CONSEIL MUNICIPAL du 9 mars 2023

L'an deux mille vingt trois et le neuf mars à 18 heures 30,

le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s 'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Daniel COTTON , Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 9

Ont pris part à la délibération : 8

Date de convocation du Conseil Municipal : 28/02/2023

Présents : Mme Christine TERRAIL, Mme Jeanne RODRIGUEZ, M. E. COZON, M. Jean PUZENAT, M. Christophe SARAYOTIS, M. Jean-François FAURE, M. Pierre VIEUX, M. Daniel COTTON

Absents excusés : M. Frank BRESSON

Mme Christine TERRAIL est nommée secrétaire de séance.

Procès verbal du précédent conseil lu à l’assemblée et approuvé à l’unanimité.

1/ Le SDER : Schéma Directeur des Énergies Renouvelables :

M. Eric Cozon et M. Pierre Vieux ont été nommés référents auprès de la CCVD (Communauté de Communes du Val de Drôme) qui porte ce programme.

2/ Le devis d’ingénierie publique de la DDT a été adopté à l’unanimité (DELIB 2023-3-01) afin de réaliser le diagnostic de l’état des routes communales.

3/ Travaux gestion d’eaux pluviales :

-Drainage du gîte « Germinette », route du Vialaret

-Captage bassin Fonchet, route de Fonchet

Les devis ont été validé à l’unanimité. Les travaux sont prévus en Avril 2023.

4/ Banque des Territoires :

La commune souhaite répondre à cet appel à projet afin de redonner vie au village pour ré ouvrir un bar et un commerce actuellement fermés. M. Cozon, conseiller municipal, envisage de créer une association pour porter le projet et il fait appel aux bénévoles et bonnes volontés. Si vous êtes intéressés, merci de vous rapprocher de la mairie.

5/ SIGMA :

Les référents au SIGMA pour représenter la commune auprès de ce syndicat de l’Assainissement restent : C. Sarayotis (délégué) et P. Vieux (suppléants).

6/ Un panneau d’information du Parc naturel régional du Vercors est prévu au niveau de la barrière du Vellan. Le devis n’a pas été voté : réflexion en cours sur le contenu.

7/ Vote des taux de fiscalité directe locale : la Commission Communale des Impôts Directs est reportée au 23/03/2023 à 18h30 en mairie.

Questions diverses :

-APPEL AUX BÉNÉVOLES : L’Association « La préservatrice de la Gervanne » organise la 11ème édition départementale « Rivière propre » le samedi 01/04/2023. Contacter Monsieur Sylvain DUSSERT au 06.09.95.94.91

La séance est levée à 21h00.

Le Prochain CM se déroulera le 11/03/2023 à 18h30 en Mairie

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023

Mme Christine TERRAIL est nommée secrétaire de séance.

Procès verbal du précédent conseil lu à l’assemblée et approuvé à l’unanimité.

1/ Le SDER : Schéma Directeur des Énergies Renouvelables :

M. Eric Cozon et M. Pierre Vieux ont été nommés référents auprès de la CCVD (Communauté de Communes du Val de Drôme) qui porte ce programme.

2/ Le devis d’ingénierie publique de la DDT a été adopté à l’unanimité (DELIB 2023-3-01) afin de réaliser le diagnostic de l’état des routes communales.

3/ Travaux gestion d’eaux pluviales :

-Drainage du gîte « Germinette », route du Vialaret

-Captage bassin Fonchet, route de Fonchet

Les devis ont été validé à l’unanimité. Les travaux sont prévus en Avril 2023.

4/ Banque des Territoires :

La commune souhaite répondre à cet appel à projet afin de redonner vie au village pour ré ouvrir un bar et un commerce actuellement fermés. M. Cozon, conseiller municipal, envisage de créer une association pour porter le projet et il fait appel aux bénévoles et bonnes volontés. Si vous êtes intéressés, merci de vous rapprocher de la mairie.

5/ SIGMA :

Les référents au SIGMA pour représenter la commune auprès de ce syndicat de l’Assainissement restent : C. Sarayotis (délégué) et P. Vieux (suppléants).

6/ Un panneau d’information du Parc naturel régional du Vercors est prévu au niveau de la barrière du Vellan. Le devis n’a pas été voté : réflexion en cours sur le contenu.

7/ Vote des taux de fiscalité directe locale : la Commission Communale des Impôts Directs est reportée au 23/03/2023 à 18h30 en mairie.

