Conseil municipal du 26 avril 2021

Absents excusés : M. Patrick CITERA, M. Pascal GARDE, M. Cédric JOLLAND qui a donné pouvoir à Mme Charlotte BONNAVENTURE, Mme Josyane MICHELON qui a donné pouvoir à Mme Dominique PANEL-PIN, Mme Axelle POLIMENI.

Mme Charlotte BONNAVENTURE a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

 Vote des taux des taxes locales pour 2021 :

Monsieur le Maire précise qu’en vertu de la loi de finances pour 2020 qui acte la suppression de la taxe d’habitation résidences principales pour les collectivités, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour 2021 est égal à la somme du taux communal TFPB voté en 2020 (14%) et du taux de TFPB 2020 du département de la Drôme (15.51 %), soit un total de 29,51 %. Monsieur le Maire propose de maintenir les taux pour 2021 : soit 29,51 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et 57,20% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) :

Le montant total des ressources fiscales prévisionnelles pour 2021 s’élève donc à 621 327 € (produit attendu : 551 766 € + TH sur les résidences secondaires 14634 € + Allocations compensatrices : 12 190 € + Versement coefficient correcteur : 42 737 €). Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : Limitation de l’exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation :

Afin d’être en accord avec les préconisations du PLH, Monsieur le Maire propose de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 50% de la base imposable (pour tous les immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat). Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : Majoration de la valeur cadastrale des terrains constructibles :

Monsieur Le Maire expose les dispositions de l'article 1396 du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser. Il propose de fixer la majoration par mètre carré à 3% sous réserve de l'application d'un plafond calculé par l'administration. Le conseil municipal approuve cette délibération par 15 voix pour et 1 abstention (M. Vignon).

 Construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire : Avenant en plus-value :

Monsieur BERARD présente la nécessaire modification du bâti support afin d’implanter un WC accessible à une personne handicapée ; cela implique une plus-value de 230 € HT pour le lot 12 : Chauffage – Ventilation – Plomberie - Sanitaire. Le montant total du marché pour ce lot est donc porté à 127 570 € HT.

Le conseil municipal approuve cet avenant par 15 voix pour et 1 abstention (Mme Cordaro).

 Budget principal : Délibération modificative n°1 :

Monsieur le Maire met au vote les premiers ajustements à effectuer sur le budget principal 2021.

En fonctionnement, il s’agit de prendre en compte les recettes effectives de DGF et des contributions directes (les taux ayant été votés), de rembourser des réservations de salle des fêtes annulées et de prévoir les frais de prorogation du crédit relais pour la MSP.

En investissement, l’achat d‘un aspirateur à feuilles pour les services techniques est plus cher que prévu. Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

 Modifications statutaires de la CCVD :

L’objectif de cette modification statutaire est d’ajouter la mobilité comme compétence facultative de la CCVD. La commune doit donner son avis sur cette prise de compétence. M. Bouvier et Mme Grangeon précisent qu’il s’agit de faire émerger des actions de proximité en la matière pour s’adapter aux spécificités de chaque territoire. Accord unanime du conseil municipal.

 Modifications statutaires du SIGMA :

L’objectif de cette modification statutaire est de réduire la représentativité au sein du comité : 4 délégués titulaires (au lieu de 6) et 1 délégué suppléant pour les communes de plus de 5000 hab. / 2 délégués titulaires (au lieu de 3) et 1 délégué suppléant pour les communes de 1000 à 5000 hab. / 1 délégué titulaire (au lieu de 2) et 1 délégué suppléant pour les communes de moins de 1000 hab.

La commune doit donner son avis sur cette modification. Accord unanime du conseil municipal.

 Convention avec la CCVD pour la mise à disposition de vélos à assistance électrique :

Monsieur le Maire rappelle que la CCVD a investi dans de nouveaux vélos à assistance électrique ; il propose de demander la mise à disposition de 3 vélos à assistance électrique 45 km/h pour la période du 1^er juin 2021 au 31 août 2021 et de fixer le montant de dépôt de garantie 200 euros. Le conseil municipal valide à l’unanimité la convention avec la CCVD de mise à disposition de vélos à assistance électrique et le contrat de prêt commune/utilisateur,

 SDED : Renforcement du réseau BT à partir du poste Bozon :

M. Berard présente les principales caractéristiques de ce dossier. Accord unanime du conseil municipal pour que le SDED procède au renforcement du réseau BT à partir du poste Bozon. Le coût total des travaux de 25 327.06 € H.T. est entièrement supporté par le SDED.

INFORMATIONS

• M. Berard fait le point sur l’état d’avancement du chantier de la MSP : L’isolation extérieure du bâtiment est quasiment terminée. L’isolation intérieure et la pose du sol du rez-de-chaussée débutent cette semaine.

• M. Bouvier et M. Berard ont rencontré en mairie les représentants de l’association du foot (entente sportive avec les communes de Beauvallon et d’Etoile sur Rhône). Ils se sont mis d’accord sur l’utilisation exclusive du terrain d’honneur à Montoison. Le plus ancien terrain de foot pourrait être affecté à une autre utilisation. Il revient à la commune de réfléchir à un projet financièrement réalisable et de présenter ensuite son projet en réunion publique.

• Mme Allaix donne quelques précisions sur les écoles et la périscolaire :

- Des jeux de quille nordique et des tables de ping-pong ont été mis à la disposition des élèves durant la pause méridienne afin d’apaiser quelques tensions.

- Tous les enfants de l’école élémentaire ont travaillé sur le futur projet d’aménagement de la cour de l’école : deux idées ont été validées par le directeur et l’association de parents d’élèves et pourront être mises en place dès la prochaine rentrée scolaire : l’instauration de jeux de cirque et la mise à disposition de « boîtes à jeux » comportant des draps, des tuyaux, des bouts de PVC, des cordes … afin que les élèves développent leur imagination et leur créativité.

- L’école s’est également équipée d’outils informatiques dans le cadre du Label école numérique : des PC portables et des vidéoprojecteurs doivent êtres prochainement livrés.

- Les effectifs du centre de loisirs sont très fluctuants d’un mercredi à un autre. Il est aujourd’hui déficitaire mais il est trop tôt pour faire un bilan définitif, compte tenu du contexte particulier de cette année. Un recensement des besoins des parents a été fait et une vingtaine d’enfants pourraient fréquenter le centre des loisirs dès la rentrée prochaine.

• M. Berard a participé à la dernière réunion du syndicat des Eaux du sud Valentinois qui a encore cette année consacré une partie de son budget annuel au financement d’opérations d’accès à l’eau potable au Sénégal, à Madagascar et au Congo, en partenariat avec une ONG.

• M. Berard précise que la CCVD a déployé des déchetteries mobiles pour les encombrants sur certaines communes éloignées ; ce service pourrait être envisagé à Montoison.

La CCVD a également mis en vente récemment des composteurs individuels.

Séance levée à 19h00. Prochain conseil municipal : date à définir

Conseil municipal du 20 mars 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt mars à dix heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 12 mars 2021, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BOUVIER, Maire.

Présents : Mme Cécilia ALLAIX, Mme Marie-Béatrice ARAGONES, M. Dominique BERARD, M. Patrick CITERA, Mme Delphine CORDARO, M. Pascal GARDE, Mme Solange GRANGEON, M. Max LALAUZE, Mme Séverine LIOTARD, Mme Josyane MICHELON, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Jean-Pierre PAPILLON, Mme Nathalie PLANET, Mme Axelle POLIMENI, M. Fabien VIGNON.

Absents excusés : Mme Charlotte BONNAVENTURE qui a donné pouvoir à Mme Séverine LIOTARD, M. Cédric JOLLAND et M. Jean-Michel VOGE qui a donné pouvoir à M. Dominique BERARD.

Mme Josyane MICHELON a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

 Budget principal : Approbation du compte administratif 2020 :

Monsieur BERARD, 1^er adjoint chargé des finances, présente le compte administratif de l’exercice 2020, déclaré par ailleurs conforme au compte de gestion pour l’année 2020 de la Trésorerie de Crest.

En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 1 092 706.98 € et les recettes à 1 152 253.25 €, ce qui dégage un excédent de + 59 546.27 € (l’excédent de l’exercice antérieur de 66 858.85 € a été totalement affecté en investissement).

En investissement, les dépenses se sont élevées à 807 371.83 € et les recettes à 926 593.48 €, d’où un excédent de 119 221.65 €, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice antérieur 329 814.25 €, soit un total de

+ 449 035.90 €. Le résultat global de l’exercice se monte à +508 582.17 €.

Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

 Budget assainissement : Approbation du compte administratif 2020 :

Monsieur BERARD présente le compte administratif de l’exercice 2020 déclaré par ailleurs conforme au compte de gestion pour l’année 2020 de la Trésorerie de Crest.

En exploitation, les dépenses se sont élevées à 49 495.06 € et les recettes à 62 885.66 €, d’où un excédent de + 13 390.60 €, auquel se rajoute le déficit de l’exercice antérieur de - 32 352.33 €,

soit un total de - 18 961.73 €.

En investissement, les dépenses se sont élevées à 13 687.88 € et les recettes à 37 729.71 €, d’où un excédent de 24 041.83 €, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice antérieur de 178 849.78 €, soit un total de + 202 891.61 €. Le résultat global de l’exercice se monte à + 183 929.88 €.

Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

 Budget principal : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 :

Les restes à réaliser s’élevant à – 562 943 €, le résultat à affecter de 59 546.27 € seront affectés en section d’investissement à l’article 1068 et ne seront pas reportés en fonctionnement.

Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

 Budget assainissement : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020 :

Le déficit de la section d’exploitation de 18 961.73 € est totalement reporté en section d’exploitation, en l’absence de restes à réaliser et de déficit d’investissement à couvrir.

Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

 Budget principal : Vote du BP 2021 :

Monsieur le Maire énonce les principales prévisions de ce budget 2021, qui s’équilibre à 1 132 821 € en fonctionnement et à 1 797 397 € en investissement.

Le principal investissement concerne cette année la fin de la construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire et l’aménagement de ses abords. La commune prévoit par ailleurs :

• l’achat d’une nouvelle tondeuse et d’un aspirateur à feuilles pour les services techniques,

• le remplacement des menuiseries extérieures de la mairie et l’isolation des combles,

• le remplacement de la chaudière de l’école maternelle,

• l’achat de matériel numérique pour les deux écoles,

• l’installation d’un terrain multisports

Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

 Budget assainissement : Vote du BP 2021 :

Monsieur le Maire énonce les principales prévisions de ce budget 2021, qui s’équilibre à 65 265 € en exploitation et à 239 768 € en investissement. L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la station d’épuration constitue le principal investissement de ce budget.

