Modification de l’ordre de traitement des sujets dans l’attente d’A. Schoulz.

1-Approbation du précédent compte-rendu.

Au vote pour à l’unanimité. 10 voix sur 10.

2-Délibération-Modifications statutaires du SIGMA.

Le SIGMA : suite à l’assemblée générale du 12 mars, il est demandé de diminuer le nombre de représentants par commune afin de faciliter la prise de décisions puisque le quorum n’est pas toujours atteint. (76 personnes au total/quorum 38).

Au vote pour acceptation de la modification des statuts SIGMA 10/10.

3-Modification de la représentativité de la commune au SIGMA.

Attente A. Schoulz.

4-Demande de la RAM (relai assistantes maternelles).

Les assistantes maternelles demandent la possibilité de se réunir à Soyans à la salle des fêtes.

Secteur Haut-Roubion 4 assistantes maternelles. 2 à Soyans, une à Puy, une à Francillon/Roubion. Les réunions se faisaient de manière tournante sur les communes. Puy St Martin ne faisant plus partie de la CCVD, les réunions ne peuvent plus se tenir là-bas. Les réunions ont lieu tous les 15 jours dont une fois à Soyans.

Les autres associations utilisatrices s’adapteraient si la salle était occupée à ce moment.

Le conseil accepte leur demande.

5-Demande de travaux à la micro-crèche.

Demande de pergola, Soyans est encore propriétaire (en attendant la prise de compétence par la CCVD), donc nous devons faire une déclaration préalable de travaux. On leur demande des plans plus précis du projet pour réaliser la demande puis des infos sur le financement du projet. A suivre dans l’attente de la prise en charge du coût des travaux.

6-Point sur la restauration centrale.

Après une réunion avec présence d’Anaïs Fraud, (suite du dossier Moun Païs/CCVD), l’idée est de récupérer les données du projet de Saoû, 300 repas à 4.5€ max, ce projet pourrait voir le jour en septembre 2022 ou 23, repas liaisons chaudes ou froides livrées. Non décidé.

Se pose la question des normes des locaux à Soyans qui quoi qu’il arrive devront être mises à jour. Une extension des locaux parait nécessaire. L’étude CCVD suit son cours.

19h39 : arrivée A.Schoulz

Reprise du point n°3 :Délibération sur le choix des délégués au SIGMA :

On vote pour Alain Schoulz, titulaire et Geneviève Moulins-Dauvilliers, suppléante.

Au vote : 11/11

7-Délibération sur la demande de subvention pour « traverse Talon ».

Les subventions doivent partir avant le 15/04. Des devis sont présentés,

CL : préparation du dossier de subvention, propositions marquages, damiers etc. deux devis : 2316.96 TTC

et 1508.4 TTC. (Différence de qualité du matériau de marquage).

Panneaux signalétiques : 742.68ttc

Balises : sans la pose : 1085.06 ttc

Barrière protection école : 511.2 option bouchons 528.48ttc. Sans le transport 260ht. 312ttc

Total budget au vote pour demande de subvention : 4992.92ht

Pour à l’unanimité.11/11

8-Demande de subvention pour la sécurisation du réseau d’eau.

Report manque les infos.

9-Délibération-Crédit voirie.

Démarches Caisse d’épargne et CA collectivités : demande pour 24000+4800 tva

Crédit agricole :tva sur 21 mois 4800 taux annuel 1.5%.

24000€, emprunt taux 0.3329% 2444.16€ d’échéance annuelle sur 10 ans

Sur 5 ans : 0.2774% de taux 4840€ d’échéance annuelle.

Caisse d’épargne : 24000 sur 5 ans 0.52% de taux, sur 10 ans 0.54% de taux. Echéance annuelle 2471€, 718 € d’intérêt.

Le choix est fait du crédit agricole.

Au vote sur prêt tva court terme : 11/11

Au vote sur prêt 24000 : 11/11

10-Délibération sur le choix des entreprises pour travaux école.

Validation Artifex (1295€) et JMC Thermelec (1814.62€). Pour travaux à l’école au vote : 11/11

11-Questions diverses.

Autorisation de brasserie sur la commune acceptée. Changement de destination du local à prévoir si c’est actuellement c’est une grange. Il traiterait ses déchets par méthanisation à petite échelle.

A voir avec lui pour les rejets de lavage et autres.

CCVD et équipe de ménage communautaire. La communauté organise un recrutement et Soyans y est associée étant demandeuse du service.

.

Fin du conseil à 20h50.

1-Approbation du précédent compte-rendu.

Le compte-rendu du précédent conseil sera proposé au prochain conseil.

2-Délibération-Affectation du résultat de clôture M49-2020

Affectation du résultat de clôture M49 au 31/12/2020, fonctionnement 71 758.09 €, et report de l’écriture au compte 002 (fct)

71 558,09 €.

Au vote : 11/11

3-Délibération, vote du budget prévisionnel 2021, M49 eau et assainissement

Lecture du budget.

Dépenses FCT/188 858€ prévues

Recettes FCT/ 188 858€ prévues

Investissement, budget équilibré à 209 987€.

Au vote : 11/11

4- Délibération-Approbation du budget de clôture M14 2020 et affectation du résultat.

Résultat de clôture fonctionnement au 31/12/2020 : 39 596.35 €.

Résultat de clôture investissements au 31/12/2020 : 49 437.28 €.

Reste à réaliser en dépenses : 55 580 €.

Reste à réaliser en recettes : 3604 €.

Bénéfice 12 379.65 €.

Report de 12 379.65 en IR (article 1068).

Report de 27 216.7 € en FR (article 002).

Sur le budget 2021.

Au vote 11/11

5-Délibération, vote du budget prévisionnel 2021, M14

Lecture des budgets fonctionnement et investissements, dépenses et recettes.

Budget prévisionnel de fonctionnement équilibré à 314 396€

Budget prévisionnel d’investissement équilibré à 103 996€

Au vote : 11/11

6-Délibération, vote du taux d’imposition M14.

Foncier bâti :24.71% (taux global), département 15.51%, commune 9.2%. Il est proposé de porter le taux global à 25.2%, la part départementale ne change pas, la part communale serait portée à 9.69%.

Foncier non bâti :44.1% (taux global), il est proposé +1% sur la part communale 44.54

Au vote : 11/11

7-Questions diverses

Le CAUE a envoyé un document provisoire qui fait office de cahier des charges pour consultation éventuelle d’un maître d’oeuvre et faire avancer le projet. Le document sera envoyé à tout le conseil afin de récolter les remarques pour une finalisation par le CAUE et une présentation au conseil de mai.

Fin du conseil à 21h08.

1-Approbation des deux précédents comptes-rendus.

Conseil du 8 avril, 10/10

Conseil du 13, 10/10

2-Délibération sur les travaux SDF et toilettes publiques

Initialement le devis 2018 était de 12373.2 € TTC. La facture présentée est de 12642.3 € TTC.

Soit une augmentation de 269.1 €.

Arrivée A.Bertrand 19h09.

