage des pièges à graviers à la
confluence du Rhône pour la réalisation de ce projet.
La commune sera représentée au comité de pilotage qui va se mettre en place comme d’autres
partenaires institutionnels représentants de l’Etat, du Département, de la CCVD, de la Réserve des
Ramières, l’ONEMA, la DDT, etc..
. Projet commerces de proximité Centre bourg (Rapporteur : Serge PELOUARD)
Une étude de faisabilité du projet a été réalisée pour le compte d'EPORA, par la société « SEPT ».
Il apparaît que le projet de « commerces de proximité centre bourg » entre en concurrence avec la
ZAC, et ne saurait être raisonnablement envisagé avant plusieurs années.
De plus, pour atteindre l'équilibre financier, ce projet nécessiterait une intervention financière de la
commune à hauteur de 250 à 300 000 €.
La mise en oeuvre d'un centre de « commerces de proximité » présentant néanmoins un très grand
intérêt pour le développement du centre bourg, le rapport souligne la nécessité d’inscrire ce projet
dans la révision du PLU, afin d'en prévoir la réalisation ultérieurement.
. Déplacement de l’aire de covoiturage (Rapporteur : Muriel PARET)
Le lieu actuel, près du rond-point, est peu utilisé. Il y a une demande d’utilisation du terrain par la
SARL JARDI CONSEIL pour développer son activité.
Cette demande étant accueillie favorablement, un autre emplacement de covoiturage sera recherché
en collaboration avec la CCVD.
VI QUESTIONS DIVERSES
. Travaux au centre de services et à la mairie
Mme le Maire informe le conseil que le Cabinet d'architecte Texus a été consulté pour la
restructuration du rez-de-chaussée du centre de services et l’aménagement des bureaux de la mairie.
Un contrat de maîtrise d’oeuvre pourra être conclu avec le Cabinet TEXUS Architectes pour un
montant de 14 006.50 € HT. Il sera composé de 2 Lots : le lot 1 (en mission de base), le Centre de
Services, pour un montant de 14 006.50 € HT et le lot 2 (en mission complémentaire), la Mairie, pour
un montant de 750 € HT.
.Mise à jour d’office du PLU
M. Vaucouloux informe le conseil qu’un arrêté de l'Etat portant mise à jour d'office du PLU est arrivé
en mairie. Il fait état des différentes servitudes de passage qui traversent le territoire de la commune
et comprend notamment celle du projet de gazoduc Eridan.
Pour rappel, la commune n’avait pas souhaité faire cette mise à jour tant que les procédures de
recours auprès du Tribunal Administratif n’étaient pas abouties.
M. Robert ARNAUD regrette que l’Etat ne respecte pas les procédures d’usage.
Prochain Conseil municipal : lundi 23 mai 2016 à 19 h.
Fin de séance à : 22 h 04

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016
L’an deux mil seize, le onze avril à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué en date du quatre avril 2016 s’est réuni
en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Madame Muriel PARET, Maire de Grâne.
PRESENTS: MMES Béatrice BRETON-GENTE, Delphine ROI ; MM. Manuel VAUCOULOUX ; Serge PELOUARD, Jean-Paul
XATARD, Adjoints; MMES Corinne CHAMBRON, Odile DESLOGES, Laure HAILLET DE LONGPRE, Elise MAMALET; Christine
MARION ; Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ, François CASTELLA, Jean-Luc COURTIAL, Marc ESTRANGIN, Jacky MOURIER, Jean-
Louis REYNAUD.
EXCUSES: MME Francine DELAUNAY (donne pouvoir à Béatrice BRETON-GENTE) , MM. Robert ARNAUD (donne pouvoir à
François CASTELLA).
Secrétaires de séance : Christine MARION
Madame le Maire appelle les membres du Conseil municipal à se prononcer sur le compte-rendu de la
séance du 21 mars 2016. François CASTELLA demande à ce que le nom des conseillers municipaux
s'étant abstenus soient retirés du compte-rendu. Après en avoir délibéré, le compte-rendu est approuvé
à l’unanimité.
A / FINANCES
Serge Pelouard, adjoint aux Finances, annonce que seront successivement soumis au vote du conseil
municipal
? les résultats du budget principal 2015
? l'affectation des excédents de résultats 2015
? le vote du taux des impôts locaux
? la provision semi-budgétaire 2016 en prévision du déficit attendu en clôture du budget annexe
de la ZAC
? le budget prévisionnel principal 2016
? les résultats du budget annexe 2015 de la ZAC
? l'affectation des excédents de résultats 2015
? le budget annexe prévisionnel 2016 de la ZAC
Il rappelle que ce conseil municipal dédié au budget fait suite au débat d'orientation budgétaire tenu le
22 février 2016, puis à l'examen détaillé des articles budgétaires effectué en commission des finances le
30 mars 2016.
I. BUDGET PRINCIPAL 2015
Serge Pelouard présente les grandes lignes des recettes et dépenses réalisées en 2015. Avec un excédent
de fonctionnement de 157 007,15 €, le résultat de l'exercice 2015 se présente en forte baisse par rapport
aux résultats enregistrés les années précédentes.
Le rapporteur rappelle que sur les années 2000 à 2013, la médiane de la capacité d'autofinancement
brute était de 259 000 €. La chute constatée en 2014 et 2015 ne saurait pouvoir s'inscrire dans la durée,
au risque de mettre en péril l'équilibre budgétaire de la commune.
Conformément aux choix effectués lors du débat d'orientation budgétaire, l'exécutif communal va devoir
mettre en oeuvre rapidement les mesures nécessaires pour réduire les dépenses de fonctionnement.
Dans cet objectif, les élus seront sollicités dans le cadre d’ateliers thématiques ayant pour objet de
dégager des économies.
? Exercice 2015 - Budget principal, compte administratif
Résultat de
clôture 2014
DEPENSES
2015
RECETTES
2015
Résultat de
l'exercice
2015
Résultat de
clôture de
2015
FONCTIONNEMENT 241 869,92 1 218 017,35 1 375 024,50 157 007,15 383 243,15
INVESTISSEMENT 170 524,49 283 867,16 309 792,79 25 925,63 196 450,15
TOTAL 412 394,41 1 501 884,51 1 684 817,29 182 932,78 579 693,27
Madame Le Maire cède la présidence à Manuel Vaucouloux, doyen d’âge, qui met au vote le Compte
administratif 2015 du budget principal.
Après en avoir délibéré, en dehors de la présence du Maire, le Conseil Municipal
accepte à l’unanimité.
Madame le Maire remercie ses collègues et reprend la présidence de l’Assemblée.
? Exercice 2015 - Budget principal, compte de gestion
Le comte de gestion n'appelle aucune remarque ni observation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
? Budget principal, affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2015
En section de
FONCTIONNEMENT
En section
d'INVESTISSEMENT
283 243,15 € 100 000 €
383 243,15 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à LA MAJORITE (un vote
CONTRE : C. CHAMBRON)
II. BUDGET principal primitif 2016
Conformément au débat d'orientation budgétaire et suite aux travaux de la commission des
finances, Serge Pelouard présente un budget prévisionnel à l'équilibre, avec reconduction des
taux d'imposition de l'année écoulée, et constitution d'une provision semi-budgétaire de 66 700
€ en prévision du déficit attendu en clôture du budget annexe de la ZAC.
? Exercice 2016 - Taxes directes locales, vote des taux
Madame le Maire propose la reconduction des taux communaux, soit:
? Taxe d’habitation : 10.95 %
? Taxe foncière bâtie : 13.76 %
? Taxe foncière non bâtie : 47.39 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
? Exercice 2016 – Provision semi-budgétaire ZAC
Eu égard au déficit annoncé sur le budget annexe de la ZAC de La Tourache, de l'ordre de 600 000 € en
fin d'opération, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le budget principal prévisionnel 2016
avec une provision budgétaire de 66 700 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
? Exercice 2016 – Budget principal, Budget primitif (rapporteur : S.
Pelouard)
Les dépenses d'investissement comprennent notamment : frais d'études (révision générale du PLU,
projet extension école, diagnostic voirie, accessibilité des locaux), travaux de mise en accessibilité des
bâtiments, distributeur de billets, chantier de rénovation de la mairie, travaux au sein des bâtiments
scolaires, travaux isolation et restructuration du centre de services, travaux de mise en sécurité des
entrées du village, éclairage du stade de rugby, outillages divers des services techniques communaux,
matériel informatique, mobilier médiathèque et écoles, standard téléphonique mairie.
Madame le Maire propose l'adoption du budget primitif présenté par le rapporteur
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 613 624 € 1 613 624 €
INVESTISSEMENT 932 362 € 932 362 €
TOTAL 2 545 986 € 2 545 986 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité (deux votes
CONTRE : C. CHAMBRON et J. MOURIER)
III. BUDGET ANNEXE DE LA ZAC
Serge Pelouard rappelle en préambule que les dépréciations de stocks n'ont pas été passées en
écriture, aussi convient-il de relativiser les résultats de l'exercice 2015.
? Exercice 2015 – Budget annexe de la ZAC de la Tourache: compte
administratif
Résultat de
clôture 2014
DEPENSES
2015
RECETTES
2015
Résultat de
l'exercice 2015
Résultat de
clôture de
2015
FONCTIONNEMENT 0 2 919 526,60 3 003 169,03 83 642,43 83 642,43
INVESTISSEMENT 160 870,99 2 648 688,98 2 527 018,23 - 121 670,75 39 200,24
TOTAL 160 870,99 5 568 215,58 5 530 187,26 - 38 028,32 122 842,67
Madame Le Maire cède la présidence à Manuel VAUCOULOUX, doyen d’âge, qui met au vote le CA 2014
du budget annexe de la ZAC de la Tourache.
Après en avoir délibéré, en dehors de la présence du Maire, le Conseil Municipal accepte à
l’unanimité
Madame le Maire remercie ses collègues et reprend la présidence de l’Assemblée.
? Exercice 2015 – Budget annexe de la ZAC de la Tourache: compte de
gestion
Le comte de gestion n'appelle aucune remarque ni observation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité
? Budget Annexe: affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2015
Le budget annexe 2015 présente un excédent de fonctionnement de 83 642,43 €. Madame le
Maire propose le report de l'excédent de fonctionnement 2015 en recettes de la section de
fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
? Exercice 2016 - Budget annexe de la ZAC de la Tourache: Budget primitif
(Rapporteur, S. Pelouard)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2 165 603,41 2 249 246,41
INVESTISSEMENT 1 889 735,14 1 904 804,22
TOTAL 4 055 338,55 4 154 050,63
Le rapporteur présente les principaux mouvements attendus au budget prévisionnel 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
IV. TEMPS ACTIVITES MAIRIE – Participation aux frais
Point ajourné
Christine MARION précise qu'il est indispensable d'informer rapidement les familles de la tarification
qui sera mise en place à partir de l'année scolaire 2016/2017.
B / INFORMATIONS
Réunion publique sur le budget de la Commune le vendredi 29 avril 2016 à 20h au CRA.
Congrès annuel du SDIS : modification de l'organisation de la journée
Vote du SDIS 850 000 € pour construction nouvelle caserne.
Une Maison de Services Au Public (MSAP) est prévue à GRANE dans les locaux de l'agence postale. Une
présentation sera faite, par M. Granon de La Poste, au Conseil Municipal du mois de Mai.
Le 20 avril à 16h30 en Préfecture, présentation du dispositif
Invitation à l'AG de l'Association des Maires Ruraux de la Drôme le 30 avril à Vinsobres.
AMD : formation prévention des incendies de forêt 21 avril (Taulignan) et 28 avril (Solaure en Diois)
19 avril à 20h : réunion avec médecins, kinés, IDE sur restructuration du Centre de services.
Remise de la médaille du travail à Martine BRUN le 18 avril à 18h00.
Signature du compromis pour la vente de la Maison EXPERT.
Odile DESLOGES regrette que le budget des TAM n'ait pas pu être voté, entraînant ainsi une information
tardive des parents en fin d'année scolaire et des difficultés d'organisation. Madame le maire propose
que ce point soit inscrit à l'ordre du jour du Conseil municipal du 18 avril.
Prochains Conseils municipaux : Lundi 18 avril à 19h00
Lundi 23 mai à 19h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016