Délibération approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.

 Construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire : Avenant en plus-value :

Monsieur BERARD présente la demande des médecins pour installer un bloc porte entre deux cabinets ; cela implique une plus-value de 395.00 € pour le lot 8 : Menuiseries intérieures bois. Le montant total du marché pour ce lot est donc porté à 71 414,10 € HT.

Avenant approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

Monsieur BERARD en profite pour faire l’état d’avancement du chantier : Les panneaux photovoltaïques seront posés la semaine du 23 mars et le plaquiste a presque terminé. Une plainte a été déposée en gendarmerie et une alarme temporaire a été installée suite au vol de 4 rouleaux de câbles électriques sur le chantier.

 Vente de matériel communal :

Accord unanime du conseil municipal pour vendre une des tondeuses des services techniques qui compte très peu d’heures d’utilisation malgré ses 12 ans d’ancienneté, au prix de 10 500 €.

 Signature de la convention avec la société Procivis Vallée du Rhône :

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le réseau PROCIVIS est le spécialiste historique de l’accession sociale à la propriété et qu’il compte parmi ses filiales immobilières l’HABITAT DAUPHINOIS.

Il rappelle qu’un projet de 12 logements en accession à la propriété est en cours Montée de l’Eglise. Les acquéreurs de ce programme dénommé « Le Belvédère » pourront bénéficier d’aides à l’accession à la propriété, sous conditions de ressources.

La convention proposée porte également sur les aides aux propriétaires occupants modestes qui souhaitent améliorer leur logement et les aides aux copropriétés dégradées ou en difficulté.

Cette convention est valable 3 ans à compter du jour de sa signature.

Accord unanime du conseil municipal pour signer cette convention.

Séance levée à 11h20. Prochain conseil municipal le lundi 26 avril 2021 à 17h00.

Conseil municipal du 22 février 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-deux février à seize heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 15 février 2021, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BOUVIER, Maire.

Présents : Mme Cécilia ALLAIX, Mme Marie-Béatrice ARAGONES, M. Dominique BERARD, M. Patrick CITERA, M. Cédric JOLLAND, M. Max LALAUZE, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Jean-Pierre PAPILLON, Mme Nathalie PLANET, Mme Axelle POLIMENI, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE.

Absents excusés : Mme Charlotte BONNAVENTURE qui a donné pouvoir à M. Cédric JOLLAND, Mme Delphine CORDARO qui a donné pouvoir à Mme Nathalie PLANET, M. Pascal GARDE qui a donné pouvoir à M. Dominique BERARD, Mme Solange GRANGEON qui a donné pouvoir à Mme Axelle POLIMENI, Mme Séverine LIOTARD, Mme Josyane MICHELON

M. Jean-Pierre PAPILLON a été désigné secrétaire de séance.

Après approbation du compte rendu de la séance précédente, Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

è Autorisation spéciale de dépense d’investissement avant le vote du budget :

Monsieur le Maire rappelle que le code général des collectivités territoriales lui donne la possibilité de mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, avant le vote du budget de l’année en cours.

Il propose au conseil municipal d’appliquer cette règle pour pouvoir mandater les factures suivantes :

• Sur le budget principal, facture de 1991,04 € (travaux à l’école maternelle)

• Sur le budget assainissement, facture de 3312 € (assistance à maîtrise d’ouvrage pour la STEP).

Accord unanime du conseil municipal.

è Subventions 2021 aux associations locales :

Un groupe de travail de 4 élues a examiné les différents bilans financiers et les projets de chaque association pour 2021. Monsieur le Maire rappelle que les subventions sont attribuées sur présentation d’un projet ; or le contexte sanitaire actuel n’incite pas à programmer des manifestations ; le montant des subventions 2021 a donc été revu à la baisse pour certaines associations.

Madame Polimeni liste les propositions retenues par le groupe de travail :

 A2V : 300 €

 A.D.M.R. : 1900 €

 Chorale Cérébellia : 200 €

 Club de Gymnastique : 200 €

 Club des Aînés Ruraux : 200 €

 Comité des Bouviers : 1 000 €

 Coopérative scolaire école élémentaire : 2 560 €

 Coopérative scolaire école maternelle : 1 400 €

 F.N.A.C.A : 200 €

 AS Véore Montoison : 1 900 €

 La Boule Joyeuse : 150 €

 Les Diables Chanteurs : 650 €

 Montoison Partage : 200 €

 Montoison Tennis : 900 €

 Parents Montoisonnais : 200 €

Le montant total des subventions s’élève à 11 960 €.

Accord unanime du conseil municipal.

 Demande de subvention pour le remplacement des menuiseries extérieures de la mairie :

M. Berard précise au conseil que les menuiseries en bois de la mairie sont d’origine (elles ont donc plus de 20 ans) et qu’un grand nombre d’entre elles présentent des signes évidents d’usure. Afin d’améliorer la performance énergétique de ce bâtiment, il est proposé de remplacer toutes les menuiseries par des menuiseries en PVC et alu répondant aux normes énergétiques en vigueur. La dépense est estimée à 51 720,45 € HT et est susceptible d’être financée à hauteur de 25% par l’Etat au titre de la DETR/DSIL.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet et sollicite l’aide de l’Etat à hauteur de 25%.

 Meublés de tourisme :

Monsieur le Maire propose de voter 3 délibérations relatives à la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme :

• Institution de la procédure d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation en vue de les louer de manière répétée pour de courtes durée à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.

• Institution de la procédure d’enregistrement permettant aux loueurs de déclarer leur location sur une plateforme dédiée avec un numéro à 13 chiffres.

• Service Declaloc’ : Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition gratuite du service DECLALOC’ avec la CCVD. Cette convention est conclue pour une période d’un an, renouvelable par tacite reconduction, à compter de sa date effective de signature.

Ce service permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes, ainsi que les locations de courte durée.

Mme Planet, en sa qualité de conseillère intéressée, ne participe pas au vote.

Accord unanime du conseil municipal pour les 3 délibérations.

INFORMATIONS

• M. Bouvier précise au conseil qu’un recours a été déposé auprès du tribunal administratif contre l’arrêté octroyant le permis de construire de 12 logements Montée de l’Eglise et l’arrêté rejetant le recours gracieux. La commune s’est adjoint les services d’un avocat pour la représenter dans ce dossier.

• M. Berard fait un point sur l’état d’avancement du chantier de la Maison de Santé Pluridisciplinaire : toutes les fenêtres ont été posées et la toiture est terminée. La pose de l’isolation extérieure est en cours et la pose des panneaux photovoltaïques devrait démarrer la semaine prochaine.

• M. Berard rappelle au conseil que 3 sociétés ont été consultées pour établir un devis sur le futur terrain multisports. On s’oriente vers un sol en enrobé pour le terrain, qui sera complété par des agrès et un cheminement jusqu’au mobilier urbain. Les travaux seront commandés dès que les subventions seront acquises.

• M. Jolland explique au conseil que le bureau d’études C2i mandaté pour assister la commune dans la réalisation d’une station d’épuration, a rendu une première étude de faisabilité ; la technique envisagée pour la future station serait le lit de roseaux. La commune est en attente d’un avis de la DDT sur les rejets dans le Margoulon, qui sera alors utilisé comme milieu récepteur.

• Mme Allaix précise que les cours ont bien repris ce jour sans qu’aucun nouveau cas de COVID ne soit détecté ni chez les enfants, ni chez les enseignants. Elle précise également qu’une nouvelle salariée a été recrutée à la garderie afin de remplacer un agent parti en disponibilité.

• M. Bouvier précise qu’à partir du 23 février, les médecins de la commune seront peut-être en mesure de vacciner contre le COVID les personnes ayant pris rendez-vous. Chaque médecin devrait disposer de 10 doses par semaine.

Séance levée à 17h25. Prochain conseil municipal : lundi 22 mars 2021.

Conseil municipal du 23 janvier 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite à tous les conseillers une année positive et dynamique tout en étant bien conscient qu’il faudra s’adapter à la pandémie actuelle.

Après approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

 Création d’un poste d’ATSEM principal 1^ère classe suite à avancement de grade :

Un des agents de l’école maternelle remplit les conditions pour avancer en grade. Après avis favorable du comité technique du centre de gestion de la Drôme, il est proposé de créer un poste d’ATSEM principal 1^ère classe et de supprimer le poste d’ATSEM principal 2^ème classe, occupé actuellement par l’agent concerné. Cet avancement s’appliquera avec effet rétroactif au 1^er décembre 2020.

Accord unanime du conseil municipal.

 Prolongation de l’adhésion de la commune au service Conseil énergie du SDED :

La commune de Montoison a adhéré en octobre 2017 au service de Conseil en Energie du SDED jusqu’au 31 décembre 2020. Le Comité Syndical du SDED a décidé de prolonger le règlement relatif au service Conseil en Energie jusqu’au 31 décembre 2021, afin de prendre en compte les retards induits par l’urgence sanitaire actuelle. Accord unanime du conseil municipal pour prolonger l’adhésion au service Conseil énergie d’une année.

 Actualisation du règlement de travail en sécurité :

Après avis favorable comité technique du CHSCT, il est proposé d’actualiser le règlement de travail en sécurité, afin de prendre en compte les nouvelles règlementations relatives notamment au plan vigipirate et aux règles sanitaires imposées par la COVID-19.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les termes du nouveau règlement.

 Demande de subvention pour l’installation d’un terrain multisports :

Monsieur le Maire propose d’inscrire au budget 2021 l’installation d’un terrain multisports, qui pourrait être financé en partie par le Département et la Région. Le coût HT des travaux est estimé à 91890.20 €. Le montant total des subventions serait de 45%. Accord unanime du conseil municipal pour solliciter des subventions auprès du Département et de la Région.

 SDED : Renforcement du réseau BT à partir du poste Bermont :  

Accord unanime du conseil municipal pour que le SDED procède au renforcement du réseau BT à partir du poste Bermont. Le coût total des travaux de 54696.18 € H.T. est entièrement supporté par le SDED.

 Construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire : Avenants :

Monsieur le Maire propose de signer deux avenants aux marchés de travaux :

Un avenant en plus-value pour le lot n°9 : Faux plafonds, doublages, cloisons, peintures, d’un montant de 2129.60 € H.T. (remplacement des cloisons initialement prévues par des cloisons toute hauteur)

Un avenant en moins-value pour le lot n°14 : Photovoltaïque, d’un montant de 1800 € H.T. (retrait d’une armoire de protection dans le local technique. Accord du conseil municipal pour signer ces deux avenants par 15 voix pour et 2 abstentions (Mme Cordaro et Mme Planet).

