Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Il adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles et aux proches de Mesdames Micheline MONIER et Yvette ROCHE, ancienne employée de mairie, et de Monsieur Maurice NODIN.

Line NAUD est nommé secrétaire de séance.

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est adopté à l’unanimité.

Puis le Maire informe des décisions prises par délégation de son Conseil :

DEC	7	Travaux RD93A - Route de Livron - Reprise de bordures avaloirs - 1 788 € TTC	Commande publique
DEC	8	Equipements informatique et numérique - Police municipale - 2 212,10 € TTC	Commande publique
DEC	9	Concession cimetière	Cimetière
DEC	10	Rétrocession d'une concession au cimetière	Cimetière
DEC	11	Police municipale - Acquisition d'un véhicule de service - 23 267,76 € TTC	Commande publique
DEC	12	Convention d'occupation temporaire du domaine public - entreprise Galetta et Biscotto	Administration générale

ELECTRIFICATION SDED - CHEMIN DU CANAL :

Renforcement au réseau BT pour alimenter la construction de M. BOURRIN

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d'Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune.

Jean-Michel Chagnon fait part aux membres du Conseil des caractéristiques techniques et financières du projet :

Opération : Electrification

Raccordement au réseau BT, sur domaine public, pour alimenter la construction de M. Yohan BOURRIN, située Chemin du Canal, à partir du poste LES AURES

Dépense prévisionnelle HT : 26 436,99 €

Dont frais de gestion : 1 258,90 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme : 22 768,83 €

Participation communale : 3 668,16 €

Il est proposé au Conseil d’approuver le projet, le plan de financement et d’autoriser le Maire à engager toute démarche pour exécuter cette décision, étant précisé que la Commune répercutera le coût de sa participation sur le bénéficiaire, M. BOURRIN. Approuvé à l’unanimité.

AMENAGEMENT ROUTE DE LIVRON

Lancement de l’opération, Dépôt du dossier au CETOR et Demande de subvention

M. le Maire expose aux membres du municipal les contours du projet d’aménagement de la route de Livron et indique que ce projet permettra de sécuriser le carrefour situé aux droits de la MARPA et du lotissement d’Alesia, secteur récemment aménagé et sujet à une fréquentation piétonne relativement importante. Ces aménagements font effectivement partis des travaux dédiés à l’aménagement du secteur et prévus par la taxe d’aménagement majorée dédiée. L’objectif est d’offrir aux administrés un cheminement piéton sécure et continu jusqu’au centre du village. Le projet consiste en la réalisation :

• d’un trottoir côté Nord de la route de Livron jusqu’au n° 514 de la voie, dans le prolongement du trottoir existant,

• d’un plateau traversant au droit du carrefour avec le chemin d’Alésia, avec passage piéton,

• d’un trottoir côté Sud de la route départementales permettant d’accéder au passage piéton,

• d’un marquage au sol et d’une signalétique « zone 30 »

Il est également prévu l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques présentes sur la zone.

M. le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux d’aménagement est estimé à 119 782.84 euros HT € répartis ainsi qu’il suit :

Détail des travaux	Montant estimatif (€ HT)
Lot n°1 - Terrassement - Travaux routiers - Béton désactivé
Généralité - installation chantier	4 500,00
Préparation - Terrassements	9 252,60
Chaussée - Bordures	65 596,00
Signalisation	1 953,80
Réseau d’eaux pluviales	16 238,44
Sous-total	97 540,84
Lot n°2 - Réseaux Telecom - Eclairage
Généralités	950,00
Télécommunication	10 107,00
Réseau éclairage	11 185,00
Sous-total	22 242,00
Montant total HT	119 782,84
TVA 20%	23 956,57
Montant total TTC	143 739,41

Au regard du montant des travaux, il est précisé que la procédure utilisée sera la procédure adaptée. Il est par ailleurs indiqué que ce projet d’aménagement sera prochainement soumis à l’avis technique du Comité d’Examens Techniques des Opérations Routières (CETOR) du Département de la Drôme afin de valider les aspects techniques et sécuritaire de l’opération.

Enfin, Monsieur le Maire indique que ce projet fera l’objet d’une demande de subvention auprès du Département de la Drôme à hauteur de 20% du montant des travaux, dans le cadre de l’enveloppe « Projet de Cohérence Territoriale » (PCT) portée par le Département, selon le plan de financement suivant :

Plan de financement prévisionnel Aménagement de la Route de Livron (RD93A) et de sécurisation du carrefour de la MARPA
Sources	Montant	%
Autofinancement	95 826,27	80
Conseil Départemental de la Drôme	23 956,57	20
Total HT	119 782,84	100

Il est proposé au Conseil d’approuver le lancement de l’opération et d’engager la procédure de passation des marchés, d’autoriser le dépôt du projet au CETOR ainsi que les demandes de subvention auprès du Département. Approuvé à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

CDG26 - Convention d’adhésion externalisation de la paie

Monsieur le Maire indique au Conseil que de dans le cadre de la bonne organisation des services, il convient de procéder à l’externalisation de la gestion de la paie auprès du CDG26. Il précise qu’il en est généralement ainsi pour les Communes de la strate de la Commune d’Allex ne disposant pas de service dédié à la gestion de la paie.

Dans le cadre de ce partenariat, le bénéficiaire confie au CDG26 le traitement informatique de la paie des personnes rémunérées par la collectivité. La convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction pour une durée de 3 ans, à compter du 01/01/2023.

La tarification des prestations est fixée par délibération du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la Drôme de la manière suivante :

Prestations	Collectivités Etablissements publics AFFILIES		Collectivités Etablissements publics NON-AFFILIES
Réalisation d’un bulletin de paie	12 €		14 €
Création d’un dossier agent*	20 €		23 €
Reprise des données DSN Uniquement pour les adhésions en cours d’année	1 000 €		1150 €
Création d’une nouvelle collectivité*	Jusqu’à 10 agents	150 €	Jusqu’à 10 agents	173 €
	De 11 à 50 agents	200 €	De 11 à 50 agents	230 €
	De 51 à 200 agents	250 €	De 51 à 200 agents	288 €
	Plus de 200 agents	300 €	Plus de 200 agents	345 €

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité les termes de la convention d’externalisation de la paie entre la Commune d’Allex et le CDG26.

Le Maire évoque le récent partenariat de la Commune avec AIR, Association d’aide pour la réinsertion : depuis lundi, une aide cuisinière a pu être recrutée grâce à l’aide de cette structure. La Commune envisage de recourir à ses services en cas de nécessité de remplacements temporaires d’agents communaux.

DIVERS

Christel DUBOIS revient sur la course Drôme Classic qui fut une fois encore une très belle édition malgré les conditions météorologiques. Le nombre de téléspectateurs ayant suivi l’évènement a doublé par rapport à la derrière fois, vraisemblablement en raison du vent et du froid. Malgré tout le public était nombreux à Allex et l’ambiance était au rendez-vous : nombreux camping-car au parking Saint Joseph, présence d’un accordéoniste et d’un violoniste, de nombreux stands et d’un écran géant. Pour de nombreux participants, le passage à Allex constitue l’animation phare du parcours.

Le Maire informe qu’à partir de l’année prochaine cette course internationale, organisée exclusivement par des bénévoles, comptera dans le classement des coureurs, ce qui risque d’occasionner des changements dans sa gouvernance. Il est à espérer que les communes du territoire auront toujours la possibilité de s’investir comme elles le font actuellement.

Madame DUBOIS évoque ensuite les évènements à venir :

11 mars : Carnaval du CLSH

12 mars : Vide atelier des couturières

17-18 mars : 24h du Bad

19 mars : Commémoration à 9h - Fête Andri Andra - Compétition Myl’danses

2 avril : Concert de l'école de musique

Monsieur le Maire salue le travail du policier municipal ayant récemment pris ses fonctions ; il a déjà pu intervenir dans la gestion de nombreux conflits.

Le Maire annonce le lancement prochain de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui a pour objectif de préparer la Commune à la gestion d’un évènement menaçant la sécurité des administrés. Il s’agit du maillon local de l’organisation de la sécurité civile. Sa conception nécessitera l’implication de tous les conseillers.

Jean-Michel CHAGNON annonce que l’éclairage public Chemin d’Alésia est désormais opérationnel, les soucis techniques rencontrés sont résolus.

Le Maire indique que le travail sur les économies d’énergie en lien avec l’éclairage public se poursuit et qu’il s’agit d’avoir une stratégie globale répondant à l’intérêt général avant d’agir.

Denis CORNILLON informe que les travaux d’assainissement pour desservir la zone des Haut de Mouret sont terminés.

Par ailleurs, un point de puisage avec compteur d’eau a été installé au niveau du cimetière pour les camions hydrocureurs. Ce dispositif permettra de distinguer les prélèvements d’eau des fuites.

Enfin, la fuite d’eau détectée sur la route de Livron, fermée ce jour, est désormais réparée.

Rodrigue ROUBY indique que les travaux de voirie sur les chemins du Canal, de l’Isle et de Soulier ont été réalisés en ce début d’année.

Concernant le local du CLSH, Monsieur ROUBY informe que les travaux de peinture sont finalisés et que la fuite a été traitée.