Suite aux événements climatiques ayant conduits à l'annulation de la commission des finances du 16 mars, Madame le Maire informe le Conseil municipal que tous les points inscrits à l'ordre du jour de la séance et relatifs au budget principal et annexe sont reportés à la séance du 11 avril.

Madame le Maire appelle les membres du Conseil municipal à se prononcer

• sur le compte-rendu de la séance du 15 février 2016. Après en avoir délibéré, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

• sur le compte-rendu de la séance du 22 février 2016. Après en avoir délibéré, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Décisions du maire :

• Location de deux locaux distincts au sein du Centre de services à deux médecins généralistes.

1. ADMINISTRATION GENERALE

• ZAC de la Tourache - Annulation de la cession de la parcelle ZI 279 (rapporteur : Serge PELOUARD)

Suite au désistement des personnes s'étant portées acquéreurs pour la parcelle ZI 279, il est proposé au Conseil d'annuler la vente de ladite parcelle.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.

• ZAC de la Tourache – Acquisition des parcelles ZI 247, 248, 249 et 250 (rapporteur : Serge PELOUARD)

Il est proposé au Conseil de délibérer à nouveau sur l'acquisition des parcelles ZI 247, 248, 249 et 250 en modifiant la délibération de la manière suivante :

- ajout de l'avis de France domaine,

- suppression de toute référence à la vente de la parcelle ZI 279 (faisant suite à la délibération précédente annulant la vente).

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.

• Cession de la Maison EXPERT (rapporteur : Muriel PARET)

Dans la continuité des délibérations prises lors du précédent conseil municipal, Madame le maire propose de céder la Maison EXPERT à la SCI MANIKA pour la somme de 85 000 €.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE (une abstention).

2. FINANCES

• Projet de restructuration du Centre de services –Dotation de soutien à l’investissement public – exercice 2016 (rapporteur : Muriel PARET)

Madame le Maire expose aux membres du Conseil que la Commune peut être éligible à la Dotation de soutien à l’investissement public. Emanant de l'Etat, elle permet de financer des projets d’investissement ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Pour l’année 2016, sept catégories d’opérations sont éligibles, sur la base d’un taux de subvention de 30%, avec un montant de la dépense subventionnable plafonné à 450 000 € HT.

Le renouvellement des médecins exerçant au sein du Centre de services amène à se pencher sur la problématique de ces locaux communaux, aujourd'hui vieillissants et inadaptés.

Madame le Maire propose au Conseil de solliciter la Dotation de soutien à l’investissement public, au titre de l’exercice 2016, pour le projet de restructuration du rez-de-chaussée du Centre de services, bâtiment communal accueillant deux médecins généralistes, un infirmier et une kinésithérapeute.

Il est proposé au Conseil municipal d'arrêter le projet de rénovation des locaux de la mairie  et d'adopter le plan de financement suivant :

Montant des dépenses : 144 756.50 € HT

Montant des recettes : 115 805.20€ HT (80%), réparti de la manière suivante

• Dotation de soutien à l’investissement public (30%) 43 426.94 €

• Etat - DETR (25%) 36 189.13 €

• Conseil départemental – DCP (25%) 36 189.13 €

La participation de la Commune s'élèverait à hauteur de 20% du projet, soit 28 951.30 €.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.

• Travaux de rénovation de la mairie –Dotation de soutien à l’investissement public – exercice 2016 (rapporteur : Muriel PARET)

Madame le Maire propose au Conseil de solliciter la Dotation de soutien à l’investissement public, au titre de l’exercice 2016, pour le projet de rénovation des locaux suivants au sein de la mairie :

• Salle du Conseil municipal

• Salle des archives

• Hall d’entrée et montée d’escalier

• Réaménagement et climatisation du secrétariat de mairie.