INFORMATIONS

• La course cycliste Royal Bernard Drôme Classic qui accueille les professionnels du vélo devrait passer par la commune de Montoison le 28 février 2021 (sauf si les conditions sanitaires se dégradent et entraînent l'annulation de cette course).

• L'élagage d'un arbre Route de Montmeyran a été à l'origine d'une coupure internet durant tout l'après-midi du vendredi 22 janvier. L'intervention des pompiers et du fournisseur a permis un retour à la normale dans la soirée.

• M. Bouvier fait le point sur les décisions prises avec les responsables du service déchets de la CCVD. Au vu des engorgements récurrents des bacs d'ordures ménagères et de tri sélectif, notamment vers le local des services techniques et les logements des Peupliers, il est proposé de créer un nouveau point de collecte à côté du cimetière pour soulager les autres sites. La commune doit acquérir le foncier nécessaire à cette installation ; Le propriétaire sera prochainement contacté.

Mme Allaix fait remarquer que les bacs sont régulièrement pleins dans le lotissement du Domaine du Levant. Mme Cordaro précise qu'il faut incriminer les entreprises qui jettent régulièrement leurs encombrants dans ces bacs, au lieu de les porter à la déchetterie.

M. Bouvier précise que la commune travaille actuellement avec le service juridique de la CCVD pour mettre en place une verbalisation des contrevenants.

• M. Bouvier fait part des incivilités récentes sur la commune : Mur tagué, environ trente panneaux de circulation arrachés et regroupés sur le rond-point en direction de Crest, poubelles incendiées. Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie de Livron.

• Un sens unique a été instauré dans le sens de la Montée de l'Eglise afin de sécuriser cette voir très empruntée par les écoliers. La reprise de l'école mardi 26 permettra de s'assurer que le sens de circulation est bien respecté.

• Mme Allaix rappelle aux élus que les écoles ont fait l'objet d'une fermeture administrative par arrêté préfectoral depuis le lundi 18 janvier, après qu'un cas de COVID a été détecté chez l'un des agents communaux en charge de la surveillance de la cantine. L'ensemble du personnel communal de ces deux sites, considérés comme cas contacts, seront testés avant la réouverture de l'école prévue le mardi 26 janvier. Dès le début de la fermeture les enseignants ont été réactifs avec la mise en place de devoirs en distanciel. M. Bouvier déplore le manque d’anticipation dans la gestion de l’urgence sanitaire, les mêmes causes générant des effets prévisibles. Les professionnels de la communauté territoriale et des professionnels de santé ont travaillé avec les élus pour qu'un centre de vaccination soit installé à Etoile sur Rhône.

• Mme Polimeni, Mme Michelon et Monsieur le Maire ont rencontré en mairie les 8 élèves du conseil municipal des jeunes le 19 décembre dernier. Lilou Sauthier, élue maire a présenté avec ses 7 conseillers leurs projets : Mise en place d'un parrainage avec les anciens élèves désormais en 6^ème pour faire un retour sur leur expérience, rédaction d'une charte du bien vivre ensemble affichée à la cantine et d'un règlement intérieur pour que chacun prenne conscience que la violence à l'école n'est pas tolérable.

Enfin, ils projettent de communiquer leurs avancées sur la newsletter mensuelle de la mairie.

• M. Bouvier remercie Mesdames Liotard et Bonnaventure, très investies dans la réalisation d'un agenda montoisonnais qui sera prochainement distribué dans les boîtes aux lettres.

• M. Bouvier propose qu'un groupe de travail réfléchisse à un projet de réseau de chaleur intéressant la mairie, les écoles et la maison du parc, sur conseil du conseiller en énergies partagées du SDED. Ce type d'investissement qui s'inscrit dans l'objectif de transition énergétique est actuellement fortement subventionné.

• Le local pour le déploiement de la fibre optique sur le village, d'une superficie d'environ 20 m² devrait être positionné à la sortie du village côté Crest sur la plateforme gravillonnée. La fibre devrait être opérationnelle d'ici fin 2021.

• Mme Grangeon a participé au comité de pilotage enfance et jeunesse sur le thème de l'alimentation :

Plusieurs actions ont été menées ou sont à venir, en fonction de la tranche d'âge des enfants :

• Pour la petite enfance (0 - 3 ans) : Rencontres autour de la nutrition et des rythmes de vie pour les relais assistantes maternelles (RAM), obligation de fabriquer les repas dans les structures petite enfance (la cuisine du RAM de Livron prépare chaque jour environ 100 repas, répartis dans les autres RAM du secteur), installation de jardins potagers dans les RAM.

• Pour les 4 – 10 ans : Les cuisiniers des cantines scolaires sont accompagnés dans le cadre du programme "ça bouge dans ma cantine !". Des actions pédagogiques sont menées en direction des enfants : installation de jardins potagers dans les écoles et participation à des séances sur le compostage.

• Pour les plus de 10 ans : Une sensibilisation à l'alimentation durable a été réalisée au lycée Armorin. Les jeunes en service civique ont également mené des actions contre le gaspillage alimentaire.

• Mme Polimeni précise que le comité de pilotage alimentation soutien les actions citoyennes pour une meilleure alimentation par le biais de subventions aux associations qui s'impliquent dans le domaine (ateliers cuisine pour les seniors, programmes radio dédiés …).

Le développement des jardins familiaux est aussi encouragé.

Séance levée à 12h00. Prochain conseil municipal : date communiquée ultérieurement en fonction de la situation sanitaire.

Conseil municipal du 14 décembre 2020

L'an deux mil vingt, le quatorze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 7 décembre 2020, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BOUVIER, Maire.

Présents : Mme Cécilia ALLAIX, Mme Marie-Béatrice ARAGONES, M. Dominique BERARD, Mme Charlotte BONNAVENTURE, M. Patrick CITERA, Mme Delphine CORDARO, M. Pascal GARDE, M. Cédric JOLLAND, M. Max LALAUZE, Mme Séverine LIOTARD, Mme Josyane MICHELON, M. Jean-Pierre PAPILLON, Mme Axelle POLIMENI, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE.

Absents excusés : Mme Solange GRANGEON qui a donné pouvoir à M. Dominique BERARD, Mme Dominique PANEL-PIN et Mme Nathalie PLANET qui a donné pouvoir à Mme Delphine CORDARO.

M. Max LALAUZE a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et après approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

è Tarifs communaux pour l’année 2021 :

Compte tenu du contexte sanitaire actuel et des difficultés économiques qui s’en suivent, Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs communaux votés en 2020, à l’exception de la redevance assainissement qui passe de 0,56 € le m3 à 0,58 € le m3, et l’abonnement à la médiathèque qui passe de 8 € par an à 10 € par an. Accord unanime du conseil municipal.

 Programme voirie 2021- 2024 : Autorisation du maire à signer le marché :

M. Berard explique que quatre entreprises ont répondu à l’appel d’offres lancé début octobre. Au vu des trois critères d’attribution définis par le règlement de consultation (valeur technique, délais d’intervention et prix de la prestation), la commission d’appel d’offres réunie le 23 novembre dernier a retenu la SAS LIOTARD TP domiciliée à Aurel dans la Drôme. Accord unanime du conseil municipal pour autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande relatif aux travaux de voirie, avec la SAS LIOTARD TP pour un montant H.T. de 105 050,55 €.

 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une station d’épuration à macrophyte :

M. Jolland précise que trois bureaux d’études ont répondu à la consultation lancée dans le cadre du projet de construction d’une station d’épuration à macrophytes. L’assistance à maîtrise d’ouvrage comprend une étude de faisabilité du projet, une évaluation du projet auprès des partenaires institutionnels et un dossier de déclaration de loi sur l’eau. Après examen des 3 offres, il est proposé de retenir le cabinet C2i domicilié à Portes-lès-Valence pour un montant total de 13 250 € H.T. (tranche ferme). Accord du conseil municipal par 16 voix pour et 2 abstentions.

 Droit à formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés :

Monsieur le Maire précise que le code général des collectivités territoriales prévoit le remboursement des frais engagés par les conseillers municipaux en formation. Chaque élu a droit à 18 jours de formation sur toute la durée du mandat. Il est proposé d’inscrire chaque année au budget une enveloppe budgétaire égale à 2% des indemnités de fonction, qui sera répartie équitablement entre les élus désireux de se former. Accord unanime du conseil municipal.

 CCVD : Avis sur le projet de pacte de gouvernance :

Monsieur le Maire explique aux élus que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (dite « Engagement et proximité ») prévoit l’adoption d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI, après chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires.

Il résume le contenu de ce pacte, qui a pour but de faciliter le dialogue et la coordination entre l’EPCI et les communes membres. Le conseil municipal donne à l’unanimité un avis favorable au projet pacte de gouvernance de la Communauté de Communes du Val de Drôme.

 Budget assainissement : Délibération modificative n°2 :

Monsieur le Maire précise qu’il est obligatoire de comptabiliser les intérêts courus non échus en M49 ; il convient donc de prévoir des crédits au compte 66112 afin d’éditer le mandat correspondant sur l’exercice 2020. Accord unanime du conseil municipal.

 Mise en place du service civique :

Mme Allaix indique que les agents communaux chargés de la surveillance de la cantine doivent faire face de plus en plus souvent à des problèmes comportementaux de la part des enfants, surtout pendant la pause méridienne. Une charte du savoir-vivre et du respect mutuel a même été rédigée par les élèves et affichée dans les locaux. Toutefois, afin de désamorcer les tensions entre certains enfants, il est proposé de recourir à un ou plusieurs jeunes en service civique qui pourraient venir seconder les agents communaux et assurer une médiation auprès des enfants. Les jeunes recrues, âgées de 18 à 25 ans, sont employées sur une durée hebdomadaire pouvant aller de 24 à 35 heures et sont rémunérées par l’Etat. L’indemnité qui reste à la charge de la collectivité est d’environ 106 € par mois.

M. Jolland fait remarquer que le service civique peut être une aide, mais pas forcément une solution. Il préfèrerait que les agents communaux soient mieux formés pour faire face à de telles situations. Mme Allaix précise que plusieurs formations sont déjà prévues en 2021.

Afin que ce service civique soit effectif à la rentrée scolaire 2021, le conseil municipal doit autoriser le maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale. Accord unanime du conseil municipal.

INFORMATIONS

• Monsieur Bouvier liste les projets d’investissements pour 2021 et précise qu’ils seront examinés par la commission des finances en janvier 2021.