Monsieur le Maire a le plaisir d’annoncer officiellement la venue d’un 2^e médecin sur Allex, au sein de la Maison médicale : il s’agit du Docteur Anne-Laure GESLIN qui s’installera dans les locaux, avec le Docteur COMTE, à compter du 1^er mai prochain.

Louis QUAIRE informe de la programmation culturelle à venir :

21 Avril : Pièce de Théatre " L'Elixir Miraculeux" par la Cie Zinzoline

7 juin : Marché de Nuit : animation jazz par 3 Becs Jazz Quartet (4 musiciens)

14 juin : Marché de Nuit : animation musicale probable

21 juin : Marché de nuit : animation musicale probable (Fête de la Musique)

1er juillet : Représentation Théatre " Page blanche " - Cie Les Arts déclinés

5 juillet : Jazz au village : soirée organisée avec le Festival JAZZ VOCAL de Crest

Bernard VINCENT évoque la problématique récurrente du manque d’élagage sur la commune ; Monsieur le Maire précise qu’il revient aux propriétaires d’entretenir et tailler les arbres en bordure de la voie publique et que la Commune ne peut se substituer à eux. En revanche de nombreux courriers ont été transmis afin de rappeler aux propriétaires leurs obligations. M. le Maire demande à M. VINCENT de répertorier les arbres et haies qui peuvent engendrer une gêne pour le passage et qui représentent une menace pour la sécurité.

Le prochain Conseil municipal est prévu le lundi 3 avril et sera principalement consacré au Budget 2023.

La séance est levée à 21h45.

 

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 20 mars 2023 (concernant en particulier, la clôture des comptes 2022 et l’adoption du BP2023 du budget principal et du budget annexe eau et assainissement) qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 20 mars 2023 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’ajout à l’ordre du jour, d’une délibération portant convention avec la CCVD pour un meilleur fonctionnement de la déchetterie mobile. A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour cet ajout.

1. Délibération prenant acte du rapport 2022 du Syndicat Départemental de la TéléVision de la Drôme 26

A hauteur de 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité du SDTV 26 pour l’année 2022.

2. Délibération portant choix du maître d’œuvre de la construction d’une nouvelle salle multiactivités

Monsieur le maire rappelle le projet de construction d’une nouvelle salle multiactivités plus adaptée aux besoins actuels qui sera située sur une parcelle communale du quartier du Clos, au nord-ouest du village. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 23 janvier 2023 sur le BOAMP et la plateforme AWS de la CCVD où est hébergé le profil acheteur de la commune de Saoû. A été ainsi organisée la mise en place d’une procédure adaptée restreinte en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre en bâtiment pour la construction d’une salle multiactivités et l’aménagement de ses abords immédiats.

Le programme prévoit la construction de 277 m² de surface utile intérieure pour la salle, 50 m² de préau, 50 m² de parvis d’entrée. Le projet devra être simple, low-tech et frugal. L’enveloppe financière prévisionnelle a été estimée à ce stade, à 765 000 € HT.

Une commission d’élus a été composée pour cette consultation, conseillée par les services du CAUE de la drôme ; La date limite de dépôt des candidatures fixée au 13/02/2023 – 13h00 a permis à la commission d’analyser 25 candidatures complètes sur les aspects de la complétudes des compétences de l’équipe (architecture, structure, thermique/fluides) et de la qualité architecturale et pertinence des références fournies. Elle a retenu 4 candidats invités à déposer leur offre méthodologique et financière pour le 13/03/23-17h00. Les 4 candidats retenus ont été conviés en Mairie à une présentation de leur offre le vendredi 17/03/23. A l’issue de cet entretien, les 4 candidats ont été invités à déposer leur offre finale le 23/03/23-12h00.

La commission propose de retenir l’offre de l’Agence fabien Ramadier.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

• retenir la proposition de l’équipe AGENCE FABIEN RAMADIER pour un montant global, missions complémentaires comprises, de 98 530 € HT soit 118 236 € TTC ;

• d’autoriser le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’équipe AGENCE FABIEN RAMADIER et le charge de toutes les opérations afférentes à cette affaire.

3. Délibération portant convention avec la CCVD concernant la mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’une déchetterie mobile

Monsieur le maire informe que la CCVD propose, à la commune, afin de clarifier le fonctionnement du service, une convention de mise à disposition du terrain où le camion de la déchetterie opère, depuis sa mise en place, à savoir sur le parking de co-voiturage à l’entrée du village, route de Crest.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter la convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’une déchetterie mobile proposée par la CCVD, sous réserve de maintenir libres les emprises octroyées hors période de stationnement de la déchetterie mobile (pas de clôture), et d’autoriser monsieur le maire à signer la convention corrigée et à se charger de toutes les opérations afférentes à cette affaire.

4. Avancement du PLUI

La réflexion sur le PLUI avance. Un gros travail a notamment été fait sur le zonage. Le PLU communal actuel est composé de 13 articles. Le PLUI se présentera quant à lui, sous la forme de seulement 3 articles, moins précis que ceux du PLU actuel, qui devront s’appliquer à des territoires très différents et devenir règles communes pour les différentes communes-membres de la CCVD. Cela va supposer une réflexion approfondie de la commission urbanisme. Pour information, la prochaine conférence des maires du 11 avril sera dédiée à ce sujet.

5. Référent déontologue

D’après la loi 3DS du 21 février 2022, il est prévu que « tout élu local puisse consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » des principes déontologiques. Cette obligation concerne les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Le référent doit être nommé par le Conseil Municipal pour le 1^er juin 2023. La personne nommée doit être extérieure aux collectivités au sein desquelles elle est désignée et doit être choisie en raison de son expérience et de ses compétences. La commune en attente du retour de la CCVD et de l’AMF qui ont été saisies sur ce sujet, n’a pas encore trouvé le référent qui convient.

DELIBERATION RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR

6. Délégations de compétences du maire

Monsieur le maire informe l’Assemblée des décisions, prises sous délégations de compétences :

• mise à disposition du cabinet médical, moyennant redevance prévue par délibération du 3 juin 2019 :

  • Décision 2023/01 : auprès de Peggy MOUTON, pour son activité de « soins énergétiques », et Kaori PERRINET, pour son activité de « massages bien-être », le samedi après-midi ;

  •  Décision 2023/02 : auprès de Madame Ursula SCHMICH pour son activité « réflexologie plantaire et palmaire », le dimanche après-midi ;

  •  Décision 2023/03 : auprès de Marion BERGER pour son activité « écologie du corps conscience et ressourcement », 2 demi-journées par semaine, les mardis après-midis, et les mercredis matins ;

• nouveaux contrats de location de la salle des fêtes, d’une part, et de location et transport de matériel communal, d’autre part, faisant suite à la délibération du 6 février 2023 fixant les nouveaux tarifs de ces locations. Monsieur le maire informe également du nouveau règlement intérieur de la salle des fêtes pris par arrêté N°2023/19.

7. Questions diverses

Monsieur le maire souhaite remercier officiellement au nom de toute l’équipe municipale Madame Sophie CHALANCON-SOMMER qui, à titre gratuit, a recousu rapidement et efficacement le filet du tennis municipal.

Par ailleurs, suite à la dernière conférence des maires, Monsieur le maire rappelle le transfert obligatoire par la loi, en 2026 des compétences eau et assainissement des communes aux intercommunalités. On entend parler d’un projet de loi pour ne pas obliger les communes à acter ce transfert de compétences. Mais rien n’est certain. A noter que la loi Engagement et proximité a ouvert aux communautés de communes la possibilité subdéléguer, par convention, tout ou partie de ces compétences aux communes qui en ferait la demande, ce que la commune de SAOU pense faire afin de conserver la maitrise de son réseau et de sa ressource.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023

 

Le quorum étant atteint à 8 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 12, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h35.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Monsieur Olivier DESBOS propose d’assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 6 février 2023 qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 6 février 2023 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

1. Budget général M14 : Délibération adoptant les taux des taxes directes locales 2023 (TFB/TFNB/THRS)

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir inchangés les taux de la fiscalité communale à savoir :

• 28,50 % pour le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) ;

• 47,90 % pour le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) ;

• 10,27% pour le taux de la Taxe d’Habitation applicable sur les résidences secondaires (THRS) et les locaux vacants depuis plus de 2 ans.

• 2 Budget général M14 : Délibération portant approbation du Compte de Gestion 2022 de Madame la Trésorière

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, pour le budget principal de la commune de nomenclature M14, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par Madame la Trésorière de Crest qui est ainsi visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme à la comptabilité administrative et qui n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3 Budget général M14 : Délibération portant vote du Compte Administratif 2022

Le Maire se retire.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte administratif CA 2022 du budget principal, de la commune de nomenclature M14, se présentant de la façon suivante :

• INVESTISSEMENT :

  • Dépenses : Prévu : 456 345,33€ / Réalisé : 347 501,72€ / Restes à Réaliser : 1 040€

  • Recettes : Prévu : 456 345,33€ / Réalisé : 263 653,14€ / Restes à Réaliser : 0€

• FONCTIONNEMENT :

  • Dépenses : Prévu : 571 500,70€ / Réalisé : 386 740,41€

  • Recettes : Prévu : 571 500,70€ / Réalisé : 605 802,104.

