conseil municipal du 17 Mai 2017

Présents : CHAREYRE Éric, d’HEROUVILLE Claude, PERAZZI Alain, MAUREL Gisèle, GREL Myriam, FAURE Stéphane, PATTE Emmanuel, BREYNAT Philippe, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, FREYSSIN Florence, RAILLON Frédéric.

Absents excusés : BLANCO Alain, LATREILLE Marie-Thérèse, DELARBRE Fabrice,

Secrétaire : CHAIX Christian

1 -Approbation compte rendu du dernier conseil :

Paragraphe modifié : - Régularisation voirie dans le village de Vaunaveys : A la demande de la commune, la construction parcelle AE n° 128 a été édifiée à l’alignement de la voirie supérieure. De fait, elle empiète maintenant sur une partie du domaine public pour 26 m2, constituant la partie Est de la rue du Château, et 2 m2 à l’Est de la dite propriété, le conseil municipal est favorable à l’unanimité pour que l’intéressé prenne seulement à sa charge les frais notariés, les autres frais restant à la charge de la commune.

2- Décision modificative budgétaire : Suite aux observations du centre des finances publiques

de Crest suite à la prise en charge du budget principal M14  et de la délibération N° 2017 - 04 - 05

du 5 avril 2017 concernant l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 – budget commune – M14, il y a lieu de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : - 2.76 €

Article 10222 F.C.T.V.A. : + 2.76 €

Vote à l’unanimité

3- Raccordement au réseau BT Quartier Murard : le SDED de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d’électricité sur la commune, quartier Murard, à partir du poste LA GARDE. La demande initiale de raccordement, lors du dépôt de permis de construire était de 36 kw/h pour une exploitation agricole. Aujourd’hui, pour des raisons propres à l’intéressé, la demande est ramenée à 12 kw/h. Avant délibération, le conseil municipal demande d’éclaircir deux points :

- La construction telle que lancée, est-elle conforme au projet décrit dans la demande de permis de construire ?

- La capacité de prendre en charge financièrement la participation communale par le demandeur ?

Le conseil municipal décide d’ajourner les délibérations concernant la convention à passer entre la commune et le demandeur du raccordement au réseau BT, et celle de l’approbation du projet du SDED.

4- Modifications statutaires de la CCVD :

La Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) à laquelle adhère la commune, propose des modifications de ses statuts afin de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions du CGCT, suite à la loi portant Nouvelle Organisation de la République (NOTRE), conformément à sa délibération du 28/3/2017, les modifications ne portent que sur des adaptations de l’article 4 (compétence) et ne changent pas la nature et le contenu des nouveaux statuts adoptés fin 2016, approuvé à l’unanimité

5 - Réalisation d’un local technique du réseau initiative publique FITH par le Syndicat Mixte ADN Ardèche Drôme Numérique) : Au cours de sa dernière séance le conseil municipal a répondu favorablement à la demande de IBSE, 33, rue Normandie Niemen, 38130 ECHIROLLES, pour un accord de principe concernant l’implantation d’un local technique du réseau FTTH porté par le Syndicat Mixte ADN sur le domaine public, à proximité de la parcelle N° ZH 33, voie communale N°2 (proche du rond-point D538/D142). L’Avant-Projet étant validé par le Syndicat Mixte ADN, le conseil municipal doit délibérer pour acter officiellement le choix du domaine public, dans le but de déposer une déclaration préalable.

Le conseil municipal confirme son accord concernant l’implantation d’un local technique FTTH sur le domaine public en réitérant les réserves émises, à savoir que ce local doit être implanté au plus près du local « Orange » et le plus en retrait de la route.

Vote pour : 10 contre : 1 abstention : 1

Compte rendu des commissions :

Voirie : Route de Portions, le devis pour buser le fossé sur 128 m s’élève à 23 960 € T.T.C., l’Association Foncière participera à hauteur de 10 000 € après signature d’une convention entre la commune et l’AFR.

Le chemin de Crest va être goudronné sur 180 m environ pour un montant de 10 575 €

Ecole : Suite aux élections présidentielles, la proposition d’Emmanuel MACRON est de laisser l’opportunité aux municipalités de décider de reconduire ou non les temps d’activité périscolaires (TAP)

Le conseil municipal s’est prononcé en faveur de repasser à la semaine de 4 jours, dès la rentrée de septembre 2017, si le décret d’application le permet dès qu’il sera publié.