Au vote pour le règlement de la facture comme présentée le 28/03/21 :

1 abstention

3 contre

6 pour le règlement de la facture.

Gardons-nous ouverts les toilettes publiques suite aux dégradations et la casse survenue il y a peu ? L’assurance des concernés prend en charge le coût des dégâts.

Le conseil propose de poser un système empêchant le passage par la fenêtre et de laisser les toilettes ouvertes puisqu’elles sont publiques.

3-Branchement électrique quartier Buache

Un agriculteur demande la possibilité de se brancher sur l’installation Buache afin de sécuriser une parcelle contre le gibier.

Discussions autour des soucis légaux, de la sécurité, et de la possibilité offerte à tous de faire la même demande en s’appuyant sur un précédent.

Au vote :

Contre 11/11

4-Délibération. Sécurisation réseau eau potable, demande de subvention agence de l’eau.

Demande de validation du dossier agence de l’eau sur les travaux de sécurisation du réseau d’eau potable, le dossier n’a pas été distribué par le département puisqu’ils ont changé la méthode. Nous envoyons un dossier de demande à l’agence de l’eau.

Demande de 24179€, même dossier que celui présenté au département qui nous a accordé et versé 9727 €.

Au vote :11/11.

5-BP 2021 M49 : Délibération modificative cotisation SYGMA

Budget 800€ et en fait c’est 827 suite à l’augmentation.

Il faut enlever 30€ au compte 61521 et les ajouter au compte 658.

Au vote 11/11

6-BP 2021 M14 : Délibération modificative prêt voirie

La trésorerie nous demande de modifier le dossier de prêt mais nous n’avons pas les chiffres exacts pour répondre aux modifications demandées.

Le prêt a été mis au compte 1641 (dépenses investissements), les intérêts devront être mis au compte 66111.

Au vote 11/11

7-Délibération. Compétence mobilité

La CCVD a décidé de se doter de la compétence « mobilité » conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 afin d’organiser des services de mobilités et les transports en commun de la communauté de communes. La région continue les transports inter communautés.

La CCVD pourrait prendre en charge plusieurs lignes desservant des quartiers éloignés de bourgs, (Petit Robins à Livron etc.).

La CCVD met aussi en place des points-stop dans le secteur. Il est possible si les subventions sont accordées, que la CCVD remette en route le projet de vélos électriques de prêt aux communes.

Au vote pour la prise de compétence :

3 abstentions

8 pour

8-Temps de travail FPT (sujet annulé)

9-Elections départementales et régionales : organisation 20/06 et 27/06.

Deux scrutins, un seul président. Propositions de le faire à la salle des fêtes.

Les recommandations : test et vaccins ne sont pas obligatoires. Locaux aérés etc.

Lecture des textes envoyés par l’état via la préfecture.

Un appel aux volontaires est fait pour la tenue des deux bureaux de vote. (Joindre la Mairie).

10-Questions diverses

Convention CCVD ménage

Pour le ménage on travaillait avec AIRE, ça devenait compliqué de trouver du personnel. La CCVD a trouvé quelqu’un pour l’école et la micro-crèche. On va signer une convention avec la CCVD pour la mise à disposition de personnel par la comcom, (comme les employés techniques communautaires). On paiera ensuite directement la CCVD. Il sera possible d’ajuster en fonction des besoins.

Lecture du courrier N.Parsehian, S.Banchet sur leur problème d’accès à leur parcelle du Combet.

Ils demandent la possibilité de créer un chemin sur leur parcelle aboutissant sur la voie publique. La Mairie ne prendra pas en charge des travaux sur une parcelle privée.

Le conseil met en garde sur une éventuelle fragilisation des parcelles communales et publiques.

Chantier jeunes

Pour le chantier jeunes la proposition est faite de faire un chantier qui peut-être mutualisé sur le haut Roubion ( les 6 communes) pour un nombre de 7 jeunes pouvant être des 6 communes mais le chantier ne se faisant que sur 1 ou 2 communes c’est la commune d’origine qui finance ses jeunes.

La mairie peut accueillir 3/7 jeunes 3 h par jours sur une semaine, rémunérés 75€ la semaine pour faire des travaux divers, pilotés par un élu ou un employé communal ou un bénévole de la commune. La CCVD offre ensuite deux descentes kayak, deux entrées gare à coulisse et deux places ciné.

Info sur possibilité diagnostic gratuit ouvrages d’art sur la commune (ponts).

Possibilité d’une étude/diagnostic gratuite sur les ponts communaux, la candidature est posée, en attente de réponse.

Fulgurance Info sur animation estivale proposé par le Trans express

Reporté à l’année prochaine,2022.

Info date 21/05 tirage au sort juré des assises 2022

Tous les inscrits sur les listes électorales peuvent être tirés au sort.

PLUI

Infos sur le PADD voté en 2019 et aux réunions/ateliers avec la CCVD sur plusieurs sujets précis afin d’inclure ces infos au futur PLUI. Pour l’instant nous sommes régis par le RNU « loi montagne ».

ATSEM

Modification d’un contrat d’atsem. Passage en CDI.

Fin du conseil 21h22

Mme la maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la facture de JMC Thermelec.

1-Approbation du précédent compte-rendu.

Au vote pour à l’unanimité.

2-Délibération sur le paiement de la facture de JMC Thermelec.

2177.54 € TTC de facture correspondante au devis.

Pour à l’unanimité.

3-Délibération sur la participation au financement du RASED (Psychologues et/ou aides intervenants en milieu scolaire).

50 cts par enfant scolarisé. 41 élèves.

Donc pour Soyans 20.5€.

Pour à l’unanimité.

4-Préemption sur divers biens immobiliers

Courrier d’un notaire nous demandant notre choix éventuel de préemption sur une parcelle d’environ 4 ha.

Section G

Pas de préemption par la commune.

5- Aménagement placard pour RAM

Les intervenantes viennent avec beaucoup de matériel et nous demandent la possibilité de créer un placard afin que le matériel encombrant reste sur place.

Elles recommencent le lundi 13 septembre, nous verrons à ce moment le volume que représente ce matériel.

Il est possible dans le local des associations de créer un emplacement pour ça.

Nous prenons contact avec le responsable du service patrimoine pour la conception.

6-Proposition pour la parcelle 290 Les Echamps

Les propriétaires ont demandé à la commune de leur faire une proposition pour l’achat de cette parcelle.

La SAFER donne une fourchette entre 400 et 500€ l’ha et la parcelle fait 130 m².

Nous avons fait une proposition dans ce sens aux intéressés et attendons leur réponse.

7-Infos ambroisie

Certains habitants ont interpellé la mairie sur le sujet de l’ambroisie.

Nous devrons faire des courriers aux agriculteurs concernés par des champs où l’ambroisie pousse beaucoup cette année.

Il reste un souci avec les cultures qui ne seront coupées qu’après la fin aout.

8-Rappel sur les consignes d’utilisation de l’eau en période de vigilance et retour sur la réunion sécurisation extra-communale.

Rappel sur la vigilance concernant l’utilisation de l’eau en période de vigilance.