  • Budget général M14 : portant affectation du résultat 2022

  • A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter l'affectation du résultat en répartissant l'excédent de fonctionnement cumulé 2022 de 219 061,69€ comme suit;

  • Affectation complémentaire en réserve, à l'article d'investissement 1068; 84 888,58€; Et le reste, à l'article 002 -résultat reporté en fonctionnement- ; 134 173,11€;
    Les 84888,58€ de l'article 1068 permettront ainsi de couvrir le déficit d'investissement de 83 848,58€ inscrits à l'article 001 -résultat d'investissement reporté- ainsi que le solde négatif des restes à réaliser de 1 040€.
    5. Budget Annexe Eau et Assainissement M49 : Délibération portant approbation du Compte de Gestion 2022 de Madame la Trésorière
    A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, pour le budget annexe eau et assainissement de nomenclature M49, le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Madame la Trésorière de Crest qui est ainsi visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme à la comptabilité administrative et qui n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
    6. Budget Annexe Eau et Assainissement M49 : Délibération portant vote du CA 2022 Le Maire se retire.
    A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le compte administratif CA de l'exercice 2022 du budget annexe eau et assainissement de nomenclature M49, comme suit;
    INVESTISSEMENT;
    Dépenses: Prévu: 232434,46 € 1 Réalisé: 113 910,37 € 1 Restes à Réaliser; 0 €
    Recettes: Prévu: 232 434,46€ 1 Réalisé: 215 557,24€ 1 Restes à Réaliser: O€ FONCfIONNEMENT:
    Dépenses: Prévu: 205 991,13€ 1 Réalisé; 166 364,12€
    Recettes; Prévu: 205 991,13€ 1 Réalisé: 203 138€
    7. Budget Annexe Eau et Assainissement M49 : Délibération pottant affectation du résultat 2022 A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter l'affectation du résultat 2022 comme suit:
    maintenir l'excédent de fonctionnement cumulé 2022 de 36 773,88€, dans sa totalité, à l'article 002 -résultat reporté en fonctionnement-, l'article 1068 étant ainsi à zéro;
    et inscrire l'excédent d'investissement de 101646,87€ à l'article 001 -résultat d'investissement reporté- permettant de financer des nouvelles opérations d'investissement.
    8. Budget général M14 : Délibération portant vote du budget primitif BP 2023
    A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter le budget primitif BP 2023 du Budget principal de la commune M14, équilibré en dépenses et en recette, comme suit:
    en section de fonctionnement, à hauteur de 596 629€ ; en section d'investissement, à hauteur de 404 726€.
    9. Budget Annexe Eau et Assainissement M49 : Délibération portant yote du BP 2023
    A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter le budget primitif BP 2023 du Budget annexe Eau et Assainissement M49, équilibré en dépenses et en recettes, comme suit:
    en section de fonctionnement, à hauteur de 227 lOO€ ;
    en section d'investissement, à hauteur de à hauteur de 301 290€.
    10. Budget Général M14 : Délibération portant subvention école à l'article 6574 POINT RETIRE DE L'ORDRE DU JOUR
    11. Délibération portant adoption tarifs 2023 camping municipal " la Gravile "
    A l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'adopter les tarifs du camping municipal de la Graville pour la saison 2023 tels que proposés par le délégataire et inchangés par rapport à ceux de 2022
  • 12.Délibération portant désignation de 2 référents de la commune pour )a mise en place du Schéma Directeur des Energies Renouvelables de )a CCVD
    Le Maire demande à l'Assemblée si un élu souhaite se porter candidat pour représenter la commune de Saoû en tant que référent du Schéma Directeur des Energies Renouvelables qui sera réalisé par les deux communautés de communes: communauté de communes du Val de Drôme -CCVD- et communauté de communes du Crestois et Pays de Saillans -CCCPS-. Aucun élu ne se portant candidat, est désigné le maire pour représenter la commune.
    13.Délégations de compétences du maire; sans objet
    L'ordre du jour étant épuisé, et aucune question diverse n'étant abordée, la séance est levée à 23h20.

   

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2023

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023 qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

Monsieur le Maire informe que la délibération portant sur les tarifs du camping pour la saison 2023 est retirée de l’ordre du jour et est reportée à un prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’ajout à l’ordre du jour, d’une délibération portant sur l’institution d’une taxe sur les logements vacants. A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour cet ajout.

Marc Perrin soumet également à l’assemblée l’ajout à l’ordre du jour, d’un vœu portant sur le retrait de réforme des retraites.

1. Budget général M14 : Délibération portant mise à jour tarification du marché forain et d’occupation des espaces publics applicable au 15 février 2023

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter la proposition du maire réévaluant de 10%, les tarifs des marchés forains et d’occupation du domaine public et laissant inchangés, les tarifs des branchements électriques :

. Marché Forain du samedi :

• Gratuité des places de marchés, le premier trimestre civil, pour les abonnés.

• Tarif des emplacements occasionnels sur le marché : 1,65€ le ml/jour

• Tarif de l’abonnement emplacement sur le marché : 1,10€ le ml/jour

. Marché des producteurs du mercredi qui a lieu du premier mercredi du mois d’avril au premier mercredi du mois d’octobre :

• Tarif emplacement : 1,10€ le ml par mercredi soit 15,40€ par période de 14 mercredis ;

• Avec engagement obligatoire sur les 14 mercredis d’une période, sachant qu’une période dure 3 mois ; une période commencée étant une période due dans sa totalité.

. Autres ventes ambulantes :

• Tarif de l’abonnement pour vente ambulante : 1,65€ le ml/jour

• Tarif pour vente ambulante occasionnelle : 2,75€ le ml/jour

. Occupations du domaine public du type terrasse :

• Zone 1, traversée du village, axe principal central place de l’horloge : 0,80€ le m² par mois

• Zone 2, pour tout le reste du village : 0,60€ le m² par mois

• Maintien de la gratuité en cas de demande occasionnelle d’occupation du domaine public pour un évènement local.

Branchements électriques : tarifs inchangés

• Raccordement électrique 220V monophasé jusqu’à 1000 Watts : 2€/jour

• Raccordement électrique 220V monophasé supérieur à 1000 Watts : 5€/jour.

Le Conseil Municipal dit que les tarifs ci-dessus seront applicables à compter du 15 février 2023.

2. Budget général M14 : Délibération portant redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communication

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer pour l’année 2023 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

. Domaine public routier :

• 46,95 € par kilomètre et par artère en souterrain

• 62,60 € par kilomètre et par artère en aérien

• 31,30 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

. Domaine public non routier :

• 1 564,90 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

• 1017,19 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

.Le Conseil Municipal précise que ces montants seront revalorisés au 1^er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la moyenne de l’index TP 01 de décembre (N-1),
mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.

3. Budget général M14 : Délibération portant mise à jour de la tarification des concessions cimetière, à compter du 15 février 2023

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de d’adopter, à compter du 15 février 2023, le nouveau tarif des concessions cimetière de durée trentennale à hauteur de 200€ par mètre linéaire de largeur.

4. Budget général M14 : portant mise à jour des tarifs de la location du matériel communal et de la salle des fêtes, à compter du 15 février 2023

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter la proposition du maire portant sur les nouveaux tarifs de location du matériel communal et de location de la salle des fêtes, de la façon suivante :

. Location matériel communal :

• Mise à disposition gratuite

• Prestation de manutention, décompte, et transport du matériel par les services techniques –(prestation conseillée mais non obligatoire pour les petites quantités) :

• Pour les particuliers ou les entreprises : 50 €

• Pour les associations de la commune : gratuit

• Perte ou détérioration :

• Barrière : 120 €/U

• Table : 200 €/U

• Chaise : 40 €/U

. Location de la Salle des fêtes (pour une soirée ou un évènement) :

• Location salle des fêtes, d’une durée de 24h glissantes - ETE (du 15.4 au 14.10) : 80 €

• Location salle des fêtes, d’une durée de 24h glissantes - HIVER (du 15.10 au 14.4) : 120 €

• Location salle des fêtes à but lucratif : 200€

• Gratuité de la salle des fêtes pour les associations communales, pour les associations d’intérêt général hors commune, pour les partis politiques et pour tous les établissements, institutions, syndicats, organismes, et collectivités publiques.

Le Conseil Municipal précise que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 15 février 2023, et dit que le règlement intérieur pris par arrêté du maire et les contrats de location pris par décision dans le cadre des délégations du maire seront modifiés en conséquence.

5. Budget général M14 : Délibération portant mise à jour des tarifs eau et assainissement

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal dont la volonté est de favoriser les petites consommations, d’inciter à l’économie de l’utilisation de l’eau et surtout de préserver la ressource naturelle en eau dont le niveau inquiète depuis quelques années, décide d’adopter les nouveaux tarifs eau et assainissement :

. Droits de Branchement :

• Droit de branchement au réseau d’eau potable pour un diamètre inférieur ou égal à 25 mm (correspondant aux branchements pour les particuliers) : 2 000 €

• Droit de branchement au réseau d’eau potable pour un diamètre supérieur à 25 mm : 2 200 €

• Installation d’un deuxième compteur d’eau potable dans le même regard : 500 €

• Droit de branchement au réseau d’assainissement pour tous : 2 500 €

Ces tarifs prennent en compte le coût réel des travaux de branchement réalisés par la commune au cours de ces dernières années ; les droits de branchement n’ayant pas été augmentés depuis 2015.

