RENCONTRE AVEC LES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX : Muriel PARET et Daniel GILLES

Les élus ont souhaité nous faire part des commissions dans lesquels ils siègent :

Muriel : Commission organique solidarités, Drome Aménagement Habitat, SOLIHA 26, ADIL, Commission des droits à l’autonomie des Personnes Handicapées, Insertion RSA, Conseil départemental de la santé mentale, Mission Locale vallée de la Drôme, CA du collège Revesz Long

Daniel : Conseil Municipal de Saoû, Commission organique Aménagement, Commission d’Appel d’Offres, CA des Stations de la Drôme, CS du Parc Régional du Vercors, CA du SDIS, CA du collège Armorin, Syndicat mixte de la Rivière Drôme, Hauts plateaux du Vercors, Commission Locale de l’Eau, Comité de la Réserve Naturelle des Ramières.

Muriel PARET et Daniel GILLES ont précisés aux élus qu’ils souhaitent être disponibles, ils ont la volonté d’être des interlocuteurs privilégiés pour les projets, problématiques rencontrées vis-à-vis du département. Ils sont à la disposition des associations.

Création d’un conseil Cantonal : réunions à thèmes, 1 fois par trimestre pour l’ensemble des élus du canton.

Brigitte WILLEM demande aux élus quel est leur positionnement concernant le projet de développement touristique actuellement contesté, lancé par le conseil départemental en 2020, appelé « les routes sublimes du Vercors ». Un échange est engagé avec Daniel GILLES car il suit le dossier dans le cadre de la commission Parc Régional du Vercors.

Brigitte WILLEM donne lecture aux délégués départementaux d’un courrier expliquant la problématique de la vitesse des voitures au hameau de Labri. Les délégués souhaitent être associés à la visite du CTD pour soutenir la mairie dans sa démarche afin de faire réaliser des aménagements dans les hameaux de Labri et du Péage pour réduire la vitesse des véhicules.

Une copie du courrier est conservée en mairie.

1. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

• ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

• DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr

• DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

2. Convention santé, sécurité au Travail avec le Centre de gestion de la Drôme

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23 ;

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions,

VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

CONSIDERANT que l’autorité territoriale doit veiller à l'état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

CONSIDERANT que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine préventive et que ce service peut être établi auprès d’un service créé par le Centre Départemental de Gestion,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Drôme a mis en place un tel service,

L’autorité territoriale informe les membres du conseil Municipal que le Centre de Gestion, afin de faciliter et d’améliorer nos démarches administratives, a décidé de mettre en place une convention unique concernant les missions suivantes :

• Médecine du travail : visite médicale périodique, visite médicale d’embauche, entretien infirmier, intervention en milieu de travail

• Inspection en santé et sécurité au travail : contrôle des conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail, proposition de mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels,

• Psychologie du travail et des organisations : accompagnement à l’optimisation du fonctionnement des collectifs de travail,

• Coaching : aide au développement de nouvelles compétences, amélioration des pratiques managériales.

Le détail des missions figure dans la convention unique.

Une grille tarifaire est également annexée à la convention.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, :

• DECIDE d’adhérer à la convention unique de santé et sécurité au travail (CUSST) gérée par le Centre de Gestion de la Drôme à compter du 1^er janvier 2022,

• AUTORISE l’autorité territoriale à signer l’ensemble des documents afférents,

• AUTORISE l’autorité territoriale à procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l’exécution de la présente délibération,

• INSCRIT les crédits correspondants au budget.

3. Convention unique en archives, numérisation et RGPD

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le livre II du Code du patrimoine,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,

CONSIDERANT que chaque collectivité et chaque établissement public local est propriétaire de ses archives et est tenu d’en assurer la conservation et la mise en valeur.

CONSIDERANT que les élus des collectivités sont responsables au civil comme au pénal de la bonne gestion de leurs fonds d’archives et qu’à cette fin les dépenses archivistiques constituent une dépense obligatoire,

CONSIDERANT que le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur depuis le 25 Mai 2018 et que les collectivités ont l’obligation de se mettre en conformité avec celui-ci,

CONSIDERANT que ces services d’archives et de RGPD peuvent être établis auprès d’un service créé par le Centre Départemental de Gestion,

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Drôme a mis en place un tel service,

L’autorité territoriale informe les membres du conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Drôme, afin de faciliter et d’améliorer nos démarches administratives, a décidé de mettre en place une convention unique concernant les missions suivantes :

• Traitement archivistique papier

• Traitement archivistique électronique

• Mise en conformité RGPD

Le détail des missions figure dans la convention unique.

Une grille tarifaire est également annexée à la convention.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal :

• DECIDE d’adhérer à la convention unique du pôle archives, numérisation et RGPD, gérée par le Centre de Gestion de la Drôme à compter du 1^er janvier 2022,

• AUTORISE l’autorité territoriale à signer l’ensemble des documents afférents,

• AUTORISE l’autorité territoriale à procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l’exécution de la présente délibération,

• INSCRIT les crédits correspondants au budget.

4. Questions diverses

1. Urbanisme : le conseil prend connaissance des dossiers déposés en mairie : un CUb, Une DP et un PC

2. Biovallée relance l’opération des arbres. Les personnes privées peuvent bénéficier d’arbres gratuitement en contrepartie d’une formation à la taille et entretien des arbres.

3. CCVD : un projet de médiation artistique intergénérationnelle est en cours. Yves DUROUX sera présent à la présentation.

4. Schéma directeur intercommunal pour la sécurisation en eau : la prochaine réunion aura lieu à La Répara-Auriples le 17 novembre.

5. Réunion avec le Centre Technique de Voirie pour demander des aménagements au Hameau du Péage et de Labri afin de faire diminuer la vitesse. Mardi 23 novembre en présence de Daniel GILLES conseiller départemental.

6. Des rencontres ont eu lieu avec les conseillers en énergie afin de prévoir des travaux dans l’appartement du Péage et à la cure. Des travaux de rénovation énergétiques sont nécessaire pour améliorer le confort des locataires. Un diagnostic sur la solidité du bâtiment de la cure est nécessaire avant de prévoir des travaux de rénovation, de nombreuses fissures sont apparues sur la façade.

7. Une rencontre avec le SDED est prévue le mercredi 10 novembre pour présenter les aides possibles pour la rénovation énergétiques des bâtiments.

8. Une rencontre avec OSER (Région ARA) est prévue en mairie le 10 novembre 21

9. 11 novembre commémoration à 11h suivie de l’inauguration de la place de l’église.

10. Une nouvelle caserne des pompiers va être construite à SAOU

Prochain conseil le 3 décembre 2021.

La séance est levée à 23h.

Compte-rendu de la séance du 5 novembre 2021 approuvé.

Christian CAILLET est choisi comme secrétaire de séance.

1. Adhésion à la compétence Efficacité Energétique de Territoire d’Energie Drôme SDED à compter du 1^er janvier 2022

Depuis plusieurs années le SDED, Territoire d’énergie Drôme, s’implique aux côtés des communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense énergétique du patrimoine bâti public (bilans énergétiques, accompagnements opérationnels, valorisation des Certificats d’Economies d’Energie).