Les travaux seraient réalisés entre le 3ème trimestre 2016 et le 2ème trimestre 2017.

Il est proposé au Conseil municipal d'arrêter le projet de rénovation des locaux de la mairie  et d'adopter le plan de financement suivant :

Montant des dépenses : 84 283.72 € HT

Montant des recettes : 67 426.97 € HT (80%), répartit de la manière suivante

• Dotation de soutien à l’investissement public (20%) 16 856.74 €

• Etat - DETR (25%) 21 070.93 €

• Conseil départemental – DCP (35%) 29 499.30 €

La participation de la Commune serait de 20 %, soit 16 856.75 €.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.

• Taxe de séjour - Réduction de créances (rapporteur : Serge PELOUARD)

Serge PELOUARD, rapporteur, propose au Conseil municipal de réduire de 10 627.40€ le montant de la taxe de séjour, impayée par un hébergeur grânois pour les exercices de 2012 à 2014 et ayant fait l’objet d’une taxation d’office pour un montant total de 12 316 €. L’hébergeur considéré ne sera alors redevable que de la somme de 1 688.60 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE (deux abstentions).

Le rapporteur rappelle que la perception de la taxe de séjour sera transférée à la CCVD au 31 décembre 2016.

3. TRAVAUX

• Assainissement – Mise en séparatif rue du fossé - Assistance à maîtrise d’ouvrage (rapporteur : Laure HAILLET-DE-LONGPRE)

Dans l'attente de modifications à apporter à l'offre d'assistance à maîtrise d'ouvrage émise par le Conseil départemental, la décision est reportée.

4. PERSONNEL

• Convention cadre de mutualisation des services / actualisation des tarifs de remboursement des services mutualisés / service commun de l’urbanisme (rapporteur : Muriel PARET)

Le Maire informe le Conseil Municipal que :

- le Conseil communautaire de la CCVD a délibéré le 15 décembre 2015 pour actualiser la convention cadre de mutualisation des services et les tarifs de remboursement des services mutualisés,

- le service commun de l’urbanisme (dont l’instruction des permis de construire) est intégré dans la convention cadre et les tarifs ont été revus par le groupe de travail des élus communautaires.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d'approuver le principe de recours aux services mutualisés

• d'approuver la convention cadre de mutualisation des services

• d'approuver l’actualisation des tarifs de remboursement des services mutualisés

• d'approuver l’annexe 7 : Disposition spécifiques Service Commun en urbanisme (missions du service, organisation du service, clefs de répartition et participation aux coûts du service)

A titre d'illustration :

Certificat Urbanisme : 39 € Déclaration préalable : 90 €

Permis de Construire : 130 € Permis d’aménager : 130 €

Autorisation de travaux : 145 € Contrôle de conformité : 62 €

Secrétariat en urbanisme : 18.34 € de l’heure mise à disposition (Cat C mission exécution avec déplacement)

Le Maire rappelle au Conseil que les tarifs compris dans la précédente convention approuvée en 2015 étaient basés sur une estimation du coût des actes réalisés en fonction du temps passé, sur une base de 900 actes à instruire par an (moyenne réalisée sur 3 années). Après une année de service effectif, les nouveaux tarifs ont dû être réajustés à la hausse.

Manuel VAUCOULOUX précise que le coût du recours de la Commune au Service commun en urbanisme est supérieur à 7 000 € pour l'année 2015. La Commune est la plus consommatrice sur le territoire, après Livron et Loriol.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.

• Création d’un emploi d’avenir (rapporteur : Muriel PARET et Delphine ROI)

Madame le Maire propose d’autoriser le recrutement d’un emploi d’avenir, à temps complet. Ce dispositif est aidé par l’Etat à hauteur de 75% du taux horaire brut du SMIC avec une exonération du paiement de certaines cotisations patronales de sécurité sociale.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE (1 abstention)

5. QUESTIONS DIVERSES

• Mesures de débit sur le réseau d’assainissement collectif (rapporteur : Laure HAILLET-DE-LONGPRE)

Dans l’attente d’éléments d’analyse complémentaires ce point est reporté.

• Bureau de l’Association Foncière de Remembrement –Nomination d’un nouveau membre

Madame le maire informe le Conseil municipal de l’élection, par le Conseil syndical de l'Association Foncière de Remembrement du 24 février 2016, de M. Christian BEAUMONT en tant que Président de l'AFR, suite à la démission de Monsieur Émilien GRIMAUD desdites fonctions.

Suite à la démission de Monsieur Pierre SABATIER, il s'avère par ailleurs nécessaire de procéder à la nomination d'un nouveau membre du bureau. Il est proposé au Conseil d'approuver la candidature de Monsieur Frédéric JEUNE. La Commune soumettra à son tour cette nomination à Monsieur le Préfet.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.

6. INFORMATION

• Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme - Étude environnementale

Manuel Vaucouloux expose au conseil municipal l’état d’avancement de la démarche visant à créer une nouvelle aire de stationnement des véhicules de l’entreprise Bernard Royal Dauphiné (BRD), rendu nécessaire par suite de l’extension de ses bâtiments. Il rappelle la tenue d’une réunion de même objet le 18 mars, en présence de Madame la Sous-préfet de Die et de représentants de la DDT, de BRD et de la commune de Grâne. En résumé, la procédure est ramenée, sur l’incitation de la DDT et des conseils de l’avocat assistant la commune dans les questions du droit de l’urbanisme, à une révision allégée conférant à l’aire de future implantation du parking le même classement que celle d’implantation de BRD, à savoir une zone UJ. De ce fait, la modification simplifiée n’est plus nécessaire. Le bureau d’études en charge de l’élaboration du dossier se charge de l’élaboration de l’évaluation environnementale que rend obligatoire la présence d’une zone Natura 2000 sur le territoire communal. Son pilotage et son suivi sont assurés par la commune et son financement par BRD. Manuel Vaucouloux rencontrera le responsable de la DDT le 23 mars afin de bien préciser les étapes à venir de la démarche. Le dossier de révision allégée et l’étude environnementale devraient être achevés vers le 6 ou 7 avril.

• SDIS – Equipement Véhicule de Secours A Victimes (VSAV) de la caserne de Grâne

Le VSAV, livré à la caserne de Grâne le jeudi 17 mars, est opérationnel depuis le lundi 21 mars.

Par courrier du 10 mars 2016, le SDIS a confirmé à la Commune la construction d'une nouvelle caserne sur la Commune.

Madame le maire informe le Conseil de sa démission de ses fonctions au sein du SDIS.

• Essai de la sirène d’alerte crue le 26 mars 2016 à 11h

• Informations diverses

• Une réunion d'information concernant la signalétique d'information locale (SIL) à destination des hébergeurs et des commerçants aura lieu vendredi 25 mars à 14h30 en mairie.

• Une réunion d’échanges entre les jeunes et les riverains de la fontaine aura lieu le jeudi 24 mars à 18h30en mairie.

• Anniversaire de l'école de musique : le 9 avril à 18h30 au CRA.

• Remise de la médaille du travail à Martine BRUN le 18 avril à 18h00 en mairie.

• Commission des finances : mercredi 30 mars à 18h30 en mairie

Prochains Conseils municipaux : Lundi 11 avril à 19h (vote du budget)

Lundi 18 avril à 19h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.

