CONSEIL MUNICIPAL du mercredi 21 avril 2021

Présents : Mesdames Hélène SYLVESTRE, Laurence DUBOIS, Michèle EYRAUD, Nadine PERRET, Sylvie DERVILLE, Priscilla VASSEUR

Messieurs Armand PETIT, Jean-Pierre ANDEOL, Denis GAUDIN

Absent : Rudy Sylvestre

Pouvoirs : de Laurent SAYN à Denis GAUDIN

1. Site Gervanne/Sye

Après une présentation de la page de la commune de Montclar sur Gervanne sur le site Gervanne- Sye, Hélène SYLVESTRE et Armand PETIT nous présentent le retour des différentes réunions.

Les nouveaux élus de la vallée désirent une refonte de leur site Gervanne-Sye.com pour délivrer un site plus accueillant, faciliter l’accès à l’information et favoriser l’abonnement à la lettre d’information du site. Il est important d’avoir une page d’accueil avec une identité du bassin qui doit susciter l’envie de découvrir les contenus. Présentation au conseil du site actuel ; La proposition de Fabrice Mangault pour la refonte du site pour les 8 communes de la gervanne est acceptée.

2. CCVD – Compétence mobilité

La loi d’orientations des mobilités (LOM) du 24/12/2019 prévoit un transfert de compétence : soit à l’intercommunalité si prise de compétence, soit, à défaut, à la région. Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

La LOM programme au 1^er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire national en autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Elle a notamment pour objectif l'exercice de la compétence mobilité « à la bonne échelle » territoriale, en favorisant notamment les relations entre les intercommunalités et les régions.

L’unique obligation imposée par la Loi d’orientation des mobilités est de définir une politique des mobilités à son propre rythme. Il ne s’agit pas de répartir les services aujourd’hui réalisés entre la Région Auvergne Rhône-Alpes et les établissements publics de coopération intercommunale mais bien de faire émerger l’action de proximité et de rapprocher les décisions en matière de mobilité au plus près des territoires.

La compétence « mobilité » n'est pas sécable (elle ne peut être partagée entre plusieurs collectivités) mais elle peut s'exercer à la carte, c'est-à-dire en choisissant d'organiser les services apportant la réponse la plus adaptée aux besoins de mobilité du territoire, en complément de ceux déjà pris en charge par la Région.

Prendre la compétence « mobilité » ne signifie pas prendre en charge les services organisés par la Région sur le territoire. Ce transfert ne pourrait avoir lieu qu'à la demande de la communauté de communes.

Si la communauté de communes ne demande pas le transfert des services organisés par la Région, celle-ci restera responsable de l'organisation des services dans son ensemble, y compris pour les services situés intégralement dans le périmètre de la communauté de communes :

• Services de transports réguliers,

• Service de transport scolaire,

• Services de transport à la demande.

Sans cette prise de compétence, la Région exercera de droit cette compétence pour tous les services sur notre territoire, sauf en ce qui concerne les services déjà organisés par les communes membres qui peuvent continuer, après en avoir informé la Région, à les organiser librement.

La région deviendra l’Autorité Organisatrice de la Mobilité locale du territoire de la communauté de communes (AOM locale).

Dans ce cas de figure, la Région proposera de signer une convention bilatérale de partenariat pour 6 ans. Cette convention pourra être complétée par des éventuelles délégations de compétences par avenants à la demande des communautés de communes.

Plusieurs débats ont eu lieu à la CCVD : exécutifs spéciaux, commissions mobilité, Web conférence du CEREMA pour l’ensemble des élus communaux et intercommunaux, débat en bureau communautaire, conférence des maires. Des rencontres avec les élus régionaux, avec les présidents des intercommunalités de la vallée, avec les élus des intercommunalités au SDED, avec le président d’AMF.

La CCVD mène depuis plusieurs années des actions mobilité : soutien au covoiturage, mise à disposition de vélos électriques, mise à disposition de stationnements vélos et d’abris voyageurs, schéma cyclable, bonus vélo. La CCVD va mettre en place un service public de location de vélos électriques et lancer des services de mobilités partagées expérimentaux (autopartage et covoiturage).

Ces services permettent de répondre aux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), aux orientations du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), aux enjeux du diagnostic du Plan Local d’Urbanisme (PLUI) ; documents réalisés à l’échelle de l’intercommunalité.

La Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a délibéré favorablement pour prendre la compétence Mobilité. En prenant cette compétence la communauté de communes décide des services qu'elle souhaite organiser et/ou soutenir. Les communes membres de la CCVD ont 3 mois pour donner un avis

Le Conseil Municipal vote pour le transfert à la CCVD de la compétence Mobilité : 7 votants « POUR », 1 ABSTENTION et 2 « CONTRE »

3. CCVD – Mise à disposition scooters et vélos électriques

La CCVD propose aux communes de bénéficier des vélos à assistance électrique 45 km/h et des scooters électriques ce printemps pour des mises à disposition de 3 mois. Ces mises à disposition sont destinées à des prêts ou des locations aux habitants.

Il est à noter que les vélos à assistance électrique 45 km/h et les scooters électriques sont homologués cyclomoteurs et il sera nécessaire que les habitants intéressés soient titulaires d’un permis B ou du BSR ("permis mobylette") ou de la catégorie AM du permis de conduire.

Le Conseil Municipal accepte la proposition de la CCVD, en demandant une mise à disposition de 2 véhicules soit un vélo et un scooter électrique.

4. Informations diverses

1. Elections départementales et Régionales : Elles se tiendront les 20 et 27 juin 2021

2. Réunions des élus du Bassin de la vallée de la Gervanne :

Armand PETIT nous fait un retour sur les dernières réunions : la mutualisation de la voirie, le pastoralisme sur la vallée, les zones blanches de téléphonie/Internet

3. Réglages du tintement des cloches :

L’entreprise PACARD est intervenue sur les 2 églises.

4. Retours des commissions :

Animation locale : Marché de producteur locaux le 20 juin 2021 sur le village. Proposition de 2 affiches pour la communication de ce marché, 10 producteurs seront présents.

Retrouvez l’intégralité du compte rendu du conseil municipal sur la page de Montclar sur Gervanne du site Gervane-Sye.

1. Budget principal M14 - Commune

1. Compte de gestion et Compte administratif 2020

Est présenté l’extrait du compte de gestion et du compte administratif de la commune pour l’année 2020 :

Le compte de gestion et le compte administratif de la commune sont approuvés.

2. Affectation de résultat

La proposition d’affecter au compte 1068 sur le BP 2021, à hauteur de 60 320.11 €, est approuvé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement de l’année 2020.

3. Fiscalité directe : taux imposition

La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression intégrale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers fiscaux d’ici à 2023. A partir de 2021, les communes percevront, en compensation de leur perte de recette, le produit du foncier bâti des départements. Les communes se verront donc transférer en 2021 le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (15.51%) qui viendra s’additionner au taux communal.

Les taux de la fiscalités directes votés sont :

Taxe Foncière sur Propriétés Bâties : 27.01 % (avec intégration du taux 2020 du département)

Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties : 52.39 %

4. Subvention aux associations

Est présenté un tableau récapitulant les demandes de subvention des associations pour l’année 2021 avec les propositions de la commission finance réunie le 17 février 2021. Après présentation et discussion, ont été actées par le conseil municipal les subventions suivantes pour un total de 875 € :

• ADMR le Vellan : 200 €

• Amicale RPI Mirabel / Piégros : 200 €

• Resto du Cœur : 150 €

• Vidéos Val de Drôme : 50 €

• Association Art et Culture en Gervanne Sye : 50 €

• Université Populaire du Val de Drôme : 50 €

• Association 123 Soleil – des artistes à l’hôpital : 100 €

• Association Resosol en Gervanne Sye : 75 €

5. Budget primitif 2021

Section fonctionnement : Recettes (146 490 €) ; Dépenses (271 339.18 €) ; équilibré avec le report 2020

Section investissement : Recettes (193 735.11 €) ; Dépenses (133 415.00 €) ; équilibré avec le report 2020

2. Budget annexe M49 – Eau et Assainissement

1. Compte de gestion et Compte administratif 2020

Est présenté l’extrait du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe Eau/Assainissement pour l’année 2020 :

Le compte de gestion et le compte administratif du budget annexe sont approuvés.

2. Affectation de résultat

La proposition d’affecter au compte 1068 sur le BP 2021, à hauteur de 8 410.50€, est approuvé pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement de l’année 2020.

3. Tarification du service eau/assainissement

Présentation d’un tableau récapitulant depuis 2014 les augmentations de la part fixe et variable pour l’eau et pour l’assainissement.

Au vu des projets envisagés sur ce budget :

• Traitement de l’eau pour être le plus autonome possible sur notre source notamment lors des variations climatiques ;

• Le réservoir du village se fissure et sa partie extérieure doit être refaite ; en cours de réflexion avec le maître d’œuvre des schémas directeurs si une restauration ou une réfection à neuf ;

• Les travaux station d’épuration à Vaugelas, prioritaire, doivent débuter après le schéma directeur

Vu que pour solliciter les subventions pour les stations d’épuration, le m3 HT sur l’assainissement doit être au minimum d’1€ HT

Considérant que les tarifs sur l’eau et l’assainissement n’a pas augmenté depuis 2016,

Le conseil municipal vote une augmentation des tarifs de 13% pour l’année 2021 pour permettre de rentrer dans les critères et ainsi solliciter les subventions pour les projets envisagés, soit (montant en HT) :

Pour l’eau :

• Part fixe : 106.22 €

• Part variable jusqu’à 250 m3 : 1.47 €

• Part variable au-delà de 250 m3 : 1.02 €

Pour l’assainissement :

• Part fixe : 45.20 €

• Redevance au m3 : 0.62 €

4. Budget primitif 2021

Section exploitation : Recettes (44 650 €) ; Dépenses (97 239 €) ; équilibré avec le report 2020

Section investissement : Recettes (252 210.50 €) ; Dépenses (243 800 €) ; équilibré avec le report 2020

3. Courrier d’un locataire

Un locataire nous demande la possibilité d’achat de son logement en évoquant plusieurs arguments. Après recherche sur l’origine de ce logement, il s’avère qu’il s’agit d’un logement soumis à conventionnement avec l’Etat. La date d’expiration de cette convention est le 30 juin 2038 ; jusqu’à cette date le logement doit être maintenu à usage locatif.