• M. Bouvier précise que le projet de cheminement piéton le long du ruisseau Pétanne est en bonne voie et devrait être financé en grande partie par le syndicat de la Véore.

• A compter de début janvier 2021, il a été décidé de tester un sens unique de circulation à la montée de l’Eglise. Une signalétique ad hoc sera installée.

• La dotation du CCAS a permis aux restaurateurs de la commune de proposer des réductions sur leur plats à emporter : Cette opération fonctionne bien car les Montoisonnais ont répondu présents.

• M. Berard fait un point sur l’état d’avancement des travaux de la MSP : la charpente a été posée ; Sont en cours le revêtement du toit et la plomberie, notamment tout ce qui concerne la climatisation.

• M. Berard précise que le Syndicat des eaux du sud valentinois va installer sur chaque commune une borne de puisage avec compteur (de couleur verte), qui pourra être utilisée par les entreprises, en lieu et place des poteaux incendie. Chaque entreprise payera sa juste consommation. Le prélèvement sur un poteau incendie devient passible d’une amende de 2400 €

• M. Bouvier fait un compte-rendu de la visite de Madame la Sous-Préfète sur l’ancien site de la société Cailles Drôme Alpes. Après la liquidation judiciaire de l’entreprise et afin de ne pas perdre les investissements importants d’argent public sur ce site (notamment le système de filtration des eaux usées), l’ensemble des représentants de l’Etat valide la proposition de la Communauté de Communes du Val de Drôme de création d’une zone artisanale intercommunale sur ce site.

Monsieur le Maire lève la séance à 20h50. Prochain conseil municipal le lundi 18 janvier 2021.

Conseil municipal du 28 septembre 2020

Présents : Mme Marie-Béatrice ARAGONES, M. Dominique BERARD, Mme Charlotte BONNAVENTURE, M. Patrick CITERA, Mme Delphine CORDARO, M. Pascal GARDE, Mme Solange GRANGEON, M. Cédric JOLLAND, M. Max LALAUZE, Mme Séverine LIOTARD, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Jean-Pierre PAPILLON, Mme Nathalie PLANET, Mme Axelle POLIMENI, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE.

Absentes excusées : Mme Cécilia ALLAIX qui a donné pouvoir à M. Jean-Marc BOUVIER et Mme Josyane MICHELON qui a donné pouvoir à Mme Axelle POLIMENI.

Mme Solange GRANGEON a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

 Programme voirie 2021 : Engagement de la procédure de marché à bons de commande :

Le conseil municipal autorise le Maire à l’unanimité à lancer la procédure de marché à bons de commande pour les futurs travaux d’investissement en matière de voirie. Le marché sera signé avec l’entreprise retenue pour 1 an, renouvelable 3 fois.

è Taxe foncière sur les propriétés bâties : Exonération :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’exonérer à 100% (sur la part communale) pour 12 ans tous les locaux situés sur la commune, occupés par une maison de santé et appartenant à une collectivité territoriale ou à un EPIC. Accord unanime du conseil municipal.

 Vente de parcelles pour les travaux de la RD 125 entre Allex et Montoison :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une promesse de vente a été signée entre la commune de Montoison et le Département de la Drôme le 24 avril 2017, permettant au Département d’occuper de manière anticipée les parcelles ZV 187 et ZV 189, afin de réaliser les travaux de la route départementale 125 entre Allex et Montoison. Les travaux étant terminés, il convient de vendre ces parcelles au Département moyennant le prix global toutes indemnités comprises de 105 euros.

Accord unanime du conseil municipal pour autoriser le Maire à signer l’acte de vente.

 Construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire : Avenants aux marchés de travaux :

Monsieur le Maire propose de signer trois avenants aux marchés de travaux de la MSP :

Pour le lot n°3 : Charpente bois - Zinguerie, attribué à la SARL REBOULET : Avenant en plus-value de 2653.56 € T.T.C. pour la création d’une trappe d’accès sur le toit

Pour le lot n°8 : Menuiseries intérieures bois, attribué à la SAS MENUISERIE LEMOT : Avenant en moins-value de 1908 € T.T.C correspondant à la suppression de 3 meubles sous évier.

Pour le lot n°12 : Chauffage – Ventilation – Plomberie – Sanitaire, attribué à la SAS LACHARNAY ET FILS :

Avenant en moins-value de 792 € T.T.C. pour la suppression d’une vasque encastrée sur meuble.

Mme Planet regrette que certaines prestations n’aient pas été prévues dès la conception du bâtiment.

Accord unanime du conseil municipal qui autorise le Maire à signer ces trois avenants.

 Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) : Désignation d’un représentant :

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) instaurée par la Communauté de Communes du Val de Drôme est composée d’un représentant de chaque conseil municipal.

Elle se réunit à chaque nouveau transfert de charges et de compétences des communes à la communauté. Elle en évalue les conséquences, qui font l’objet d’un rapport validé par les communes à la majorité qualifiée (2/3). Le conseil municipal désigne à l’unanimité M. Cédric JOLLAND en qualité de représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.)

INFORMATIONS

 Rapports d’activité :

M. Berard détaille le rapport d’activités 2019 du Syndicat des Eaux du Sud Valentinois qui est librement consultable en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat. Il en est de même pour le rapport d’activités 2019 de la CCVD sur la gestion des déchets.

 COVID-19

Monsieur le Maire précise que le virus est tenu à distance dans les deux écoles de la commune, grâce à l’implication du corps enseignant et des salariés de la commune qui respectent strictement les gestes barrière et le port du masque. Il déplore toutefois que certains parents refusent encore de porter le masque aux alentours des écoles, sous prétexte du respect de leur liberté individuelle.

Une rencontre avec les associations sportives a permis de définir au mieux les règles à appliquer dans l’intérêt de tous : pas plus de 30 personnes accueillies simultanément à la salle d’animation rurale et toutes doivent être masquées. Après utilisation, les surfaces sont désinfectées. La salle du conseil municipal en mairie a été mise à disposition de l’association du yoga qui utilise les locaux, en respectant les mêmes préconisations.

 Réflexion sur les projets d’aménagement à venir :

Une rencontre avec Madame la Sous-Préfète, les services de la Direction départementale des territoires, et la direction d’Epora a eu lieu en mairie en présence de Monsieur le Maire et de ses adjoints. Cette réunion a été l’occasion d’évoquer les projets d’aménagement futurs, à hiérarchiser en fonction des besoins et des possibilités financières de la commune. L’Etat est prêt à soutenir les projets et à apporter une aide à la réflexion sur l’aménagement des communes de taille moyenne comme Montoison.

Mme Grangeon évoque notamment le projet de cheminement doux le long du ruisseau Pétanne : ce cheminement, alternative intéressante à la voiture, pourrait s’étaler depuis la Garenne jusqu’à la MSP, en passant par le local des services techniques et les commerces. Une étude de faisabilité devra être lancée.

Autre projet : la construction de la future station d’épuration qui nécessite l’établissement d’un cahier des charges et la consultation de plusieurs sociétés pour choisir un assistant à maîtrise d’ouvrage.

 CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) :

Mme Grangeon précise que le CIAS a été créé en 2012 par le Communauté de Communes du Val de Drôme dans le but de soutenir les CCAS des communes membres et accompagner des actions mutualisées, comme la mise à disposition de deux conseillers sociaux qui assurent une permanence en mairie une fois par mois (tous les premiers vendredis du mois à Montoison), le partenariat avec des mutuelles, l’édition d’un guide des services (disponible en mairie), la mise en place de réseaux de solidarité pour les personnes âgées, les actions menées par les jeunes en service civique et l’accueil d’urgence des personnes victimes de violence… Le conseil d’administration du CIAS se réunit environ 4 fois par an et réfléchit aux actions à mettre en œuvre ou à développer.

QUESTIONS ORALES

 Question de Mme Aragones :

Les arrêts de car à l’entrée du village côté Etoile ne sont pas sécurisés : il n’y a ni éclairage public, ni passage piétons. M. Berard précise que la gestion de ces arrêts relève du Département et qu’il ne s’agit pas d’un arrêt scolaire. M. Jolland rappelle que les passages piétons sont interdits hors agglomération et que le Département a plutôt une politique d’extinction de l’éclairage public. Monsieur le Maire propose de contacter tout de même les services du Département pour savoir ce qui peut être fait sur ce secteur.

 Question de M. Vignon :

M. Vignon fait remarquer que le cheminement dans le projet de la Montée de l’Eglise ne reflète pas ce qui a été présenté aux élus lors d’une réunion du conseil municipal. Monsieur le Maire précise que le promoteur est en cours de négociation avec le voisin de la parcelle et que la sécurisation de la sortie reste une priorité.

 Question de Mme Cordaro :

Mme Cordaro s’étonne que certaines commissions municipales n’aient pas été encore réunies. Monsieur le Maire précise que certaines d’entre elles ne fonctionnent que de manière ponctuelle (comme par exemple la commission des finances réunie en janvier uniquement pour la préparation du budget primitif) et pour les autres, cela dépend également de la disponibilité des élus qui la composent, ce qui n’est pas forcément évident en cette période déjà riche en réunions.

Séance levée à 21h50. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 9 novembre 2020 à 20h30.

Conseil municipal du 31 août 2020

Présents : Mme Cécilia ALLAIX, M. Dominique BERARD, Mme Charlotte BONNAVENTURE, M. Patrick CITERA, Mme Delphine CORDARO, M. Pascal GARDE, Mme Solange GRANGEON, M. Cédric JOLLAND, M. Max LALAUZE, Mme Séverine LIOTARD, Mme Josyane MICHELON, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Jean-Pierre PAPILLON, Mme Nathalie PLANET, Mme Axelle POLIMENI, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE.

Absente : Mme Marie-Béatrice ARAGONES

M. Pascal GARDE a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et après approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

1.  Renforcement du réseau BT pour alimenter la construction de M. Benjamin Auffray :

1. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le renforcement du réseau BT pour alimenter la construction de M. Benjamin Auffray, quartier La Garenne. Le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a estimé la part communale pour ces travaux à 1912,54 €. Par convention, M. Auffray s’engage à rembourser à la commune cette somme, conformément à la loi Urbanisme et Habitat et l’article L332-15 du code de l’urbanisme qui prévoient que le coût participatif peut être exigé du demandeur pour un raccordement inférieur ou égal à 100 mètres et desservant une seule habitation.

è Construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire : Avenant en plus-value :

Monsieur le Maire précise que lors des dernières réunions de chantier, il a été proposé d’installer sur la toiture de la MSP des panneaux photovoltaïques ayant un meilleur rendement que ceux initialement prévus dans le marché. Il demande au conseil de l’autoriser à signer un avenant en plus-value d’un montant de 1103.00 € H.T. pour le lot n°14 Photovoltaïque attribué à la SARL Helioscope.