En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

Pour bénéficier de ce dispositif, la commune s’engage à adhérer jusqu’au 31 décembre 2021 au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant d’accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter chaque année civile une aide financière pour ses travaux éligibles.

L’adhésion s’élève à 0,20 €/hab et par an pour une commune rurale (au sens de la TCCFE) et à
0,50 €/hab et par an pour une commune urbaine.

Si la commune ne peut bénéficier du dispositif d’aide financière (travaux déjà engagés, plafond des 80% d’aides publiques…), elle peut confier à Territoire d’Energie Drôme la valorisation de ses travaux sous la forme de CEE (« Certificats d’Economies d’Energie). Après leur validation par l’Etat, la recette de leur vente sera reversée à la commune bénéficiaire des travaux selon les termes de la convention annexée.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver le règlement d’intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire, joint en annexe,

• d’adhérer au service de Conseil en Energie du SDED jusqu’au 31 décembre 2021, à raison de 0,20 €/hab pour une population totale de 245 habitants (chiffres INSEE en vigueur eu 1^er janvier 2021), soit un montant de 49 €.

• d’autoriser le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de la rénovation des appartements du Péage et de la Cure.

• de céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés (si le projet est subventionné par Territoire d’énergies - SDED)

• d’approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie jointe en annexe (si le projet n’est pas subventionné par Territoire d’énergies - SDED),

• d’autoriser le Maire à signer ladite convention, et à fournir à Territoire d’énergies - SDED tous les documents nécessaires à son exécution.

2. Adhésion au service de Conseil et Energie du SDED

En application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs déclinaisons aux échelles européenne et nationale, Territoire d’énergie Drôme – SDED met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, essentiellement dans le champ de l’efficacité énergétique.

Dans le but d’aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, Territoire d’énergie Drôme – SDED engage un dispositif d’accompagnement aux études et aux investissements d’économies d’énergie dans le patrimoine bâti public.

En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le Comité syndical de Territoire d’énergie - SDED a adopté, le 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique, applicable à compter du 1^er janvier 2022.

Les collectivités membres de Territoire d'Énergie Drôme - SDED peuvent adhérer à cette compétence pour remplir leurs obligations issues entre autres de la loi 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour une Croissance Verte, à la loi 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ou encore de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Cette Compétence Efficacité Energétique propose deux niveaux d’intervention :

Adhésion “Energie Base” : elle permet à la collectivité de bénéficier,

• D’une valorisation financière des certificats d’économies d’énergie (CEE),

• D’un outil de suivi des consommations permettant d’enregistrer et d’utiliser par elle-même les données liées à son patrimoine bâti.

L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,10 € par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 500 €/an.

Adhésion « Énergie Plus » : outre les dispositions de la formule “Energie Base”, cette formule permet à la collectivité d'accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est propriétaire,

• L’analyse de ses consommations d’énergie par Territoire d’énergie Drôme - SDED

• Les études d’aide à la décision

• L’aide financière aux travaux d’économies d’énergie, associée à un conseil technique

• L’accompagnement au déroulement de projets

L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,20 € pour les communes rurales (au sens de la taxe communale sur les consommations finales d’électricité - TCCFE) ou à 0,50 € pour les communes urbaines (au sens de la TCCFE) par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 10 000 €/an.

L’adhésion est renouvelée par tacite reconduction chaque année civile sur une durée minimum de trois ans.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’approuver le règlement de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, joint en annexe, pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie sur le territoire,

• d’adhérer à la formule « Energie Plus » de la Compétence Efficacité Energétique de Territoire d’énergie Drôme – SDED, à raison de 0,20 €/hab pour une population totale de 245 habitants (chiffres INSEE en vigueur au 1^er janvier 2021), soit un montant de 49 €.

3. Questions diverses

1. Mutualisation des services pour la confection des repas ; désignation d’un délégué de la commune qui fera le lien entre la commune et la CCVD : Christelle DUPLAN

2. Eoliennes : rencontre avec le fond OSER. Lecture du compte rendu fait par Mr CONSTANT. Choix du gabarit des éoliennes avant le dépôt du dossier. Le dépôt du dossier va figer l’implantation des éoliennes. La commune essaye de contacter le président de la Région, pas de retour. Une demande de rendez-vous avec la sous-préfecture de Die, et la sous-préfecture de Nyons est en cours.

3. Réunion publique ADN 5 janvier 2022 à Divajeu 18h30

4. St James Vélo club Montélimar course cycliste le 27 mars 2022

5. Vœux du maire : 21 janvier 2022 à 19h

Prochain conseil le 4 février 2022.

La séance est levée à 22h00.

Compte-rendu de la séance du 3 décembre 2021 approuvé.

Brigitte WILLEM est choisie comme secrétaire de séance.

1. Choix des entreprises pour les travaux de rénovation de l’appartement du Péage

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que suite à la visite du 4 octobre du logement du Péage, les conseillers en Energie Partagée nous ont transmis un rapport résumant les travaux et actions utiles pour améliorer le confort des locataires.

Plusieurs devis ont été demandés,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents choisit le devis de :

• l’entreprise JOLLY pour la VMC pour un montant de 924,00 € HT

• l’entreprise VERGNON pour l’isolation pour un montant de 1175,00 € HT

• l’entreprise Ouvertures pour les fenêtres et les portes pour un montant de 7991.90 € HT

• l’entreprise EAU & ENERGIE pour l’installation d’un poêle à granulés pour un montant de 6919,43 € HT

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

2. Autorisation à liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget M 57

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 164 830, 00 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 41 207 € (< 25% x 164 830 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments

• Travaux Ecole : Aménagement de la cour : 20 406,00 € (21312)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

3. Création d’un poste d’adjoint administratif à raison de 19h hebdomadaire

Le Maire informe l'assemblée : qu’il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'adjoint administratif principal de 1^ère classe.

Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d'un nouvel emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l'emploi,

- Le Maire propose à l'assemblée :

Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de supprimer l'emploi d’adjoint administratif principal de 1^ère classe créé initialement à temps non complet pour une durée de 17 heures par semaine, et de créer un emploi d‘adjoint administratif principal de 1^ère classe à temps non complet pour une durée de 19 heures par semaine à compter du 1^er mars 2022.

- Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- d'adopter la proposition du Maire 

- de modifier ainsi le tableau des emplois, 

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

4. Journée de solidarité

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale,

VU la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées,

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique territoriale,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

La journée de solidarité se traduit par l’accomplissement de 7 heures de travail non rémunérées.

La journée de solidarité s’applique à l’ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires de la collectivité employée à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet. Pour les agents à temps partiel et à temps non complet la limite de sept heures est réduite proportionnellement à la durée d’emploi.

5. Petite enfance transfert des bâtiments, rapport Commission Locale d’Evaluation des charges transférées

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a délibéré sur le transfert des bâtiments petite enfance.

Ce transfert, conformément aux textes en vigueur, a fait l'objet d’analyses par la commission locale d'évaluation du transfert de charges. (C.L.E.C.T.). La mission de cette commission intercommunale est d'évaluer le coût de chaque transfert.

Cette commission a été instituée par délibération de la CCVD n°3/26.05.15/C, elle est composée de membres désignés par les conseils municipaux.