. Tarifs :

• Abonnement annuel au réseau public d’eau potable : 40 €

• Tarif du m3 d’eau consommée : 3 tranches

  • [0 m3 – 80 m3] : 1,45 €/m3 ;

  • [81 m3 – 120 m3] : 1,65 €/m3 ;

  • [à partir de 121 m3] : 1,80 €/m3 ;

• Abonnement annuel au réseau public d’assainissement : 40 €

• Tarif du m3 d’eau assainie : 1,20 €/m3

• Frais de fermeture avec dépose compteur : 100 €

Le Conseil Municipal précise que ces tarifs seront applicables, à compter de la consommation / facturation de la période 2023-2024, étant précisé que la période est définie du 1^er mars N-1 au 28 février N et que les relevés d’index sont effectués au 1^er mars de l’année N.

6. Budget général M14 : Délibération portant mise à jour des tarifs du camping pour la saison 2023

POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR

7. Délibération portant convention de service mutualisé pour la fourniture des repas par la cuisine centrale d’Eurre

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la convention à intervenir entre la Communauté de Communes du Val de Drôme et la Commune de Saoû, sous réserve du maintien du prix fixé à 4,50€ pendant 2 ans, conformément à la délibération de principe N°2021/52 adoptée le 4 octobre 2021.

Le Conseil Municipal acte l’engagement pour 6 ans, dit que les crédits seront inscrits au BP 2023 et autorise le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers relatifs à cette convention, à condition que la réserve soit prise en compte.

8. Délibération portant assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation principale

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation principale et autorise le Maire à se charger de toutes les opérations afférentes à cette affaire, en particulier, à notifier cette décision aux services préfectoraux.

9. Vœu du Conseil Municipal

A la majorité, à hauteur de 8 voix POUR, 5 ABSTENTIONS et 2 voix CONTRE, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande au Gouvernement de retirer son projet de réforme des retraites et de considérer les propositions portées par de nombreux acteurs de la société civile concernant l’accès pour toutes et tous à une retraite digne, apporte son soutien à la mobilisation syndicale, politique et citoyenne contre ce projet et affirme son attachement au système de protection sociale issu du Conseil National de la Résistance.

10. Questions diverses

Régis VIRET informe l’assemblée que le rapport et les conclusions de l’enquête publique du 7 au 24 novembre 2022 portant projet de mise en place du plan Pluriannuel d’Entretien de la ripisylve, du plan de Gestion Sédimentaire et de la restauration de la continuité écologique sur les bassins versants du Roubion, Jabron et de la Riaille sont publiés sur le site internet des services de l’Etat en Drôme et accessibles sur le lien : https://www.drome.gouv.fr/bassins-versants-du-roubion-jabron-rialle-smbrj-a8547.html. Le projet portant sur la protection de la ripisylve a donné lieu à un avis favorable arrêté sans réserve. La commission d’enquête a apporté de nombreuses réponses précises mais indique aussi qu’il est difficile à ce stade de mesurer l’impact sur les riverains. La mise en place de ce plan sera soumise à déclaration d’intérêt général. Seront rencontrés les riverains qui en font la demande et des conventions seront signées avant toute intervention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Conseil municipal du lundi 23 janvier 2023

 

 

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 9 janvier 2023 qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2023 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

1. Délibération portant création emplois non permanents relatifs à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité 

Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2021 /46 du conseil municipal du 6 septembre 2021 approuvant la création à compter de septembre 2021 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet.

Monsieur le Maire expose que le contexte scolaire va changer l’année prochaine 2023-2024 et que la Commune souhaite se donner le temps de la réflexion pour mettre à jour les postes nécessaires à créer et/ou à reconfigurer impliquant vraisemblablement la suppression de postes qui ne sont plus adaptées.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, dans l’attente d’une réflexion plus globale sur les emplois, la création, à compter du 1^er février 2023, autant que de besoin, des emplois non permanents :

* dans le cadre d’emploi des agents territoriaux d’animation, pour faire face au besoin lié à l’accroissement temporaire de l’activité scolaire (accompagnement des enfants de moins de 6 ans dans les transports scolaires), et notamment du restaurant scolaire (service, surveillance et animation de la cantine), et dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet ;

* dans le cadre d’emploi des agents techniques territoriaux, pour faire face, compte-tenu de la difficulté à recruter dans notre petite commune, au besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité d’entretien des bâtiments communaux ;

* dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs permettant éventuellement des aides ponctuelles sur des missions administratives nécessitant un renfort au secrétariat de la mairie, ou pour pallier temporairement une éventuelle absence de la personne occupant le poste de secrétaire de mairie ;

* dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux permettant éventuellement des aides ponctuelles sur des missions administratives nécessitant un renfort au secrétariat de la mairie, ou pour pallier temporairement une éventuelle absence de la personne occupant le poste de secrétaire de mairie ;

* dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux permettant éventuellement des aides ponctuelles sur des missions nécessitant un renfort au secrétariat de la mairie, ou pour pallier temporairement une éventuelle absence de la personne occupant le poste de secrétaire de mairie.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée, pour une durée de 12 mois maximum, pendant une même période de 18 mois.

La rémunération de chacun de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut du premier échelon du grade de recrutement et au maximum à l’échelon 8 du grade de recrutement.

- DIT que la présente délibération annule et remplace la précédente délibération N°2021 /46 du conseil municipal du 6 septembre 2021 sur le même sujet.

- DIT que les dépenses correspondantes seront prévues au chapitre 012 du budget principal BP 2023 de la Commune.

En l’absence de questions diverses, et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h49.

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2023

 

 

Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022 qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

1. Budget principal M14 : Délibération Budgétaire Modificative N°3 de 2022

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter les virements de crédits donnant lieu à délibération budgétaire modificative N°3 de 2022 du budget général « commune » M14, équilibrée en dépenses et en recettes, se présentant comme ci-dessous :

Section de fonctionnement :

• Article 739211 / chapitre 014 : + 300 €

• Article 6135 / chapitre 011 : - 300 €

2. Délibération portant avenant N°2 de prorogation de la convention assistance retraite CNRACL 2020-202

Monsieur le Maire rappelle que le 7 septembre 2020, la commune a adopté la délibération N°2020/36 permettant au maire de signer une convention assistance retraite CNRACL avec le Centre de Gestion de la Drôme, de 3 ans, pour les années de 2020 à 2022.

La convention assistance retraite 2020-2022 arrivant à son terme le 31 décembre 2022, le Centre de Gestion de la Drôme propose de la proroger, par avenant jusqu’à la parution de la future convention partenariale. A ce titre, un avenant pour l’année 2023 de prorogation de la convention partenariale 2020-2022 de la CNRACL, est proposé par le CDG 26.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le maire à signer l’avenant prolongeant la durée de l’actuelle convention assistance retraite CNRACL 2020-2022 avec le Centre de Gestion de la Drôme jusqu’à la parution de la nouvelle convention et au plus tard, dans un délai d’un an à compter de la signature du présent avenant et à se charger de toutes les opérations liées à cette affaire.

3. Questions diverses

• La date des vœux du maire est rappelée : le vendredi 13 janvier 2023 à 18h30, à la salle des fêtes.

• Marc Perrin présente le bilan 2022 des autorisations d’urbanisme :

• 1 Autorisation de Travaux -AT- ;

• 9 Certificats d’Urbanisme -CU- tous informationnels liés principalement à des ventes ou des donations ; il est rappelé que deux types de CU existent : les CU.a de type informationnel et les CU.b de type opérationnel ;

• 32 Déclarations Préalables -DP- (28 en 2021) dont 2 ont été refusées :

• 7 pour des piscines,

• 7 pour des réfections de toiture,

• 6 pour des panneaux photovoltaïques,

• 5 pour des modifications de façade,

• 4 pour des extensions,

• 1 pour un abri de jardin,

• 1 pour un changement de destination,

• 1 pour une clôture ;

• 4 Permis de Construire -PC- dont 1 pour la construction d’une maison individuelle, 1 pour un hangar et 2 pour la construction de bâtiments agricoles ;

• Aucun Permis d’aménager.

Ce qui représente 46 dossiers.

La séance est levée à 21h15.

