COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

I . APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif et l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer, le conseil municipal, après en avoir délibéré, déclare à l’unanimité

que le compte de gestion dressé par Le Receveur pour l’exercice 2020 visé et certifié

conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Le conseil

municipal l’adopte à l’unanimité.

.

II. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur le Maire donne la parole Monsieur Eric Escande, 1er adjoint qui

prend la présidence de séance pour présenter à l’assemblée les résultats du compte

administratif 2020 résumés ainsi :

En section de fonctionnement les dépenses s’élèvent à 602 702,11 euros et

les recettes à 639 398,82 euros, soit un excédent de 36 696,71 euros, auquel se

rajoute l’excédent de l’exercice 2019 de 65 425,92 euros, pour un résultat de clôture

de 102 122,63 euros.

En section d’investissement les dépenses s’élèvent à 134 689,74 euros et les

recettes à 173 420,95 euros, soit un excédent de 38 731,21 euros, auquel se rajoute

le déficit de l’exercice 2019 de 64 179,37 euros, pour un résultat de clôture de –

25 448,16 euros. Le solde des restes à réaliser s’élève à 53 610,00 euros.

Monsieur le Maire s’étant retiré du vote, le compte administratif est adopté

à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.

III. AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Considérant le besoin de financement de la section d’investissement de

79 058,16 euros et constatant que le compte administratif présente un excédent de

fonctionnement de 102 122,63 euros, le conseil municipal à l’unanimité décide

d’affecter ce résultat de la façon suivante :

En recettes d’investissement : 79 058,16 euros

En recettes de fonctionnement : 23 064,47 euros

IV. BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2021 élaboré

par la commission des finances, dont la balance est :

A) en fonctionnement les dépenses et les recettes s’équilibrent à 705 604

euros : l’excédent de 23 064 euros de l’exercice 2020 a été reporté en recettes et un

virement de 27 951 euros a été prévu pour équilibrer la section investissement.

B) en investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à 282 138

euros : l’excédent de fonctionnement de l’année 2020 de 79 058 euros a été inscrit en

recettes, et le virement de la section de fonctionnement a été prévu en recettes pour

équilibrer la section investissement.

Propositions de décisions ponctuelles :

Les principales opérations d’investissement prévues pour l’année 2021 sont :

▪ Acquisitions foncières 1 000 euros

▪ Réseau Eaux Pluviales hameau Les Bernards 50 799 euros

▪ Restauration d’archives 650 euros

▪ Jardin d’enfants 44 560 euros

▪ Cimetière : informatisation gestion du cimetière 6 500 euros

▪ Ecole : socle numérique école élémentaire 4 000 euros

▪ Mairie 1 300 euros

▪ Logement ex-cure : remplacement chauffage 6 318 euros

▪ Restaurant scolaire 3 100 euros

▪ Travaux voirie 35 000 euros

▪ Equipement technique 1 000 euros

▪ Immeuble du Solaure : rénovation énergétique 14 352 euros

▪ Cheminement piétons gymnase-village 7 600 euros

▪ Fontaine du village 9 700 euros

▪ Cuisine centrale 21 600 euros

Le budget primitif présenté est voté à l’unanimité par les membres du

conseil municipal.

V. TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

En vertu de l’article 16 de La Loi de finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28

décembre 2019 du 28 décembre 2919 qui acte la suppression de la taxe d’habitation

pour les résidences principales pour les collectivités, le taux de taxe foncière non

bâtie (TFNB) pour 2021 est égal aux taux de TFNB communal qui est de 13,84 %

auquel est ajouté le taux de TFPB 2020 du Département de la Drôme de 15,51 %,

soit un taux total de 29,35 %.

Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal décide, à

l’unanimité, d’appliquer pour l’année 2021, les taux suivants :

Taxe foncière (bâti) : 29,35 %

Taxe foncière (non bâti) : 47,63 %

Le produit fiscal attendu en 2021 est de 297 417 euros

VI. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ET L’ECOLE

COMMUNALE PAR LA COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du regroupement

pédagogique intercommunal (RPI) les communes de Mirabel et Blacons et Piégros-

La Clastre se partagent les frais liés au domaine scolaire. La commune de Mirabel

et Blacons participe aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire, de l’école et

de la garderie périscolaire.

Monsieur le maire précise que le montant total des participations au fonctionnement

demandées à Mirabel et Blacons pour les frais réalisés en 2020 et inscrits au budget

2021 s’élèvent à 45 588,16 euros, réparti ainsi :

Restaurant scolaire intercommunal : 28 520,50 €

Ecole élémentaire : 17 067,66 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de

participation.

VII. PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE POUR LES FRAIS SCOLAIRES DE

LA COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que les participations demandées

par la commune de Mirabel et Blacons sont liées aux frais réalisés pour le

fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de son territoire. Il présente à

l’assemblée les frais réalisés en 2020 par la commune de Mirabel et Blacons pour le

fonctionnement de ses écoles. Le montant total des participations demandées s’élève

à 48 936,03 euros, réparti ainsi :

Participation fonctionnement école maternelle : 38 241,36 euros

Frais annexes : 1 396,23 euros

Participation fonctionnement école élémentaire : 9 298,44 euros

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.

VII. FRAIS DE SCOLARITE

Monsieur le maire rappelle que l’école de Piégros-La Clastre accueille des

enfants domiciliés dans des communes voisines, hors regroupement pédagogique

intercommunal de Mirabel et Blacons et Piégros-La Clastre, et qu’une

participation aux frais de fonctionnement de l’école est demandée à ces communes

de résidence. Après étude des frais de fonctionnement de l’école de l’Encrier

réalisés en 2020, la commission des finances propose de fixer la participation 2021

à 588,54 euros par élève. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord

pour demander la participation aux communes concernées.

VIII. PERSONNEL COMMUNAL

Le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du

26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer

l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement

des services.

A) Création d’un emploi permanent au restaurant scolaire

Monsieur le maire précise qu’il y a lieu de créer un poste d’animateur non

titulaire dont les fonctions principales seront de gérer la coordination entre les

différents services, d’accompagner et encadrer les enfants pendant la pause

méridienne, et également gérer la trésorerie, pour une durée hebdomadaire de

15h41 mn (poste annualisé). Monsieur le maire précise que ce poste remplace celui

créé l’année précédente pour un accroissement temporaire d’activités (pour un an

maximum).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.

B) Création d’un emploi aux services techniques : ouverture

éventuelle du poste aux contractuels :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que lors de la séance du 15 juillet

2010, le conseil municipal avait décidé d’ouvrir un poste d’adjoint technique à temps

complet, Monsieur le maire précise qu’au vu de cette délibération seul un agent

titulaire peut pourvoir le poste d’adjoint technique actuellement vacant aux services

techniques. Il précise également que les communes de moins de 1 000 habitants et

les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, ont la

possibilité de recruter des contractuels sur les emplois permanents et ce pour tous

les emplois créés.

Il propose donc de compléter la délibération du 15 juillet 2010 en ouvrant la

possibilité de recruter un contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-

53 du 26 janvier 1984.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord

pour compléter la délibération du 15 juillet 2010.

IX. TRAVAUX VOIRIE : CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR

L A M A I T R I S E D ’O E U V R E D E S T R A V A U X

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à sa demande, le

Conseil Départemental a fait une proposition d’honoraires pour assurer la maîtrise

d’oeuvre et le suivi du programme annuel des travaux d’entretien de la voirie

communale pour l’année 2021, la mission s’élève à 1 586 euros H.T soit 1 903 ,20

euros TTC. A l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord pour confier cette

mission au Conseil Départemental.

X. COMPTES RENDUS DIVERS

1) Monsieur Gilles MAGNON, Maire

- SMPAS : Vote du budget.

Plusieurs projets ont été inscrits, à savoir pour les principaux :

- Saillans : Réalisation du schéma directeur pour les différents réseaux Eau et

Assainissement. Etudes pour une deuxième ressource en Eau (Bouclage avec réseau

sur Blacons). Poursuite des travaux d’amélioration de la gestion des réseaux, avec

télésurveillance. Construction des réseaux d’eau potable et Assainissement pour

l’aménagement immobilier Montmartel.

Aouste-sur-Sye : Construction du réseau d’Assainissement route de Cobonne

(depuis la Via Augusta jusqu’au pont de la Sye), avec suppression des eaux claires

parasites (dernier dossier pour le SMPAS sur la station d’épuration du Crestois).

Piégros-La Clastre : Création du réseau Assainissement et renforcement du réseau

Eau potable sur le hameau des Bernards.

- Assainissement hameau Les Bernards : Le dossier étant complet, les travaux vont

pouvoir démarrer. Ainsi, il est prévu dans un premier temps les travaux sur la route

départementale (carrefour Route de Piégros jusqu’au hameau) et ce avant l’été.

Ensuite, après la période estivale, et notamment en prenant en compte la présence

de gites dans le hameau, les travaux reprendront en septembre pour une fin

envisagée en décembre. Vu la crise sanitaire, et l’impossibilité d’organiser une

réunion publique, les entreprises prendront contact directement avec chaque

riverain afin d’échanger avec eux sur les travaux et leur futur raccordement. Bien

évidemment, les services du SMPAS, et les élus du syndicat ou de la commune

restent disponibles pour apporter des réponses aux différentes interrogations.

- Balcons de la Drôme : Après une rencontre avec les Co-présidents de l’association,

il est confirmé, pour l’instant, la programmation de cette manifestation sportive, le

13 juin 2021. Bien évidemment, cela ne sera possible qu’en fonction des règles

sanitaires en vigueur.

- Elections : les élections départementales et régionales ont été décalées et se

dérouleront les dimanches 20 et 27 juin. Compte tenu du double bureau de vote, et

surtout des règles sanitaires à respecter, une organisation spécifique sera mise en

place. Il est envisagé que celles-ci se déroulent au Centre Rural d’Animation.

- Projet 5G : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de courriers reçus en mairie,

de la part d’opérateurs en téléphonie. Ceux-ci nous informent de l’équipement

prochain des automatismes sur le site de Pigeovent pour la couverture du territoire

avec la technique 5G. Cette technologie a fait l’objet d’une autorisation préalable de

l’agence nationale des fréquences. Elle s’inscrit dans le respect strict et continu des

valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques établis par

décret.

- Compteurs LINKY : Parmi les derniers territoires de France, ENEDIS procède

actuellement à la pose des compteurs Linky sur la commune. Même en apportant

quelques éléments techniques de compréhension, Monsieur le Maire ne souhaite pas

rentrer dans le débat des avantages et inconvénients de cette technologie. En termes

de sécurité, il souhaite tout de même rappeler à chacun les attitudes à avoir afin de

s’assurer de la bonne identité des intervenants.

2) Monsieur Michel HENARD, Conseiller délégué aux écoles

- Conseil d’école : il a eu lieu le 9 mars 2021 en distanciel. Plusieurs sujets ont été

débattus, avec notamment les projets en cours dans chaque école, et le protocole

sanitaire à respecter. Il en est de même pour le restaurant scolaire et les nombreuses

mesures prises en terme sanitaire.

Pour la garderie périscolaire, suite à la demande de parents, en accord avec les élus

de Mirabel et Blacons, il a été décidé d’organiser une garderie le matin sur Piégros

La Clastre. Celle-ci vient en complément de celles déjà organisées le soir avec le

renforcement sur Mirabel et Blacons (Village) due à la pandémie.

Monsieur le Maire en accord avec cette décision, soulève toutefois le surcoût

engendré par ces aménagements, surcoût qui vient compléter ceux déjà enregistrés

par ailleurs (équipement spécifique, renforcement du personnel pour assurer une

désinfection régulière aux écoles, personnel supplémentaire au Restaurant scolaire,

garderie supplémentaire,…..).

3) Madame Amande MARTY, Conseillère déléguée au Restaurant scolaire

Madame Marty rend compte des difficultés enregistrées aussi au restaurant

scolaire, et rend compte de l’investissement des agents et des membres de

l’association, plus particulièrement en cette période.

- Plaquette : une plaquette très complète pour une meilleure compréhension du

fonctionnement du restaurant scolaire a été élaborée. Elle a été distribuée dans les

écoles, et, est à disposition auprès de l’association.

4) Madame Sylvie SANIAL, adjointe chargée du social :

- CCAS : Le budget du CCAS a été voté le 29 mars 2021. Le bureau a émis plusieurs

idées pour des projets sur lesquels le CCAS pourrait intervenir.

- Réunion gendarmerie : Madame SANIAL a représenté la commune à une réunion,

très intéressante, organisée à Crest par la Gendarmerie sur le thème de la gestion

des incivilités sur les élus. Des médiateurs étaient présents pour apprendre à gérer

des situations quelquefois difficiles.

5) Monsieur Raymond MARION-FERRIER, adjoint chargé de la voirie

- Fibre optique : Monsieur MARION-FERRIER rend compte des travaux, réalisés

et en cours, pour la mise en place de la fibre optique sur la commune. Les dernières

informations font état de travaux de déploiement jusqu’en Septembre 2021, avec

une mise en service et un accès potentiel aux abonnés pour la fin de cette année.

- Voirie : Monsieur MARION-FERRIER rend compte des différentes interventions

effectuées dernièrement sur la voirie communale (salage des routes sur les hauteurs

de Piégros suite à une pluie verglaçante, nids de poule rebouchés.) Monsieur le

Maire tient par ailleurs à saluer le travail de curage des fossés effectué, et rappelle

la nécessité d’un entretien régulier des voiries communales. Il sollicite aussi

Monsieur MARION-FERRIER et la commission « Voirie » afin de faire remonter des

propositions de travaux pour cette campagne 2021.

6) Monsieur Eric ESCANDE, adjoint chargé de l’urbanisme, des bâtiments et de

l’environnement

- Sous-Commission urbanisme : Monsieur Escande rend compte des différents

dossiers de permis de construire et déclarations préalables ayant reçus un avis

favorable, et acceptés.

- Lotissement Le Moulinage : Monsieur ESCANDE informe l’assemblée des

difficultés rencontrées dans l’instruction des permis de construire. Les Architectes

des Bâtiments de France travaillent de concert avec les élus et les constructeurs en

vue d’une bonne intégration paysagère des différentes constructions, notamment

pour l’insertion des projets dans la pente du terrain.

- Jardin d’enfants : les travaux ont démarré, les travaux paysagers ont été réalisés.

La fin des travaux est prévue pour la fin du mois de mai.

- Projet Lidl sur Aouste : Monsieur Escande souhaite avoir un débat sur le projet

d’implantation du projet LIDL. Plusieurs avis, tous argumentés et différents, sont

formulés.

XI. CARNET :

Au nom du Conseil municipal, Monsieur le Maire adresse ses félicitations à François

ARNAUD (conseiller municipal) et à sa compagne pour la naissance de leur fille

Madye. Il adresse tous ses voeux au bébé.

RENCONTRE AVEC LES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX : ECHANGES ENTRE ELUS
Monsieur le maire accueille Madame Muriel PARET et Monsieur Daniel GILLES, conseillers départementaux du canton de Crest. Ils ont pu présenter la collectivité départementale à l’assemblée, et leur implication dans les diverses commissions en lien avec le territoire qu’ils représentent. Leur engagement est d’accompagner les collectivités dans leurs démarches auprès du Département. 

AJOUT DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR :
Monsieur le maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : Aménagement Place de la fontaine. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable à l’ajout de ce point à l’ordre du jour de la séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 23 NOVEMBRE 2021
Monsieur le maire souligne qu’une erreur s’est glissée dans le point concernant les horaires proposés pour l’extinction nocturne de l’éclairage public : pour la plage horaire 1h00-6h00, ces horaires seront appliqués les samedi et dimanche.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.