La désignation de ses membres a été actée par délibération n°1/17-12-20/C.

La commune a désigné son représentant par délibération du conseil municipal en date du 2 octobre 2020.

Suite à un travail très précis et minutieux des services des communes ayant un équipement petite enfance et de la CCVD, la commission s’est réunie le 11/01/2022, et a approuvé un rapport d’évaluation. Celui-ci a conclu favorablement au transfert de charges et à un transfert de ressources d'un montant de 119 876 €.

Ce rapport a été présenté lors du Conseil Communautaire du 25 janvier 2022 et adressé à la commune en date du 27 janvier 2022.

Pour que ce transfert puisse être finalisé, ce rapport doit recueillir l'accord des communes à la majorité simple dans un délai de trois mois à compter de leur saisine (2/3 au moins des communes intéressées représentant plus de 1/2 de la population totale de celles-ci, ou par 1/2 au moins des communes représentant les 2/3 de la population). A défaut de délibération de la commune, la décision est réputée favorable.

Après avoir pris connaissance de la délibération n°01/25-01-22/C de la Communauté de Communes du Val de Drôme et du rapport de la CLECT annexé à la délibération,

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- approuver ce rapport de la CLECT concernant le transfert des bâtiments petite enfance à la CCVD pour un montant de 119 876 €

- autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

6. Questions diverses

1. Projet urbanisme Mr KOENIG : le conseil municipal étudie les plans du projet, après débat les élus souhaitent ne pas donner suite au projet.

2. Eoliennes : Réunion avec Mr BOUVIER de la CCVD, pour présenter le projet éolien de OURSEOLE. Il est proposé que la commune investisse 500 € puis 31 500 €, augmentation de la part du capital. Il est proposé d’utiliser le fond de concours de la CCVD. Présentation du document transmis aux élus du conseil municipal.

Les élus se questionnent sur cette proposition de financement. Le conseil décide de garder sa position initiale, qui est de refuser l’implantation de nouvelles éoliennes.

3. TotalEnergies a envoyé un courrier pour un projet éolien.

4. Conseil Départemental : financement de Vidéosurveillance proposition de faire faire des devis pour une mise en place pour le point propre.

5. Location de vélos par la CCVD, le service est géré directement par la CCVD.

6. Travaux de rénovation à la cure : le SDED peut nous financer l’expertise du bâtiment à hauteur de 70 %. Le conseil décide de demander des devis pour préparer la demande de financement.

7. Point sur le SIVOS et les écoles : beaucoup de cas de COVID chez les enfants, les enseignants et les ATSEM.

8. Circulation sur la route de Labri : lecture de la lettre de Mme MOREAU, expliquant la situation des familles qui habitent le long de la route de Labri. Une visite a été organisée avec le CTD de Crest en Décembre. Il serait intéressant de mettre en place un trottoir pour sécuriser la circulation des piétons.

9. Etude en cours par le CTD, pour la mise en place d’une chicane au Hameau du Péage. La vitesse dans le hameau du Péage va être baissée à 30 Km.

10. Distribution des paniers aux anciens, de bons retours. Les habitants apprécient également les manifestations organisées notamment la brocante.

11. Manifestation par la compagnie Carton plein, financée par la CCVD lors d’un marché de producteurs.

12. Demande de la commune pour accueillir un spectacle Fulgurance pendant le mois de juillet, le souhait serait de l’avoir pour le 14 juillet.

13. ADN : Raccordement à la fibre optique possible dès le 4 février. Quelques habitations ne sont pas encore desservies. La commune a fait remonter l’information auprès des services d’ADN.

14. Elections présidentielles : le 10 et 24 avril 2022

Elections législatives : 12 et 19 juin 2022

o) Changement des permanences de la mairie à partir du 28 février 2022, les lundis de 17h à 18h et les vendredis de 14h à 16h

Prochain conseil le 4 mars 2021.

La séance est levée à 22h11.

Compte-rendu de la séance du 4 février 2022 approuvé.

Marie-Thérèse OLLIVIER est choisie comme secrétaire de séance.

1. Participation à la viabilisation du terrain pour la construction de la caserne de secours à Saoû

Le Maire donne lecture du courrier du maire de SAOU concernant la répartition des frais de viabilisation du terrain pour la construction du nouveau centre de secours de SAOU.

La commune de La Répara-Auriples étant desservie en 1^er appel par le centre de secours de SAOU. La commune de SAOU nous sollicite pour participer aux financements des travaux de viabilisation.

Le cout total prévisionnel des frais de viabilisation des terrains est de 11 824,30 € TTC

Il est proposé aux élus de répartir les frais aux nombres d’habitants entre les 4 communes desservies par le centre de secours (Saoû, Francillon sur Roubion, Soyans et La Répara-Auriples).

La participation de la commune serait de 2050,64 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres

DECIDE :

- d'accepter la répartition aux frais de viabilisation des terrains pour la construction du centre de secours, demandée par la commune de SAOU

- d’inscrire le montant prévisionnel des travaux au budget 2022

2. Questions diverses

1. Elections présidentielles les 10 et 24 avril 2022, le bureau de vote sera ouvert jusqu’à 19h

2. Demande de devis en cours pour le site internet

3. Mise en place de Panneau Pocket qui est un support de communication qui permet de transmettre des informations aux habitants rapidement via une application mobile. Des affiches explicatives seront mises en place lors des élections pour faire connaître l’application aux habitants.

4. Réflexion sur la possibilité de mettre en place une vidéosurveillance au point propre

5. Vieillir vivant : intervention lors du marché de producteurs du 14 avril 2022 : recueil de recettes, circuit de randonnée, demande interlocuteurs privilégiés

6. Réunion avec Enedis, vendredi 11 mars à 10h en mairie

7. Mouvement de la Paix : plantation d’un arbre par les enfants de l’école lors de la commémoration du 8 mai

8. Question de Brigitte WILLEM sur la porte de l’école : Pierre a fait venir les services de sécurité incendie pour avoir des conseils sur les besoins en sécurité des écoles. Le système d’ouverture de la porte a été réalisé conformément aux préconisations.

9. Travaux de voirie 2022 : fossés à curer et épareuse : vendredi 11 mars à 14h, réunion pour faire le tour de la voirie.

10. 2 camions de compost sont mis à disposition des habitants : un camion au péage et un camion aux lombards

11. Appartement du Péage : des réparations sont à prévoir

Prochain conseil le 1^er avril 2021.

La séance est levée à 21h38.

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 mars 2021

Présents : Marie-Thérèse OLLIVIER, Pierre BOUTARIN, Brigitte WILLEM, Colette NARDIN, Yves DUROUX, Christian CAILLET, Christelle DUPLAN, Séverine VENOUIL, Leïla ESTEVE, Claude BEAL, JOUVE Jean-Charles

ABSENT EXCUSE : Brigitte WILLEM

Compte-rendu de la séance du 5 février 2021 approuvé.

Leïla ESTEVE est choisie comme secrétaire de séance.

1. Approbation des comptes de gestion M 14 et M 49 2020

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les comptes administratifs M14 – M49 de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion M14 – M49 2020 dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif et l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs M14 – M49 de l'exercice 2020,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que la gestion est régulière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les comptes de gestion 2020 des comptabilités M14 – M49.

