CONSEIL MUNIPAL DU 31 MARS

• Présents : Mmes Marielle Gauthier, Sylvie Bonnassieux, Dominique Chapelle, Sophie Fourquin, Bérangère Driay ; M. Thierry Vallet, Ad Koolen, Eric Rolland, Fabien Lombard

Arrivée de M. Simon Thomé à 21h.

Absente en début de réunion : Mme Noëlle Lantheaume, ayant donné pouvoir à Mme Bérangère Driay. Mme Lantheaume a rejoint la séance à 21h15.

• Secrétaires : Laetitia Suillerot pour la présentation du budget prévisionnel, puis Marielle Gauthier

Ordre du jour

Le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant, afin de pouvoir déposer une demande de subvention dans les délais imposés :

- Délibération : Travaux de réfection du toit de la sacristie de l’église du vieux village (point 9 bis)

Demande mise au vote et approuvée à l’unanimité.

1 - Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal

2 - Délibération : Approbation du budget primitif principal

3 - Délibération : approbation du budget primitif de l'eau et de l'assainissement

4 - Délibération : Vote du taux des taxes directes locales 2021

5 - Délibération : Enedis - Redevance d'occupation du domaine public

6 - Délibération : Orange - Redevance d'occupation du domaine public

7 - Délibération : création des comités consultatifs permanents

8 - Délibération : création des groupes de travail

9 - Délibération : Modification de la représentativité au comité syndical du SIGMA : élection du délégué titulaire et du suppléant

10 - SIVOS : participation de la commune au budget du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire

11 - Urbanisme : Dossiers de déclarations préalables reçues

12 - Questions diverses

1 - Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal

Mme Le Maire fait remarquer que dans le compte-rendu du 27 février 2021, au point 8 (Approbation du compte administratif 2020), il manque l’intitulé « Fonctionnement » en titre du tableau 2. La présentation ci-dessous est donc celle qu’il fallait lire : Investissement Dépenses Recettes Prévu : 647 889,62 Prévu : 647 889,62 Réalisé : 20 540,39 Réalisé : 136 217,50 Reste à réaliser :0,00 Reste à réaliser : 0,00     Fonctionnement Dépenses Recettes Prévu :376 896,69 Prévu : 376 896,69 Réalisé :143 799,06 Réalisé : 380 796,38 Reste à réaliser :0,00 Reste à réaliser : 0,00 Suite à cette correction, le compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2021 est approuvé, à l’unanimité des présents.

Arrivée de M. Simon Thomé.

2 - Délibération : Approbation du budget primitif principal

Après lecture détaillée par Mme Laetitia Suillerot, secrétaire, le budget primitif principal suivant est proposé : Investissement Dépenses : 618 098,04 euros Recettes : 618 098,04 euros Fonctionnement Dépenses : 420 609,17 euros Recettes : 420 609,17 euros Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

Arrivée de Mme Noëlle Lantheaume.

3 - Délibération : approbation du budget primitif de l'eau et de l'assainissement

Après lecture détaillée par Mme Laetitia Suillerot, secrétaire, le budget primitif de l’eau et de l’assainissement suivant est proposé : Investissement Dépenses : 151 594,24 euros Recettes : 151 594,24 euros (dont 65 413,20 € de RAR) Fonctionnement Dépenses :96 475,75 euros Recettes : 96 475,75 euros Délibération adoptée à l’unanimité.

4 - Délibération : Vote du taux des taxes directes locales 2021

Le Maire expose aux conseillers que dans le cadre de la suppression de la Taxe d’Habitation, le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes suppose que celles-ci, en 2021, votent un taux de TFPB égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de TFPB de 2020 (ce taux départemental étant de 15,51%). Madame le Maire rappelle que les taux 2020 s’élevaient à 14,28 % pour la Taxe foncière bâtie et à 44,37 % pour la taxe foncière non bâtie. Elle propose d’intégrer le taux départemental de TFPB de 15,51 % au taux communal de TFPB de 14,28 %. Le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales. Délibération adoptée à l’unanimité.

5 - Délibération : Enedis - Redevance d'occupation du domaine public

Le Maire propose au Conseil : de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1erjanvier 2021; de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code général des collectivités territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 40,29% applicable à la formule de calcul issu du décret précité, à savoir 215 € au titre de l’année 2021 Délibération adoptée à l’unanimité.

6 - Délibération : Orange - Redevance d'occupation du domaine public

Considérant le coefficient d’actualisation de 1,37633 pour l’année 2021 communiqué par Orange, considérant que les tarifs de RODP décidés par Orange s’élèvent à : 55,05 € par kilomètre aérien et à 41,29 € le km par artère en souterrain, le patrimoine total occupant le domaine public routier géré par la mairie est de : - 8,170 km d’artère aérienne à 55,05 € le km soit 449,78 € ; - 1,815 km d’artère en sous-sol à 41,29 € le km soit 74,94 € ; Soit un total de 524,72 € de redevance d’occupation du domaine public due par orange. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, charge le Maire d’émettre un titre de recette s’élevant à 524,72 € à l’encontre d’Orange.

7 - Délibération : création des comités consultatifs permanents

Suite à appel à candidature par le biais du journal municipal, les comités consultatifs ont été constitués. Ils sont composés d’un président et de 10 élus municipaux et d’habitants de la commune (jusqu’à 5 habitants par comité). Délibération adoptée à l’unanimité.

8 - Délibération : création des groupes de travail

Suite à appel à candidature par le biais du journal municipal, les groupes de travail suivants ont été constitués. Groupe de travail Membres du conseil municipal Membres non élus Jeunesse Bérangère Driay, responsable Sophie Fourquin Noëlle Lantheaume   Vie sociale Sophie Fourquin, responsable Fabien Lombard Noëlle Lantheaume Brigitte Charre Vie économique Sylvie Bonnassieux, responsable Sophie Fourquin Chloé Bonniel Marie-Hélène Girardon Brigitte Charre Transition énergétique Sophie Fourquin, responsable Fabien Lombard Marie-Hélène Girardon Emmanuel Havet Cimetières Marielle Gauthier, responsable Thierry Vallet Bérangère Driay Sylvie Bonnassieux Yves Rolland Robert Berteigne Joël Lombard  Cœur du village Bérangère Driay, responsable les 10 conseillers municipaux Didier Rollin Marie-Hélène Girardon Robert Gauthier Tourisme Fabien Lombard, responsable Dominique Chapelle Sophie Fourquin Marielle Gauthier Marie-Hélène Girardon Délibération adoptée à l’unanimité.

9 - Délibération : Modification de la représentativité au comité syndical du SIGMA : élection du délégué titulaire et du suppléant

A la suite de la délibération du 12 mars 2021 du SIGMA, le nombre de délégués représentant les communes a diminué. Il convient de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant, appelés à représenter la commune de Suze au sein du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l'Assainissement et ce pour la durée du mandat du conseil municipal. Est nommé représentant titulaire : Simon Thomé Est nommé représentant suppléant : Thierry Vallet Délibération adoptée à l’unanimité. Mme Sophie Fourquin évoque l’idée d’engager une démarche prospective à propos de l’assainissement individuel et de réaliser des visites pour expliquer aux habitants les démarches à suivre.

9bis – Délibération : Travaux de réfection du toit de la sacristie de l’église du vieux village

Des devis ont été demandés. Le Maire propose de délibérer en faveur de la rénovation de la toiture et de la reprise de l’enduit. Une demande de subvention sera déposée auprès du Département pour un montant aussi élevé que possible. Délibération adoptée à l’unanimité.

10 - SIVOS : participation de la commune au budget du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire

Pour l’année 2021, la participation communale par élève sera de 1400 €. Cette année, 24.5 élèves habitant à Suze sont scolarisés. Le budget total consacré au SIVOS s’élèvera à 34.300 €.

11 - Urbanisme : Dossiers de déclarations préalables reçues

M. Romain Bansillon, Les Menuts : déplacement porte d’entrée et installation d’une baie vitrée Mme Marianne Merle, Les Perriers : installation de panneaux photovoltaïques (20 m2) M. Michel Passarot, Chemin de la Vierge : rénovation de toiture et pose de deux velux Les dossiers ont été instruits par la CCVD, sans remarques particulières.

12.1 - Questions diverses : projet de cuisine centrale

La CCVD sollicite les communes de la Gervanne pour connaître leur intérêt à s’associer à un projet de cuisine centrale développé à Eurre afin de fournir des repas aux cantines scolaires. Si la commune veut poursuivre plus en avant, une délibération devra être prise d’ici mi-juillet à titre d’engagement pour 6 ans. Les élus ont fait savoir qu’ils trouvaient cette durée d’engagement trop longue. Dans un premier temps, la commune de Suze communiquera à la CCVD son intérêt pour cette proposition. L’équipe municipale continue par ailleurs de suivre le projet de cantine centrale qui pourrait se développer à Piégros la Clastre, en association avec les communes d’Aouste et Mirabel et Blacons. La commune de Suze est associée à l’étude de faisabilité. Cela semble pertinent pour les élus de chercher à réduire les kilomètres effectués pour fournir la cantine. Les familles des élèves pourraient être sondées par le SIVOS sur le prix maximal par repas qu’elles peuvent consacrer et leurs besoins réels.

12.2 - Questions diverses : site Gervanne-Sye

Une refonte du site est envisagée. Un devis de 1800 € a été proposé aux communes du bassin de vie Gervanne-Sye par M. Fabrice Mangault, webmaster. Le coût total serait réparti au prorata du nombre d’habitants de chaque commune concernée. Une dépense de 500 € a été prévue dans le budget prévisionnel 2021 à cet effet. Un accord de principe est demandé au conseil pour continuer d’avancer. Décision mise au vote et adoptée à l’unanimité.

12.3 - Questions diverses : pastoralisme et randonneurs

Une table ronde s’est tenue ce 31 mars à Suze en présence de : - Mme Camille De Witasse-Thézy, Sous-Préfète - Mme Stéfany Cambe, secrétaire générale Sous-préfecture de Die - Mme Châtillon, DDT, service agriculture - Gendarmerie, brigade de Crest, Lieutenant Renou (mais appelée en urgence) - CCVD : M Benoit Maclin, vice-président agriculture - Eleveurs : M. Jean-Laurent Dorille (commune de Suze) et Mme Elisabeth Moreau (commune de Gigors et Lozeron) - Fédération Départementale Ovine : M. Frédéric Gontard, président - Association des éleveurs et bergers du Vercors : M. Alain Baudoin, président - Elus municipaux de Suze : Mme Bérangère Driay, Maire et Messieurs Simon Thomé et Fabien Lombard, adjoints   Cette table ronde a permis d’exprimer qu’éleveurs et élus locaux sont en difficulté pour réguler la cohabitation entre les différents usages partagés. Il en ressort les points suivants : La problématique de la cohabitation entre chiens de protection et activités de loisirs prend de plus en plus de place dans les vallées Gervanne-Sye car les éleveurs doivent protéger leurs troupeaux des attaques de loups. Les communes n’ont pas les moyens humains et financiers de faire respecter les problèmes d’incivilités et doivent être aidées. Les offices du tourisme pourraient sensibiliser les randonneurs sur les chiens de protection qui ne sont pas des chiens domestiques et qui ont des comportements différents. A Suze, la signalétique et la communication vont être renforcées dans un but pédagogique. Un groupe de travail va être formé pour travailler sur le sujet. Une réflexion globale sur les vallées Gervanne-Sye pourrait s’engager pour chercher à proposer des solutions innovantes (travail sur la géolocalisation GPS des troupeuax, par exemple)

12.4 - Questions diverses : projet Maillefaud

Trois cabinets d’architecte ont été rencontrés : Agence JC Gaux, Agence Cocoarchitecte, Agence A-Graph. Chaque cabinet doit envoyer une proposition. Les propositions seront étudiées au sein du comité consultatif permanent « Cœur du village ».

12.5 - Questions diverses : commission culture de la CCVD

Mme Noëlle Lantheaume a fait connaître le souhait de la commune de pouvoir bénéficier de subventions délivrées par la commission culture pour accueillir des événements culturels, sans passer par le portage par une association. La demande sera étudiée.