Désignations des délégués au groupe de travail de la Véore : MAUREL Gisèle et RAILLON Frédéric

Séance levée à 23 h 05.

conseil municipal du 15 mars 2017

Présents : CHAREYRE Éric, PERAZZI Alain, MAUREL Gisèle, GREL Myriam, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, LATREILLE Marie-Thérèse, d’HEROUVILLE Claude, DELARBRE Fabrice, FREYSSIN Florence, FAURE Stéphane, RAILLON Frédéric.

Absents excusés : BLANCO Alain, PATTE Emmanuel, BREYNAT Philippe.

Secrétaire : CHAIX Christian

1 -Approbation compte rendu du dernier conseil : aucune remarque, approuvé à l'unanimité

2- Approbation du projet d’aménagement de l’ancienne Ecole des Massonnes création de deux logements communaux.

Le maire rappelle à l’assemblée l’avant-projet de l’aménagement de l’ancienne Ecole des Massonnes.

La commune envisage de restaurer le bâtiment pour créer deux logements communaux (T3 et T4), afin de sauvegarder le bâtiment communal et permettre de développer l’offre de logements locatifs sur le territoire communal.

Il souligne qu’il convient de délibérer afin d’approuver le projet et de faire réaliser un avant-projet.

Le conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents administratifs et financiers relatifs à l’exécution de la présente.

3- Opposition au transfert de la compétence PLU à la CCVD

Monsieur le Maire rappelle que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes et communautés d’agglomération. Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme.

Cette compétence sera effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité (soit pour notre intercommunalité 8 communes représentant 6000 habitants de la CCVD).

Le Conseil Municipal, considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et vu l’article 136 de la loi n° 2014- 366 du 24 mars 2014, décide :

Article 1 : de s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Val de Drôme.

Article 2 : de demander au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

Pour : 9 Contre : 1 Abstention : 2

4- Versement indemnités de fonction aux élus :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-23 et suivants,

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, et à l’article 5 de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016, les indemnités du maire sont fixées automatiquement au taux plafond sans délibération

Le Conseil Municipal doit à nouveau délibérer sur les indemnités de fonction des élus du conseil municipal, car depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs : mise en place du protocole PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations) le 1^er janvier 2017 et la majoration de valeur du point d’indice de la fonction publique.

Le conseil doit déterminer le régime indemnitaire des adjoints au maire afin de respecter l’enveloppe indemnitaire, alinéa II de l’article L.2123-24 du CGCT.

le Conseil municipal décide :

- de fixer le taux des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire à 8,25 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, avec effet au 1^er janvier 2017.

5- Vidéosurveillance bâtiment mairie-école

Le maire rappelle que la vidéosurveillance du bâtiment mairie-école va bénéficier d’une subvention de 1700 € pour un coût total de 3400 €.

6 - Local technique à l’ancien surpresseur : Prévision de faire un portail pour sécuriser le site.

Séance levée à 22 h 00.

conseil municipal du 31 Août 2016

Présents : d’HEROUVILLE Claude, PERAZZI Alain, MAUREL Gisèle, GREL Myriam, FAURE Stéphane, PATTE Emmanuel, BREYNAT Philippe, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, DELARBRE Fabrice, FREYSSIN Florence, BLANCO Alain, LATREILLE Marie-Thérèse

bsents excusés : CHAREYRE Eric, RAILLON Frédéric

Secrétaire : CHAIX Christian

1 – Invitation de Mrs FAYOLLET et VINDRY, représentants des communautés de commune : CCVD et 3CPS

Présentation du SCOT avec son origine (loi SRU) et ses reprises dans les lois Grenelle 1 et 2.

Présentation du rôle de ce document et des règles qui le régissent.

En insistant sur l’importance du rôle des élus locaux, de la notion de transversalité, et de l’assurance du respect des différentes politiques locales PLU, PLH …)

L’élaboration du SCOT sera confiée par les communautés de commune à un Syndicat Mixte après accord de leurs communes respectives.

Le SCOT est obligatoire depuis la loi Grenelle 2 pour l’ensemble du territoire national.

Ce document d’urbanisme forme un périmètre défini par le préfet, le 16 novembre 2015, afin de préserver un équilibre entre les différentes zones territoriales (rurales, urbaines, touristiques, agricoles…)

Les grands principes de cette démarche sont

Document cohérent de planification

Participation plus active des citoyens

Equilibre entre progrès social, économie et environnement.

Le territoire concerné : un seul tenant, périmètre proposé par le préfet le 16 11 2015 formé par les deux EPCI CCVD et 3CPS.

45 communes, 44566 habitants, 834.4 km², > 2000 entreprise, 900 exploitations agricoles dont 160 bio.

21000 logements dont 2500 résidences secondaires

7000 lits touristiques marchands, près de 300 associations.