2. Vote du compte administratif 2020 du budget M 49

Sous la présidence de Monsieur Christian CAILLET, 1^er Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif M 49 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 47 196,82 €

Recettes : 44 405,21 €

Déficit de clôture : 2 791,61 €

Investissement :

Dépenses : 59 318,24 €

Recettes : 68 601,38 €

Reste à Réaliser Dépenses : 34 318,00 €

Reste à Réaliser Recettes : 24 593,00 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal M 49 2020.

3. Vote du compte administratif 2020 du budget M 14

Sous la présidence de Monsieur Christian CAILLET, 1^er Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif M 14 2020 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : 121 529,97 €

Recettes : 146 189,35 €

Excédent de clôture : 24 659,38 €

Investissement :

Dépenses : 220 218,19 €

Recettes : 167 458,67 €

Reste à Réaliser Dépenses : 18 850,00 €

Reste à Réaliser Recettes : 12 732,00 €

Besoin de financement : 22 227,11 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal M 14 2020.

4. Convention de prestations Assainissement Non Collectif dans le cadre de ventes immobilières entre la commune et le SIGMA

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement (SIGMA) peut réaliser ponctuellement pour le compte de la commune, des diagnostics Assainissement Non Collectif, dans le cadre de vente de biens immobiliers.

Le Maire donne lecture de la convention et invite le conseil à délibérer,

Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

• D’accepter les termes de la convention, et d’en autoriser sa signature ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

5. Fixation du prix des contrôles des assainissements non collectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-1,

Vu la nécessité de confier les diagnostics Assainissements Non Collectif dans le cadre de vente de biens immobiliers au SIGMA

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de fixer comme suit les tarifs des contrôles des assainissements non collectifs :

1. Contrôle diagnostic de l’existant 80 €

2. Vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien 50 €

3. Vérification de la conception et de l’exécution (installation neuve) 160 €

4. Contrôle des installations avant une vente 138 €

Ce nouveau tarif sera applicable à compter du 5 mars 2021.

6. Projet Eolien sur Puy St Martin

Monsieur le maire présente au conseil municipal le courrier (lettre de l’éolien N°1) que la plupart des habitants de la commune ont reçu dans leurs boites aux lettres, présentant la modification du projet éolien de Puy St Martin. Ce courrier est signé par Jean-Marc BOUVIER, 1^er vice -président de Val de Drôme en Biovallée, Michel GILES, Maire de Puy St Martin, Frédéric FOURNIER Président d’OSER ENR, Olivier CONSTANT Président de la société OursEole SAS.

Les élus sont étonnés de ne pas avoir été informés au préalable de la modification du projet initial.

Les études présentées au conseil municipal comportaient 4 éoliennes de 110 m, or d’après la lettre de l’éolien N°1 datée du 8 décembre 2020 reçue dans les boites aux lettres des habitants de La Répara-Auriples mi-février, le projet vient d’être modifié.

En date du 7 juillet 2017, le conseil municipal de La Répara-Auriples n’a pas voulu participer au projet qui comportait l’installation de 4 éoliennes de 110 m pour éviter les nuisances aux habitants. Le projet d’implanter 3 éoliennes de 150 m de hauteur, aura des impacts visuels et sonores supérieurs au projet initial.

Les élus de La Répara-Auriples n’avaient pas souhaité s’opposer au projet sur la commune de Puy St Martin car il bénéficiait à tous les habitants de la Communauté de Communes.

Depuis la sortie de Puy St Martin de la CCVD, les élus s’interrogent sur le soutien de la CCVD à ce projet, étant donné que les nuisances seront supportées par les habitants de La Répara-Auriples.

Sur la lettre d’information, n’apparait aucun résultat d’étude sur les impacts visuels et sonores pour les riverains de La Répara-Auriples.

Les élus demandent que des études complémentaires soient réalisées pour mesurer les conséquences des modifications envisagées.

Les élus demandent que les habitants de la commune soient mieux informés de l’avancée de ce projet.

7. Adhésion au syndicat d’irrigation drômois

Le Syndicat d’Irrigation Drômois a été créé au 1^er janvier 2013 afin de fusionner les 19 syndicats d’irrigation qui existaient précédemment sur le territoire drômois.

A ce jour, le SID regroupe 123 communes.
Le S.I.D. assure :

• l’exploitation des installations d’irrigation collective (canaux, retenues, barrages, stations de pompage, réseaux et autres ouvrages annexes apportés ou présents sur le territoire des collectivités membres du S.I.D),

• l’exploitation de centrales hydroélectriques et la production d’électricité,

• la construction de nouveaux équipements pour l’irrigation ou la production électricité,

• des prestations de gestion administratives et/ou techniques pour le compte d’autres structures collectives ayant pour objet principal l’irrigation (Associations Syndicales Autorisées, Associations Foncières Rurales, etc.).

Le SID a permis de regrouper et mutualiser les compétences pour gérer au mieux les infrastructures d’irrigation au bénéfice de plus de 15.000 clients, en s’adaptant aux besoins de l’agriculture, tout en restant dans le cadre de la loi sur l’eau.

Le SID réalise les travaux nécessaires pour utiliser au mieux la ressource en eau dans le respect de tous les utilisateurs. Il pérennise une tradition d’irrigation dans le Département afin d’envisager l’avenir pour une agriculture dynamique et compétitive.

Le fonctionnement du SID est assuré par le produit qu’il tire de la vente d’eau à ses clients. Aucune contribution financière ou fiscale n’est sollicitée auprès des communes adhérentes.

Monsieur le Maire propose l’adhésion de la commune au Syndicat d’Irrigation Drômois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DEMANDE l’adhésion de la commune au Syndicat d’Irrigation Drômois,

DEMANDE au Syndicat d’Irrigation Drômois d’engager les démarches nécessaires à cette adhésion.

8. Questions diverses

1. Projet aménagement cour de l’école : Une rencontre a été organisé le vendredi 5 mars 2021 en présence de l’architecte Monsieur Ressy, de l’institutrice et des élus. La liste des travaux à faire a été validée.

Monsieur Ressy va organiser la consultation des entreprises locales.

2. L’association des Maires de la Drôme propose des formations aux élus. Monsieur le maire distribue des flyers aux élus.

3. Les élus ont demandé à la CCVD de pouvoir bénéficier de la venue de la déchetterie mobile sur la commune.

4. La commune a conclu un partenariat avec l’association Biovallée, des arbres fruitiers ont été offerts à la commune. Une dizaine d’arbres sera plantée dans chaque hameau. Un travail est en cours avec l’institutrice et les élèves de l’école.

Séance levée à 22h33

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 novembre 2020

Présents : Marie-Thérèse OLLIVIER, Claude BEAL, Pierre BOUTARIN, Brigitte WILLEM, Colette NARDIN, Yves DUROUX, Christian CAILLET, Christelle DUPLAN, Séverine VENOUIL, Leïla ESTEVE, JOUVE Jean-Charles JOUVE

Compte-rendu de la séance du 2 octobre 2020 approuvé.