12.6 - Questions diverses : commission urbanisme de la CCVD

Le PLH (Plan Local d’Habitat) doit prévoir un scénario de développement démographique pour les 6 prochaines années (2022-2028). A Suze, en 2021, il y a 234 habitants avec 2,31 personnes par ménage, soit 104 ménages. Pour 2028, en s’appuyant sur le foncier existant et les logements vacants, on pourrait prévoir une augmentation de 33 habitants, soit 17 ménages de plus à loger. Cela correspondrait à 12 nouveaux logements à produire : construction ou dédoublement de logement et/ou transformation de logements vacants en logements principaux (9 logements vacants identifiés à Suze). Ces chiffres n’ont pas valeur d’engagement. Ces chiffres sont validés par le conseil municipal et seront inscrits dans le prochain PLH.

12.7 - Questions diverses : atlas de la biodiversité

Suite à une proposition du Parc du Vercors, la commune a répondu favorablement à l’appel à candidature pour l’élaboration d’un atlas de la biodiversité à Suze.

12.8 - Questions diverses : pacte de gouvernance de la CCVD

Nos remarques ont été prises en compte et entendues. Le conseil municipal adopte ce pacte de gouvernance à l’unanimité.

12.9 - Questions diverses : prise de compétence mobilité par la CCVD

Le conseil communautaire s’est prononcé en faveur de la prise de compétence mobilité avec 30 voix pour et 24 voix contre. Les conseils municipaux devront se prononcer à leur tour dans les prochains mois.

12.10 - Questions diverses : comité stratégique bois et forêt (CCVD+3CPS)

M. Ad Koolen a assisté à la première réunion. Il transmettra les documents aux élus par mail.

Fin de la séance à 23h40

Prochain conseil municipal : samedi 1^er mai à 9h30

L’ordre du jour sera communiqué aux Suzois par avance (information par mail et sur le site Gervanne-Sye).

Prochaines dates concernant les élus municipaux, connues à ce jour :

- 1^er avril 2021, 18h, Suze : conseil d’école

- 2 avril, 17h : Lysandra pour projet de sentier biodiversité

- 6 avril, 14 h, Eurre : commission PLUi

- 7 avril, 18, Eygluy-Escoulin : Maires de Gervanne-Sye

- 13 avril, 9h15 : visite de la commune par la Sous-Préfète

- 9 avril, 14h : convention captage du Vivier avec la commune de Beaufort

- 10 avril, 10h30 : CCP « Cœur du village » pour projet Maillefaud

- 14 avril, 10h : CCP « Cimetières »

- 14 avril, 20h : réunion d’équipe

Le maire,

Bérangère Driay

 

Conseil municipal du mercredi 7 octobre 2020

Ordre du jour :

- 1. Courrier de M. Jean-Laurent Dorille

- 2. Rénovation des salles de classe : choix de l’entreprise

- 3. Bâtiment Maillefaud : fin du chantier de mise en sécurité

- 4. Acquisition d’une serrure pour le captage du Vivier

- 5. Syndicat départemental de télévision de la Drôme : adhésion 

- 6. Sauvegarde des données numériques 

- 7. Dossiers d’urbanisme

- 8. CCVD lancement du schéma directeur cyclable

- 9. Questions diverses

Présents : Mmes Dominique Chapelle, Bérangère Driay, Noëlle Lantheaume, Sylvie Bonnassieux et MM. Fabien Lombard, Sylvain Morel, Didier Rollin, Simon Thomé et Thierry Vallet.

Choix d’un secrétaire de séance : Fabien Lombard

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire communique au public présent deux informations :

1- La commune a été informée par les 9 élus en place qu’ils ne font pas appel du jugement rendu le 24 septembre dernier. Ce jugement a déclaré l’annulation des élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020.

Il est important de préciser que ce jugement concerne les élus à titre individuel, en tant que citoyens suzois et non élus municipaux. Des habitants se sont inquiétés des conséquences financières de cette procédure. Les frais d’un éventuel appel auraient été à leur charge personnelle et non à la charge de la commune.

2- Les séances des derniers conseils municipaux ont été enregistrées par le public. Cet acte est légal et ne nécessite pas la délivrance d’autorisation particulière. Le Maire souhaite néanmoins informer le public présent ce soir que leurs propos sont susceptibles d’être enregistrés.

Ouverture de la séance.

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

- Recrutement d’un agent recenseur

Décision mise au vote et adoptée à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 septembre 2020 : adopté à l’unanimité

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2020 : adopté à l’unanimité

- 1. Courrier de M. Jean-Laurent Dorille

Lecture du courrier envoyé par M. Jean-Laurent Dorille le 14 septembre 2020. Il concerne le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 9 septembre 2020. Lecture du courrier est faite par Mme Noëlle Lantheaume. Ce courrier a été mis en ligne sur le site Gervanne-Sye en complément du compte-rendu du conseil municipal du 9 septembre 2020. Ce jour, Madame le Maire a été contactée par la gendarmerie de Crest pour être entendue sur l’incident du 22 août 2020. Elle sera auditionnée ces prochains jours. 4 points seront portés en connaissance : - il sera rappelé la neutralité de la commune dans cette affaire qui oppose deux personnes privées. - le chemin de Ferbeilles est un chemin rural (CR1), donc ouvert à tous. C’est un chemin beaucoup emprunté, pour des usages divers : pour la randonnée à pied, à vélo, à cheval, pour la chasse, pour l’accès aux parcelles de pâturage du troupeau d’un éleveur, par les agriculteurs. A ce jour, il n’y a pas d’arrêté de circulation le concernant. Il se finit en impasse avant d’arriver sur la commune de Gigors mais reste autorisé aux véhicules à moteur. - la mairie a été réceptrice de 3 témoignages écrits dans lesquels il a été fait état de difficultés rencontrées lorsque ce chemin a été emprunté. - des riverains du CR1, M. Dorille et Mme Rivoiron, ont fait état de comportements inadaptés quant au respect de leur propriété privée : intrusion, coupe de végétaux, cueillette. Certains comportements de promeneurs peuvent être assimilés à de la provocation à leur égard.

- 2. Rénovation des salles de classe : choix de l’entreprise

Après le dernier conseil municipal, les élus se sont accordés sur le fait qu’il fallait utiliser une autre méthode pour choisir l’entreprise à retenir. Il y avait beaucoup d’écarts entre les devis reçus, les travaux chiffrés n’étaient pas identiques. Une liste des travaux attendus a été établie. Elle a été renvoyée aux 3 artisans déjà sollicités pour leur demander de compléter un tableau permettant de comparer ce qu’ils allaient faire. Un quatrième artisan, M. Terretaz, a été rencontré et a accepté de renseigner ce tableau à titre de devis. A ce jour, les entreprises Sylvain Gencel, JMB Bâtiment et Terretaz ont renvoyé un nouveau devis qui permet de comparer les tarifs à tâche égale. JMC n’a pas donné suite. JMB (remise de 6 %) : 12196,92 € Sylvain Gencel : 5218,55 € Terretaz : 6 852,84 € HT (pas la dépose et la repose des radiateurs) Discussion sur les travaux demandés : les élus décident de demander la pose d’une toile de verre dans la salle de classe 2. Décision mise au vote : le devis de M. Gencel est adopté à l’unanimité.

- 3. Bâtiment Maillefaud : fin du chantier de mise en sécurité

Les travaux ont pu avancer : le câble électrique qui courrait sur la façade a été enterré. Le mur fissuré qui menaçait a été démoli. Une arase provisoire sur les murs restants a été faite. L’entreprise Rampa doit encore intervenir pour achever de boucher les tranchées et goudronner. Le béton désactivé doit être repris aussi. L’entreprise Rampa ne semble pas avoir prévu d’intervenir rapidement. Il faut les relancer. Il est décidé de demander à l’entreprise Rampa de faire la finition en béton désactivé. Si cela est impossible, la pose de pavés sera demandée en dernier ressort. De manière provisoire, une bâche sera posée par l’employé municipal sur la dalle du premier étage du bâtiment pour éviter les infiltrations d’eau à travers les murs et préserver la voûte. L’éclairage public doit encore être raccordé pour la partie basse des Jaux qui n’est plus éclairée depuis l’intervention d’Enedis. Cela devrait être rétabli dans le courant de la semaine prochaine.

- 4. Acquisition d’une serrure pour le captage du Vivier

Les travaux autour du captage du Vivier s’achèvent. Fin octobre, la clôture définitive va être posée par l’entreprise Liotard. Livraison de la clôture par l’entreprise Les clôtures de la Raye le 19 octobre. Il était convenu que les communes de Suze et Beaufort fourniraient une serrure spécifique pour le portail de la clôture. C’est une serrure de marque Deny qui permet d’avoir un modèle de clé identique sur tout le réseau d’eau et d’assainissement communal. Montant de la dépense : 587,58 € HT, soit 705,10 € TTC Cette dépense sera incluse dans le montant total de l’opération. 80 % sont subventionnés. Les 20 % restants sont répartis entre les communes de Suze et Beaufort sur Gervanne. Décision mise au vote et adoptée à l’unanimité. Une fois finalisés, les travaux au Vivier devront faire l’objet d’une inauguration où les Suzois seront invités car ce qui a été réalisé est assez spectaculaire.

- 5. Syndicat départemental de télévision de la Drôme : adhésion

Le SDTV n’a toujours pas répondu aux demandes d’explications envoyées par la commune à plusieurs reprises. Comme l’ont fait les communes voisines de Beaufort sur Gervanne, Eygluy-Escoulin et Montclar sur Gervanne, le Maire propose de prendre une délibération pour affirmer la volonté de la commune de Suze de ne pas adhérer au syndicat départemental. Décision mise au vote et adoptée à l’unanimité.

- 6. Sauvegarde des données numériques de la commune

Il faut trouver une solution pour sauvegarder les archives numériques de la mairie. Des demandes de devis doivent être demandées assez rapidement. L’idéal serait de pouvoir sauvegarder les données en ligne plutôt que sur un simple disque dur. Il faudra se pencher rapidement sur cette question et évaluer le volume de la sauvegarde pour demander des devis Éventuellement, se rapprocher de la CCVD pour mutualiser avec d’autres communes pourrait être pertinent.

- 7. Dossiers d’urbanisme

- Permis de construire de M. Pierre Alloix : travaux pour remise en état et surélévation de toiture d’un bâtiment annexe avec changement de destination. Après un accord tacite reçu le 19 août 2020, la Direction Départementale des Territoires (DDT) a demandé au Maire de retirer ce permis pour la raison suivante : le changement de destination n’est pas autorisé en zone agricole. M. Alloix est dans l’attente de connaître la suite qui sera donnée à sa demande de recours. Pas de retour de la DDT à ce jour. - Permis de construire de Mme Eglantine Gourjon et M. Clément Rivoire : travaux pour construction d’un préau et d’un appentis en extension d’une maison d’habitation. Le service instructeur de la CCVD demande que le projet soit revu pour se conformer au règlement en vigueur. Les élus se sont rapprochés du service pour comprendre ce qui était demandé. Synthèse des règles en zone A du PLU de Suze : - Surface de plancher (clos et couvert) et emprise au sol (terrasse, garage, terrasse couverte...) ne doivent pas dépasser 250 m². - La surface maximale d’agrandissement est de 33 % de la surface existante. - On entend par « extension » le bâti nouveau mais jointif avec l’existant. - On entend par « annexe » le bâti indépendant de l’existant.   Les élus font part de leur difficulté à instruire les dossiers d’urbanisme sereinement et sans désagrément.

- 8. CCVD lancement du schéma directeur cyclable

La CCVD lance une réflexion sur la mobilité à vélo sur notre territoire. Une première réunion de travail est prévue jeudi 8 octobre à Beaufort, à 18 h avec les élus de la Gervanne.

- 9. Recrutement d’un agent recenseur

Suite à sa candidature, Mme Eglantine Gourjon a été rencontrée lors d’un entretien qui s’est tenu le 2 octobre. Elle habite à Suze depuis plusieurs années au hameau les Thuillères, elle a deux enfants qui vont à l’école sur le RPI. Laetitia Suillerot, secrétaire de mairie, est la référente (coordonnateur communal). 21 janvier 2021 : début du recensement. Fin le 20 février 2021. Le conseil doit délibérer sur la création d’un poste. Il fixe sa rémunération forfaitaire à 1200 € bruts. Cela correspond à une dizaine de jours de travail, formation comprise. Décision mise au vote et adoptée à l’unanimité.