4. Plan d’actions de réduction des pertes en eau

Depuis plusieurs années, le rendement du réseau de distribution d’eau potable de la commune est inférieur à 65%. Il convient donc d’établir un plan d’actions de réduction de pertes en eau, adapté aux problèmes identifiés et actualisé chaque année.

La commune réalise actuellement son schéma directeur d’alimentation en eau potable (SDAEP) qui a pour objectifs :

• D’améliorer la connaissance des infrastructures (descriptif détaillé, état et fonctionnement de l’ensemble du système d’alimentation en eau potable) et de disposer d’un plan à jour du réseau d’eau potable ;

• De recenser et mettre en évidence les problèmes existants et émergents tant administratifs que techniques, tant quantitatifs et qualitatifs ;

• D’appréhender nos besoins en alimentation en eau potable à court, moyen et long terme ;

• De déterminer des solutions techniques appropriées afin de remédier aux faiblesses et insuffisances de l’existant et d’optimiser le fonctionnement et la gestion du système d’alimentation en eau potable en situation actuelle et future.

Aussi, le plan d’action ci-après est proposé au conseil est approuvé.

5. Eclairage église Saint Marcel

La troisième adjointe présente le projet de remplacer les trois projecteurs actuels de l’éclairage de l’église Saint Marcel ; la puissance déposée serait de 1350 W ; la puissance installée serait de 450 W, soit une diminution de 67% ; L’estimation du projet avoisinerait les 5500 € HT pris en charge à 50% par le SDED. La part communale serait donc de 2 750 € HT avec un premier paiement en N+1 à hauteur de 1890 € HT.

Après discussion, le conseil accepte la rénovation des projecteurs de l’église Saint Marcel.

6. Extinction de l’éclairage public

le conseil donne un avis favorable à l’extinction de l’éclairage public à  minuit l’été, 22h en hivers sur le village et Vaugelas et l’extinction de l’église est fixée à 00h30.

7. SIVOS / restauration scolaire

Hélène SYLVESTRE fait part de la problématique de la restauration scolaire sur le SIVOS Beaufort/Suze. Le marché passé avec le prestataire de confection et livraison des repas est de moins en moins tenu par le prestataire et se termine fin juin 2021. Aussi est en questionnement : la poursuite ou pas avec ce prestataire ou un autre ; la possibilité d’adhérer au service mutualisé de la CCVD (d’ici le 30 juin) qui a le projet d’une cuisine centrale sur l’écosite (livraison de repas dès septembre 2022 voire 2023 à 4.50 € maximum le repas livré) ; le projet des communes de Mirabel et Blacons – Piégros la Clastre – Aouste sur Sye qui ont également un projet de cuisine centrale (projet au tout début ; l’étude de faisabilité va commencer).

Le débat s’installe (nombre d’enfant sur le SIVOS et sur le RPI ; lieux de confection des repas ; etc …). Au vu du nombre d’enfants de la commune scolarisés bien plus supérieur sur le RPI que sur le SIVOS, avoir un lieu de préparation plus proche de notre bassin, semble plus pertinent.

Le conseil est donc favorable à soutenir le projet des communes de Mirabel et Blacons – Piégros la Clastre – Aouste sur Sye.

8. SIVOS / adhésion

La variabilité du nombre d’enfants inscrits annuellement (de 2 au plus bas des années jusqu’à 6 cette année) interroge sur notre position au sein du SIVOS en votant ou pas. Au vu des différents points de vue, il est proposé que chacun réfléchisse à ce sujet. Le sujet sera de nouveau évoqué lors du prochain conseil.

9. Informations diverses

Rudy Sylvestre nous relate la rencontre qu’il a eu avec Priscilla Vasseur et la famille Deffaysse concernant le projet de restaurer le chemin de ronde. Aujourd’hui une partie du chemin rural est utilisée pour le pâturage des animaux. Les solutions restent à trouver.

Rudy Sylvestre informe également des réunions PLH (Plan Local de l’Habitat) avec la CCVD ; il serait souhaitable de travailler sur notre évolution de logement/population d’ici 2028. Armand Petit travaille déjà sur ce dossier pour le schéma directeur d’assainissement. Il est demandé à Monsieur Andéol sa vision sur Vaugelas. La commission municipale Habitat se réunira pour valider les chiffres.

Concernant la voirie 2019, Jean-Pierre Andéol informe qu’un avenant de Colas est proposé. Il se propose de se rapprocher de la DDE avant de valider l’avenant.

Priscilla Vasseur fait part de la plantation d’arbres fruitiers sur le village et sur Vaugelas le samedi 20 mars via l’action de Biovallée « Sous les arbres … rejoignons-nous ! » qui nous a offert 23 arbustes.

Fin de séance à 21h15

Retrouvez l’intégralité du compte rendu du conseil municipal sur la page de Montclar sur Gervanne du site Gervane-Sye.

CONSEIL MUNICIPAL du 16 septembre 2020

Présidence : Madame Hélène SYLVESTRE, maire
Présents : Mesdames Sylvie DERVILLE, Laurence DUBOIS, Michelle EYRAUD, Nadine PERRET, Priscilla VASSEUR
Messieurs Jean-Pierre ANDEOL, Armand PETIT, Denis GAUDIN, Laurent SAYN, Rudy SYLVESTRE
Secrétaire de séance : Madame Laurence DUBOIS

A. Compte rendu de la dernière séance
a. CR du 24 juin 2020
b. CR du 10 juillet 2020
Il est fait lecture des points abordés lors des deux derniers conseils municipaux
Précisions sur l’avancement des points abordés lors des CR :
- Enedis est venu lundi 14 septembre pour le raccordement de l’église de Vaugelas ; raccordement non effectué car il faut mettre en oeuvre un coffret avant le raccordement

- Les comptes rendus seront affichés, comme le prévoit la règlementation, dans les 8 jours du conseil municipal, à l’extérieur de la mairie. Ils seront publiés dans l’hebdomadaire Le Crestois et sur le site de Gervanne-Sye avant le prochain conseil municipal
Les deux comptes rendus des deux derniers conseils municipaux sont approuvés.
B. Ordre du jour
1. Dématérialisation de la transmission des actes règlementaires
A ce jour, les actes administratifs (délibérations, arrêtés du maire) devant faire un contrôle de légalité auprès du préfet du département sont envoyés par voie postale.
Pour améliorer la rapidité de transaction entre la mairie et la préfecture, pour économiser sur les frais d’envoi postaux et la fourniture de papier, il est proposé de mettre en place une dématérialisation des actes règlementaires. A réception électronique de chaque acte transmis par la préfecture, l’accusé de réception est délivré automatiquement pour chaque acte. L’accusé de réception atteste de la réception et permet de dater le début de la période de deux mois du contrôle par la préfecture.
Le logiciel métier (Cosoluce) utilisé par la secrétaire permettra cette transmission règlementaire.
Le pack iConnect TDT proposé par Cosoluce propose également d’améliorer les transmissions pour la comptabilité : flux PES (transmission et récupération), fichiers d’acquittement, transmission des documents soumis au contrôle de légalité.
Le pack a un coût de 98€ HT par an ; sa mise en service de 345 € HT.
Il est proposé :
- De procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité
- De signer le contrat d’adhésion pour :
o La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
o Le module d’archivage en ligne
- D’autoriser le maire à signer électroniquement les actes télétransmis
- D’autoriser le maire à signer la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la Drôme, représentant de l’Etat à cet effet ;
- D’autoriser le maire à signer le contrat de souscription entre la commune et le prestataire de service de certificat électronique (Cosoluce)
- Désigne le maire et le 1er adjoint en qualité de responsable de la télétransmission
- D’autoriser l’abonnement au pack iConnect TDT de la société Cosoluce
- D’autoriser le maire à signer tous documents administratifs liés à ces décisions
Proposition adoptée à l’unanimité.
2. Paiement en ligne des recettes publiques locales
Au 1er janvier 2022, la collectivité, ayant plus de 5000€ de produits locaux, sera tenue de proposer une solution de paiement en ligne. Pour aider à répondre de manière efficace et facile à cette obligation, la DGFIP propose la solution PayFIP, qui laisse à chaque usager le choix entre :
- Un paiement par carte bancaire
- Un paiement par système de prélèvement unique, via son identifiant fiscal

L’usager dispose ainsi d’une offre souple lui permettant de payer à n’importe quel moment, de n’importe où, et sans frais : moins de chèques ou d’espèces sans déplacements ni coûts d’affranchissement.
Les titres et rôles de la collectivité pouvant être payés en ligne sont : les loyers, remboursement TEOM - le rôle de l’eau.
Les commissions, à la charge de la collectivité, seraient de 0.30 € par opération.
Il est proposé :
- D’apporter de la facilité aux usagers pour le paiement de leurs factures envers la collectivité
- D’autoriser le paiement en ligne pour les produits locaux de la collectivité
- D’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales entre la commune et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
- D’autoriser le maire à signer tous documents administratifs liés à cette décision
Proposition acceptée à l’unanimité
3. Travaux 2021 – toiture mairie : demande subvention auprès du département
La réfection de la toiture de la mairie, nous avons un devis de l’entreprise LEBRAT à hauteur de 22000€ HT pour une toiture à l’identique.
Nous sommes en attente de devis pour vous présenter un projet dont la partie sud de la toiture serait en photovoltaïque avec recettes en production d’électricité.
Le conseil départemental subventionnera que la partie sans le photovoltaïque. Les demandes de subventions devant être déposées avant le 30 septembre, il est proposé de demander une subvention à hauteur maximale auprès du département.
Une discussion s’engage sur la technicité du photovoltaïque : puissance, amortissement, autofinancement, injection dans le réseau ou vente
Proposition de demander une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental pour la réfection de la toiture du logement communal/mairie acceptée à l’unanimité.
4. Subvention exceptionnelle : Liban – explosion
Le mardi 04 août dernier une double explosion dans le port de Beyrouth a dévasté une grande partie de la capitale libanaise. Les équipes d’ACTED (association de solidarité internationale qui répond aux besoins humanitaires des populations dans des situations de crise), présentes au Liban depuis 2006, ont procédé à une évaluation rapide des besoins les plus urgents des personnes touchées. Les besoins les plus criants concernent les abris, les biens de première nécessité, l’accès aux services de base, la santé et la protection.
Sollicités par l’AM26 (l’Association des Maires de la Drôme) qui a pris l’attache de l’AMF (Association des Maires de France), si la collectivité souhaite participer à cet élan de générosité, il est proposé de soutenir l’association ACTED.
Il est proposé de réfléchir sur une subvention à verser pour le Liban. Après débat, et tour de table, avec 3 voix contre, il est décidé de verser une aide exceptionnelle de 100 €.
1. Ressources Humaines
a. Tableau des effectifs