I. SDED : ADHESION A LA COMPETENCE « EFFICACITE ENERGETIQUE »
En application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs déclinaisons aux échelles européenne et nationale, Territoire d’énergie Drôme – SDED met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, essentiellement dans le champ de l’efficacité énergétique.
Dans le but d’aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, Territoire d’énergie Drôme – SDED engage un dispositif d’accompagnement aux études et aux investissements d’économies d’énergie dans le patrimoine bâti public. 
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d’énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le Comité syndical de Territoire d’énergie – SDED a adopté, le 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique, applicable à compter du 1er janvier 2022.
Les collectivités membres de Territoire d’Énergie Drôme – SDED peuvent ainsi adhérer à cette compétence pour remplir leurs obligations issues des lois relatives à l’énergie et au climat ou encore de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Cette Compétence Efficacité Energétique propose deux niveaux d’intervention :
Adhésion “Energie Base” : elle permet à la collectivité de bénéficier,
D’une valorisation financière des certificats d’économies d’énergie (CEE),
D’un outil de suivi des consommations permettant d’enregistrer et d’utiliser par elle-même les données liées à son patrimoine bâti.
L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,10 € par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 500 €/an.
Adhésion « Énergie Plus » : outre les dispositions de la formule “Energie Base”, cette formule permet à la collectivité d'accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est propriétaire,
L’analyse de ses consommations d’énergie par Territoire d’énergie Drôme – SDED,
Les études d’aide à la décision,
L’aide financière aux travaux d’économies d’énergie, associée à un conseil technique,
L’accompagnement au déroulement de projets.
L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,20 € pour les communes rurales (au sens de la taxe communale sur les consommations finales d’électricité - TCCFE) ou à 0,50 € pour les communes urbaines (au sens de la TCCFE) par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 10 000 €/an.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le règlement de la compétence Efficacité Energétique et décide d’adhérer à la formule « Energie Plus » à raison de 0,20 €/habitant pour une population de 875 habitants, soit un montant de 175 euros.

II. LOGEMENT DE LA POSTE : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE
Demande d’aide technique et financière auprès du SDED :
Suite à l’adhésion à la compétence « Efficacité Energétique » du SDED (point précédent), la commune peut bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de la rénovation énergétique du bâtiment de La Poste. Dans ce cadre, les travaux suivants sont envisagés : d’une part le remplacement du chauffage électrique par un système de chauffage bois, et d’autre part le remplacement des menuiseries avec la pose de double vitrage Le montant des travaux s’élève à 11 428,00 euros HT (13 713,60 euros TTC). Monsieur le maire propose de solliciter une aide financière auprès du SDED pour la réalisation de cette opération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la rénovation énergétique du logement de La Poste et la demande de subvention.
Demande de financement auprès de l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL
Monsieur le maire propose également, suite à la validation des travaux de rénovation énergétique de solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions proposées. 

III. SDED : RENFORCEMENT DE RESEAU – ROUTE DES CHAPEAUX
Une étude a été réalisée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, pour des travaux Route des Chapeaux, suite à des baisses de tension fréquentes en bout de ligne. Des travaux de renforcement du réseau sont prévus sur le réseau Basse Tension qui consistent à la création d’un poste de transformation, et à la dépose de la ligne en aérien pour la remplacer par une ligne en souterrain.  Le montant des travaux s’élève à 200 619,65 euros TTC, pris en charge à 100 % par le SDED. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour la réalisation des travaux.

IV. PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Monsieur Le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Monsieur le maire porte à la connaissance de l’assemblée sa proposition, avec l’accord de l’agent, de modifier ses différents postes à savoir d’une part un poste d’adjoint administratif à 27 heures hebdomadaire au secrétariat de mairie, et d’autre part un poste d’adjoint technique à 5h51mn annualisé au restaurant scolaire intercommunal. Il précise que l’agent n’assure plus son poste d’adjoint technique au restaurant scolaire, et il demande la possibilité de modifier son poste d’adjoint administratif en augmentant l’horaire de ce dernier du nombre d’heures effectué sur son autre poste.
Ainsi, Monsieur le maire propose à l’assemblée de créer un poste d’emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 33 heures hebdomadaires, soit 33/35e, à compter du 1er avril 2022. Les postes d’adjoint technique à 5h51mn et d’adjoint administratif à 27h00 seront supprimés suite à la création de ce nouveau poste (Objet d’une délibération ultérieure).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaire.

V. TABLEAU DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Les tableaux du bureau de vote sont établis pour les deux tours de scrutin des élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022.

VI. AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA FONTAINE : MISSION D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE (AMO)
Dans le cadre de l’aménagement de la Place de la fontaine, Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une rencontre a eu lieu avec la société CATALPA qui a pour rôle d’accompagner les collectivités dans la conception et la réalisation d’aménagements paysagers participatifs. Afin de mener à bien ce projet, les élus souhaitent constituer un groupe de travail élargi en incluant les habitants de la commune désireux d’entrer dans une démarche participative afin de prendre part à la réflexion du projet.
La proposition de la mission d’assistance de Catalpa comprend :
La mise en place et l’animation d’une démarche participative,
La réalisation des études préliminaires (analyse et amendement du programme, faisabilité de l’opération, estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux, calendrier approximatif, élaboration d’une esquisse,
L’aide à la rédaction des pièces du marché de maîtrise d’œuvre (MOE),
L’analyse des offres et l’aide à la décision,
La bonne transmission du projet au MOE jusqu’en phase Avant-Projet (AVP).
Monsieur le maire propose de lancer la première partie de la mission qui concerne la démarche participative et l’étude préliminaire.
Le montant de cette mission s’élève à 7 150 euros HT (8 580 euros TTC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet d’aménagement de la Place de la fontaine, et sollicite la Société Catalpa pour la mission d’assistance pour la réalisation de l’aménagement paysager participatif.

VI. QUESTIONS DIVERSES
Extension de réseau électrique quartier Les Ramières : Monsieur Michel Hénard demande ou en est le dossier d’extension de réseau électrique pour alimenter des panneaux photovoltaïque sur un bâtiment situé au quartier Les Ramières. Monsieur le maire rappelle le différent qui existe au sujet de l’emplacement réel du chemin communal. Il informe l’assemblée qu’une réunion a eu lieu en mairie avec les différents riverains intéressés. A l’issue de cette réunion, aucune solution n’a pu être trouvée. Ce que regrette Monsieur le maire. 
Installation de la fibre optique : Suite à plusieurs demandes, Monsieur Michel Hénard demande comment s’effectuent les branchements à la fibre optique. Monsieur le maire rappelle que l’installation de la fibre a été réalisée dans sa majeure partie par le syndicat Ardèche Drôme Numérique (ADN). A ce jour, la société ADTIM exploite et entretien le réseau. En outre, elle procède actuellement aux derniers travaux de desserte, et ce à différents quartiers ou hameaux de la commune. Monsieur le maire regrette que l’information donnée au mois de Décembre 2021 n’est pas été plus précise, car chacun, y compris les élus, avait compris que les raccordements pouvaient se faire dès le début janvier sur l’ensemble de la commune et ce pour tous les futurs abonnés qui en feraient la demande. Tel n’est pas le cas à ce jour.

VII. COMPTES RENDUS DIVERS
Madame Sylvie SANIAL, adjointe chargée du domaine social
Octobus : à compter du mois de mars, la MJC Centre Social Nini Chaize, qui s’est équipée d’un camion aménagé baptisé « Octobus », souhaite apporter une aide à la population, d’une part une aide aux administrés pour les difficultés rencontrées pour leurs dossiers dématérialisés, et d’autre part donner aux jeunes la possibilité de se rencontrer pour un moment convivial et d’échange.
L’Octobus sera présent sur la commune, place de la fontaine pour :
L’Aide aux administrés : les mercredis 23 mars, 27 avril, 25 mai et 22 juin de 9h30 à 12h
L’Accueil des jeunes : les mercredis 9 mars, 23 mars et 04 avril de 14h00 à 17h00 sur la place de la fontaine.

3) Monsieur Gilles MAGNON, Maire
Projet cuisine centrale : Une réunion de travail a été organisée en présence de Monsieur Jean-Jacques HAZAN, consultant expert en restauration le 17 janvier 2022. Par ailleurs, lors de sa visite sur notre territoire, Monsieur HAZAN a visité le restaurant scolaire de Piégros-La Clastre et s’est rendu dans les différents lieux de restauration collective sur les communes de Mirabel et Blacons et Aouste sur Sye afin de pouvoir faire un diagnostic sur les services déjà mis en place dans nos communes. Un rapport doit être rendu pour aider les élus à envisager la suite du projet. 
Réception de Madame La Sous-Préfète : A l’invitation de Monsieur le maire, Madame Corinne QUEBRE, Sous-Préfète de l’arrondissement de Die a été reçue en mairie le mercredi 16 février 2022. Au cours de cette rencontre, Monsieur le maire lui a présenté la commune et ses différentes caractéristiques. Il a pu aussi porter à sa connaissance les différents projets de la commune, tels que les problématiques d’urbanisme ou de logements, les projets de réaménagement de la Place de la Fontaine, ou de la réfection des façades de l’église.
Extinction nocturne éclairage public : suite au précédent conseil municipal, la mise en place de l’extinction nocturne de l’éclairage public est en cours et devrait pouvoir être mise en place dans les jours qui viennent.

4) Monsieur Eric ESCANDE, adjoint chargé de l’urbanisme, des bâtiments et de l’environnement
Développement Energie verte : Monsieur ESCANDE fait part de la réflexion en cours par la Société VICAT propriétaire sur les communes de Piégros-La Clastre et  d’Aouste-sur-Sye, qui souhaite développer l’énergie verte en installant des centrales de panneaux photovoltaïques sur sa propriété. 
SCoT : dans le cadre de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot), les communes membres de la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans doivent définir le périmètre de centralité qui concerne les implantations des commerces. Monsieur ESCANDE propose de retravailler sur le document fourni par la 3CPS afin de déterminer les limites sur notre commune.

Conseil municipal du 15 avril

I . APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif et l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, le conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé par Le Receveur pour l’exercice 2020 visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Le conseil

municipal l’adopte à l’unanimité.

.

II. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

M. le Maire donne la parole M. Eric Escande, 1er adjoint qui prend la présidence de séance pour présenter à l’assemblée les résultats du compte administratif 2020 résumés ainsi :

En section de fonctionnement les dépenses s’élèvent à 602 702,11 euros et

les recettes à 639 398, 82 euros, soit un excédent de 36 696,71 euros, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice 2019 de 65 425,92 euros, pour un résultat de clôture

de 102 122,63 euros.

En section d’investissement les dépenses s’élèvent à 134 689,74 euros et les

recettes à 173 420,95 euros, soit un excédent de 38 731,21 euros, auquel se rajoute

le déficit de l’exercice 2019 de 64 179,37 euros, pour un résultat de clôture de –

25 448,16 euros. Le solde des restes à réaliser s’élève à 53 610 euros.

M.le Maire s’étant retiré du vote, le compte administratif est adopté

à l’unanimité.

M. le Maire reprend la présidence de séance.

III. AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Considérant le besoin de financement de la section d’investissement de

79 058,16 euros et constatant que le compte administratif présente un excédent de

fonctionnement de 102 122,63 euros, le Conseil décide d’affecter ce résultat de la façon suivante :

En recettes d’investissement : 79 058,16 euros

En recettes de fonctionnement : 23 064,47 euros

IV. BUDGET PRIMITIF 2021

M. le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2021 élaboré

par la commission des finances, dont la balance est :

A) en fonctionnement les dépenses et les recettes s’équilibrent à 705 604

euros : l’excédent de 23 064 euros de l’exercice 2020 a été reporté en recettes et un

virement de 27 951 euros a été prévu pour équilibrer la section investissement.

B) en investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à 282 138

euros : l’excédent de fonctionnement de l’année 2020 de 79 058 euros a été inscrit en

recettes, et le virement de la section de fonctionnement a été prévu en recettes pour

équilibrer la section investissement.

Propositions de décisions ponctuelles :

Les principales opérations d’investissement prévues pour l’année 2021 sont :

▪ Acquisitions foncières 1 000 euros

▪ Réseau Eaux Pluviales hameau Les Bernards 50 799 euros

▪ Restauration d’archives 650 euros

▪ Jardin d’enfants 44 560 euros

▪ Cimetière : informatisation gestion du cimetière 6 500 euros

▪ Ecole : socle numérique école élémentaire 4 000 euros

▪ Mairie 1 300 euros

▪ Logement ex-cure : remplacement chauffage 6 318 euros

▪ Restaurant scolaire 3 100 euros

▪ Travaux voirie 35 000 euros

▪ Equipement technique 1 000 euros

▪ Immeuble du Solaure : rénovation énergétique 14 352 euros

▪ Cheminement piétons gymnase-village 7 600 euros

▪ Fontaine du village 9 700 euros

▪ Cuisine centrale 21 600 euros

Le budget primitif présenté est voté à l’unanimité

.

V. TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

En vertu du texte de loi qui acte la suppression de la taxe d’habitation

pour les résidences principales pour les collectivités, le taux de taxe foncière non

bâtie (TFNB) pour 2021 est égal aux taux de TFNB communal qui est de 13,84 %

auquel est ajouté le taux de TFPB 2020 du Département de la Drôme de 15,51 %,

soit un taux total de 29,35 %.

Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal décide, à

l’unanimité, d’appliquer pour l’année 2021, les taux suivants :

Taxe foncière (bâti) : 29,35 %

Taxe foncière (non bâti) : 47,63 %

Le produit fiscal attendu en 2021 est de 297 417 euros.

VI. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ET L’ECOLE COMMUNALE PAR LA COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

M. le Maire rappelle que dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) les communes de Mirabel et Blacons et Piégros-La Clastre se partagent les frais liés au domaine scolaire. La commune de Mirabel et Blacons participe aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire, de l’école et de la garderie périscolaire.

M. le maire précise que le montant total des participations au fonctionnement

demandées à Mirabel et Blacons pour les frais réalisés en 2020 et inscrits au budget

2021 s’élèvent à 45 588,16 euros, réparti ainsi :

Restaurant scolaire intercommunal : 28 520,50 €

Ecole élémentaire : 17 067,66 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de

participation.

VII. PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE POUR LES FRAIS SCOLAIRES DE

LA COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que les participations demandées

par la commune de Mirabel et Blacons sont liées aux frais réalisés pour le

fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de son territoire. Il présente à

l’assemblée les frais réalisés en 2020 par la commune de Mirabel et Blacons pour le

fonctionnement de ses écoles. Le montant total des participations demandées s’élève

à 48 936,03 euros, réparti ainsi :

Participation fonctionnement école maternelle : 38 241,36 euros

Frais annexes : 1 396,23 euros

Participation fonctionnement école élémentaire : 9 298,44 euros

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.

VII. FRAIS DE SCOLARITE

Monsieur le maire rappelle que l’école de Piégros-La Clastre accueille des

enfants domiciliés dans des communes voisines, hors regroupement pédagogique intercommunal de Mirabel et Blacons et Piégros-La Clastre, et qu’une participation aux frais de fonctionnement de l’école est demandée à ces communes de résidence. Après étude des frais de fonctionnement de l’école de l’Encrier réalisés en 2020, la commission des finances propose de fixer la participation 2021 à 588,54 euros par élève. Le Conseil donne son accord

VIII. PERSONNEL COMMUNAL

Le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du

26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement

des services.

A) Création d’un emploi permanent au restaurant scolaire

M. le maire précise qu’il y a lieu de créer un poste d’animateur non titulaire dont les fonctions principales seront de gérer la coordination entre les différents services, d’accompagner et encadrer les enfants pendant la pause méridienne, et également gérer la trésorerie, pour une durée hebdomadaire de 15h41 mn (poste annualisé). M. le maire précise que ce poste remplace celui créé l’année précédente pour un accroissement temporaire d’activités (pour un an maximum).

À l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.

B) Création d’un emploi aux services techniques : ouverture éventuelle du poste aux contractuels :

Lors de la séance du 15 juillet 2010, le Conseil avait décidé d’ouvrir un poste d’adjoint technique à temps complet, Monsieur le maire précise qu’au vu de cette délibération seul un agent titulaire peut pourvoir le poste d’adjoint technique actuellement vacant aux services techniques. Il précise également que les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, ont la possibilité de recruter des contractuels sur les emplois permanents et ce pour tous les emplois créés.

Il propose donc de compléter la délibération du 15 juillet 2010 en ouvrant la possibilité de recruter un contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-

53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal donne son accord.