- 10. Questions diverses : travaux au vieux village

L’employé communal a réalisé et posé une balustrade pour sécuriser l’accès à l’église quand on emprunte la calade de l’ancienne mairie. M. Freddy Dessy est remercié pour la qualité du travail fourni.

- 10. Questions diverses : travaux dans le ruisseau de Chamard

Compte-rendu de la réunion du 6 octobre 2020 : l’entreprise Liotard va être autorisée à intervenir pour consolider la traversée de ruisseau et ainsi protéger la canalisation d’eau. Un plan incliné va être aménagé, plutôt qu’une marche. Ce sera la fin des travaux de l’opération de rénovation du réseau d’eau jusqu’à Chosséon.

- 10. Questions diverses : AG de l’association de l’Épicerie de Beaufort

L’AG s’est tenue le 3 octobre 2020. Mme Noëlle Lantheaume y représentait la commune. L’association recherche un nouveau local à compter de juillet 2021. Le panier moyen est passé de 17 € en 2019, à 28 € en 2020. Ce sont 194 fournisseurs, dont 120 locaux, qui approvisionnent l’épicerie. Les contrats aidés arrivent à leur fin.

- 10. Comptage routier aux Perriers

Suite à la demande de la commune, le conseil départemental a posé une borne pour analyser le trafic routier sur la D70A, au niveau du hameau des Perriers. Après 21 jours de comptage, il en ressort que les véhicules traversent le hameau à la vitesse moyenne de 35 km/h. En l’état, il n’apparaît pas nécessaire d’installer une signalétique visant à diminuer la limite de vitesse. La pose d’une borne de comptage a été demandée pour évaluer la vitesse des véhicules quand ils traversent les Jaux.

Prochains rendez-vous :

- 8 octobre, 17h : relecture du journal municipal

- 8 octobre, 18h, à Beaufort : schéma directeur cyclable CCVD

- 9 octobre, 13h30 : programmation des interventions d’Objectif eau pour les prochains mois

- 9 octobre, 14h : rencontre avec le Syndicat des eaux Drôme-Gervanne

- 14 octobre, 20h : réunion d’équipe (bilan)

- 15 octobre, 20h, à Crest : AG de l’association Université Populaire

- 19 octobre, 18h30, à Blacons : Syndicat Mixte Eau Drôme Gervanne

Avant de clore la séance, Madame le Maire rappelle que cette réunion était la dernière pour cette équipe municipale. Elle remercie chacun des élus pour leur investissement et leur disponibilité durant ce court mandat. Elle dit le plaisir que cette équipe a eu à travailler ensemble.

La séance est levée à 22h10.

Le maire,

Bérangère DRIAY

Conseil municipal du vendredi 17 juillet 2020

Présents : Mmes Dominique Chapelle, Bérangère Driay, Noëlle Lantheaume et MM. Fabien Lombard, Simon Thomé et Thierry Vallet.

Absents : Mme Sylvie Bonnassieux, ayant donné pouvoir à Mme Dominique Chapelle ;

M. Didier Rollin, ayant donné pouvoir à Mme Bérangère Driay

Absent, excusé : M. Sylvain Morel

Choix d’un secrétaire de séance : Fabien Lombard

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 juillet 2020 :

Ajout de l’intervention de M. Jean-Laurent Dorille, en fin de séance :

Les chiens de protection sont imposés aux éleveurs par l’État. Trop de véhicules continuent de stationner sur les propriétés privées.

Lecture du courrier de M. Serge Krier, reçu en fin d’après-midi, aux alentours de 17h30, concernant ce compte-rendu.

9 points y sont abordés.

Étant donné les délais très courts, le Maire souhaite prendre un temps suffisant pour y apporter une éventuelle réponse. En attendant, l’approbation du compte-rendu du 9 juillet est différée au prochain conseil municipal.

Bérangère Driay s’adresse à Serge Krier pour lui dire son refus d’affrontement et de discorde.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 :

8 voix pour (dont 2 pouvoirs). Adopté à unanimité

Ordre du jour :

- 1. Suite donnée au jugement du tribunal administratif du 24 juin dernier

- 2. Création de la commission d’action sociale

- 3. Acquisition de bureaux individuels pour l’école de Suze

- 4. Bâtiment Maillefaud : démolition du mur côté route départementale

- 5. Conduite d’eau Chosséon : devis pour le renforcement du passage à gué 

- 6. Questions diverses

- 1. Suite donnée au jugement du tribunal administratif du 24 juin dernier

- Objet de la réunion de ce soir : se prononcer sur l’appel ou le non-appel du jugement rendu par le tribunal administratif. - Lecture du jugement rendu par le tribunal administratif de Grenoble, le 23 juin 2020 Explication du jugement : Tous les motifs opposés par la commune sont rejetés : le PLU, l’eau, le réseau électrique sont jugés comme des motifs qui ne justifient pas un refus de permis de construire. Pour ce qui concerne l’interprétation faite de l’article A2 du PLU : Selon le juge, il est possible pour M. Sayn de créer un deuxième siège d’exploitation Il devient légal d’implanter des bâtiments agricoles sur une parcelle éloignée du premier siège d’exploitation. Ce jugement peut faire jurisprudence. Pour ce qui concerne le permis de construire en lui-même : La commune doit de nouveau se prononcer sur le permis de construire déposé par la SAS Champs de Col dans un délai d’un mois. Sinon accord tacite donné. Tout nouveau refus (décision défavorable) devra être justifié par un nouveau motif légal à opposer. La commune avait déjà opposé tous ses motifs en première instance. La commune n’ayant plus de motifs à opposer, le 8 juillet dernier, elle n’avait pas d’autre choix que de rendre une décision favorable au permis de construire. - Lecture des courriers reçus en mairie. Ce sont des courriers opposés au projet : Lecture du courrier de Mme Marie Hélène et M. Bruno Girardon-Clavel Lecture du courrier de M. François Merle Lecture du courrier de M. Gilles Duvert Lecture du courrier de M. Jean Jacques Fié Lecture du deuxième courrier de M. Gilles Duvert Lecture du courrier du cabinet d’Avocat Grégory Delhomme pour les familles Merle, Nicot et Duvert - Lecture de la pétition et du nom de ses 116 signataires Le Maire fait remarquer que sur le libellé de la pétition « Poulaillers industriels », il manque la mention « biologique ». - Le Maire se fait le relai d’une demande de M. Sayn : ce dernier demande que sa parcelle ne soit pas fréquentée en son absence. - Point sur les solutions envisagées : Échanges de parcelles Accompagner M. Sayn dans son projet de développement de son activité agricole : attache de la Chambre d’agriculture Soutien de la CCVD : réponse à l’appel à manifestation d’intérêt Lecture du mail de Julie Sanchez : CCVD appel à manifestation d’intérêt, alimentation, à destination des communes et des associations. Projet : CCAS, bibliothèques, … alimentation saine et locale. Sub : 500 à 3000 euros de la CCVD + recherche de co-financement. Démarrage des projets en 2021. - Suspension de séance accordée à ceux qui souhaitent prendre la parole. Temps minuté à 5 minutes par personne. M. Yves Rolland, 21h51 : Suze est une commune rurale, les projets de bâtiments type poulaillers ont été nombreux dans les années 1950/60, besoin économique pour faire vivre les exploitations. C’est ce qui a maintenu une vie dans la commune. Le bio, c’est une bonne chose. M. Gilles Duvert, 21h54 : il n’en veut pas à l’équipe municipale, il n’est pas contre les agriculteurs, il a travaillé enfant dans les élevages. C’est l’emplacement qui ne va pas. Il faut éviter cette « bêtise », pas de mitage, encoche dans le paysage, 135 pétitionnaires du village, soit 50 % de la population suzoise. Il y a des mouches et ça sent ! Prendre en compte le réseau d’eau. Exemple du réservoir qui se vide lors du remplissage d’une piscine. Problème des sources de la maison de la Grange. Il faut trouver une solution qui contente tout le monde. Il y a une solution. M. Serge Krier : le rapporteur public a demandé l’annulation du permis. Pour l’eau, Objectif d’Eau n’a pas authentifié la pièce, regret. Il précise qu’il ne manque pas de ressources en eau à Suze, mais qu’il y a un risque de manque d’eau sur une partie du réseau. Exemple de la maison Fangeat en début de réseau. Différence de niveau, bulle d’air dans les tuyaux. Il y a de sérieux motifs de faire appel. M. Jacques Delaunay : Il y a un PLUI en cours sur la CCVD, demander un sursis à statuer dans l’attente de la mise en place de celui-ci ? M. Laurent Sayn : le dossier date de 2017, il a demandé à présenter son projet à cette époque-là mais cela ne lui a pas été accordé. C’est à l’ancienne équipe de prendre ses responsabilités aujourd’hui. Il faut faire la différence entre industriel et Label (Bio). Redonne les éléments de contexte évoqués pendant la réunion qui a eu lieu sur la parcelle. Demande de ne pas mettre la pression à Madame le Maire avec qui il travaille en toute transparence. Explication sur la place des bâtiments et des silos en profondeur (décaissement du terrain). Rappelle qu’il existe des règles pour l’aspect paysager. Source : eau quantité suffisante (source Drome Gervanne). M. Serge Krier : le diamètre de la canalisation n’est pas suffisant pour alimenter l’ensemble des habitations c’est en cela que l’on risque un manque d’eau. M. Gilles Duvert : comment cacher les silos ? Intervention de M. Jean Nicot pour montrer une photo de l’élevage de M. Laurent Sayn, route de Beaufort. Mme le Maire demande à M. Jean Nicot d’adopter un comportement qui soit digne de la confiance accordée par Monsieur Sayn. Ce dernier l’a invité à venir visiter son exploitation mais M. Nicot n’a pas reçu d’autorisation pour prendre des photos. Demande de Monsieur Nicot de mettre au compte-rendu le propos de M. Laurent Sayn : « vous êtes un menteur ». Le Maire demande à chacun de se rasseoir pour reprendre la réunion dans le calme et déclare la fin de la suspension de la séance. Le Maire explique les grands principes du PLU et son zonage (zones A, AA, N, U). Le Maire explique le déroulement de l’audience au tribunal administratif. Synthèse par le Maire : sujet de controverse ou tout n’est ni tout noir, ni tout blanc. Ce n’est pas simple de trancher. Il faut faire le tour de tout ce qui est à prendre en considération. Pour les élus, il s’agit de prendre en compte les considérations suivantes : Pour l’appel Pour le non-appel - Défendre le PLU qui est attaqué dans sa doctrine et son fondement - Eviter que ce jugement ne fasse jurisprudence sur la commune mais aussi à l’échelle nationale - Entendre le mécontentement des riverains - Prendre en compte l’opposition dont témoigne l’écho reçu par la pétition - Demander une explication sur l’interprétation de l’article A2 plutôt que se contenter de la seule affirmation faite par la juge. Il ne justifie rien - Le juge est allé à l’encontre de l’avis du rapporteur général   - Coût financier d’une nouvelle procédure et risque sur les coûts inconnus (dommages et intérêts). Incidence sur le budget communal. - Sentiment que le juge a déjà tranché - Soutenir l’activité agricole sur la commune sous toutes ses formes : plusieurs modèles doivent co-exister - Avoir à l’esprit la crise économique qui commence à toucher les viticulteurs engagés dans la production de Clairette Du fait du caractère particulièrement sensible de la décision à prendre, le Maire demande le vote à huis clos. Résultat du vote : 8 voix (dont 2 pouvoirs) en faveur du huis clos. Suspension de la réunion publique pour la réunion à huis clos. Le public quitte la salle. Reprise de la séance publique et annonce au public du résultat du vote simple : En faveur de l’appel : 5 voix pour, 3 voix contre

- 2. Création de la commission d’action sociale

Cette commission doit être créée rapidement pour pouvoir instaurer la veille sanitaire si la canicule se déclarait. On doit fixer le nombre d’élus maximum : décision de fixer ce nombre à 3 élus municipaux et 3 membres autres. Mmes Dominique Chapelle et Lantheaume, M. Didier Rollin Les Suzois qui souhaitent rejoindre la commission d’action sociale sont invités à se faire connaître en mairie. Un mail sera envoyé dans ce sens.

- 3. Acquisition de bureaux individuels pour l’école de Suze

Suite au protocole sanitaire mis en place dans les écoles, devis fourni par les enseignantes. Chez Manutan Collectivités : 84,54 euros HT / bureau plus un casier sous le bureau : 16,99 € pièce. Montant total pour 10 bureaux : 1015,30 euros HT Devis adopté à l’unanimité.