 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2016
                                              

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 PRESENTS: MMES Béatrice BRETON-GENTE, Delphine ROI, MM. Serge PELOUARD, Manuel VAUCOULOUX, Jean-Paul XATARD, Adjoints; MMES Corinne CHAMBRON, Odile DESLOGES, Laure HAILLET DE LONGPRE, Elise MAMALET, Christine MARION. MM. Robert ARNAUD, Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ, François CASTELLA, Jean-Luc COURTIAL, Marc ESTRANGIN, Jacky MOURIER, Jean-Louis REYNAUD.
EXCUSES: MME Francine DELAUNAY (donne pouvoir à Béatrice BRETON-GENTE).
Secrétaires de séance : Elise MAMALET

Madame le maire propose au Conseil municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour, dont les éléments ont été communiqués aux conseillers dans le courant de la semaine, à savoir :
-    Budget principal - Décision modificative n°2 – Ouverture de crédits
-    Budget annexe ZAC de la Tourache - Décision modificative n°4 – Diminution de crédits Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
Décision du maire :
-    Conclusion d’un bail précaire d’une durée d’un an (renouvelable deux fois), à compter du 12 janvier 2016, avec la société Au cœur de Marie (fleuriste), dans le local de l’ancien Syndicat d’initiative (4 route de Crest). L’ouverture de ce nouveau commerce est prévue le 26 janvier. Les services techniques communaux ont, au préalable, réalisé les travaux nécessaires à la mise en accessibilité (remplacement de la porte d’entrée) ainsi que le ravalement de la façade.
Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, approbation du compte-rendu de séance du 14 décembre 2015.
I.    ADMINISTRATION GENERALE
?    Cession des parcelles ZE 268 et AH 134 (rapporteur : Muriel PARET)
Madame le maire expose au Conseil qu’il s’avère opportun pour la Commune de proposer à la Société Bernard Royal Dauphiné la vente de terrains délaissés suite aux travaux d’aménagement du giratoire, dont la commune est propriétaire (parking actuel de l’entreprise).
Par délibération du 29 avril 2002, le Conseil municipal avait approuvé le projet de ladite vente, laissée sans suite.
Il est proposé au Conseil municipal de préciser ladite délibération, cette dernière n’ayant jamais donné lieu à exécution. Il s’agit de céder, à la société BRD, les parcelles ZE 268 (2 644 m² issus de la Zone Artisanale des Grandes Vignes) et AH 134 (1 823 m² tirés de la Route Départementale 125), situées en bordure immédiate de la RD 125, pour un montant de 15 245 euros. Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
?    Cession de la Maison EXPERT – Droit de préemption
Point reporté dans l’attente de complément d’informations.
    I.    II.    FINANCES
Budget principal - Décision modificative en°2 – Ouverture de crédits (rapporteur : Serge PELOUARD)
60623 – Alimentations             – 500 €
73925 – Fonds de Péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC)    + 500 €
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.

Dépenses d’investissement
168751 – GFP de rattachement - 39 041.76 €
Recettes de fonctionnement
7015 – Vente de terrains aménagés    - 475 183.75 €
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
Serge PELOUARD informe le Conseil municipal, qu’à la demande du Maire, un débat d’orientation budgétaire sera mené cette année avant le vote du budget. Il sera précédé de commissions de préparation budgétaire, auxquelles il invite l’ensemble des conseillers à participer.
?    Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (rapporteur : Serge PELOUARD)
En attendant le vote du budget prévisionnel 2016, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2015 (615 347 €) soit 143 311, 75 €.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
?    Réseau d’éclairage public - Transfert de compétence (rapporteur : Muriel PARET)
Il est proposé au Conseil Municipal de transférer, pour une durée de 8 ans, la compétence optionnelle d'exploitation du réseau d'éclairage public au Syndicat Départemental d’Énergie de la Drôme (SDED), selon les modalités suivantes :
-    En fonctionnement (entretien et maintenance): coût établi en fonction du nombre de points lumineux (environ 220 pour la Commune) – 27.50 € TTC / par point lumineux.
Missions inclues : Interventions de dépannage 7j/7, 24h/24h, pose et dépose des illuminations de fin d’année, instruction des Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT).
-    En investissement : le nouveau règlement d’application permet à la Commune d’établir, en concertation avec le SDED, un programme pluriannuel d’investissement, comprenant une prise en charge des dépenses par le SDED à hauteur de 20%. La participation maximale annuelle de la Commune est évaluée à 30 000 €, soit 16€/habitant (1 856 habitants - fonction du potentiel fiscal de la Commune).
Exemple : pour une dépense d’investissement de 100 000 € pour l’année n
Prise en charge du SDED  à hauteur de 20 000 €
Participation de la Commune année n: 30 000 €
Participation de la Commune année n+1: 30 000 €
Participation de la Commune année n+2: 20 000 €
Ce dispositif permet un étalement du coût pour la Commune. Il sera indispensable de procéder à une priorisation des investissements à réaliser.
La gestion comptable et administrative (lancement de marché public…) sera assurée par le SDED.
Dépenses de consommation : elles seront désormais payées au SDED.
Madame le maire précise que ce transfert de compétence permet de satisfaire aux exigences règlementaires en termes de sécurité tout en maîtrisant la programmation des investissements communaux.
Robert ARNAUD appelle l’attention du Conseil sur la nécessité de vérifier l’imputation comptable en section d’investissement des dépenses engagées en la matière.
Jean-Paul XATARD met en avant l’intérêt de la démarche, laquelle permettra de consommer mieux.
Le transfert de compétence ne sera effectif qu’une fois réalisé un audit du patrimoine existant, par le SDED, à l’adhésion de la Commune (pour un coût de 7.50 €/point lumineux.)
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE
?    Taxe de séjour – Réduction de la période de taxation (rapporteur : Serge PELOUARD)
Du fait du transfert à la CCVD de la compétence tourisme au 1er janvier 2017 (Loi NOTRe), il s’avère nécessaire de finaliser de manière précoce la perception des recettes en la matière, sur l’exercice en cours.
Il est proposé au Conseil municipal d'arrêter la période de perception de la taxe de séjour 2016 par les hébergeurs grânois du 01 janvier au 02 novembre inclus, afin que la commune encaisse la taxe dans l'année, et clôture les comptes le 31 décembre 2016.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
III.    URBANISME
?    Servitudes d’utilité publique - Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme – Mise en demeure du Préfet (rapporteur : Muriel PARET)
Par délibération du 15 décembre 2014, le Conseil municipal a décidé d’attendre la fin des recours dirigés contre l’arrêté portant la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) relative au projet ERIDAN, avant de procéder à la mise en compatibilité du PLU.
Madame le maire informe le Conseil que, par courrier reçu en mairie le 7 décembre 2015, dans le cadre des servitudes d’utilité publique instituées au profit de la canalisation ERIDAN, le Préfet met le Maire en demeure de mettre à jour le Plan Local d’Urbanisme de la Commune. Madame le maire informe le Conseil du courrier envoyé à Monsieur le Préfet, rappelant la délibération prise en Conseil municipal.
?    Révision générale du plan Local d’Urbanisme - Proposition optionnelle Architecture in vivo  - Concertation PLU (rapporteur : Manuel VAUCOULOUX)
Par délibération du 16 mars 2015, le Conseil municipal a approuvé les deux tranches (ferme et conditionnelle) de l’offre émise par le cabinet Architecture in Vivo chargé d’animer la phase de concertation participative préalable à la révision du PLU.
Suite aux échanges intervenus entre le cabinet et les représentants élus de la commune, il s’avère stratégique, en cohérence avec la démarche de concertation préalable à la révision du PLU engagée  et l’obligation légale d’engager la concertation lors de la révision proprement dite, d’activer la tranche conditionnelle, pour un montant de 9 660 € HT.
Elise MAMALET précise que, par conséquent, la procédure de mise en concurrence à venir auprès de bureaux d’études, pour l’élaboration de la révision générale du PLU, ne comportera pas de volet concertation, ce dernier étant déjà assuré par le Cabinet Architecture in vivo.
?    Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme – Choix du bureau d’études (rapporteur : Manuel VAUCOULOUX)
Le rapporteur rappelle au Conseil municipal que cette procédure a pour objet le projet d’extension de la Société Bernard Royal Dauphiné. Le marché relatif à l’élaboration du dossier de révision allégée du PLU est attribué à la SARL INGETER (VALENCE), pour un montant de 8 100 € HT  soit 9 120 € TTC (imputation au chapitre 20 - article 202 Frais documents d’urbanisme.)
?    Etude EPORA – Projet de création d’un espace d’accueil de commerces de proximité (rapporteur : Manuel VAUCOULOUX)
Dans le cadre de la consultation relative à l’étude de faisabilité du site « Le centre bourg », il est proposé au Conseil municipal de retenir l’offre de la SARL S.E.P.T – Société d’Etudes et de Programmation Technique (69 – FEYZIN) pour un montant de 16 275.00 € HT, soit 19 530 € TTC (imputation au chapitre 20 - article 2031 Frais d’études.) 80 % de la dépense étant financés par EPORA, seuls 3 906 € resteront à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
Jeudi 28 janvier à 17h30 : Comité de pilotage comprenant des conseillers municipaux et des commerçants.
IV.    TRAVAUX
?    Ecole de l’Espérance - Projet d’agrandissement- Convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage
Il est proposé au Conseil municipal de confier une nouvelle mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), pour une aide à la programmation de l’agrandissement du groupe scolaire de l’Espérance, pour la somme de 4 812 €, décomposée comme suit :
o    la cotisation annuelle de 1 836 € à verser au CAUE par la Commune, imputée à l'article 202 Frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme de l'exercice 2016 du budget principal
o    une participation volontaire de la Commune de 2 976 € au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE de la Drôme ;
Cette mission, estimée à 12 jours de travail du CAUE, consistera à :
?    Recueillir et analyser les éléments du programme fonctionnel,  architectural et urbain auprès de l’ensemble des partenaires concernés que la commune aura désignés.
Puis, dans un objectif général d’optimisation de la réponse aux besoins (recherche des mutualisations possibles …) : restituer ces éléments de programme sous formes de tableaux de surfaces et d’organigrammes fonctionnels.
?    Analyser le site : contexte règlementaire et foncier, contexte urbain (accès et desserte, potentiel, atouts et contraintes de la parcelle d’implantation actuelle et des parcelles voisines), éléments de « pré-diagnostic » sur l’état du bâtiment
?    Proposer des scénarios alternatifs d’extension  et/ou relocalisation de tout ou partie des locaux en mettant en évidence les principes qui sous-tendent l’organisation spatiale proposée et  les avantages et inconvénients de chacun des scénarios.
?    Eclairer la commune sur les  démarches et procédures de lancement et de conduite du projet : quel type de consultation ? pour quelle(s) mission(s) ?
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve, A L’UNANIMITE.
Une 1ère réunion se tiendra le 2 février prochain. Elle aura notamment pour objectif de recueillir, à partir de 15h00, les attentes de l’ensemble du personnel intervenant au sein de l’école, puis à 16h30, des enseignants, des parents d’élèves et des représentants de la médiathèque.
V.    INFORMATION
?    Ecoles maternelle et élémentaire de l’Espérance - Projet de fusion
Eu égard aux incertitudes concernant les locaux de l’école à moyen terme, il s’avère préférable d’attendre le rendu de l’étude du CAUE avant toute prise de décision.
Sainte Barbe le 23 janvier 2016 à 11h. Y participeront : Jean-Paul XATARD et Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ
Dangerosité de la RD 104 : le conseil départemental va être sollicité afin d’y remédier.
L’association Biovallée, poursuivant des objectifs en termes d’économie d’énergie et de développement durable, viendra présenter son action au Conseil municipal le 25 février à 18h30.
Commission communication CLD Vallée de la Drôme : le 22 janvier 16.
La CCVD propose aux communes l’installation de bornes de recharge électrique, avec un financement du SDED.
Béatrice BRETON-GENTE informe le Conseil que le démoussage des cours de tennis sera réalisé au printemps (1 400 € TTC.)
6 février 2016: Petit déjeuner associatif
6 mars : trail du TGD – nouveauté avec randonnée de 9 km à partir de10h – besoin de bénévoles
Théâtre de verdure 2016 : la programmation est en cours de finalisation. Le Transe Express en animera la soirée d’ouverture le 1er juillet.
Fin de séance : 21h20.
Prochains Conseils municipaux :
-Lundi 15 février à 19h00
-    Lundi 22 février à 19h00 (ordre du jour spécifique à la ZAC de la Tourache)
-    De manière générale, le 3ème lundi du mois.