9-Résumé de la réunion d’audition du candidat à l’étude sur la sécurisation intercommunale.

Point sur la réunion avec un bureau d’études candidat pour la sécurisation du réseau d’eau des six communes.

8-Questions diverses

-Arrêté de nomination stagiaire pour Camille Chêne, grade et fonctions ATSEM principal 2ème classe, pour 24h par semaine.

-Discussion autour du sujet des déchets de l’ACCA.

Possibilité de grouper plusieurs ACCA pour la gestion des déchets de chasse. Deux communes ont répondu à l’appel du président de Soyans. Y.Maillet se renseigne mais quelques solutions semblent se profiler. Réunion le 28 août ACCA/fédé.

-Une demande de raccordement en eau est faite par Mme Flecher.

- Sécurité incendie au bord du Roubion et nombreuses présences la nuit. Nombreuses voitures stationnées. Le propriétaire va peut-être trouver une solution de remblais au niveau du lieu en question.

La législation autorise le bivouac,(une nuit), le camping sauvage est interdit sauf autorisation du propriétaire du terrain.

La gendarmerie ne se déplace qu’à la demande du propriétaire.

Attention la qualité des eaux de baignade et moyenne en ce moment. Nombreux propriétaires riverains se plaignent d’un grand nombre de véhicules le long de la départementale.

-La Mairie cotise au centre de gestion uniquement pour les suivis de carrière, mais pas pour le médical. A la rentrée, une proposition nous sera faite pour éventuellement renouveler la convention avec ce centre.

-Félicitations à l’équipe qui a géré les travaux de réparation des fuites et la pose des barrières devant l’école.

-Pour info Mr. Gely,(SOLUTYS) a installé une prise électrique le 29/07/21 dans le local du surpresseur Buache afin de pouvoir brancher l’appareillage nécessaire au maintien en pression du ballon.

FIN DU CONSEIL 21h45.

Adrien Bertrand donne procuration à Pascale Matras. Alain Schoulz donne procuration à Christine Lagrange.

Ajout d’une délibération RAM, pour convention avec CCVD.

1-Approbation du précédent compte-rendu.

Compte-rendu approuvé à l’unanimité.

2-Délibération sur la mise à disposition de la salle des fêtes.

Pour le relais assistantes maternelles, défraiement ensuite par la CCVD.

Au vote pour à l’unanimité.

3-Délibération sur la convention avec la CCVD personnel ménage.

Signature d’une convention avec la communauté de communes pour la mise à disposition d’un agent pour le ménage à l’école.

Au vote pour à l’unanimité.

4-Délibération pour une demande de subvention pour travaux de réfection toiture école et sécurisation des abords.

Toiture : 24538.3 € ht.

Abords : 4993.32 € ht.

Total : 29531.62 € ht.

Demande faite à la région et auprès du département.

Au vote pour à l’unanimité.

5- Délibération sur la nomination d’un référent mobilité

La CCVD à pris la compétence mobilité, il nous faut nommer un référent mobilité.

A l’unanimité Sébastien Viteau est référent.

6-Questionnement sur la politique sociale de la cantine

Discussion sur la politique sociale de la cantine du RPI, l’éventualité d’une aide de l’état pour assurer le repas à 1€.

A ce jour nous n’avons pas l’intégralité des données nos permettant de prendre une décision.

6-Information sur les retours de l’ Agence de l’Eau

Nous avons demandé une aide pour la pose de vannes et de compteurs afin de sectoriser plus sérieusement notre réseau communal. Le département nous a déjà versé une aide mais l’Agence de l’Eau demande des informations complémentaires et des actions pour pouvoir répondre favorablement.

-Le lancement de l’appel d’offre pour ces travaux et la signature d’un devis.

-La mise à niveau de notre SDAEP (schéma directeur d’alimentation en eau potable) qui date de 2010, réalisé par le cabinet Euryèce/Merlin.

-Le renseignement sur le site SISPEA des données communales sur l’eau.

-La rédaction d’un plan d’action à moyen terme pour l’amélioration globale du réseau d’eau.

Sébastien Viteau fait un exposé global sur l’assainissement et l’alimentation en eau potable de Soyans, sur le projet de sécurisation des réseaux du groupe de six communes avoisinantes.

Un document résumant cet exposé sera posté sur le site de la commune (soyans.info) prochainement.

7-Point sur la procédure et du lancement de la consultation projet traverse

Mise en ligne le 7/07 du règlement de consultation et cahier des charges, sur site de la CCVD.

Limite de remise des candidatures le 10/0921 à 12h.

Analyses des candidatures le15/09/21.

Entretiens avec les candidats le 6/10/21.

8-Communication pose barrière aux abords de l’école

Information à faire auprès des enseignantes pour présenter le projet de barrières bois autour de l’école.

9-Quid de la journée citoyenne

La journée citoyenne aura lieu le 25/09, le programme n’est pas encore défini, mais à minima il pourrait s’agir d’un ramassage des déchets.

De 8h30/12h30 puis repas à midi.

10-Questions diverses

Quartier des Echamps : Mr et Mme Weiss sont vendeurs de leur parcelle et attendent la proposition de la mairie. Cette parcelle coupe un chemin communal, la commune souhaite assurer la continuité de ce chemin.

La commune se renseigne auprès de la SAFER pour avoir un tarif du terrain.

Fin du conseil à 21h30

Mme la Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour sur la traverse de Talon.

1-Approbation du précédent compte-rendu.

Adopté à l’unanimité.

2-Traverse

Nous avons reçu le 1er octobre les dossiers des candidats pour l’étude, puis après avoir choisi 4 candidats nous les avons reçus en Mairie afin qu’ils nous exposent leurs projets. On leur demande par courrier des précisions diverses comme des réunions avec les habitants, sur les montants d’honoraires puis sur le délai de durée de l’étude. 14 octobre est la date de réception des dossiers finaux. Pour présentation du candidat final au conseil de novembre.

3-Taxe foncière sur les propriétés bâties

L’exonération de deux ans de la taxe foncière date d’une époque où on cherchait à faire venir des gens à la campagne pour lutter contre l’exode rural, la CCVD vient de voter la fin de cette exonération sur le territoire de la communauté. (Sauf pour les personnes qui bénéficient d’une aide de l’état). Il s’agit d’une modification du taux par paliers, suppression de 40% (les gens payent 60) puis de 10 en 10. Mme le Maire propose de limiter l’exo à 40%

Pour à l’unanimité.

La date de prise en compte de la décision sera le 1/01/2023.

4-Compétence petite enfance prise par la CCVD

La CCVD avait une compétence partielle de la petite enfance.

Aujourd’hui la CCVD propose de prendre l’entièreté de la compétence. Elle gèrera la micro-crèche mais les bâtiments restent communaux. Sur les emprunts, la CCVD reprendrait les 60k€ qui restent à devoir par Soyans. Théoriquement le crédit sera pris en charge tant que ce bâtiment reste une micro-crèche. La CCVD sera responsable des éventuels travaux et mises aux normes notamment ceux demandés par la CAF.