- 4. Bâtiment Maillefaud : démolition du mur côté route départementale

Travaux Rampa + Enedis 25 août : intervention Rampa pour une quinzaine de jours. Tranchée dans la chaussée pour faire passer le câble électrique en souterrain. 15 septembre : Dépose du câble par Enedis La circulation sera aménagée dans le village durant cette période. 2 devis reçus (Reynier n’a toujours pas envoyé son devis). Dromaçon : 3266,73 € HT. 3920,08 € TTC Liotard : 12022,59 € HT. 14 427,11 TTC. Dromaçon n’a pas répondu cette semaine pour chiffrer le coût de l’arase maçonnée du mur démoli. Les élus adoptent le principe de choisir le mieux disant à travaux équivalents. Revoir la décision dans la réunion de travail de fin juillet.

- 5. Conduite d’eau Chosséon : devis pour le renforcement du passage à gué

Suite à échange avec M. Vergne, il est décidé d’attendre fin août pour prendre une décision définitive. Un devis plus affiné aura été établi par l’entreprise Liotard et l’autorisation de travaux en rivière aura été sollicitée auprès de la DDT.

- 6. Question diverse : Mise à disposition des vélos électriques de la CCVD 45 km/h

2 vélos 45 km/h sont à disposition. Port des gants et du casque type moto obligatoires. Prêt gracieux contre caution de 200 €. Prêt de 1 à 3 jours aux habitants de la commune de Suze. Les vacanciers doivent se rapprocher des loueurs professionnels, dans un souci de non-concurrence. Référentes : Noëlle Lantheaume et Dominique Chapelle Pour la location : Appel à la mairie ou mail pour réserver (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) Si on le peut, il vaut mieux s’équiper de ses propres gants et casque (cf gestes barrières et protocole sanitaire).

- 7. Question diverse : Remplissage des piscines et impact sur le réseau d’eau communal

Il va falloir faire évoluer le règlement de l’eau en y ajoutant un article à propos du remplissage des piscines. Avant tout remplissage, il faut avertir la mairie qui doit avertir le gestionnaire du réseau communal, M. Eric Faure de la société Objectif Eau. Cela permet d’établir un protocole pour remplir la piscine sur plusieurs jours et étaler la consommation d’eau. Si cela se fait en une seule fois, le remplissage des piscines provoque une consommation brusque et importante qui déstabilise le réseau d’eau. En plus des risques de coupure d’eau, cela a surtout un impact secondaire qui provoque un afflux de calcaire dans le réseau et vient encrasser les arrivées d’eau des particuliers. La commune doit ensuite solliciter des interventions de dépannage qui lui sont facturées. Le conseil municipal en appelle au civisme de chacun.

- 8. Question diverse : Marché du tiroir

Pour rappel, l’association a pris la décision de ne pas porter l’événement cette année. Selon l’évolution de la crise sanitaire elle se réservait la possibilité de proposer une date, fin août, autour d’un marché et de 3 concerts. Une réunion d’organisation était prévue avec les élus le 16 juillet. Les membres de l’association du marché du tiroir ont définitivement renoncé à ce projet. Ceci pour différentes raisons : « manque de visibilité sur l'évolution de la pandémie et de la politique sanitaire, chantier au coeur du village, difficulté à mobiliser les bénévoles pour installer le site, impossibilité de prévoir l'affluence et donc l'infrastructure... auxquelles il s'ajoute une atmosphère un peu compliquée en ce moment à Suze ». Lecture du mail envoyé en mairie par M. Philippe Gasparini, le 16 juillet. Le conseil municipal prend note de cette décision et exprime son regret à ce propos, les moments festifs se faisant rares depuis la crise du Covid. La commune reste à la disposition de l’association et continue d’apporter son soutien à la manifestation qu’est le marché du tiroir. Les aspects logistiques (parkings notamment) doivent continuer à être étudiés. En revanche, les élus ne font pas de lien direct avec l’atmosphère « un peu compliquée » évoquée par M. Gasparini. En quoi cela concerne-t-il l’organisation d’une manifestation destinée à accueillir du public ?

- 9. Question diverse : Le relevé des compteurs d’eau

Cela a débuté aujourd‘hui 17 juillet. Jusqu’à fin juillet. C’est M. Thierry Vallet qui s’en occupe. Pour relever 15 compteurs, il faut environ 2h30. Passation avec Daniel Jean, adjoint responsable de l’eau lors du mandat précédent. Demande à Objectif Eau les relevés en télé-relève pour corréler les mesures.

- 10. Question diverse : Courrier de M. Gasparini à propos de la location du logement communal à Mme Solo

Lecture du courrier de M. Philippe Gasparini. Ce dernier demande à ce que la commune fasse un don sous forme de subvention à l’association VDAR (Val de Drôme Accueil Réfugiés), en compensation du temps donné par les bénévoles pour repeindre le logement attribué à Mme Wasila Solo. Lecture d’un mail de Mme Marie-Madeleine Cosson, envoyé en copie à la mairie. Mme Cosson est référente du projet d’accueil de la famille Solo à Suze. Il lui semble que la reconnaissance pécuniaire de ce service bénévole est inopportune et en contradiction avec les principes mêmes du bénévolat. Les élus confirment leur position première. La commune a affiché son soutien à l’association VDAR en ne demandant pas de dépôt de garantie à l’entrée dans le logement, comme entendu avec le président de VDAR, M. Michel Henard. Les bénévoles qui sont intervenus ont donné du temps à la commune qui n’avait matériellement pas la possibilité de rendre l’appartement accueillant dans les délais impartis. Tout Suzois peut ainsi se réjouir des économies réalisées, qui profitent à l’ensemble de la collectivité. Les bénévoles ont aussi fait le choix de peindre plus que ce qui avait été décidé. Ils en sont doublement remerciés.

- 11. Question diverse : Travaux de voirie prévus

Suite à la réunion du comité consultatif le 17 juillet, des travaux sont programmés sur 2020 et 2021. Sont programmés pour être réalisés à l’automne 2020, sous réserve de ne pas dépasser le budget alloué de 19.500 € : - reprise de la route de Cobonne entre les Davins et l’entrée de la propriétaire de M. Merle - chemin d’accès à l’ancienne propriété Bouchet - route de Chosséon, au niveau de la cour de la ferme Morel et de la ferme Favier - 5 jours de menus travaux : réparation de la buse cassée sous le vieux village, retouche Hauts des Menus, bas de Peylong (passage busé et coupe d’eau), curage passage bétonné sous le Maréchal, reprise chemin Pey Folletier, sortie parking vieux village Seront étudiés en 2021 : - montée du vieux village - chemin de Peylong - route de Chosséon au niveau de Chamard - reprise Boussonnelle - chemin en terre sous le poulailler de M. Thierry Rolland - sous la Padet - Tuillères : reprise pour réduire la poussière Sur le chemin des Blaches, une pose de coupe d’eau (glissière de sécurité fournie par la commune) sera réalisée par M. Jean Laurent Dorille à titre d’essai. Ce dernier rendra compte au comité consultatif voirie de l’efficacité observée. Aux Perriers, réflexion sur la limitation de la vitesse. Pour l’entretien des bas-côtés, la commune propose aux propriétaires qui souhaitent le faire eux-mêmes deux dates butoir : le 1er mai et le 15 octobre. Après ces dates, l’épareuse passera pour assurer l’entretien s’il n’a pas été effectué par les riverains.

- 12. Question diverse : Accueil de travailleurs saisonniers chez M. Lionel Blanc

Remerciements à M. Lionel Blanc pour la qualité de l’échange qui a eu lieu avec les élus en mairie. Ce dernier s’est notamment expliqué concernant le séchoir à aïl très bruyant, quartier des Brus. Il oeuvre à trouver une solution plus satisfaisante pour la saison prochaine. Lecture du courrier demandant l’autorisation d’accueillir des travailleurs saisonniers pour une période de 3 mois maximum sur une parcelle agricole lui appartenant. Avis favorable donné à la demande. Contre : 0 Pour : 8 (dont 2 pouvoirs)

- 13. Question diverse : Fermeture du secrétariat de mairie

La secrétaire, Laetitia Suillerot sera en congés deux semaines, du 27 juillet au 8 août. L’accueil du secrétariat sera alors fermé. Puis la semaine du 24 au 28 août. Une permanence sera assurée par le service de remplacement de la CCVD qui mettra une secrétaire à disposition le 28 août. Pendant cette période, il sera toujours possible de s’adresser à la mairie par mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ou en laissant un message sur le répondeur au 04 75 76 42 68. Un nouveau numéro de téléphone est désormais disponible. C’est le numéro d’astreinte avec lequel les élus peuvent être joints en cas d’urgence. C’est le 07 83 47 43 80. Ce numéro est à utiliser en cas de problème à régler qui ne pourrait pas attendre l’ouverture du secrétariat. Un tour de rôle va être organisé entre les élus pour assurer une permanence d’astreinte.

Suspension de Séance :

- demande de Monsieur Sayn de mettre au compte-rendu que Monsieur Nicot a fait une violation de sa propriété privée avec prises de photos et violation du protocole de bio-sécurité de son élevage.

Séance levée à 23h50

Points abordés suite à la séance :

- M. Laurent Sayn : les anciens bureaux de l’école pourraient être donnés à une association (exemple association Ardèche Drôme Ouro-Soghi) - Concernant le PLUI, élément de réponse apporté à M. Jacques Delaunay : le PLUi est à la fin de la phase de diagnostic. Il sera en vigueur d’ici 3 à 4 ans.

Prochaine réunion du conseil le 9 septembre 2020, à 20h30.

Prochaines dates connues à ce jour :

- 23 juillet : conseil communautaire, 19h

- 29 juillet, 20h30 : réunion d’équipe pour travailler sur les commissions et comités consultatifs

- 26 août, 20h30 : réunion d’équipe pour le suivi des affaires courantes

- 10 septembre, 11h : visite en mairie des conseillers départementaux, Muriel Paret et Jean Serret

Le Maire,

Bérangère DRIAY

CONSEIL MUNICIPAL du 20 février 2020

Présents : Mmes Dominique CHAPELLE, Marielle GAUTHIER, Sandrine JURAIN ;

MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Bernard FANGEAT, Thierry Vallet, Fabien LOMBARD, Simon THOME.

Absentes, excusées :

- Bérangère DRIAY, ayant donné pouvoir à Dominique CHAPELLE

- Sara TIRLER, ayant donné pouvoir à Serge Krier

Secrétaires de séance : Laetitia Suillerot pour la présentation des comptes puis Fabien Lombard.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

1- Approbation compte de gestion 2019 budget de la Commune

A l’unanimité le conseil municipal approuve le compte de gestion 2019 du budget de la commune établi par le trésorier dont les résultats sont identiques au compte administratif.

2- Approbation du Compte administratif 2019 du budget de la Commune

Monsieur le Maire donne la présidence à Monsieur Daniel Jean, premier adjoint, et se retire pour la présentation de ces comptes. Le compte administratif 2019 arrête ainsi les comptes :

- Section de Fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 151 153,62€ et les recettes à 186 135,87 € d’où un excédent de l’exercice 2019 de 34 982,25 € auquel on ajoute l’excédent reporté des années antérieures de 136 839,13 € soit un résultat de clôture de l’exercice 2019 de 171 821,38 €.

- Section d’Investissement, les dépenses s’élèvent à 190 659,04 € et les recettes à 141 329,71 €.

Le déficit de l’exercice 2019 s’élève à 49 329,33 € auquel on ajoute l’excédent reporté des années antérieures de 172 429,99 € soit un résultat de clôture de l’exercice 2019 de 123 100,66 €.

Les principales dépenses réalisées cette années concernent les travaux de voirie pour 66 496 € ainsi que la rénovation du bâtiment Maillefaud pour 24 500 €.

Le compte administratif 2019 du budget de la commune est approuvé par le conseil municipal à l’unanimité.

Monsieur le maire reprend la présidence de la séance.

3. Affectation du résultat de fonctionnement du budget de la Commune 2019

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élève à 171 821,38 € que le conseil municipal décide d’affecter à l’excédent reporté, compte 002. Le résultat reporté en investissement s’élève à 123 100,66 €.