Questions diverses :

-APPEL AUX BÉNÉVOLES : L’Association « La préservatrice de la Gervanne » organise la 11ème édition départementale « Rivière propre » le samedi 01/04/2023. Contacter Monsieur Sylvain DUSSERT au 06.09.95.94.91

La séance est levée à 21h00.

Le Prochain CM se déroulera le 11/03/2023 à 18h30 en Mairie

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 février 2023

L'an deux mille vingt trois et le neuf février à 18 heures 30,

le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s 'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Daniel COTTON , Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 9

Ont pris part à la délibération : 8

Date de convocation du Conseil Municipal : 31/01/2023

Présents : M. Daniel COTTON, Mme Christine TERRAIL, M. Jean-François FAURE, Mme Jeanne RODRIGUEZ, M. Christophe SARAYOTIS, M. Pierre VIEUX, M. Jean PUZENAT

Absents excusés : M. E. COZON, ayant donné procuration à M. Jean-François FAURE,

Mme Christine TERRAIL est nommée secrétaire de séance.

Procès verbal du précédent conseil lu à l’assemblée et approuvé à l’unanimité.

1/ Biens vacants forestiers : Présentation par Florian MALISZEWSKI et Constance LELAY des parcelles vacantes. Le support informatisé sera envoyé en mairie par l’Association de Gestion forestière.

2/ Ossuaire au cimetière communal : Le Maire présente au conseil municipal les plans des différents ossuaires et les tarifs, ces documents sont à disposition en mairie. Un devis des travaux effectués au cimetière pour la création d’un tombeau ossuaire sera suivi par Monsieur le Maire.

3/ Règlement d’utilisation du broyeur communal : Le point de broyage est pour le moment FIXE au Parking du bas du village. Le projet de convention d’exploitation et d’utilisation du broyeur par la population est pris en charge par Frank Bresson.

4/ Projet borne défibrillateur solaire :

Le Maire monte un dossier de demande de subvention dont la commune est éligible auprès du département de la Drôme.

5/ Élaboration du Plan PCS : Plan Communal de Sauvegarde. Le Conseil Municipal demande l’aide de la CCVD (Communauté de Communes du Val de Drôme) et également l’aide de l’AMRD26 (Association des Maires de la Drôme) qui propose des formations.

6/ Instruction Personnel Communal : Le Conseil Municipal va prendre rendez-vous avec le Président de la CCVD (Mme Terrail et M Sarayostis suivent ce dossier).

Questions diverses :

Barrière du Vellan : Projet chiffré présenté au Conseil municipal : Le résultat du vote : 6 contre, 3 abstention. Ce qui rend l’abandon du projet.

La séance est levée à 21h00.

Le Prochain CM se déroulera le 09/03/2023 à 18h30 en Mairie

CONSEIL MUNICIPAL du 12 janvier 2023

Mme Christine TERRAIL est nommée secrétaire de séance.

Procès verbal du précédent conseil lu à l’assemblée et approuvé à l’unanimité.

1/ Le Maire propose de faire réaliser une étude concernant les grilles de protection des vitraux de l’Église.

2/ Le Maire propose de faire réaliser une étude concernant la réfection de la route du Vialaret et les possibilités de financement.

3/ Le Conseil municipal est informé qu’une réunion est prévue le31/01/2023 à 9h00 avec Monsieur Espinasse - représentant du Centre Technique Départemental (CTD de Valence) - au sujet des routes communales.

4/ Discussion ouverte : intérêt communal manifesté pour un projet urbanistique.

5/ Projet « Aire de services de Camping-cars », les dossiers de demande de subventions - en complément du dossier DETR (Dotation des équipements des Territoires Ruraux) - seront présentés aux possibles co-financeurs : Région et CCVD.

6/ Commission forestière : les biens vacants et sans propriétaire connu ont été identifiées

La réunion de travail est prévue le 31/01/2023

19h30 Christine Terrail, excusée, quitte le Conseil Municipal

M. Sarayotis reprend le rôle de secrétaire de séance

7/ Déplacement du Chemin Rural 29 : Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 18/11/2022 au 17/12/2022, le registre ne fait apparaître aucune opposition à son nouveau tracé, la continuité du chemin est assurée, l’emprise du GR9 est conservée et son déplacement adopté à : 5 voix « Pour » et 2 voix « Contre » (JF Faure et P. Vieux).