OBJECTIFS :

Conforter l’attractivité, soutenir le développement économique, constituer des territoires équilibrés, préserver les ressources environnementales et diversifier l’habitat

En conclusion Le SCOT est un outil de planification servant de référence aux autres documents d’urbanisme.

2 - Approbation compte rendu du dernier conseil : aucune remarque, approuvé à l'unanimité

3 – Recensement de la population, il aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017, Mr d’HEROUVILLE Claude est nommé coordonnateur communal, responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement

Compte rendu des commissions :

Ecole : l’effectif de cette rentrée a été conforté par quelques nouvelles arrivées. Les activités TAP de l’année dernière sont reconduites. Accord de principe pour l’achat d’un TBI (tableau blanc interactif), une décision sera prise après étude des propositions.

Voirie : La route des Ayasses doit être retouchée suite aux travaux du TGV. Les travaux sur la route de la Grand Vigne vont commencer, la route sera fermée certains jours, la circulation sera interdite.

La séance est levée à 21 h 40.

Conseil municipal du 22 juin 2016

Présents : CHAREYRE Eric, PERAZZI Alain, MAUREL Gisèle, GREL Myriam, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, RAILLON Frédéric, LATREILLE Marie-Thérèse

Absents excusés : Claude d’HEROUVILLE, PATTE Emmanuel, BLANCO Alain, BREYNAT Philippe.

Absents : FAURE Stéphane, DELARBRE Fabrice, FREYSSIN Florence.

Secrétaire : CHAIX Christian

- Approbation compte rendu du dernier conseil : aucune remarque, approuvé à l'unanimité

1 – Modification du parcellaire cadastral - Lieu-dit PEYROUSE ET REYBIERE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le document d’arpentage établi par Monsieur DEGUILHEM, géomètre, 2 rue Jules Guesde, 26000 VALENCE (en date du 17/03/2016), en vue de régulariser la situation au lieu-dit Peyrouse et Reybière afin de permettre la continuité du chemin rural N° 15 et d'assurer l'entretien du pont.

Après en avoir délibéré et statué, le conseil municipal décide :

• D'accepter la cession à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrées section B n° 486 pour 8 ca.

• De prendre en charge les frais occasionnés par cette cession.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié concernant cette cession.

 

2- Redevance d'occupation du domaine public versée par ERDF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002, apportant des modifications sensibles au régime des redevances pour occupation du domaine public des communes pour les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité.

Le montant de la redevance annuelle doit être fixé par délibération du Conseil Municipal, dans la limite du plafond de 197 € pour l’année 2016.

Approuve à l’unanimité le montant de la R.O.D.P, pour l’année 2016 : 197 €

3- Redevance pour occupation du domaine public par les réseaux et ouvrages communications électroniques

Le maire rappelle que chaque année, il convient de fixer le montant de la redevance due par France Télécom. Ces montants sont révisés au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux public.

Pour 2016, d’après la fiche du patrimoine communiquée le montant de la redevance est fixée 1 138 €. Le conseil approuve à l'unanimité la présente décision.

4- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état de produits irrécouvrables transmis par Madame le Trésorier de Crest. Concernant le service eau-assainissement, il s’agit de factures impayées de débiteurs irrécouvrables et de reliquats de factures avec un montant inférieur au seuil de poursuite sur factures eau de 2012 à 2016 pour un montant de 532.13 €. Le conseil approuve à l’unanimité la présente décision et vote les virements et crédits supplémentaires nécessaires pour l’établissement du mandat correspondant.

Compte rendu des commissions :

Des déchets ont été déposés sur des terrains de particuliers une plainte a été déposée.

La séance est levée à 21 heures 35

Conseil municipal du 6 Avril 2016

Présents : CHAREYRE Eric, LE BOUCHER D’HEROUVILLE Claude, PERAZZI Alain, MAUREL

Gisèle, GREL Myriam, RAILLON Frédéric, BREYNAT Philippe, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, FAURE Stéphane, DELARBRE Fabrice, PATTE Emmanuel, BLANCO Alain,

 

Absentes excusées : FREYSSIN Florence, LATREILLE Marie-Thérèse

- Approbation compte rendu du dernier conseil : préciser le résultat des votes pour chacune des délibérations, approuvé à l'unanimité

- COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2015 – M.14 commune :

Fonctionnement : Dépenses : 292 362.15 € - Recettes : 462 757.52 €

Excédent de clôture : 170 395.37 €

Investissement : Dépenses : 195 810.32 € - Recettes : 210 157.32 €

Excédent de clôture : 14 347.00 €

Section fonctionnement + section d’investissement dégagent un solde excédentaire de clôture de 184 742.37 euros.