4. Approbation du compte de gestion 2019 budget de l’Eau et Assainissement

A l’unanimité le conseil municipal approuve le compte de gestion 2019 du budget de l’Eau et Assainissement établi par le trésorier dont les résultats sont identiques au compte administratif du budget de l’Eau et Assainissement.

5. Approbation du Compte administratif du budget de l’Eau et Assainissement

Monsieur le Maire donne la présidence à Monsieur Daniel Jean, premier adjoint, et se retire pour la présentation de ces comptes. Le compte administratif du budget de l’Eau et Assainissement 2019 arrête ainsi les comptes :

Section de Fonctionnement : Les dépenses s’élèvent à 48 977,99 € et les recettes à 57 632,47 €. Le résultat de l’exercice se porte à 8 654,48 € auquel s’ajoute le résultat reporté de 15932,42 €, d’où un résultat de clôture de l’exercice 2019 de 24 486,90 €.

Section d’Investissement : Les dépenses s’élèvent à 373 064,24 € et les recettes à 151 911 €. Le résultat de l’exercice se porte à un déficit de 221 153,24 € auquel s’ajoute le résultat reporté des années antérieurs de 211 941,95 € d’où un résultat de clôture de l’exercice 2019 déficitaire de 9 211,36 €.

Les principales dépenses réalisées cette années concernent la poursuite de la réfection du captage d’eau potable du Vivier pour 289 932 €.

Le compte administratif 2019 du budget de l’Eau et Assainissement est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire reprend la présidence de la séance.

6. Affectation du résultat de fonctionnement du budget de l’Eau et Assainissement 2019

Le compte administratif présente un résultat de clôture de la section de fonctionnement de + 24 486,90 €. Le conseil municipal décide d’inscrire au compte 1068, affectation complémentaire en réserve 9 211,36 € pour combler le déficit de la section d’investissement.

Le résultat reporté en fonctionnement, compte 002 est de 15 275,54 €.

Le résultat d'investissement reporté (001) est un déficit de 9 211,36 €.

7- Subventions attribuées aux associations

Le Maire donne lecture aux conseillers municipaux de l’ensemble des demandes de subventions reçues de diverses associations. Le conseil adopte un vote de principe pour une enveloppe globale de 1 500 €. Le conseil décide d’attribuer un bon d’achat de 50 euros à la bibliothèque de Beaufort sur Gervanne.

8- Budget Eau-Assainissement – durée de l’amortissement des biens inférieurs à 2 000 euros

A l’unanimité, le conseil décide d’amortir les biens d’une valeur inférieure à 2 000 € sur une année.

9-PLUI diagnostic agricole et état initial de l’environnement

Accord du conseil sous réserve du retrait de la carte de la valeur agronomique des sols et mise à jour des cartes des cultures 2017, des sièges d’exploitations et de l’irrigation.

11-Demande du marché du tiroir

L’association organisatrice a demandé à la commune certains achats afin d’améliorer le déroulement des marchés. Le conseil municipal est favorable à la remise d’une clé du hangar communal et l’acquisition de 10 cônes de signalisation, au lieu des 30 demandés.

Les demandes concernant la création d’une rampe d’accès au hangar et la pose d’un évier seront étudiées selon la faisabilité et les devis reçus.

Par contre, les demandes relatives au marquage au sol des emplacements de stationnement sur le parking de covoiturage ou l’acquisition d’un panneau « stationnement en épi » et l’achat d’un groupe électrogène sont refusées.

12- Objectif eau

L’entreprise propose à la commune de souscrire un contrat d’entretien sur 4 ans pour assurer le suivi, le contrôle et la gestion de la distribution d’eau potable.

Monsieur Eric Faure, directeur, est venu présenter en début de conseil sa proposition.

Les dossiers sont de plus en plus complexe et une aide extérieur peut être un plus.

La proposition reçue comprend le suivi de production et distribution (1711 € HT), l’astreinte (1238 € HT), la réalisation et mise à jour inventaire (814,5 € HT), la réalisation des documents réglementaires eau (502 € HT), le contrôle annuel des organes hydraulique (441,5 €HT), le contrôle annuel de fonctionnement des organes télégestion (271 € HT) avec le nettoyage des ouvrages ainsi que le contrôle annuel et nettoyage des réservoirs (3817,5 € HT), en option, la campagne de relève des compteur (1298 € HT). Le conseil municipal décide de confier le suivi, le contrôle et la gestion de la distribution d’eau potable à l’entreprise Objectif Eau hors option de relève des compteurs des abonnés pour coût annuel de 8 524,5 € HT annuel, soit 34 098 € HT pour 4 ans.

13- renouvellement de l’abonnement au journal Le Crestois : accord du conseil.

14- Salle des Fêtes : le devis de nettoyage de la cantine te de la cuisine est trop élevé (3 951,66 euros TTC) . Le maire proposera aux deux agents chargé de l’entretien une augmentation ponctuelle de leur temps de travail pour faire un grand ménage. Les agents seront accompagnées dans l’objectif à atteindre.

15- Questions diverses

Bleuets : journée nationale le 11 mars pour un hommage aux victimes d’actes de terrorisme.

Adhésion Mémoires de la Drôme : la demande d’adhésion d’un montant de 38 euros est refusée.

Demande d’achat d’une partie de l’espace communale à coté de la calade montant à l’église de Pierre Morand (habitant du vieux village) : le conseil refuse la vente du terrain. Par contre, le conseil propose aux riverains l’autorisation d’aménager et de sécuriser le lieu conformément aux plans transmis.

Modification exceptionnel des horaires de l’accueil de la Mairie : Mercredi 4 mars 16h à 19h au lieu de du vendredi 6 mars.

Fulgurance : choix possible de deux spectacles

Infraction urbanisme : aménagement de Pascal Blanc d’une partie de son gîte du vieux village sans autorisation. Réalisation prévue d’un constat.

Panneau de jeu de basket : trouver un lieu d’implantation sécurisé dans la cour de la salle cantine pour les enfants.

CONSEIL MUNICIPAL du 21 novembre 2019

 

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

1. Budget principal : décision modificative

3 000€ supplémentaires sont à budgétiser dans les dépenses imprévues pour des frais de justice. Ces frais sont engendrés par les procédures juridiques lancées dans les affaires d’urbanisme « SARL Champ de Col » et « M. Lepage ».

2. Contrat de location du photocopieur

Depuis 15 mois la commune utilise un photocopieur couleur loué auprès de l’entreprise C’PRO. Après un premier bilan sur la consommation et le coût des photocopies, l’entreprise propose de réajuster les forfaits sur le nombre de photocopies « Noir et Blanc » et « Couleur ». Le nouveau contrat s’élèverait à 468€ HT par trimestre alors qu’actuellement, avec les dépassements de forfait, le montant moyen est de 522,93€ HT par trimestre. Accord du conseil.

3. Nouvelle carte des trésoreries

M. Le maire informe le conseil municipal que l’assemblée départementale a voté à l’unanimité une motion contre la nouvelle carte de répartition des trésoreries et services fiscaux qui suppriment des sites et 10 postes d’agents comptables.

4. Point sur la voirie 2019

M. le second adjoint informe le conseil que les travaux prévus ont été faits dans leur totalité au début de l’automne 2019.

5. Stationnement sur le chemin de Ferbeilles (chemin rural N°1)

M. Le Maire informe les usagers que le propriétaire autorise officiellement le stationnement de courte durée, pour les véhicules à moteur, dans l’angle de sa parcelle 346 A 319 en bordure du chemin sus-cité. Le propriétaire charge M. Le Maire de faire respecter cette autorisation.

6. Rénovation du bâtiment Maillefaud

Le nouvel appel d’offre est parti et sera clos le 6 décembre date à laquelle le conseil pourra poursuivre sur ce projet.

7. Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle 2018

Les demandes de particuliers présentées par la mairie pour obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Suze lors de la sécheresse de l’année 2018 ont été rejetées par arrêté interministériel.

8. CCVD : programmation logement habitat

La CCVD programme 4 ateliers de réflexion sur la programmation des logements et de l’habitat. Ces ateliers sont ouverts à tous les élus.

• Atelier 1 mercredi 4 décembre 2019 de 9H30 à 12H : « Réflexion sur le calibrage du développement résidentiel à l’horizon 2030 »

• Atelier 2 mercredi 4 décembre 2019 de 14H à 16H30 : « Gestion des ressources foncières et immobilières »

• Atelier 3 vendredi 13 décembre de 9H30 à 12H : « Rééquilibrer l’offre résidentielle : Approche programmatique du développement »

• Atelier 4 vendredi 13 décembre de 14H à 16H30 : « Répondre à des besoins spécifiques et/ou ponctuels »

8. Demandes d’urbanisme reçues

- La demande de M. Yves BLANC pour la construction d’une piscine a été refusée mais les nouvelles règles qui rentreront en vigueur courant janvier 2020 lui permettront de redéposer sa demande.

- La demande de M. Fabien LOMBARD pour la pose de 30 panneaux photovoltaïques sur sa cave a été accordée par le service instructeur de la CCVD.

9. Approbation de la modification simplifiée du PLU de la commune de Suze 

M. le Maire rappelle qu’une modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Suze a été engagée sur :

• L’évolution du règlement écrit des zones A et N suite à la loi ALUR et à la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques permettant d’admettre les extensions et les annexes aux habitations existantes situées en zone A et N,

• L’apport de précisions réglementaires nécessaires à la bonne instruction des autorisations d'urbanisme.

• L’emprise au sol des extensions des habitations existantes sera également réglementée et pas seulement la surface de plancher conformément à l’avis CDPENAF

• Limitation de la surface de plancher des annexes à 35 m² conformément aux avis CDPENAF et Chambre d’agriculture

• Intégration dans le règlement de la zone A des dispositions de la loi Elan concernant la possibilité d’autoriser la construction de bâtiments servant à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles dans le prolongement de l’activité.

Le conseil municipal accepte les nouveaux aménagements introduits dans le PLU de Suze. Ces modifications seront proposées au vote de la CCVD le 17 décembre 2019 et seraient alors opposables dans le courant du mois de janvier 2020.

12. Prime de Noël aux agents

Le conseil décide de donner la même somme que l’an dernier, soit 125 euros, sous forme de bon d’achat à l’épicerie de Mirabel et Blacons.

11. Questions diverses :

• Demande d’achat : Mme Marie Cadet et M. Pierre Morand domiciliés 88 chemin de St Pancrace souhaiteraient acquérir une parcelle de 20m² appartenant à la commune pour l’aménager en bordure de leur habitation. La commission « Bâtiments communaux et patrimoine » se déplacera sur les lieux pour étudier un aménagement avec les intéressés.

• Mise à disposition de la salle communale : accord du conseil pour mettre la salle communale à disposition de M. L’inspecteur de l’éducation nationale pour y organiser une réunion des directeurs d’écoles, un mercredi au mois de juin 2020.

• Achat d’un groupe électrogène : Le conseil étudie l’achat d’un groupe électrogène qui permettrait à l’employé communal de travailler à l’extérieur sur toute la commune avec les outils électriques dont il dispose.

La séance est levée à 21H45, prochaine réunion jeudi 9 janvier

Le Maire,

Serge Krier

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2019

Présents : Mmes Dominique CHAPELLE, Sandrine JURAIN, Marielle GAUTHIER;

MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET, Fabien LOMBARD et Simon THOME.

Absentes, excusées : Mme Sara Tirler ayant donné pouvoir à M. Serge Krier et Mme Bérangère Driay ayant donné pouvoir à Mme Dominique CHAPELLE

Secrétaire de séance : Mme Dominique CHAPELLE

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

1. Bâtiment Maillefaud

Concernant les appels d‘offre pour les travaux, seuls les lots électricité et plomberie ont été fructueux. Des négociations sont en cours.

Les autres lots sont infructueux par manque de soumissionnaires.Un nouvel appel d’offre va être déposé.

2. Indemnités de conseil au comptable du Trésor

Chaque année, le Comptable publique adresse une demande de versement d’indemnité de conseil fonction du montant des sommes gérées. Cette indemnité s’élève à 310,47 euros pour l’année 2019.

Le Conseil est défavorable.