Nos agents techniques sont promouvables à avancement de grade, à savoir :
- Adjoint technique promouvable à Adjoint technique principal 2è classe
- Adjoint technique principal 2è classe promouvable à Adjoint technique principal 1ère classe
Après débat, le tableau des effectifs est modifié avec ouverture de deux postes en filière technique au grade supérieur.
b. Frais de mission
Un agent technique (8h/sem.) perçoit des frais de mission à hauteur de 15€/mois pour l’utilisation de son véhicule personnel dans le cadre de son travail.
Le deuxième agent technique (8h15/sem.) ne perçoit aucun frais de mission mais en contrepartie il bénéficierait d’1h/sem. de travail payée à ne pas effectuer. Or cette entente ne se retrouve pas dans son dossier individuel administratif.
Pour unifier les pratiques et aussi pour permettre à ce que deux agents travaillent sur la même durée le mercredi, il est proposé de verser à chacun des agents techniques 20€ par mois pour utilisation de leur véhicule personnel dans le cadre de leur mission pour la commune.
Après débat, pour aligner les deux agents sur les mêmes bases, il est accepté de leur verser à chacun 20€ par mois pour l’utilisation de leur véhicule personnel dans le cadre de leur mission pour la commune.
2. Syndicat Départemental de Télévision (SDTv)
Suite à la dissolution du Syndicat Intercommunaux de Télévision de Crest (SITv) fin 2013, la commune n’adhère pas au syndicat de télévision de la Drôme.
La compétence du Syndicat Départemental de Télévision est l’installation et la gestion des chaines privées de télévision dans le département de la Drôme.
L’adhésion en 2020 est de 2.20€ par habitant.
Nous sommes sollicités par le Syndicat Départemental de Télévision pour désigner 1 électeur par commune qui participera à l’élection des délégués appelés à siéger au Comité du Syndicat Départemental de Télévision.
Il est demandé au conseil :

- de se positionner sur l’adhésion auprès du Syndicat Départemental de Télévision de la Drôme.
- De se positionner sur la participation aux emprunts laissés par le Syndicat Intercommunal de Télévision de Crest
Après discussion, il est décidé de ne pas adhéré au Syndicat Départemental de Télévision et il est demandé que la liquidation de l’ancien Syndicat Intercommunal de Télévision de la Région de Crest soit effective.
3. Archivage
Pour la gestion des archives de la commune, le service archivage du Centre de Gestion de la Drôme intervenant pour cette prestation technique, juridique et règlementaire. L’archiviste intervient 2 journées par an pour un coût annuel de 410 €. La convention en cours prend fin au 31 décembre de cette année.
Il est proposé de reconduire cette prestation, par convention avec le centre de gestion de la Drôme, pour une période de 3 ans.
Proposition acceptée à l’unanimité
4. FREDON : Adhésion
FREDON mène des actions sur les thèmes du végétal, de la santé et de l’environnement en réalisant une veille technique et règlementaire et en assurant de nombreuses actions en milieux agricoles et non agricoles :
- Veille sanitaire prévention et conseil de gestion sur les ravageurs et sur les plantes invasives (Frelons asiatiques, campagnols, …)
- Conseil technique sur la réduction de produits phytosanitaires et sur la gestion écologique des espaces publics
- Expertise sur le thème « eau et produits phytosanitaires
- Accompagnement technique auprès des agriculteurs pour la gestion et la lutte en filière viticole notamment
- Animation régionale du plan de lutte contre l’ambroisie
L’adhésion est composée en fonction de la superficie de la commune et de sa population. L’adhésion annuelle serait de 120 €.
Il est décidé de ne pas adhérer cet organisme.
5. Référent Forêt
Notre commune comprend une large superficie de bois et foret, tant dans le domaine privé, communale ou domaniale. Face aux questions techniques, règlementaires et environnementales liées à la forêt et au bois, la présence d’élus référents sur les questions forestières est facilitatrice. Aussi, l’association des Communes forestières nous invite à désigner un référent forêt.
Il est décidé de ne pas nommer de référent forêt.
6. Correspondant défense
La préfecture nous rappel l’obligation de désigner un correspond défense parmi les conseillers municipaux en charge des questions de défense dans chaque commune. La personne sera l’interlocuteur privilégié pour la Défense. Il sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne. La mission des correspondants défense s’organise autour de 3 axes :
- La politique de défense : information des citoyens sur la politique de défense de la France, qui vise à assurer la protection des Français et de leurs intérêts sur le territoire national et à l’extérieur ;

- Le parcours citoyen : recensement à 16 ans des jeunes qui permet la convocation à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) ;
- La mémoire et le patrimoine : information et sensibilisation des citoyens aux évènements nationaux et internationaux qui ont marqué l’histoire du pays
Désignation du correspond défense : Hélène SYLVESTRE
7. CR 5 desservant la ferme quartier du maillet
Le chemin rural n°5 fait parti de l’ancien chemin reliant Crest – Mirabel et Blacons – Suze. Sur notre commune, ce CR5, dans version initiale, passe en crête, entre des vignobles, puis traverse des propriétés boisées et une propriété bâtie. Aujourd’hui une partie de tracé dans les bois menant à la ferme du maillet n’est plus utilisée ; les randonneurs préférant suivre le chemin praticable traversant des bâtiments agricoles du maillet. Or cette portion praticable ne fait pas partie du chemin rural ; elle est privée.
Depuis quelques années, il y a augmentation des randonneurs et des incivilités : divers courriers sont parvenus en mairie, autant par des randonneurs que par les propriétaires du quartier du maillet.
Courant juin, 3 membres du conseil municipal ont parcouru le CR5 dans son parcours à l’origine. Courant juillet, il y a eu une rencontre avec les propriétaires du maillet en mairie qui nous ont exposé leur proposition et une rencontre sur place, au maillet, avec Madame le maire de Suze, pour découvrir le tracé proposé par les propriétaires : changer le parcours du CR5 en le faisant longer le ruisseau de la Romane. Cette proposition engendre la création d’un ouvrage d’art et la création pour la commune de Suze, d’une portion de chemin rural. Par cette proposition, les propriétaires du maillet, mettent le tracé du CR5 en limite communale et en limite de leurs propriétés.
Il est incontestable que le CR5 doit être dévié des habitations et bâtiments agricoles.
Le 1er adjoint a imaginé un tracé qui dévie le CR5 en le faisant passer derrière les bâtiments agricoles pour rejoindre le ruisseau la Romane et le longer en le remontant vers le nord. Ce tracé permet le contournement des habitations et bâtiments agricoles, n’a pas besoin de créer un pont, offre un sentier de randonnée entre crête de montagne et rivière.
Après un grand temps d’échange entre conseillers, il est convenu :
- D’obtenir des informations sur les chemins carrossables ou non
- Sur la technicité d’un ouvrage d’art sur la Romane
- De se rapprocher des services de sécurité
8. Demandes de fermeture de passage sur voie publique
• Parcelle AD 237
Au mandat précédent il a été accordé la pose d’une barrière pour éviter le passage de promeneurs dans une voie sans issue. Aujourd’hui, il est demandé à ce que cette barrière soit posée plus en amont, à hauteur de la montée de voie publique, évitant ainsi le contournement par les randonneurs de la parcelle privée AD 237.
Après discussion il est accordé, sous réserve de laisser l’accès aux services communaux, la pose de 2 barrières pour limiter le passage autour de la parcelle AD 237.
• AD 233 et 321-322

Pour les mêmes raisons, une demande la pose de trois barrières pour éviter le passage des promeneurs dans une voie sans issue autour de sa propriété cadastrée AD 233 - 321 – 322.
Après discussion il est accordé, sous réserve de laisser l’accès aux services communaux, la pose de 3 barrières pour limiter le passage :
- Au bas gauche de la parcelle AD 233
- Au haut gauche de la parcelle AD 321
- Au bas droit de la parcelle AD 322
9. Questions diverses
10. Informations diverses
a. Ouvrage d’art XVIIIè siècle quartier vachère
b. Sentiers de randonnée : un point est fait par Priscilla VASSEUR et Laurence DUBOIS
c. Captage eau potable : droit de préemption – la source Daillon n’est pas classée comme un captage prioritaire à ce jour
d. Eau potable
e. Meaglia /Fissures : responsabilité non engagée de la commune ; pas de lien établi avec les travaux de la place du village
f. Journée européenne 19 et 20 septembre 2020 :
i. Ouverture des églises : oui par Nadine PERRET
ii. Vidéos Val de Drome : projection le 19 septembre
g. Informations CCVD
i. CIAS : des conseillers sociaux sont à la disposition des familles qui peuvent avoir besoin d’aide/de soutien dans des moments difficiles
ii. Conférence des maires / PLUI : Nous sommes au début de la phase PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables
iii. Schéma directeur cyclable : La CCVD a obtenu des financements pour cet appel à projet qui a pour objectif
1. D’analyser les pratiques cyclables et les itinéraires existants
2. D’aboutir à des propositions chiffrées d’aménagements, d’équipements et de signalétiques qui détaillent les financements possibles
iv. Présentation d’une motion de soutien aux habitants et communes de la haute vallée de la Sye sur les problèmes récurrents de connexion internet défaillante et de téléphonie mobile. La CCVD souhaite compléter cette motion par d’autres bassins du territoire. Après discussion, il ressort que la commune de Montclar sur Gervanne est également concernée par ces problèmes. Cette information sera remontée auprès des services de la CCVD.
h. Illumination de Noël

Les contrats de 3 ans comprenant la location de motif et la pose et dépose des luminaires ont pris en 2019. Le coût pour la commune est de 1450 € TTC pour 3 motifs sur le village et en 2019 aucun sur le hameau de Vaugelas.
Il est décidé pour les fêtes de fin d’année 2020 de ne pas illuminer la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 14 octobre 2020 à 18h30, clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h25.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2020

Présents : Mesdames Sylvie DERVILLE, Laurence DUBOIS, Nadine PERRET, Priscilla VASSEUR, Hélène SYLVESTRE

Messieurs Jean-Pierre ANDEOL, Armand PETIT, Denis GAUDIN, Laurent SAYN, Rudy SYLVESTRE

Il est demandé lecture du compte rendu de la séance du 04 juin 2020. Aucune observation n’étant effectuée il est approuvé.