Cet avenant porte le montant total du marché pour ce lot à 25 121,05 € H.T.

Accord unanime du conseil municipal.

 Budget principal : Délibération modificative n°1 :

Monsieur le Maire présente le détail de la délibération modificative n°1 en section de fonctionnement.

La plupart des articles déficitaires s’expliquent par des événements imprévisibles comme la fuite d’eau à l’école maternelle, le remplacement du portail des services techniques endommagé à l’occasion du vol du polybenne, ou la mise en sécurité d’une porte vandalisée. Il s’agit également de dépenses non prévues initialement comme l’adhésion à panneau pocket très utile pour communiquer pendant le confinement, ou l’adhésion à l’association des maires ruraux de la Drôme.

Accord unanime du conseil municipal.

 Déclassement des parcelles AB 299 et AB 300 :

Suite à la démolition de l’ancienne salle des fêtes, Monsieur le Maire propose aux élus d’intégrer les parcelles qui supportaient ce bâtiment dans le domaine privé de la commune car elles ne sont plus affectées à un service public ou à l’usage direct du public. Madame Grangeon précise qu’il s’agit d’une simple régularisation juridique de la nature de ces 2 parcelles, propriété de la commune. Madame Planet s’interroge sur le devenir de l’ancienne mairie. Monsieur le Maire explique qu’il faudra engager une réflexion globale pour définir ce qui est envisageable sur ce site, en partenariat avec les services de l’Etat et éventuellement le CAUE. Il confirme également à Mme Cordaro que le projet engagé avec un promoteur immobilier sous le précédent mandat est aujourd’hui caduc. Le conseil municipal approuve par 17 voix pour et 1 abstention (Mme Cordaro) le déclassement des parcelles AB 299 et AB 300 du domaine public communal.

 Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle ZK 288:

Monsieur Berard précise que le projet de création d’un nouveau poste électrique pour alimenter la Maison de la Santé Pluridisciplinaire a été abandonné au profit d’une alternative plus économique pour la commune : il est en effet proposé de se greffer sur un poste déjà existant, à proximité de la MSP, et qui est suffisamment dimensionné pour accueillir une nouvelle installation. Cela suppose de faire passer le réseau électrique sur le terrain voisin de la MSP, en créant une servitude de passage de 43 mètres de long sur 3 mètres de large. En accord avec le propriétaire voisin, la commune versera une indemnité forfaitaire de 1000 euros. Accord unanime du conseil municipal.

 Tarifs 2020 de location de la salle d’animation rurale :

Compte tenu du contexte sanitaire qui n’est pas favorable à l’ouverture de la salle à la location, Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs de location actuels pour l’année 2021, et ce malgré un déficit constaté d’environ 12 000 euros. Monsieur le Maire explique qu’il est difficile de baisser les dépenses de ce bâtiment car elles sont étroitement liées à l’occupation de la salle. Mme Cordaro demande s’il ne serait pas possible d’augmenter les recettes, à défaut de pouvoir faire baisser les dépenses, notamment grâce à la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le toit de la SAR ou de la location du toit. Monsieur le Maire répond que la configuration de la toiture de la salle ne se prête pas à ce genre d’installation.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour maintenir les tarifs suivants :

- Pour les particuliers et les associations extérieures : 650 € le week-end pour la totalité de la salle.

- Pour les associations montoisonnaises : 200 € le week-end pour la totalité de la salle.

- Pour les professionnels : 1300 € le week-end pour la totalité de la salle.

- Pénalité pour le déclenchement de l’alarme : 150 €

- Pénalité pour nettoyage mal exécuté : 300 € pour la totalité de la salle.

- Pénalité pour déclenchement de l’alarme : 150 €

- Pénalité pour trouble à l’ordre public (avec déplacement de la gendarmerie) : 500 €

- Caution : 800 €.

 Centre de Gestion de la Drôme : Convention assistance retraite :

Monsieur le Maire propose de signer une convention entre la commune et le CDG 26 afin d’assurer le contrôle des actes transmis à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Territoriales (CNRACL). Cette convention d’une durée de 3 ans garantit la fiabilité des dossiers retraite transmis à la Caisse des Dépôts et Consignations. La facturation est établie trimestriellement selon les processus, nombre et type de missions effectués par Le CDG 26.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de la convention avec le Centre de Gestion de la Drôme pour la mise en place d’une assistance retraite.

è Désignation d’un correspondant défense :

La circulaire du 26 octobre 2001 du ministère de la défense a instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense et sa mission s’articule autour de 3 grandes axes : la politique de défense, le parcours de citoyenneté, la mémoire et le patrimoine. Le conseil municipal ayant été renouvelé cette année, il convient de désigner un nouveau correspondant défense. Le conseil municipal désigne à l’unanimité Mme Delphine Cordaro en qualité de correspondant défense.

INFORMATIONS

-En début de séance, Monsieur le Maire félicite les deux conseillères, Mme Liotard et Mme Bonnaventure qui ont fourni un travail important pour que la nouvelle mouture du journal municipal, l’Echo des Remparts soit imprimée pour le mois de septembre.

Il remercie également Mme Allaix, 4^ème adjointe qui s’est très largement impliquée dans la préparation de la rentrée scolaire, dans le respect de tout le protocole sanitaire prévu par le gouvernement.

Enfin, il complimente les responsables de l’association A2V qui ont organisé un vide-grenier dans le vieux village le dimanche 29 août. Cette manifestation a remporté un vif succès.

-Monsieur le Maire liste les décisions qu’il a prises en vertu de la délégation de pouvoir du conseil municipal :

- Décision n°01/2020 : La redevance d’occupation du domaine public 2020 est fixée à 448 € pour GRDF.

- Décision n°02/2020 : Le loyer mensuel de l’appartement T4 situé dans la résidence du Pavé est fixé à 480 euros.

- Décision n°03/2020 : La redevance pour les terrasses des commerçants est fixée à 60 euros par trimestre.

-Mme Planet évoque le problème des voitures qui se garent sur les trottoirs dans la grande rue et qui laissent peu de place aux piétons ; cela donne une image peu reluisante de l’artère principale du village, qui par ailleurs manque d’attractivité compte tenu de la dent creuse laissée par la démolition de l’ancienne salle des fêtes.

Monsieur le Maire précise qu’il est difficile en l’état actuel de proposer des solutions alternatives et que le réaménagement de l’ensemble de cette zone sera l’occasion de se pencher sur ce problème.

-5 élus ont été désignés membres de la commission de contrôle des listes électorales : 3 élus de la liste majoritaire : Mme Panel-Pin, Mme Liotard et M. Vignon et 2 élus de l’autre liste : Mme Planet et M. Papillon.

-M. Garde se porte volontaire pour assurer la mission de référent ambroisie.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h35. Prochain conseil municipal le lundi 28 septembre 2020 à 20h30.

Conseil municipal du 6 juillet

Monsieur le Maire ouvre la séance et après approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

 Adjoints au maire :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les observations de la Sous-Préfecture de Die en date du 10 juin 2020 relatives à l’obligation de respecter une alternance des sexes dans la nomination des adjoints. Les adjoints désignés en mai 2020 ont donc déposé leur démission qui a été validée par Monsieur le Préfet le 22 juin dernier.

Afin de respecter cette obligation légale d’alternance (loi du 27 décembre 2019), il doit être procédé à une modification du nombre de postes d’adjoints, une nouvelle élection des adjoints et une nouvelle délibération pour fixer les indemnités.

• Modification du nombre de postes d’adjoints au maire : Le conseil municipal donne son accord par 17 pour et 2 contre (Mme Delphine CORDARO et Mme Nathalie PLANET) pour créer 4 postes d’adjoints.

• Nouvelle élection des adjoints au maire : Au terme du dépouillement, la liste de M. BERARD Dominique a été élue par 16 voix pour et 3 blancs.

• Indemnités de fonction suite à la nouvelle élection : Le conseil municipal fixe par 17 voix pour et 2 abstentions (Mme Delphine CORDARO et Mme Nathalie PLANET) les indemnités de fonction à 16.8 % pour M. Dominique BERARD, Mme Solange GRANGEON et Mme Cécilia ALLAIX et à 10% pour M. Cédric JOLLAND avec effet au 6 juillet 2020.

 Admission en non-valeur des titres de 2018 et 2019 :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier explicatif de Monsieur le Trésorier en date du 25 juin 2020. Il propose que dix titres pour lesquels le reste à recouvrer est inférieur au seuil de poursuites soient admis en non-valeur. Ils représentent un montant total de 37,37 €. Accord unanime du conseil municipal.

 Budget assainissement : Délibération modificative n°1 :

Monsieur le Maire présente la délibération modificative n°1 qui prévoit des crédits en section d’exploitation pour réduire un titre émis sur l’exercice 2019, titre relatif à la participation financière pour l’assainissement collectif. Accord unanime du conseil municipal.

 Tarifs cantine et garderie périscolaire pour l’année 2020/2021 :

Madame Cécilia ALLAIX prend la parole et tient tout d’abord à remercier le personnel communal qui a répondu présent pendant la crise sanitaire et qui s’est parfaitement adapté afin que les enfants puissent reprendre dans les meilleures conditions d’accueil possibles. Elle fait ensuite état du bilan financier de l’année écoulée qui fait apparaître un déficit de 20 600 € : les charges de personnel sont constantes et les achats de petit équipement ont été plus importants en 2019 suite à l’intervention des services sanitaires qui ont imposé un certain nombre de modifications règlementaires.

Madame ALLAIX propose au conseil municipal d’augmenter certains tarifs de 6% pour l’année scolaire 2020/2021, afin de contenir le déficit de l’année 2020 qui sera forcément plus élevé compte tenu des frais supplémentaires engendrés par la crise du COVID 19 :

• Pour la cantine et la garderie : Le repas enfant passe de 3,70 € à 3,80 € pour les familles dont le quotient familial n’excède pas 715 € et de 4,00 € à 4,10 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 716 €. Le repas adulte passe de 7,00 € à 7,40 €. L’heure du goûter passe de 2,30 € à 2,40 € pour les familles dont le quotient familial n’excède pas 715 € et de 2,55 € à 2,65 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 716 €. Les autres tarifs sont reconduits.

• Pour le centre de loisirs du mercredi de 7h30 à 13h30 : Les forfaits pour la matinée restent inchangés, par contre le tarif à l’heure est supprimé.