Délibération N°2023-12-01

La séance est levée à 21h00.

Le Prochain CM se déroulera le 09/02/2023

CONSEIL MUNICIPAL du 7 décembre 2022

Lecture du procès verbal du précédent conseil n’a pas été approuvé, il convient de modifier le point 4 relatif aux sœurs Lacroix.

1/ Décisions modificatives

DM N°2022-1 pour le budget eau et assainissement et DM N°2022-1 pour le budget commune, approuvées à l’unanimité.

2/ Certificats administratifs

Le Maire a présenté au Conseil les deux certificats administratifs relatifs aux charges du logement communal Ancienne poste.

3/ Charte PNRV

Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion de la commune à la charte du Parc naturel régional du Vercors pour 15 ans (2024-2039).

Résultats du vote : 4 Pour, 2 contre (JF Faure et Pierre Vieux), 1 abstention (Christine Terrail)

4/ Réouverture du CR25 à l’Anchatra :

Le travail sera effectué par la commune au Printemps et la destruction du mur par un prestataire est à définir.

5/ Collecte des eaux pluviales route du Vialaret (Germinette)

Des travaux sont à effectuer le long de la route du Vialaret en direction du Temple, un prestataire reste à définir.

Résultats du vote : 6 Pour, 1 abstention (F. Bresson)

6/ Présentation assurance AXA

Monsieur DORNE, représentant d’AXA Assurances, présente au Conseil municipal les détails de l’assurance santé collective proposée à la commune à destination des administrés.

Résultats du vote : 3 Pour, 3 contre (E. Cozon, JF Faure, P. Vieux) et 1 abstention (F. Bresson)

Le CM ne retient pas la présentation de ce produit d’assurance.

7/ Recensement de la voirie

Une réunion de travail est prévue début janvier 2023 avec la Commission Voirie pour distinguer les routes communales des chemins ruraux avec l’appui d’un responsable voirie au niveau départemental.

8/ Contrat prestataire Voirie - Service technique

Le contrat est actualisé : M. Vincent BETTON accepte un contrat annuel renouvelable sur la base de 16h/semaine.

Questions diverses :

- Fermeture de la Mairie du 22.12 au 02.01.2023 inclus

- Vœux 2023 du Conseil municipal et du Maire sont prévus le 27/01/2023 à 18h30 à la salle polyvalente.

Séance levée à 20h50

CONSEIL MUNICIPAL du 10 novembre 2022

Mme Christine TERRAIL est nommée secrétaire de séance.
Lecture du compte-rendu du précédent conseil approuvé à l'unanimité
1/ Mise à jour des tableaux
Suite au départ de deux conseillers municipaux, les délégués et suppléants remplaçants ont été désignés par délibération.
Délibération N°2022-11-03 approuvée à l'unanimité.
2/ Déneigement
- Une communication liée au déneigement va être mise en place pour rappeler les règles de bonne conduite. Procédure diffusée prochainement sur Gervanne-sye et PanneauPocket.
- M. Frank Lebrat notifie au Conseil municipal qu'il assure le dernier déneigement pour 2022- 2023. Il convient de trouver un remplaçant pour 2023-2024.
- Augmentation du tarif du déneigement due à l'augmentation des matériaux et carburants.
3/ Projet ossuaire
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est obligatoire même pour les petites communes. Une étude est en cours avec le service des cimetières départemental.
4/ Contrôle des distances globales des chemins et routes communales
- Le contrôle des distances sera effectué par M. Faure et M. Bresson pour la mise à jour des distances à déclarer.
- Un avis au public est publié pour l'échange de chemin rural n029 sur le Vellan : Un registre d'observations et le plan sont à votre disposition à la Mairie aux horaires d'ouverture. Cet avis sur le déplacement du chemin sera consultable au panneau d'affichage à compter de vendredi 18/11/2022 au 17/12/2022, soit 1 mois de consultation.
Délibération N°2022-11-01 approuvée à l'unanimité.
- Les sœurs Lacroix ont accepté de mettre à disposition 3 mètres de chemin rural CR25 derrière la maison d'habitation à L'anchatra, comme l'exige la règle des chemins ruraux.