Le maire s’étant retiré le président de séance désigné par les membres de l'assemblée soumet au vote le compte administratif M.14

Le compte administratif présenté est approuvé à l’unanimité.

- COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2015 – M.49 eau/assainissement :

Exploitation : Dépenses : 101 779.52 € - Recettes : 112 363.66 €

Excédent de clôture :                 10 584.14 €

Investissement : Dépenses : 28 254.88 € - Recettes : 111 626.24 €

Excédent de clôture : 83 371.36 €

Section exploitation + section d’investissement dégagent un solde excédentaire de clôture de 93 955.50 euros.

Le maire s’étant retiré le président de séance désigné par les membres de l'assemblée soumet au vote le compte administratif M.49.

Le compte administratif présenté est approuvé à l’unanimité.

- COMPTES DE GESTION DU COMPTABLE :

Les comptes de gestion du trésorier, M.14 (budget de la commune) et M.49 (budget eau/assainissement) sont conformes et n’appellent ni observation ni réserve, ils sont approuvés à l’unanimité.

- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT – M.14 commune :

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement (170 395.37 €) est affecté en recette de fonctionnement et reporté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » vote 12 pour – 1 abstention

- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT – M. 49 eau/assainissement :

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement (10 584.14 €) et affecté en recette de fonctionnement et reporté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté », vote 12 pour – 1 abstention

- VOTE DES TROIS TAXES :

Le maire propose de reconduire au même taux les trois taxes communales : Taxe d’habitation : 9,73 % - Taxe foncier bâti : 9.70 % - Taxe foncière : 48.52 %, vote pour à l’unanimité.

- BUDGET PREVISIONNEL ANNEE 2016 – M.14 commune:

• La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 494 196 €.

• La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 244 511 €.

Vote pour à l’unanimité.

- BUDGET PREVISIONNEL 2016 – M.49 eau/assainissement :

• La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 108 685 €.

• La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 127 572 €.

Vote pour à l’unanimité.

- Compte rendu de la commission VOIRIE : Devis pour les travaux quartier « La Grand Vigne » en attente.

Concernant la régularisation de la voirie Quartier Piarnoux, suite aux récents échanges avec les propriétaires riverains, la précédente délibération devra être modifiée après complément d’information.

La séance est levée à 0 heures 10.

Conseil municipal du 17 février 2016

Présents : CHAREYRE Éric, LE BOUCHER D’HEROUVILLE Claude, PERAZZI Alain, MAUREL Gisèle, GREL Myriam, DELARBRE Fabrice, RAILLON Frédéric, FREYSSIN Florence, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, LATREILLE Marie-Thérèse, FAURE Stéphane,  BREYNAT Philippe, PATTE Emmanuel.
Absent excusé : BLANCO Alain
Approbation compte rendu du dernier conseil : approuvé à l’unanimité
1 – LOGEMENT COMMUNAL – PARTICIPATION COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la libération du logement locatif communal le
31 décembre dernier. La locataire sortante a laissé en place une cuisine aménagée, installée par ses soins et à ses frais, lors de l’état des lieux, elle a proposé une participation de la part de la commune pour cet équipement.
 Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder une participation financière de 300 € à la locataire sortante, en compensation.

2- Convention SCNCF/ Commune : La convention est ajournée, il est nécessaire que la SNCF modifie la convention proposée.
3 – Programmation ONF :
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition reçue de l’ONF concernant le programme d’action qu’il serait souhaitable d’entreprendre pour la gestion durable du patrimoine forestier de la commune pour l’exercice 2016. Le conseil, décide de ne pas réaliser le programme d’action préconisé par l’ONF.
4-Travaux :
- Voirie : des travaux sont prévus pour les Ayasses et sur le chemin de Crest.
- DCP : Plusieurs devis sont étudiés :
    - Volets pour le logement communal des Massonnes,
    - Volet roulant pour salle de réunion kitchenette,
    - matériel sono à la salle des fêtes,
    - radiateur électrique logement communal,
    - Améliorer le système d’alarme local technique,
    - Vitraux église
-Commissions :
PLU : Validation à prévoir au prochain conseil municipal,
Salle des fêtes : contrôle de sécurité positif, quelques petites modifications sont à faire,
La séance est levée à 22 h 40.

onseil municipal du 16 Décembre 2015

 

Présents : CHAREYRE Éric, LE BOUCHER D’HEROUVILLE Claude, PERAZZI Alain, MAUREL Gisèle, GREL Myriam, DELARBRE Fabrice, RAILLON Frédéric, FREYSSIN Florence, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, LATREILLE Marie-Thérèse BLANCO Alain, FAURE Stéphane, BREYNAT Philippe, PATTE Emmanuel.