.

IX. TRAVAUX VOIRIE : CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR

L A M A I T R I S E D ’O E U V R E D E S T R A V A U X

Suite à sa demande, le Conseil Départemental a fait une proposition d’honoraires pour assurer la maîtrise d’oeuvre et le suivi du programme annuel des travaux d’entretien de la voirie communale pour l’année 2021, la mission s’élève à 1 586 euros H.T soit 1 903 ,20 euros TTC. Accord du Conseil .

X. COMPTES RENDUS DIVERS

- SMPAS : Vote du budget.

Plusieurs projets ont été inscrits, à savoir pour les principaux :

- Saillans : Réalisation du schéma directeur pour les différents réseaux Eau et Assainissement. Etudes pour une deuxième ressource en Eau (Bouclage avec réseau sur Blacons). Poursuite des travaux d’amélioration de la gestion des réseaux, avec télésurveillance. Construction des réseaux d’eau potable et Assainissement pour l’aménagement immobilier Montmartel.

Aouste-sur-Sye : Construction du réseau d’Assainissement route de Cobonne (depuis la Via Augusta jusqu’au pont de la Sye), avec suppression des eaux claires

parasites (dernier dossier pour le SMPAS sur la station d’épuration du Crestois).

Piégros-La Clastre : Création du réseau Assainissement et renforcement du réseau

Eau potable sur le hameau des Bernards.

- Assainissement hameau Les Bernards : Le dossier étant complet, les travaux vont

pouvoir démarrer. Ainsi, il est prévu dans un premier temps les travaux sur la route départementale (carrefour Route de Piégros jusqu’au hameau) et ce avant l’été.

Ensuite, après la période estivale, et notamment en prenant en compte la présence de gites dans le hameau, les travaux reprendront en septembre pour une fin envisagée en décembre. Vu la crise sanitaire, et l’impossibilité d’organiser une réunion publique, les entreprises prendront contact directement avec chaque riverain afin d’échanger avec eux sur les travaux et leur futur raccordement. Bien évidemment, les services du SMPAS, et les élus du syndicat ou de la commune restent disponibles pour apporter des réponses aux différentes interrogations.

- Balcons de la Drôme : Après une rencontre avec les Co-présidents de l’association,

il est confirmé, pour l’instant, la programmation de cette manifestation sportive, le

13 juin 2021. Bien évidemment, cela ne sera possible qu’en fonction des règles sanitaires en vigueur.

- Elections : les élections départementales et régionales ont été décalées et se dérouleront les dimanches 20 et 27 juin. Compte tenu du double bureau de vote, et surtout des règles sanitaires à respecter, une organisation spécifique sera mise en place. Il est envisagé que celles-ci se déroulent au Centre Rural d’Animation.

- Projet 5G : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de courriers reçus en mairie, de la part d’opérateurs en téléphonie. Ceux-ci nous informent de l’équipement prochain des automatismes sur le site de Pigeovent pour la couverture du territoire

avec la technique 5G. Cette technologie a fait l’objet d’une autorisation préalable de l’agence nationale des fréquences. Elle s’inscrit dans le respect strict et continu des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques établis par décret.

- Compteurs LINKY : Parmi les derniers territoires de France, ENEDIS procède actuellement à la pose des compteurs Linky sur la commune. Même en apportant quelques éléments techniques de compréhension, Monsieur le Maire ne souhaite pas rentrer dans le débat des avantages et inconvénients de cette technologie. En termes de sécurité, il souhaite tout de même rappeler à chacun les attitudes à avoir afin de s’assurer de la bonne identité des intervenants.

2) Monsieur Michel HENARD, Conseiller délégué aux écoles

- Conseil d’école : il a eu lieu le 9 mars 2021 en distanciel. Plusieurs sujets ont été débattus, avec notamment les projets en cours dans chaque école, et le protocole sanitaire à respecter. Il en est de même pour le restaurant scolaire et les nombreuses mesures prises en terme sanitaire.

Pour la garderie périscolaire, suite à la demande de parents, en accord avec les élus de Mirabel et Blacons, il a été décidé d’organiser une garderie le matin sur Piégros La Clastre. Celle-ci vient en complément de celles déjà organisées le soir avec le renforcement sur Mirabel et Blacons (Village) due à la pandémie.

Monsieur le Maire en accord avec cette décision, soulève toutefois le surcoût engendré par ces aménagements, surcoût qui vient compléter ceux déjà enregistrés par ailleurs (équipement spécifique, renforcement du personnel pour assurer une désinfection régulière aux écoles, personnel supplémentaire au Restaurant scolaire, garderie supplémentaire...).

3) Madame Amande MARTY, Conseillère déléguée au Restaurant scolaire

Madame Marty rend compte des difficultés enregistrées aussi au restaurant scolaire, et rend compte de l’investissement des agents et des membres de l’association, plus particulièrement en cette période.

- Plaquette : une plaquette très complète pour une meilleure compréhension du fonctionnement du restaurant scolaire a été élaborée. Elle a été distribuée dans les écoles, et, est à disposition auprès de l’association.

4) Madame Sylvie SANIAL, adjointe chargée du social :

- CCAS : Le budget du CCAS a été voté le 29 mars 2021. Le bureau a émis plusieurs idées pour des projets sur lesquels le CCAS pourrait intervenir.

- Balcons de la Drôme : Après une rencontre avec les Co-présidents de l’association,

il est confirmé, pour l’instant, la programmation de cette manifestation sportive, le 13 juin 2021. Bien évidemment, cela ne sera possible qu’en fonction des règles sanitaires en vigueur.

- Elections : les élections départementales et régionales ont été décalées et se dérouleront les dimanches 20 et 27 juin. Compte tenu du double bureau de vote, et surtout des règles sanitaires à respecter, une organisation spécifique sera mise en place. Il est envisagé que celles-ci se déroulent au Centre Rural d’Animation.

- Projet 5G : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de courriers reçus en mairie, de la part d’opérateurs en téléphonie. Ceux-ci nous informent de l’équipement prochain des automatismes sur le site de Pigeovent pour la couverture du territoire

avec la technique 5G. Cette technologie a fait l’objet d’une autorisation préalable de l’agence nationale des fréquences. Elle s’inscrit dans le respect strict et continu des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques établis par décret.

- Compteurs LINKY : Parmi les derniers territoires de France, ENEDIS procède actuellement à la pose des compteurs Linky sur la commune. Même en apportant quelques éléments techniques de compréhension, Monsieur le Maire ne souhaite pas rentrer dans le débat des avantages et inconvénients de cette technologie. En termes de sécurité, il souhaite tout de même rappeler à chacun les attitudes à avoir afin de s’assurer de la bonne identité des intervenants.

2) Monsieur Michel HENARD, Conseiller délégué aux écoles

- Conseil d’école : il a eu lieu le 9 mars 2021 en distanciel. Plusieurs sujets ont été

débattus, avec notamment les projets en cours dans chaque école, et le protocole

sanitaire à respecter. Il en est de même pour le restaurant scolaire et les nombreuses

mesures prises en terme sanitaire.

Pour la garderie périscolaire, suite à la demande de parents, en accord avec les élus

de Mirabel et Blacons, il a été décidé d’organiser une garderie le matin sur Piégros

La Clastre. Celle-ci vient en complément de celles déjà organisées le soir avec le

renforcement sur Mirabel et Blacons (Village) due à la pandémie.

Monsieur le Maire en accord avec cette décision, soulève toutefois le surcoût

engendré par ces aménagements, surcoût qui vient compléter ceux déjà enregistrés

par ailleurs (équipement spécifique, renforcement du personnel pour assurer une

désinfection régulière aux écoles, personnel supplémentaire au Restaurant scolaire,

garderie supplémentaire,…..).

3) Madame Amande MARTY, Conseillère déléguée au Restaurant scolaire

Madame Marty rend compte des difficultés enregistrées aussi au restaurant scolaire, et rend compte de l’investissement des agents et des membres de l’association, plus particulièrement en cette période.

- Plaquette : une plaquette très complète pour une meilleure compréhension du fonctionnement du restaurant scolaire a été élaborée. Elle a été distribuée dans les écoles, et, est à disposition auprès de l’association.

4) Madame Sylvie SANIAL, adjointe chargée du social :

- CCAS : Le budget du CCAS a été voté le 29 mars 2021. Le bureau a émis plusieurs idées pour des projets sur lesquels le CCAS pourrait intervenir.

- Réunion gendarmerie : Madame SANIAL a représenté la commune à une réunion, très intéressante, organisée à Crest par la Gendarmerie sur le thème de la gestion des incivilités sur les élus. Des médiateurs étaient présents pour apprendre à gérer des situations quelquefois difficiles.

5) Monsieur Raymond MARION-FERRIER, adjoint chargé de la voirie

- Fibre optique : Monsieur MARION-FERRIER rend compte des travaux, réalisés et en cours, pour la mise en place de la fibre optique sur la commune. Les dernières

informations font état de travaux de déploiement jusqu’en Septembre 2021, avec

une mise en service et un accès potentiel aux abonnés pour la fin de cette année.

- Voirie : Monsieur MARION-FERRIER rend compte des différentes interventions effectuées dernièrement sur la voirie communale (salage des routes sur les hauteurs de Piégros suite à une pluie verglaçante, nids de poule rebouchés.) Monsieur le Maire tient par ailleurs à saluer le travail de curage des fossés effectué, et rappelle la nécessité d’un entretien régulier des voiries communales. Il sollicite aussi Monsieur MARION-FERRIER et la commission « Voirie » afin de faire remonter des propositions de travaux pour cette campagne 2021.

6) Monsieur Eric ESCANDE, adjoint chargé de l’urbanisme, des bâtiments et de

l’environnement

- Sous-Commission urbanisme : Monsieur Escande rend compte des différents dossiers de permis de construire et déclarations préalables ayant reçus un avis favorable, et acceptés.

- Lotissement Le Moulinage : Monsieur ESCANDE informe l’assemblée des difficultés rencontrées dans l’instruction des permis de construire. Les Architectes des Bâtiments de France travaillent de concert avec les élus et les constructeurs en vue d’une bonne intégration paysagère des différentes constructions, notamment pour l’insertion des projets dans la pente du terrain.

- Jardin d’enfants : les travaux ont démarré, les travaux paysagers ont été réalisés.

La fin des travaux est prévue pour la fin du mois de mai.

- Projet Lidl sur Aouste : Monsieur Escande souhaite avoir un débat sur le projet d’implantation du projet LIDL. Plusieurs avis, tous argumentés et différents, sont formulés.

XI. CARNET :

Au nom du Conseil municipal, Monsieur le Maire adresse ses félicitations à François

ARNAUD (conseiller municipal) et à sa compagne pour la naissance de leur fille Madye. Il adresse tous ses voeux au bébé.

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2021

 

Présents : Gilles MAGNON, Eric ESCANDE, Sylvie SANIAL, Raymond MARIONFERRIER,
François ARNAUD, Houari BELMOSTEFA, Marie CARRE, Jean-Paul
DEVILLE, Richard GHIELMINI, Michel HENARD, Damien LEYRAUD, Amanda
MARTY, Eric NICOLAS, Elisabeth RIFFARD, Sandrine RIPERT.
Absents excusés : Marie CARRE
Secrétaire de séance : François ARNAUD
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 17 DECEMBRE 2020
Monsieur le maire informe l’assemblée que la demande de financement
effectuée dans le cadre de la sécurisation des écoles, n’a pas été retenue par les
services de l’Etat, suite au nombre important de demandes effectuées à ce titre.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
I .SDED : RACCORDEMENT LOTISSEMENT LE MOULINAGE
Le Syndicat Energie SDED a étudié la demande de raccordement collectif
extérieur pour alimenter le lotissement « Le Moulinage » à la demande de la SCI La
Soierie, à partir du poste « Route de Piégros ». Monsieur le maire précise que le
montant des travaux s’élève à 34 409,15 euros HT, dont 13 763,66 euros sont pris en
charge par le SDED. La SCI la Soierie, demandeur du raccordement, s’est engagée à
financer la participation de 20 645,49 euros. Monsieur le maire précise que la
commune est l’interlocuteur du SDED, et que les dossiers sont validés par le conseil
municipal, malgré leur caractère privé. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le
Conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ce raccordement.
II. SDED : RENFORCEMENT SECURISATION POSTE TEYSSIER
Suite à la détection par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme
d’une ligne très vétuste et en abandon total au quartier Teyssier, il propose de
sécuriser le secteur et d’améliorer le côté environnemental en déposant
définitivement les anciens supports et les fils posés au sol. Le SDED demande donc à
la commune (qui est propriétaire des réseaux) l’autorisation de déposer cette ligne.
Monsieur le maire précise que cette ligne n’est plus alimentée, et qu’elle n’a plus de
fonction d’alimentation de maisons, ou autres.
Le montant des travaux s’élève à 13 823,21 euros pris en charge en totalité par le
SDED. Après débat, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
donne son accord.

III. SDED : ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIES
Depuis plusieurs années le SDED, Territoire d’énergie Drôme, s’implique aux
côtés des communes drômoises pour contribuer à la maîtrise de la dépense
énergétique du patrimoine bâti public (bilans énergétiques, accompagnements
opérationnels, valorisation des Certificats d’Economies d’Energie).
En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux
économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de
Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin
2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies
d’énergie en faveur des collectivités membres.
Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats
d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense
éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.
En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des
travaux.
Pour bénéficier de ce dispositif, la commune doit adhérer jusqu’au 31 décembre 2021,
avec tacite reconduction, au service de Conseil en Energie du SDED, lui permettant
d’accéder à une connaissance précise des consommations du patrimoine communal, à
des conseils sur les améliorations énergétiques à réaliser et à pouvoir solliciter
chaque année civile une aide financière pour des travaux éligibles.
L’adhésion s’élève à 0,20 € par habitant et par an pour une commune rurale. La
population totale de la commune s’élevant à 875 habitants (chiffres INSEE au 1er
janvier 2021), l’adhésion s’élève donc à 175 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le règlement
d’intervention du SDED pour les actions tendant à maîtriser la demande d’énergie.
IV. RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS LE SOLAURE ET LOGEMENT EX-CURE
1) Demande d’aide technique et financière auprès du SDED :
Suite à l’adhésion au service de Conseil en Energie du SDED (point
précédent), la commune peut bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de
la rénovation énergétique de ses bâtiments. Dans ce cadre, les travaux suivants sont
envisagés : d’une part le remplacement du chauffage électrique par un système de
chauffage bois au logement de l’ex-cure, et d’autre part le remplacement de certaines
menuiseries avec la pose de double vitrage au bâtiment du Solaure (restaurant et
logement). Le montant des travaux s’élève à 17 225,08 euros HT (20 670,10 euros
TTC). Monsieur le maire propose de solliciter une aide financière auprès du SDED
pour la réalisation de cette opération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité approuve la rénovation énergétique des bâtiments et la demande de
subvention.
2) Demande de financement auprès de l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL
Monsieur le maire propose également, suite à la validation des travaux de
rénovation énergétique de solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au
titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation
de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Après en avoir délibéré, le conseil
municipal à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions
proposées

V. DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) : DEMANDE DE FINANCEMENT
La commune de Piégros-La Clastre souhaite engager la réalisation d’un
Schéma Communal de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (SDDECI)
conformément au nouveau Règlement mis en place sur le département de la Drôme.
Les résultats de cette étude permettront aux élus de connaître sur la commune,
l’état de l’existant de la DECI, les carences constatées ainsi que les actions à mettre
en oeuvre. La commune pourra ainsi planifier ses aménagements. Monsieur le maire
propose de solliciter une demande de financement auprès de l’Etat au titre de la
DETR pour la réalisation du schéma communal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord
pour demander les subventions.
VI. CCCPS : RENOUVELLEMENT CONVENTION URBANISME – INSTRUCTION DES DOSSIERS
Monsieur ESCANDE rappelle que, suite au désengagement des services de
l’état il y a plusieurs années, l’instruction des dossiers d’autorisations d’urbanisme
a été confiée aux services mutualisés de la Communauté de Communes du Crestois
et du Pays de Saillans – Coeur de Drôme, par convention signée entre les deux
structures.
Il informe l’assemblée que la convention de mise en place du service doit être
renouvelée et donne lecture du document.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de
la convention de mise à disposition du service mutualisé pour l’instruction des
documents d’urbanisme.
VII. LOTISSEMENT LE MOULINAGE : VALIDATION DU NOM DES RUES
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal
de choisir par délibération, le nom à donner aux rues, aux places publiques et voies.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire
peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Monsieur le maire précise que compte tenu de la création du lotissement « Le
Moulinage », et afin de pouvoir donner une adresse précise à chaque lot dès
l’acquisition des terrains, il propose en accord avec Mme Viret, la propriétaire, de
nommer les voies de ce futur lotissement, afin d’en assurer le repérage pour les
services de secours (Pompiers, Gendarmes, Syndicat ADN, livreurs, ….).
Il propose à l’assemblée les noms suivants :
• Rue de la Fabrique
• Rue de la Filature
• Impasse du Filage
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide les noms
attribués aux voies du lotissement Le Moulinage.
VIII. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Michel HENARD demande si le lotissement Le Moulinage est
concerné par le projet de défense incendie décidé en début de séance. Monsieur le
maire précise que la création du lotissement a fait l’objet d’un permis d’aménager,
et que celui-ci prend bien en compte la défense incendie, comme il est stipulé dans
le règlement départemental de défense extérieure contre les incendies.