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE

PRESENTS: MMES Béatrice BRETON-GENTE, Corinne CHAMBRON , Francine DELAUNAY, Odile DESLOGES, Laure HAILLET DE LONGPRE, Christine MARION, Delphine ROI; MM. Robert ARNAUD, Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ, François CASTELLA, Marc ESTRANGIN, Jacky MOURIER, Serge PELOUARD, Manuel VAUCOULOUX, Jean-Paul XATARD.

EXCUSES:, Jean-Luc COURTIAL (donne pouvoir à Delphine ROI), Élise MAMALET (donne pouvoir à Christine MARION), Jean-Louis REYNAUD (donne pouvoir à Jean-Paul XATARD).

Secrétaire de séance : Marc ESTRANGIN

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de séance du 26 octobre 2015.

Décisions du maire :

• Location d'un local à une kinésithérapeute (Centre de services)

• Marché de voirie complémentaire attribuée à la Sté SCR pour un montant de 7 700 € HT (9 240 € TTC), soit un montant total de 34 750 € HT (41 700 TTC) alloué au marché de travaux de voirie en 2015.

1. ADMINISTRATION GENERALE

• Cession de parcelles cadastrées section AH

Point reporté

2. INTERCOMMUNALITE

• Schéma départemental de coopération intercommunale (rapporteur : Muriel PARET et Francine DELAUNAY)

Dans le cadre du projet de schéma départemental de coopération intercommunale portant sur la rationalisation des Syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes, il est prévu la dissolution du Syndicat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du secteur Livron/Loriol (SISPD), en tant que syndicat ayant une très faible activité et auquel appartient la Commune de Grâne. Par courrier reçu en mairie le 9 octobre dernier, la Préfecture sollicite l'avis de la Commune, laquelle dispose d'un délai de deux mois pour répondre, faute de quoi son avis sera réputé favorable.

Francine DELAUNAY rappelle qu'avec un budget annuel de 4 500 € (abondé par la Commune à hauteur de 0,25 € par habitant soit 454 € pour Grâne), le SISPD constitue un véritable lieu d'échanges et :

• propose une aide à la parentalité au sein de plusieurs établissements scolaires (sur Loriol et Livron),

• mène des réflexions concernant la vidéosurveillance (sur Loriol et Livron),

• envisage de renouveler l'opération de chantier de jeunes pour les vacances de Pâques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte, à la majorité, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (16 votes POUR – 3 votes CONTRE : F. DELAUNAY, O. DESLOGES, B. BRETON-GENTE – 0 abstentions.

Parmi les autres propositions contenues dans le schéma, le maire informe le Conseil que :

• la Commune de PUY SAINT MARTIN souhaite sortir de la CCVD pour intégrer MONTELIMAR SESAME

• la fusion de la Communauté de Communes de la Raye (comprenant 5 communes : Montvendre, Barcelonne, Châteaudouble, Combovin, Peyrus soit un total de 3 134 habitants) avec la CCVD.

3. FINANCES

• Budget annexe ZAC de la Tourache – Décision modificative n°2

Point reporté

• Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) - (rapporteur : Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ)

Le rapporteur rappelle que le financement du réseau d'assainissement collectif communal est alimenté par :

• la redevance d’assainissement, perçue par la SDEI et reversée à la Commune ;

• la PFAC. Cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement donne lieu à l’émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire. Le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau ;

Il est proposé au Conseil municipal de fixer un montant unique et forfaitaire de Participation pour assainissement collectif des eaux usées domestiques à hauteur de 3 000 €, à compter du 1^er janvier 2016. Cette participation s’applique aux constructions neuves, aux extensions ou aux aménagements de constructions existantes générant des eaux usées supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

• Restaurant scolaire – tarifs

Point reporté

Robert ARNAUD quitte la séance à 20h07 et donne pouvoir à François CASTELLA.