Approbation compte rendu du dernier conseil : approuvé à l’unanimité

1 – Régularisation voirie – vente parcelle ancien CR N° 34 :

- Le Maire présente au conseil le document d’arpentage établi par le géomètre en vue de régulariser la situation du chemin rural n° 34 pour 96 ca. Il sera supprimé de la VC n°1 au CR 33, dont le propriétaire riverain souhaite acquérir le foncier. Le CR 34 est déclassé, les parcelles nouvellement cadastrées sont les parcelles section 280C n° 524 (77ca) et n°527 (19 ca) pour une contenance totale de 96 ca. La commune souhaite vendre ces parcelles aux riverains au prix de 3000 euros qui ont accepté cette proposition. Adopté à l’unanimité.

2 – Régularisation voirie – Quartier Piarnoux :

Le Maire souligne la situation de la parcelle section 280 C N 472 de 110 ca. Cette dernière jouxte une future voie communale, les propriétaires souhaitent la rétrocéder au prix de l’euro symbolique à la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter la rétrocession de la parcelle cadastrée section 280C n° 472 de 110 ca. Il autorise le Maire à signer l’acte notarié.

3 - PLU  Suite enquête publique :

Le Maire rappelle l’arrêt du PLU par délibération du 18 mars 2015, et l’enquête publique portant sur la révision du POS valant élaboration du PLU qui a eu lieu du 5 octobre au 10 novembre 2015.

Il informe le conseil municipal que le commissaire enquêteur a remis ses conclusions en mairie avec un avis favorable sans réserve sur l’étude PLU et zonage assainissement. Mr le Maire les communique aux conseillers ainsi que les observations portées au registre d’enquête et les réponses qu’il a formulé.

4 – Le CCAS de la commune de Vaunaveys la Rochette invite les habitants de la commune de 80 ans et plus à se retrouver autour d’un goûter le 19 janvier prochain.

La séance est levée à 23 h 45.

conseil municipal du 14 octobre 2015

 

1 - Modification d’aménagement forêt communale de Vaunaveys-la Rochette Période 2015-2019

Le conseil est invité à se prononcer sur la modification d’aménagement de la forêt communale de Vaunaveys-La Rochette établi par l’Office National des Forêts pour la période 2015-2019 suite à la mise en place d’une mesure compensatoire.

Le projet présenté comprend : un bref résumé de l’aménagement actuel, la présentation de la mesure compensatoire, le suivi à mettre en œuvre, le nouveau classement des parcelles

Le Conseil Municipal, approuve le projet d’aménagement de la forêt communale de Vaunaveys-La Rochette et le programme d’actions associé. Vote : 13 présents - Pour : 8 - Abstention : 2 – Contre : 3

 

2 - Suppression poste Adjoint Administratif principal de 2^ème classe

Par délibération du 5/08/ 2015 un poste d’adjoint administratif principal de 1^ère classe a été créé avec effet au 1^er août 2015. Il convient de supprimer le grade d’adjoint administratif principal de 2^ème classe. Vote à l’unanimité pour la suppression du poste d’Adjoint Administratif Principal de 2^ème classe avec effet au 1^er août 2015.

 

3 - Vote de crédits supplémentaires pour l'exercice 2015

 

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la circulaire préfectorale en date du 6 août 2015 concernant la répartition définitive au titre de 2015 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). D’après la fiche de notification le montant prélevé pour la commune de Vaunaveys la Rochette s’élève à 508 €.

Les crédits prévus au budget 2015 (200 €) sont insuffisants, il y a donc lieu de voter des crédits supplémentaires.

Le conseil à l’unanimité vote pour l'exercice 2015 les crédits supplémentaires ci-après :

Section de fonctionnement : en recette (article 7325) et en dépense (article 73925), fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales : + 310 €

 

 

4 –Taxe d’aménagement - vote du taux applicable et des exonérations :

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N° 2015 -02 -13 du 11 février 2015 instituant la taxe d’aménagement et son taux applicable.

Il indique que la commune fait face à des dépenses supplémentaires pour les autorisations d’urbanisme qui seront instruites par la Communauté de Communes du Val de Drôme en lieu et place des services de la Direction Départementale des Territoires.