• Pour le centre de loisirs du mercredi de 7h30 à 18h00 :

Ce service sera instauré en cours d’année scolaire. Madame ALLAIX précise qu’elle a mené un sondage pour savoir si l’ouverture du centre de loisirs sur une journée complète pourrait intéresser un nombre suffisamment important de familles ; Au final, 23 enfants seraient potentiellement accueillis à la journée et 14 enfants en occasionnel. Madame ALLAIX confirme à Madame CORDARO qu’il s’agit bien d’un centre de loisirs et non d’une simple garderie : des activités variées et des sorties (en partenariat avec la CCVD notamment) seront organisées par la directrice du centre, entourée de personnel qualifié (certains agents en poste actuellement en poste verront leurs horaires augmenter et d’autres salariés seront recrutés). Les enfants de 3 à 11 ans seront accueillis dans l’enceinte de l’école maternelle dont les locaux sont parfaitement adaptés. Les repas ne seront pas fournis. Madame ALLAIX précise qu’elle travaille actuellement sur la mise en place de cette structure à la fois pour les Montoisonnais, mais aussi pour les enfants des communes extérieures. Les tarifs proposés sont les suivants :

-Pour les Montoisonnais : 17,15 € pour les familles dont le quotient familial n’excède pas 715 € et 18,15 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 716 €.

-Pour les extérieurs : 20,50 € pour les familles dont le quotient familial n’excède pas 715 € et 21,50 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 716 €.

Tous les tarifs sont consultables sur le site internet de la mairie.

Accord unanime du conseil municipal.

 Renouvellement de la commission communale des impôts directs :

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de constituer une nouvelle commission communale des impôts directs. Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu’il faut proposer à la direction des services fiscaux une liste de 24 noms ; Celle-ci désigne ensuite au sein de cette liste, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, familiarisés avec les circonstances locales et possédant des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. 18 conseillers municipaux sont inscrits sur cette liste et 6 personnes non élues viennent compléter la liste. Accord unanime du conseil municipal sur la liste de contribuables proposée.

 Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la direction générale des finances publiques met en œuvre une nouvelle offre de paiement en ligne dénommée PayFIP qui permet le paiement par carte bancaire, mais aussi par prélèvement SEPA non récurrent (prélèvement ponctuel unique). Pour la commune de Montoison, sont concernées les factures émises au titre des repas de la cantine et des frais de garderie.

Accord unanime du conseil municipal pour mettre en place le dispositif PayFIP et autoriser le maire à signer la convention correspondante.

 SDED : Renforcement en souterrain du réseau BT à partir du poste Les Ecoles :

Monsieur BERARD explique que le nombre de constructions initialement prévues chemin de la Source ont été multipliées quasiment par deux (certaines parcelles ayant été redécoupées), d’où une insuffisance du réseau BT dans ce quartier. Un renforcement de ce réseau de 200 mètres s’impose pour éviter les chutes de tension. Le SDED a estimé le coût de ces travaux à 85 145,39 € HT, dont 20% à la charge de la commune, soit 17029,08 €. Madame CORDARO fait remarquer que la chute de tension ne sera pas le seul problème dans ce quartier et que le stationnement sera sûrement un point noir. M. BERARD précise que chaque maison a sa place de stationnement et qu’une zone pourrait servir de stationnement pour les visiteurs mais que le problème se posera certainement de temps en temps. Le renforcement est effectué depuis le poste des écoles. Accord unanime du conseil municipal.

 Comité de la Fête des Bouviers : Subvention exceptionnelle :

Une subvention exceptionnelle de 1000 € a été votée en 2018 au bénéfice du Comité de la Fête des

de la France. Ce dossier ayant pris un peu de retard, la subvention n’a pas été versée en 2018. L’inscription ayant été aujourd’hui validée, il convient de délibérer à nouveau pour pouvoir verser cette somme de 1000 € au Comité de la Fête des Bouviers. Accord unanime du conseil municipal.

INFORMATIONS

• Monsieur BERARD fait état de l’avancement des travaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire : les travaux liés au réseau assainissement sont achevés et le rez-de-chaussée devrait être terminé en fin de semaine prochaine. Monsieur BOUVIER propose aux élus de visiter les nouveaux bâtiments de la CCVD car le système de béton coulé utilisé là-bas sera également mis en place à la MSP, ce qui peut donner une idée du produit fini.

• Madame PLANET demande si des formations spécifiques pour les élus sont prévues. Monsieur BOUVIER précise que la CCVD devrait en organiser et que les élus seront informés le moment venu.

• Madame CORDARO demande s’il est prévu de verbaliser les personnes qui prennent les conteneurs d’ordures ménagères ou de tri sélectif pour des déchetteries. Monsieur BOUVIER précise que tous ces agissements ont été signalés à la CCVD (qui a compétence en matière de gestion des ordures ménagères) et que des enquêtes sont en cours pour identifier les auteurs de ces incivilités.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h20. Prochain conseil municipal le vendredi 10 juillet 2020 à 18h00.

Conseil municipal du 8 juin 2020

Mme Marie-Béatrice ARAGONES a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et après approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

 Délégation d’attributions du conseil municipal au maire :

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2° Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, à savoir 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,

3° Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à savoir un montant annuel de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal,

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

6° Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal, à savoir pour les opération d’un montant inférieur à 500 000 euros,

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €,

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le conseil municipal, à savoir 2000 € par sinistre,

18° Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, à savoir 200 000 € par année civile,

21° Exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, à savoir pour un montant inférieur à 250 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code,

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions suivantes : sur les espaces boisés et sur les terrains nus dans l’enveloppe urbaine.

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1500 euros,

25° Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour les projets n’excédant pas 20 000 euros.

26° Procéder pour les projets dans l’investissement ne dépassant pas 50 000 euros, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux,

27° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation,

28° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement,

 Versement des indemnités de fonction au maire, aux adjoints et aux conseillers délégués :

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe les taux maximum des indemnités de fonction à 51,6% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire, à 19,8 % pour les adjoints et à 6% pour les conseillers délégués, dans les communes allant de 1000 à 3499 habitants.

Il est proposé un taux de 41% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le maire, 16,8% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les trois adjoints, et 5,20% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour les deux conseillers délégués.

Mme PLANET précise qu'elle aurait préféré qu'un appel à candidat pour le poste de conseiller délégué soit présenté lors de la séance précédente. M. BOUVIER rappelle que c'est au maire de choisir les personnes qu'il estime qualifiées pour intervenir dans le domaine délégué.

Mme CORDARO demande également que les indemnités des conseillers délégués ne prennent effet qu'au 1^er juin 2020 et pas au 25 mai 2020, date d'installation du conseil (comme pour le maire et les adjoints).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à l'unanimité les indemnités de fonction comme suit :

Pour le Maire : 41 % avec effet au 25 mai 2020.

Pour les trois adjoints (M. Dominique BERARD, Mme Solange GRANGEON et Mme Cécilia ALLAIX) : 16.8% avec effet au 25 mai 2020.

Pour les deux conseillers délégués (M. Cédric JOLLAND et Mme Axelle POLIMENI) : 5.20% avec effet au 1^er juin 2020.

 Commissions municipales : Désignation des membres :

Monsieur le Maire présente les 3 commissions municipales envisagées, composées au maximum de 7 élus, et dont les thématiques sont les suivantes :

La Commission des solidarités traitera des dossiers relevant de la santé, des affaires sociales, des seniors, de la jeunesse, de la lutte contre les exclusions et du handicap.

La Commission de l’administration générale et des finances : achats et commande publique, affaires juridiques, budget et fiscalité, gestions déléguées, services généraux, systèmes d’information.

La Commission de l’espace urbain sera dédiée à l’examen des dossiers relevant du développement urbain et durable, de l’habitat et du foncier, des jardins et espaces verts ; elle présentera et sollicitera l’avis de l’ensemble de la population à propos des projets d’aménagement majeurs.

Mme CORDARO préférerait que la commission de l'espace urbain soit ouverte aux personnes non élues, quitte à restreindre leur participation sur certains projets. Mme LIOTARD pense au contraire que cette restriction pourrait être mal vécue par certains. M. BOUVIER précise que la population sera de toute façon consultée sur les dossiers qui le méritent, avec une possibilité de vote électronique.

Il est également proposé de mettre en place 2 commissions extramunicipales, à laquelle les administrés intéressés pourront être associés : La Commission des affaires économiques qui traitera des sujets en relation avec l’attractivité, le tourisme, le tissu économique, le commerce et l’agriculture, et la Commission de la culture, de l’animation locale et des sports. Le nombre maximal de participants est fixé à 10, dont 7 élus.

Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l'unanimité les membres suivants :

Commissions municipales :

1 - Commission des solidarités :

Cécilia ALLAIX, Marie-Béatrice ARAGONES, Delphine CORDARO, Josyane MICHELON, Dominique PANEL-PIN.

2 - Commission de l’administration générale et des finances :

Dominique BERARD, Charlotte BONNAVENTURE, Delphine CORDARO, Cédric JOLLAND, Nathalie PLANET, Fabien VIGNON.

3 – Commission de l’espace urbain :

Marie- Béatrice ARAGONES, Pascal GARDE, Solange GRANGEON, Jean-Pierre PAPILLON, Fabien VIGNON, Jean-Michel VOGE.

Commissions extramunicipales :

1 - Commission des affaires économiques : Charlotte BONNAVENTURE, Pascal GARDE, Cédric JOLLAND, Jean-Pierre PAPILLON, Nathalie PLANET, Jean-Michel VOGE.

2 - Commission de la culture, de l’animation locale et des sports : Cécilia ALLAIX, Delphine CORDARO, Max LALAUZE, Séverine LIOTARD, Josyane MICHELON, Nathalie PLANET, Axelle POLIMENI.

Les administrés qui souhaiteraient participer à l’une de ces deux commissions sont invités à s’inscrire auprès du secrétariat de mairie.

 Adoption du règlement intérieur :

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1^er mars 2020, toutes les communes de plus de 1000 habitants doivent établir leur règlement intérieur dans les six mois de l'installation de leur conseil municipal.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le règlement intérieur présenté.

 Election des membres de la commission d’appel d’offres :

Outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le conseil municipal a élu à l'unanimité les membres titulaires suivants : M. Fabien VIGNON, M. Jean-Pierre PAPILLON, Mme Cécilia ALLAIX, et les membres suppléants suivants : M. Dominique BERARD, M. Jean-Michel VOGE, M. Max LALAUZE.

 Membre du conseil d’administration du CCAS : Fixation du nombre :

Accord unanime du conseil municipal pour fixer à 8 personnes le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera élue par le conseil municipal et l'autre moitié désignée par le maire.