La CLELT votera la façon de procéder.

Au vote oui à l’unanimité.

5- Point sur le PLH (Plan local de l’habitat).

A la suite d’une réunion mardi, un nouveau PLH est en cours d’élaboration 2022/2028, le val de Drôme est attractif donc accroissement de la population, des besoins sont repérés sur la vallée, logement personnes âgées, accession au logements locatifs pour les jeunes. Déficit de places en EPHAD. Même si la tendance est le maintien à domicile. 158 places en CCVD 750 personnes demandeuses prévues en 2025.

Toutes les communes de la CCVD sont concernées.

Il faudra pour le projet de construction sur la parcelle communale derrière l’école tenir compte du PLH.

6-Projet de l’ACCA sur la gestion de leurs déchets.

Réunion des présidents des ACCA qui cherchent un lieu pour poser une éventuelle un bac à déchets

A Soyans la parcelle des poubelles est privée et non communale. On se renseigne sur l’existence d’une convention avec le propriétaire. Dossier à suivre.

7-Devis pour travaux sur réseau d’eau

F.Mantel à fait faire des devis pour des compteurs particuliers, qui se posent dans n’importe quelle position et avec l’option télémétrie. L’unité 32€ HT. 10 unités + 30€ frais de port sont en commande. Aussi un devis pour faire des raccords sur tuyaux sous pression 855.76 €HT.

Pour à l’unanimité.

8-Association SILLON et parcours d’art sur le Haut-Roubion

SILLON exposera jusqu’à la fin du mois à la chapelle St Marcel.

9-Chats errants quartier Talon

Plusieurs chats errent dans le quartier Talon. La commune cherche une association qui pourrait nous aider à gérer le souci.

10-Convention avec le CGD26 pour le pôle santé.

Les conventions qui étaient multiples sont réunies dans un seul document, de plus ils prennent en charge la santé, partie qui n’était pas conventionnée avec la Mairie ce qui veut dire que le personnel communal n’ira plus à la médecine du travail à Crest mais aura ses visites encadrées pas le centre de gestion.

De plus ils sont là pour les agents, éventuellement pour les aider à travailler dans de meilleures conditions.

Au vote : oui à l’unanimité.

11-Délibérations Facturation eau 2020-2021

Un oubli à facturer pour Mme Eymery, 123m3, oui à l’unanimité. Montant 206.64 €.

Mr. Dorier demande le remboursement partiel suite à une inversion de chiffres lors du relevé. 30.24 €, oui à l’unanimité.

Mme Bucher, après une fuite de 2019, demande que l’on fasse un avoir de 71.94 €. Au vote oui à l’unanimité.

12-Lecture de courriers reçus

Courrier contre l’implantation de deux réacteurs EPR à Pierrelatte et proposition de signature d’une pétition.

Courrier de remerciement.

Courrier de la poste informant de l’arrêt de distribution du courrier en bas du chemin de la Combe des Durons.

Les Combets, nous n’avons pas donné suite à un courrier précédent concernant une création de chemin.

13-Questions diverses

Chemin de la Combe des Durons, discussion sur les soucis d’écoulements de l’eau de pluie dans ce chemin et des dégâts occasionnés. On contactera un hydrogéologue ou un spécialiste VRD pour un devis sur les possibilités d’écoulement de l’eau.

Info sur la fête de la science et la bibliothèque intercommunale et les activités du mercredi 13 octobre.

Le panneau abri bus sera restauré sous peu.

Fin du conseil 22h30.

1-Approbation du précédent compte-rendu.

Approbation à l’unanimité.

2-Délibération Choix du bureau d’études pour la traverse de Soyans

Vote pour le choix de l’atelier du Tamier/Landfabrik/Verdi comme bureau d’études pour la Traverse de Talon, oui à l’unanimité.

Montant forfaitaire de l’étude 7785 € HT.

3-Délibération. Parcelle AD3

Il y a bien eu un acte de cession de la parcelle AD3 (où il y a les poubelles) entre le propriétaire de l’époque et la Mairie, mais l’acte n’a jamais été finalisé.

Mme la Maire demande la possibilité de faire un acte administratif pour cette parcelle si les héritiers propriétaires sont d’accord.

Au vote oui à l’unanimité.

4- Signalisation voirie : départementale/voies communales

Nous avons été interpellés au sujet du carrefour du chemin des Durons, du chemin des Marais et de la départementale où il n’existe pas de signalisation. En théorie c’est une priorité à droite.

Pour la D128 et la D110, proposition de priorité à la départementale et pose de panneaux aux carrefours.

Et pose des panneaux 30 à l’entrée sud du village.

5-Point sur chaque commission

La commission urbanisme à du mal à se réunir il est décidé de prévoir les réunions le lundi à 19h30 les semaines où il y a des dossiers à traiter, ainsi que la commission « cimetière ».

Commission école, 38 élèves prévus à Soyans et 70 à Saoû pour l’année prochaine. Problématique de la répartition des élèves au sein des deux écoles. Proposition de couper le CP en deux.

Commission Traverse, il est prévu d’ouvrir cette commission à l’ensemble du conseil municipal.

Kiosque affichage en cours de restauration.

Point sur l’eau, le dossier en cours avec l’Agence de l’eau, la demande de l’agence est que l’on propose un dossier décennal de projets. La chloration de l’eau : nous avons un devis, nous demandons à deux autres entreprises des devis sur la même base.

CCAS : réunion en octobre, reconduction des paniers de Noël aux plus de 75 ans, + le 11 décembre offrir un goûter. Déco assurée par l’école de Soyans.

6-Cérémonie du 11 novembre

11h à la Mairie, voir pour autorisation de pot ensuite (à l’extérieur). Cérémonie ouverte à tous, en général 15 personnes.

7-Projet d’aménagement du terrain communal

Sur le terrain derrière l’école, depuis 2012/2013 il y a des projets de construction. Le PLH + PADD offre des possibilités de construire, rencontre avec 3 bailleurs, dont un qui construit avec offre de location-vente.

Pour nous, environ 4/5 logements maximum sur le plan 2002/2028.

A voir si ce projet peut être dans la seconde partie du mandat. Discussions autour des différentes solutions possibles.

8-Travaux réseau d’eau, choix de l’entreprise. (Vu au point commissions).

Après avoir reçu les différents devis pour les travaux de sécurisation de notre réseau le conseil retient l’entreprise Rivasi (10115 € HT) et l’entreprise Solutys (2169 € HT).

Un vote contre, 10 votes pour.

9-Questions diverses.

PACET courrier de la CCVD. (Plan Air Climat Energie Territoire).

« Sous les arbres », proposition de don d’arbres fruitiers aux particuliers ou pour les espaces publics, sur des parcelles accessibles à tous.

Prévenir l’atelier du Tamier (Traverse de Talon) qui pourrait travailler avec eux sur le sujet.

Demande d’une habitante d’être reliée au réseau d’assainissement de la commune, mais c’est géographiquement compliqué, il faut voir si un relevage est possible. La personne ne sait pas ce que ça demande techniquement, on va suivre le dossier.