Celles-ci souhaitent la prise en charge financière par la Commune, de la démolition du mur qui fût construit par leur père.
5/ Parc Naturel régional du Vercors
La charte du Parc est en cours de révision pour 15 ans. Le Conseil Municipal attend un résumé par Frank Bresson au Conseil du 07/12/2022 avant de se prononcer sur la reconduction de l'adhésion de la commune au parc naturel régional du Vercors.
6/ Réhabilitation par bail emphytéotique, logements particuliers Le CM lance une étude.
7/ Désignation d'un délégué incendie (SDIS Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme) : M. Frank Bresson a été renouvelé par le CM en tant que délégué, Christine Terrail se propose en tant que suppléante.
8/SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : Conférence du jeudi 15/12/2022 à 13h30 à la CCVD. Le principal thème abordé sera l'EAU. Seront présents Pierre Vieux et Daniel Cotton.
9/ Devis REYNIER - Ancienne École de La Blache
- Le Conseil municipal est Pour ce devis à l'unanimité: en incluant une isolation adaptée pour demander une subvention éventuelle.
- Devis REYNIER - Auvent Ancienne poste pour abris chaudière Le CM valide le devis à l'unanimité
10/ Charges provisionnées
Le Conseil municipal donne son accord pour que la provision sur charges versée par le locataire de l'Ancienne Poste soit augmentée à 37,40€/mois, à compter du loyer de décembre 2022. Ces charges locatives provisionnées concernent: TEOM (20,32€/mois) et Charges pour l'entretien de la chaudière (17,08€/mois).
Délibération N°2022-11-02 approuvée à l'unanimité.
Ouestions diverses:
- Bornage des parcelles communales du parking du bas cadastrées: 240 D 255 ; 240 D 254
- Bornage des parcelles communales de La Sauzy cadastrées: 240 D 1056; 240 D 1058
Séance levée à 22h

CONSEIL MUNICIPAL du 13 octobre 2022
L'an deux mille vingt deux et le 13 octobre à 18 heures 30,
le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Daniel COTTON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 9
Ont pris part à la délibération: 8 (dont 1 pouvoir)
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/1 0/2022
Présents:
M. Daniel COTTON, M. Frank BRESSON, M. Jean PUZENAT, M. Jean François FAURE, Mme Jeanne RODRIGUEZ, Mme Christine TERRAIL, M. Christophe SARAYOTIS,
Absent excusé :
M.E.COZON,
M. Pierre VIEUX, a donné pouvoir à M. Jean François FAURE
Mme Christine TERRAIL est nommée secrétaire de séance.
Lecture du compte-rendu du précédent conseil approuvé à l'unanimité
1/ Réhabilitations chemins ruraux
Validé par 7 voix Pour et 1 abstention (Ch. Sarayotis)
2/ Voirie
Un complément d'enrobé sera demandé pour la route de Fonchet secteur Source de Fonchet. Pour le ralentisseur de M. Cutivel, le Conseil municipal étudie la possibilité et méthode de ralentir la circulation.
3/ Logement Ancienne école de La blache
Le Maire prévoit une visite sur le chantier avec l'entreprise Reynier.
4/ Éclairage public
Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité, l'extinction de 22h00 à 6h45.
5/ Tarifs garderie
Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité, de fixer le montant horaire u service périscolaire garderie à 1,50€ l'heure. Le paiement se fera trimestriellement à compter du 15 octobre.
Il est à préciser que le temps de garderie, de la cantine est assuré par I~TSEM gratuitement pour les parents.
6/ Charges provisionnées
Le Conseil municipal donne son accord pour que la provision sur charges versée par les locataires de l'Ancienne auberge soit augmentée à 90€/mois, à compter du loyer de décembre 2022.

Questions diverses:
- Panneau Spiralis de M. Marinho : le conseil demande un plan avec fléchage.
- Divulguer information pour formation aux premiers secours sur l'application Panneau Pocket
- Le CM s'interroge sur les travaux prévus par le Département au niveau de la voûte Broudoux.
- Le CM ne donne pas son accord pour l'installation d'un piano dans la salle communale: motifs du refus: sécurité et assurance du bien.
- Étude possible d'une navette Minibus entre la vallée et Plan-de-baix
Séance levée à 21h10

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 septembre 2022

L'an deux mille vingt deux le huit septembre à 18 heures et 30 minutes,

le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s 'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Daniel COTTON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 9

Date de convocation du Conseil Municipal : 30/08/2022

Présents : M. Daniel COTTON, Mme Christine TERRAIL, M. Jean François FAURE, Mme Jeanne RODRIGUEZ, M. E. COZON, M. Pierre VIEUX, M. Christophe SARAYOTIS, M. Jean PUZENAT,

Absents : M. Frank BRESSON

Mme Christine TERRAIL est nommée secrétaire de séance.

