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ROYNAC CM du 2 décembre 2021

Le conseil municipal de Roynac s'est réuni le 02/12/2021 à 20 h, seulement
5 conseillers municipaux étaient présents.
L'assemblée examinait d'abord le projet de construction de la véranda du
restaurant multi-services. Madame le maire précisait que le coût estimé
s'élevant à 52 935 € HT il n'était pas nécessaire d'effectuer un MAPA
(Marché A Procédure Adaptée) vu que le seuil est fixé à 100 000 €. Madame
le maire proposait donc l'entreprise Alu Fer la Valdaine pour la
construction de cette véranda. D'autre part, Madame le maire informait
aussi le conseil que pour cette construction les recettes et les dépenses
doivent être affectées sur le Budget Prévisionnel multi-services et non sur
celui de la commune.
Ensuite le conseil décidait l'adhésion au service de prestations paies
externalisées proposé par le centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Drôme (mise en commun d'informations, d'aide, de moyens).
Toutes les délibérations ont été approuvées à l'unanimité des membres
présents ou représentés, s'ensuivaient des questions diverses encore une
fois abordées en séance privée !
Séance levée à 20 h 15.

ISSN 2669-736X - CPPAP 0326Y94145

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