IX. COMPTES RENDUS DIVERS
1) Monsieur Michel HENARD, conseiller délégué aux écoles
- Compétence mobilité locale : Mr HENARD rend compte de la réunion à laquelle il
a assisté sur le sujet de la compétence « Mobilité locale ». Avant le 31 mars 2021, la
Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans doit avoir délibéré
pour prendre la compétence en tant que Autorité Organisatrice de la Mobilité Locale
(AOM Locale). Dans la négative, cette compétence sera exercée par la Région. Mr
Le Maire précise que la procédure veut que cette compétence soit délibérée en
conseil communautaire, pour être ensuite délibérée dans les conseils municipaux, et
ce avant le 30 Juin 2021.
2) Monsieur Eric ESCANDE, adjoint chargé de l’urbanisme, des bâtiments et de
l’environnement
- Commission environnement : les membres de la commission ont rencontré Mr
Régis Pinet, président, et d’autres membres de l’Association Libre de Gestion
Forestière de l’Ecrin de Saint Médard. Après une présentation de l’association et de
ses activités, les membres de l’association ont commenté le plan simplifié de gestion
mis en place pour une meilleure gestion de la forêt privée. Le travail de l’association
permet entre autres de mutualiser les travaux de tous types (coupe, aménagement
des voies, entretien des pistes forestières), qui pourraient être utilisées pour
l’exploitation de la forêt, mais aussi pour la défense incendie.
Le sujet important qu’il conviendrait de porter ensemble, serait de conjuguer les
efforts de la commune dans le cadre du SDDECI (voir point de l’ordre du jour N° V),
et ceux de l’association en matière d’accessibilité et de protection de la forêt.
Extinction nocturne : Mr ESCANDE, et la commission environnement, proposent de
présenter le projet d’extinction nocturne du village aux administrés tel qu’ils l’ont
réfléchi. Les horaires proposés par la commission pour l’extinction sont : 23h30-6h00
du dimanche au jeudi soir, et 1h00-6h00 les vendredi et samedi soir : à l’exception
des 24 et 31 décembre, 21 juin et 14 juillet. L’économie estimée à 2 000 euros,
pourrait être investie dans l’amélioration énergétique des bâtiments.
Mr le Maire souligne aussi l’objectif qui consiste à réduire la pollution lumineuse. Il
remercie la commission pour le travail d’analyse effectué, ainsi que ses propositions.
Il rappelle toutefois son souhait de ne mettre en place l’extinction nocturne de
l’éclairage public qu’après cette présentation à la population, même s’il conçoit qu’en
cette période de crise sanitaire, cela ne soit pas possible.
- Compost : Mr ESCANDE rend compte du bon fonctionnement du composteur
collectif installé dans le village. En trois mois, il a été récupéré environ 1 m3 de
déchets organiques, en phase de maturation à ce jour. La phase de 1er retournement
a été effectuée. Monsieur ESCANDE précise qu’il faut d’ores et déjà envisager de
nouveaux points collectifs à mettre en place, avec une formation des particuliers qui
souhaiteraient s’investir.
- Platanes et ombre à l’école : suite à l’opération « 10 000 arbres » organisée par
l’association Biovallée, la commune a récupéré dans un premier temps trois arbres
fruitiers à planter sur le terrain de l’école de l’Encrier. En lien étroit avec les
enseignants, les parents d’élèves doivent préparer le terrain, et chaque classe
plantera son arbre. Monsieur ESCANDE émet le souhait d’atténuer le manque
d’ombre dans la cour de l’école, et envisage d’y planter d’autres arbres. Une réflexion
sera conduite sur ce sujet, toujours en lien avec les enseignants.

3) Madame Sylvie SANIAL, adjointe chargée du social :
CCAS : Madame SANIAL rappelle la mise en place du conseil d’administration du
CCAS à l’automne 2020, et sa volonté de recenser, pour les personnes volontaires,
différents éléments relatifs à leur situation et aux éventuelles difficultés qu’elles
rencontreraient (personnes âgées ou souffrant de handicap). Ainsi, un formulaire a
été joint à la distribution de L’Encrier. Mme SANIAL se félicite du très bon retour
de ce questionnaire, et invite celles et ceux qui ne l’auraient encore renvoyé, à le
faire parvenir en mairie.
4) Monsieur Raymond MARION-FERRIER, adjoint chargé de la voirie
- Fibre optique : Monsieur MARION-FERRIER rend compte des travaux, réalisés
et en cours, pour la mise en place de la fibre optique sur la commune. Les dernières
informations font état de travaux de déploiement jusqu’en Septembre 2021, avec
une mise en service et un accès potentiel aux abonnés pour la fin de cette année.
- Voirie : Mr MARION-FERRIER rend compte des différentes interventions
effectuées dernièrement sur la voirie communale (salage des routes sur les hauteurs
de Piégros suite à une pluie verglaçante, nids de poule rebouchés….) Mr le Maire
tient par ailleurs à saluer le travail de curage des fossés effectué, et rappelle la
nécessité d’un entretien régulier des voiries communales. Il sollicite aussi Mr
MARION-FERRIER et la commission « Voirie » afin de faire remonter des
propositions de travaux dans le cadre de l’élaboration du budget prévu en Mars.
5) Monsieur Gilles MAGNON, Maire
- Lignes téléphoniques Orange : Monsieur le Maire rend compte de la situation
désastreuse des réseaux de téléphonie sur la commune, et des différentes
interventions qu’il a dû faire auprès de Mme La Sous-Préfète et de Mme Célia De
Lavergne notre députée. Il tient très sincèrement à les remercier pour leur aide.
Il rappelle la situation d’une entreprise Clastroise dont les réseaux téléphoniques et
Internet sont coupés depuis plusieurs semaines, avec tout ce que cela engendre dans
son fonctionnement et la gestion d’une dizaine d’employés.
- Travaux entrée du village pour modification de la zone « agglomération » :
Monsieur Le Maire rappelle la volonté des services du Département de procéder à
la réfection du tapis d’enrobé sur la RD164b, depuis le pont sur Blayne, jusqu’au
Passage à niveau situé au quartier Les Routes. La commune envisage aussi, avec
l’aide des services du département, de modifier la zone d’agglomération en
l’élargissant à ce tronçon, permettant ainsi de réglementer plus encore la circulation
dans un objectif de sécurité. Fort des échanges passés, il tient à remercier la société
Orange et ses services, ainsi que ceux du département pour la prise en charge de la
dissimulation des réseaux situés en bordure de cette voie (passage en souterrain). Il
invite la commission Voirie à réfléchir plus encore à la sécurisation des voies
adjacentes, telles que la route du Gros Noyer, ou encore de la rue du Solaure.
- Elections départementales et régionales
Monsieur Le Maire rappelle les dates avancées à ce jour en vue des élections
départementales et régionales. Sauf report éventuel dû à la pandémie, celles-ci sont
programmées pour les 13 et 20 Juin 2021.

A l’ouverture de séance, M. le maire propose à l’assemblée, et à la demande de l’Association des Maires de France, de respecter une minute de silence, en hommage à Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie en charge de l’enseignement moral et civique au collège de Conflans-Sainte-Honorine lâchement assassiné, mais également un hommage à toutes les victimes d’attentats.

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 17 SEPTEMBRE 2020 À L'UNANIMITÉ

I. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS

1) Rapport d’activités 2019 et Rapport Annuel 2019 sur le Prix et la Qualité du service des déchets (RPQS)

En vertu de l’article L.5211-39 du Code Général des collectivités territoriales, le président du groupement de communes doit adresser au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI.

M.le maire présente le rapport d’activités de la CCCPS et dresse le bilan de toutes les décisions et actions engagées sur son territoire pour l’année 2019.

Il présente également le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2019. Le conseil municipal prend acte de ces deux rapports.

2) Désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

M. le maire rappelle que la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans – Coeur de Drôme (CCCPS) est chargée d’évaluer le coût des charges transférées par les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes. La commission est constituée de représentants titulaires. Chaque membre titulaire dispose d’un représentant suppléant.

Le conseil municipal désigne M. Gilles MAGNON, représentant titulaire et M. Eric ESCANDE, représentant suppléant de la CLECT.

II. SYNDICAT MIRABEL PIEGROS AOUSTE SAILLANS : MODIFICATION STATUTAIRE

M. le maire donne lecture d’un courrier du Président du SMPAS informant la commune de la nécessité de modifier les statuts du Syndicat. Début 2020, suite à la modification des statuts transmis au Préfet pour l’intégration de la commune de Saillans, ces derniers ne paraissent pas assez explicites et clairs concernant la surveillance des assainissements autonomes pour la commune de Saillans. En effet, Cette dernière a confié par le passé au Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement (SIGMA) dont elle est membre, la mission de surveillance des assainissements autonomes sur son territoire. De fait, elle ne peut pas à nouveau transférer cette compétence au SMPAS.

M. le maire précise que pour la bonne compréhension des compétences d’une part du SMPAS et d’autre part du SIGMA, il y a lieu de rédiger clairement l’article 2 à savoir :

« …. le Syndicat assure la maîtrise d’ouvrage, la gestion et l’exploitation des ouvrages construits et à construire de l’assainissement collectif des communes de Mirabel et Blacons, Piégros-La Clastre, Aouste sur Sye et Saillans, ainsi que la surveillance des assainissements autonomes pour les communes de Mirabel et Blacons, Piégros-La Clastre et Aouste sur Sye ».

Le Comité Syndical a délibéré le 29 septembre 2020 pour modifier les statuts et conformément à l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, les communes membres du SMPAS doivent être consultées pour se prononcer sur les modifications statutaires.

Le conseil municipal approuve cette modification.

III. PRESENTATION DU DOSSIER DU LOTISSEMENT « LE MOULINAGE »

M. le Maire donne la parole à M. Eric Escande, 1er adjoint chargé de l’urbanisme, qui présente le dossier de lotissement « Le moulinage » et en particulier les travaux d’aménagement, tels que la voirie, les réseaux divers.

Une information sera enregistrée sur le site de la commune.

IV. QUESTIONS DIVERSES

M. Houari Belmostefa propose d’inscrire la devise de la France sur une des façades de la mairie. La question sera inscrite pour une prochaine réunion de la commission bâtiment.

V. COMPTES RENDUS DIVERS

1) Madame Amande Marty, conseillère déléguée au restaurant scolaire

- Restaurant scolaire intercommunal : l’assemblée générale, organisée par l’association du RSI, s’est déroulée le 6 octobre 2020, à laquelle étaient représentés les élus des deux communes, le corps enseignant, le personnel et quelques parents. Dès le début de cette année, un poste de coordinateur a été créé permettant d’alléger le travail des cuisiniers (contraints par ailleurs à une augmentation du nombre de repas à confectionner), mais aussi d’assurer toutes les relations que le RSI peut avoir avec les parents, les fournisseurs, la MJC Centre social Nini Chaize, les élus et les parents d’élèves.

Bien que le printemps 2020 ait été assez compliqué pour un bon fonctionnement, l’association et le personnel se sont évertués à proposer des repas de qualité, avec notamment des ingrédients Bio et locaux. À noter que le nombre de repas confectionnés et servis chaque jour est d’environ 140 à 150 repas, et ce en période non perturbée.

2) M. Gilles Magnon maire :

- Projet de cuisine centrale : Devant le nombre de repas à confectionner de plus en plus élevé, et ce dans des conditions matérielles qui ne le permettent que difficilement, une première réunion de réflexion a eu lieu entre les élus de Mirabel et Blacons, Aouste sur Sye et Piégros-La Clastre.

Le premier travail consistera à évaluer les besoins et à définir les objectifs souhaités par les élus. Bien évidemment, cela ne pourra se faire sans un travail en commun avec les personnes chargées de la restauration scolaire (association pour Mirabel et Piégros et élus pour Aouste sur Sye), et le personnel de chaque collectivité. Ce projet sera aussi proposé à d’autres communes.

3) M. Jean-Paul Deville, conseiller municipal délégué au SDTV :

- Syndicat Départemental de Télévision : l’Assemblée Générale du Syndicat Départemental de Télévision s’est déroulée au siège social à Les Granges Gontardes. Le syndicat dont le principal objectif est l’entretien des antennes, rencontre des difficultés budgétaires liées en partie à certaines collectivités membres qui ne payent pas les cotisations dues ! Dans les prochaines années, la question sur le devenir du SDTV se posera sans doute avec l’arrivée de la fibre optique sur le territoire drômois (et ardéchois) par le syndicat ADN.

4) Madame Marie CARRE, conseillère municipale

- Vide dressing : Madame CARRE rend compte du Vide Dressing organisé le samedi 17 octobre à l’aire sportive, notamment en vue d’échanger des vêtements d’enfants. Beaucoup de vêtements ont été réceptionnés, mais peu de reprises ont été effectuées. Devant le nombre important de vêtements restants, les organisateurs ont décidé de les envoyer à La Croix Rouge afin d’en faire profiter les familles dans le besoin.

M. le Maire tient à remercier Marie Carre ainsi que les organisateurs, souhaitant voir cette initiative renouvelée.

5) Madame Sandrine Ripert conseillère municipale

- Moustiques tigres : en raison d’une recrudescence de moustiques tigres cet été sur la commune, Madame Ripert a effectué une déclaration auprès de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) (à noter que chacun peut le signaler de la même manière). L’ARS préconise, pour lutter contre la reproduction des moustiques, de supprimer les lieux de ponte par des gestes simples : suppression de toutes les eaux stagnantes, supprimer ou vider les récipients pouvant contenir de l’eau, couvrir les bidons de récupération d’eau de pluie… Beaucoup de petits gestes qui évitent la prolifération de ce moustique. Madame RIPERT indique que ces informations sont disponibles sur le site Internet de la commune.

6) M. Eric Escande, adjoint chargé de l’urbanisme, des bâtiments et de l’environnement

- Composteur collectif : une zone a été réalisée derrière le mur du monument aux morts par les services techniques de la Communauté de Communes du Crestois. Des courriers ont été distribués aux habitants du village par les référents afin de les informer du planning d’utilisation.

- Sous-commission urbanisme : Etude des dossiers de permis de construire et de déclarations préalables.

- Commission urbanisme élargie : Etude des textes du Plan Local d’Urbanisme en cours (information aux nouveaux élus), réflexions sur le centre du village, les projets en cours, et en général les sujets liés à l’urbanisme.

- Bâtiment Le Solaure : A la demande des locataires, et sur propositions de certains élus, il est présenté au conseil municipal les travaux d’amélioration du bâtiment qu’il conviendrait d’envisager.

o Amélioration de la qualité énergétique : Remplacement de fenêtres et de la devanture : avis favorable du conseil municipal, sous réserve d’obtention des aides relatives à ces travaux.

o Réfection de la salle de bains dans la partie logement : devant le montant du loyer relativement faible pour le logement, et l’équilibre financier souhaité entre le remboursement d’emprunt et les loyers, le conseil municipal ne valide pas la prise en charge de ces travaux.