Leïla ESTEVE est choisie comme secrétaire de séance.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- modification du tarif du marché de producteurs locaux pour l’année 2020

1. Projet cuisine centrale SAOU

Monsieur le maire rappelle aux élus que le document présentant le projet de la commune de SAOU pour la création d’une cuisine centrale a été transmis par mail à l’ensemble des membres du conseil.

Plusieurs réunions ont été organisées pour échanger entre élus sur la possibilité pour le SIVOS de s’associer avec la commune de SAOU.

Il est demandé aux élus de se positionner sur la volonté de la commune à s’engager dans le projet de cuisine centrale sur la commune de SAOU et l’achat de repas par le SIVOS pour les cantines des trois communes : Autichamp, Divajeu et La Répara-Auriples.

Les avantages seraient une cuisine de proximité avec des produits bio et/ou locaux.

Un point important inquiète les élus, le prix de vente des repas aux scolaires du SIVOS dépend du nombre de repas vendus aux personnes âgées.

L’incidence du projet sur le prix du repas pour les enfants serait de 1,5 € de plus par enfant.

Suite aux nombreux avis exposés en séance, Monsieur le maire propose aux élus de voter :

10 contre et 1 abstention.

Les élus sont très intéressés par le projet et souhaitent faire profiter les enfants des écoles de repas de qualité avec des produits de proximité. Cependant, la commune n’a pas la possibilité de financer la différence entre le prix proposé par la commune de SAOU et le prix actuellement facturé au SIVOS pour l’achat des repas. Il parait difficile de faire supporter aux familles cette augmentation de tarif.

Un projet à l’échelle de la vallée pourrait correspondre aux attentes.

2. Décision Modificative N°1 budget EAU

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget EAU de l'exercice 2020 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la décision modificative.

3. Convention survol des pales des éoliennes sur les chemins ruraux n°8 et n° 32 (éolien)

Suite aux discussions lors des différents conseils municipaux, Monsieur le maire propose au conseil municipal de prendre une délibération pour signer une convention pour l’établissement d’une servitude de survol des chemins ruraux n°8 et 32 par les pales des éoliennes installées sur la commune de PUY St Martin.

Le Maire donne lecture du contenu de la convention proposée et invite le conseil municipal à délibérer.

Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Accepte l’établissement d’une servitude de survol des pales éolienne sur les chemins ruraux n°8 et n°32

• Autorise le maire à signer l’accord proposé par la société OursEole SAS représentée par son président Olivier CONSTANT ainsi que tous les actes y afférents.

4. Dénomination des voies nouvelles

Monsieur le maire rappelle aux élus la délibération du 3 février 2012 pour la mise en place de la dénomination des voies.

Deux nouvelles voies sont à nommer :

• La départementale 744 est dénommée Route des Roumayons

• Le chemin rural n°27 est dénommé Chemin du Prieuré

Le maire soumet au conseil, pour approbation, la proposition de nomination des nouvelles voies qu’il a établie.

Le conseil municipal, après examen de la liste des voies, et après en avoir délibéré :

• Valide l’ajout des nouvelles dénominations officielle des voies de la commune de La Répara-Auriples

• Décide de matérialiser cette dénomination par l’apposition, par les soins de la commune, des plaques indicatives

• Autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

5. Modification exceptionnelle du tarif du marché de producteurs

Vu la situation économique dûe à la crise sanitaire, les élus proposent de modifier exceptionnellement le tarif du mètre linéaire pour l’année 2020 :

Considérant que deux élus sont producteurs locaux, ils s’abstiennent de voter.

Après en avoir délibéré, 9 votes pour, le conseil municipal :

- fixe le mètre linéaire de vente à 0 €/ an pour l’année 2020.

- fixe le mètre linéaire de vente à 10 €/ an à partir du mois de mars 2021.

- charge M. le maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place de ce tarif du marché communal.

6. Questions diverses

1. PC Enerlis construction d’un hangar photovoltaïque, quartier La Chapelle, 1 vote contre et 5 abstentions

2. Demande de la préfecture de la Drôme pour signaler les difficultés rencontrées avec l’opérateur orange. Les lombards, les jarilles…

3. Rappel de l’obligation de débroussaillement : transmission de l’information dans le val de grenette, courriers aux habitants.

Le code forestier impose un débroussaillement de sécurité dont le double objectif est de prévenir tout départ de feu qui pourrait se révéler catastrophique, et affaiblir l’intensité d’un feu menaçant les habitants. Le débroussaillement doit être effectué sur une profondeur de 50 mètres mesurée à partir de « l’installation » : maison, hangar, piscine, etc…

Le propriétaire doit débroussailler aux abords des voies privées donnant accès à une construction sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.

4. 11 novembre 2020 à 11h dépôt de gerbe sans public.

5. Ruban blanc : campagne contre les violences faites aux femmes, action proposée par la CCVD, demande de dépliants.

6. Travaux de sécurisation de l’école suite aux attentats. La directrice de l’école doit mettre en place un plan de prévention. La préfecture de la Drôme finance des équipements pour sécuriser les écoles. La mise en place d’un visiophone permettrait à la directrice d’ouvrir aux personnes qui sont à l’extérieur, tout en maintenant fermés les accès à la cour.

7. Convocation du SIVOS le mercredi 25 novembre à 19h.

8. Remerciements pour le val de grenette, les habitants sont très satisfaits.

9. La place St Loup a été regoudronnée.

10. Les paniers de Noël sont en préparation et vont être distribués aux habitants.

Prochain conseil le 4 décembre 2020.

La séance est levée à 22h10.

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 septembre 2020

Le Conseil municipal, convoqué le 7 août 2020 avec l’ordre du jour suivant :

1. Convention assistance retraite Centre de Gestion

2. Désignation des délégués de la commission Locale d’informations

3. Correspondant défense

4. Tarif location salle des fêtes

5. Travaux école demande de subvention

6. Questions diverses

s’est réuni le vendredi 4 septembre 2020 à 20 h 30 à la Mairie.

Présents : Marie-Thérèse OLLIVIER, Claude BEAL, Pierre BOUTARIN, Brigitte WILLEM, Colette NARDIN, Yves DUROUX, Christian CAILLET, Christelle DUPLAN, Séverine VENOUIL, Leïla ESTEVE, Jean-Charles JOUVE

Compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 approuvé.

Marie-Thérèse OLLIVIER est choisie comme secrétaire de séance.

1. Convention assistance retraite Centre de Gestion

En complément de sa mission générale d’information relative à la réglementation retraite CNRACL/RAFP/IRCANTEC en vigueur, le centre de gestion apporte son concours pour la mise en œuvre du droit à l’information des actifs sur leurs droits à la retraite. Au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires qui lui sont dévolues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, le centre de gestion propose, par voie d’une convention triennale, une mission facultative d’assistance retraite CNRACL pour le compte des collectivités affiliées.

Les collectivités peuvent confier au centre de gestion de la Drôme pour leurs agents CNRACL ; soit le contrôle soit la réalisation totale des divers actes de gestion retraite (dossiers et processus énumérés dans la convention).

Le Maire donne lecture du contenu de la convention proposée et invite le conseil à délibérer.

Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Accepte l’adhésion à la convention assistance retraite CNRACL 2020-2022 du centre des gestion telle qu’elle a été établie

• Retient l’option de la réalisation totale sur les processus matérialisés et dématérialisés et actes transmis à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

• Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention susnommée

• Autorise le maire à signer la nouvelle convention d’assistance retraite 2020-2022 avec le centre de gestion de la Drôme ainsi que tous les actes y afférents.

2. Tarif location salle des fêtes

Le Maire propose au Conseil Municipal de compléter les tarifs de location de la salle des Fêtes.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de compléter la délibération du 3 juin 2016 en rajoutant :

Tarif à la demi-journée pour les habitants de la commune (9h 12h ou 14h 18h) : 20 €

La facturation des demi-journées sera faite annuellement en fonction du nombre de location.

3. Travaux école demande de subvention :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’étudier le projet de Monsieur RESSY architecte qui a réalisé un estimatif des travaux à effectuer pour l’aménagement de la cour de l’école.

Le Conseil Municipal examine le projet. Le montant prévisionnel des travaux HT est de 87 303 €.

Après en avoir délibéré, 10 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Municipal décide de faire les travaux conseillés par Mr RESSY.

Le Conseil Municipal souhaite solliciter le Conseil Départemental, afin de bénéficier de subvention au titre de la Dotation Cantonale Patrimoine.

4. Questions diverses

1. Désignation des délégués de la commission Locale d’informations :

Séverine VENOUIL se propose pour être déléguée et Marie-Thérèse OLLIVIER comme suppléant.

Le rôle des délégués à la CLI est de comprendre et savoir ce qui se passe dans l’installation nucléaire du territoire, être informé, de bénéficier d’une information pluraliste et transparente, d’exprimer un point de vue et de participer au suivi continu de l’installation nucléaire.

2. Désignation du Correspondant défense : Jean-Charles JOUVE accepte de continuer cette mission.

3. Tournée cantonale 18 septembre 2020 à 17h45

4. Conférence des maires PLUi mardi 15 septembre 2020 à 18h.

5. Installations classées : poulailler sur Soyans. Enquête publique du 22 septembre au 22 octobre à la mairie de Soyans. Les documents seront transmis aux conseillers pour consultation.

6. Rencontre avec le directeur de l’ADMR pour le projet de logement regroupés : 10 appartements de 2 pièces avec un partenariat avec un bailleur social. L’ADMR propose un service d’accompagnement aux personnes hébergées : Surveillance, accueil, activités pour un coût de 120 € par personne par mois.

7. Retour de Laïla ESTEVE présidente du SIVOS : la rentrée s’est bien passée. Les effectifs sont élevés.

8. Echo du Val de Grenette : un nouveau numéro est en préparation, la mise en page sera actualisée.

Prochain conseil le 2 octobre 2020.

La séance est levée à 22h37.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 2020

Compte-rendu de la séance du 5 juin 2020 approuvé.

Séverine VENOUIL est choisie comme secrétaire de séance.

1. Election du délégué et de leurs suppléants dans le cadre de l’élection des sénateurs

b) Élection du délégué

La candidature enregistrée : Brigitte WILLEM

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement de la candidature, il est procédé au vote.

Mme Brigitte WILLEM ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de déléguée pour les élections sénatoriales.

c) Élection des suppléants

Les candidatures enregistrées : Jean-Charles JOUVE, Colette NARDIN, Christian CAILLET

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

M Jean-Charles JOUVE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.

Mme Colette NARDIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élue en qualité de suppléante pour les élections sénatoriales.

M Christian CAILLET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales.

2. Projet aménagement de la cour de l’école et demande de subvention

Une rencontre avec Monsieur Ressy, l’institutrice et quelques élus à été organisée. Les travaux envisagés sont :

• Elévation d’un mur autour du tilleul qui pourrait servir de banc et permettre de préserver les racines de l’arbre.

• Aplanir la cour de l’école

• Créer une ouverture dans le mur du préau afin de permettre à l’enseignante de surveiller au mieux les élèves qui sont dans la partie terrain de sport.

• Agrandir la terrasse devant la cantine et agrandir le local de stockage.

• Aménager le terrain de sport avec des paniers de baskets, de hand et de volley.

• Prévoir 5 ou 6emplacements à vélo pour les élèves qui prennent le car et ceux qui viennent à l’école.

Monsieur Ressy va préparer un chiffrage à partir de ces choix. Le conseil municipal souhaite déposer une demande de subvention auprès des services du conseil départemental.

3. Questions diverses

1. Les élus sont favorables à la continuation du projet de maillage intercommunal des réseaux d’eau potable afin de pérenniser la ressource en eau.

2. Schéma directeur de l’eau potable : des compteurs à double sens vont être installés. Les compteurs d’antenne vont être mis en place.

3. Distribution d’une information auprès des propriétaires de puits afin de quantifier le besoin en eau.

4. Voirie 2020 :

Chemin de la lisette : trous bouchés par de l’emploi à froid. Les travaux ont été faits par les élus.

Après l’analyse des devis reçus c’est l’entreprise SORODI qui est choisie pour effectuer les travaux suivants :

Aux lombards reprise des trous,

Chemin du Cheylard : mise en goudron,

Chemin du Tanchon : reprise des trous.

5. Réflexion sur le projet de création d’un lieu d’habitat partagé pour personnes âgées.

6. Le conseil municipal adresse à Monsieur le maire et à sa famille ces condoléances pour le décès de son papa.

Prochain conseil le 4 septembre 2020.

La séance est levée à 22h14.

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 juin

Compte-rendu de la séance du 26 mai approuvé.

Brigitte WILLEM est choisie comme secrétaire de séance.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : proposition des délégués pour la commission des Impôts Directs. Le conseil municipal accepte cet ajout.

1. Modification du virage de la RD 6

Considérant que le département de la Drôme demande à la commune de lui céder une partie de la parcelle A271 (35m2) pour modifier un virage dangereux de la RD 6.

Considérant que la procédure sera effectuée par un acte administratif réalisé par le Département et n’engendrera aucun frais pour la commune.

Considérant que le Département prendra en charge la remise en forme ainsi que la totalité des formalités pour le déplacement du chemin rural situé sur la parcelle A271.

Le conseil municipal :

• Décide la cession à l’euro symbolique des 35 m2 de la parcelle A271

• Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

2. SDED renforcement du Réseau à partir du poste du Serret

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.

En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif des travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celui-ci excéderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s'engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.

Décide de financer comme suit la part communale : une convention avec M. et Mme Dalgon a été signée et ils s’engagent à prendre en charge la part communale.

S'engage à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur du SDED.