3. Syndicat départemental de télévision

La réponse apportée par le Président du Syndicat étant trop sommaire, Monsieur le Maire va renouveler la demande d’information attendue depuis 2013

4. Création d’un collectif d’Élus Drômois pour une Alternative au Linky

La Commune a reçu une proposition d’adhésion à la charte d’un collectif d’élus drômois créé pour une alternative au compteur Linky. 2 voix pour (Serge Krier et Sara Tirler), 3 voix contre (Fabien Lombard, Sandrine Jurain et Marielle Gauthier) et 6 abstentions

5. Demande d’urbanisme reçue

Monsieur le maire quitte la séance et ne prend pas part au vote. La présidence de la séance est laissée à Monsieur Daniel Jean, premier adjoint.

Accord à l’unanimité du Conseil pour la demande de travaux de Héloïse Krier et Boris Gencel pour la construction d’une piscine et pose d’une clôture à hauteur réglementaire en amont de leur propriété.

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

6. Questions diverses

-L’association des Maires de France et Présidents de Communautés de la Drôme appelle à un moratoire et une opposition ferme à la nouvelle carte des trésoreries en Drôme qui prévoit un nombre important de fermeture de centres des finances publiques. Le Conseil municipal soutient cet appel.

- Qualité de l’air à l’école : le laboratoire de la Drôme a procédé aux mesures. Les résultats sont satisfaisants.

- Travaux sur le réseau d’eau potable :

• Au captage du Vivier : les travaux sur le chantier se déroulent normalement. La réhabilitation des drains est terminée. La fin des travaux se rapproche.

• Sur le réseau de Chosséon : du 28/10/2019 au 20/12/2019 l'entreprise Liotard effectuera des travaux d'enfouissement sur le bas réseau d’eau de la route D70 A, entre le quartier Dardat et les Saguines. La circulation sera interdite en semaine, de 8h à 17h15. Le soir et le week-end, la circulation sera alternée. Une déviation est prévue par la route D70.

La séance est levée à 22h30.

Prochain conseil municipal le jeudi 21 novembre 2019 à 20h15.

CONSEIL MUNICIPAL du 17 juillet 2019

Présents : Mmes Dominique CHAPELLE, Marielle GAUTHIER, Bérangère DRIAY; MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET, Fabien LOMBARD, Simon THOME.

Absentes excusées : Mme Sandrine Jurain ayant donné pouvoir à Mme Marielle GAUTHIER

Mme Sara TIRLER ayant donné pouvoir à M. Serge KRIER :

Secrétaire de séance : M. Bernard FANGEAT.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

1. Renouvellement du contrat de travail de M. Francis MOREL

M. Le Maire propose de renouveler pour un an le contrat de 3 heures hebdomadaires de M. Francis MOREL. Ces heures sont affectées à l’entretien de la station d’épuration du village.

2. Comité de soutien Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée

La CCVD voudrait être candidate à l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée. » Il s’agit de créer des entreprises qui proposeraient aux chômeurs longue durée des travaux utiles mais non réalisés car jugés peu rentables pour le marché classique. Ces emplois sont financés en redirigeant les budgets publics issus du coût du chômage vers ces entreprises. Ces budgets sont ensuite complétés par les revenus engendrés par ce travail pour les entreprises. Il est toutefois nécessaire qu’une seconde loi d’extension de ce projet soit votée pour que les territoires volontaires puissent rejoindre les 10 territoires qui expérimentent actuellement le dispositif. Les élus peuvent individuellement rejoindre le comité de soutien pour demander l’élaboration de la seconde loi d’extension de cette expérimentation.

4. Délibération sur la création de la Maison de la Vallée Intercommunale

La création d’une Maison de la Vallée Intercommunale est à l’étude sur Beaufort. Cette structure pourrait alors accueillir et regrouper outre la Maison des Services Aux Personnes (MSAP) d’autres services publics (relais d’assistantes maternelles, point tourisme, crèche, bibliothèque…) La CCVD qui prend en charge le projet demande l’accord de toutes les communes concernées pour avancer davantage sur ce projet. Avis favorable du conseil.

5. Délibération sur l’adhésion de la commune à la convention cadre de la caisse d’avances remboursables du CIAS

Cette caisse à pour but de rendre les emprunts accessibles aux personnes qui en sont exclues. La commune de Suze accepte de signer la convention cadre de la caisse d’avances remboursables du CIAS pour activer cette caisse au bénéfice entre autres des habitants de Suze via le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS).

6. Travaux voirie 2019.

Pour ces travaux un appel simplifié groupé a été fait avec les communes de Suze, Montclar sur Gervanne et Eygluy-Escoulin. M. L’Adjoint chargé de la voirie doit rencontrer une dernière fois les élus de Montclar-sur-gervanne et Eygluy-Escoulin pour définitivement choisir entre les entreprises « Eurovia » ou « Colas ».

7. Devis de mise en conformité électrique des bâtiments et installation éclairage public.

Mme Chapelle quitte la salle. Suite aux contacts pris avec 2 artisans, le devis de l’entreprise Chapelle est accepté par le conseil municipal.

8. Adhésion Association Biovallée.

La commune de Suze décide d’adhérer à cette association (100€/an). Notre territoire pourra en partie bénéficier de ce label. 4 abstentions (Gauthier, Jurain, Lombard, Thomé) 7 votes favorables (Vallet, Krier Tirler, Driay, Chapelle, Jean, Fangeat)

9. Travaux Bâtiments Maillefaud.

Malgré un premier contact, le bureau de contrôle n’a pas rendu ses observations pour lancer les appels d’offre. M. le Maire recontactera ce bureau pour avoir rapidement leurs conclusions.

10. Demande d‘urbanisme reçue.

La demande de Mme. Sandrine JURAIN pour la construction d’une chambre d’hôte dans son habitation principale de Bouillarde reçoit un avis favorable du conseil.

11. Questions diverses :

• Travaux complémentaires du Vivier : Les travaux supplémentaires nécessaires suite aux dernières études géologiques seront financés à 80% par l’agence de l’eau et le département. Restent 22800€ à charge, soit 11400€ pour chacune des communes de Suze et Beaufort sur Gervanne.

La séance est levée à 22H, prochaine réunion jeudi 12 septembre

Le Maire,

Serge Krier

1. Augmentation du temps de travail de la secrétaire 

Le conseil donne son accord pour augmenter le contrat de travail de Mme Suillerot de trois heures.

2. Inspection du Centre de gestion pour santé et sécurité au travail

Le conseil vote la signature de la convention avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition d’un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

3. Modifications du budget principal 

La réglementation demande d’affecter prioritairement le résultat du fonctionnement à la section d’investissement. 130.000 € ont donc été affectés à l’investissement. Pour préserver la capacité d’autofinancement de la commune, cette somme est reportée au résultat de fonctionnement. La section d’investissement sera équilibrée par une opération d’ordre mise en attente jusqu’à la réception du chiffrage final de la rénovation du bâtiment Maillefaud.

Le conseil vote pour la modification de l’affectation des résultats et l’opération d’ordre tels que proposés.

Par ailleurs, le poste de la secrétaire mis à disposition par la CCVD doit être augmenté de

1 696.25 €. Le montant des dépenses imprévues est diminué d’autant. Le conseil vote en faveur de cette augmentation.

4. Modification budget eau-assainissement 

14 532,42 € ont été affectés du résultat de fonctionnement à l’investissement. Pour préserver les capacités d’autofinancement, le maire propose de reporter cette somme au résultat de fonctionnement et d’inscrire 14 532,42 € en opération d’ordre non mouvementé pour équilibrer la section d’investissement. Il vaut mieux attendre de constater un déficit de la section d’investissement avant de réduire l’excédent de fonctionnement.

5. Captage du Vivier 

Consécutivement à l’augmentation de 114.000 € pour coût supplémentaire des travaux, le montant du marché de travaux avec l’entreprise Liotard passe donc de la somme de 200 653,87 € H.T. à 279 098,06 € H.T., soit une augmentation de 39%.

Les travaux supplémentaire seront subventionnés à 80 % par le Département et l’Agence de l’eau. Montant restant à charge pour la commune : 12.000 €.

6. Travaux Chosséon 

La tranche numéro 2 des travaux concernant la canalisation d’eau potable du bas réseau reprendra après l’été.

7. Portes de l’école et Stores de l’école 

Devis fourniture et pose d’adhésifs occultants. Les élus optent pour un système de rideau occultant.

Après réparation des portes, des barres anti-panique seront installées.

8. Chaudière : nouveau prestataire pour la maintenance

Courrier de la SARL Nicollet pour annoncer son retrait de la prestation. Plusieurs devis de nouveaux prestataires ont été reçus. Des informations complémentaires seront demandées.

9. Four communal : modification du devis

En attente de devis.

Mme Chapelle quitte la séance.

10. Mise en conformité électrique après vérification du prestataire

Pour la réfection de la sécurité des bâtiments communaux, plusieurs devis sont à l’étude et demandent des compléments d’information.

Mme Chapelle rejoint la séance.

11. Voirie 2019

Courrier de M. Beugnet pour entretien du chemin communal n°42. La commission se rendra sur place.

Montant de 23.550 € à ce jour. Un devis est encore en attente. Les chemins et fossés des VC3 et 4 seront refaits. Reprise de chaussée pour les CR19 et VC 6.

Suspension de séance pour donner la parole à M. Rivoiron au sujet de l’accès à la ferme des Blaches.

Reprise de la séance.

12. Adressage postal

Les panneaux sont en cours de réalisation.

13. Aménagement du bâtiment Maillefaud

Le cabinet de contrôle rendra son rapport le 28 juin prochain. A partir de cette date, les appels d’offre pourront être lancés. Le désamiantage de la toiture est prévu pour juillet.

14. Demande d’urbanisme reçue

- Permis de construire de M. et Mme Krier : modification du permis en cours au Maréchal pour rehausse de toiture.

M. Krier quitte la séance.

Le conseil donne un avis favorable.

M. Krier rejoint la séance.

15. Questions diverses

- L’entreprise Colas propose de l’enrobé à froid. Le conseil ne donne pas de suite.

- L’association Le chant de l’abeille a installé un rucher expérimental, quartier Dardat.

- Courrier de D. Lacroix : il s’occupera du déplacement de la croix, quartier Pay-Folletier. Le conseil valide l’emplacement proposé.

- Conseil départemental : appel à projet « Villes et villages » pour sauvegarde du patrimoine. Le conseil va y réfléchir.

- Demande de location sur la commune. La commune reçoit régulièrement des demandes de location. Les personnes susceptibles d’avoir des logements à louer peuvent contacter la mairie pour une mise en relation.

- Remerciements du Centre Léon Bérard pour la subvention accordée.

- Le Maire donne lecture de la lettre de remerciement adressée aux communes de l’arrondissement de Monsieur Bouzillard, Sous-Préfet de Die à l’occasion de son départ pour Mayotte.

- Invitation de Mme la Députée Célia de Lavergne : réunion 14 juin, à 14h30, à Crest, salle des Acacias

- La Préfecture a activé la veille saisonnière pour canicule.

Séance levée à 22h30.

Prochaine réunion mercredi 17 juillet, à 20h15.

CONSEIL MUNICIPAL du 2 mai 2019

Présents : Mmes Dominique CHAPELLE, Sandrine JURAIN, Marielle GAUTHIER, Sara TIRLER, Bérangère DRIAY; MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET, Fabien LOMBARD, Simon THOME.

Secrétaire de séance : M. Bernard FANGEAT.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

M. le maire demande que 2 délibérations soient rajoutées à l’ordre du jour : devis désamiantage des bâtiments Maillefaud et délibération sur un courrier des personnels de l’ONF. Accord du conseil.

1. Redevance Occupation Domaine Public Pour Orange

Cette redevance sur laquelle a été appliqué un coefficient de revalorisation pour 2019 s’élève à 517,56 €. Cette somme sera versée par Orange à la commune de Suze.

2. Modification du Budget M14 : rajout de la dépense de l’enfant scolarisé hors RPI

Une compensation financière de 1470 € est demandé par la commune de Mirabel et Blacons pour la scolarisation d’un élève domicilié à Suze. Cette somme est à rajouter au budget des dépenses scolaires.

3. Transfert des compétences Eau et Assainissement à la CCVD.

La compétence Eau et assainissement devrait normalement être transférée au 1^ier janvier 2020 à la CCVD. La loi autorise cependant les communautés de communes à reporter ce transfert au 1^ier janvier 2026 si au moins 25% des communes de la communauté représentant au moins 20% de la population délibèrent dans ce sens.