1. M14 – Budget Communal

   1. Compte administratif 2019

Pour les nouveaux élus, Madame le maire précise que le compte administratif est la comptabilité de l’ordonnateur (celle du maire). Elle donne lecture des résultats du compte administratif du budget communal pour l’année 2019 :

Après avoir détaillé les chapitres, les dépenses et les recettes de l’année 2019, la présidence de la séance est laissée à Monsieur Armand PETIT, 1^er adjoint. Madame le maire et Monsieur Jean-Pierre ANDEOL quitte la salle et ne prennent pas part au vote du compte administratif 2019.

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte le compte administratif 2019.

2. Compte de gestion 2019

Pour les nouveaux élus, Madame le maire précise que le compte de gestion est la comptabilité effectuée par le comptable de la collectivité (la trésorerie de Crest). Les deux comptabilités (celle de l’ordonnateur et celle du comptable) doivent exactement correspondre. L’exécution budgétaire du compte de gestion 2019 sont :

Le conseil municipal, après avoir constaté les résultats du compte de gestion 2019 et après les avoir comparés au compte administratif 2019 du budget communal, vote le compte de gestion 2019.

3. Affectation des Résultats 2019

Après avoir voté le compte administratif et le compte de gestion et pour permettre d’établir le budget primitif 2020 de la commune, Madame le maire propose d’affecter les résultats 2019 comme suit :

Madame le maire explique que fin 2019 la commune a acheté un bien immobilier financé par un emprunt (pour l’achat de la Magnanerie : 100 000 €) ; la dépense de l’acquisition est enregistrée sur l’année 2019 alors que l’encaissement de l’emprunt n’a eu lieu qu’en début d’année 2020. Par conséquent, Madame le maire propose d’affecter seulement 32 252.35 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.

Le conseil municipal adopte la proposition d’affectation du résultat de fonctionnement 2019 vers la section d’investissement 2020 à hauteur de 32 252.35 €.

4. Fiscalité directe : taux imposition 2020

Madame le maire présente trois tableaux d’évolution des bases – taux et recettes de la fiscalité directe. Elle informe qu’à partir de 2020, la collectivité ne votera plus le taux lié à la taxe d’habitation. L’Etat devrait compenser en 2020 la même recette que l’an dernier à savoir 28 503 €.

Le conseil municipal adopte les taux fiscaux de l’an dernier, soit :

• Taux foncier bâti : 11.50 %

• Taux foncier non bâti : 52.39%

5. Logements communaux : augmentation loyers

Les loyers annuels des locations gérés en direct sont révisables, à la hausse, au terme de chaque année de location, soit le 1^er juillet de chaque année, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. La variation de l’indice au 4^ème trimestre est de + 0.95 %.

Il est proposé, pour les logements gérés en direct, un loyer à compter du 1^er juillet 2020 :

• pour le logement de Vaugelas un loyer de 308.38 €

• pour le logement du village un loyer de 357.36 €

L’augmentation des loyers est adoptée.

6. Subventions 2020 à verser auprès des associations et autres organismes

Madame le maire présente une évolution des subventions versées auprès des associations et autres organismes depuis 2017, puis la proposition de la commission finances à savoir :

• ADMR du Velan : 200 €

• Amicale du RPI Mirabel-Piégros : 200 €

• Resto du Cœur : 100 €

• Club Intergénérationnel de Beaufort : 100 €

• Vidéos Val de Drôme : 50 €

Le montant de ces subventions est inférieur à ce qui était versé précédemment. Il est acté qu’un complément d’attribution de subvention pourra être délibéré dans l’automne.

La proposition ci-dessus concernant les subventions versées aux associations et autres organismes est acceptée.

7. Eglise Vaugelas – Electrification : Enedis - Proposition financière

Pour terminer les travaux de l’église de Vaugelas, il est présenté au conseil municipal un devis d’ENEDIS d’un montant de 1250 € TTC pour raccorder l’édifice.

Le devis est accepté.

8. Budget primitif

Suite aux décisions précédentes, et après lecture des propositions financières par sections, chapitres et détail des projets, Madame le maire propose le budget primitif suivant pour 2020 :

La proposition du budget primitif de la commune pour l’année 2020 est adopté.

2. Référent Ambroisie

Il est demandé à ce que la commune est un référent ambroisie. Une documentation est donnée aux conseillers pour connaître le rôle du référent, les moyens qu’il a à sa disposition.

Nadine PERRET se propose d’être la référente sur cette thématique.

3. Informations diverses

Eau potable : Laurent SAYN explique que la fuite d’eau a été localisée par Objectif Eau ; il s’agit en fait d’une vanne de distribution qui n’a pas été manœuvrée lors de la campagne nocturne fin mai.

Entretien des ruelles du village : Il n’y a pas de personnes mandatées à l’entretien des ruelles du village mis à part les deux agents techniques. Il est de fait que quelques habitants nettoient aux alentours de leur domicile.

Locataire Vaugelas : Le conseil est informé des correspondances reçues par le locataire de la maison de l’adret. Un courrier officiel lui sera adressé concernant l’avis défavorable pour le fleurissement du talus en face de la maison et pour le hangar/préau qui n’est pas compris dans la location.

Boite aux lettres située au Dérôt pourrait être amenée à disparaître. Un courrier sera adressé à la Poste pour maintenir l’ensemble des boites postales sur la commune.

Jurés d’assises : Madame Emilie SOUBEYRAND a été tirée au sort pour les jurés d’assises – session 2021

Formation : Une information est donnée concernant la prochaine formation de l’AMD (Association des Maires de la Drôme) qui se déroulera le 04 juillet prochain en visioconférence. Cette formation aura la thématique « le budget des communes » et est ouverte à tous les élus avec la possibilité de de la visionner en mairie.

Commission animation : Monsieur Armand PETIT propose de mettre en place la fête des voisins sur l’été et faire une rencontre conseil et administrés en septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h00.

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 2020

Présents : Laurence DUBOIS, Priscilla VASSEUR, Michelle EYRAUD, Hélène SYLVESTRE

Messieurs Jean-Pierre ANDEOL, Denis GAUDIN, Laurent SAYN

Absents excusés avec pouvoir : Monsieur Armand PETIT, Nadine PERRET, Rudy SYLVESTRE

Secrétaire de séance : Madame Priscilla VASSEUR

1. Désignation des délégué et suppléants pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2020

Par arrêté préfectoral n° 26-2020-06-30-001 du 30 juin 2020, les conseils municipaux sont convoqués le 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants dans le cadre de l’élection des sénateurs de septembre 2020.

Madame le maire précise que les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète. Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.

Pour la commune, un titulaire et trois suppléants doivent être élus.

Ouverture du bureau de vote : 20h30

Mise en place du bureau électoral :

Président : le maire

Secrétaire : Priscilla VASSEUR

Membres du bureau (les 2 plus âgés et les 2 plus jeunes) : Jean-Pierre ANDEOL – Michelle EYRAUD – Laurent SAYN et Priscilla VASSEUR

Il est fait appel à candidature. Madame Hélène SYLVESTRE annonce que Monsieur Armand PETIT est candidat pour être grand électeur.

Il est procédé à l’élection à bulletin secret du candidat titulaire. Proclamation des résultats :

• Armand PETIT : 9 voix

• Rudy SYLVESTRE : 1 voix

Monsieur Armand PETIT est élu grand électeur titulaire pour la commune.

Il est fait appel à candidature du 1^er suppléant. Madame Laurence DUBOIS se propose. Il est procédé à l’élection à bulletin secret du 1^er candidat suppléant. Proclamation des résultats :

• Laurence DUBOIS : 10 voix

Madame Laurence DUBOIS est élue grand électeur suppléante pour la commune.

Il est fait appel à candidature du 2ème suppléant. Madame Hélène SYLVESTRE se propose. Il est procédé à l’élection à bulletin secret du 2ème candidat suppléant. Proclamation des résultats :

• Hélène SYLVESTRE : 10 voix

Madame Hélène SYLVESTRE est élue grand électeur suppléante pour la commune.

Il est fait appel à candidature du 3ème suppléant. Madame Priscilla VASSEUR se propose. Il est procédé à l’élection à bulletin secret du 3ème candidat suppléant. Proclamation des résultats :

• Priscilla VASSEUR : 10 voix

Madame Priscilla VASSEUR est élue grand électeur suppléante pour la commune.