1/ Abri à chevaux M. et Mme JOURDAN, La Blache

Le Conseil municipal demande une présentation écrite du projet avec les dimensions de l’abri, la raison. En suivra l’accord du Conseil Municipal par commission « urbanisme et voirie ».

2/ Démission élue

La lettre de démission de l’élue sortante a été lue au conseil et acceptée dès la réception de sa lettre recommandée.

3/ Défibrillateur

Le Conseil demande à ce que soit renégocié le prix pour l’acquisition de 2 défibrillateurs supplémentaires.

4/ Survol aérien de la commune

La commune n’a aucun pouvoir de réglementation de l’espace aérien.

5/ Barrière du Vellan

Le Maire va avoir une entrevue avec M. Bossan du Parc naturel régional du Vercors pour l’implantation d’un panneau informatif à hauteur de la barrière.

Monsieur Sarayotis étudie la possibilité d’une barrière automatique :en attente du devis.

6/ Source des trois fontaines

Le Maire prendra rendez-vous avec Monsieur Blanchon, technicien pastoral ADEM (Association Départementale d’Économie Montagnarde) pour l’étude de modification du bassin et de la source, ainsi que le bassin de La sauzy.

7/ Poste ATSEM

Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la création d’un poste à 27h par semaine annualisé sur un Contrat aidé de type CUI (Contrat Unique d’Insertion) – PEC (Parcours Emploi Compétences).

Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le maintien du poste d’entretien à 8,5h par semaine annualisé sur un contrat à durée déterminée à compter du 12 septembre 2022.

Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la création d’une garderie périscolaire à l’école de Plan-de-baix pour les élèves de primaire et de maternelle. Compte tenu de l'évolution de l'indice INSEE des prix à la consommation, le Conseil municipal a voté un tarif unique de 1,50€ par heure et par enfant. Ce tarif sera mis en place à compter du 01 octobre 2022 et facturé de manière trimestrielle. Un règlement sera prochainement distribué aux parents pour les en informer.

Questions diverses :

-Toilettes sèches du vellan : proposition d’achat en cours auprès de l’entreprise SARL Les Gandousiers pour le tarif de 1100€.

-Local à vélo : une demande sera faite auprès de la CCVD à destination des enfants qui vont au collège afin de sécuriser leur matériel déposé en matinée.

Séance levée à 22h

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 juin 2022

L'an deux mille vingt deux le neuf juin à 18 heures et 30 minutes,

le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s 'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Daniel COTTON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Date de convocation du Conseil Municipal : 03/06/2022

Présents : M. Daniel COTTON, Mme Christine TERRAIL, M. Jean François FAURE, M. Pierre VIEUX, M. Christophe SARAYOTIS, M. Jean PUZENAT, Mme Jeanne RODRIGUEZ, M. E. COZON, M. Frank BRESSON

Absents : Mme Marie-Elise LIGNIER-BETTON

Mme Christine TERRAIL est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du dernier Conseil du 5 mai 2022 est modifié au 24/06/2022 à la demande des élus.

1/ Devis installation maternelle :

Une demande de devis a été faite à l’entreprise OséBois concernant la construction d’une mezzanine pour agrandissement.

2/ Extension des réseaux d’eau, téléphone et Electricité au quartier des Simondes, route de Fonchet

Il y a un projet de construction d’une maison individuelle d’habitation (enregistré en Mairie sous le n° de Permis de Construire PC02624022D0002). Le projet d’extension de réseaux est adopté par délibération à 7 voix Pour et 2 abstentions.

Le concours de la Mairie est validé à hauteur de 50 % du coût total des ces travaux d’extension.

3/ Rénovation thermique logement Ancienne poste

Le Conseil municipal a délibéré à la majorité pour mobiliser des subventions auprès de l’État (DSIL), de la CCVD (Fonds de concours) et du SDED pour le financement partiel de ce projet.

4/ Information travaux Broudoux

La route D70 du Broudoux sera rabotée, le mur refait refait à l’identique et pris en charge par le Département. Cette information a été recueillie à la réunion cantonale du 01/06/2022.

5/ Mise en place de la nouvelle nomenclature M57 : Budget Commune

Le Conseil municipal a délibéré à l’unanimité pour sa mise en place au 01/01/2023. Cette nomenclature permet d’affiner les comptes et de mieux définir les articles comptables utilisés lors d’émission de titres et de mandats administratifs.