Le conseil municipal de Suze s’oppose à l’unanimité au transfert de cette compétence au 1^ier janvier 2020 ; la commune préfère garder la gestion de son réseau en régie communale pour maîtriser les coûts, décider des interventions, choisir les entreprises avec lesquelles elle contractualise,  et le prix facturé au m3.

4. Renouvellement du contrat de M. DESSY

A l’unanimité le CDD d’employé communal de M. DESSY est renouvelé pour un an et maintenu à 16 heures par semaine.

5. Devis sécurisation des portes de l’école et demande de subvention.

Pour éviter les intrusions dans l’enceinte scolaire, les portes actuelles des salles de classe doivent être sécurisées. Le devis fourni par l’entreprise Gencel s’élève à 916€. Une demande de subvention sera lancée auprès du département pour cet équipement.

6. Devis acquisition 3 panneaux signalant l’extinction nocturne de l’éclairage public.

La mairie a l’obligation d’installer ces panneaux. Un premier devis d’un montant de 557,75€ TTC est proposé par la société « Sign@store », contre 706,84€ TTC proposé par la société « Comat et Valco ». Un autre devis sera demandé à l’entreprise « Puillet » de Die.

7. Chemin communal des Blaches.

La coupe d’eau qui était trop creusée pour circuler correctement a été ramenée à une hauteur convenable par l’entreprise Bouvat, qui avait réalisé les travaux initiaux.

8. Bâtiment Maillefaud : Devis déplacement du compteur et avancement du projet.

Pendant la durée des travaux sur ce bâtiment le compteur électrique doit être déplacé. Enedis propose un aménagement provisoire en prenant en charge une partie de ces travaux. Un montant de 1290,82€ TTC reste à la charge de la commune.

3 propositions de devis pour le désamiantage des bâtiments sont proposés: 14942€HT (société « O3D ») ; 11352€HT (société « BPH ») et 7950€ HT (société « Abestos »). Cette dernière société a la préférence du conseil (moins cher et travaux plus rapidement réalisés). Ce choix sera entériné lorsque les conditions de sécurité pour ces travaux auront été vérifiées.

9. Demande d‘urbanisme reçue.

La demande de M. Lionel BLANC pour la pose de panneaux photovoltaïques reçoit un avis favorable.

10. Courrier de M. Dominique LACROIX.

M. Dominique LACROIX propose de replacer la croix de mission des Perriers sur son terrain de Pay Folletier. Il soumettra à la mairie un emplacement où elle ne sera plus « gênante » pour la circulation et à l’abri des accidents. Suite aux dégradations subies, il propose aussi de la restaurer à ses frais. Accord du conseil.

11. Utilisation de la salle des fêtes.

Le conseil se donne un temps de réflexion pour éventuellement réviser les conditions de location de la salle communale dont l’utilisation pose des problèmes de nuisance sonore au voisinage.

12. Panneaux du plan des rues de Suze.

4 panneaux présentant le plan des rues de Suze seront implantés à chaque accès des quartiers de Suze. La commission municipale chargée de la voirie déterminera la position définitive de ces 4 panneaux.

13. Planning de la tenue du bureau de vote pour les élections du 26 mai.

Les personnes susceptibles de seconder les élus municipaux pour tenir le bureau de vote le 26 mai sont invitées à se signaler en mairie.

14. Questions diverses :

• Courrier de l’ONF : Les représentants syndicaux de l’ONF présentent un courrier sur les prochaines mesures proposées par le gouvernement. Ces mesures tendraient à limiter les interventions de l’ONF pour les communes qui possèdent des forêts. Le conseil vote son soutien à ce courrier par 4 voix pour (M. Krier, Mme Chapelle, Mme Tirler, M. Fangeat) et 7 abstentions (Mme Jurain, Mme Gauthier, Mme Driay;

M. Jean, M. Vallet, M. Lombard, M. Thome)

• Facturation de l’eau et de l’assainissement : Le premier acompte sur la facture de l’eau passera à 50% au lieu 70% à compter de la facturation de 2019.

• Sécheresse, état de catastrophe naturelle, refus du recours gracieux : La commune de suze avait formé un recours gracieux contre l’arrêté de juillet 2018 qui ne reconnaissait pas notre commune en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse de 2017. Pour de plus amples informations, les propriétaires sinistrés peuvent se rapprocher du maire". 

• M. Martin Trouillard demande le raccordement à l’eau de sa propriété au quartier des Tuilières. Accord du conseil

• Panneaux d’interprétation patrimoniale et paysagère : La CCVD propose une rénovation et le remplacement de ces panneaux. Accord du conseil.

• Changement de prestataire pour la maintenance des chaudières : la société actuellement chargée de cette maintenance se désengage. La commune attend des réponses à des demandes de devis avant de sélectionner un prestataire.

• Manifestations sportives : le 11 mai la course pédestre « marathon nature de Crest » et le 23 juin la ronde cycliste de la Clairette traverseront notre commune.

• Canalisations d’égout bouchées : Suite à des effondrements ces canalisations au Vieux Village ont été réparées.

• Le Maire propose d’organiser des réunions citoyennes d'information et d'échanges.

La séance est levée à 22H40, prochaine réunion le jeudi 13 juin.

 CONSEIL MUNICIPAL du 4 avril 2019

Présents : Mmes Dominique CHAPELLE, Sandrine JURAIN, Marielle GAUTHIER, Sara TIRLER;

MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET, Fabien LOMBARD, Simon THOME.

Absente Excusée : Mme Bérangère DRIAY

Secrétaires de séance : Mme Laetitia SUILLEROT pour la présentation des budgets puis M Fabien LOMBARD.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

1. Vote du budget 2019 de la Commune

A l’unanimité le conseil municipal décide des propositions nouvelles du budget de la commune pour l’exercice 2019 :

Pour la section d’investissement : Dépenses : 655 029,31 € et Recettes : 655 029,31 €.

Les investissements prévus cette année sont la poursuite de la rénovation du bâtiment Maillefaud pour 552 660 euros avec 168 525 euros de subventions, la réfection du four pour 3 450 euros et des travaux de voirie.

Pour la section de fonctionnement : Dépenses : 189 427,05 € et Recettes : 189 427,05 €

2. Vote du budget 2019 de l’Eau et de l’Assainissement

A l’unanimité le conseil municipal décide des propositions nouvelles du budget de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2019 :

Pour la section d’investissement : Dépenses : 669 791,30 € et Recettes : 669 791,30 €.

Les travaux à Chosséon se poursuivent pour 161 140 euros de dépenses et 172080 euros de subvention de l’Agence de l’Eau. Et ceux du Vivier reprendront pour 368 296 euros de dépenses et 255 196 euros de subventions attendues.

Pour la section de fonctionnement : Dépenses : 59 539 € et Recettes : 59 539 €

3. Subventions aux associations

Lors du précédent conseil la somme de 1 500 euros a été inscrite au compte 6574, subvention aux associations.

Les élus décident de répartir cette somme de la façon suivante  :

UPVD : 50€ / ACCA de Suze, si demande : 100€ / Résosol, Dominique Chapelle sort de l’assemblée : 200€ / Centre Léon Bérard : 50€ / Lysandra : 100€ / Les restaurants du coeur : 50€ / ADMR : 200€ / 1 2 3 Soleil : 50€ / Comité des Fêtes : 100€ / Club intergénérationnel de Beaufort : 50€ / Sclérose en plaque : 50€ / Paralysé de France : 50€ / Solidarité paysans : 50€ / Vidéo Val de Drôme : 50€. Soit un total de 1 150 euros.

Comme chaque année la Bibliothèque de Beaufort  percevra un bon d’achat de 50€.

4. Adressage postale

L’ensemble de la numérotation de la commune a été vérifié. Les légères erreurs de positionnement des plaques seront rectifiées. 4 panneaux - plan des routes seront posés. De plus, la commune sera obligée d’installer quelques panneaux signalant le nom de certains chemins ou maisons afin de faciliter l’orientation et éviter toute confusion liée à la numérotation.

5. Avancement travaux Maillefaud

L’accès à la nouvelle salle sera effectué par l’extérieur. L’aménagement intérieur de la salle sera commandé en concertation avec les enseignants.

6. Questions diverses :

• Demande de Delphine Blanc : Demande d’un branchement d’eau sur la canalisation d’eau Drôme Gervanne sur le coteaux de Peylong pour mettre un bungalow dans le respect de la réglementation (saisonnier agricole).

Avis : favorable sous réserve que le demandeur prenne en charge tous les frais.

• Chemin Rivoiron : Relance de l’entreprise Bouvat pour améliorer le chemin. La solution envisagée est le comblement partiel de la coupure d’eau par du béton.

• Déclaration préalable de travaux pour une piscine déposée par Madame Bérangère Driay. Avis : Favorable

• Achat débroussailleuse : devis de l’entreprise Peillet pour 721,20 euros TTC. Un deuxième devis sera demandé chez Faure & Fils.

La séance est levée à 23H

Le Maire,

Serge Krier

 

Présents : Mmes Dominique CHAPELLE, Sandrine JURAIN, Marielle GAUTHIER et Bérangère DRIAY;

MM. Serge KRIER, Daniel JEAN, Simon THOME, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET, Fabien LOMBARD.

Absente, excusée : Mme Sara Tirler ayant donné pouvoir à M. Serge KRIER.

Secrétaire de séance: M. Bernard FANGEAT

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

1. Délibération sur le refus de réponse au renseignement d’urbanisme :

En cas de vente immobilière, il ne sera légalement plus nécessaire de répondre aux demandes d’urbanisme émanant des notaires. Pour éviter un travail supplémentaire au secrétariat de mairie, unanimité du conseil pour ne plus fournir ces renseignements.

2. Délibération fixant le montant des indemnités de fonction des élus :

Les barèmes ayant changé l’indemnité du maire passera à 621,20€ brut/mois (4€ d’augmentation) et 256,70€ brut/mois pour les adjoints. Unanimité du conseil.

3. Délibération sur un avenant à la convention avec le SIVOS :

Suite au retour de la semaine de 4 jours, le temps de travail de l’agent communal chargé du ménage à l’école a diminué de 20%. En conséquence le nombre hebdomadaire d’heures facturées au SIVOS est diminuée d’autant depuis la rentrée 2018. La convention avec le SIVOS sera modifiée dans ce sens. Unanimité du conseil.

4. Délibération sur un avenant au contrat du bureau engagé pour la réhabilitation du captage du Vivier:

Le SIC infra cabinet de géologues a refait des études suite aux problèmes apparus lorsque les travaux ont débuté. Le coût supplémentaire de cette étude s’élève à 630€ TTC. Unanimité du conseil.

5. Avancement des travaux du Vivier :

En fonction des nouvelles données géologiques le bureau d’étude arrêtera le 22 février les dernières modifications à faire sur les travaux qui étaient prévus. Ces modifications n’iront pas dans le sens d’une augmentation du coût total du projet. A noter qu’en Mars ou Avril débutera la 2^ième tranche des travaux réseau d’eau pour Chosséon.

6. Avancement des travaux sur le bâtiment Maillefaud :

Les derniers sondages géologiques ont fait apparaître qu’il n’y avait pas de problèmes majeurs pour lancer les travaux. On n’attend plus que l’étude définitive sur les flux du bâtiment pour lancer les appels d’offre.

7. Voirie communale :

Les travaux prévus cette année sont en cours de réalisation. (reprise de la route aux Davins, coupes en béton et curage de fossés). M. le Maire souligne que le financement de ces travaux devient de plus en plus difficile suite à la baisse des subventions liées à ces investissements. Le maire souhaite également que la commune fasse partie du groupement de commande de travaux de voirie sur la Vallée de la Gervanne et de la Sye.

8. Révision de la cartographie des aléas incendie dans le département de la Drôme :

En mars 2019 le SDIS de Beaufort effectuera la reconnaissance des points d’eau incendie de la commune. Une carte présentant le gradient du risque incendie dans les différents secteurs de la commune peut être consultée en mairie.

9. Courrier des conseillers régionaux MM. Aarab, Aurias, Savin adressé au président de la république :

Les conseillers régionaux cités ont voulu souligner par courrier que les maires ruraux n’étaient pas représentés lors de la visite du Président de la République dans la Drôme.