Clôture du bureau de vote : 20h52

2. CCVD : expérience deux roues – mise à disposition de vélos à assistance électrique – Eté 2020

Madame le maire porte à connaissance du conseil municipal de la possibilité de mettre à disposition de nos administrés des vélos à assistance électrique. Après débat, il apparait qu’une organisation doit être mise en place et il est proposé d’aborder cette possibilité en mars/avril prochain pour une éventualité de mise à disposition pour l’été 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h00.

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mai 2020

Installation du conseil municipal, élection du maire et des adjoints

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ANDÉOL, Maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Laurence DUBOIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Présidence de l’assemblée :

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Jean-Pierre ANDEOL, a pris la présidence de l’assemblée. Les conditions du quorum CGCT étant remplies, il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.

Constitution du bureau : Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mesdames Nadine PERRET, Priscilla VASSEUR.

2. ELECTION DU MAIRE

Madame Hélène SYLVESTRE et Monsieur Jean-Pierre ANDEOL se sont présentés au poste de maire.

Monsieur Jean-Pierre ANDEOL a obtenu 4 voix

Madame Hélène SYLVESTRE : 7 voix.

Madame Hélène SYLVESTRE a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

3. NOMBRE D’ADJOINTS

En application de la réglementation, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints.

Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.

4. ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Madame Hélène SYLVESTRE, élue, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

1. Election premier adjoint

Madame le Maire propose Monsieur Armand PETIT au poste de 1^er adjoint.

Ayant obtenu 8 voix, Monsieur Armand PETIT est élu au poste de 1^er adjoint.

2. Election deuxième adjoint

Madame le Maire propose Monsieur Laurent SAYN au poste de 2^ème adjoint.

Ayant obtenu 8 voix, Monsieur Laurent SAYN est élu au poste de 2^ème adjoint.

3. Election troisième adjoint

Madame le Maire propose Madame Priscilla VASSEUR au poste de 3^ème adjointe.

Ayant obtenu 7 voix, et Monsieur Jean-Pierre ANDEOL, 1 voix.

Madame Priscilla VASSEUR est élue au poste de 3ème adjointe.

5. LECTURE DE LA CHARTE

Madame le Maire donne lecture de la charte de l’élu local, qui informe les élus communaux de leurs devoirs et de leurs droits.

Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 04 juin 2020 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h55.

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2019

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Madame Hélène SYLVESTRE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 novembre 2019 :

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. SUIVI DU DOSSIER :

1. Schéma directeur Eau ;

Monsieur le Maire explique qu’il est toujours en attente de renseignement ! Le bureau d’étude ALTEREO ne donne aucune information sur l’avancé de leur travail !

2. Schéma directeur Assainissement ;

Le bureau d’étude « Réalité Environnement » a terminé mercredi 27 novembre derniers les essais à la fumée (très peu d’anomalies identifiées donc c’est super) et les relevés topographiques des regards.

Il ne reste plus que l’étude de mise en place de nouvelles stations d’épuration.

3. ALIMENTATION EN EAU DOMESTIQUE :

Monsieur le Maire explique que suite aux différents évènements de l’été et automne derniers (problématiques de l’eau, potabilité, tarissement de la source Côte-Belle…) un nouvel évènement a été constaté:

• Problème à la source de Côte-Belle : une fuite se trouve probablement sur un secteur d’environ 150 m entre le compteur du captage et le bec de canne. Le compteur tourne, mais l’eau n’arrive pas à la 1ère vidange.

Un colorant rouge de traçage et de détection de fuite vient d’être acheté pour permettre la localisation de la cassure et pouvoir réparer au plus près.

4. ÉGLISE DE VAUGELAS :

Monsieur Guillaume BODOY, électricien, est intervenu mercredi 4 décembre 2019 pour le changement et la mise aux normes du tableau électrique de l’église de Vaugelas.

Le consuel passera mercredi 11 décembre pour délivrer l’attestation de conformité électrique.

Ne restera plus que le raccordement du tableau au réseau électrique par ENEDIS.

5. PLUi

Monsieur le Maire rappelle que les objectifs de la CCVD grâce au PLUi est de définir un projet de développement cohérent tenant compte de la diversité́ des 30 communes et doter l’ensemble de ces communes d’un document d’urbanisme unique.

Que différentes étapes d’information et de concertation sont prévues avec les habitants et les acteurs, en lien étroit avec les mairies.

Que le calendrier prévoit une étape de diagnostic, commencé cet automne, pour un aboutissement de la démarche en fin d’année 2020.

Que cette concertation porte sur l’ensemble du territoire et concerne tous les habitants et les utilisateurs de l’espace ; toute personne intéressée doit être en mesure de participer à la concertation ;

La durée de la concertation qui débute dès la prescription du PLUi va jusqu’à l’arrêt du projet, afin de recueillir toutes les observations du public et non pour simple vocation de fournir une information ;

Une plaquette est à la disposition des habitants à la mairie.

Il faut donc informer l’ensemble de la population de la commune afin qu’elle participe à la concertation.

Il est donc convenu de faire un courrier à l’ensemble des habitants de la commune et de faire paraitre l’information sur le journal du « CRESTOIS ».

6. SUITE DOSSIERS ASSURANCES : RECOURS DES FAMILLES BALLANDRAS ET MEAGLIA ;

Les assurances des propriétaires concernés ont convenu d’une réunion le 03 janvier prochain à 14 h 00.

L’entreprise EUROVIA a été informée.

7. PROCHAINES ELECTIONS ;

Monsieur le Maire propose de faire comme d’autres communes de la vallée en organisant une réunion publique pour la préparation de l’élection municipale avec un temps d’échange avec les habitants et les éventuels candidats.

Une date sera décidé en janvier 2020, avec une préférence pour un samedi.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie et les conseillers municipaux et lève la séance à 19 h 45.

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE

1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2019 :

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. EAU :

1. Source de Côte-Belle

L’alimentation principale de la commune a tari.

C’est la deuxième fois : la 1^ère fois en mai 1965, ce qui avait emmené le Conseil Municipal à acheter et à capter la source d’Aillon.

Après un épisode pluvieux en octobre dernier, Côte-Belle s’est remise à couler le 18 octobre 2019.

Pendant cette période de pénurie, la commune a été alimentée en totalité grâce au Syndicat Drôme-Gervanne.

Après des résultats d’analyses indiquant une eau non conforme en septembre, de nouveaux contrôles ont été effectués à Montclar et à Vaugelas.

Tout est redevenu à la normale, l’eau est redevenue conforme aux limites de qualité fixées par le code de la santé publique.

Monsieur le Maire explique que compte tenu des évènements passés, de sa rencontre avec les services de l’État, le 04 novembre dernier à la sous-préfecture, il est nécessaire de procéder à un suivi mensuel de la potabilité de la source DAILLON, et d’envisager, après étude des résultats, la procédure de mise en conformité de cette source.

L’ARS précise que ce captage, réalisé dans les années 1960 pour compléter le captage Côte-Belle insuffisant en été, à fait l’objet de l’abandon de sa procédure d’autorisation et de protection en raison de sa vulnérabilité environnementale et hydrogéologique (rapport du 25/10/1998 de M. THIEULOY, hydrogéologue agrée).

En raison des relations rapides de transfert d’eau avec le plateau cultivé qui surplombe son émergence, la source de Daillon présente un risque élevé de pollution et des pointes de turbidité nécessitant un prétraitement physique de l’eau. 

Cette source a cependant été remise en service afin d’éviter une pénurie d’eau au hameau de Vaugelas, en période d’étiage du captage Côte-Belle en 2003, 2005 et 2019, avec une consigne d’interdiction de consommer l’eau.

Etant donné le changement de pratiques agricoles (cessation d’activité d’une ferme) sur le plateau cultivé du bassin d’alimentation du captage, et sur demande de la commune, il est possible de mettre en place un suivi ;

L’ARS prévoit un qualitatif de cette ressource sur une période de 12 mois :

-        1 analyse de la bactériologie mensuelle ;

-        1 analyse complète de l’eau en période de hautes eaux : actuellement ;

-        1 analyse complète de l’eau en période de basses eaux : été.

L’ARS commandera les analyses au laboratoire agréé CARSO.

Pour compléter la connaissance de la source, la commune devra assurer un suivi quantitatif en faisant les relevés et les consignant sous format informatique :

-        Relevé mensuel du débit mise en place d’un compteur.

-        Relevé du débit après une période de forte pluie

-        Relevé de la pluviométrie.

A l’issue de cette période de suivi, un point sera réalisé concernant ces résultats et dans le cadre de notre schéma directeur AEP.

L’ARS ne présume pas de l’avis favorable qui pourrait être donné à l’autorisation d’utiliser cette source pour la consommation humaine.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte la mise en place de ce suivi.

Si les problèmes de potabilité de l’eau se reproduisaient de nouveau, et afin d’en informer les habitants de la commune rapidement, il faudrait répertorier les adresses email et n° de téléphone de chacun.

2. Schéma directeur eau et assainissements :

En attente de la programmation de la réunion pour le compte rendu de la phase 3 : Etude de faisabilité pour les 2 stations d’épuration, avec priorité à la station de Vaugelas.

3. PRET POUR L’ACQUISITION DE LA « MAGNANERIE »

Monsieur le Maire, informe l’Assemblée qu’une consultation a été faite pour souscrire un contrat de prêt de 100 000 € destiné à financer l’achat du bâtiment dit « La Magnanerie », le Village, 26400 Montclar sur Gervanne en vue de la création de logements locatifs communaux.

Présentation des propositions les propositions réceptionnées.

Voir annexes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés :

Décide

• de contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt d’un montant de 100 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :

Taux : 0.70 %

Durée du prêt : 12 ans

Échéances : trimestrielles constantes de 2 173,88 €

1^ère échéance : 1 an après déblocage du prêt

Conditions : Taux fixe sur toute la durée du prêt.

• de prendre l’engagement d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt,

• de prendre l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre éventuellement en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer le remboursement de ce prêt.

• autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus, à intervenir avec du Crédit Agricole, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

4. TRAVAUX DE VOIRIE

1. Le goudronnage du chemin de Novine a été effectué, par contre un problème d’écoulement d’eau est apparu.

2. Le chemin de Mourouse : un apport de gravier a permis de combler le caniveau de ce chemin dégradé par l’érosion suite aux orages.