L’ ADMR fait un repas à la salle des fêtes, puis les céréaliers, nombreuses petites locations de courte durée.

Fin du conseil 22 h 35

1-Approbation du précédent compte-rendu.

Au vote : oui à l’unanimité

2-Délibérations modificatives M14(-) et M49(-)

M49 eau virement 61521 au 678 pour 103€- Pour à l’unanimité.

M14 virement 615231 au 66112 somme en attente de Mme Mazerat qui donnera le chiffre exact. Pour à l’unanimité.

M14 virement du compte 0002 fr au 61523 fd pour 2€. Pour à l’unanimité.

3-Frais de scolarité-Délibération.

Convention du RPI remise à jour, changements : frais des bâtiments payées par chaque commune, équipement participation partagée des 3 communes.

Frais des élèves facturés à la commune de résidence.

Participation au prorata du nombre d’élèves à la rentrée de l’année précédente.

Investissements à préciser.

Pour à l’unanimité.

4- Cuisine centrale- Délibération de principe.

Projet de cuisine centrale, service mutualisé de confection et de livraison des repas bios et/ou locaux. Le démarrage est prévu en septembre 2023.Le conseil demande la prise en charge par la CCVD du matériel, des équipements et des aménagements des cuisines satellites rendus nécessaires pour l’adhésion au service. Une visite sera effectuée afin de nous conseiller sur les modifications à faire à l’école. Une réunion aura lieu le 13/12 pour évoquer toutes les questions de chaque commune. Le repas coûtera 4.5€. Cuisine faite pour 500/700 repas avec possibilité de monter à 1000.

Il est relevé le fait de voter ce projet avant d’avoir les détails et les réponses à nos questions.

Pour à l’unanimité.

5-TraverseDélibération

Délibération pour annuler celle du 4/11/21 et valider le groupement Naturascop pour l’étude de la Traverse de Talon.

Naturascop regroupe, l’Atelier du Tamier, Land Fabrik et Verdi ingénierie.

Pour la somme de 7785€. Pour à l’unanimité.

Délibération M14 2031-etudes préliminaires et aussi au 1641. Pour à l’unanimité.

Réunion de démarrage le 5/01/22 à 10h.

6-Généralisation paiement en ligne Délibération

Qui concerna éventuellement le règlement pour location salle des fêtes et paiement des factures d’eau.

Pour à l’unanimité.

7-Accord sur le télétravail dans la fonction publique

Le conseil décide de ne pas accorder d’indemnités de télétravail à son personnel.

8-Questions diverses

-Scot : étude ressource en eau potable jusqu’en oct2022.

-Itinéraires pédestres.

-Ponts : mise à jour par la commune d'un fichier sur les ouvrages d'art situés sur les chemins communaux et ruraux proposé par le bureau d'études SETEC de Lyon sur ordre de la CEREMA car Soyans est éligible au programme national pont.

Une visite des ouvrages d'art classés comme pont (ouvertures supérieures ou égales à 1,8m) a été réalisée par le B. E. SETEC le 2 décembre. Il en ressort, que les accès au pont du Quinson sont à revoir et qu'un autre pont poserait problème. Un compte rendu de cette visite qui n'est pas un diagnostic doit être envoyé à la mairie.

-Point sur la commission « EAU » :

La réunion commission a eue lieu le 24/11/21. Ont été abordés les sujets suivants :

La crise bactériologique récente (existante aussi dans d’autres communes environnantes suite aux pluies ayant lavé les sols). Nous mettons à jour le fichier des habitants de la commune pour pouvoir alerter de façon efficace en cas de crise similaire ou autre. Noms, adresses postales, n° de téléphone portable, adresse courriel.

Les solutions pour éviter que cela se reproduise :

1-Les lampes UV en station de reprise ont été révisées par un professionnel, elles n’étaient pas entretenues depuis longtemps, nous avons aussi la possibilité d’augmenter la puissance des lampes à moindre frais pour une amélioration de l’efficacité. Il faut savoir que les lampes UV ne traitent qu’au « droit » de l’ampoule et qu’une bactério en aval peut se développer quand même.

2-La chloration systématique est possible par deux moyens, une pompe doseuse peu onéreuse mais qui au regard des débits dans notre commune demanderait un entretien conséquent avec une efficacité relative, (bouchages fréquents etc.). Aussi la gestion des produits mis en oeuvre demande la mise en place d’EPI pour le personnel concerné par la manipulation de ces produits.

L’électro-chloration, solution plus coûteuse, mais où la manipulation de sel ne pose pas de problème particulier pour le personnel et dont l’efficacité est optimale. Quelle que soit la solution, il à noter que le chlore diminue à mesure de l’éloignement du point de traitement ce qui limite l’efficacité en bout de réseau.

Pour information, la chloration sur notre réseau s’est toujours faite, de façon artisanale, plus ou moins régulièrement mais c’est un moyen de désinfection qui a toujours été utilisé.

3-L’entretien des bâches et réservoirs de la commune pour lequel l’ARS donne des protocoles que nous prenons en compte.

La commission se réunit à nouveau courant décembre, en présence de l’employé intercommunal (qui connait parfaitement le réseau) pour réaliser un plan de travaux jusqu’à la fin du mandat, voire à 10 ans, qui devra être fourni à l’Agence de l’Eau en janvier.

Sur le prix de l’eau, et devant les recommandations de l’état d’une baisse de 15% de la consommation (base 2013 visée 2026), nous devons nous adapter à la règle d’un prix plus élevé au-delà de 200 m3 consommés. Actuellement nous sommes à 1.4€ m3 jusqu’à 200 m3, puis 1 € au-delà. La règle actuelle est d’un prix plus élevé à partir de 201 m3. Nous mettons en place une réflexion sur le sujet afin de se mettre en conformité avec les textes en vigueur.

Infos sur le projet d’interconnexion de six communes avoisinantes pour lequel l’étude vient de commencer. Nous faisons passer au bureau d’études tous les documents nécessaires au démarrage, puis des visites de nos installations sont prévues d’ici peu.

-Cantine à Saoû, deux services et problèmes de recrutement. Les difficultés vont amener à réduire le nombre de repas possibles par enfant et par semaine.

-Nous allons préparer un numéro de « Soyans Info » papier pour le 15 janvier.

Fin du conseil à 22h20.

Mme la Maire demande de rajouter une délibération sur la possibilité de Mme la Maire de faire une consultation de géomètre.

Accepté par le conseil.

1-Approbation du précédent compte-rendu.

Pour à l’unanimité.

2-Délibération sur la possibilité de Mme la Maire de faire une consultation de géomètre pour l’étude de la traverse de Talon.

Rencontre hier avec le bureau d’études et planification de deux réunions, une technique puis une avec les habitants de Soyans, le 9/02 et le 10/03. Aussi il faut un relevé topographique du périmètre des travaux à venir pour la traverse selon un périmètre ad’hoc. Un cahier des charges va être envoyé par Naturascop.