10. Dossier d’urbanisme reçu :

M. le Maire demande le huis clos et reporte ce point en fin de conseil.

11. Questions diverses

- Le contrat de maintenance du défibrillateur est revu mais sans hausse du coût.

- Adhésion à l’association « Mémoire de la Drôme » : La question sera posée aux enseignants pour savoir si cette adhésion pourrait servir aux recherches des élèves.

- La commune accueillera dans la salle communale l’assemblée générale des DDEN de la Drôme le samedi 23 mars.

- M. le Maire informe que M Gilbert Bouchet, sénateur de la Drôme, souhaite abroger la loi de 1957 afin de pouvoir relancer le projet d’effervescent rosé dans la Vallée de la Drôme. Une proposition de loi a été déposée dans ce sens.

- PLUI : La macronisation des PLU devrait permettre un assouplissement des règles qui concernent en particulier l’agrandissement des maisons d’habitation. La mairie prendra une délibération définitive pour lancer cette révision lorsqu’elle aura tous les éléments.

- Dossier sécheresse : L’Etat n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle « sécheresse » sur la commune de Suze en 2017. Pour 2018, les propriétaires des résidences endommagées pourront déposer en mairie leur dossier mentionnant la carte des aléas sécheresse (site internet BRGM) et des photos des dégâts de 2018. La commune transmettra les dossiers à la Préfecture le 31 mai prochain.

- Demande d’autorisation de passage le 23 juin de la cyclosportive « Ronde de la Clairette ». Accord de la commune.

- La CCVD projette de mettre à disposition dans les communes un broyeur de végétaux. Le principe est simple : « j’arrive avec mes déchets verts, je repars avec mes broyats » sur un terrain préalablement définit. A cet effet, la commune recherche un terrain de 1000 m² accessible.

- M. le Maire informe qu’une proposition de loi a été déposée par notre sénatrice M.P. Monier pour augmenter le taux de représentativité des petites communes au sein des conseils communautaires. Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture par le Sénat et sera bientôt présentée à l’Assemblée Nationale.

- Aménagement du village : le responsable départemental des routes est venu au village pour étudier les possibilités d’aménagement. L’élargissement du trottoir et le recul du mur du jardin communal semble être une bonne solution.

- Le repas des aînés aura lieu le dimanche 7 avril au domaine « Valsoleil » à Mirabel et Blacons.

- Le conseil d’école du RPI demande que les peintures soient refaites dans les salles de classe de Suze ainsi que l’installation de distributeurs « essuie-mains ». Accord pour les distributeurs. Pour les peintures, dans un premier temps, un devis sera demandé pour la seule salle de classe qui ne sera pas impactée par les futurs travaux des bâtiments Maillefaud.

La séance est levée à 22h50.

CONSEIL MUNICIPAL DU 9  JANVIER 2019

 

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

En début de réunion, deux délibérations sont rajoutées à l’ordre du jour : Voir points 1 et 2

1. Financement complémentaire pour les travaux au captage du Vivier :

Une délibération de principe est prise pour faire face aux coûts supplémentaires qui s’annonceraient en raison du désamiantage nécessaire de 2 canalisations. L’implantation des ouvrages nécessaires au bon fonctionnement du réseau (regards, chambre d’accès au captage, etc) nécessite des travaux d’ancrage plus importants pour les soutenir. Les frais complémentaires s’élèveraient à 114 000 € HT (dont marché de travaux complémentaire en présence d’amiante : + 25 000€ HT, plus-value sur les fondations des ouvrages : + 55 000€ HT, études complémentaires : + 4 600€ HT et honoraires - frais divers : 29 400 € HT ).

Après perception des subventions, 11 400 € HT resteraient à charge pour la commune de Suze et 11 400 € HT pour la commune de Beaufort.

2. Délibération pour vente parcelle à EARL Chosséon :

Le conseil vote à l’unanimité un changement de dénomination de l’acquéreur : JC Gauthier au profit de l’EARL Chosséon.

3. Déclaration préalable de travaux et permis de construire :

- La demande de Mme Hereng, quartier Les Menuts, a reçu un avis favorable avec des prescriptions concernant les eaux pluviales et la toiture.

- Permis de construire : M. Michaël Blanc, quartier Chosséon, pour un bâtiment agricole de 1680 m² qui sera recouvert de panneaux photovoltaïques.

Vote du conseil : avis défavorable (3 votes contre : S. Krier, S. Jurain, M. Gauthier ; 4 abstentions : B. Driay, S. Tirler, T. Vallet, D. Chapelle ; 3 pour : B. Fangeat, F. Lombard, D. Jean).

4. Réfection du four communal :

Deux devis ont été reçus. Le devis de l’entreprise Gilles Lombard d’un montant de 3 449.63 € est accepté. Il faudra synchroniser les travaux avec la réfection de la façade prévue par les propriétaires mitoyens.

5. Prime annuelle aux agents :

Le conseil décide de donner la même somme que l’an dernier, soit 125 euros, sous forme de bon d’achat à l’épicerie de Mirabel et Blacons.

6. Modification simplifiée du PLU d’Aouste :

Le conseil prend acte des modifications effectuées.

7. Modification simplifiée du PLU de Mirabel et Blacons :

Le conseil prend acte des modifications effectuées.

8. Avancement projet Maillefaud :

Montant de l’étude de sol réalisée : 2736 € TTC. La facture est inférieure au devis annoncé.

9. Chemin d’accès à la ferme des Blaches :

Suite au déplacement de la commission des chemins, un devis pour réguler l’écoulement des eaux par la pose de coupes d’eau a été demandé à l’entreprise Bouvat. Montant: 3 231,60 € TTC. Devis accepté avec 4 voix pour (S. Krier, D. Chapelle, F. Lombard, S. Tirler), 5 abstentions (B. Driay, T. Vallet, B. Fangeat, M. Gauthier, S. Jurain), une voix contre (D. Jean)

10. Aménagement du centre du village

Réunion de travail de la commission urbanisme/bâtiments communaux et patrimoine, le mercredi 23 janvier 2019 à 18h30 à la mairie. Cette réunion est ouverte aux personnes intéressées par l’aménagement du village, désireuses d’apporter leur contribution à cette réflexion. Vous pouvez contacter le secrétariat de mairie pour confirmer votre présence.

11. Questions diverses

- Abonnement au site Mairie-expert : 170 € TTC/an. Avis favorable.

- Dimanche 3 février 2019, à Beaufort, salle d’animation : après-midi festive organisée par le CIAS de Gervanne-Sye. Après-midi ouverte aux personnes de 60 ans et plus. Spectacle « Carton jaune ».

- Projet d’installation caprine : un couple d’éleveur recherche des pâturages. S’adresser en mairie si besoin.

- Matériel communal : il faudrait prévoir l’achat d’une nouvelle débroussailleuse et d’une tondeuse

- Courrier de Mme Maucourt concernant l’éclairage public du vieux village. M. le Maire lui proposera un rendez-vous.

Mme Driay quitte la séance.

- Courrier de Mme Driay dans lequel elle fait état de difficultés de voisinage rencontrées au vieux village avec M. Pascal Blanc. Le 18 décembre 2018, M. le Maire a demandé à la gendarmerie de se déplacer pour faire constater que M. Blanc avait bloqué les accès au chemin de St Pancrace et au chemin des Barrys, sans aucune autorisation préalable de la commune. Ces voies publiques desservent des habitations.

M. le Maire rappelle que pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT), qui prend la forme d’un arrêté de voirie. Le délai d’instruction de cette demande varie entre 2 semaines et 1 mois selon la nature de l’occupation envisagée.

Mme Driay rejoint la séance.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

En début de réunion, deux délibérations sont rajoutées à l’ordre du jour : Voir points 1 et 2

1. Financement complémentaire pour les travaux au captage du Vivier :

Une délibération de principe est prise pour faire face aux coûts supplémentaires qui s’annonceraient en raison du désamiantage nécessaire de 2 canalisations. L’implantation des ouvrages nécessaires au bon fonctionnement du réseau (regards, chambre d’accès au captage, etc) nécessite des travaux d’ancrage plus importants pour les soutenir. Les frais complémentaires s’élèveraient à 114 000 € HT (dont marché de travaux complémentaire en présence d’amiante : + 25 000€ HT, plus-value sur les fondations des ouvrages : + 55 000€ HT, études complémentaires : + 4 600€ HT et honoraires - frais divers : 29 400 € HT ).

Après perception des subventions, 11 400 € HT resteraient à charge pour la commune de Suze et 11 400 € HT pour la commune de Beaufort.

2. Délibération pour vente parcelle à EARL Chosséon :

Le conseil vote à l’unanimité un changement de dénomination de l’acquéreur : JC Gauthier au profit de l’EARL Chosséon.

3. Déclaration préalable de travaux et permis de construire :

- La demande de Mme Hereng, quartier Les Menuts, a reçu un avis favorable avec des prescriptions concernant les eaux pluviales et la toiture.

- Permis de construire : M. Michaël Blanc, quartier Chosséon, pour un bâtiment agricole de 1680 m² qui sera recouvert de panneaux photovoltaïques.

Vote du conseil : avis défavorable (3 votes contre : S. Krier, S. Jurain, M. Gauthier ; 4 abstentions : B. Driay, S. Tirler, T. Vallet, D. Chapelle ; 3 pour : B. Fangeat, F. Lombard, D. Jean).

4. Réfection du four communal :

Deux devis ont été reçus. Le devis de l’entreprise Gilles Lombard d’un montant de 3 449.63 € est accepté. Il faudra synchroniser les travaux avec la réfection de la façade prévue par les propriétaires mitoyens.

5. Prime annuelle aux agents :

Le conseil décide de donner la même somme que l’an dernier, soit 125 euros, sous forme de bon d’achat à l’épicerie de Mirabel et Blacons.

6. Modification simplifiée du PLU d’Aouste :

Le conseil prend acte des modifications effectuées.

7. Modification simplifiée du PLU de Mirabel et Blacons :

Le conseil prend acte des modifications effectuées.

8. Avancement projet Maillefaud :

Montant de l’étude de sol réalisée : 2736 € TTC. La facture est inférieure au devis annoncé.

9. Chemin d’accès à la ferme des Blaches :

Suite au déplacement de la commission des chemins, un devis pour réguler l’écoulement des eaux par la pose de coupes d’eau a été demandé à l’entreprise Bouvat. Montant: 3 231,60 € TTC. Devis accepté avec 4 voix pour (S. Krier, D. Chapelle, F. Lombard, S. Tirler), 5 abstentions (B. Driay, T. Vallet, B. Fangeat, M. Gauthier, S. Jurain), une voix contre (D. Jean)

10. Aménagement du centre du village

Réunion de travail de la commission urbanisme/bâtiments communaux et patrimoine, le mercredi 23 janvier 2019 à 18h30 à la mairie. Cette réunion est ouverte aux personnes intéressées par l’aménagement du village, désireuses d’apporter leur contribution à cette réflexion. Vous pouvez contacter le secrétariat de mairie pour confirmer votre présence.

11. Questions diverses

- Abonnement au site Mairie-expert : 170 € TTC/an. Avis favorable.

- Dimanche 3 février 2019, à Beaufort, salle d’animation : après-midi festive organisée par le CIAS de Gervanne-Sye. Après-midi ouverte aux personnes de 60 ans et plus. Spectacle « Carton jaune ».

- Projet d’installation caprine : un couple d’éleveur recherche des pâturages. S’adresser en mairie si besoin.

- Matériel communal : il faudrait prévoir l’achat d’une nouvelle débroussailleuse et d’une tondeuse

- Courrier de Mme Maucourt concernant l’éclairage public du vieux village. M. le Maire lui proposera un rendez-vous.

Mme Driay quitte la séance.

- Courrier de Mme Driay dans lequel elle fait état de difficultés de voisinage rencontrées au vieux village avec M. Pascal Blanc. Le 18 décembre 2018, M. le Maire a demandé à la gendarmerie de se déplacer pour faire constater que M. Blanc avait bloqué les accès au chemin de St Pancrace et au chemin des Barrys, sans aucune autorisation préalable de la commune. Ces voies publiques desservent des habitations.

M. le Maire rappelle que pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT), qui prend la forme d’un arrêté de voirie. Le délai d’instruction de cette demande varie entre 2 semaines et 1 mois selon la nature de l’occupation envisagée.

Mme Driay rejoint la séance.