• École Notre Dame - Participation aux sorties scolaires (Rapporteur : Béatrice BRETON-GENTE et Delphine ROI)

Dans le cadre des sorties scolaires, l’École Notre Dame sollicite l'octroi d'une subvention de 25€ par an et par enfant grânois, comme cela est appliqué pour l’École de l'Espérance. L'école privée organise, pour 18 de ses élèves, un voyage scolaire au mois de janvier 2015 pour un coût de 4 179 € auquel s'ajoute 60 € de frais de transport. Une participation de 150 € par enfant est demandée aux familles.

Serge PELOUARD rappelle au Conseil que, face à la baisse des dotations de l’État, il convient de ne pas augmenter les dépenses de fonctionnement en s'engageant à reconduire la subvention pour les années à venir.

Le maire propose au Conseil :

- d'accorder une subvention de 25 € par enfant afin de financer le projet de classe de neige organisé du 25 au 29 janvier 2016 par l’École Notre Dame, cette subvention n'engageant pas la commune pour les années suivantes

- demande à ce que la même recherche de financement soit menée par l’École Notre Dame auprès des communes dont les élèves sont originaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à la majorité.

14 votes POUR - 4 abstentions - 1 votre CONTRE

• École élémentaire de l’Espérance - Participation aux sorties scolaires avec nuitées

L’École de l'Espérance demande à la Commune une participation financière supplémentaire par nuitée et par enfant dans le cadre des sorties scolaires.

Le maire rappelle au Conseil municipal que le Conseil départemental se désengage du financement des nuitées de sortie scolaire à compter du mois de juin 2016.

Le maire propose de maintenir le montant de la participation aux sorties scolaires à vingt-cinq euros (25 €) par élève, indépendamment de toute nuitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

17 votes POUR - 2 abstentions

4. URBANISME (rapporteur : Manuel VAUCOULOUX)

• Révision générale du PLU - Objectifs et prescription

Le rapporteur soumet à l'approbation du Conseil municipal le travail mené par la commission urbanisme détaillant les objectifs de révision du PLU, à la fois spécifiques au territoire de la Commune de Grâne et prenant en compte les travaux développés lors de la phase de concertation préalable à la révision du PLU et plus singulièrement les objectifs tels qu’appréhendés par la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (16 votes POUR – 3 abstentions) :

• valide l’exposé du 1^er adjoint

• prescrit la révision générale du PLU sur l’ensemble du territoire communal conformément aux articles L123-1 et suivants, ainsi queR 123-1 et suivants du code de l’urbanisme.

• dit que la révision générale du PLU poursuit les objectifs spécifiques suivants :

• Conforter le rôle de centralité du bourg en :

  • contenant son extension dans une vision de maintien équilibré de la qualité de vie, en tenant compte du développement de la Zone d’Aménagement Concerté

  • développant les activités commerciales de proximité, artisanale, du tissu associatif et de services

  • organisant les cheminements en faveur des déplacements piétons et des modes de transport doux, que ce soit à l’intérieur du bourg ou pour ses accès

  • privilégiant la création d’espaces et de bâtiments publics dans le périmètre du village

• densifier les écarts et les hameaux, en optimisant le bâti existant et en remplissant les « dents creuses »

• repenser la préservation des milieux (forêt, rivières) et des ressources (eau) naturels, en vue de maintenir les différents usages

• renforcer l’attractivité touristique associant préservation et aménagement des espaces naturels et du patrimoine pour l’exercice de diverses activités.

• donne autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration technique du PLU.

• sollicite de l’État et du Conseil Départemental, une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à la révision du PLU.

• Révision générale du PLU - Modalités de la concertation

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

• de lancer la concertation prévue à l’article L 300-2 et L 123-6 du code de l’urbanisme.

Moyens d’information à utiliser :

• Insertion dans le site internet de la municipalité

• Insertion dans le bulletin mensuel d’informations municipales « Grâne Activités »

• Insertion dans la presse locale

• affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires

• réunion avec les associations et les groupes économiques

• trois réunions publiques avec la population

• débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations du PADD conformément à l’article L123-9 du CU, deux mois au moins avant l’arrêt du projet de PLU

Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

• un registre destiné aux observations de toute personne intéressée sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture

• ateliers thématiques de réflexion ouverts à la population

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.

A l’issue de cette concertation, Madame le maire en présentera le bilan au Conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.

• de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant l’élaboration technique du PLU.

• de solliciter de l’Etat et du Conseil Départemental, une dotation pour compenser la charge financière de la commune correspondant à la révision du PLU.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

• Révision générale du PLU - Suite à réserver à la proposition d’intervention complémentaire d’Architecture in vivo pour la conduite de la phase concertation

Architecture in vivo avait, dans son offre initiale, évoqué la possibilité de la poursuite de son intervention dans le cadre d’une tranche dite conditionnelle (organisation de réunions publiques, ateliers Acteurs du Territoires, ateliers Habitants, production d'un rapport de la concertation...) pour un coût de 9 660 € HT.

L'avis du Conseil municipal est sollicité sur la suite à donner à cette proposition.

La commission urbanisme du 16 décembre prochain analysera plus en détails l'offre et sollicitera Architecture in vivo pour une présentation de leur proposition.

• Révision allégée n°2 du PLU – Changement d’usage de parcelles cadastrées section AH

Le programme de développement de l’entreprise Bernard Royal Dauphiné prévoit l’extension de ses locaux actuels. Cette extension sera réalisée au droit des emplacements de stationnement actuels.

Il en résulte la nécessité de création d’une nouvelle aire de stationnement de véhicules du personnel de l’unité grânoise, envisageable uniquement sur une surface en bordure de la rivière Grenette et en zone classée N avec Espaces Boisés classés (EBC) du PLU. L’occasion peut utilement être saisie par la Commune pour le reclassement de la zone accueillant actuellement l’aire de tri sélectif, en vue de la création d’une aire de covoiturage.

La réalisation de l’extension du bâtiment existant et la création de l’aire de stationnement rendront nécessaire la liaison entre les deux sites par passage sous le pont de la RD 104 en berge de la Grenette, ce qui ne pourra être envisagé que moyennant la constitution d’un dossier loi sur l’eau et l’accord des services de la DDT concernés (Pôle risques, Police de l’eau) et la priseen compte, en cas d’avis positif de ces services, de la prévention du risque d’inondation dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la Commune.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le lancement de la procédure de révision allégée n°2 du PLU en vue d'assurer le changement de classement et d’usage de la zone considérée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

• Convention d’études et de veille foncière entre la Commune de Grâne et l’EPORA – Avenant n°1

Pour suite à une délibération du 16 mars 2015, la Commune a confié à l’établissement public EPORA, l’examen des conditions dans lesquelles pourrait être envisagée la création d’un centre de commerces de proximité à Grâne. Deux éléments nouveaux induisent l’établissement d’un avenant à ladite convention :

• l’extension du périmètre par ajout d’une partie de la parcelle cadastrée AI 155, qui assurera la liaison entre le centre de commerces et l’aire de jeux à proximité de l’église

• l’incapacité dans laquelle se trouve EPORA de conduire l’étude à consacrer à la définition, par série d’esquisses d’aménagement, des grandes caractéristiques du projet.

EPORA propose de confier à la Commune le lancement et le suivi de cette étude et lui assure la fourniture du cahier des charges pour l’appel d’offres et le maintien de sa participation financière à hauteur de 80 % de son coût.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le projet d’avenant à la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

• ZAC de la Tourache - Périmètre de la Déclaration d’Utilité Publique - Information

La phase de négociation amiable étant toujours en cours, la déclaration de DUP ne peut être lancée dans l'immédiat.