6) M. Gilles Magnon, maire

- Confinement : suite à l’annonce du deuxième confinement qui doit débuter le 30 octobre, les communes sont en attente des informations de la Préfecture.

- Ruban blanc : M. le maire rappelle la journée du 25 novembre, journée de lutte contre les violences faites aux femmes.

- Assainissement hameau Les Bernards : Suite à l’appel d’offres lancé par le SMPAS, le choix sur l’entreprise retenue a été effectué. Toutefois, suite à la Non-conformité réglementaire, opposée dernièrement par M. Le Préfet, sur le système d’assainissement du Crestois (non-conformité prononcée en raison de l’apport d’eaux parasites trop importantes au niveau du réseau de collecte de la ville de Crest), une part des financements espérés est rejetée, à savoir environ 130 000 € pour le SMPAS et environ 25 000 € pour la commune. A ce jour, le montage financier doit être vérifié. Le Président refuse pour l’instant de signer le bon de commande.

7) M. Raymond Marion-Ferrier, adjoint chargé de la voirie

• Voirie : M. Marion-Ferrier présente des dossiers de demande de déplacement, ou de classement de chemins ruraux. Il s’agit des chemins suivants : quartier Le Sud, quartier Blacheronde, quartier Les Près, quartier La Bayarde, et quartier Sermonières

• M. le maire tient à rappeler la procédure en la matière. Tout d’abord, les chemins communaux font partie intégrante du patrimoine communal, et le principe veut qu’aucun chemin ne soit aboli (même s’il n’est plus entretenu à ce jour, il reste inscrit au niveau du cadastre). Un déplacement reste toutefois possible.

Dans ce cas, tous les frais sont pris en charge par le demandeur, que ce soit les frais liés à l’enquête publique, au relevé cadastral et au bornage du nouveau tracé, aux travaux nécessaires pour la création du chemin nouveau, ainsi que tous les frais liés aux actes administratifs ou notariés. Bien évidemment, et indépendamment de ces points, le conseil reste souverain sur l’accord ou non d’une telle modification.

Pour cela, le conseil municipal doit être consulté pour un accord de principe, lequel transmet le dossier à la commission afin d’étudier plus précisément la demande. Ensuite et après le travail de la commission sur les propositions et les différents accords, le conseil municipal validera, ou pas, ces modifications et décidera de lancer les procédures administratives.

Concernant les demandes présentées par M. Marion-Ferrier, le conseil municipal donne son accord de principe et mandate la commission afin d’étudier ces demandes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h30.

1. ACQUISITION DE TERRAINS CHEMIN DE LA POUSTORYE ET ROUTE DE PIÉGROS
Chemin de la Poustorye : Lors de l’étude de l’aménagement du village, il a été envisagé de créer un parking chemin de la Poustorye. M. le Maire propose d’acquérir la parcelle AD 66 d’une superficie de 505 m2 au prix de 1 euro le m2 pour la réalisation du parking. Accord du Conseil.
Route de Piégros : Il serait souhaitable que la commune achète le terrain situé au niveau du point d’apport volontaire des ordures ménagères route de Piégros (vers le carrefour des Ramières) afin qu’il soit localisé sur un terrain communal. Il propose d’acquérir la partie de la parcelle AC 172 concernée pour une superficie de 710 m2 au prix de 1 euro le m2. Accord du Conseil.

II. AMÉNAGEMENT DES RONDS-POINTS DE LA ROUTE DE LA CLAIRETTE :
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE POUR LE ROND-POINT SITUÉ SUR SON TERRITOIRE
Le Syndicat de la Clairette de Die et des Vins du Diois sollicite la commune de Piégros-La Clastre dans le cadre de la réalisation d’aménagement des ronds-points de la Vallée de la Drôme. M. le Maire rappelle que, lors de la présentation du projet, une aide financière avait été demandée aux communes dont l’aménagement des ronds-points serait réalisé sur leur territoire, que l’aménagement des ronds-points est réalisé dans un but touristique et pédagogique représentant les différentes scènes liées aux étapes du travail de la vigne. Le but de cet aménagement est de présenter la Vallée de la Drôme comme un territoire original avec un patrimoine commun.
M. le Maire propose que la commune de Piégros-La Clastre soit la seule contributrice pour ce projet global, afin de limiter le travail administratif lié au programme Leader. Les autres communes concernées interviendront sur d’autres dépenses du projet. Accord du Conseil.

III : PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION DE DEUX EMPLOIS CONTRACTUELS POUR LE TEMPS MÉRIDIEN AU RESTAURANT SCOLAIRE
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il y a lieu de créer deux postes de non titulaires pour assurer la surveillance des enfants au restaurant scolaire : d’une part il y a lieu de remplacer l’agent qui a souhaité démissionner de son poste au mois d’avril dernier, et d’autre part suite à l’augmentation d’effectif des enfants fréquentant le restaurant scolaire, il y a lieu de recruter un agent pour assurer le service de midi. Le temps de travail de ces postes sera annualisé. La durée hebdomadaire annualisée de chaque poste est de 5 h 30. Accord du Conseil.
D’autre part, vu la loi n084-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1, considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux, sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal l’autorise à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

IV CRÉATION D’UNE COMMISSION DE CONTRÔLE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU RÉPERTOIRE ÉLECTORAL UNIQUE : DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
M. le maire informe l’assemblée de la mise en place d’un Répertoire Électoral Unique (RED) à compter de janvier 2019. Selon l’article L19 du nouveau Code Électoral, il y a lieu de mettre en place une commission de contrôle constituée, pour les communes de moins de 1 000 habitants, d’un conseiller municipal de la commune, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance. Cette dernière aura pour rôle de contrôler la régularité des listes de la commune enregistrées dans le REU et examiner les recours administratifs préalables que les électeurs pourraient avoir formés contre la décision du Maire à leur égard. Monsieur le maire précise qu’il y a possibilité de nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal désigne comme délégué titulaire M. Olivier Berrebi, et délégué suppléant M. Michel Hénard, tous deux conseillers municipaux.

V. PROJET ÉCOLE NUMÉRIQUE RURALE
Il est possible d’acquérir des équipements numériques mobiles pour les classes de l’école de l’Encrier, en répondant à un appel à projet de l’Éducation Nationale. Une convention de partenariat « Écoles numériques innovantes et ruralité » définit l’organisation entre les parties pour accompagner les personnels de l’école et pour la mise en œuvre de ce projet numérique, ainsi que les modalités de financement liées à l’acquisition des équipements numériques mobiles et services associés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et une abstention, décide de répondre favorablement à l’appel à projet de l’Éducation Nationale et autorise M. le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

VI. ADHÉSION AU CONTRAT DE GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG 26
La commune a donné mandat au Centre de Gestion de la Drôme de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant les statuts de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986. M. le Maire expose les résultats que le Centre de Gestion a communiqués à la commune.
Le Conseil municipal décide d’accepter la proposition du CDG 26 à savoir :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : SOFAXIS
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/0112019) - maintien du taux 3 ans Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

VII. QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire expose les problèmes liés aux transports par le train, les difficultés rencontrées par les voyageurs sur certaines lignes ferroviaires et plus particulièrement sur la ligne Romans-Gap qui dessert la vallée de la Drôme, dues à la suppression des arrêts dans certaines gares voire la disparition pure et simple de trains. Il porte à la connaissance de l’assemblée une motion prise par la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans, et plus particulièrement la ligne Romans-Gap qui dessert la vallée de la Drôme. Le Conseil donne son accord pour adresser une motion à la Région Auvergne Rhône-Alpes et à la direction régionale de la SNCF.

IX. COMPTES RENDUS DIVERS
1. PLU
L’enquête publique s’est achevée le 26 octobre à la suite de laquelle M. Barrière, commissaire enquêteur, doit rendre son rapport dans le mois. Une réunion avec les personnes publiques associées doit être programmée avant la validation du dossier en conseil municipal.
2. Réseau d’eau potable quartier La Tuilière
Suite à deux étés de sécheresse, les habitants du quartier La Tuilière et Les Lombards ont informé la mairie que leurs ressources en eau (sources privées) étaient au plus bas, ne subvenant plus à leurs besoins. Par là même, ils demandaient à étudier les différentes solutions pour un raccordement au réseau public d’eau potable.
M. le Maire rend compte au conseil d’une réunion qu’il a organisés en mairie avec les demandeurs, Mme la Présidente du SMPA, M. le Vice-Président ainsi que son directeur.
Devant l’urgence, et en accord avec les différentes parties, les élus du SMPA proposent de déposer des demandes de financement auprès des financeurs potentiels, tout en rappelant que les aides publiques dans le domaine ont très fortement baissé.
3. Assainissement quartier Les Bernards
Le manque de système de collecte et de traitement des eaux usées au hameau Les Bernards est une problématique que M. le Maire souhaite voir traiter. En effet, avec l’occupation quasi complète des habitations du hameau, se pose réellement un problème d’hygiène et de santé publique.
Ainsi, M. le Maire a demandé au Syndicat Mirabel-Piégros-Aouste de réfléchir à l’aménagement des installations nécessaires. Une étude va être lancée, afin de pouvoir envisager la solution technique à retenir, ainsi que le plan de financement.

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M. le Maire renouvelle tous ses vœux, au nom du Conseil municipal, à M. Aimé Terrasse, nouveau centenaire depuis le 2 novembre 2018.
Au nom du Conseil municipal, Monsieur le Maire renouvelle toutes ses condoléances à Madame Élisabeth Riffard et à toute sa famille suite au décès de Monsieur Robert Riffard.

Conseil du 6 septembre
1 - Taxe d’habitation
M. le Maire rappelle à l’assemblée les règles appliquées à ce jour sur la commune, et notamment les abattements sur la base fiscale liée à la taxe d’habitation.En effet, au niveau de la communauté des communes, seule notre commune procède à des abattements de -20 % par enfant, pour 1 ou 2 à charge, et -25 % pour le 3e enfant. Autrefois créée pour favoriser l’arrivée de couples jeunes, ces dispositions ne sont plus guère d’actualité vu l’attrait de notre commune pour l’habitat. Devant la diminution des aides de l’État, l’augmentation des charges notamment en faveur du monde scolaire, M. le Maire souhaite engager le débat sur ce point, dans l’optique de réaliser des économies, ou de procéder à de nouvelles recettes. Sachant que les abattements sont a minima de -10 % et -15 %, la majorité des élus proposent de lisser leur diminution sur plusieurs années, soit pour 2019, une baisse de l’abattement de 3 %.
Les taux appliqués seraient ainsi : 1 et 2 enfants à charge : Par enfant -17 %
Le 3e enfant : -22 %
Après débat, et à la majorité, le conseil municipal donne son accord pour cette diminution, par 13 voix pour et 1 contre.

2 -Prévention spécialisée
M. le Maire rappelle à l’assemblée les termes de la convention en cours jusqu’à fin 2017 avec les communes de Crest, Aouste, Mirabel et Blacons, Saillans et l’association de la Sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence de la Drôme. Cette mission éducative s’inscrit en complémentarité des dispositifs de la protection de l’enfance et de l’adolescence. Elle est un outil de prévention et d’intégration sociale. Par son action, la prévention spécialisée contribue à la lutte contre la violence, l’exclusion, la délinquance, la radicalisation et la montée du sentiment d’insécurité. Il est proposé ainsi de renouveler cette convention pour deux années soit 2018 et 2019. Pour rappel, la participation de notre commune s’élève à 6 210 € par an. Aucun autre changement dans la rédaction de cette convention n’est à souligner. Le conseil municipal, à l’unanimité donne son accord.

3 : Projet jardin d’enfants
M. le maire fait part à l‘assemblée des demandes de Clastrois et Clastroises afin de procéder à des travaux au niveau du jardin d’enfants, et notamment de la pose d’un jeu sécurisé. En effet, ce jardin est couramment fréquenté, procurant un espace agréable pour les parents et leurs enfants. Avant étude et réflexion sur cet aménagement, M. le Maire souhaite soumettre à l’assemblée l’autorisation de procéder à des demandes de financement auprès des différents financeurs. Pour cela, il a demandé un devis de manière à avoir des éléments chiffrés. Après présentation, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.

4 - AIRE SPORTIVE : RÈGLEMENT D’UTILISATION
Vu les derniers travaux d’aménagement entrepris, et en vue d’une utilisation modifiée, M. le Maire soumet le règlement d’utilisation de cette salle, avec les quelques modifications proposées. Il rappelle notamment la mise à disposition gratuite de cette salle aux associations. Pour les particuliers clastrois uniquement, une location sera possible pour une période allant du 1er avril au 30 septembre de 8h à 22h. Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord

5 -. PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS
M. le Maire propose, en complément des documents envoyés avec l’invitation au conseil municipal, d’engager le débat sur le fonctionnement de cette collectivité. Aux questions posées, ou éclaircissements demandés, M. le Maire, aidé de Joël Mandaron, délégué pour la commune, ont apporté les éléments nécessaires.

6 - QUESTIONS DIVERSES
Plusieurs conseillers rappellent la nécessité de faire respecter la réglementation en matière d’urbanisme. Devant l’arrêt de l’aide apportée jusqu’à ces dernières années par les services de l’État, M. le Maire dit réfléchir actuellement avec ses adjoints pour s’attacher ponctuellement les services d’un agent assermenté, apte à dresser des procès-verbaux, et ainsi à enclencher des procédures.

7. COMPTES RENDUS DIVERS
a) PLU – Enquête publique
Après désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif, l’enquête publique est programmée du lundi 24 septembre au vendredi 26 octobre. Des permanences seront assurées par M. Barrière les : lundi 24 septembre de 9h à 12h jeudi 11 octobre de 9h à 11h vendredi 26 octobre de 14h à 17h
b) Rentrée scolaire
M. le Maire fait le point sur la rentrée scolaire. Pas de remarques particulières, si ce n’est pour informer l’assemblée de l’intervention des mairies auprès de l’éducation nationale en vue de la création d’une 6e classe. En effet, les effectifs laissent apparaître des classes passablement chargées avec une moyenne par classe de plus de 26 élèves. Du mobilier supplémentaire a été acquis comme prévu lors des conseils précédents.
c) Restaurant scolaire Intercommunal     
À la vue des inscriptions, les effectifs sont là aussi chargés. Le renouvellement et l’acquisition du matériel complémentaire de cuisine a été effectué. À noter l’embauche de Christine Bresson, Clastroise, afin d’assurer la surveillance et l’aide pendant le temps de midi, soit 1 h 45 min par jour.
d) ADN – Fibre optique    
La construction du local (MSRO) permettant d’abriter les équipements informatiques a débuté. Certes, une gêne est à constater, notamment au niveau du parking des écoles. Toutefois, cela signifie bien le début des travaux sur notre commune.
e) Vogue de Piégros-La Clastre
À la demande de la préfecture et des services de la gendarmerie, la fermeture du village a été nécessaire, en vue d’assurer la sécurité des personnes présentes à la vogue. M. le Maire tient à remercier les riverains, mais aussi toutes les personnes impactées par la déviation mise en place. Il remercie également les membres du Foyer Basket, ainsi que toutes les personnes bénévoles qui ont œuvré à la réussite de cette manifestation.
f) Concert Vitamine P    Sous couvert de l’association Vitamine P, M. le Maire a reçu un groupe de jeunes qui souhaite organiser au mois d’octobre un concert de musique électro-acoustique à l’aire sportive. Celui-ci se déroulerait en extérieur sous un chapiteau installé sur la partie enherbée. M. le Maire rappelle l’importance de prendre en compte les nuisances, notamment sonores, vis-à-vis des riverains. Le conseil municipal se montre intéressé par la démarche des jeunes. Il donne un avis positif pour le déroulement de cette manifestation.
g) Réseaux téléphoniques Orange        
Suite à la tempête du 9 août dernier, plusieurs dérangements ont eu lieu sur la commune, à savoir essentiellement des ruptures de câbles et de supports consécutifs à des chutes d’arbres. Ainsi, le secrétariat de mairie a pu recueillir un certain nombre de réclamations. À noter que ces dépannages ne sont pas encore effectués à ce jour. M. le Maire informe l’assemblée de son intervention auprès des services de « Orange », et notamment de la personne identifiée comme interlocuteur privilégié des collectivités. Il regrette aussi son absence de réponse. M. le Maire essaiera de contacter le directeur régional d’Orange pour lui faire part de ces problèmes, et surtout de l’absence de réponse aux demandes de la mairie et des abonnés.