5. TRAVAUX COMPTEUR DE L’EGLISE DE VAUGELAS ;

Monsieur le Maire informe que Monsieur Guillaume BODOY, électricien, est passé voir pour la mise en conformité de l’installation électrique de l’église de Vaugelas. Il fera parvenir un devis pour la réalisation des travaux.

Monsieur le maire explique qu’il faudrait aussi mettre en ordre la puissance du réseau électrique entre le compteur et les tableaux de répartition dans le bâtiment de la mairie.

6. PLUI

1. Diagnostic agricole :

Suite au mail de Stéphanie CAO, Chargée de mission PLUI à la CCVD, disant que dans le cadre de l’élaboration du PLUi et suite à l’avis des Personnes Publiques Associées sur le diagnostic, il a été rendu nécessaire d’apporter des compléments au diagnostic agricole réalisé par le Bureau d’études.

La CCVD a donc mandaté la Chambre d’Agriculture afin qu’elle réalise cette étude.

Elle explique que pour ce faire, des jurys communaux vont se tenir dans chaque commune. Ces jurys seront composés d’élus de chaque commune, de techniciens consulaires et d’agriculteurs.

Pour former ces groupes de travail, Monsieur le Maire dit qu’il lui à été demandé de bien vouloir désigner deux agriculteurs susceptibles de représenter le territoire de la commune.

Vu le petit nombre d'agriculteurs (8) sur la commune, Monsieur le Maire en informe la totalité pour la réunion de travail prévu à la mairie le 25 octobre dernier.

2. Périmètre délimité des abords :

Monsieur le Maire, explique que étant donné que la commune dispose d’un ou de plusieurs monuments historiques inscrits ou classés autour desquels un périmètre de protection de 500 mètres s’applique. Madame Anne BOURGON, Architecte des Bâtiments de France indique la possibilité de mettre en place sur la commune deux Périmètres Délimités des Abords (PDA).   

C’est la loi relative à la liberté de création à l’architecture et au patrimoine, dite loi CAP du 7 juillet 2016 qui donne la possibilité d’instaurer un périmètre délimité des abords remplaçant le périmètre de protection de 500 mètres. Le PDA est un périmètre défini par la commune et l’ABF s’adaptant aux enjeux patrimoniaux qui entourent les monuments historiques.

L’élaboration de cette procédure serait menée en parallèle de l’élaboration du PLUi soit par le Bureau d’études soit par l’ABF. Le coût de cette procédure est de 1500€ à 2000€ par périmètre. Des subventions de la DRAC pourront être mobilisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés : décide : de garder la procédure du périmètre des 500 mètres.

3. SCoT

Dans le cadre de l’élaboration du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), le Syndicat Mixte du SCoT de la Vallée de la Drôme organise une commission plénière qui se déroulera le 13 novembre de 18h à 20h à l’amphithéâtre du Campus Biovallée à Eurre. Monsieur Le Maire demande aux membres de l’assemblée si un d’entre eux souhaite représenter la commune.

Personne ne participera à cette réunion.

7. TARIFICATION DE L’EAU

Le Maire propose au Conseil de délibérer sur la tarification de l'eau et l'assainissement pour l'année 2020.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents et représentés : fixe les tarifs pour l’eau et l’assainissement collectif pour l'année 2020 comme suit :

Tarification EAU 2020

• La part fixe est de 94 € ;

• Le prix du M³ jusqu'à 250 m3 est de 1,30 € ;

• Le prix du M³ au-dessus de 250 m3 est de 0,90 €

• Branchement neuf : coût réel des travaux ;

• Remise en état d’un branchement ancien : coût réel des travaux ;

• Frais d’accès au réseau : Abonnement + coût réel des travaux ;

• Forfait d’accès à l’individualisation : coût réel des travaux ;

• Remplacement compteur : 120 €

• Location des compteurs : 100 €

• Pose des compteurs : 200 €

• Fuite : à la charge de l’abonné

• Réouverture de branchement : 100 €

Tarification de l’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020

• La part fixe de la redevance est de 40 € ;

• La redevance au M³ sera facturée 0,55 €

8. RP GLOBAL :

Monsieur le maire fait lecture du courrier du 15 octobre 2019 de RP GLOBAL qui fait part le l’bandon du projet d’étude de parc éolien RP GLOBAL – Montclar sur Gervanne, suite aux contraintes de survols liés à l’activité de l’aérodrome d’Aubenasson.

9. QUESTIONS DIVERSES

1. Comme chaque année, une indemnité de conseil est allouée aux comptables du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

2. Courrier de Catherine BALLANDRA : Fissures dans la maison suite aux travaux d’enfouissement de l’eau et de l’électricité dans le village : il est décidé de voir avec les assurances de toutes les parties concernées : commune, maitrise d’œuvre et entreprises.

3. Dommage sur le chêneau du hangar de la maison de l’Adret par un livreur : déclaration de sinistre auprès de l’assurance responsable des dommages.

4. Toiture de la mairie : infiltrations d’eau devis à faire réaliser.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 08 novembre à 18 h 30, clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19 h 45.

Jean-Pierre ANDEOL

Maire

CONSEIL DU 9 OCTOBRE 2019

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Madame Hélène SYLVESTRE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
En préambule, Monsieur le Maire souhaite, avant d’examiner le premier point inscrit à l’ordre du jour faire le point sur les dossiers en cours ;
- le chemin rural 8, la commune de Suze devrait prendre la décision de le déplacer pour éviter la propriété du quartier « Les Maillets ».
- Les travaux de voirie ont commencé semaine 40.
- La demande d’une étude par le SDED afin d’enfouir les lignes basse tension pour un rendu plus esthétique quartier « Gervanne » est repoussée à novembre.
ORDRE DU JOUR
1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2019 :
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. VENTE D’UNE PROPRIETE SUR LA COMMUNE DE MONTCLAR ET PROBLEME DE PARCELLES ;
Monsieur le Maire fait l’historique des problèmes inhérents à la vente de cette propriété :
- En 1956, la commune de Montclar sur Gervanne acquière divers parcelles, sur ces terrains sont situées deux sources dites pour l’une « source Lévêque » et l’autre « source Côte-Belle ».
- Dans cet acte de vente est compris également des terrains nécessaires à la mise en place d’une station de pompage, une zone de protection, un droit de passage pour le personnel, les véhicules et le matériel participant à l’entretien, la réalisation de travaux, ….
- Suite à la sécheresse de 1964 et au tarissement de « Côte-Belle », la commune achète en 1965 la source dite « d’Aillon »
- En avril 2016, l’arrêté N°2016120-0009 du 29 avril 2016, déclare d’utilité publique le prélèvement de l’eau concernant le captage de « Côte-Belle » en autorisant d’utiliser l’eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public et instaure un périmètre de sécurité.
- Début 2018, la commune a mandaté la société EURYECE afin de régulariser le PPI (Périmètre de Protection Immédiat) de la source « Côte-Belle ».
- Les actes pour cette régularisation ont été signés par la commune et par les membres de la famille propriètaire.
- La propriété étant en vente, la question se pose de savoir si la commune se porte acquéreuse du périmètre rapprochée de la source « Côte-Belle ».

En effet avec la mise en place du schéma directeur de l’eau potable et au vue des diagnostics réalisés par le bureau d’étude, des travaux de remise en état de la source « Côte-Belle » sont à prévoir.
Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
La présidence de la séance est laissée à Madame Hélène SYLVESTRE, 1ère Adjointe.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de protéger la source « Côte-Belle », le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents approuve le projet d’acquérir le périmètre rapproché de cette source.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
Le Maire rappelle que suite à la rénovation du cadastre en 1971, les superficies des parcelles où se trouvent les sources ont rétréci

3. RESSOURCES EN EAU ET POTABILITE
Depuis le mois d’août, le manque de pluie combiné aux températures élevées a entrainé une baisse de la capacité des ressources en l’eau de source sur la commune.
Début septembre, la source de Côte-Belle est au plus bas, entrainant des résultats d’analyses indiquant une eau non conforme aux limites de qualité fixées par le code de la santé publique.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire a pris un arrêté afin d’interdire la consommation de l’eau jusqu’au retour à la conformité confirmée par de nouveaux prélèvements.
Dans le même temps, le réseau de Côte-Belle a été coupé, et remplacé par de l’eau provenant de « Drôme Gervanne », eau traitée, et envoyée dans tous les réseaux d’eau potable de la commune (Montclar village et Hameau de Vaugelas).
De nouveaux prélèvements sont prévus, dès les résultats connus, les habitants seront tenus informés.
4. COMPTE RENDU DES SCHEMAS DIRECTEUR EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT ;
Suite aux bilans pollution réalisés cet été par le bureau d’étude « Réalité environnement » un rendu des phases 1 et 2 du diagnostic s’est déroulé le jeudi 3 octobre dernier :
- Phase 1 : l’état des lieux réalisé :
Il en ressort que la population est stable depuis plusieurs années (en moyenne 181 hbts).