La délibération N° 2015 – 02 – 13 fixait la taxe d’aménagement au taux de 4 %.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et statué décide :

 

- de fixer la taxe d’aménagement au taux de 4 %

 

- d’exonérer en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme,

 

- d’exonérer totalement :

 

- Alinéa 5 : les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

 

- d’exonérer en partie :

 

- Alinéa 2 : dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L.331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ +),

 

- Alinéa 3 : les locaux à usage industriel et artisanal mentionnés au 3° de l’article l. 331-12 du présent code à raison de : 50 %de leur surface,

 

- Alinéa 4 : les commerces de détail d’une surface de vente inférieur à 400 mètres carrés, à raison de 50 %de leur surface,

- Alinéa 8 : Les abris de jardin soumis à déclaration préalable à raison de 60 % de leur surface.

Le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

5- Compte rendu commissions :

- Bâtiment communal : un logement se libère à la fin de l’année, la commission se réunira pour estimer les travaux à faire avant une nouvelle location

- Ecole : La commission chargée des affaires scolaires a adressé à le DSDEN et à la DDCS le Projet Educatif Territorial (PEDT) qui doit être validé, afin de bénéficier du fonds de soutien financier.

- TGV : travaux des Ayasses : toujours des problèmes avec les eaux de ruissellement, les négociations sont toujours en cours avec la commune et RFF.

La séance est levée à 22 heures 45

conseil municipal du 5 Août 2015 Présents : CHAREYRE Eric, PERAZZI Alain, MAUREL Gisèle, GREL Myriam, FAURE Stéphane, DELARBRE Fabrice, RAILLON Frédéric, FREYSSIN Florence, BLANCO Alain. Absents excusés : LE BOUCHER D’HEROUVILLE Claude, (pouvoir donné à CHAREYRE Eric) PATTE Emmanuel, BREYNAT Philippe, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, LATREILLE Marie-Thérèse. Approbation compte rendu du dernier conseil : approuvé à l’unanimité 1 - Schéma général d’assainissement et mise à l’enquête publique : étude réalisée par le Bureau NALDEO de Montélimar, les travaux comprennent notamment la mise en place d’un réseau de collecte des eaux usées au village, et la construction d’une unité de traitement sur les terrains communaux, schéma adopté par 8 pour et 2 abstentions. 2 - Création emploi adjoint administratif territorial principal de 1ère classe suite à la demande de promotion de l’adjoint administratif, pouvant être promu à ce grade de par son ancienneté, et à l’avis de la commission administrative paritaire, adoptée à l’unanimité. 3 - Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » Suite à la demande faite par Madame la Trésorière de CREST, La réglementation est imprécise et n’édicte pas clairement la nécessité d’une délibération à l’appui du mandat délivré par l’ordonnateur, cependant, le comptable doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité, Pour ce faire, il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption d’une délibération de principe précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur l’article 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire, le conseil municipal liste ces dépenses dans la limite des crédits votés au budget. Adoptée à l’unanimité. 4 – Règlement des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) de l’école de Vaunaveys la Rochette : Les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) à l’école de Vaunaveys la Rochette ont été mis en place par la commune, conformément au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 et au décret complémentaire n°2014-457 du 7 mai 2014 portant assouplissements, relatif à l’organisation du temps scolaire dans l’école primaire. Il convient de définir les conditions et modalités suivant lesquelles se déroulent ces TAP par la mise en place d’un règlement. Des règles de vie doivent être respectées par tous les enfants lors de ces activités. Après lecture du présent règlement, il est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal. Le Maire, Eric CHAREYRE

conseil municipal du 5 Août 2015

 

 

 

Présents : CHAREYRE Eric, PERAZZI Alain, MAUREL Gisèle, GREL Myriam, FAURE Stéphane, DELARBRE Fabrice, RAILLON Frédéric, FREYSSIN Florence, BLANCO Alain.

 

Absents excusés : LE BOUCHER D’HEROUVILLE Claude, (pouvoir donné à CHAREYRE Eric) PATTE Emmanuel, BREYNAT Philippe, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, LATREILLE Marie-Thérèse.

 

Approbation compte rendu du dernier conseil : approuvé à l’unanimité

 

1 - Schéma général d’assainissement et mise à l’enquête publique : étude réalisée par le Bureau NALDEO de Montélimar, les travaux comprennent notamment la mise en place d’un réseau de collecte des eaux usées au village, et la construction d’une unité de traitement sur les terrains communaux, schéma adopté par 8 pour et 2 abstentions.

 

2 - Création emploi adjoint administratif territorial principal de 1^ère classe suite à la demande de

promotion de l’adjoint administratif, pouvant être promu à ce grade de par son ancienneté, et à

l’avis de la commission administrative paritaire, adoptée à l’unanimité.