Questions diverses :

• Toilettes sèches du Vellan : mise à disposition gratuite par la CCVD. Le Conseil Municipal étudie la possibilité d’en acquérir d’une unité à trois pour installer à différents endroits sensibles de la commune.

• Demande de ralentisseurs : Le Conseil Municipal constate sur les axes principaux du village des excès de vitesse dommageables pour les riverains. La réflexion est ouverte aux modalités d’installation de ralentisseurs.

• Déneigement annuel : suite à différents incidents notés en novembre et décembre 2021, le Conseil publiera sur notre support Panneau Pocket une note d’information réglementaire.

• Projet de bornage : actualisation des limites séparatives de propriété communale aux quartiers : La Sauzy, Parking sous la Mairie en bas du village et L’ Anchatra (zone famille Lacroix).

• Jeanne Rodriguez accepte de reprendre le marché en tant que référente pour le placement des stands répertoriés au préalable en Mairie.

• Présentation du Conseil à la population à 18h30 le 09/09/2022 à la salle polyvalente

Séance levée à 20h45

Il n’y aura pas de Conseil Municipal en Juillet et en Août.

Prochain Conseil fixé au 08/09/2022 à 18h30

CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mai 2022

Présents : M. Daniel COTTON, Mme Christine TERRAIL, M. Jean François FAURE, M. Pierre VIEUX, Mme Marie-Elise LIGNIER-BETTON, M. Christophe SARAYOTIS M. Jean PUZENAT, Mme Jeanne RODRIGUEZ Mme Amandine KUHN, M. E. COZON.

Absents : M. Frank BRESSON

Mme Christine TERRAIL est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du dernier Conseil du 7 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

1/ Projet de PLH 2022-2028

Le conseil municipal, ayant délibéré, émet un avis favorable (résultats des votes : 9 voix Pour et 1 voix Contre : M. E. Cozon) sur le projet de PLH tel qu'arrêté par le conseil communautaire de la CCVD, le 22 février 2022.

2/ Tarifs de l’eau et de l’assainissement

La délibération sur l’augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement est adoptée à la majorité : 8 voix « Pour », 2 voix « Contre » (E. Cozon, P. Vieux). Elle prévoit à compter du 1^er septembre 2022, une augmentation des parts variables et fixes, afin de faire face aux amortissements des nouveaux équipements STEP et aux nombreux investissements des protection obligatoires et de rénovation parcellaire du réseau d’eau et d’assainissement à venir dans la cadre du SDAEP (Schéma directeur d’alimentation en eau potable)

3/ Logement Ancienne Poste – Réfection de la toiture

Ce bâtiment nécessite une rénovation complète de la toiture avec isolation. A l’unanimité, le Conseil envisage la vente de ce logement communal.

3 bis/ Toiture Ancienne école La Blache

Le Conseil demande un diagnostic concernant l’absence de pare-pluie. Messieurs JF. Faure et V. Betton sont désignés afin de réaliser ce diagnostic.

4/ Route du Vellan – Gestion de la barrière Ayants droits

A l’unanimité, le CM décide de faire un panneau informatif détaillant les interdictions et sanctions en cas de non respect (amende de Police). Voir le tarif avec ONF et PNRV.

5/ Subventions aux associations

Le Maire donne lecture des demandes reçues au conseil, qui a délibéré à l’unanimité d'attribuer les subventions aux associations comme suit :

- La RURALE : 50 €

- ACCA: 300 €

- Coopérative Scolaire : 2 300 €

- ADMR Vellan / Aide à domicile : 500 €

- ADMR Vellan / Portage des repas : 300 €

- APEL : 400 €

- Lysandra : 100 €

- Vidéo Val de Drôme:100 €

- Arts et culture en Gervanne : 50 €

Soit un total de : 3 300 €

6/ Voirie deuxième tranche Vialaret

A) Vialaret et Bermond : le devis n°L22VD0229 du 08/03/22 est adopté à l’unanimité sauf le paragraphe écluse située à la Combe

B) Chemin de L’anchatra : le bornazge est adopté à l’unanimité ainsi que le bornage du terrain communal de La Sauzy et du bas du parking

C) Secteur Brudoux « parapet » : le dossier est en instruction à la DDT

7/ Le Conseil a délibéré à l’unanimité : les demandeurs d’installation d’habitations légères à La Sauzy et à la Bergerie Joseph doivent faire une Déclaration Préalable.