Au vote oui à l’unanimité.

3-Infos bus service et déchèterie mobile.

La CCVD a mis 3 bus services en fonction, pour toutes démarches administratives pour couvrir l’ensemble des territoires mal desservis par ces services. Du haut Roubion à basse vallée de la Drôme. Mise en service à partir de janvier 2022.

A Soyans tous les 15 jours le lundi de 13h30 15h30, place de la Mairie. 1er lundi du mois et 3ème.

Les retours sont positifs sur les communes où le service a déjà été mis en place.

Déchèterie mobile à Saoû 2 fois/mois 2èmè et 4èmè jeudis du mois et Mornans le 3ème.

A Soyans il y aura bientôt une benne à cartons sur le lieu des poubelles.

3-Compétence petite enfance prise par la CCVD

Info : rencontre avec le Président de la CCVD et la directrice de la petite enfance et la Mairie de Soyans. La CCVD à exposé la proposition faite pour la reprise de la micro-crèche, ils reprennent le crédit de la municipalité. Les locaux restent propriété de la commune mais sera géré par la CCVD qui assumera aussi les travaux. Tous les ans les 29 communes vont participer au fonctionnement des micro-crèches.

Coût entre 440 et 1660 € annuels pour Soyans. Emprunt actuel 4000€ annuel.

Actuellement la CCVD gère déjà le fonctionnement du service.

4- Diagnostic des ponts

Nous avons le retour de la visite de nos ponts par l’organisme CEREMA, Alain Schoulz avait fait un dossier, beaucoup d’ouvrages référencés n’entrent pas dans la norme « ponts » de ce service de vérification. Le pont du Quinson est à stabiliser, celui du chemin des Marais, fondations à revoir, mais pas d’eau régulière. Pont du chemin des Durons, à surveiller, réparé il y a une dizaine d’années.

5-Retour sur visite Agroconsult à la cantine, missionnée par la CCVD.

Mercredi avant Noël, audit sur la cantine, comment la faire évoluer. Sur l’agrandissement, plusieurs propositions, moins de travaux à priori que prévu, soit couper en deux la cantine soit agrandir de 25m² vers l’extérieur. A voir plus précisément avec un architecte.

La CCVD ne peut pas prendre en charge des travaux sur des biens communaux. Subventions possibles sur le matériel. (Frigo et four). On attend le résultat de l’audit pour savoir ce qu’il faut faire.

6-Préparation Soyans info

L’année dernière 4 pages.

1 page le mot du Maire

1 page infos pratiques

2 pages

1 page eau

1 état civil

1 la traverse

La cantine, école, ccas, journée citoyenne (site), infos diverses, les poubelles, dates élections et inscriptions listes électorales, portage des repas, fête de la Truffe 13/02,

Avant le 15/01

7-Problèmes rencontrés en urbanisme

Mme la Maire évoque les soucis des dossiers d’urbanisme, notamment les constructions sauvages, et les problèmes de voisinages liés à l’urbanisme, que fait-on avec les chantiers sauvages ? A minima envoyer un courrier.

8-Reflexion sur projets (budget 2022)

Défibrillateur 2000€

Réparation horloge chapelle 1800€

Voirie ?

Traverse : honoraires, géomètre.

Toitures ?

2023 travaux traverse (20% de 350 000€), appartement communal école.

Réunion commission finances début février .

9-Questions diverses

Portage de repas par la maison familiale de Dieulefit.

Question sur l’éventuel parrainage d’un candidat aux présidentielles par Mme la Maire qui déclare n’avoir donné son soutien à personne.

Un administré demande la position de l’équipe municipale devant les décisions prises par le gouvernement face au COVID. Le conseil n’a pas à se prononcer, il respecte la loi mais n’est pas législateur. Les éventuelles doléances sont à adresser aux députés.

Eau : début de l’étude sur l’interconnexion éventuelle de six communes et fin prévue début 2023.

La commission eau à établi un projet décennal de travaux qui sera remis à l’agence de l’eau.

Les travaux de sectorisation du réseau de Soyans sont en route avec l’entreprise Rivasi.

Il y a une fuite à la station de pompage, les travaux sont prévus dès que les tuyaux extérieurs sont à nu.

Nous attendons toujours deux devis d’appareils de chloration.

Analyses d’eau devis en cours pour doubler les analyses du laboratoire.

Fuite Les Chaux (Tracol)

Pas de permanence à la Mairie jeudi prochain.

Fin du conseil 22h30

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS

Mme la Maire propose l’ajout d’une délibération sur la traverse de Soyans. Le conseil municipal est d’accord.
1-Approbation du précédent compte-rendu.
Vote pour à l’unanimité.
2- Délibération sur l’agrandissement du périmètre de la commune.
Suite à la déambulation en février avec le CAUE et le service des routes du département, sont arrivées des propositions avec des solutions éphémères ou attestées pour mieux protéger les enfants au sortir de l’école.
Un plan et un compte-rendu ont été envoyés. Il y a eu ce jour une réunion technique avec Mr Espinnasse et son adjoint.
Balises souples entrée nord (pris en charge département), hauteur 85cm.
Marquage au sol sortie Mairie sur demi-chaussée pour visualiser le croisement.
Pose radar pédagogique entrée nord.
Marquage largeur chaussée devant chemin des Bessons et reprise du stop par le département.
Balises souples le long de la chaussée pour réduction largeur, englobant passage piéton et dos d’âne, pour optimiser le ralentissement des véhicules.
Reprise du marquage « dents de requin » sur le dos d’âne.
Marquage au sol devant la sortie des bâtiments, au niveau du dos d’âne.
Déplacement des panneaux du dos d’âne.
Circulation alternée entre les deux maisons sud, avec priorité au sortant. Des balises seront posées le long de la maison de gauche en sortant.
Panneaux ad’hoc.
Déplacement des panneaux marquant l’entrée de la commune au sud afin de faire réduire la vitesse plus tôt en élargissant le périmètre de la zone 30 km/h.
Cela n’entraine pas le déclassement de la voie, donc du pont.
Le pont va être réparé, la rambarde sera déplacée en encorbellement afin d’élargir pour plus de sécurité.
Cheminement piéton en sortie d’école, matérialisation par des poteaux bois et rambardes. Devis en cours.
Hors plan, au niveau du carrefour rte départementale et chemin de Belhac le cédez le passage sera remplacé par un stop.
Plusieurs conseillers sont inquiets par rapport au pont qui entrerait sur le territoire de la commune et l’éventuelle responsabilité financière de la commune pour des travaux sur l’ouvrage. Le département à répondu à Mme la Maire ce jour en précisant que la chaussée restait départementale ainsi que le pont.
Au vote pour la délibération sur l’agrandissement du périmètre de la commune et le déplacement des panneaux, de l’entrée Sud sur la D 128 au Point de Repère 24+760 et sur la D 520 au point de Repère 0+0,20.
5 contre.
6 pour.
La délibération est adoptée.
3-Motion 5G
Mme la Maire est interpellée par le crestois au sujet de la position de Saoû sur le relais 5G au quartier du Veyou à Saoû. Francillon est pour la motion, Saoû aussi, pour des raisons expliquées dans ladite motion.
Lecture de la motion rédigée par le conseil municipal de Saoû.
Les communes demandent un moratoire sur l’installation en attendant des études supplémentaires sur le sujet.
(Etudes de l’ARCEP et de l’ANCES).
Il est un fait que la CCVD a beaucoup investi dans la fibre et son développement en zone rurale et que la 5G ferait double emploi. De plus le déploiement de la 4G n’est pas finalisé sur notre territoire.
Aparté sur la fibre et son étendue à Soyans : Quartier Bois Vieux sera équipé rapidement puisque dépendant de la Répara. Les travaux commencent sur ce quartier.
Vote pour la motion écrite par Saoû et demander un moratoire :
Pour à l’unanimité.
4-Motion compteurs LINKY
La Mairie à reçu trois courriers d’habitants concernant l’installation de compteurs Linky au domicile de ces derniers.
Echanges et débats au sujet de ces compteurs.
Le conseil ne se prononce pas sur le sujet et laisse les propriétaires maitres de leur décisions.
5-Aménagement salle des fêtes : délibération sur le choix de l’entreprise
Carrelage J.Raillon, Vaunaveys la Rochette, devis 2018, le prix n’a pas changé, les subventions partielles ont été versées.
Carrelage dans la salle des fêtes et les toilettes publiques pour un total de 12373.2 € TTC.
A valider au vote le choix de l’entreprise : pour à l’unanimité, la délibération est adoptée.
6-Présentation restauration scolaire
Suite au non-aboutissement du projet de cantine à Saou, la CCVD engage une réflexion pour un service mutualisé de restauration scolaire bio et local, nombreuses communes sont demandeuses, Moun Païs, restaurant à Eurre, ferme et la CCVD reprendrait les locaux lui appartenant pour faire une cuisine centrale puisqu’ils sont déjà équipés.
Mme la Maire, « on travaille avec Elior mais si les écoles voisines vont sur ce projet nous sommes dans le RPI, nous pouvons difficilement refuser un service commun ».
Cela s’inscrit dans la continuité du projet de Saoû autour de la qualité des repas servis aux enfants.
Discussions autour des différences entre les services d’une entreprise comme Elior et les services qui pourraient être rendus par la cuisine CCVD.
Au vote :1 abstention, 10 voix pour.
7-Délibération sur la sauvegarde des données informatiques de la Mairie