 

3 - Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »

 

Suite à la demande faite par Madame la Trésorière de CREST,

La réglementation est imprécise et n’édicte pas clairement la nécessité d’une délibération à l’appui du mandat délivré par l’ordonnateur, cependant, le comptable doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité,

 

Pour ce faire, il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption d’une délibération de principe précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur l’article 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire, le conseil municipal liste ces dépenses dans la limite des crédits votés au budget. Adoptée à l’unanimité.

 

4 – Règlement des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) de l’école de Vaunaveys la Rochette :

 

Les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) à l’école de Vaunaveys la Rochette ont été mis en place par la commune, conformément au décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 et au décret complémentaire n°2014-457 du 7 mai 2014 portant assouplissements, relatif à l’organisation du temps scolaire dans l’école primaire. Il convient de définir les conditions et modalités suivant lesquelles se déroulent ces TAP par la mise en place d’un règlement. Des règles de vie doivent être respectées par tous les enfants lors de ces activités. Après lecture du présent règlement, il est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

 

 

Le Maire, Eric CHAREYRE

 

conseil municipal du 20 Mai 2015

 

Présents : CHAREYRE Eric, LE BOUCHER D’HEROUVILLE Claude, PERAZZI Alain, MAUREL Gisèle, GREL Myriam, FAURE Stéphane, BREYNAT Philippe, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, DELARBRE Fabrice, RAILLON Frédéric, BLANCO Alain, LATREILLE Marie-Thérèse.

 

Absent excusé : PATTE Emmanuel

Absente : FREYSSIN Florence

 

Approbation compte rendu du dernier conseil : approuvé à l’unanimité

 

1- Schéma de mutualisation du val de Drôme

 

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération N° 2015-03-05 du 18 mars dernier.

 

A la demande de Monsieur le Maire, deux vice-présidents de la Communauté de Communes du Val de Drôme en charge du dossier présentent au conseil municipal le schéma de mutualisation du Val de Drôme - rapport relatif à l’état des mutualisations qui a été présenté en conseil communautaire du 16/12/2014.

 

Suite à cet exposé, le conseil municipal décide d’approuver le schéma de mutualisation du Val de Drôme tel que présenté, vote : 9 pour, 1 contre, 3 abstentions.

 

2 - Instruction des autorisations d’urbanisme. Approbation des conventions d’utilisation du Service commun en urbanisme :

 

Le Conseil municipal décide de confier à la CCVD, à compter du 1^er avril 2015, l’instruction des Autorisations suivantes :

- Certificat d’urbanisme d’information (Cua)

- Certificat d’urbanisme opérationnel (Cub)

- Déclaration Préalable (DP)

- Permis d’Aménager (PA)

- Permis de Démolir (PD)

- Permis de Construire (PC)

- Autorisation de Travaux (AT)

 

Et le Contrôle de la conformité des travaux (récolement) pour tous les actes, vote 12 pour, 1 abstention.

 

3 - Redevance d'Occupation du Domaine Public versée par EDF

 

Le Conseil Municipal décide de fixer dans la limite du plafond, le montant de la R.O.D.P. pour

l’année 2015 à 197 €, vote à l’unanimité

 

4 - Redevance pour Occupation du Domaine Public par les réseaux et ouvrages communications électroniques

 

 

Le Conseil Municipal décide de fixer le montant annuel des redevances d’occupation du domaine public routier et non routier pour 2015, pour les réseaux et ouvrages de communication électroniques en tenant compte le cas échéant de l’évolution de l’index général des prix des travaux publics (TP 01), comme suit et d’émettre les titres de recettes correspondants :

 

- Artère aérienne : 53.66 €/Km

- artère en sous-sol : 40,25 €/Km

- Emprise au sol : 26.83 €/m2

Vote à l’unanimité

 

5 - Convention assistance retraite CNRACL

 

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose une assistance sur les processus matérialisés ou dématérialisés et actes transmis à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Territoriales (C.N.R.A.C.L.) par une nouvelle convention pour la période du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2017 et des tarifs au 1^er juillet 2015. La facturation est établie selon le nombre de dossiers effectués.

 

Il est souligné l’importance que revêt le traitement d’un dossier tout au long de la carrière des agents territoriaux, la commune emploie peu d’agent, un très petit nombre de dossier sera à traiter et de manière très épisodique, il est donc souhaitable de confier ce suivi et cette réalisation à un service spécialisé qui travaille en permanence sur les dossiers des agents et, de plus est en contact régulièrement avec les caisses de retraite.