5. VOIRIE (rapporteur : Manuel VAUCOULOUX)

• Acquisition voie - parcelles cadastrées K n° 516 et 658

Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à l'aboutissement du projet, débuté en 1981, de cession à la Commune des parcelles cadastrées K 516 et K 658, (quartier Saint Denis). Par cette acquisition, la voie publique reliant le CR n° 53 et la VC n° 6, ainsi élargie à 2,5 m, permettra le passage des véhicules de secours, aujourd'hui impossible.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

• Requalification d’une portion du chemin rural CR 72

Manuel VAUCOULOUX fait état d'une la demande de propriétaires souhaitant un déplacement d’une portion du chemin rural n° 72, afin d’écarter la circulation de la proximité immédiate de leur propriété. Il rappelle que, par délibération du 20 juillet 2015, le Conseil municipal a approuvé les conclusions du commissaire enquêteur et chargé Madame le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires relatives à cette décision.

Considérant que le déplacement envisagé concerne bien la partie basse du CR 72 et que la modification du tracé ne remet pas en cause l’usage public du chemin ; il est proposé au Conseil municipal de réserver une suite favorable à la transmission, au service du cadastre de Valence, du document d’arpentage communiqué par les propriétaires, après signature du Maire. Suivant l’avis du commissaire enquêteur, la voie dont le tracé a été modifié sera classée en voie communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

6. TRAVAUX

• Conditions de mise en œuvre de l’affouage (rapporteur : Manuel VAUCOULOUX) -

L’avis de l’Office National des Forêts (ONF) a été sollicité, d’où il ressort que la coupe d’affouage pourrait être assise dans la parcelle 3 canton des Sansouzes, sur une superficie de 1, 6 hectare. L’importance de la pente du terrain nécessite de sécuriser les opérations de sortie des bois à partir de la piste forestière située en haut de la parcelle.

Par conséquent, il est envisagé la création d’une piste en partie basse de la parcelle pour un montant de 5200 €.

• Sur les 53,2 hectares de forêt communale, 23,80 hectares de taillis simples ou sous futaie sont à traiter comme en 2002, 2005, 2009. Il reste donc 23,80 - (3 + 3,2 + 2,2) = 15,4 hectares à proposer éventuellement à l’affouage à partir de 2015, qui nécessiteront à chaque série de coupes une piste de débardage.

• L’estimation du volume de bois à extraire dans 1,6 hectare relatif au projet d’affouage 2015/2017 est d’environ 400 stères se répartissant selon 4 lots de 5 affouagistes. Ce qui, par affouagiste, correspond à 20 stères.

Il est proposé au Conseil municipal de conditionner la mise en œuvre de l'affouage à la demande de subvention correspondant à la couverture de 60 % du montant de la dépense relative à la création d'une piste de desserte forestière, soit 3 120 euros. Cette subvention est sollicitée auprès des services de l’État.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité.

• Centre de services - Projet de restructuration du rez-de-chaussée du bâtiment(rapporteur : Muriel PARET)

Le prochain renouvellement des médecins exerçant au sein du Centre de services a amené la municipalité à se pencher sur la problématique de ces locaux, aujourd'hui vieillissants et inadaptés. Dans ce contexte, le Cabinet d'architectes TEXUS (CREST) a été sollicité afin d'émettre une proposition d'honoraires visant à réaliser une étude de restructuration du rez-de-chaussée du bâtiment. Dans un premier temps, afin d'être en mesure de visualiser les transformations pouvant potentiellement être opérées dans ces locaux, il est proposé au Conseil municipal de ne retenir que la toute première phase de la mission (750 € HT) consistant à la production :

• d’un diagnostic de l'existant avec un relevé précis des surfaces

• d'une esquisse

• d’un estimatif des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l'unanimité,

sous réserve qu'il soit confirmé que l'esquisse soit bien comprise dans la mission.

• Stade de rugby – Éclairage du terrain d’entraînement(rapporteur : Jean-Paul XATARD)

Point reporté

7. QUESTIONS DIVERSES

• Ouverture dominicale des commerces implantés sur la Commune

Point reporté

8. INFORMATION

• Actualités des écoles (parc informatique, CAUE, journée de Noël…)

Projet de redimensionnement de l’École de l'Espérance - Recours au CAUE :

La démarche, lancée en janvier 2016^e, associera les enseignants, les parents d'élèves et le personnel.

Un projet de convention à conclure avec le CAUE sera soumis à l'approbation du Conseil lors de la prochaine séance.

L'école maternelle sollicite le financement d'un nouvel ordinateur portable à usage des enseignants.

Le repas de Noël des écoles sera organisé le 14 décembre au CRA.

• Théâtre de verdure (rapporteur : Béatrice BRETON-GENTE)

La programmation 2015 du Théâtre de verdure représente un coût de 12 873 €.

Pour les années à venir, le Conseil sera amené à étudier la possibilité d'augmenter les tarifs.

Madame le maire propose au Conseil de solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Conseil départemental pour les 10 ans des Vendredis de Grâne.

Spectacle du 1^er novembre : réunion bilan avec le Transe Express le 07/12 à 19h

L'arrivée de l'ambulance VASV à la caserne des pompiers de Grâne est reportée après le 15 décembre 2015. Le 11 juin 2016, la Commune accueillera le Congrès départemental des Sapeurs-pompiers (11 juin).

Les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux représentent un coût 132 000 €. La programmation des travaux s’établira sur plusieurs années. Une partie pourra être effectuée par les services techniques communaux.

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AVRIL 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-cinq avril à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué en date du 18 avril 2014 s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Madame Muriel PARET, Maire.

PRESENTS: MMES Béatrice BRETON-GENTE, Odile DESLOGES, Delphine ROI, Laure HAILLET DE LONGPRE, Elise MAMALET, Christine MARION ; MM. Robert ARNAUD, Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ, Marc ESTRANGIN, Jacky MOURIER, Serge PELOUARD, Jean-louis REYNAUD, Manuel VAUCOULOUX, Jean-Paul XATARD.

EXCUSES: MMES Corinne CHAMBRON, Francine DELAUNAY, Julie MALSERT (pouvoir à J. MOURIER), M. Jean-Luc COURTIAL (pouvoir à D. ROI)

Secrétaire de séance : Mme Laure HAILLET DE LONGPRE

Approbation des comptes-rendus de séances des 7 et 14 avril 2014.

1. ADMINISTRATION GENERALE

• Versement des indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints

Il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et à ses adjoints :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

• Composition des commissions municipales

Il est proposé au Conseil Municipal de constituer des commissions permanentes, composées exclusivement d’élus(tableau récapitulatif en annexe).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

• Désignation des référents

Manuel VAUCOULOUX, rapporteur, rappelle que la révision du PLU de la Commune de GRANE fait partie des actions prioritaires de la nouvelle municipalité.

Huit groupes de travail thématiques correspondant à des secteurs économiques sont proposés, pilotés par M. VAUCOULOUX et composés, pour ce qui est des référents sectoriels, de la manière suivante:

• • agriculture: Serge PELOUARD, Marc ESTRAGIN

  • industrie: Serge PELOUARD, Gilles BELEMIN LAPONNAZ

  • commerce: Serge PELOUARD, Laure HAILLET DE LONGPRE

  • artisanat: Serge PELOUARD, Jean-Luc COURTIAL

  • médical: Delphine ROI, Odile DESLOGES

  • solidarité sociale: Delphine ROI, Robert ARNAUD

  • jeunesse: Delphine ROI, Jean-Paul XATARD

  • paysage et espaces naturels: Jean-Paul XATARD, Laure HAILLET DE LONGPRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

• Composition du Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le Conseil municipal fixe à douze le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, composé pour moitié des élusmunicipaux suivants :

Monsieur Gilles BELLEMIN-LAPONNAZ

Madame Béatrice BRETON-GENTE

Madame Francine DELAUNAY

Madame Odile DESLOGES

Madame Delphine ROI

Monsieur Manuel VAUCOULOUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Les six autres membres, représentants du monde associatif, seront désignés par arrêté du maire.

