Le conseil municipal de Roynac s'est réuni le 02/12/2021 à 20 h, seulement
5 conseillers municipaux étaient présents.
L'assemblée examinait d'abord le projet de construction de la véranda du
restaurant multi-services. Madame le maire précisait que le coût estimé
s'élevant à 52 935 € HT il n'était pas nécessaire d'effectuer un MAPA
(Marché A Procédure Adaptée) vu que le seuil est fixé à 100 000 €. Madame
le maire proposait donc l'entreprise Alu Fer la Valdaine pour la
construction de cette véranda. D'autre part, Madame le maire informait
aussi le conseil que pour cette construction les recettes et les dépenses
doivent être affectées sur le Budget Prévisionnel multi-services et non sur
celui de la commune.
Ensuite le conseil décidait l'adhésion au service de prestations paies
externalisées proposé par le centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Drôme (mise en commun d'informations, d'aide, de moyens).
Toutes les délibérations ont été approuvées à l'unanimité des membres
présents ou représentés, s'ensuivaient des questions diverses encore une
fois abordées en séance privée !
Séance levée à 20 h 15.

Le conseil municipal s'est réuni le 29 janvier 2021. 
En ouverture de séance Madame le maire annonçait la démission de Madame GOT qui avait déjà démissionné il y a quelques mois du poste de 1er adjoint. Voilà donc le conseil municipal, moins d'un an après les élections de 2020, réduit à 10 conseillers.
Poursuivant l'ordre du jour, les conseillers à l'unanimité décidaient une révision du loyer de "La Petite Auberge" accordant une réduction de 50 € par mois jusqu'en mars 2022.
Le conseil votait encore à l'unanimité la reconduction du contrat de maintenance de l'éclairage public avec la société SPIE, il n'y a pas eu d'augmentation depuis 2014, soit 22 € par foyer lumineux.
Les conseillers votaient encore à l'unanimité la création de poste d'adjoint technique principal de 2ème classe pour Madame Vanessa CAYRIER qui a réussi son examen professionnel.
En fin de séance, l'assemblée approuvait à l'unanimité la convention de passage d'ouverture d'un itinéraire de randonnées VTT avec l'Office de Tourisme Montélimar Agglomération.

Conseil municiapl du 10 mars

Lors de cette réunion Mme CHERIOT Laurence et Mr DORIER Julien étaient absents. 
Toutes les délibérations ont été prises à l'unanimité. 
En ouverture Mme Valérie ARNAVON, maire, informait le conseil du possible renouvellement du contrat de Mr Gilles FELIX (entretien des bâtiments communaux, espaces verts, service cantine...). 
Une convention sera signée avec Pôle Emploi pour 26 heures par semaine (prise en charge par l'État à hauteur de 60 % du SMIC). Ensuite Mme ARNAVON présentait les contrats proposés par la société C'PRO pour les logiciels et copieurs de la mairie et de l'école. Vu les propositions de cette société, le conseil municipal accepte de signer ces contrats. 
Venaient ensuite les questions diverses : les travaux de l'école sont imminents et ceux-ci entraîneront des perturbations. Les habitants du village, les parents d'élèves seront informés pour la circulation et le stationnement, Mr LEBORNE fera le nécessaire. 
Mme ARNAVON passait ensuite la parole à Mr ANGELLOZ-NICOUD pour le chauffage de l'église. Vu les gros problèmes survenus dans cet édifice cet hiver, des essais ont été effectués pour trouver un moyen de chauffage plus performant, des devis ont été demandés.

Le 1er sujet abordé concernait le contrat d'accompagnement dans l'emploi : possibilité de signer avec le pôle emploi une convention pour 26 h hebdomadaires (l'état participant à hauteur de 70 % du SMIC) pour l'entretien des bâtiments communaux, des espaces verts et le service cantine. Le conseil vote à l'unanimité pour cette convention. Loyer multiservices : selon les termes du bail, la réduction de ce loyer doit être révisée chaque année. Après avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité décide de fixer la réduction à 20 % du 01/03/2016 au 28/02/2017, le loyer sera de 400 € par mois. Suite à la circulaire de Mr le préfet du 14/01/2016, les indemnités de fonction du maire et des adjoints d'un montant inférieur au barème prévu par l'article L 2123-23 doivent être à nouveau délibérées. A l'unanimité il est décidé que le taux d'indemnité de Mme le maire sera de 17 %, ceux des 2 adjoints de 6,60 % de l'indice 2015. La séance se terminait par le choix des géotechniciens pour l'analyse des sols concernant les travaux de rénovation de l'école, parmi les 3 offres reçues, à l'unanimité il est décidé de retenir le cabinet SIC INFRA pour un montant de 1 920 € HT. Séance levée à 21 h.

Tous les conseillers étaient présents sauf Mme DELAUZUN qui avait donné procuration à Mr ANGELLOZ. 