 

Conseil municipal du lundi 5 décembre 2022

Le cinq décembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le trente novembre deux mille vingt-deux se sont réunis, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 11

Nombre de procurations : 4

Présents : Raphaël Paillot - Maire, Francis Dischert, Anne Rossi, Adjoints, Régis Viret, Daniel Gilles,
Marie Roche, Sophie Bacus, Céline Stoll, Marc Perrin, Olivier Desbos, Iohann Leblanc

Représentés : Frank Gaffiot (Pouvoir à Raphaël Paillot), Nellie Dauvier (Pouvoir à Marie Roche),
Jean-Michel Larcher (Pouvoir à Marc Perrin), Elie Moerman (Pouvoir à Sophie Bacus)

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 8 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 11, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h35.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Monsieur Olivier DESBOS propose d’assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 7 novembre 2022 qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2022 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

1. Budget Principal M14 : Délibération Budgétaire Modificative N°2 de 2022

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter les virements de crédits donnant lieu à délibération budgétaire modificative N°2 de 2022 du budget général « commune » M14, équilibrée en dépenses et en recettes, se présentant comme ci-dessous :

En section de fonctionnement, en Dépenses :

. Article 6226 « Honoraires » du chapitre 011 : - 1 000€

. Article 6227 « Frais d’actes et de contentieux » du chapitre 011 : - 2 000€

. Article 6336 « Cotisations au CNFPT » du chapitre 012 : + 650€

. Article 6411 « Personnel titulaire » du chapitre 012 : + 750€

. Article 6413 « Personnel non titulaire » du chapitre 012 : + 400€

. Article 6451 « Cotisations à l’URSSAF » du chapitre 012 : + 1 200€

. Article 61521 du chapitre 011 : - 0,10€

. Article 6811 du chapitre 042 : + 0,10€

Et en section d’investissement, en Recettes :

. Article 10226 du chapitre 10 : - 0,10€

. Article 28031 du chapitre 040 : + 0,10€

. Article 2031 du chapitre 041 : + 79 275,84€

Et en section d’investissement, en Dépenses :

. Article 21534 du chapitre 21 : - 19 600€

. Article 2041582 du chapitre 204 : + 19 600€

. Article 2315 du chapitre 041 : + 79 275,84€

2. Délibération portant subvention d’équipement et son amortissement

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les durées d’amortissement suivantes :

. 1 an pour le financement des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises ;

. 5 ans pour le financement des biens immobiliers ou des installations.

3. Budget Principal M49 : Délibération Budgétaire Modificative N°1 de 2022

Retirée de l’ordre du jour

4. Délibération autorisant liquidation et mandatement dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2023 avant le vote du budget primitif 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent à savoir :

Concernant le Budget général de la Commune M14

- Chapitre 20/Immobilisations incorporelles : crédits ouverts en 2022 : 9 100 €, montant autorisé 2 275 €

- Chapitre 21/Immobilisations corporelles : crédits ouverts en 2022 : 61 806,28 €, montant autorisé 15 451 €

- Chapitre 23 Immobilisations en cours : crédits ouverts en 2022 : 123 408,54 €, montant autorisé 30 852 €

Concernant le Budget annexe eau-assainissement

- Chapitre 20/Immobilisations incorporelles : crédits ouverts en 2022 : 3 000 €, montant autorisé 750 €

- Chapitre 21/Immobilisations incorporelles : crédits ouverts en 2022 : 45 000 €, montant autorisé 11 250 €

- Chapitre 23/Immobilisations en cours : crédits ouverts en 2022 : 94 541,69 €, montant autorisé 23 635 €.

5. Délibération portant plan de financement pour rénovation du chauffage de la Poste

Le conseil municipal souhaite procéder au remplacement en 2023 de la chaudière à fioul du bâtiment de la Poste par une chaudière à granulés bois. A ce titre il s’agit d’obtenir des financements via demandes de subventions.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le plan de financement exposé ci-dessous :

Nature de l’aide	Taux	Montant HT
ADEME	47,40 %	26 880,00 €
CD26	32,6 % (sur base assiette éligible)	18 486,40 €
Autofinancement	20 %	11 341,60 €

La somme de 22 683,20 € restera à charge pour la commune. Les subventions se calculant sur les montants HT des travaux, le reste à charge correspond à l’autofinancement, additionné à la différence HT et TTC ; relativement aux montants indiqués sur la délibération. Le taux de financement est à 80 % pour ce projet de nouvelle chaudière biomasse à la Poste.

6. Délibération portant plan de financement pour rénovation du chauffage de la Maison des Association

Le conseil municipal souhaite procéder au remplacement en 2023 de la chaudière à fioul de la maison des associations par une chaudière à granulés bois. A ce titre il s’agit d’obtenir des financements via demandes de subventions.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le plan de financement exposé ci-dessous :

Nature de l’aide	Taux	Montant HT
ADEME	15,6 %	5 331,50 €
CD26	14,4 % calculé sur la base de l’assiette éligible	4 921,30 €
SDED	50 %	17 088,00 €
Autofinancement	20 %	6 835,20 €

La somme de 13 670,40 € restera à charge pour la commune. Les subventions se calculant sur les montants HT des travaux, le reste à charge correspond à l’autofinancement, additionné à la différence HT et TTC ; relativement aux montants indiqués sur la délibération. Le taux de financement est à 80 % pour ce projet de nouvelle chaudière biomasse à la Maison des Associations.

7. Délibération portant adhésion au nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG26

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• décide d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2023) – maintien du taux 2 ans

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

• De souscrire à l’assurance pour les agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :

Risques assurés : Accident et maladie imputable au service + maladie ordinaire + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, Décès, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire :

• D’adopter l’Option N°4 correspondant à assurer « TOUS LES RISQUES, avec une franchise de 30 jours par arrêt sur l’ensemble des risques à un taux de 5,22 % ».

• De ne pas souscrire à l’assurance pour les agents titulaires ou stagiaires et non titulaires affiliés IRCANTEC.

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion (3% sur la cotisation versée annuellement à l’assureur) au titre de la réalisation de la présente mission facultative.

8. Questions diverses

• Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, dans le cadre de ses délégations de compétences, la régie « délivrance de photocopies » et la régie « bibliothèque » ont été clôturées et supprimées afin de rationaliser les régies communales et appliquer la délibération adoptant la gratuité de la bibliothèque intercommunale Maurice Burrus.

• Monsieur le Maire remercie très sincèrement Monsieur BUSQUET pour son travail de restauration de la Croix de l’Abbaye ainsi que Madame BARTHES pour le don d’une sculpture d’une Marianne Républicaine.

• Monsieur le Maire annonce que les vœux 2023 à la population auront lieu le vendredi 13 janvier 2023, à 18h30.

• Monsieur le Maire remercie également toute l’équipe associative et les volontaires qui ont contribué à la réussite de la Foire aux Fruits d’Hiver du dimanche 20 novembre 2022 ainsi que les agents techniques pour la remise en état rapide du village.

• Le P’tit Saoû arrive…et devrait être distribué le week-end prochain, 10 et 11 décembre 2022.

La séance est levée à 21h30.

 

Conseil municipal du lundi 7 novembre 2022

Le sept novembre deux mille vingt-deux à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le deux novembre deux mille vingt-deux se sont réunis, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 13

Nombre de procurations : 2

Présents : Raphaël Paillot - Maire, Francis Dischert, Anne Rossi, Frank Gaffiot, Adjoints, Régis Viret, Daniel Gilles, Marie Roche, Nellie Dauvier, Sophie Bacus, Céline Stoll, Marc Perrin, Olivier Desbos, Jean-Michel Larcher

Représentés : Elie Moerman (Pouvoir à Raphaël Paillot), Iohann Leblanc (Pouvoir à Olivier Desbos)

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 8 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 13, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h35.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Monsieur Olivier DESBOS propose d’assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 3 octobre 2022 qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 3 octobre 2022 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

1. Délibération portant remboursement de frais

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder, sur présentation des tickets de caisse ou factures, au remboursement des sommes de 67,33€ et 16,97€ respectivement à Marjorie CANCE et Céline GOFFENY pour les frais avancés correspondant aux achats nécessaires à l’animation des ateliers pendant le temps de la restauration scolaire.

2. Délibération portant demande de subvention pour rénovation des chauffages des différents bâtiments communaux

La Commune de Saoû projette d’acquérir pour l’ensemble des bâtiments communaux, de nouveaux chauffages, en remplacement des anciens, et ce, afin d’en améliorer l’efficacité énergétique et d’opter pour une énergie autre que le fioul. Pour 2023, il est proposé de procéder au remplacement des chaudières du bâtiment de la Poste et des logements communaux attenants ainsi que le bâtiment de la maison des associations. Le montant global estimatif de l’opération 2023 s’élèverait donc à 97 000 € TTC.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter des subventions:

. auprès de l’Etat, dans le cadre de la DETR ;

. du Département ;

. du SDED, dans le cadre de la Compétence Efficacité Energétique ;

. de l’ADEME ;

. et de la CCVD dans le cadre du fond de concours « transitions »

3. Délibération portant constitution de la commission de Délégation de Service

Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal les compétences de la Commission de délégation de Service Public selon l’article L.1411-5 du CGCT :

La commission de délégation de service public (CDSP) intervient lors de chaque procédure de délégation de service public, quel que soit le montant, pour :

- analyser les candidatures et sélectionner les candidats admis à présenter une offre ;

- analyser les offres et fournir un avis pour aider à la décision de l’assemblée délibérante.

Pour les communes de moins de 3500 habitants, les membres de la commission sont élus parmi les membres du conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, de sorte que la composition soit constituée de :

• Le Maire (ou son représentant) en tant que président de la CDSP

• 3 membres du conseil municipal élus

• Leurs suppléants élus selon les mêmes modalités.

Le vote est réalisé au scrutin secret, sauf décision unanime contraire de l’assemblée délibérante.

Peuvent siéger à la commission, avec voix consultative, lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.

Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• d’approuver le principe de constituer une commission permanente pour l’ensemble des contrats de délégation de service public pour la durée du mandat municipal,

• de fixer les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission de la façon suivante : Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants) et les listes doivent indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

• d’approuver que l’élection des membres de la commission de délégation de service public se fera par un vote à main levée,

• de désigner pour l’y représenter, les 3 membres titulaires et les 3 membres suppléants suivants :

• 1/ Membres titulaires : 2/ Membres suppléants :

Anne ROSSI Francis DISCHERT

Daniel GILLES Céline STOLL

Marc PERRIN Frank GAFFIOT

4. Délibération portant adhésion au nouveau contrat groupe SOFAXIS 2023-2026

Retirée de l’ordre du jour

5. Questions diverses

• Monsieur le Maire annonce que la commémoration du 11 novembre aura lieu à 10h15 à Saoû.

• Nellie Dauvier, conseillère municipale en charge de la communication, rappelle que la date limite pour déposer les textes pour le P’tit Saoû est le 11 novembre prochain.

• Du 19 janvier au 19 février 2023 aura lieu le recensement de la population pour lequel la commune est toujours à la recherche d’un agent recenseur.

La séance est levée à 21h30.

 

Conseil municipal du 5 septembre 2022

Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h35.
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Monsieur Olivier DESBOSpropose d’assurer cette fonction.Le Conseil Municipal le désigne à l’unanimité.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 20 juin 2022 qui a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 20 juin 2022 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

1. Projet nouveau centre d’incendie et de secours : délibération portant rétrocession des parcelles acquises cadastrées section G n°1926, section G n° 1927 et section G n°1929, lieu-dit L’Orient
A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la rétrocession au SDIS des parcelles G n°1926 (800m²) et les parcelles G n°1927 (1 152 m²) et G n°1929 (379   m²), lieu-dit L’Orient pour permettre la construction du nouveau centre d’incendie et de secours -CIS- ;
- d’approuver le maintien dans le domaine communal de la parcelle G n°1928 (180 m²) pour réaménager la sortie du chemin rural sur la D136 ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention proposée par le  SDIS relative aux modalités de transfert de propriété d’un terrain nu en vue de la construction d’un centre incendie et de secours sous réserve des modifications ci-après :
- suppression de « l’étude d’infiltrométrie » qui n’était pas prévue ;
- modification du diamètre de la canalisation d’eau potable en 32 mm (validé par les services du SDIS en octobre 2021).
- préciser l’utilisation du Point Incendie le plus proche (quartier du Veyou)
ainsi que tous les actes nécessaires à cette rétrocession ;
donne pouvoirà Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

2. Délibération portant acquisition terrain situé sur parcelle G n° 1718
A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle G n°1718 d’une surface de 1 017 m² ;
- d ’approuver le prix d’acquisition de 1 000€ ;
- dit que des frais de notaire sont également à prévoir,
– autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition ;
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
- remercie les propriétaires.

3. Budget principal M14 : Délibération portant don affecté
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte le don de 1650€ de l’association « Comité d’organisation de la Fête du Picodon » correspondant au coût de l’étude sur la création d'une horloge astronomique de temps vrai sur le beffroi du village effectuée par la société OMBRE JAILLE,
- dit que ce donsera perçu à l’article d’investissement, 10251 ;
- remercie chaleureusement l’association « Comité d’organisation de  la Fête du Picodon » pour son investissement dans la préparation de cette belle fête pour le village et pour le don ainsi fait.

4. Délibération portant organisation du Recensement Général de la Population de 2023 : création vacation
Monsieur le Maire rapporte que la Commune va devoir réaliser le recensement de ses habitants qui se déroulera du jeudi 19 janvier au samedi 18 février 2023.
A l’unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un vacataire sur un poste spécifique d’agent recenseur chargé des opérations de collecte ;
- de fixer la rémunération de l’agent recenseur recruté, au prorata du nombre d’heures qui seront effectuées pour cette mission, sur la base d’un taux horaire d’un montant brut correspondant au montant en vigueur du SMIC brut (qui se monte à ce jour, 5 septembre 2022, à 11,07 €) auquel sera ajouté 1€ ;
- d’autoriser le remboursement de ses frais de déplacements, conformément à l’arrêté du 14 mars 2022 qui a revalorisé les indemnités kilométriques susceptibles d’être allouées à l’agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service ;
- dit que les crédits seront inscrits au BP 2023 ;
- d’autoriser le maire à signer toutes pièces nécessaires au  recrutement et à la rémunération de cet agent recenseur et à se charger de toutes les opérations afférentes à cette affaire.

5. Délibération portant approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées -C.l..E.C.T. : transfert du gymnase et dojo de Loriol*_
Après avoir pris connaissance de la délibération n°3/28-06-22/C de la Communauté de Communes du Val de Drôme CCVD et du rapport CLECT annexé à la délibération, et après en avoir délibéré, à la majorité, à hauteur de 8 voix POUR, 5 ABSTENTIONS, et 2 voix CONTRE, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le rapport de la CLECT concernant le transfert du gymnase et du dojo situés à Loriol pour un montant de 50 000€ ;
- d’autoriser le maire à signer toutes pièces nécessaires à  l’exécution de la présente délibération.

6. Délibération portant modification des statuts du SYNDICAT    DEPARTEMENTAL DE TELEVISION DE LA DRÔME - SDTV
A la majorité, à hauteur de 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les modifications statutaires du SDTV annexées à la présente délibération visant à les mettre en conformité avec la loi ainsi qu’avec les évolutions de son périmètre géographique ;
- d’autoriser M. le maire à prendre les mesures liées à  l’exécution de la présente délibération ;
- d’autoriser M. le maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Questions diverses
Le Conseil Municipal tient à remercier particulièrement Céline et Laurent de Chantebise pour leur accueil et leur implication dans l’organisation du repas communal très réussi de dimanche dernier qui aura regroupé plus de 160 personnes de la commune. L’apéritif de /L’amuse-Papilles/de Saoû, le couscous du /Bon Couscous /de Montélimar, le fromage de La Chaux et les glaces /Merlin/de Piégros-la-Clastreont été très appréciés.

La séance est levée à 21h50.

Conseil municipal du samedi 27 mars 2021
Le 27 mars deux mille vingt et un à 16 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement
convoqués le 22 mars deux mille vingt et un se sont réunis, à la salle des fêtes, sous la présidence de
Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire. Le choix du lieu et de de l'heure a été fait pour permettre la tenue du
conseil municipal ouvert au public dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 10
Nombre de procurations : 5
Présents : Frank Gaffiot, Daniel Gilles, Francis Dischert, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Anne Rossi, Olivier Desbos, Céline
Stoll, Jean Michel Larcher; Leblanc Iohann.
Absents excusés : Marie Roche ayant donné pouvoir à Olivier Desbos ; Elie Moerman ayant donné pouvoir à Daniel Gilles ;
Régis Viret ayant donné pouvoir à Daniel Gilles ; Nellie Dauvier ayant donné pouvoir à Franck Gaffiot ; Sophie Bacus ayant
donné pouvoir à Francis Dischert.
Secrétaire de séance : Olivier Desbos
Le quorum étant atteint à 10 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance
du conseil municipal.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de
séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne
Monsieur Olivier Desbos pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance
du 3 mars 2021. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant
formulée, le procès-verbal de la séance du 3 mars 2021 est adopté à l'unanimité par les membres présents
lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.
1. Approbation du compte de gestion 2020 de Madame la Trésorière : Budget général et
budget annexe Eau et Assainissement.
A l’unanimité, les élus ont approuvé les comptes de gestion de Madame la Trésorière de
Crest qui correspondent en tous points aux résultats des budgets de la Commune, et du
budget annexe « Eau et Assainissement » pour l’exercice 2020.
2. Vote du compte administratif 2020 : Budget général et budget annexe Eau et
Assainissement.
Monsieur le maire tient à remercier l'ancienne équipe municipale pour sa gestion saine de la
commune.
Budget général :
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 71 972.08 € et un excédent
reporté de 115 557.76€ soit un excédent cumulé de 187 529.84€.
La section d’investissement fait apparaître un excédent de 129 868.30 €. Et un excédent
reporté de 103 923.15€ soit un excédent cumulé de 233 791.45€.
Budget Eau assainissement :

La section de fonctionnement enregistre un déficit de 12 611.34 €. La section
d’investissement fait apparaitre un excédent de 402 417.89 €, mais un déficit reporté de
340 321.74€, soit un excédent cumulé de 62 096.15€.
Le Maire sort de la salle de conseil. Ces comptes sont approuvés à l'unanimité.
3. Affectation du résultat 2020 : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement.
Budget général
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter une part de l’excédent soit 26 708,55€ au
compte 1068 et le solde soit 160 821,29€ au compte 002. L’excédent d’investissement soit
233 791,45€ € sera reporté au compte 001 du budget 2021.
Budget « Eau assainissement »
Le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter le déficit de fonctionnement soit
12 611.34 € au compte 002 et de reporter l’excédent d’investissement soit 62 096.15€ au
compte 001 du budget 2021.
4. Vote des taux des taxes locales 2021.
Monsieur le maire explique qu'à la suite de la disparition progressive de la taxe d'habitation des résidences
principales pour les collectivités, le vote de ce soir ne se fera que sur les taux de la taxe foncière (bâtie et
non bâtie)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier les taux communaux initiaux de
11.63% pour les Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) et de 45.62% pour les Taxes Foncières
sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).
Fonctionnement
Résultat de l’Exercice 2020 71 972,08 €
Résultat 2019 reporté 115 557,76 €
Résultat à affecter 187 529,84 €
Investissement
Résultat de l’Exercice 2020 129 868,30 €
Résultat 2019 reporté 103 923,15 €
Résultat à affecter (hors restes
à réaliser)
233 791,45 €
Restes à réaliser 260 500 €
Fonctionnement
Résultat de l’Exercice 2020 -12 611,34 €
Investissement
Résultat de l’Exercice 2020 402 417,89€
Résultat 2019 reporté -340 321,74€
Résultat à affecter 62 096,15€