8/ Le Conseil municipal a décidé à la majorité de ne pas organiser la Semaine bleue

9/ Créances :

- Le Conseil décide de procéder à l’Admission en non valeur par 8 voix « Pour », 1 absent et 1 « abstention »

- Le Conseil adopte à la majorité la délibération de Provision pour risque par 6 voix « Pour »,  1 voix « contre » et 3 « abstentions

Questions diverses :

- Le Conseil fait appel à candidature pour 2 postes :

1- ATSEM Maternelle

2- Personnel d’entretien : mairie, école et salle polyvalente

Séance levée à 22h35

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 Avril 2022

L'an deux mille vingt deux le 7 avril, à 18 heures et 30 minutes,

le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s 'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Daniel COTTON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de convocation du Conseil Municipal : 01/04/2022

Présents : M. Daniel COTTON, Mme Christine TERRAIL, Mme Jeanne RODRIGUEZ, M. Jean François FAURE, Mme Marie-Elise LIGNIER-BETTON, M. Christophe SARAYOTIS

Absents excusés :

M. Jean PUZENAT a donné procuration à M. Christophe SARAYOTIS

Mme Amandine KUHN a donné procuration à Mme Marie-Elise LIGNIER-BETTON

M. Frank BRESSON a donné procuration à M. Daniel COTTON

M. Pierre VIEUX a donné procuration à M. Jean François FAURE

M. Eric COZON

Mme Christine TERRAIL est nommée secrétaire de séance.

1/ Comptes de gestion 2021

Suite à la présentation de la secrétaire de Mairie, le Maire vise les comptes de gestion pour chaque budget M14 « commune » et M49 « eau et assainissement » et certifie que les titres à recouvrer et les mandats émis sont conformes à ses écritures. Les comptes de gestions sont ensuite soumis au Conseil qui donne son approbation. Approuvés à l’unanimité pour les deux budgets

2/ Comptes Administratifs 2021 « commune »

Suite à la présentation de la secrétaire de Mairie, l’assemblée délibérante adopte à l’unanimité le compte administratif du budget M14 de l’exercice 2021 (le Maire n’ayant pas pris part au vote) et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : Prévu au BP 2021 : 341 652,59 €

Réalisé : 135 967,71€

Reste à réaliser : 83 500,00 €

Recettes : Prévu : 341 652,59 €

Réalisé : 16 148,33 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : Prévu au BP 2021 : 303 214,80 €

Réalisé : 135 821,74 €

Recettes: Prévu : 303 214,80 €

Réalisé : 167 864,41 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE :

Investissement : -119 819,38 €

Fonctionnement : 32 042,67 €

Résultat global : - 87 776,71 €

3/ Comptes administratifs 2021 « eau et assainissement »

Suite à la présentation de la secrétaire de Mairie, l’assemblée délibérante adopte à l’unanimité le compte administratif du budget M49 et arrête ainsi les comptes :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : Prévu au BP 2021 : 131 207,06 €

Réalisé : 44 065,54 €

Recettes : Prévu au BP 2021  : 131 207,06 €

Réalisé : 35 369,29 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : Prévu : 91 371,81 €

Réalisé : 62 393,98 €

Recettes : Prévu : 91 371,81 €

Réalisé : 57 383,29 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2021:

Investissement : - 8 696,25 €

Fonctionnement : - 5 010,69 €

Résultat global : - 13 706,94 €

La secrétaire de Mairie nous tient informé des 3 emprunts en cours (2 sur le budget Eau et 1 sur le budget principal).

4/ Affectation des résultats d’exercice 2021 sur 2022

Le Conseil décide à l’unanimité de procéder à l’affectation des résultats d’exercice et des restes à réaliser à chaque budget prévisionnel 2022.

5/ Vote des taux d’imposition

Afin de sécuriser la trésorerie et d’équilibrer le budget principal de fonctionnement, le Conseil a décidé à l’unanimité d’augmenter la part communale du taux de la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés bâties) de 1,19 %, passant de 13,30 % en 2021 à 14,49 % en 2022.

6/ Budget Primitif 2022 « Commune »

La secrétaire de Mairie présente à l’assemblée le budget primitif 2022 de la commune élaboré avec variation des taux d'imposition sur les Propriétés bâties.