62% des habitants sont permanents, le ratio habitant/logement est de 2,1.
On compte 80 personnes sur le Hameau de Vaugelas, environ 100 en été, alors que Montclar – village ne recense qu’une dizaine de personne.
En 1967 : 287 habitants.
64 abonnés sont raccordés à l’assainissement collectif.
2 captages : Côte-Belle et Daillon.
1 source : l’évêque (± 20 m3 / jour).
- Phase 2 : repérage et campagne de mesures ;
Repérage des réseaux et des regards mis sur informatique.
Linéaire des réseaux d’eau usée :
- Vaugelas = 600 m
- Montclar = 1160 m
Linéaire des eaux pluviales :
- Vaugelas = 230 m
- Montclar = 46 m
Matériaux des canalisations : PVC de Ø 200 mm
Accessibilité des regards :
- Vaugelas = 96 %
- Montclar = 74%
La campagne de mesures s’est déroulée du 18 avril au 16 mai dernier.
Le bilan de pollution en entrée de station proche du pourcentage de normalité.
Le réseau d’assainissement est en bon état, seules les stations d’épuration ont des performances de traitement insuffisantes.
Reste à faire : inspection par caméra et envoi de fumé dans les réseaux pour identifier les erreurs de branchement, suivi de colorant dans les gouttières pour confirmation.
Avant la fin de l’année, 3ème phase.
Etude de faisabilité pour les 2 stations d’épuration, avec priorité à la station de Vaugelas.
5. PROCHAINES ELECTIONS MUNICIPALES
Les dates des municipales de 2020 sont fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et au dimanche 22 mars 2020 pour le second. Ces dates ont été annoncées par le ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2019.
6. DEMANDE D’UNE HABITANTE DU VILLAGE : INSTALLATION D’UNE BARRIERE SUR LE DOMAINE PUBLIC ;
Dans un courrier, cette administrée explique que suite à l’augmentation de touristes dans le village et à l’incivilité de certains, elle souhaite poser une barrière en bois qui fermerait un chemin communal sans issue, qui passe le long de sa maison et ne mène qu’à son jardin.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte la demande et lui laisse la charge d’acheter et d’installer cette barrière.
7. ARBRE MORT SOUS LA MAIRIE ;
Un arbre se trouvant devant la mairie est mort, le conseil municipal décide à l’unanimité de le faire couper pour la sécurité.
8. MOSAÏQUE DANS LE VILLAGE ;
Des habitants du Village ont signalé des mosaïques de carrelage collées sur les murs du village. Il y en a environ 12 reparties dans toutes les rue principales de Montclar.

Après des recherche sur Internet, un Streets artiste français Invader, de son vrai nom Franck Salma est le créateur de mosaïques, des Space Invaders, présentent un peu partout dans le monde, sur les murs de soixante-dix-sept villes.
Est-ce la même chose ici ? Un imitateur ? Un jeu de rôle ? …..
9. MODIFICATIONS DU STATUT DU SDED ;
Monsieur le Maire, donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental D’énergies De La Drome, reçu le 19 août 2019, lui notifiant la délibération du Comité syndical du 17 juin 2019 relative à la révision des statuts de Syndicat.
Cette révision, s’appuyant sur la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territorial de la république dite loi NOTRe ainsi que sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale instauré par les services de l’État, permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises.
Monsieur le Maire présente ensuite les principales actualisations des statuts de SDED :
1. Adaptation de l’article 2 « Objet » des statuts du SDED concernant la partie des compétences optionnelles :
- Adaptation pour l’éclairage public
- Création de la compétence efficacité énergétique
2. Adaptation de l’article 5 « Fonctionnement » des statuts du SDED concernant la constitution de trois groupes électoraux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme ainsi présentés, et autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à M. le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
10. QUESTIONS DIVERSES ;
Matthieu BEGOU demande où en est la demande de devis pour la réfection d’un mur en pierre en mauvais état, sur la VC1.
Monsieur le Maire dit qu’il est en attente du passage des entreprises contactées. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 08 novembre à 18 h 30, clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19 h 45.

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2019

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Madame Hélène SYLVESTRE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019 :
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. SCHEMAS DIRECTEURS : EAU ET ASSAINISSEMENT
Assainissement : dans le cadre du diagnostic assainissement 2 bilans pollution 24h de temps sec ont été réalisés. Il avait été convenu lors de la réunion de lancement de les réaliser en période de pointe. Cela a été fait le 31 juillet et le 1er août 2019. A ce jour, aucun retour sur ces tests nocturnes n’a été fait.
Eau potable : Les sources de Côte-Belle et de Daillon ont été inspectées à l’aide de caméras. Au vu des images, beaucoup de racines d’arbres encombrent le réseau de la source dite « DAILLON ». Il faudra prévoir le nettoyage du périmètre de cette source. Monsieur le Maire a fait la demande pour recevoir ces vidéos.
3. CR6 ET CR8 A MONTCLAR SUR GERVANNE
A - CR6
Monsieur le Maire informe que le Comité Départemental de la Randonnée Drôme souhaite régulariser l’entretien de l’itinéraire de randonnée PR « Col de Gerbe » au départ de Vaugelas ; le CCVD envisage donc un débroussaillage sur une portion du chemin rural situé à Montclar.
D’après le Comité Départemental de la Randonnée Drôme, le propriétaire de la parcelle AB0148 a commencé à ré-ouvrir le chemin rural en bordure afin que les randonneurs ne piétinent pas ses cultures. La CCVD propose d’envoyer une équipe pour finir cette portion à débroussailler.
Concernant le tronçon du chemin rural longeant la parcelle AB0140, le travail semble très conséquent, aussi le comité s’interroge sur la nécessité de ré-ouvrir cette portion, sachant qu’un sentier existe sur la parcelle AB0148.
B – CR8
Ce chemin rural permet aux randonneurs et riverains de relier les hameaux des Perriers puis des Jeaux sur la commune de Suze au hameau des Berthalais, commune de Mirabel et Blacons. Ce chemin passe également sur la commune de Montclar sur Gervanne.

Les propriétaires du lieu-dit « les Maillet » souhaitent fermer ce chemin au niveau de chez eux, invoquant des incivilités de passants.
Un courrier des riverains, de ce chemin rural, ont fait parvenir un courrier aux communes concernées pour demander la conservation de ce « passage piéton, liaison intercommunale utile au tourisme et aux habitants ».
Le Conseil Municipal propose de rencontrer la commune de Suze et le département pour cette problématique.
4. COMMANDE TRAVAUX DE VOIRIE 2019
Suite à la procédure de marché public de travaux 2019 des voiries lancée par le groupement de communes, Montclar – Suze – Eygluy et après en avoir discuté de nouveau, les Maires du groupement ont décidé de passer commande à l’entreprise COLAS.
Les travaux devraient débuter courant septembre 2019.
5. RESEAU ELECTRIQUE
Suite à l’enfouissement et la mise en service de la ligne 20 000 volt, faut-il ou pas entreprendre la mise en ordre, et la réorganisation de l’électricité du quartier Gervanne ?
Monsieur le Maire informe que 2 poteaux devaient être posés dans ce quartier, mais que cela n’est toujours pas fait.
Et propose de demander au SDED une étude, afin d’enfouir les lignes basse tension pour un rendu plus esthétique.
Le conseil Municipal approuve cette proposition.
6. COTE-BELLE
Tous les documents cadastraux sont à jour et signés par les membres de la famille propriétaire.
7. REVISION DES LOYERS : LOGEMENTS T2 DE VAUGELAS ET T5 A MONTCLAR; DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle que le loyer annuel de la location est révisable à la hausse, au terme de chaque année de location, soit le 1er juillet de chaque année, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’I.N.S.E.E.
Monsieur le maire précise que le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 2019 et propose la révision des loyers communaux comme suit :
Révision du loyer T2 de Vaugelas :
Date
Loyer
Variation
Indice de référence
25/05/2018
300,24 € / Mois
4ème trimestre 2017 (126,82)
25/05/2019
305,47 € / Mois
5,23 €
4ème trimestre 2018 (129,03)
Révision du loyer du T5 à Montclar ;
Date
Loyer
Variation
Indice de référence
25/05/2018
347,92 € / Mois
4ème trimestre 2017 (126,82)
25/05/2019
353,98 € / Mois
6,06 €
4ème trimestre 2018 (129,03

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés, considérant l’indice de référence des loyers au 4ème trimestre 2018 situé à 129,03, décide la révision des loyers comme proposer précédemment.
Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en oeuvre de cette décision.
8. AMENAGEMENT DU VILLAGE ;
Monsieur le Maire propose qu’afin de terminer la descente de la calade, soit mise en place un emplacement paysagé le long du chemin et du talus du parking avec engazonnement et plantation d’une haie champêtre.
Val Drôme Paysage a été contacté. A la vue de l’offre, le devis est validé.
Les travaux devraient être réalisés courant octobre 2019.
9. QUESTIONS DIVERSES
 Venue de Monsieur Gilbert BOUCHET, sénateur de la Drôme, pour une réunion d’échange, de concertation, et de restitution de son travail parlementaire, le mercredi 11 septembre à 10 heures, en mairie de Montclar-sur-Gervanne, réunissant les Maires des communes appartenant au territoire de Crest nord (selon la nomenclature de l’Association des Maires de la Drôme).
 Maison de Services au Public (MSAP) à Beaufort : Quel avenir ?
La Maison de Services au Public délivre une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics de la vallée de la Gervanne.
Le gouvernement a pour objectif la création dans chaque canton de "maisons de services au public".
Cela fera double emploi avec celle de Beaufort. L’assemblée décide d’attendre à voir la suite des données.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 25 octobre à 18 h 30, clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19 h 45.

CONSEIL MUNICIPAL du 28 juin 2019

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Madame Hélène SYLVESTRE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2019 :

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. ADRESSAGE POSTAL

Monsieur le Maire rappelle que la commune a procédé à la dénomination de ses voies et à la numérotation des habitations avec l’aide d’un prestataire : Monsieur Laurent QUEMENEUR, SIGNACONCEPT.

CE PROJET EST SUBVENTIONNE PAR LE DEPARTEMENT DE LA DROME.

Il précise que l’objectif est de faciliter les recherches d’adresses, les livraisons et le service postal, de répondre à un besoin de sécurité lors des interventions des services de secours (Sapeurs-Pompiers, SAMU, médecins, Gendarmerie…) et des intervenants techniques (Services des eaux, de l’électricité et des télécommunications).

Jusqu’à présent, la commune ne disposait pas de noms de voies officiels et de numéros d’habitation.

Cette dénomination des voies et cette numérotation des habitations sont terminées.

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, la validation des noms à donner aux routes et rues, ainsi que la numérotation des habitations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de procéder à la dénomination des voies communales,

 ADOPTE les dénominations pour les voies communales

 APPROUVE le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d'adressage,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette décision.