Cependant, en vertu de la loi de finance pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, il est autorisé un
transfert du taux de TFPB départemental de 15.51% vers le taux communal afin de compenser les pertes
de recettes liées à la suppression de la taxe d’habitation. Le taux de la TFPB passera donc à 27,14%
(11,63% + 15,51%). Le taux de la TFPNB reste inchangé à 45,62%.
Le département qui se voit priver de cette ressource sera compensé par une attribution d'une partie de la
TVA.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal de la Commune de Saou :
- DECIDE du taux de TFPB: 27.14%
- DECIDE du taux de TFPNB : 45.62%
5. Vote des budgets 2021 : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement
Budget général
Le budget primitif 2021 présenté aux élus s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de
566 311 € en fonctionnement et 513 109 € investissement
Il est adopté à l’unanimité.
Budget annexe Eau et Assainissement.
Le budget primitif 2021 présenté aux élus s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de
191 278 € en fonctionnement et 323 193 € investissement
Il est adopté à l’unanimité.
6. Délibération des tarifs Camping 2021.
Monsieur le maire soumet aux conseillers la proposition de tarifs faite par le délégataire en charge du
camping municipal de La Graville. Après étude des différents prix proposés pour la saison 2021 le conseil
municipal approuve à l'unanimité la nouvelle grille tarifaire.
7. Questions diverses.
Il est porté à la connaissance du conseil des problématiques concernant l'école :
La cour est très poussiéreuse. Il est proposé qu'un arrosage par les agents techniques soit programmé.
La séance est levée à 18h10

Conseil municipal du samedi 6 mars 2021
Le 6 mars deux mille vingt et un à dix heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le
28 février deux mille vingt et un se sont réunis, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Raphaël
PAILLOT, Maire. Le choix du lieu et de de l'heure a été fait pour permettre la tenue du conseil municipal
ouvert au public dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 12
Nombre de procurations : 3
Présents : Sophie Bacus, Nellie Dauvier, Frank Gaffiot, Daniel Gilles, Francis Dischert, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Anne
Rossi, Régis Viret, Olivier Desbos, Céline Stoll, Jean Michel Larcher
Absents excusés : Marie Roche ayant donné pouvoir à Daniel Gilles ; Elie Moerman ayant donné pouvoir à Daniel Gilles ;
Yohann Leblanc ayant donné pouvoir à Céline Stoll.
Secrétaire de séance : Olivier Desbos
Le quorum étant atteint à 12 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance
du conseil municipal.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de
séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne
Monsieur Olivier Desbos pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance
du 1er Février 2021. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque
n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 1er Février 2021 est adopté à l'unanimité par les
membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.
1. Compteurs électriques communaux
Monsieur le maire indique que depuis quelques semaines la société ENEDIS procède sur la commune au
remplacement des compteurs électriques existants par des compteurs communicants Linky. Cette
démarche suscite auprès de certains habitants inquiétude et polémique. Pour preuve les 26 courriers reçus
en copie en Mairie, mentionnant un refus d'installation de ce compteur Linky. La commune possède quant
à elle 15 compteurs électriques (mairie, bibliothèque, marché, église, STEP, ...) et doit donc se positionner
quant au remplacement de ces derniers. Après en avoir délibéré :
- par 10 voix pour et 5 contre le conseil municipal s'oppose au remplacement des compteurs des
bâtiments publics communaux.
- par 13 voix pour et 2 abstentions le conseil municipal décide de laisser aux locataires des logements
communaux le choix d'accepter ou non le remplacement de leur compteur.
- par 14 voix pour et 1 contre, il est demandé à la société ENEDIS de respecter les choix de chacun
des habitants, de n'exercer ni pression, ni intimidation ni harcèlement et de veiller au respect de
prescription médicale faisant état d'électro-sensibilité. Ces principes s'étendent bien évidemment
aux sociétés sous traitantes intervenant pour le compte d'ENEDIS pour l'installation de ces
compteurs.

La délibération sera envoyée à la société ENEDIS.
2. Fonctionnement du Beffroi
Monsieur le Maire rappelle qu’initialement, la demande portée par une habitante de la commune, concerne
la gêne sonore occasionnée par le fonctionnement durant la nuit des cloches du Beffroi. Un groupe formé
de quelques habitants de la commune (le groupe saoûcloches) se crée pour porter collectivement cette
demande et d'envisager des solutions permettant que cette gêne sonore cesse. Le collectif est reçu
plusieurs fois par Monsieur le Maire, accompagné d'un certain nombre d'élus, pour répondre aux diverses
requêtes faites par le groupe. Il est rappelé que le beffroi fonctionne ainsi depuis plus de 100 ans.
Le conseil prend avis auprès du campaniste en charge de l'entretien de la mécanique horlogère du Beffroi.
Son expertise confirme que l’arrêt des cloches uniquement la nuit n’est pas possible du fait du mécanisme
non prévu pour cela à l'origine. Il en est de même pour l’arrêt de la répétition des heures. Tout arrêt de
sonnerie serait alors complet - 24h/24.
Lors d'une rencontre avec le groupe saoûcloches, le groupe propose alors d’étudier des solutions de
diminution du volume sonore. Le groupe saoûcloches porte à connaissance de la commune les possibilités
techniques visant à une atténuation du volume sonore des cloches et propose une expérimentation en ce
sens, demandant que la question soit étudiée en conseil municipal.
Le débat qui s'ouvre au sein des conseillers fait ressortir le manque de recul quant au résultat offert par ces
transformations ainsi que l'effort financier à définir pour ce type de modification. La fonction patrimoniale
des cloches est rapportée tout autant que l’attachement de nombreux d’habitants à conserver le
fonctionnement historique du beffroi.
En outre, Monsieur le Maire tient à préciser qu'il condamne les écarts de comportement et la tenue de
propos déplacés de la part de quelques habitants à l'encontre de membres du groupe saoûcloches. Le
débat, même passionnel, ne peut s'entendre que dans le respect des positions de chacun.
Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux deux questions :
1- Souhaitez vous arrêter la sonnerie des 1/4h, sachant que cet arrêt sera effectif 24/24 ?
A l'unanimité le conseil municipal se prononce contre.
2- Souhaitez vous intervenir sur le système de sonnerie afin d'essayer d'en abaisser le volume sonore ?
Le conseil municipal se prononce contre par 10 voix contre, 2 pour et 3 abstentions.
3. Adhésion au syndicat d'irrigation de la Drôme.
L'année 2020 se solde par une pluviométrie annuelle déficitaire. Sur la commune de Divajeu, il est envisagé
une réserve en eau alimentée par la Drôme permettant de limiter à l'avenir les prélèvements dans les
sources ou sur les cours d'eau. Ce projet est porté par le syndicat d’irrigation de la Drôme qui porte les
études de faisabilité ainsi que l’exploitation de ce type d’équipement.
L'adhésion au syndicat d'irrigation de la Drôme permettrait à la commune de profiter de l'expertise
technique de celui-ci et de s'intégrer à une réflexion intercommunale de la gestion de l'irrigation des terres
agricoles. L’adhésion au syndicat est gratuite pour la commune.
A l'unanimité le conseil se prononce favorablement à l'adhésion au syndicat d'irrigation de la Drôme.
4. Délibération Régime Indemnitaire RIFSEEP de la collectivité territoriale.
L'arrivée prochaine de notre nouvelle secrétaire de Mairie nécessite qu'un nouveau régime indemnitaire
soit mis en oeuvre pour intégrer le grade d'attaché territorial. Grade qu'aucun agent de la commune n'avait
à ce jour. Monsieur le maire indique aux conseillers les différentes règles et limites de ce régime.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable.
5. Demande de subvention DSIL - Rénovation énergétique

Cette demande est une demande de subvention complémentaire visant à la rénovation du logement
communal sis au 5 rue de l'Eglise. L'isolation des combles ayant été réalisée, cette demande concerne le
changement des menuiseries extérieures ainsi que le changement des appareils de chauffage.
La demande de subvention s’accompagne d’une demande de bonification au titre des économies d’énergies
de 5% à la DSIPL portant ainsi son taux de 25 à 30%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la demande de subvention.
6. Demande de subvention DSIL / DETR Aménagement route de la forêt.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la demande initiale de subvention pour
ce projet d'aménagement urbain a reçu un accord partiel du Département. Il est donc proposé aux
conseillers de se prononcer sur une demande complémentaire de subvention auprès de l'Etat au titre de la
DSIL ou de la DETR. L'autofinancement de la commune resterait alors de 20% du montant de
l'opération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité cette nouvelle demande de subvention.
7. Approbation tarification 2021 Camping de la Graville.
Conformément à l’article 20 de la convention de la délégation de service public, le délégataire du camping
municipal La Graville a déposé auprès de la commune une proposition de modification des tarifs pour
l'année 2021.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la nouvelle grille tarifaire.
8. Questions diverses.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal le souhait, par le propriétaire du terrain
concerné pour la réalisation de l'aménagement urbain de la route de la forêt (création de 14 places de
stationnement), de la levée d’emplacement réservé n°7 inscrit au PLU sur son terrain situé en sortie de
village qui était prévu également pour un aménagement urbain. Il est proposé que cette demande soit
intégrée lors de la réalisation du nouveau PLUI en cours d’étude. Le conseil municipal se dit favorable à
l'unanimité à cette proposition. Un courrier sera envoyé au requérant.
La séance est levée à 11h20