• Désignation des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal élit, à l'unanimité, les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres de la manière suivante:

• Désignation des commissaires de la Commission communale des impôts directs

Point reporté au prochain Conseil municipal.

• Désignation des délégués siégeant au SIEDR

Le Syndicat Intercommunal des Eaux Drôme Rhône a pour notamment pour objet la distribution publique de l'eau potable. Jacky MOURIER et Elise MAMALET proposent leur candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

• Désignation des délégués siégeant au SMRD

Le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme et de ses affluents assure la compétence de gestion et d'entretien de la rivière Drôme en fédérant l'ensemble des communes situées sur le bassin versant de la rivière Drôme, par l'intermédiaire de leur Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) de secteur. Il regroupe 82 communes dont 34 appartenant àla CCVD.

Il est proposé à la CCVD la candidature de Manuel VAUCOULOUX afin de siéger au Comité syndical du SMRD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

• Désignation des délégués siégeant au SIAAG

Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Allex-Grane a pour objet le traitement des eaux usées sur ces deux communes. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal élit, à l'unanimité, les délégués titulaires et suppléants suivants au Comité syndical du SIAAG:

• Désignation des délégués siégeant au SID

Le Syndicat d'Irrigation Drômois a fusionné en 2013 l'ensemble des syndicats d'irrigation collectifs de la Drôme. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un agriculteur parmi les deux délégués de la Commune siégeant au Conseil syndical.

Messieurs Jean-Louis BOIS-SOULIER et Christian BEAUMONT, agriculteurs se sont portés candidats.

Sont élus en tant que délégués de la Commune de GRANE au SID:

• • à l'unanimité: Jean-Louis REYNAUD, conseiller Municipal,

  • à la majorité des suffrages exprimés(13 suffrages obtenus): Christian BEAUMONT, agriculteur.

• Désignation des délégués siégeant au SIGMA

Point traité lors du Conseil Municipal du 23 avril 2014.

• Désignation d'un délégué siégeant au Centre hospitalier de Crest

La Commune peut proposer à la CCVD la candidature d'un délégué afin de siéger au Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Crest.

Point reporté.

1. FINANCES

• Budget principal - Décision modificative n°2 – ouverture de crédits

Chapitre 67 - Article 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs +559 €

Chapitre 011 - Article 61558 – Entretien autres biens mobiliers -559 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

• Budget formation des nouveaux conseillers municipaux

Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 1% des indemnités de fonction versées aux élus municipaux soit consacrée chaque année à leur formation, soit 532€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

1. URBANISME

S. PELOUARD, rapporteur, informe le Conseil Municipal que le prix d’acquisition de chaque lot ou ilot se compose de deux parties:

• achat du terrain (foncier): 40 euros par mètre carré,

• participation ZAC (travaux): 46.19 €HT/m² pour tous les ilots

58.53 €HT/m² pour les lots 1 à 13

66.89 €HT/m² pour les lots 14 à 17

• ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – lot 1 pour un montant de 45 816.45€ HT.

• ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – lot 2 pour un montant de 39 116.41€ HT.

• ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – lot 4 pour un montant de 38 229.64€ HT.

• ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain –lot 6 pour un montant de 40 101.71€ HT.

• ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – lot 7 pour un montant de 51 235.60€ HT.

• ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – lot 8 pour un montant de 51 137.07€ HT.

• ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – lot 10 pour un montant de 36 456.10 HT.

• ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – lot 11 pour un montant de 35 864.92€ HT.

• ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – lot 12 pour un montant de 35 963.45 HT.

• ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – lot 15 pour un montant de 59 110.17€ HT.

• ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – lot 17 pour un montant de 58 896.39€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité chacune des délibérations approuvant la vente des lots précités et donne délégation au maire quant à intervenir à la signature des actes.

• ZAC de la Tourache – Vente d'un terrain – ilot 17 pour un montant de 134 542.59€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

• ZAC de la Tourache – parcelle ZI 253: achat de 109 m²composant une partie de l'îlot 18

Afin d'être en mesure de vendre l'îlot 18, la Commune doit au préalable acheter à la SCI BOISSET, propriétaire, la parcelle ZI 253 d'une superficie de 109 m², située en bordure de l'îlot considéré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

1. QUESTIONS DIVERSES

• Constitution d'un groupe de travail Maison EXPERT

Une procédure de mise en concurrence visant à consolider la toiture a été lancée de manière à mettre hors d'eau le bâtiment. Aucune des entreprises sollicitées ne s’est déclarée intéressées par l’opération en raison de la vétusté de l’immeuble, aucune offre n’a été proposée. Dans ces conditions, il a été décidé de la constitution d’un groupe de travail pour analyser la situation et examiner la suite à donner. L. HAILLET DE LONGPRE, J-L. REYNAUD, O. DESLOGES, J-P. XATARD et M. VAUCOULOUX feront partie de ce groupe de travail, dont la première réunion estprogrammée le 20 mai à 18h30.

• Permanence des élus municipaux dans le cadre des élections européennes du 25 mai 2014

Un tableau seratransmis par mail aux conseillers municipaux pourqu'ils puissent s'inscrire afin d'assurer la tenue des deuxbureaux de vote consacrés aux élections européennes du 25 mai prochain. La présence de trois personnes estnécessaire sur des plages horaires de 2h30mn, ce qui correspond à la mobilisation de26 personnes. Une réunion aura lieu le 21 mai à 18h30 afin d'expliquer aux élus le fonctionnement des élections.

• Information concernant la suite à donner au Projet ERIDAN: constitution d'un groupe de travail

Un courrier a été envoyé aux riverains du projet de gazoduc ERIDAN dans le but de les informer de la réunion organisée par l'Association Pierredomachal, le 29 avril 2014, à Malataverne. Afin d'étudier l'opportunité d'organiser une réunion publique à GRANE sur ce sujet, un groupe de travail composé de B. BRETON-GENTE, F. DELAUNAY, O. DESLOGES, M. VAUCOULOUX (et L. HAILLET DE LONGPRE ?) est constitué.

M. VAUCOULOUX, rapporteur, informe l'assemblée d'une enquête publique qui s’est achevée le12 avril, relative au projet d'installation d'un élevage de volailles (ICPE soumise à autorisation) sur la Commune d'Allex. Cette dernière invite la Commune à émettre un avis sur ce point.

B. BRETON-GENTE demande à ce que soit à nouveau diffusé aux élusmunicipaux le planning des réunions hebdomadaires.

D.ROI informe l'assemblée que la première commission jeunesse se réunira le jeudi 15 mai à 18h30.

Cérémonie du 8 mai 1945 : le départ aura lieu depuis la Place du Champ de Mars à 11h pour se rendre au cimetière où sera inauguré le monument aux morts, récemment rénové, avant de procéder à la cérémonie commémorative, laquelle sera suivie du traditionnel vin d'honneur.

M .PARET informe le Conseil municipal du résultat des élections ayant eu lieu la veille à la CCVD. Ont été élus :

• Président : Jean SERRET (Maire de EURRE)

• 1er Vice-Président : Jean-Marc BOUVIER (MONTOISON)

• 2ème Vice-Président : Olivier BERNARD (LIVRON)

• 3ème Vice-Président : Claude AURIAS ( LORIOL)

• 4ème Vice-Président : R. ARNAUD (conseiller municipal de GRANE)

• 5ème Vice-Président : Béatrice MARTIN (GIGORS EZT LOZERON)

• 6ème Vice-Président : Jacques FAYOLLE (1er adjoint à LORIOL)

• 7ème Vice-Président : Francis FAYAN (1er adjoint à LIVRON)

• 8ème Vice-Président : Yves PELIET (adjoint au maire de SAOU)

• 9ème Vice-Président : Serge PRIERE (SUZE/CREST)

• 10ème Vice-Président :J-L. HILAIRE (LE POET CELARD)

• 11ème Vice-Président : Gilbert COURET (OMBLEZE)

Muriel Paret évoque les modalités et le résultat des élections du président et des onze vice-présidents de la Communauté de Communes du Val de Drôme.