 Membre du conseil d’administration du CCAS : Election des représentants :

La moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Le conseil municipal a élu à l’unanimité l’unique liste présentée. Sont donc proclamées membres du conseil d'administration : Mme Josyane MICHELON, Mme Marie-Béatrice ARAGONES, Mme Dominique PANEL-PIN, Mme Axelle POLIMENI ; Les quatre autres membres seront désignés par arrêté municipal.

 Désignation des représentants au comité syndical du SDED :

Chaque commune de moins de 2000 habitants doit désigner 2 représentants pour participer à l'élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au Comité syndical du SDED. Accord unanime du conseil municipal pour désigner M. Max LALAUZE et M. Dominique BERARD en qualité de représentants au comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme. 

 Désignation des représentants au comité syndical du Syndicat d’Irrigation Drômois :

Le conseil municipal doit élire deux représentants, un titulaire et un suppléant, qui seront appelés à siéger au sein du comité de territoire, qui élira dans un 2^ème temps en son sein, ses représentants au comité syndical du Syndicat d'Irrigation Drômois. Accord unanime du conseil municipal pour désigner les délégués suivants : M. Dominique BERARD (titulaire) et M. Max LALAUZE (suppléant).

 Désignation des délégués au comité syndical du SIE du Sud Valentinois :

Le conseil municipal doit élire au scrutin secret à la majorité absolue 2 délégués titulaires pour représenter la commune au sein du SMESV. Accord unanime du conseil municipal pour désigner les délégués suivants : M. Patrick CITERA et M. Dominique BERARD.

 Désignation des délégués au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l'Assainissement :

Le conseil municipal doit élire 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SIGMA. Accord unanime du conseil municipal pour désigner les délégués titulaires suivants : M. Jean-Marc BOUVIER, M. Cédric JOLLAND, M. Jean-Michel VOGE et Mme Solange GRANGEON, en qualité de déléguée suppléante.

 Fixation du taux des taxes locales pour 2020 :

Vu l’état 1259 de notification des taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières établi le 12 mars 2020 par la Direction Générale des Finances Publiques, indiquant les bases d’imposition pour 2020 et précisant que le montant des allocations compensatrices revenant à la commune au titres des différentes taxes pour l’année 2020 s’élève à 27 780 €.

Le conseil municipal fixe à 283 763 euros le montant des impositions directes pour 2020 et vote à l’unanimité les taux suivants qui sont maintenus au même niveau par rapport à 2019 :

Foncier bâti : 14,00 %  Produit correspondant : 235 200 €

Foncier non bâti : 57,20 %  Produit correspondant : 48 563 €

Les communes ne disposant plus en 2020 de pouvoir en matière de taxe d'habitation, le produit à taux constant, calculé sur la base des taux votés en 2019 par les collectivités, sera conservé à titre indicatif sur l'état de notification (soit 302 830 euros pour la commune de Montoison).

Monsieur le Maire lève la séance à 22h40. Prochain conseil municipal le lundi 6 juillet 2020 à 20h30.

Conseil municipal ordinaire du 18 Novembre 2019

L'an deux mil dix-neuf, le dix-huit novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 8 novembre, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.
Présents : Mme Marie-Béatrice ARAGONES, Mme Henriette ARNAUD, M. Dominique BERARD, Mme Joëlle BOMBARDIER, M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Patrick CITERA, M. Pascal GARDE, Mme Isabelle GAUTHIER, Mme Solange GRANGEON, M. Patrick KRYSTA, Mme Josyane MICHELON, M. Claude SERRE, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE, M. Claude TRICHARD.
Absents excusés : Mme Florence DUMOULIN qui a donné pouvoir à Mme Solange GRANGEON, Mme Dominique PANEL-PIN qui a donné pouvoir à M. Jean-Michel VOGE.
Absente : Mme Laurence MONTEYREMARD
M. Pascal GARDE a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance. Après lecture des délibérations et l’approbation des comptes rendus des séances précédentes, Monsieur le Maire donne la parole à M. Dominique BERARD pour faire le point sur l’épisode neigeux et la mise en place du PCS jeudi soir. Divers points sont à revoir sur le fonctionnement du PCS surtout le problème de communication. Les entreprises CROUZET et CHANUT ainsi que les services techniques sont intervenus pour le déneigement et la mise en sécurité des voiries. Ils sont vivement remerciés par le conseil municipal. Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour.
BUDGET PRINCIPAL : DELIBERATION MODIFICATIVE N°3
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour la bonne exécution des finances communales, il est nécessaire de procéder au redéploiement des crédits inscrits au budget principal, en opérations réelles de la manière suivante Ce redéploiement est la conséquence des dépenses pour l’acquisition d’une parcelle supplémentaire pour le parking du cimetière et du changement du poteau à incendie en face de l’huilerie Richard.
Cette Décision Modificative n°3 n’entraîne aucune augmentation du Budget voté initialement.
Accord unanime du Conseil Municipal
TAXE AMENAGEMENT : MODIFICATION DU TAUX APPLICABLE ET DES EXONERATIONS FACULTATIVES
Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Marc BOUVIER et rappelle que le conseil municipal a institué par délibération du 21 novembre 2011, une taxe d’aménagement au taux de 2% sur l’ensemble du territoire. Ce taux a été porté à 3% par délibération du 17 novembre 2014. Les délibérations du 19 novembre 2018 et 24 juin 2019 ont instauré un taux à 3.5% et une exonération pour les maisons de santé mentionnées au L6323-3 du code de la santé publique. Considérant la nécessité de réaliser des équipements publics importants, il propose de porter le taux à 5% à partir du 1 janvier 2020 et de revoir les exonérations. Accord du conseil municipal par 15 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE : ATTRIBUTION DES MARCHES POUR LES LOTS N°7 ET N°8
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 5 septembre 2019, le conseil municipal lui avait donné l’autorisation de signer les marchés attribués par la commission d’appel d’offres pour la construction de la MSP pour un montant de 1 032 069,11€ et que les lots 7 et 8 ressortaient infructueux. Les membres de la commission d'appel d’offres ont attribué le 5 novembre 2019 ces 2 lots :
 Lot n°7 : METALLERIE
Entreprise ACMC (EURRE) : 29 335 € H.T.
 Lot n°8 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Menuiserie LEMOT (MONTOISON) : 72 609,10 € H.T.
Il demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer ces marchés, dont le montant total s’élève à 1 134 013,21 € H.T.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve par 17 voix pour, 1 contre.
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE GARANTIES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DU RISQUE « PREVOYANCE »

M. Le Maire donne la parole à M. Jean-Marc BOUVIER. Le CDG a sélectionné par délibération du 08/07/2019 la proposition de l’IPSEC pour la garantie de protection sociale complémentaire au titre du risque prévoyance à partir du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2025. Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette délibération.
: DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE M. Le Maire donne la parole à M. Jean-Marc BOUVIER. La commune décide de solliciter le concours financier du conseil départemental de la Drôme à un taux maximal afin de financer l’étude complémentaire pour la construction d’une nouvelle station d’épuration à macrophytes. Accord du conseil municipal par 17 voix pour 1 contre.
ELEMENTAIRE : M. le Maire donne la parole à Mme Solange GRANGEON. Le directeur de l’école élémentaire a sollicité la Mairie afin de financer en partie de l’activité cirque pour un montant de 1200€. Accord unanime du conseil municipal.
PERFORMANCE ENERGETIQUE A LA SALLE D’ANIMATION RURALE : M. Le Maire explique que le remplacement des menuiseries et des rideaux est prévu à la salle d’animation rurale pour un montant de 24098.02€ H.T. Le conseil municipal est sollicité pour demander une subvention auprès du SDED pour un montant de 12049.01€ H.T. Accord unanime du conseil municipal.
: REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ANNEE 2019 M. Le Maire explique qu’au titre de l’occupation permanente du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2019. Le montant total dû au titre de l’année s’élève à 411€. Accord unanime du conseil municipal.
: SIGNATURE DES CONVENTIONS DE PASSAGE M. Le Maire donne la parole à M. Dominique BERARD. Pour réaliser les travaux, la société ENEDIS services Drôme Ardèche souhaite signer une convention de servitude pour le passage de la ligne souterraine et une convention de mise à disposition pour le poste d’énergie électrique. M. Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer ces 2 conventions. Accord unanime du conseil municipal.
INFORMATIONS
- Compte-rendu du conseil d’école élémentaire.
- Rapport annuel du Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Valentinois.
- 3/11 Marché artisanal des aînés
- 11/11 Cérémonie armistice du 11 novembre 1918
- 17/11 Bourse aux jouets
QUESTIONS DIVERSES
Evènements à venir :
- 23/11 : Réveil des Bouviers.
- 01/12 : Repas des aînés
Dates des conseils municipaux pour début d’année 2020 :
- 20/01/2020 et 24/02/2020
Séance levée à 21h50. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 16 décembre 2019 à 20h30.

Conseil municipal du 25 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix-huit mars 2019, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.
Présents : M. Dominique BERARD, Mme Joëlle BOMBARDIER, M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Olivier CIEZKOSKI, M. Patrick CITERA, Mme Florence DUMOULIN, M. Pascal GARDE, Mme Isabelle GAUTHIER, Mme Solange GRANGEON, Mme Josyane MICHELON, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Claude SERRE, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE, M. Claude TRICHARD.
Absents excusés : Mme Marie-Béatrice ARAGONES qui a donné procuration à M. Dominique BERARD, Mme Henriette ARNAUD qui a donné procuration à Mme Joëlle BOMBARDIER, Mme Laurence MONTEYREMARD qui a donné procuration à Mme Josyane MICHELON.
M. Dominique BERARD a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance. Après lecture des délibérations et l’approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.
FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2019 :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre en compte au budget le produit global des taxes directes locales assuré pour l’année 2019, établi ainsi qu’il suit :
- Allocations compensatrices au titre des différentes taxes : 26 487 euros
- Produit attendu des taxes locales directes : 576 998 euros.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 18 voix pour et une contre décide de ne pas augmenter les taux votés en 2016 et fixe à 576 998 euros le montant des impositions directes à mettre en recouvrement pour l’équilibre du budget primitif de l’exercice 2019.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Le conseil municipal approuve par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
APPROBATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Bouvier, 1er adjoint chargé des finances, présente l’affectation du résultat de fonctionnement.
- Résultat de l’exercice 49 287,32 €
- Résultats antérieurs reportés 139 543,24€
- Total résultat à affecter 188 830,56€
- Solde d’exécution cumulé d’investissement - 92 237.50 €
- Solde des restes à réaliser d’investissement - 77 755.00 €
- Report en fonctionnement de 18 838,06 €.
La délibération est approuvée par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention.