Après un passage en revue des différentes solutions proposées par deux entreprises locales, puis sur le contenu du rendez-vous avec le conseiller informatique de la CCVD, il est proposé de travailler avec Crest Informatique qui est notre intervenant habituel.
La délibération est adoptée à l’unanimité pour un montant annuel entre 300 et 380 € TTC.
8-Délibération sur le compte administratif 2020 M14
Lecture des documents fonctionnement.
Dépenses : 260 486.82 €.
Recettes : 272 634.98 €.
Résultat : 12 148.16 €.
Au vote 10 voix sur 10.
Lecture des document investissement.
Dépenses : 14 486.51 €.
Recettes : 55 194.44 €.
Résultat : 40 707.93 €.
Au vote 10 voix sur 10.
Mme la Maire est sortie lors des votes.
9-Délibération sur le compte administratif 2020 M49
Lecture des documents fonctionnement.
Dépenses : 99 419.20 €.
Recettes : 92 119.67 €.
Résultat : -7300.23 €.
Au vote 10 voix sur 10.
Lecture des documents investissement.
Dépenses : 46 969.8 €.
Recettes : 135 191.1 €
Résultat : 85 221.3 €.
Au vote 10 voix sur 10.
Mme la Maire est sortie lors du vote.
10-Délibération sur le compte de gestion 2020 M14
Vu et certifié l’exactitude du compte au centime près.
Approbation à l’unanimité du conseil.
10-bis- Délibération sur le compte de gestion 2020 M49
Vu et certifié l’exactitude du compte au centime près.
Approbation à l’unanimité du conseil.
11- Questions diverses.
-23/02 la ccvd à voté une stratégie forestière avec la 3cps, en créant une instance qui se réunira 4 fois par an pour la gestion sur le territoire. Possibilité de participation des élus. Lecture du courrier de la CCVD.
- courrier d’un candidat à un food-truck asiatique qui voudrait un emplacement à Soyans en 2022. Discussion sur la possibilité de faire payer un emplacement à partir du 1/01/2022 à tous les utilisateurs d’emplacements.
Fin du conseil à 22h37.

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FÉVRIER 2021

 

Ouverture de séance à 18h30
1-Approbation du précédent compte-rendu de conseil municipal.
Approuvé à l’unanimité (9 voix).
2-Garderie et service complice
Le projet avance, service informatisé de paiement des inscriptions.
Délibération1 : Adhésion au service « complice » montant calculé par enfant sur une base de 110 enfants par année scolaire, soit 660€ TTC.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Une convention a été envoyée pour officialiser l’adhésion à partir de mars 2021. A partir de ce moment il n’y aura plus d’espèces en circulation. (Sauf exception). Le tarif pour la commune est annuel et non pas au prorata des mois restants en 2020/2021. La même somme sera à payer pour l’année scolaire prochaine.
Délibération 2 : Acquisition du matériel inhérent au fonctionnement service complice, un ordinateur dédié et une imprimante. Nous avons plusieurs propositions :
Crest informatique : un ordinateur reconditionné Dell à 449€ TTC, un neuf Asus à 539€ TTC, et chez Nexio un ordinateur neuf HP à 598€ TTC
La délibération est adoptée à l’unanimité avec le choix de l’ordinateur reconditionné de chez Crest Informatique à 449 € TTC.
Délibération 3 : Choix d’une imprimante. Nous avons deux propositions, Crest informatique une imprimante 153.24 € TTC et Nexio 189 € TTC.
La délibération est adoptée à l’unanimité avec le choix d’un budget l’imprimante de 160€ TTC maximum.
Important : (suite au don d’une imprimante cette décision est caduque, La délibération n’a pas été prise en compte).