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

3. Désignation des délégués aux commissions communales

Commission appel d’offres : Jean-Charles JOUVE, Marie-Thérèse OLLIVIER, Séverine VENOUIL

Suppléants : Claude BEAL, Christelle DUPLAN, Christian CAILLET

Urbanisme : Yves DUROUX, Marie-Thérèse OLLIVIER, Brigitte WILLEM

Finances : Christelle DUPLAN, Yves DUROUX, Claude BEAL

Eau et Assainissement : Christian CAILLET, Jean-Charles JOUVE, Marie-Thérèse OLLIVIER

Voirie et travaux divers : Christian CAILLET, Jean-Charles JOUVE, Colette NARDIN, Claude BEAL

Animations, communication : Séverine VENOUIL, Leïla ESTEVE, Christelle DUPLAN, Marie-Thérèse OLLIVIER

4. Proposition des délégués à la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

VENOUIL Séverine, VERGNON Yves, Duroux Yves, OLLIVIER Yves, SYLVESTRE René, GASQUET Jean-Louis, VEYRIER Christian, AUNET Gérard, JEAN Pierre, DUPLAN Christelle, GILLES René, NARDIN Colette, BONNET Pierre, BEAL Claude, ORAND Gilbert, OLLIVIER Marie-Thérèse, GACHON Pascale, GACHON Rolland, AUNAVE Jacques, DORIER Michel, BOUTARIN Hervé, CAILLET Christian, JOUVE Jean-François, RIFFARD Guy.

5. Questions diverses

1. SIVOS : La nouvelle présidente du SIVOS est Leïla ESTEVE, Christelle DUPLAN est secrétaire.

2. Travaux de voirie : passage de l’épareuse prochainement, emplois à froid nécessaire sur le chemin du réservoir

3. Demande de jardin partagé sur le hameau du Péage, la parcelle est située dessous la salle polyvalente appartenant à la commune, 4 familles sont en demande, une surface de 500 m² est envisagée. Le conseil valide la demande, une convention sera rédigée.

4. Un couple de psychothérapeute cherche un local pour installer son cabinet sur la commune.

5. La commune a acheté 250 masques pour les habitants, le coût est de 4 € le masque. Le gouvernement finance une partie de cet achat.

6. L’aménagement de la place de l’église est bientôt terminé, les toilettes sèches sont installées. Le béton sera réalisé la semaine prochaine. L’éclairage du clocher est programmé sur les horaires de l’éclairage public.

Prochain conseil le 10 juillet 2020.

La séance est levée à 22h11.

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2019

Présents : Jérôme AUNAVE, Claude BEAL, Pierre BOUTARIN, Christian CAILLET, Colette NARDIN, Pascal COLLIN, Marie-Thérèse OLLIVIER, Brigitte WILLEM, Yves DUROUX

Le compte-rendu de la séance du 8 novembre 2019 est approuvé sans ajout ni modificatif.

Marie-Thérèse OLLIVIER est choisie comme secrétaire de séance.

1. Choix des entreprises pour l’aménagement de la place de l’église

Monsieur le Maire expose au conseil municipal, l’analyse des offres pour l’aménagement de l’église faite par Mr RESSY, dans le cadre du marché de travaux à procédure adaptée.

Lors de la consultation le marché était composé de 2 lots.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :

• Décide d’attribuer :

Le lot n°1 AMENAGEMENTS EXTERIEURS / ESPACES VERTS ET VRD à l’entreprise REBOULET

Le lot n°2 ELECTRICITE / ECLAIRAGE EXTERIEUR à l’entreprise CONTACT ELECTRICITE

2. Choix de l’entreprise pour la réalisation du schéma directeur des eaux potables et défense incendie : ajournée

3. Demande de subvention pour la réalisation du schéma directeur des eaux potables et défense incendie

Monsieur le Maire rappelle les difficultés que la commune a chaque année pour l’approvisionnement en eau potable et la vulnérabilité de la qualité de l’eau au regard des résultats d’analyses effectués.

Il rappelle la délibération du 11 janvier 2019 de la commune relative à l’approbation de :

• la réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable pour disposer d’un outil de gestion sur le fonctionnement de son réseau d’eau potable, faire un bilan des besoins et des ressources à l’échelle du territoire et établir un programme pluriannuel d’investissements garant d’une gestion durable du service à cette échelle.

• L’assistance à maîtrise d’ouvrage du service Gestion de l’eau du Département de la Drôme pour réaliser cette étude.

Monsieur le Maire précise également que le schéma directeur d’eau potable intégrera le schéma de la défense incendie.

Ces études et les prestations annexes (travaux de comptages et de réparation des fuites, assistance à maîtrise d’ouvrage) ont été estimées à 62 390 €HT. Elles sont financées à hauteur de 80% par l’Agence de l’Eau et le Département de la Drôme avec un reste à charge communal de 20% estimé à 12 478 €HT.

Monsieur le Maire informe que la consultation a été lancée auprès de prestataires pour réaliser ces études et que des précisions doivent être apportées avant de choisir le prestataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la proposition.

4. Convention ACFI avec le Centre de Gestion de la Drôme

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément au décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, chaque collectivité, quelle que soit sa taille, a obligation de nommer un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (A.C.F. I) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail.

Le rôle de l’A.C.F.I est notamment de contrôler les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail et la prévention des risques professionnels.

Le décret précise que cette mission peut être confiée au Centre de Gestion par voie de convention.

Le tarif forfaitaire de l’inspection pour l’année 2019 est de 294 € par jour. Ce tarif est fixé par délibération du conseil d’administration du CDG 26. Il comprend les inspections, les déplacements et les frais administratifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le contenu de la convention proposée par le CDG 26

5. Fin d’enquête publique déclassement des voies communales

Le Maire rappelle que par délibérations en date du 28 juin 2019, et du 6 septembre 2019, ont été demandés, les déclassements de :

Deux tronçons de la VC n°18 – Chemin de Tanchon

Un tronçon de la VC n°4, Chemin d’accès au réservoir

Une enquête publique préalable à ces déclassements a été effectuée du 29 octobre au 15 novembre 2019.

Considérant qu’il y a lieu de faire aboutir ce projet,

Considérant que ces tronçons ne sont plus affectés à l’usage du public,

Vu l’avis favorable du Commissaire Enquêteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide le déclassement et l’aliénation :

Les deux tronçons de la VC n°18 – Chemin de Tanchon, desservant la ferme ex-JOANNI, tels que défini au plan joint au dossier d’enquête publique, sous les numéros 289 et 291, représentant respectivement des surfaces de 239m2 et 132 m2.

Le tronçon de la VC n°4 – à partir du carrefour avec le chemin de La Lisette jusqu’au CR n°3.

Mandate Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Le tableau de classement de la voirie communale sera mis à jour suite à cette décision.

6. Questions diverses

1. La traversée du chemin du Jas pour les évacuations des eaux de pluie a été réalisée. Il faut maintenant faire un avaloir et un muret. Monsieur le Maire a demandé plusieurs devis. Le conseil a choisi le devis de Dubettier pour un montant Total 3 700€ HT

2. Solidarité Séisme du Teil

L’Association des Maires de la Drôme relaie un appel aux communes.

3. Information de la gendarmerie pour vigilance suite aux incendies de bâtiments agricoles dans la Drôme.

4. Le maire présente le décret anti-pesticide de Saou qui a été transmis à la commune.

Echanges autour de cette question qui n’est pas aussi simple qu’elle n’y parait.

Le souhait du conseil est de privilégier le dialogue entre les différentes parties pour essayer d’amener à la conciliation.

Pour information, sur la commune 33% des surfaces cultivées sont en bio, plus de 50% des agriculteurs travaillent en bio.

5. Déclaration Préalable réfection toiture Frappa Marie-Christine

6. Eoliennes Société Ours éole

Utilisation du chemin rural pour passage et passage de câble.