Conseil municipal du lundi 1er Février 2021
Le 1er février deux mille vingt et un à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 27 Janvier deux mille vingt et un se sont réunis, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 14
Nombre de procurations : 1
Présents : Sophie Bacus, Nellie Dauvier, Frank Gaffiot, Daniel Gilles, Francis Dischert, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Anne Rossi, Régis Viret, Olivier Desbos, Céline Stoll, Iohann Leblanc, Elie Moerman, Jean Michel Larcher
Absents excusés : Marie Roche ayant donné pouvoir à Nellie Dauvier
Secrétaire de séance : Olivier Desbos
Le quorum étant atteint à 14 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Olivier Desbos pour remplir cette fonction qu’il accepte
Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 4 Janvier 2021. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 4 Janvier 2021 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.
Sur proposition du Maire, trois points supplémentaires sont proposés à l’ordre du jour :
- Présentation Natura 2000
- Adoption d’une Motion relative à la 5-G
- Modification du règlement périscolaire de la crèche de Soyans
Les élus présents n’apportent pas n’objection à l’ajout de ces points.
1. Présentation Natura 2000
Une présentation du site Natura 2000 est faite par Elise Chevalier et Daniel Gilles, président du comité de pilotage Natura 2000 pour le site de la Forêt de SAOÛ.
Le site de SAOÛ comporte deux site Natura 2000 : un premier périmètre de 6677ha réparti sur 10 communes, comprenant le deuxième site Natura 2000 limitée à La forêt de Saou, classée Espace Naturel Sensible (ENS). L’ensemble fait partie des 30 sites de la Drôme classés Natura 2000. Cette Zone de Protection spéciale (ZPS) a pour objectif la protection de certains oiseaux dont l'enjeu de conservation est important. A ce titre, Elise Chevalier rappelle aux élus la nécessité de sensibilisation des divers acteurs de la forêt (milieu agro pastoral, gestion forestière, compatibilité des activités humaines avec la biodiversité,…)

Un point spécifique est fait sur la fréquentation des 3 becs et de la cohabitation des espèces sensibles avec la présence humaine de plus en plus forte. En 2021 sera lancée la constitution d'un groupe de travail pour qualifier l’impact éventuel et prioriser les actions à venir.
Le document d'objectifs (DOCOB) concernant le Massif de Saoû et les Crêtes de la Tour apporte des éléments chiffrés concernant la fragilité du milieu avifaune et des relations entre les hommes et cette biodiversité.
2. Délibération Avis sur Pacte de Gouvernance CCVD
Monsieur le maire rappelle que lors du dernier conseil, le pacte de gouvernance CCVD avait été étudié par les élus. Des articles devaient être précisés ou complétés. Un courrier a alors été envoyé le 05 janvier 2021 au Président de la CCVD par la commune de Saoû mentionnant les modifications à apporter au texte initial. En réponse, la CCVD indique que les questions posées seront étudiées et prise en compte dans le pacte à adopter au conseil communautaire de février.
Après en avoir délibéré avec 12 voies favorable sous réserve, 1 voix défavorable avec réserve, et 2 abstentions, le conseil émet donc un avis favorable sous réserve de prise en compte du courrier adressé au président de la CCVD le 05/01/2021, et joint à la délibération.
3. Syndicat de télévision de la Drôme : prolongation des autorisations du CSA relatives aux émetteurs
Monsieur le Maire explique aux élus que les autorisations délivrées par le CSA au syndicat de télévision de la Drôme relatives aux émetteurs TNT « 30-3 » arrivent à échéance le 5 mai 2021 et qu'il convient donc de prolonger ces autorisations.
Il est rappelé lors du débat que le service de la TNT ne fonctionne pas bien sur la commune et qu'il en a déjà été fait mention auprès du syndicat de télévision de la Drôme.
Un courrier spécifique a été fait en ce sens au syndicat de télévision.
Le conseil municipal approuve la prolongation des autorisations par 14 voix pour et une abstention.
4. Demande de subvention pour l'aménagement urbain Route de la Forêt
Monsieur le maire explique la nécessité d’aménagement de la sortie de SAOÛ, route de la Forêt afin de sécuriser le trafic routier et piéton, les stationnements, la sortie de l’école et des transports scolaires, ainsi que le passage des secours. En ce sens, plusieurs demandes de parents d’élève, ont été formulées, ainsi qu’une demande par la société de transports scolaires. Le projet prévoit notamment la réalisation de 14 places de stationnement le long de la route, et le maintien des arbres Séquoïas. Des discussions sont en cours avec le propriétaire du terrain en vue de son acquisition.
L'estimation financière du projet est de 70 174€ HT, y compris frais divers.
Il est proposé par Monsieur le Maire de faire une demande de subvention à la région dans le cadre du Contrat Ambition Région à hauteur de 50% et au département à hauteur de 30% du montant total.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal émet un avis favorable.
5. Délibération Enfouissement du réseau télécom Route de Bourdeaux associé au renforcement de la ligne BT par le SDED.
Afin de mutualiser les travaux, Monsieur le Maire indique qu'une demande a été faite au SDED afin d’étudier l'enfouissement des lignes téléphoniques en parallèle des travaux de renforcement des lignes Basse Tension route de Bourdeaux. Le montant prévisionnel des travaux laisse un reste à charge pour la commune de 17 825€HT, non subventionnable. Dans le cadre de la convention liant la commune et le SDED, la remise en forme de l’éclairage public en même temps est également à l’étude.
Un débat s'ouvre entre les conseillers sur l'opportunité ou non d'engager ces travaux alors que d'autres chantiers doivent aussi être financés. Il s’agit ici d’une opportunité d’optimisation en mutualisant les travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 10 voix pour, 2 contre et 3 abstentions l’enfouissement des lignes Télécom Route de Bourdeaux, entre le temple et le pavillon.
6. Acceptation d'un don
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l'association « A la découverte de la forêt de Saoû » a fait un don de 2087,40€ pour la rénovation du moulin à huile.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'accepter le don de 2087,40€ pour la rénovation du moulin à huile
Le conseil municipal tient, dans son unanimité, à remercier chaleureusement l'association « A la découverte de la forêt de Saoû » pour son implication et sa vision de service et d’utilité commune.
7. Délibération portant sur le vote d'une motion demandant un moratoire sur l'implantation d'infrastructures 5G sur la commune.
Monsieur le Maire rappelle qu'à la suite du dernier conseil municipal un groupe de conseillers municipaux a été désigné pour l'écriture d'une motion visant à un moratoire sur l'installation d'infrastructures 5G sur la commune. Cet argumentaire a été présenté ce jour aux conseillers avec pour conclusion une demande de moratoire sur l'installation d'infrastructures 5G sur la commune et que la priorité soit donnée à la réduction de la fracture numérique à travers le développement de la fibre en zone rurale et le déploiement du réseau 4G.
Sur proposition de Monsieur le Maire cette motion sera transmise aux communes de Francillon et de Soyans ainsi qu'à la CCVD. Elle est accessible pour les habitants de la commune de Saoû sur son site internet (rubriques Actualités)
Après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, le conseil municipal approuve la rédaction de cette motion.
8. Délibération portant sur la modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire de Soyans.
Il est proposé que soit utilisé le service « Complice » pour gérer les inscriptions de la garderie périscolaire. Ce service est déjà utilisé pour la cantine. Il est nécessaire pour cela de modifier le règlement initial. Ce service a un coût de 900€ annuel pour les trois communes du RPI.
A l'unanimité le conseil municipal approuve la modification du règlement permettant ainsi l'intégration du service « Complice » pour la gestion de la garderie périscolaire.
9. Questions diverses
Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire d'avoir sur la commune un assistant de prévention chargé du respect du code de la santé et de sécurité ainsi que des conditions de travail du personnel de la collectivité.

Monsieur le Maire propose Jean Michel LARCHER à ce poste. Ce dernier l'accepte.
Une demande a été faite à la commune par un particulier habitant Le Hameau du Roc pour qu'une déclaration de catastrophes naturelles sécheresse soit faite auprès de la préfecture suite à l'apparition de fissures importantes dans son habitation. Le maire indique qu'une demande en ce sens sera faite au service concerné.
Dans le contexte actuel du couvre-feu à partir de 18h00, afin que les débats du conseil municipal restent publics, les élus vont étudier pour le prochain conseil la possibilité de modifier horaires et jours du conseil. Sous réserve de l’accord de la préfecture, le Conseil Municipal pourrait se faire à la salle des fêtes, permettant d’accueillir jusqu’à 20 personnes maximum, élus compris.
La séance est levée à 22h40