^{CONSEIL MUNICIPAL}

du 30 mars 2018

Présents : Gilles MAGNON, Sylvie SANIAL, Raymond MARION FERRIER, Joël MANDARON, François ARNAUD, Olivier BERREBI, Gérard FARREYRE, Cécile GRIGORYEV, Michel HENARD, Christian LEZARME, Eric NICOLAS.

Absents excusés : Elisabeth SAURET RIFFARD (pouvoir à Gilles MAGNON), Jean Paul DEVILLE (pouvoir à François ARNAUD), Philippe SOUAL.

Absente : Caroline GRAS.

Secrétaire de séance : Joël MANDARON.

 

i. VELODROME : PRESENTATION DU PROJET

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Franck Monge, élu chargé du tourisme à la CCCPS, et Monsieur Jérome Julien chargé de mission, invités à exposer le projet de la Vélodrome, le tracé devant traverser la commune du quartier Les Bories en longeant la voie ferrée, jusqu’à Saillans.

IIi. compte de gestion 2017

Après vérification des comptes, l’assemblée déclare que le compte de gestion 2017, dressé par le Receveur Municipal, qui concorde rigoureusement avec le compte administratif 2017, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Le conseil municipal l’adopte à l’unanimité.

Iv. COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylvie Sanial, 1^ère adjointe qui prend la présidence de séance pour présenter à l’assemblée les résultats du compte administratif 2017 résumés ainsi :

En section de fonctionnement les dépenses s’élèvent à 557 414,72 euros et les recettes à 627 161,36 euros, soit un excédent de 69 746,64 euros, pour l’année 2016 aucun excédent n’ayant été enregistré, le résultat de clôture est donc de 69 746,64 euros.

En section d’investissement les dépenses s’élèvent à 586 711,93 euros et les recettes à 692 487,49 euros, soit un excédent de 105 775,56 euros, auquel se rajoute le déficit de l’exercice 2016 de – 32 697,02 euros, pour un résultat de clôture de 73 078,54 euros. Le solde des restes à réaliser s’élève à – 79 507,00 euros

Monsieur le Maire s’étant retiré du vote, le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.

V. BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2018 élaboré par la commission des finances, dont la balance est :

A) en fonctionnement les dépenses et les recettes s’équilibrent à 667 109 euros : l’excédent de 63 318 euros de l’exercice 2017 a été reporté en recettes et un virement de 41 717 euros a été prévu pour équilibrer la section investissement.

B) en investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à 513 606 euros : l’excédent de l’année 2017 de 73 078 euros a été inscrit en recettes, et un virement de la section de fonctionnement de 6 428 euros a été prévu en recettes pour équilibrer la section investissement.

Propositions de décisions ponctuelles :

Les principales opérations d’investissement prévues pour l’année 2018 sont :

• Acquisitions foncières 2 580 euros

• Rénovation bâtiment mairie 263 000 euros

• Travaux locaux aire sportive 15 000 euros

• Ecole (Tables-chaises et tableau interactif) 4 200 euros

• Acquisition matériel Restaurant scolaire 15 900 euros

• Travaux voirie 35 000 euros

• Local technique (mise aux normes électriques) 3 000 euros

• Adressage des voies 24 440 euros

• Plan local d’urbanisme 35 360 euros

Le budget primitif présenté est voté à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

VI. TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES

Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux de 2017, soit :

Taxe d’habitation : 16,77 %

Taxe foncière (bâti) : 13,84 %

Taxe foncière (non bâti) : 47,63 %

Le produit fiscal attendu est de 297 227 euros.

VII. QUESTIONS DIVERSES

1) Madame Cécile Grigoryev soumet un problème de compréhension sur l’affichage réalisé sur les bacs de recyclage des ordures ménagères. Sur certains d’entre eux les informations ne sont pas clairement notées. Mr le Maire se renseigne et apportera les réponses lors d’un prochain conseil municipal

2) Madame Cécile Grigoryev fait remarquer à l’assemblée la dégradation des ruines du monastère de Saint Médard qui deviennent dangereuses pour les visiteurs. Monsieur le maire propose d’en interdire l’accès par la pose de panneaux d’interdiction d’accès aux visiteurs, comme cela avait été fait il y a quelques années.

3) Monsieur le maire porte à la connaissance de l’assemblée divers terrains qu’il a été proposé à la commune d’acquérir :

- le jardin de Monsieur et Madame Michelon d’une superficie de 129 m2, situé aux abords du parking du Centre Rural d’Animation. Suite à leurs décès, leurs enfants ont proposé de céder gracieusement ce terrain à la commune, en vue de l’aménagement de la place de la liberté. Le conseil municipal, à l’unanimité, tient à les remercier vivement et très sincèrement. Mr le Maire est chargé de procéder au lancement de la procédure.

- le terrain situé chemin de la Poustorye, cadastré section AD, parcelle 66, qui pourrait également faire partie du réaménagement des places du village,

- le terrain situé à La Bascule et cadastré section AD parcelle 373 pour une superficie de 1 800 m2, classé en zone constructible pour lequel la commune est intéressée. Après une évaluation, les élus ne souhaitent pas donner suite, vu le prix élevé.

- le terrain cadastré section AC, parcelle 172, situé aux Andrieux sur lequel sont posés les conteneurs d’ordures ménagères.

- le chemin au quartier Le village, desservant les maisons vers l’Entreprise Marion Transports, pour lequel les riverains demandent par courrier le classement en chemin communal.

VIII. comptes rendus divers

1. Garderie périscolaire Rapporteur Michel Hénard

Une assemblée générale extraordinaire de l’association des Loupiots est programmée le jeudi 5 avril pour décider de l’avenir de l’association et une éventuelle reprise du service par un autre organisme. Le conseil municipal souhaite fortement conserver ce service rendu aux familles. Une solution doit être trouvée pour la rentrée de septembre 2018.

2) Ecole maternelle des Berthalais Rapporteur Gilles Magnon

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’agrandissement de l’école maternelle des Berthalais par la commune de Mirabel et Blacons (école située dans le regroupement pédagogique). L’extension serait de 40 m2 pour un coût de 120 000 euros. Le conseil municipal souhaite un complément d’information sur ce projet avant de se prononcer.

5) Vélo assistance électrique Rapporteur Joël Mandaron

Dans le cadre des TEPCV (Territoires à Energie positive pour la croissance verte), et en vue de leur promotion, des vélos électriques ont été achetés par la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans pour une mise à disposition temporaire, à la population (à titre de découverte).

7) Manifestations Rapporteur Gilles Magnon

Plusieurs manifestations sont programmées sur la commune durant les mois de mai et juin :

- les 26 et 27 mai : Manifestation « Moto Racer » organisé par l’association

- le 12 mai : Marathon de la Vallée de la Drôme (passage de la course des 120 Kms, et départ, place de la Fontaine, de la course des 39 Kms)

- le 02 juin : inauguration de la Place du 19 mars 1962

- le 12 juin : Les balcons de la Drôme.

8) Local de La Poste Rapporteur Gilles Magnon

Les gérants du bar ont demandé à la commune la possibilité d’utiliser le local de La Poste pour stocker leur matériel. Le conseil municipal donne son accord pour une mise à disposition, exclusive et gracieuse, aux gérants, cela à compter du 15 Juin 2018.

^{CONSEIL MUNICIPAl}

DU 1er DÉCEMBRE

 

I. PLU : acceptation de la nouvelle forme d’ECRITURE

L’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1^er du code de l’urbanisme a modifié la rédaction du code de l’urbanisme et plus particulièrement la forme du Plan local d’urbanisme (PLU). Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 précise les modifications apportées à la partie réglementaire du code de l’urbanisme et est applicable depuis le 1^er janvier 2016. Les articles R.123-1 et R.123-14 du code de l’urbanisme en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables aux plans locaux d’urbanisme dont l’élaboration, la révision, la modification ou la mise en compatibilité a été engagé avant le 1^er janvier 2016. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal lors de sa séance du 16 décembre 2015 avait décidé de prescrire la révision du POS en PLU. Cette décision ayant été validée avant le 1^er janvier 2016, il est possible dans l’intérêt de la commune d’adopter la nouvelle forme du PLU pour les raisons suivantes : anticiper sur une forme de présentation qui deviendra générale dans les prochaines années, accompagner l’adaptation des services instructeurs à la nouvelle forme du PLU et adopter une présentation plus simple et plus claire du règlement selon le Code de l’urbanisme. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’adopter la nouvelle forme du PLU.

II. SDED : renforcement du réseau BT à partir du poste brette

Monsieur le maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de renforcement du réseau BT au quartier Brette pour une augmentation de puissance. Le montant des travaux s’élève à 7 420,40 euros, entièrement à la charge du SDED. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ce renforcement de réseau.

iII. INTERCOMMUNALITE

Modification et renouvellement de la convention de mise en place du service d’instruction des autorisations d’urbanisme

Monsieur le maire rappelle que, suite au désengagement des services de la DDT, l’instruction des dossiers d’autorisations d’urbanisme a été confiée aux services mutualisés de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans – Coeur de Drôme, par convention signée entre les deux structures.

Monsieur le maire informe l’assemblée que les membres du conseil communautaire ont validé la modification et le renouvellement de la convention en date du 21 septembre 2017. En effet, d’une part, compte tenu de l’augmentation des dossiers à instruire le temps de travail n’est plus adapté et ne permet plus le bon fonctionnement du service et la convention initiale doit être modifiée. D’autre part, la convention de mise en place du service doit être renouvelée. Monsieur le maire donne lecture de la nouvelle convention. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention de mise à disposition du service mutualisé pour l’instruction des documents d’urbanisme.

IV. CENTRE DE GESTION DE LA DROME : avenant a la convention de mise a disposition d’un agent chargé de la mission d’inspection (ACFI)

Une convention de partenariat entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG 26) et la commune pour l’intervention d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) avait été signée le 19 juin 2009. Cette mission a été confiée à un ingénieur en prévention des risques professionnels du CDG 26, et elle consiste à contrôler l’application des règles de santé et sécurité au travail du personnel communal. Monsieur le Maire précise que cette convention est renouvelée par tacite reconduction. Les articles concernant la durée et le renouvellement, les modalités d’intervention, les modalités financières et la résiliation de la convention initiale étant abrogés et remplacés, un projet d’avenant a été transmis dans ce sens à la commune. Les frais relatifs à cette fonction pour la collectivité sont de 294 euros pour l’année 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour la signature de l’avenant n° 3 de la convention d’inspection.

V. comptes rendus divers

1. Restaurant scolaire intercommunal

Rapporteur Cécile Grigoryev

Suite à l’assemblée générale qui s’est déroulée le 20 novembre 2017, Madame Laurence Colleu a été élue présidente. L’effectif est en hausse et depuis quelques semaines le nombre d’enfants inscrits avoisine les 120.

2) Mairie Rapporteur Sylvie Sanial

Le déménagement du secrétariat pour réintégration des locaux situés place de la fontaine, après une année de travaux, est programmé pour le 20 décembre 2017. Quant au déménagement de l’Agence postale dans les nouveaux locaux de la mairie, celui-ci aura lieu dans le courant du mois de janvier 2018.

3) Conseil d’école Rapporteur Gilles Magnon

Au cours de la réunion, un échange a eu lieu entre les parents, les instituteurs et les élus sur le devenir des TAP à la rentrée scolaire 2018-2019. Une réunion du comité de pilotage a été programmée le 18 décembre 2017 en mairie de Mirabel et Blacons.

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4) Aménagement des ronds-points de la clairette

Rapporteur Gilles Magnon

L’aménagement du rond-point à Die est en cours. Pour les ronds-points situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans, l’achat et la pose des statues métalliques sont pris en charge par cette structure, cette dernière pouvant bénéficier d’aides de l’Etat et de la Région. Comme décidé en conseil municipal précédent, la commune apportera une part de financement auprès du Syndicat de la Clairette, maître d’œuvre du projet. Le montant sera déterminé lors du budget primitif 2018.

5) Catastrophe naturelle Rapporteur Gilles Magnon

Un dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été déposé en Préfecture suite à la sécheresse de cet été, qui a provoqué des dégradations sur les maisons d’habitation de la commune. Monsieur le maire attire la vigilance des habitants et rappelle que si la commune est reconnue sinistrée, les personnes ayant subi des dommages sur leur habitation disposeront d’un délai de 10 jours à partir de la parution de l’arrêté publié au Journal Officiel, pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance.

6) Vœux de la municipalité

Les vœux de la municipalité auront lieu le vendredi 19 janvier 2018 à 18h30 au Centre rural d’animation.

VI. carnet

Au nom du conseil municipal, Monsieur le maire adresse ses félicitations à Sylvie Sanial, adjointe au maire, pour la naissance de Paul, son premier petit fils au foyer de Mickaël Bouvat et Valérie Rocher. Il adresse également ses félicitations aux heureux parents et tous ses voeux au bébé.

^{CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2017}

Présents : Gilles MAGNON, Sylvie SANIAL, Raymond MARION FERRIER, François ARNAUD, Jean Paul DEVILLE, Gérard FARREYRE, Cécile GRIGORYEV, Christian LEZARME, Elisabeth SAURET RIFFARD.

Absents excusés : Joël MANDARON (pouvoir à Gilles MAGNON), Eric NICOLAS (pouvoir à Sylvie SANIAL), Michel HENARD (pouvoir à Cécile GRIGORYEV), Philippe SOUAL (pouvoir à Christian LEZARME)

Absents : Caroline GRAS, Olivier BERREBI

Secrétaire de séance : Cécile GRIGORYEV.

I. information sur l’ACTIVITE DU SYNDICAT MIRABEL PIEGROS AOUSTE (SMPA)

A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur René Bergier, vice-président, et Monsieur Florian Labat, directeur depuis avril 2017, du Syndicat Mirabel Piégros Aouste, ont bien voulu présenter la structure à l’assemblée (avec l’accord de Madame La Présidente). Monsieur Bergier relate l’historique du SMPA, et les différentes étapes qui l’ont vu passer de 1961, en Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) à aujourd’hui en Syndicat Mirabel Piégros Aouste (SMPA) pour la desserte de l’eau et de l’assainissement. Monsieur Bergier informe l’assemblée que le budget 2017 fait état d’un montant d’environ 4,3 M€, et que ses principales ressources sont liées à la vente de l’eau, un syndicat n’ayant pas, par définition, recours à l’impôt. Monsieur Labat explique la partie technique du fonctionnement des réseaux d’eau et d’assainissement qui comprend environ 137 km de canalisation pour desservir 4600 habitants, soit 2308 abonnés, ceci pour les trois communes. Les travaux en cours concernent actuellement la mise en place des réseaux d’assainissement sur le quartier des Berthalais à Mirabel et Blacons. D’autres travaux pour la mise en place de compteurs de sectorisation sont en cours afin de mieux déceler les fuites sur le réseau d’eau.

Monsieur le maire tient à remercier les élus du SMPA, notamment pour les lourds travaux effectués ces dernières années sur Piégros-La Clastre. Tout en comprenant que les aménagements doivent se dérouler aussi sur les autres communes, il tient à rappeler les demandes qu’il a pu effectuer, et notamment la sécurisation de l’alimentation en eau potable au quartier des Chapeaux, mais aussi la mise en place des réseaux d’assainissement au quartier Les Bernards.

Monsieur le maire tient aussi à remercier l’ensemble des élus et des techniciens, mais plus particulièrement Madame Manen, Présidente du SMPA, et Monsieur René Bergier Vice-président, pour leur fort investissement dans le fonctionnement du Syndicat.