Renseignements pris auprès du commissaire enquêteur qui vient de terminer l’enquête publique sur la commune.

7. Vœux du maire le 17 janvier 2020.

8. Nettoyage des chemins suite aux chutes de branches cassées par la neige.

9. Autorisation de bruler donnée suite aux intempéries.

10. A la préoccupation des riverains sur la vitesse excessive et à la limitation de vitesse à 70 km jugée trop élevée au quartier Labri par les riverains : Le Conseil Départemental a répondu de la manière suivante :

Le CTD de Crest nous informe que le panneau de limitation de vitesse à 70km/h sera déplacé à l’entrée du hameau. Ils vont élaguer les arbres pour améliorer la visibilité. Le CTD transmet une copie du courrier aux forces de l’ordre pour qu’ils viennent faire des contrôles réguliers.

Fin de réunion à 22h45

Prochain conseil le 10 janvier 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mai 2020

Le Conseil municipal, convoqué le 19 mai 2020 avec l’ordre du jour suivant :

1. Election du Maire

2. Détermination du nombre d’adjoints

3. Election des Adjoints

4. Lecture de la charte des élus

5. Délégation du conseil municipal au Maire

6. Indemnités des élus

7. Désignation des élus aux commissions intercommunales

s’est réuni le mardi 26 mai 2020 à 20 h 30 à la Mairie.

PRESENTS : Pierre BOUTARIN, Christian CAILLET, Marie-Thérèse OLLIVIER, Colette NARDIN, Yves DUROUX, Claude BEAL, Jean-Charles JOUVE, Christelle DUPLAN, Séverine VENOUIL, Leïla ESTEVE

Le Conseil choisit Christian CAILLET comme secrétaire de séance.

Christian CAILLET est choisi comme secrétaire de séance.

1. Election du Maire

Après un appel à candidature aux fonctions de maire il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur Pierre BOUTARIN obtient 11 voix. Ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé maire et il est installé. Il déclare accepter d’exercer cette fonction.

2. Détermination du nombre d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d’adjoints.

3. Election des adjoints

Election du premier adjoint

Il est procédé dans les mêmes formes sous la présidence de M. Pierre BOUTARIN, élu maire, à l’élection du premier adjoint.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Monsieur Christian CAILLET obtient 10 voix. Ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé premier adjoint au Maire.

Election du deuxième adjoint

Après dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Madame Marie-Thérèse OLLIVIER obtient 11 voix ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé deuxième adjoint au Maire.

Election du troisième adjoint

Il est procédé ensuite dans les mêmes formes à l’élection du troisième adjoint.

Après dépouillement, les résultats obtenus sont les suivants :

Nombre de bulletins : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Monsieur Yves DUROUX obtient 11 voix.

Ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé troisième adjoint au Maire.

Le Maire déclare Madame Marie-Thérèse OLLIVIER et Messieurs Christian CAILLET et Yves DUROUX installés en qualité d’adjoints.

4. Lecture de la charte des élus

Monsieur le maire donne lecture de la charte des élus.

5. Délégations du Conseil municipal au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D’arrêter de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

5° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

6° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 200 €.

6. Indemnités des élus

Indemnité du maire :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Population (habitants)         Taux maximal en % de l'indice brut nominal de la fonction publique
Moins de 500 .............................................  25,5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 26 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :

• 20 % de l’indice brut nominal de la fonction publique.

Indemnité des adjoints :

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
- Vu les arrêtés municipaux du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Population (habitants)         Taux maximal de l'indice brut nominal de la fonction publique
Moins de 500............................................ 9,9
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire :

Le 1^er adjoint percevra 6,6 % de l’indice brut nominal de la fonction publique

Les 2^ème et 3^ème adjoints percevront 5 % de l’indice brut nominal de la fonction publique

7. Délégués au SIVOS

Le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient de désigner les délégués au SIVOS.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de désigner :

Titulaires :

• Christelle DUPLAN

• Leïla ESTEVE

• Séverine VENOUIL

Suppléants :

• Jean-Charles JOUVE

• Christian CAILLET

• Marie-Thérèse OLLIVIER

8. Délégués au SDED

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Le Président Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 2 mars 2020, le sollicitant pour désigner deux représentants du collège du GOUPE A pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siégeront au Comité syndical du SDED dont la commune est membre.

Ce comité est composé, d’un collège dit GROUPE A comprenant les délégués des communes dont la population est inférieure à 2000 habitants et regroupés dans le périmètre d’appartenance de leur EPCI à fiscalité propre au 1^er janvier 2020.

Les représentants de ce collège seront convoqués par la Président du Syndicat départemental, afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au Comité Syndical.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne pour participer à l’élection des délégués devant siéger au Comité syndical les deux représentants suivants :

Monsieur Pierre BOUTARIN et Monsieur Jean-Charles JOUVE.

Il autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à M. Le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

La séance est levée à 22h00.

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2019

Le Conseil municipal, convoqué le 27 septembre 2019 avec l’ordre du jour suivant :

1. Demande de subvention pour la réalisation du schéma directeur auprès du Conseil Départemental et de l’agence de l’eau

2. Dossier de consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement de la place de l’église

3. Questions diverses

s’est réuni le vendredi 4 octobre 2019 à 20 h 30 à la Mairie.

Présents : Jérôme AUNAVE, Claude BEAL, Pierre BOUTARIN, Yves DUROUX, Christian CAILLET, Jean-Charles JOUVE, Colette NARDIN, Pascal COLLIN, Marie-Thérèse OLLIVIER

Absent excusé : Brigitte WILLEM pourvoir à Colette NARDIN

Lecture du PV de la séance du 28 juin par Marie-Thérèse OLLIVIER.

Approuvé sans ajout ni modificatif.

Pascal COLLIN est choisi comme secrétaire de séance.

1. Demande de subvention pour la réalisation du schéma directeur auprès du Conseil Départemental et de l’agence de l’eau

Monsieur le maire propose au conseil municipal de demander des subventions au conseil départemental pour la réalisation du schéma directeur d’eau potable de la commune. Il propose également de faire le schéma directeur de défense incendie.

2. Dossier de consultation des entreprises pour les travaux d’aménagement de la place de l’église

Monsieur Ressy architecte en charge des travaux de l’aménagement de la place de l’église, a préparé le dossier de consultation des entreprises. Monsieur le maire propose au conseil municipal de prendre connaissance de ce dossier. La mise en ligne du dossier de la consultation des entreprises sera faite semaine 41.

3. Questions diverses

1. Enedis nous informe des travaux élagage pour la moyenne et haute tension

2. Réponse du Sénateur Bernard BUIS au sujet de la pétition des riverains de Labri concernant la vitesse sur la route D 166. Il transmet aux conseillers départementaux.

3. Comprimés d’iode, réunion publique d’informations le jeudi 7 novembre à 18h à la salle des fêtes de Puy St Martin.

4. Demande de devis pour changer deux fenêtres au logement de la cure.

5. Le radar pédagogique est réparé

6. Voirie les travaux ont été effectués : Reste travaux d’écoulements aux lombards

Prochain conseil le 8 novembre 2019.

La séance est levée à 21h27.