Il est convenu de demander un échantillonnage à la société SIGNACONCEPT afin de choisir la forme, la couleur, et la police des plaques et numéros.

3. TRAVAUX DANS LE PERIMETRE DE L’EGLISE DE MONTCLAR ;

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’architecte des Bâtiments de France a constaté, lors d’une visite, des travaux dans le périmètre classé.

Et que ces travaux n’ont pas fait l’objet d’une demande préalable. La réalisation de travaux sans autorisation constitue une infraction pénale

La D.R.A.C. veut donc faire usage de son droit de police afin de constater l’infraction en dressant un procès-verbal et d’en transmettre une copie sans délai au Procureur de la République. 

Le conseil Municipal approuve cette décision.

4. TRAVAUX D’UN HABITANT DANS LA VILLAGE;

Un habitant du village a déposé une déclaration préalable le 13 mars 2019, pour un projet de réalisation de travaux, sur une maison existante pour relier 2 corps de la même propriété située dans le village : création d’une passerelle en surplomb du domaine public.

L’architecte a émis un avis favorable à ce projet.

Pour que la DDT 26 donne son accord, il faut établir un arrêté d’occupation du domaine public.

C’est pourquoi Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil Municipal.

Après avoir pris connaissance du dossier, des plans de l’architecte et après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur Petit à occuper le domaine public de Montclar sur Gervanne en surplomb d’un chemin communal, pour les besoins de son projet, sous réserve du respect des conditions particulières ci-après évoquées :

• La construction sera réalisée conformément aux plans de la Déclaration Préalable joints à la demande.

• Dans le cas où une intervention d'urgence sera nécessaire, le permissionnaire est autorisé à réaliser les travaux indispensables, sous réserve d'en informer sans délai la Mairie de Montclar sur Gervanne.

• Dans les deux mois qui suivront l'exécution des travaux, le permissionnaire mettra à la disposition du service technique voirie, chargé de la coordination des travaux sur la voie publique, les plans de la construction autorisée. Un procès-verbal de récolement pourra être établi contradictoirement par les parties. Il constatera si les conditions prescrites par la présente permission ont été respectées.

• Toutes les contestations qui pourront s'élever entre la commune de Montclar sur Gervanne et le permissionnaire au sujet de l'interprétation ou de l'application de la présente permission seront soumises au Tribunal administratif de Grenoble.

5. QUARTIER GERVANNE / ACCES A LA RIVIERE : VOIE COMMUNALE N°10 ;

Monsieur le Maire explique que des incivilités et des détériorations se sont produits sur les terrains jouxtant la voie communale n° 10 qui permet d’accéder aux rives de la Gervanne.

Il demande au Conseil Municipal qu’un arrêté réglementant la circulation sur cette voie soit pris, afin d’assurer la tranquillité et la sécurité des promeneurs, d’éviter la détérioration de cette voie communale et de ces environs et que la pose de signalisation soit mise en place.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE que la circulation des véhicules de tous types soit interdite sur la VOIE COMMUNALE N°10, sur la section comprise entre la D577A et la rive de la rivière « Gervanne ».

 DECIDE que cette interdiction de circulation ne soit pas applicable aux propriétaires ou exploitants des parcelles riveraines,

 AUTORISE que la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - soit mise en place à la charge de la commune,

 FIXE la mise en fonction de l’interdiction de circuler sur la voie communale N°10 dès l’implantation de la signalisation prévue.

 DECIDE que infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

 AUTORISE Monsieur le Maire de la commune de Montclar sur Gervanne, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de CREST, de se charger de l'exécution de cet arrêté.

Des panneaux réglementaires ont été mis en commande et devraient être installés rapidement..

6. OUVERTURE DES PLIS POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2019 ;

Une procédure de marché public de travaux 2019 des voiries a été lancée par le groupement de communes, Montclar – Suze – Eygluy.

Ont été contactées 3 sociétés :

L’ouverture des plis a eu lieu le 26 juin 2019 en présence de :

• Monsieur ANDEOL, Maire de Montclar,

• Monsieur Filz, Maire d’Eygluy-Escoulin,

• Monsieur TOME, conseiller municipal de la mairie de Suze.

Les propositions étant supérieures au devis estimatif, chaque commune va analyser les offres et se réuniront de nouveau.

7. COURRIER AUX COMMUNES DE SUZE ET MIRABEL & BLACONS : CHEMIN RURAL « LES MAILLETS » ;

Un courrier sera envoyé aux communes citées ci-dessus pour connaitre leur point de vue sur ce chemin rural et la décision à prendre au sujet de la circulation.

8. DECISION MODIFICATIVE SUR M14 ;

Pour ajustement des écritures pour les comptes 1068 et 002

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°1 du Budget M14 comme détaillée ci-dessus.

9. QUESTIONS DIVERS ;

• Chemins de randonnée :

Il convient de mettre de l’ordre dans les chemins où passent les randonneurs.

• Côte-Belle :

Plans de révision en vue de la division de la parcelle cadastrée A n° 139 ont été établi et sont parvenus en mairie.

La société EURYECE a fait parvenir à la famille propiétaire le projet de vente et de servitude pour la parcelle.

Nous sommes donc en attente de leur décision.

• Jurés d’assise :

Le tirage des jurés d'assises pour 2020 a eu lieu le 26 juin à 14h00 à la mairie d’Aouste sur Sye. Monsieur Nicolas ASTIER a été tiré au sort.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 26 juillet 2019 à 18 h 30, clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19 h 45.

Madame Hélène SYLVESTRE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2019 :

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. TRANSFERT DES COMPETENCES DE L’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE: DELIBERATION

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRe » prévoyait le transfert obligatoire à la Communauté de Communes du Val de Drôme, des compétences eau potable et assainissement, au 1^er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :

• d’une part, que les Communes membres d’une Communauté de Communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.

Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles.

Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

• et, d’autre part, que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est pas rattachée à la compétence « assainissement » et demeurera une compétence facultative des Communautés de Communes.

En l’espèce, la Communauté de communes du Val de Drôme ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usée.

Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de ces compétences à la Communauté de communes du Val de Drôme au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de ces compétences.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer sur le transfert à la CCVD au 1er janvier 2020, les compétences eau potable et assainissement des eaux usées.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE à l’unanimité de s’opposer au transfert automatique à la CCVD au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable et de la compétence assainissement des eaux usées.

3. L’ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DU TERRITOIRE DU SYNDICAT DROME-GERVANNE :

Afin d’identifier les secteurs dans lesquels la collectivité assure la desserte en eau sur la commune de Montclar, un RDV avec Monsieur le Maire s’est déroulé le 22 mai 2019 à 08 h 00.

4. COTE-BELLE :

Monsieur le Maire avait rendez-vous, samedi 18 mai 2019, à l’étude de Maitre KOSMALA en présence de la famille propriétaire des terrains où se trouve, et de l’acheteur potentiel de leur propriété.

Le RDV a été reporté à une date ultérieure, non connue à ce jour.

Monsieur le Maire rappelle que la mairie est détentrice de 3 actes de propriété pour les sources.

5. CHEMIN RURAL : DEMANDE DE RESTRICTION DE PASSAGE PAR LA FAMILLE PERMINGEAT,

La famille PERMINGEAT demande par courrier, la fermeture du chemin rural qui traverse le quartier Maillet, où se trouve leur propriété, et la pose de panneaux « INTERDIT SAUF RIVERAINS ».

Monsieur le Maire explique que ce chemin a pour vocation de desservir des activités d’intérêt agricole et de relier deux autres communes : Suze et Mirabel et Blacons.

A titre préliminaire, il convient de rappeler que le Maire est l’autorité compétente pour réglementer la circulation sur l’ensemble des voies communales et sur les voies qui, même si elles n’appartiennent pas à la commune, sont situées à l’intérieur de l’agglomération.

En matière de chemins ruraux, trois fondements peuvent notamment servir de base à ce type de réglementation municipale.

Tout d’abord, aux termes des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), “le Maire est chargé [...] de la police municipale”, laquelle “a pour objet d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques”.

Applicable sur tout le territoire communal, ce pouvoir de police dévolu au Maire concerne notamment les chemins ruraux et il lui appartient donc d’y assurer la sécurité de la circulation et la tranquillité des riverains en y réglementant, le cas échéant, la circulation de certains véhicules motorisés.

Ensuite, l’article L. 2213-4 du même Code dispose que “le Maire peut, par arrêté motivé, interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites.

Toutefois, “les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public [...]” (cf. article L. 161-1 du Code rural).

Dès lors, les principes relatifs à la liberté d’aller et venir, notamment la liberté de circulation, trouvent à s’y appliquer pleinement.

En conséquence, lorsqu’elles présentent un caractère général et absolu, les interdictions vues plus haut sont considérées comme illégales puisqu’elles portent atteinte à la liberté de circulation et méconnaissent la destination des voies, en ce qu’elles ont pour principale caractéristique d’être ouvertes au public.

En matière de circulation sur les chemins ruraux, ces principes ont été tout particulièrement rappelés dans un arrêt du Conseil d’Etat, en date du 6 février 1963, “Association le club du soleil”.

Il est donc convenu, à l’unanimité, de se renseigner après des communes, Suze et Mirabel et Blacons, également détentrices de ce chemin rural, pour connaitre leur position sur cette demande.

6. COURRIER DE MADAME ANNE-MARIE TERRAIL :

Madame TERRAIL pose le problème d’une population importante de chats divagants dans Vaugelas et demande à la mairie de prendre en charge la stérilisation de ces félidés afin d’en diminuer le nombre.

La question posée par l’assemblée est : est-ce des chats errants appartenant à des propriétaires non identifiés et peu concernés ou des chats réellement sauvages ?

Le conseil municipal décide qu’il faut se mettre en relation avec une association de protections des chats, afin que celle-ci vienne recenser ces chats et prenne en charge le problème.

7. QUESTIONS DIVERSES,

• Document de valorisation financière et fiscale 2018 mis à disposition de chacun pour lecture.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le vendredi 28 juin 2019 à 18 h 30, clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19 h 45