./...

Ii. SDED : renforcement reseau électrique quartier louvignes

Monsieur le maire expose qu’à sa demande, le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme a étudié un projet de renforcement du réseau BT au quartier Louvignes pour alimenter la SCI Kunishi. Le montant des travaux s’élève à 63 128,02 euros, entièrement à la charge du SDED. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ce renforcement de réseau.

Iii. adressage postal

Demande de subvention au Conseil Départemental

Monsieur le maire présente à l’assemblée les devis concernant l’étude pour la numérotation métrique des voies et la géo localisation des maisons d’habitation sur le territoire de la commune, l’acquisition des panneaux et la pose de ces derniers. Le montant total des travaux devant être réalisés s’élève à 23 085,50 euros HT (27 702,60 euros TTC). Monsieur le maire rappelle que le projet de numérotation des voies a été validé en séance du conseil municipal du 06 avril 2017. Il propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la dotation de solidarité territoriale. A l’unanimité, le Conseil municipal donne son accord.

IV. REAMENAGEMENT MAIRie : AVENANT n°1 – Lot 5 : revetement de sols-faiences

Monsieur le maire porte à la connaissance de l’assemblée l’avenant du lot n°5 – revêtement de sols-faïences attribué à l’entreprise BERTIER. A la demande de la commune, le sol souple prévu à l’étage a été remplacé par du carrelage (pour un montant supplémentaire de : 1 050,25 euros HT) et divers raccords en sol carrelé ont été réalisés suite au déplacement d’une cloison (pour un montant : 385 euros HT). Le montant total de l’avenant s’élève à 1 435,25 euros HT (1 722,30 euros TTC). Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal autorise Monsieur le maire à signer l’avenant avec l’entreprise BERTIER.

V. droit de preemption commercial

Monsieur le maire rappelle que la commune est propriétaire des murs du Bar du Solaure, ainsi que la licence, mais que le fonds de commerce appartient au gérant. Le droit de préemption sur les fonds de commerce institué par la loi du 2 août 2005 est un moyen d’acquisition par les communes, en cas de vente du fonds de commerce, au même titre que le droit de préemption urbain en cas de vente d’un immeuble situé dans un périmètre défini par le conseil municipal. Monsieur le maire souligne que le bar du Solaure étant le dernier commerce du village, son maintien participe pleinement à l’animation du village. Il propose à l’assemblée d’effectuer les démarches nécessaires auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Le conseil municipal donne son accord.

VI. Temps d’activité periscolaire et garderie

1) Temps d’activité périscolaire : Suivant une directive de l’Etat en date du 20 juin 2017, les communes n’ont plus obligation d’assurer les temps d’activités périscolaires (TAP). Vu le délai restreint pour prendre une décision et afin de ne pas mettre les parents d’élèves dans une situation délicate à la rentrée de septembre 2017, Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une décision a été prise avec les élus de Mirabel et Blacons afin de poursuivre les TAP pour l’année scolaire 2017-2018. Il précise également que le Projet Educatif de Territoire, élaboré dans le cadre des TAP, a été renouvelé au mois de juin pour la période 2017-2020 et que les horaires des TAP ont été pris en compte pour cette période.

D’autre part, suite à une décision de l’Etat de mettre un frein aux contrats aidés à partir du 1^er août 2017, le salaire du personnel recruté à compter de cette date par la MJC Nini Chaize qui assure les TAP, sera pris en charge en totalité par les communes. Monsieur le maire précise que, en prenant en compte ce nouveau point, le budget alloué aux TAP par chaque commune s’élèvera donc à 24 000 euros.

Il précise également que les deux communes doivent se positionner avant la fin de l’année 2017 sur le devenir des TAP à la rentrée scolaire 2018-2019. Le conseil municipal donne un avis favorable à la poursuite des TAP pendant l’année scolaire 2017-2018.

2) Garderie périscolaire : à l’occasion de l’assemblée générale du 21 septembre 2017, l’association Les Loupiots a alerté les communes sur la hausse de fréquentation de la garderie. Lors de sa création il y a 10 ans, seuls quelques enfants étaient inscrits, aujourd’hui ils sont 66 à fréquenter la garderie. Un pic de fréquentation, pouvant aller jusqu’à 31 enfants, est enregistré tous les jours entre 16h30 et 17h30. Le problème du nombre d’animateurs ainsi que de la surface du local sont soulevés. Une solution pour l’année scolaire 2017-2018 a été trouvée : la MJC met à disposition une animatrice des TAP une heure par jour et la salle d’activité de l’école a été retenue pour accueillir un groupe d’enfants : les plus grands iront dans la salle d’activité, et les petits resteront dans la salle de la garderie périscolaire.

VIi. comptes rendus divers

1. Accessibilité du Centre Rural d’Animations

Rapporteur Sylvie Sanial

Les travaux sont programmés : le mur longeant la rue doit être déplacé début octobre et la rampe handicapés, ainsi que le changement de la porte d’entrée et la pose de la rambarde, seront réalisés pendant les vacances de Toussaint, soit à la fin du mois d’octobre.

2) Vogue des croulants Rapporteur Gilles Magnon

Monsieur le maire souhaite faire un retour sur le déroulement de la vogue, qui s’est déroulée parfaitement sous la responsabilité du Foyer Basket. A ce titre, il souhaite remercier tous les membres de l’association, les nombreux bénévoles qui se sont joints à eux, ainsi que les agents communaux. Pour la première fois, les élus ont souhaité procéder à la fermeture du village aux automobilistes afin de garantir encore mieux la sécurité. De nombreux retours positifs ont été recueillis. Monsieur le maire tient aussi à remercier tous les riverains qui ont dû emprunter la déviation par le chemin des Combes le temps de cette fermeture, mais aussi les habitants situés dans l’enceinte (fermée) du village, qui ont su prendre toutes les dispositions pour ne pas stationner leur véhicule au sein de celle-ci.

Madame Cécile Grigoryev fait remarquer que la soirée du vendredi fait état d’une incitation à l’alcool, et que d’autre part, la musique est beaucoup trop forte pour les riverains.

Monsieur le maire, soutenu par les autres élus, souhaite dire, qu’effectivement la consommation exagérée d’alcool doit être condamnée. Il souligne tout de même que d’une part, la vogue ne se déroule qu’une fois par an, à contrario d’autres rencontres plus régulières, et cela aussi sur la place publique. D’autre part, depuis qu’il assure les fonctions de maire, il n’a pas eu connaissance de remarques négatives sur l’intensité de la musique, les plus proches riverains sachant faire preuve d’indulgence pour cette occasion.

3) Voirie Rapporteur Raymond Marion

Les travaux du programme voirie 2017 ont été réalisés. La commande pour la réalisation du busage et de la réfection du chemin des 3 croix a été réalisée. Les travaux doivent être exécutés rapidement. D’autre part, des travaux de réfection sont programmés dans la rue située dans le hameau des chapeaux.

^{CONSEIL MUNICIPAL du  27 avril 2017}

 

Présents : Gilles MAGNON, Sylvie SANIAL, Raymond MARION FERRIER, Joël MANDARON, François ARNAUD, Olivier BERREBI, Cécile GRIGORYEV, Gérard FARREYRE, Elisabeth SAURET RIFFARD.

Absents excusés : Michel HENARD (pouvoir à Cécile GRIGORYEV),

Absents : Caroline GRAS, Christian LEZARME, Jean-Paul DEVILLE, Eric NICOLAS, Philippe SOUAL.

Secrétaire de séance : Joël MANDARON

COMPTE RENDU DE la SEANCE DU 06 AVRIL 2017

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

I. DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) dans le cadre de l’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a, par délibération du 16 décembre 2015, prescrit l’élaboration du PLU sur l’ensemble du territoire communal.

L’article L151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Selon l’article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

- les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

- les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

- il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

- il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

./...

Conformément à l’article L153-12 du Code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD ne sont pas soumises à un vote mais à un débat du conseil municipal, et ce au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD :

• Orientation n°1 : Démographie et logement : retrouver la croissance pour améliorer l’équilibre social et générationnel, maintenir et développer la vie du village,

• Orientation n°2 : Orientations générales d’aménagement et d’urbanisme : consolider le village et les contours de l’urbanisation,

• Orientation n°3 : Activités économiques : préserver l’agriculture, consolider les services, conforter le tissus diffus d’activités artisanales et de services,

• Orientation n°4 : Environnement, espaces naturels : préserver les milieux naturels sensibles,

• Orientation n°5 : Risques naturels : mettre en cohérence l’aménagement avec les risques reconnus,

• Orientation n°6 : Ressources, infrastructures et réseaux : consolider et optimiser les réseaux,

• Orientation n°7 : Transports et déplacements : limiter les déplacements internes, optimiser les infrastructures existantes,

• Orientation n°8 : Equipements publics : optimiser le regroupement des équipements et services publics,

• Orientation n°9 : Paysage : préserver des espaces ouverts, maîtriser les vues,

• Orientation n°10 : Patrimoine : intégrer un nouveau périmètre délimité des abords de l’église, mettre en valeur le patrimoine,

• Orientation n°11 : Modération de la consommation d’espace : réduire la consommation moyenne d’espace par l’habitat neuf, optimiser toutes les opportunités foncières.

Sur cette base, il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales, conformément aux dispositions de l’article L153-12 du Code de l’urbanisme.

Monsieur le Maire déclare le débat ouvert :

1/ DÉMOGRAPHIE ET LOGEMENT :

RETROUVER LA CROISSANCE POUR AMÉLIORER L’ÉQUILIBRE SOCIAL ET GÉNÉRATIONNEL, MAINTENIR ET DÉVELOPPER LA VIE DU VILLAGE.

Remarque : le taux de croissance et le potentiel de logements nouveaux ont fait l’objet de discussions avec les PPA (personnes publiques associées), à plusieurs reprises. Les chiffres annoncés sont le résultat d’un compromis trouvé entre la commune et les services de l’État.

Question : pourquoi le potentiel de logements a-t-il changé ? Il était de 78 logements neufs à un moment, selon les comptes rendus de la commission PLU.

Réponse : plusieurs facteurs ont fait évoluer les objectifs :

- baisse du taux de croissance démographique prévisionnel. Le taux de +2% par an qui avait été retenu pour le PLU de 2012 était trop élevé, nettement supérieur à ce qui s’est passé en réalité dans le secteur. Le taux de +1,7% par an, retenu par le PLH (Programme local de l’habitat) 2013-2018, est lui aussi supérieur à la réalité constatée sur cette période. Le taux finalement retenu, de +1,3% par an, est plus réaliste ; il devrait être proche du taux moyen retenu pour le prochain PLH et pour le futur SCOT ; le PLU devrait être compatible sans problème avec ces futurs documents de cadrage.

- calcul du « point mort » démographique : le « point mort » est le nombre de logements nouveaux qu’il faut réaliser pour garder la même population, compte tenu d’une baisse prévisible du taux d’occupation des logements (nombre de personnes par logement). Ce calcul a été progressivement affiné.

- estimation du potentiel de construction dans l’enveloppe urbaine : ce calcul a également évolué, en prenant notamment en compte certaines parcelles qui n’étaient pas incluses au départ dans l’enveloppe urbaine. Cela n’influe pas sur le potentiel global de logements nouveaux, mais sur le potentiel de développement en extension de l’urbanisation (hors de l’enveloppe urbaine existante).

Question : comment le potentiel de reconversion ou de renouvellement urbain a-t-il été évalué ?

Réponse : ce sont des potentiels particuliers, délicats à évaluer.

Le potentiel de reconversion ou de division concerne les grands bâtiments existants (corps de ferme). Il y a eu plusieurs opérations de ce type ces 10 dernières années, mais ce sont des opérations exceptionnelles, il est difficile de prévoir leur probabilité dans les 10 prochaines années. Cette probabilité a été estimée à 5 logements nouveaux.

Le potentiel de renouvellement urbain signifie la destruction de certains bâtiments pour les remplacer par du logement. En général, cela touche d’anciens bâtiments d’activités en milieu urbain. Il n’y a pas vraiment de situation de ce type à Piégros-La Clastre.

Question : comment l’enveloppe urbaine a-t-elle été définie ?

Réponse : l’enveloppe urbaine suit un contour qui inclut toutes les constructions existantes dans le tissu urbain constitué.

Elle ne tient pas compte des documents d’urbanisme (POS ou PLU) et de leurs prévisions.

Elle peut inclure des terrains non bâtis, mais qui sont des « dents creuses » à remplir dans le tissu urbain déjà constitué.

Question : comment calcule-t-on le taux de rétention foncière ? 30%, cela semble un taux élevé.

Réponse : le taux de rétention (ou d’inertie, ou de « dureté ») foncière cherche à estimer la part du potentiel théorique qui ne sera pas construite en 10 ans (durée de base de calcul du PLU).

Il est difficile de s’appuyer pour cela sur des situations passées : à l’époque des POS, le taux de rétention était très supérieur à 30%, mais cela portait sur les périmètres très larges, sur un potentiel foncier surdimensionné.

Aujourd’hui, les terrains sont plus rares, mais les facteurs de rétention restent nombreux et complexes.

Certains propriétaires, au comportement « patrimonial », n’ont pas besoin d’argent, ne sont pas pressés et veulent garder de grands terrains pour eux-mêmes ou pour leurs descendants. Certains terrains sont aussi bloqués par des procédures de succession complexes.

D’autres propriétaires, au comportement « spéculatif », sont parfois pressés de vendre au plus offrant.

Un taux de rétention de 30% a été jugé l’hypothèse la plus réaliste pour les 10 prochaines années. Il faudra évaluer cette hypothèse en suivant l’application du PLU.

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Y a-t-il des moyens réglementaires de réduire le taux d’inertie foncière ? En théorie oui, il est notamment possible de taxer le foncier constructible pour pousser à accélérer la construction. La commune peut fixer des taux plus ou moins élevés. En pratique, cet outil fiscal est délicat à manier, et peut poser beaucoup de problèmes à des propriétaires qui ont beaucoup de patrimoine mais peu de moyens.

Question : un potentiel de 70 logements nouveaux, d’accord, mais de quelle taille ?

Réponse : le potentiel de logements est calculé selon le ratio moyen de 2,2 personnes par logement.

Si ce ratio n’est pas bon, on pourrait le changer et recalculer le « point mort » démographique ; mais c’est difficile, le « point mort » a déjà été discuté avec les PPA.

Si la commune propose un programme spécifique de petits logements avec un taux d’occupation notoirement inférieur à la moyenne, elle peut faire valoir un calcul spécifique sur ce programme, pour avoir droit à plus de logements pour atteindre le même objectif de population. C’est un calcul un peu complexe mais possible.

Dans tous les cas, le potentiel maximal n’est pas une valeur absolue mais doit être apprécié en termes de « compatibilité » : cela signifie que des écarts de + ou – 10% par rapport aux objectifs sont tout à fait acceptables.

Question : que se passe-t-il si les constructions se réalisent trop vite, et que le potentiel maximal du PLU est atteint trop rapidement ?

Réponse : les règles du PLU sont valables pour tout le monde tant qu’il n’est pas modifié ou révisé, et il n’y a pas de privilège au « premier arrivé ».

Tous les terrains constructibles le sont donc pour toute la durée du PLU, on ne peut refuser un permis de construire sous prétexte que le potentiel théorique a été dépassé.

En revanche, on peut refuser un PC si les réseaux sont insuffisants pour supporter une croissance beaucoup plus élevée que prévue ; mais cela touche en général des situations isolées, hors zone urbaine.

On peut faire une évaluation plus ou moins continue de l’application d’un PLU. Si on constate un rythme de construction nettement plus élevé que prévu, on peut modifier le PLU pour limiter le phénomène. En général, ce sera plutôt au bout de 10 ans que l’on pourra faire un bilan, et corriger les tendances lors du PLU suivant.

Question : et s’il y a moins de logements réalisés que prévu ?

Réponse : les services de l’État, le SCOT ou le PLH fixent pour les petites communes un taux de croissance maximal, pas minimal.

Pas de problème de compatibilité, donc ; mais c’est peut-être le signe de certains déséquilibres, à analyser et à corriger dans le futur.