Monsieur Bouvier, 1er adjoint chargé des finances, présente l’affectation du résultat d’exploitation
- Résultat de l’exercice - 55 922,75 €
- Résultats antérieurs reportés - 3 832,23 €
- Total résultat à affecter - 59 754.98 €
- Solde d’exécution cumulé d’investissement 194 946.29 €
- Solde des restes à réaliser d’investissement 0.00 €
- Déficit reporté - 59 754.98€
La délibération est approuvée par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention.
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS EXERCICE 2018 :
Monsieur Bouvier, 1er adjoint chargé des finances, présente le compte administratif de l’exercice 2018, déclaré par ailleurs conforme au compte de gestion pour l’année 2018 de la Trésorerie.
Pour le budget principal :
En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 1 058 511,02 € et les recettes à 1 107 798,34 €, ce qui dégage un excédent de 49 287,32 €, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice antérieur 139 543,24 €, soit un total de + 188 830,56 €.
En investissement, les dépenses se sont élevées à 416 518,54 € et les recettes à 299 465,29 €, d’où un déficit de 117 053,25 €, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice antérieur 24 815,75 €, soit un total de
- 92 237,50 €. Le résultat global de l’exercice se monte à +96 593,06 €.
Pour le budget assainissement :
En exploitation, les dépenses se sont élevées à 87 980,18 € et les recettes à 32 057,43 €, ce qui dégage un déficit de 55 922,75 €, auquel se rajoute le déficit de 3 832,23 €, soit un total de – 59 754,98 €.
En investissement, les dépenses se sont élevées à 13 796,51 € et les recettes à 73 756,05 €, d’où un excédent de 59 959,54 €, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice antérieur 134 986,75 €, soit un total de
+ 194 946,29 €. Le résultat global de l’exercice se monte à +135 191,31 €.
Délibération approuvée par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention par le conseil municipal.
VOTE DU BUDGET PRINCIPALE 2019
Monsieur Bouvier énonce les principales prévisions de ce budget 2019, qui s’équilibre à 1 134 640 € en fonctionnement et à 2 049 562 € en investissement (les principaux investissements concernent cette année la construction de la MSP, matériel pour les services techniques, remplacement menuiseries pour le stade municipal, remplacement éclairage Mairie, l’éclairage public, logiciels cantine, comptabilité et urbanisme)
Délibération approuvée par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention par le conseil municipal.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention, le conseil municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2019
Monsieur Bouvier énonce les principales prévisions de ce budget 2019, qui s’équilibre à 136 770 € en fonctionnement et à 313 248 € en investissement. Délibération approuvée par 17 voix pour, 1 contre et 1 abstention par le conseil municipal.
PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE POUR LA PASSATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE ET SANTE AUPRES DU CENTRE DE GESTION
Le Maire, informe le conseil municipal que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.
Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.
L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux Centres de Gestion de la fonction publique territoriale pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.
Le Centre de Gestion de la Drôme se propose de réaliser cette mise en concurrence afin d’aboutir à la conclusion de contrats d'assurances pour le risque Prévoyance et pour le risque Santé, à l'échelle du département.
Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 18 voix pour et 1 contre décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence
VERSEMENT DES INDEMINITES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS. Annule et remplace la délibération n° 7.21/01/2019
Vu la demande du trésor public, cette délibération annule et remplace la délibération n°7.21/01/2019.
La mention « Indemnité allouée en % de l’indice 1015 » est remplacée par « Indemnité allouée en % de l'indice brut terminal de la fonction publique". Les autres termes repris ci-dessous restent inchangés.
Le conseil municipal approuve par 18 voix pour et 1 contre la délibération.
VENTE DU TERRAIN ANCIEN BATIMENT COMMUNAL :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre le bien sur les parcelles AB 94, AB 299 et AB 300 à la société HABITAT DAUPHINOIS afin d’y réaliser plusieurs logements. Le prix de vente a été fixé à 1 euro. Les frais, droits et émoluments de la vente seront à la charge du bénéficiaire.
Le Conseil municipal approuve après en avoir délibéré par 15 voix pour, 2 voix contre et 2 voix abstention
INFORMATIONS
 Projets extensions réseaux de la Garenne : La commune est dans l’attente d’un devis pour le coût du renforcement des réseaux quartier la Garenne, suite à une multiplication des nombres de permis de construire dans ce quartier.
 Compte-rendu du conseil de l’école maternelle : Présentation des projets et récapitulatif des manifestations à venir. Remerciement aux agents du service technique pour leur dévouement.
 Compte-rendu du conseil de l’école élémentaire : Présentation du registre de sécurité et exercices de sécurité. Présentation des projets. Remerciement aux agents du service technique pour leurs disponibilités.
 Compte-rendu du conseil municipal des enfants : Problème sur le parking « dépose minute », élaboration de fausses amendes. Le mercredi 27/03/2019, visite de la CCVD. Le 06/04/2019, chasse aux oeufs.

QUESTIONS DIVERSES
 Bassin rond : Pose d’une canalisation permettant la remise en eau du bassin rond.
 CCVD : Mise en place de la location gratuite des vélos électriques dans le mois d’avril 2019
 CCVD : Mise en place du chantier des jeunes pour 1 semaine pendant les vacances d’été.
 Le Rapport d’activité 2017/2018 du conseil départemental est consultable en Mairie.
 Manifestations à venir : 28/03/2019 = PLUI, réunion à Livron, atelier citoyens
29/03/2019 = SAR Comédie itinérante
06/04/2019 = Chasse aux oeufs
 Conseil municipal extraordinaire le lundi 08 avril 2019 à 20h30
Séance levée est à 23h00. Prochain conseil municipal le mardi 23 avril 2019 à 20h30.

Conseil municipal du 25 février 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix-huit février 2019, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.
Présents : Mme Marie-Béatrice ARAGONES, Mme Henriette ARNAUD, M. Dominique BERARD, Mme Joëlle BOMBARDIER, M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, Mme Florence DUMOULIN, M. Pascal GARDE, Mme Solange GRANGEON, M. Claude SERRE, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE, M. Claude TRICHARD.
Absents excusés : M. Patrick CITERA qui a donné pouvoir à M. Dominique BERARD, Mme Josyane MICHELON qui a donné pouvoir à Mme Solange GRANGEON, Mme Laurence MONTEYREMARD qui a donné pouvoir à Mme Florence DUMOULIN.
Absents : M. Olivier CIEZKOWSKI, Mme Isabelle GAUTHIER, Mme Dominique PANEL-PIN
Mme Marie-Béatrice ARAGONES est désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance. Après lecture des délibérations et l’approbation du compte-rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.
La délibération sur l’approbation du bail pour la MSP n’est pas présentée pour manque d’informations.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUS ASSOCIATIONS LOCALES 2019 :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le montant des subventions accordées aux associations locales pour l’année 2019. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’attribuer la somme de 13 901 €, qui sera répartie de la manière suivante :
 A2V 600 €
 A.D.M.R 1900 €
 AMAP 250 €
 Auto Rétro Drômoise 150 €
 Club de Gymnastique 200 €
 Club des Aînées Ruraux 200 €
 Comité des Bouviers 1300 €
 Coopérative scolaire EE 2560 €
 Coopérative scolaire EM 1350 €
 F.N.A.C.A 200 €
 AS Véore Montoison 1900 €
 La Boule Joyeuse 250 €
 La Prévention Routière 91 €
 Les Diables Chanteurs 850 €
 Montoison Cyclo 350 €
 Montoison Partage 200 €
 Montoison Tennis 900 €
 Théâtre Bassin Rond 200 €
 Club de Taikyoku ki no kan 200 €
 Cérébellia 250 €
APPROBATION DU PROJET DE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) BAS DAUPHINE PLAINE DE VALENCE :
Monsieur le Maire donne la parole à M. Dominique BERARD, qui rappelle que la commune de Montoison fait partie du périmètre du SAGE Bas Dauphiné- Plaine de Valence instauré par arrêté inter préfectoral du 29 avril et du 15 mai 2013. Ce SAGE, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, a pour principale vocation la préservation des ressources en eaux souterraines de notre territoire indispensables à l’alimentation en eau potable des populations, actuelles et futures , tout en permettant le développement économique du territoire et le bon fonctionnement des cours d’eau. Les ressources en eau souterraines concernées sont principalement les nappes de la molasse miocène du Bas Dauphiné et des alluvions de la Plaine de Valence, en lien avec divers cours d’eau.

INFORMATIONS
- Débat d’orientation budgétaire : Présentation des projets d’investissements pour l’année 2019.
- Compte-rendu du conseil municipal des enfants : Pour faire suite à de différents problèmes lors du temps cantine, un échange avec M. Pascal DAUBINAS, le cuisinier, a eu lieu. Echange sur le fonctionnement du composteur. Pour les problèmes de stationnement du parking de l’école, plusieurs projets sont en cours de réalisation.
- Médiathèque : Les journées WII U ont attiré du monde. 3 liseuses sont disponibles. Les projets à venir sont les soirées jeux de sociétés adultes, spectacle de la comédie itinérante SARRAZINE le 29/03, au mois de Mai animation sur les écrans pour les tous petits, le 21 juin fête de la musique, etc….
- Territoire énergie SDED, rappel des différents programmes sur l’éclairage public.
- CTD (Centre Technique Départemental) pour la reprise des parcelles en bordure de la déviation de la RD 111, enlèvement des lampadaires et barrières du rond-point nord.
- A compte du 4 mars, les horaires de la mairie seront les suivants :
Lundi et vendredi 8h30-12h30 / 13h30-17h00
Mardi-mercredi et jeudi 8h30-12h30
QUESTIONS DIVERSES
- Compte-rendu de l’AG les Pieds Curieux
- Compte-rendu de l’AG la Boule Joyeuse
- Compte-rendu de la réunion de sécurité, sur la commune de Loriol, avec le sous-préfet, gendarmerie et le SDIS.
- En fonction de l’avancement du projet de la MSP (Maison de Santé Pluridisciplinaire), un conseil municipal extraordinaire sera proposé le 8 avril.
- Début mars, la Drôme accueillera son nouveau préfet : M. Hugues MOUTOUH
- Les manifestations à venir :
08/03 : Cérémonie des Pompiers
10/03 : Cassoulet Montoison Partage
16/03 : Loto des écoles
19/03 : FNACA
Séance levée à 22H40. Prochaine séance du conseil municipal : le lundi 25 mars 2019 à 20h30