Considérant que le budget s'équilibre s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 249 939,31 € en section de fonctionnement, et de 267 388,85 € en section d'investissement.

Ce budget intègre une subvention exceptionnelle au profit du budget Annexe Eau et assainissement d’un montant de 26 000€.

Les restes à réaliser de l'exercice 2021 s'élèvent à 83 500 € en dépenses d'investissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote et approuve à l’unanimité le budget primitif présenté.

7/ Budget Primitif 2021 « Eau et Assainissement »

La secrétaire de Mairie présente à l’assemblée le budget primitif 2021 du service Eau et assainissement. Celui-ci s'équilibre s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 85 301,12 € en section de fonctionnement, et de 107 109,46 € en section d'investissement.

Une subvention d’exploitation d’un montant de 26 000€ issue du budget commune vient équilibrer le budget eau et assainissement dont la section d’exploitation est lourdement affectée par l’amortissement des immobilisations.

Compte-tenu de la nécessité de créer de nouveaux équipements et d’en rénover certains, le poids des amortissements sera de plus en plus conséquent et rend impérative une évolution des prix de l’eau et des abonnements.

Le Conseil Municipal vote le budget primitif M49 à l’unanimité. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif présenté pour 2022.

8/ Travaux de menuiserie de l’Église

Le Conseil Municipal, a décidé à l’unanimité d’attribuer ce marché de travaux à l’artisan :

EURL MENUISERIE MARTIN ROUX, sis à Crest (Drôme). Les travaux programmés s’élèvent à 6 645,79 € TTC (6 299,33 € HT).

Questions diverses :

- Place de marché : le Conseil municipal donne son accord pour les deux nouveaux stands.

La séance est levée à 22h00

Le prochain Conseil Municipal se réunira le JEUDI 5 mai 2022, à 18h30

Le compte-rendu du dernier Conseil du 13 janvier est approuvé à l’unanimité.

1/ Prévision des budgets 2022
- Table d’orientation : proposition de devis à demander à Allex JOBERT (famille Pierre VIEUX)
- Travaux de restauration : Monument aux morts, accès à la chaufferie de la Mairie, accès Ecole ; Monsieur le Maire questionne les artisans de la commune et de la vallée.

2/ École maternelle
En prévision, la date buttoir est le 31/03/2022 pour donner une réponse à l’inscription des enfants de moins de 5 ans à l’accueil de la Mairie ou par mail.

3/ Estimatif Budget eau 2022 :
Budget Commune :
- Église et Sacristie : Report du budget voté en 2021 : avec une actualisation des devis pour     2022 = Entreprise JF FAURE pour 22 458,70€ TTC
Le Conseil municipal a voté à l’unanimité
- Le Temple : Report du budget voté en 2021 : avec une actualisation du devis pour     2022. Entreprise LEBRAT Père et fils pour 19 421,99€ TTC
Le Conseil municipal a voté à l’unanimité
- Rénovation logement communal de l’ancienne Poste :
Gros œuvre : 31 633,62 € TTC
Désamiantage : 19 898,40 € TTC
Une demande de subventions sur l’amélioration énergétique auprès du Département et de     l’État (DETR) a été faite.
Le Conseil municipal a voté à l’unanimité
- Voirie :
Section La Sauzy : Collecte des eaux pluviales = 11 796,60 €
Le Conseil municipal a voté à l’unanimité
- Salle polyvalente :
Achat d’un volet occultant en 3 sections : 5 137,74€ TTC
Une demande de subventions sur l’amélioration énergétique de la salle poyvalente auprès du     Département et de l’État (DETR) a été faite.
Le Conseil municipal a voté à l’unanimité
Budget Eau et Assainissement :
- Budget global (Fonctionnement et Investissement) de 39 700€ TTC financé à 70 %?
Le Conseil municipal a voté : 9 Pour, 1 abstention (M. Frank BRESSON)

4/ LA CLECT – Commission locale d’évaluation des charges transférées
Le Conseil municipal est contre le rapport : 7 voix Contre, 1 abstention et 2 voix Pour

5/ CCID – Commission Communale des Impôts Directs
Le vote des taux des impôts directs est reporté

Questions diverses :
- achat du broyeur : investissement voté 9 voix Pour et 1 voix Contre ( F. Bresson)
- projet installation de toilettes sèches sur le Parking du Vellan : voté 8 Pour et 2 Contre ( P. Vieux, Ch. Sarayotis)

La séance est levée à 22h