 

Le Conseil Municipal décide d’approuver le principe du recours à ce service, d’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer, vote 12 pour, 1 abstention

 

6 - Convention école maternelle Upie

 

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un projet de convention avec la commune d’Upie concernant l’accueil des enfants de Vaunaveys la Rochette, en âge d’être scolarisés en section maternelle, petite et moyenne.

 

Quatre enfants pourront être scolarisés jusqu’en moyenne section à l’école d’Upie, puis seront à nouveau scolarisés à l’école de Vaunaveys la Rochette en grande section.

 

Le Conseil Municipal décide d’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer

Vote à l’unanimité.

 

7 - Compte rendu commission voirie : programme de voirie 2015, une partie des travaux est déjà réalisée,

la pose des barrières sous les Barrys est en cours

 

 

La séance est levée à 22 heures 40

 

Le Maire, Eric CHAREYRE

Conseil municipal du 1^er avril 2015

 

Présents : CHAREYRE Eric, LE BOUCHER D’HEROUVILLE Claude, PERAZZI Alain, MAUREL

Gisèle, GREL Myriam, RAILLON Frédéric, BREYNAT Philippe, BAUDE Stéphane, CHAIX Christian, FAURE Stéphane, DELARBRE Fabrice, FREYSSIN Florence

 

Absents excusés : PATTE Emmanuel, BLANCO Alain, LATREILLE Marie-Thérèse

 

- Approbation compte rendu du dernier conseil : approuvé à l'unanimité

 

- Compte administratif année 2014 – M.14 commune :

 

• Fonctionnement : - Dépenses : 275 267.26 € - Recettes : 476 615.95 €

 

- Excédent de clôture : 201 348.69

 

• Investissement:Dépenses : 301 371.89 € - Recettes : 214 632.51 €

 

• Déficit de clôture : 86 739.38

 

• Section fonctionnement + section d’investissement dégagent un solde excédentaire de clôture de 114 609.31 euros.

 

Le maire s’étant retiré le président de séance désigné par les membres de l'assemblée soumet au vote le compte administratif M.14

 

Le compte administratif présenté est approuvé à l’unanimité.

 

- Compte administratif année 2014 – M.49 eau/assainissement :

 

• Exploitation :Dépenses : 114 754.70 € - Recettes : 131 260.59 €

 

• Excédent de clôture : 16 505.89 €

 

• Investissement :Dépenses : 33 058.63 € - Recettes : 100 536.98 €

 

• Excédent de clôture : 67 478.35 €

 

Section exploitation + section d’investissement dégagent un solde excédentaire de clôture de 83 984.24 euros.

 

Le maire s’étant retiré le président de séance désigné par les membres de l'assemblée soumet au vote le compte administratif M.49.

 

Le compte administratif présenté est approuvé à l’unanimité.

 

- Comptes de gestion du comptable :

 

Les comptes de gestion du trésorier, M.14 (budget de la commune) et M.49 (budget eau/assainissement) sont conformes et n’appellent ni observation ni réserve, ils sont approuvés à l’unanimité.

 

- Affectation du résultat de fonctionnement – M.14 commune :

 

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 100 000 €.

Le surplus est affecté en recette de fonctionnement et reporté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 101 348.69 €, vote pour à l’unanimité

 

- Affectation du résultat de fonctionnement – M. 49 eau/assainissement :

 

Le surplus est affecté en recette de fonctionnement et reporté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 16 505.89 €, vote pour à l’unanimité

 

7°/ - Vote des trois taxes :

 

Le maire propose de reconduire au même taux les trois taxes communales : Taxe d’habitation : 9,73 % - Taxe foncier bâti : 9.70 % - Taxe foncière : 48.52 %, vote pour à l’unanimité.

 

- Budget prévisionnel année 2015 – M.14 commune:

 

• La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 426 999 €.

 

• La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 327 293 €.

 

Vote pour à l’unanimité.

 

- Budget prévisionnel année 2015 – M.49 eau/assainissement :

 

• La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 111 405 €.

 

• La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à hauteur de 111 679 €.

 

Vote pour à l’unanimité.

 

- Régularisation voirie :

 

Vente parcelle section AE N° 206 – Frais à la charge de l’acheteur, vote pour à l’unanimité

Acquisition de la parcelle section 280 B N° 527, frais à la charge de la commune, vote pour à l’unanimité

Echange des parcelles section 280 C N° 522 contre les parcelles section 280 C N° 473, 475, 476, 478 et 479, frais à la charge de la commune, vote pour à l’unanimité

 

La séance est levée à 22 heures 50.