2/ ORIENTATIONS GÉNÉRALES D’AMÉNAGEMENT ET D’URBANISME :

CONSOLIDER LE VILLAGE ET LES CONTOURS DE L’URBANISATION

Question : quelles priorités pour les secteurs d’extension ?

Réponse : il y a déjà eu des échanges à ce sujet dans la commission PLU et parmi les élus, mais pas encore de choix définitifs.

Le secteur du Moulinage reste prioritaire, mais le choix entre les deux autres secteurs n’est pas fixé.

La réunion PPA et la réunion publique du 30 mars 2017 ont permis d’en discuter et de faire le point sur les arguments.

Secteur de la Condamine : son développement permettrait de résoudre un problème de circulation dans l’ensemble du quartier, même si la commune doit payer la voie nouvelle. Pas d’impact paysager ; mais une bonne terre agricole serait supprimée.

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Secteur de la route de Piégros : peu d’enjeu agricole, terre de qualité médiocre ; mais impact paysager important. Problème d’eaux pluviales à prendre en compte. La question la plus sensible est celle d’une circulation accrue dans la traversée du village.

Dans un cas comme dans l’autre, le secteur qui ne serait pas retenu pourrait être intégré dans le PLU suivant, dans 10 ans environ.

3/ ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES :

PRÉSERVER L’AGRICULTURE, CONSOLIDER LES SERVICES, CONFORTER LE TISSU DIFFUS D’ACTIVITÉS ARTISANALES ET DE SERVICES

Question : quelles possibilités d’installation pour de nouveaux agriculteurs, surtout si certaines zones agricoles ne sont pas constructibles ?

Réponse : le PLU de 2012 prévoyait déjà des zones agricoles inconstructibles, pour des raisons environnementales ou paysagères. Il faudra vérifier ce zonage, la réalité de ces enjeux.

Pour l’installation de nouveaux agriculteurs, le problème est qu’ils peuvent rarement racheter les installations, et en particulier les maisons, en même temps que les terres agricoles. Les agriculteurs qui partent à la retraite vendent leurs terres mais gardent souvent leur maison. Dans certains cas, lorsque la maison est située au cœur des autres installations, cela peut même poser de gros problèmes.

Question : que faire des activités isolées en zone agricole ?

Réponse : il faut faire l’inventaire de ces activités et les classer en STECAL (secteurs de taille et de capacité limitée) si nécessaire.

Faut-il définir des capacités de développement identiques pour tous les cas du même type, ou bien les traiter au cas pas cas ? Sur cette question, l’avis des services de l’État et celui du bureau d’études divergent. La discussion se poursuivra avec les services de l’État et avec la Chambre d’agriculture.

Question : que faire des anciens poulaillers désaffectés ?

Réponse : la question a été évoquée avec les PPA.

Il faut en faire l’inventaire et étudier leurs possibilités d’évolution, comme pour les activités isolées.

En tout cas, pas de transformation possible en habitation.

Il semble que certains ont été déjà transformés en hangars ou en locaux artisanaux. Faut-il les régulariser ?

4/ ENVIRONNEMENT, ESPACES NATURELS :

PRÉSERVER LES MILIEUX NATURELS SENSIBLES

Question : où se trouve la source des Versannes ?

Réponse : la source des Versannes est une résurgence de la nappe phréatique de la plaine à proximité de la rivière Drôme, dans les ramières.

5/ RISQUES NATURELS :

METTRE EN COHÉRENCE L’AMÉNAGEMENT AVEC LES RISQUES RECONNUS

Remarque : on peut ajouter dans le PADD : « pas d’extension de l’urbanisation en zone d’aléa faible ».

Les constructions sur des terrains en remplissage du tissu urbain existant et en aléa faible sont autorisées (sous conditions), mais pas l’extension de l’enveloppe urbaine.

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Remarque : le Préfet de la Drôme a prescrit un PPRI (Plan de prévention des risques d’inondation), mais il n’est pas encore opposable. Les services de la DDT ont précisé les enjeux liés à l’urbanisation.

6/ RESSOURCES, INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX :

CONSOLIDER ET OPTIMISER LES RÉSEAUX

Remarque : il y a un manque de pression d’eau dans certains secteurs de la commune (Chapeaux, Pas de Lauzun). Pas de constructions nouvelles possibles dans ces secteurs, qui seront de toutes façons en zone agricole ou naturelle.

Remarque : pas de possibilités d’extension dans les secteurs où il n’y a pas d’assainissement collectif.

Il y a un schéma directeur d’assainissement, mais qui ne définit aucun planning, aucune échéance.

7/ TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS :

LIMITER LES DÉPLACEMENTS INTERNES, OPTIMISER LES INFRASTRUCTURES EXISTANTES

Pas de question ni de remarque particulière.

8/ ÉQUIPEMENTS PUBLICS :

OPTIMISER LE REGROUPEMENT DES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS

Remarque : la commune n’a pas de besoins prévisibles de terrains pour des équipements publics.

Elle peut néanmoins acquérir des terrains à l’amiable, selon les opportunités.

9/ PAYSAGE :

PRÉSERVER DES ESPACES OUVERTS, MAÎTRISER LES VUES

Pas de question ni de remarque particulière.

10/ PATRIMOINE :

INTÉGRER UN NOUVEAU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DE L’ÉGLISE, METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE

Question : sera-t-il vraiment possible d’intégrer un nouveau PDA (Périmètre délimité des abords) ?

Réponse : pas sûr, cela dépend des services de l’État.

La commune peut faire une proposition, et l’ABF donnera son avis. Pour l’instant, les décrets d’application de la loi LCAP (loi sur la Liberté de création, sur l’architecture et le patrimoine) de 2016 ne sont toujours pas parus et ne permettent pas de faire avancer les procédures.

C’est une procédure indépendante du PLU. Le PLU peut être l’occasion de faire des propositions et de dialoguer, mais le calendrier des services de l’État peut être différent. En fin de compte, le PDA sera une SUP (servitude d’utilité publique) qui s’imposera et figurera dans les annexes du PLU.

Question ; quelles possibilités réglementaires d’interdire ou d’autoriser certaines architectures sous conditions ?

Réponse : le principe du droit français est « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé », ce qui est compliqué en matière d’aspect des constructions.

Le règlement écrit cherchera à définir des règles équitables et effectivement applicables pour tous. Mais à tout moment l’ABF peut, à travers son avis obligatoire, imposer des règles spécifiques dans le périmètre de protection des monuments historiques.

11/ MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE :

RÉDUIRE LA CONSOMMATION MOYENNE D’ESPACE PAR L’HABITAT NEUF, OPTIMISER TOUTES LES OPPORTUNITÉS FONCIÈRES

Question : peut-on empêcher quelqu’un de construire sur une grande parcelle, ou même une seule maison sur deux lots d’un lotissement ?

Réponse : non, il n’y a pas de moyen réglementaire d’empêcher cela.

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On peut considérer que c’est du gâchis pour la collectivité, une mauvaise utilisation de terrains bien équipés, qui prive la collectivité d’une partie de son potentiel de nouveaux logements. Mais chaque propriétaire est libre de construire (ou non) s’il le veut et quand il le veut.

Un règlement de lotissement peut imposer des règles plus strictes que celles d’un PLU, mais il s’agit d’un règlement contractuel, de droit civil, et non de règles d’urbanisme.

Question : certains chiffres semblent peu cohérents entre eux, lesquels sont les bons ?

Réponse : le potentiel foncier (4ha de zones d’extension) peut sembler excessif par rapport au potentiel de logements, ou bien correspondre à une densité moyenne trop faible de 16,7 logements/ha. Mais le potentiel foncier peut inclure des parties de terrains non constructibles (pour cause de risques naturels, notamment), qui ne seront pas pris en compte dans le calcul de la densité.

Ces chiffres seront vérifiés et ajustés au dernier moment, en fonction du zonage.

CONCLUSION

Le débat de ce jour a porté sur les orientations générales du PADD. Il permet de continuer à travailler maintenant sur les dispositions réglementaires du PLU : zonage, règlement écrit et OAP (Orientations d’aménagement et de programmation).

Le PADD débattu ce jour permet à la commune d’opposer un sursis à statuer à certaines demandes d’urbanisme, si elle considère que cela contredit ses orientations.

Certains choix restent à préciser. Le PADD peut encore évoluer sur des points mineurs (en termes de compatibilité) jusqu’à l’arrêt du projet de PLU.

Le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD.

Après discussion, le conseil municipal prend acte du débat sur le PADD au sein de l’assemblée qui s’est tenu lors de la présente séance du conseil municipal.

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017

Absents excusés : Cécile GRIGORYEV (pouvoir à Gilles MAGNON), Gérard FARREYRE (pouvoir à François ARNAUD), Jean-Paul DEVILLE, Philippe SOUAL

Absente : Caroline GRAS.

Secrétaire de séance : Michel HENARD

I. COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylvie Sanial, 1^ère adjointe qui prend la présidence de séance pour présenter à l’assemblée les résultats du compte administratif 2016 résumés ainsi :

En section de fonctionnement les dépenses s’élèvent à 508 898,37 euros et les recettes à 600 122,80 euros, soit un excédent de 91 224,43 euros, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice 2015 de 187 905,75 euros, pour un résultat de clôture de 279 130,18 euros.

En section d’investissement les dépenses s’élèvent à 157 220,73 euros et les recettes à 77 852,24 euros, soit un déficit de -79 368,49 euros, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice 2015 de 46 671,47 euros, pour un résultat de clôture de - 32 697,02 euros. Le solde des restes à réaliser s’élève à – 249 627,00 euros.

Monsieur le Maire s’étant retiré du vote, le compte administratif est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend la présidence de séance.

II. compte de gestion 2016

Après vérification des comptes, l’assemblée déclare que le compte de gestion 2016, dressé par le Receveur Municipal, qui concorde rigoureusement avec le compte administratif 2016, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Le conseil municipal l’adopte à l’unanimité.

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III. affectation du resultat

Considérant le besoin de financement de la section d’investissement de 282 324 euros et constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 279 130,38 euros, le conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter ce résultat de la façon suivante : en recettes d’investissement (compte 1068) la totalité de l’excédent de fonctionnement soit : 279 130,38 euros.

Afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, il y a lieu de virer de la section de fonctionnement en supplément de l’excédent ci-dessus, le montant de 3 193,16 euros.

IV. BUDGET PRIMITIF 2017

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2017 élaboré par la commission des finances, dont la balance est :

A) en fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 621 853 euros : l’excédent de 279 130,18 euros de l’exercice 2016 et un virement supplémentaire de 3 193,16 euros ont été prévus afin de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

B) en investissement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 951 136 euros : le déficit de l’année 2016 de 32 697,02 euros a été inscrit en dépenses, et un virement de la section de fonctionnement de 282 324 euros a été prévu en recettes pour équilibrer la section investissement.

Propositions de décisions ponctuelles :

Les principales opérations d’investissement prévues pour l’année 2017 sont :

• Acquisitions foncières 2 000 euros

• Rénovation bâtiment mairie 684 940 euros

• Travaux accessibilité Centre rural d’animation 35 000 euros

• Acquisition matériel Restaurant scolaire 4 400 euros

• Travaux voirie 45 000 euros

• Equipement technique 4 000 euros

• Immeuble chantebise : portail 6 040 euros

• Adressage des voies 10 000 euros

• Plan local d’urbanisme 39 000 euros

• Cheminement piétons aire de covoiturage-village (étude) 2 000 euros

Le budget primitif présenté est voté à l’unanimité par les membres du conseil municipal.

V. TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES

Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux de 2016, soit :

Taxe d’habitation : 16,77 %

Taxe foncière (bâti) : 13,84 %

Taxe foncière (non bâti) : 47,63 %

Le produit fiscal attendu est de 286 876 euros.

vi. TRAVAUX MAIRIE : réalisation d’un emprunt credit-relais

Monsieur le maire propose de réaliser un emprunt « Crédit-relais » de 250 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne pour une durée de 2 ans, dans l’attente du versement du FCTVA et des subventions octroyées par les différents financeurs. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la réalisation de cet emprunt

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vii. TRAVAUX MAIRIE : avenants lots maconnerie, charpente, menuiseries

Monsieur le maire porte à la connaissance de l’assemblée les avenants suivants :

- avenant n°1 : travaux supplémentaires du lot n° 1 déconstruction-gros œuvres-VRD attribué à l’entreprise DROMAÇON pour un montant de 13 132,83 euros HT, - suite à la réalisation d’une dalle béton au premier étage du bâtiment (renforcement du plancher initialement prévu),

- avenant n°1 : travaux supplémentaires du lot n° 2 Charpentes-couverture-zinguerie attribué à l’entreprise FROMANT pour un montant : 604,64 euros HT. D’une part, -suite à la dépose de la toiture il a été demandé à l’entreprise de reprendre le haut des murs (en bas de pente de toit). Et d’autre part, vu la dépose du plancher, il y a moins de surface de bois à traiter d’où une modification des quantités,

- avenant n°1 : réduction de travaux du lot n° 3 Menuiseries extérieures et intérieures bois attribué à l’entreprise GENCEL MENUISERIES pour un montant négatif de : 638 euros HT - remplacement de la trappe d’accès aux combles (prévue dans le marché initial) par la fabrication et la pose d’un escalier escamotable coulissant avec trappe. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité donne son accord pour la signature des avenants avec les entreprises.

VIIi. renouvellement cui adjoint technique (services techniques)

Le contrat unique d’insertion signé entre la commune et l’agent des services techniques est arrivé à échéance au 31 mars 2017. Monsieur le Maire rappelle qu’il est possible de renouveler ce contrat pour une période d’un an, et qu’une aide de l’Etat est attribuée au titre de l’insertion professionnelle. Monsieur le Maire propose donc de renouveler ce contrat pour une durée d’une année à compter du 1^er avril 2017. Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la reconduction du contrat de travail de droit privé, et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Ix. adressage postal : validation des noms des voies

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues, aux places publiques et voies.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel « dans toutes les commues où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, ainsi que l’installation de la fibre optique, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le tableau de dénomination des rues de la commune et de numérotation des bâtiments est présenté au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide le principe de dénomination et numérotation des voies de la commune, valide les noms attribués à l’ensemble des voies communales, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

x. adn : realisation d’un local technique

Vu la nécessité de réaliser un local technique pour la mise en place de la fibre optique sur la commune, l’entreprise, chargée de ces travaux, a retenu la parcelle située en bordure du parking du haut, au niveau de l’école de l’Encrier, comme proposé lors de la dernière séance du conseil municipal par l’assemblée. Monsieur le maire présente l’avant-projet, pour lequel le conseil municipal donne un accord de principe, après avoir fait part de trois observations à prendre en compte dans le projet définitif.

XI. COMPTES RENDUS DIVERS

1) Garderie périscolaire Les Loupiots Rapporteur Michel Hénard

L’assemblée générale de l’association a eu lieu le 30 mars 2017. Le nombre d’enfants inscrits est en augmentation, et les membres de l’association ont rencontré le directeur de la MJC Nini Chaize pour étudier la prise en charge de l’accueil par cette structure. Monsieur le maire tient à féliciter et remercier les parents qui s’investissent pour le bon fonctionnement de cette association.

Il tient à rappeler que cette compétence est du ressort des communes de Piégros-La Clastre et de Mirabel et Blacons. D’un comment accord, le choix a été fait à l’ouverture de la garderie de confier l’accueil à l’association Les Loupiots. En cas de difficultés, les communes restent les interlocuteurs directs.

xiI. questions diverses

Monsieur Michel Hénard demande où en est la réflexion du conseil municipal pour la demande de subvention sollicitée par les organisateurs de l’éducation à la laïcité. Après lecture du courrier par Monsieur le maire, les débats font état d’une cause pour notre société, tout en relevant qu’il s’agit d’une initiative privée. Les élus s’interrogent ainsi sur le bien-fondé d’apporter une aide financière à ce projet. Par ailleurs, ce sujet doit être abordé dans l’élaboration du PEDT. Monsieur le maire propose que cette décision soit prise ensuite lors d’un prochain conseil municipal.