Le 1er point abordé était celui du bail du multi-services qui va prochainement changer d'exploitant. Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité mandate Mme le maire pour signer l'agrément à la cession de droit de bail consenti par Mme BOULAY et Mr BONNET (gérants actuels) au profit de Mme VAN DAM et Mr MARRA.

Les conseillers se penchaient ensuite sur le vote des budgets :

multi-services : fonctionnement excédent 27  409,11 € ; investissement excédent 1 128,55 €

lotissement : fonctionnement excédent 70 952,98 € ; investissement excédent 136 650,99 €

budget général M14 : fonctionnement excédent 247 052,67 € ; investissement déficit -109 365,21 €

Considérant l'excédent de fonctionnement, le conseil municipal décide (10 voix pour) d'affecter 109 366,00 € au 1068 (section d'investissement).

Vote des 3 taxes : sur proposition de Mme le maire le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter le taux des 3 taxes, à savoir taxe d'habitation 9,44 %, foncier bâti 9,45 % et foncier non bâti 37,68 %.

Vote des budgets primitifs 2015.

Budget général M14 : fonctionnement équilibré en recettes et dépenses à 635 525,00 €, investissement équilibré en recettes et dépenses à 1 775 593,00 €

Lotissement : fonctionnement 500 938,00 €, investissement 566 637,00 €

Multi-services : fonctionnement 32 209,00 €, investissement 2 128,00 €

Budgets votés à l'unanimité.

Tous les conseillers étaient présents. Madame le maire informe les conseillers qu'une convention de partenariat doit être prise entre la commune et Drôme Aménagement Habitat pour la résidence "le village" pour permettre aux services techniques d'entretenir les allées et espaces verts. Après lecture de cette convention, le conseil municipal à l'unanimité accepte celle-ci.
Le 2ème point à l'ordre du jour concerne la convention entre la commune et FPS Tower pour pylône visant à mettre en conformité, l'autorisation d'occupation temporaire ne répondant plus aux contraintes sécuritaires. Le conseil municipal à l'unanimité accepte cette convention.
Enfin Madame le maire rappelle aux conseillers que selon les termes du bail signé le 29 janvier 2008 entre la commune et les gérants du multi-services, la réduction du loyer doit être révisée chaque année. Il faut donc fixer l'abattement pour 2015 et le conseil municipal par 10 voix pour et 1 abstention décide de fixer la réduction à 20 %. Le loyer mensuel s'élèvera donc à 400 € hors taxe du 01/03/2015 au 29/02/2016.
La séance est levée à 19 heures.

Séance du 29 septembre 2014 : tous les conseillers étaient présents et toutes les délibérations ont été prises à l'unanimité.
Madame Valérie ARNAVON, maire, informe le conseil municipal de la proposition reçue de l'APPTE (Atelier de Proximité Préparatoire au Travail et à l'Emploi) pour la mise à disposition d'un agent d'entretien (9 heures par semaine) et un accompagnant pour le transport scolaire (1/2 heure par jour, seulement en période scolaire) pour un coût horaire qui s'élèverait à 15,25 €. 
Ensuite Madame le maire fait part à l'assemblée de la nécessité de signer une convention avec "Montélimar Agglo" permettant la mise à disposition de locaux pour les activités périscolaires. 
Pour conclure, elle informe le conseil municipal que l'assureur Groupama a fait un chèque de remboursement de 912 € accordés suite à des dégâts sur un mur de soutènement.
Ouverte à 18 heures, la séance est levée à 18 heures 45.

Pour le conseil du 29 avril tous les conseillers municipaux étaient présents sauf Mme Laurence CHERIOT qui avait donné procuration à Mme ARNAVON. Sur proposition de Mme le maire, le conseil municipal à l'unanimité décide de ne pas changer le taux des trois taxes à savoir taxe d'habitation : 9,44 % ; foncier bâti : 9,45 % et foncier non bâti : 37,68 %. Ensuite Mme le maire, très rapidement donne lecture des budgets primitifs 2014 pour les 3 comptes budgétaires soit :

budget général : fonctionnement équilibré en recettes et dépenses à 508 509 €
                           investissement équilibré en recettes et dépenses à 684 076 €

lotissement : fonctionnement équilibré en recettes et dépenses à 718 761 €
                     investissement équilibré en recettes et dépenses à 703 288 €

multiservices : fonctionnement équilibré en recettes et dépenses à 33 334 €
                        investissement équilibré en recettes et dépenses à 2 128 €

Ces budgets sont votés à l'unanimité. 
Mme le maire poursuit en proposant une liste de 24 personnes afin de constituer la commission communale des impôts directs, cette liste est votée à l'unanimité. 
Mme le maire propose enfin au conseil de demander au receveur municipal d'assurer des prestations de conseil prévues par l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 et de lui attribuer en plus une indemnité de 30,49 € pour l'élaboration des documents budgétaires. 
La séance publique ouverte à 20 h 40 était levée à 21 h. Cette réunion très importante pour la vie de notre village aurait peut-être mérité plus d'explications et le public est resté sur sa faim.