3-Règlement de la garderie
Délibération 4 : Règlement de la garderie. Il est fait lecture du nouveau règlement avec les changements dus au Service Complice.
Le règlement est adopté à l’unanimité des voix.
Le règlement prendra effet au démarrage du service Complice.
Délibération 5 : sur l’ouverture d’un compte service SP+ via la caisse d’épargne pour le transfert des encaissements service complice.
Les frais ouverture sont de 120€ HT, l’abonnement mensuel de 11€ HT ensuite il y a 0.11€ HT par transaction carte.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération 6 : pour l’ouverture d’un compte à distance VADS, compte à ouvrir via la trésorerie, géré par le régisseur qui n’aura pas à faire de transaction. Il n’y a pas de frais.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération 7 : sur la modification de la régie garderie : la régie fonctionnait dans un système ancien (espèces/chèques), maintenant la régie acceptera les règlements espèces et chèques mais le principal des règlements se fera par CB.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Arrêté portant sur la nomination des régisseurs : Hélène Frievlig, régisseur et sa suppléante : Brigitte Pascal.
Au vote 9 voix sur 9.
4-Sauvegarde des données informatique Mairie.
Mr Imberteche n’a pas pu se déplacer pour notre rendez-vous, celui-ci est reporté à une date ultérieure.
5-AEP travaux réseaux d’eau.
A suivre après rencontre avec la personne concernée. Sujet ajourné.
6-Délibération 8 sur la Convention Chaumont abribus.
Il s’agit de valider la convention qui sera signée avec Mr Chaumont, concernant l’implantation d’un abribus à l’arrêt du gué qui sera sur sa propriété.
Au vote 9/9
7-Litige urbanisme
Concernant un litige avec un administré, l’avocate nous a fait part de sa convention d’honoraires, reçue le 31/12/20, elle a deux mois pour faire le recours donc la convention a été signée par Mme la Maire. Ce sera mis au budget prochain pour un total de 8000€ étalés sur plusieurs années. La convention est signée avec le cabinet d’avocats CDMF à Grenoble.
8-Délibération 9 :Renforcement du réseau électrique poste des Durons :
Le SDED renforce le poste électrique concerné, à la demande de C.Masson. Le coût est de 36707.47 € et de 1747.97 de frais de gestion, aucun frais pour la commune.
Adopté à l’unanimité.
9-Info projet traverse Talon
Il est fait rapport de la rencontre du 3/02 avec le CAUE et le département 26, service des routes, et la commission coeur de village. Une balade urbaine et un diagnostic participatif a été fait, du nord au sud de la traverse, puis un détour autour de l’école. Repérage, notes, ce qui fonctionne ou non , les projets éventuels, les constatations des uns et des autres, puis bien sûr la vitesse des automobilistes.
Un conseil immédiat sur l’emplacement de l’abribus plutôt sur le parking que sous les truffiers nous a été donné.
L’objectif était de nourrir la programmation des aménagements pour sécuriser les utilisateurs de la voirie.
A court terme il sera programmé des aménagements « tests », pour mesurer les incidences positives ou non de ces installations.
D’ici à deux ans en vue de l’établissement d’un cahier des charges il fallait ce jour identifier un programme plus large d’amélioration du cadre qui passera par une valorisation et la sécurisation des espaces et du patrimoine existants ( abords de la mairie , de l’église, de l’école et de la micro-crèche, de la résidence Talon, terrain communal des chênes truffiers, liaison avec les chemins de pays) en tenant compte des contraintes de réseaux (pluvial, assainissement, enfouissement réseau électrique, fibre…) et du développement du village (derrière l’école et peut-être à l’entrée nord-ouest).
Il est prévu un RV avec le service des routes pour dans un premier temps changer les panneaux non conformes etc. Prise de conscience des différentes solutions parfois bruyantes pour faire ralentir les automobilistes.
10-Questions diverses
Lecture de la démission de N.Magnan du poste de régisseur de la caisse garderie.
Info par la CCVD, finances publiques, depuis quinzaine un détaché des finances publiques est joignable en CC pour tout conseil sur les finances communales. Mme Gimenez.

20h09 départ Adrien Bertrand.
Demain implantation abribus du Gué, préparation de l’enrochement et pelle mécanique.
Achats réalisés pour chantier école remplacement de la plonge, remise aux normes électriques et déplacement de certains lavabos +179.05€ de petits équipements plus peinture à prévoir.
L’employé intercommunal à fait les achats pour mise en eau des constructions aux Bessons.
Des infiltrations sont apparentes dans un mur de l’école, toit terrasse en cause. Tuiles cassées sur le toit de l’école et descente générale des lignes de tuiles non crochetées.
Réseaux d’eau 3 fuites identifiées à réparer rapidement.
Résumé du dossier eau et des demandes de subventions.
Mme la Maire a eu des infos sur l’agrandissement de la station et on attends plus d’infos.
Fin du conseil à 20h30

CONSEIL DU 7 janvier 2021

1-Approbation du précédent CR

Au vote 10/10

2-Délibération-DM M14 sur ex2020

A la demande de la trésorerie, enlever 750€ au chapitre des dépenses imprévues art.022. Ajouter 250€ au chapitre 011 article 6226 et 500€ au chapitre 011 annonces légales article 6231.

Au vote 10/10

3-Etude ressource en eau : délibération sur la convention

Lecture du document convention interconnexion.

Il s’agit du groupement de six communes dans le but d’interconnecter les réseaux de distribution d’eau afin de palier à l’éventuelle diminution de la ressource et de permettre une distribution régulière et stable sur les six communes. Les communes concernées sont : Autichamp, Chabrillan, Divajeu, La Répara-Auriples, La Roche sur Grâne et Soyans, Saoû acceptant de connecter son réseau au groupe, sans participer à l’étude puisque ses études ont déjà été faites pour cette commune.

Chabrillan est désignée par le groupe coordinatrice et mandataire pour le projet.

Le coût prévisionnel de l’opération se monte pour la commune de Soyans à 19932,55 € HT.

Un acompte de 50% sera demandé lors du démarrage des opérations.

Représentant de la commune Geneviève Moulins Dauvilliers, Sébastien Viteau suppléant.

Au vote : 10/10

4-Régie garderie service complice

Report au prochain conseil. Détails à apporter.

5-Sauvegarde données informatique

Pas de devis à cette heure. Nous étudions les différentes solutions envisageables de sauvegarde des données des collectivités locales, notamment en accord les recommandations de la CNIL afin de sécuriser parfaitement nos données.

6-Réclamation eau Mme Gestel

La propriétaire a vendu sa maison au mois de mars. Il n’a pas été fait de relevé de compteur d’eau par les concernés à cette date. Il est donc impossible d’identifier la raison de l’augmentation excessive de consommation d’eau, le conseil décide que les concernés doivent s’entendre entre eux sur le règlement de cette facture.

7-Demande d’autorisation d’arrêté de circulation annuel pour maintenance du réseau public de fibre optique.

Pour utilisation du réseau public notamment à Bois Vieux. (Sur secteur La Répara-Auriples).

Mme la Maire rédigera l’arrêté afin que l’entreprise ADTIM puisse intervenir librement sur ce secteur de la commune.

8-Avis sur projet de pacte de gouvernance de la CCVD en Biovallée.

Lecture partielle du document CCVD.

Le conseil se prononce favorablement sur le pacte de gouvernance.

9-Questions diverses.

-Courrier de remerciements de la Ville du Teil pour subvention versée par Soyans.

-Voeux de Mme Mounier sénatrice.

-CCVD propose de recenser les besoins en chauffage et énergies renouvelables projets portés par les communes.

-SDED : renforcement élec payé par le SDED. Secteur Gontard.

-Abribus : convention avec Mr Chaumont pour installation de l’abribus. Pour talon décider l’emplacement en fonction des projets d’éventuel cheminement piéton et traversée de Talon.

Fin du conseil à 20h20.